Plan de trois ans
| Nom du programme de paiement de transfert (Colonne 1) |
Année financière des modalités et conditions approuvées/ prolongées/ modifiées (Colonne 2) |
Dépenses prévues pour l’année financière 2010-2011 (en milliers de dollars) (Colonne 3) |
Année financière de la dernière évaluation réalisée (Colonne 4) |
Décision approuvée à la suite de la dernière évaluation (reconduction, modification, fin, en suspens ou S/O) (Colonne 5) |
Année financière de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (Colonne 6) |
Commentaires (Colonne 7) |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
| L’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants | Programme d’établissement [note 1] |
2008-2009 | 639,390 | 2009-2010 CLIC 2010-2011 Accueil, IDCA, PEAI, Portail « Se rendre au Canada » Vérification interne en 2010-2011 de l’administration des programmes d’établissement |
R | 2011-2012 Initiatives Orientation canadienne à l’étranger, recrutement et intégration d’immigrants francophones dans des communautés francophones et Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers 2012-2013 Contributions à la C.-B. 2012-2013 Contributions au Manitoba 2014-2015 Information et référence, formation linguistique et développement des compétences, marché du travail et composantes et Communautés accueillantes. |
Le Programme d’établissement appuie les nouveaux arrivants avec leur établissement et intégration. De nouvelles modalités et conditions sont en place depuis 2008. Les programmes qui existaient auparavant ont été fusionnés en un seul programme afin d’offrir un plus grand niveau de souplesse. Les récentes évaluations de ces programmes ont démontré que les programmes d’établissement sont pertinents et qu’ils aident les nouveaux arrivants de diverses façons dans leur processus d’établissement. La prochaine évaluation de programme aura lieu par étapes. D’ici 2014-2015, le Programme d’établissement en entier aura été évalué. |
| Programme d’aide au réétablis- sement (PAR) | 2009-2010 | 55 699 | 2010-2011 | R | 2015-2016 | Le Programme d’aide au réétablissement (PAR) offre du soutien aux réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG). L’évaluation récemment terminée a permis de conclure que le programme est pertinent et que les services offerts aux RPG sont nécessaires. Les modalités et conditions du PAR seront renouvelées d’ici septembre 2011, tout en reflétant les efforts déployés pour aborder les recommandations découlant de l’évaluation. Une stratégie de mesure du rendement pour le PAR est en voie d’être élaborée. | |
| Subvention à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration | 1991 | 258 445 | 2011-2012 | ||||
| La citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Subvention à l’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC) | 2007-2008 | 404 | S/O | S/O | 2012-2013 (sera évaluée parallèlement à Sensibilisation à la citoyenneté) | Les composantes de l’ICC seront évaluées dans le cadre de l’évaluation de Sensibilisation à la citoyenneté. |
| Le multi- culturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Programme du multi- culturalisme | 2009-2010 | 7 628 | Dernière évaluation sommative réalisée en 2006. Une évaluation prévue en 2010 a été reportée à 2012 car le programme a subi des changements à ses objectifs. Le CT a approuvé les modalités et conditions révisées en mars 2010. | R | 2011-2012 | Une étude préparatoire à l’évaluation est en cours par les Services conseils du gouvernement (SCG), la date d’achèvement étant le 31 mars 2011. Un nouveau modèle logique et cadre de mesure du rendement ont été préparés. La prochaine évaluation comprendra aussi une évaluation de la contribution au Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste. |
| Programme de reconnaissance historique pour les communautés | 2007-2008 | 4 618 | S/O | S/O | 2012-2013 | Le programme doit prendre fin en mars 2012. | |
| Influence canadienne sur le programme de migration internationale et d’intégration | Programme d’élaboration de politiques en matière de migration (PEPM) | 2009-2010 | 350 | 2007-2008 | R | 2012-2013 | Le PEPM finance la participation à certaines organisations choisies vouées à l’élaboration de politiques de migration internationale et de recherche à ce chapitre. La plus récente évaluation du Programme a conclu que CIC tire parti de ce programme en facilitant l’accès à l’information liée à la gestion de la migration, dont une partie ne serait pas disponible à l’aide d’autres véhicules. Ces tribunes favorisent un dialogue franc et conséquent entre les États. |
| Organisation internationale pour les migrations (OIM) | 2009-2010 | 1 454 | 2010-2011 | R | 2015-2016 | L’OIM est l’organisme intergouvernemental mondial sur la migration, dont certains États sont membres. La plus récente évaluation a démontré que l’adhésion à l’OIM s’harmonise avec les objectifs de CIC et du gouvernement du Canada et que l’OIM offre une tribune pour discuter des questions liées à la migration, dans laquelle le Canada joue un rôle actif. Bien que certains des avantages soient difficiles à quantifier, on a conclu que la valeur de l’adhésion à l’OIM excède les dépenses afférentes. |
[Note 1] Le 15 mai 2008, le Programme d’établissement a été créé et comprenait les trois programmes suivants : le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et le Programme d’accueil. Le PEAI comprend : l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (ICDA) et le Portail « Se rendre au Canada » (PORTAIL); l’initiative visant à favoriser la migration dans les communautés minoritaires; et les programmes Orientation canadienne à l’étranger (OCE).
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