Développement durable à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à l’égard du développement durable en adoptant la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) en juin 2008.

À l’échelle fédérale, le développement durable est guidé par la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le principal outil du gouvernement pour la planification du développement durable et la préparation de rapports. Tous les 3 ans, la LFDD exige que les ministères préparent une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), qui décrit les contributions du ministère à la SFDD.

La SFDD de 2019-2022 (PDF, 8,24 Mo) présente 13 objectifs qui s’alignent sur les engagements internationaux en matière de durabilité. Cela comprend les objectifs de développement durable axés sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

IRCC contribue à l’objectif 2 de la SFDD – Écologisation du gouvernement. Cela comprend la transition vers des opérations à faible émission de carbone et plus écologiques.

IRCC tient à définir et à mettre en œuvre de nouvelles activités de développement durable telles que les suivantes :

• éliminer les déchets de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement;
• réduire l’utilisation de contenants de plastique jetables pour les activités, les événements et les réunions du gouvernement;
• réduire et renouveler notre parc automobile afin d’y inclure des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides;
• réduire le nombre d’imprimantes et la quantité de papier utilisée;
• encourager le personnel à changer ses habitudes afin de réduire les incidences sur l’environnement.

Chaque année, IRCC met à jour ses objectifs de la SMDD au moyen du Rapport annuel sur les résultats ministériels – Tableaux de renseignements supplémentaires.

Aux termes de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les ministères et les organismes sont tenus de procéder à une évaluation environnementale stratégique pour les projets de politiques, de plans ou de programmes présentés à un ministre en particulier ou au Cabinet aux fins d’approbation. Les ministères doivent tenir compte des incidences de leurs propositions sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations relatives aux résultats des évaluations d’IRCC sont affichées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique détaillée et que des incidences considérables sur l’environnement sont déterminées.

Ressources connexes

• Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 d’IRCC
• Rapports sur les résultats ministériels d’IRCC
• Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
• Rapport sur la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022 (PDF, 8,24 Mo)
• Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
• Loi fédérale sur le développement durable, 2008
• Écologiser le gouvernement
• Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada
• Politique d’achats écologiques