Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile

L’administration et l’exécution du système d’octroi de l’asile au Canada relève principalement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui est un tribunal décisionnel indépendant.

Alors qu’IRCC est l’intendant général du système d’octroi de l’asile, chaque organisme a son propre cadre de gouvernance et ses propres responsabilités. Compte tenu de l’interdépendance des organismes partenaires et de l’aspect décentralisé du système d’octroi de l’asile, une meilleure coordination est nécessaire pour assurer une gouvernance efficace.

Un système d’octroi de l’asile réussi exige un effort concerté et coordonné entre plusieurs partenaires qui participent au processus de détermination du statut de réfugié tout en respectant les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés et l’équité envers les demandeurs d’asile, en préservant l’intégrité du processus décisionnel et en veillant à ce que le système soit exempt de toute influence indue sur le décideur et le processus décisionnel.

Améliorer la coordination entre les partenaires

Le Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile (CGSOA) est l’organe de coordination de niveau supérieur du système d’octroi de l’asile. Cet organe a été mis en place pour effectuer l’établissement des priorités communes à l’échelle du système, l’analyse des tendances, la gestion du rendement et le suivi des objectifs interministériels, ainsi que pour obtenir une meilleure coordination horizontale entre les partenaires qui participent à l’exécution du système d’octroi de l’asile.

Le rôle du CGSOA tiendra compte des cadres de responsabilisation existants pour chacun des administrateurs généraux, y compris les responsabilités ministérielles et financières. Le CGSOA exercera ses fonctions conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à toutes les lois applicables.

Le CGSOA fonctionnera d’une manière compatible avec l’indépendance décisionnelle de la CISR.

Améliorer l’efficacité et l’efficience du système d’octroi de l’asile

Voici les objectifs du CGSOA, qui sera mis en œuvre de façon à améliorer l’efficacité et l’efficience du système d’octroi de l’asile.

1. Connaissance de la situation commune : Tous les organismes qui participent à l’exécution du système sont conscients des mêmes étapes clés relativement au système d’octroi de l’asile.
2. Orientation stratégique commune : Le CGSOA entreprendra une planification et un établissement des priorités en commun pour optimiser l’alignement des ressources tout en rendant compte de ses activités, y compris les nouvelles tendances.
3. Processus décisionnel rapide et transparent : Les décisions d’un organisme sont à la disposition des autres organismes qui participent à l’exécution du système, avant la mise en œuvre de ces décisions.
4. Innovation : L’amélioration continue est stimulée par l’innovation.

Principales activités

Pour remplir son rôle, le CGSOA s’assurera de :

• mettre en œuvre les priorités de traitement ministérielles;
• établir des objectifs de rendement et les aligner sur la productivité en plus de produire des rapports connexes, et bâtir la capacité de chaque partie prenante du système à réagir aux volumes et aux afflux changeants;
• agir comme centre d’échange, notamment pour cerner et résoudre les problèmes opérationnels associés à la mise en œuvre du système (p. ex. l’établissement de la priorité des cas et les renvois);
• surveiller la mise à jour des prévisions trimestrielles en matière de demandes d’asile;
• produire des rapports réguliers sur ses activités.

Membres du Conseil

Le Conseil est composé de hauts fonctionnaires provenant de l’ensemble du système d’octroi de l’asile. Les principaux membres sont :

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  La sous­-ministre (présidente) d’IRCC
• Agence des services frontaliers du Canada
  Le président de l’ASFC (président suppléant)
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  Le président de la CISR

Les principaux membres sont égaux et respectueux des rôles et des fonctions de chacun, et ils doivent assister à toutes les réunions.

Les membres supplémentaires de chaque organisme sont aussi des participants.

Façon dont les décisions sont prises

Les décisions seront prises à la lumière de la connaissance de la situation commune du CGSOA et fondées sur le consensus et la coopération entre les membres du Conseil. Le CGSOA cherchera à favoriser une compréhension commune du système d’octroi de l’asile et à élaborer des approches pour le gérer, tout en respectant les mandats et les responsabilités de chaque organisme.

En l’absence de consensus, les membres pourraient vouloir consulter des experts externes pour obtenir des conseils. Les membres peuvent aussi communiquer aux ministres les questions qui ne font pas consensus afin que le ministre puisse prendre une décision.

Le Conseil se réunira chaque trimestre, ou plus souvent si les membres conviennent de le faire.