Politique d'intérêt temporaire sur la réinstallation de certains ressortissants Afghans

Considérations en matière de politiques d’intérêt public

Le retrait complet des forces internationales a créé des risques importants pour la sécurité en Afghanistan. Les préoccupations en matière de sécurité augmentent à mesure que les talibans réaffirment leur influence sur le pays et réimposent leur contrôle sur les passages frontaliers, ce qui rend difficile le départ des personnes. Les partenaires alliés de même que les groupes d’intérêt spéciaux tentent de faciliter la réinstallation des Afghans vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les membres de la communauté LGBTI, ainsi que les personnes associées aux forces alliées à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

La politique d’intérêt public temporaire sur la réinstallation de certains ressortissants afghans désignés par le ministre d’IRCC dans le cadre de l’opération Sécurité des Afghans reconnaît la grande vulnérabilité et le risque élevé auxquels sont exposés certains Afghans et les membres de leurs familles qui les accompagnent, comme il est précisé ci-dessous. Ces groupes susmentionnés courent un plus grand risque de violence en Afghanistan en raison de l’idéologie des talibans à l’égard du rôle attribué à chaque sexe, des minorités religieuses et ethniques, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre, des efforts de défense des droits, et des personnes associées aux forces alliées. L’exécution, la torture et l’emprisonnement, de même qu’un harcèlement continu, comptent parmi les risques que courent ces personnes.

Les médias ont souligné à de nombreuses occasions dans leurs reportages le risque explicite que courent les femmes et leurs familles qui font ou ont fait partie de la population active ou encore qui ont participé à des activités liées à l’éducation, au journalisme et/ou aux sports au cours des 20 dernières années. Les personnes les plus à risque sont celles qui sont immédiatement identifiables dans ces secteurs, notamment les membres de [Caviardé] les femmes journalistes éminentes, y compris celles qui appartiennent à une minorité ethnique et celles qui sont associées à des organisations de femmes de premier plan, comme [Caviardé].

Cette politique d’intérêt public temporaire facilitera l’immigration des personnes que j’ai désignées, à titre de ministre d’IRCC, comme membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontière (« le Règlement »).

Ressortissants afghans bénéficiant de cette politique d’intérêt public :

À la lumière de ce qui précède, je détermine par la présente que les ressortissants étrangers suivants sont exemptés de toutes les conditions d’admissibilité de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontière :

Ressortissants afghans et les membres de leurs familles immédiates dont le nom figure sur la liste A, qui comprend les personnes associées aux groupes ou personnes suivants :

• femmes journalistes : [Caviardé]
• femmes et filles vulnérables : [Caviardé]

Autres conditions d’admissibilité prévues dans la loi :

Les ressortissants étrangers admissibles en vertu de cette politique d’intérêt public sont assujettis à toutes les conditions d’admissibilité applicables, notamment l’exigence de ne pas être interdit de territoire pour criminalité, pour raison de sécurité et pour motifs sanitaires, et l’exigence que tous les membres de leurs familles qui les accompagnent ne soient pas interdits de territoire.

Les demandeurs qui ont l’intention de résider au Québec sont assujettis aux critères de sélection de la province de Québec en vertu du paragraphe 70(3) du Règlement et ne peuvent pas se voir accorder la résidence permanente à moins que le Québec détermine qu’ils remplissent ces critères.