Politiques d’intérêt public: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Politique d’intérêt public visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers au Canada, à l’extérieur du Québec, qui ont obtenu un titre de compétence canadien en participant au programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire 14 octobre 2025
- Politique d’intérêt public s’adressant aux étrangers francophones qui présentent une demande de permis d’études au titre du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire 14 octobre 2025
- Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants des Territoires palestiniens qui sont au Canada à titre de résidents temporaires 25 août 2025
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le maintien de l’accès aux permis de travail ouverts et aux permis d’études pour les étrangers entrés au Canada au titre des mesures de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine – Prolongation 4 juillet 2025
- Politique d’intérêt public temporaire pour les étrangers au Canada touchés par les feux de forêt 3 juillet 2025
- Politique d’intérêt public temporaire concernant le personnel des services d’urgence étrangers entrant au Canada pour participer à la lutte contre les feux de forêt 3 juillet 2025
- Politique d’intérêt publique temporaire pour les ressortissants étrangers titulaires d'un visa de résident temporaire approuvé dans le cadre des mesures spéciales pour Gaza et qui demeurent hors du Canada à compter du 22 avril 2025 12 juin 2025
- Politique d’intérêt public visant à dispenser les étrangers se trouvant au Canada de certaines exigences quand ils changent d’emploi 27 mai 2025
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de réfugiés Soudanais par des groupes de cinq et des répondants communautaires 01 avril 2025
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident permanent dans le cadre des Programmes pilotes d’immigration des aides de soins à domicile pour certains travailleurs en soins à domicile sans statut ou non autorisés au Canada 21 mars 2025
- Politique d’intérêt public temporaire visant à lever certaines exigences liées à la résidence temporaire pour les travailleurs en soins à domicile qui ont présenté une demande de visa de résident permanent dans le cadre des Programmes pilotes d’immigration des aides de soins à domicile 21 mars 2025
- Mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants de l’Iran au Canada en tant que résidents temporaires 28 février 2025
- Politique d’intérêt public temporaire mise à jour visant à faciliter davantage l’octroi de la résidence permanente à certains étrangers touchés par le conflit au Soudan ayant de la famille au Canada 16 février 2025
- Révisée - Mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire pour les membres de la famille qui ont fui le conflit au soudan 05 février 2025
- Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants du Soudan au Canada en tant que résidents temporaires – Prolongation supplémentaire 05 février 2025
- Politique d’intérêt public concernant le paiement des frais de demande relatifs à un permis de séjour temporaire, à un permis de travail ou à un permis d’études ainsi que des frais de biométrie pour les victimes de la traite des personnes 4 février 2025
- Politique d’intérêt public concernant le paiement des frais de demande relativement à un permis de séjour temporaire, à un permis de travail ou à un permis d’études ainsi que des frais de biométrie pour les victimes de violence familiale 4 février 2025
- Politique d’intérêt public temporaire actualisée visant à exempter certains demandeurs de la résidence permanente des exigences relatives à l’obtention d’un permis de travail 16 décembre 2024
- Politique d’intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certaines personnes au Canada qui sont arrivées au Canada avant l'âge de 19 ans et qui étaient sous la responsabilité légale du système de protection de l’enfance – mise-à-jour subséquente 28 novembre 2024
- Politique d’intérêt public temporaire concernant les frais pour les demandeurs sous la politique d’intérêt public temporaire mise à jour visant à accorder la résidence permanente à certaines personnes au Canada qui sont arrivées au Canada avant l'âge de 19 ans et qui étaient sous la responsabilité légale du système de protection de l’enfance – mise-à-jour subséquente 28 novembre 2024
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident permanent à certains étrangers à l’extérieur du Canada qui sont membres de la famille des victimes canadiennes du vol PS752 d’Ukraine International Airlines 1 novembre 2024
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’accès à la résidence permanente pour certains étrangers au Canada et à l’extérieur du Canada qui sont membres de la famille des victimes du vol PS752 d’Ukraine International Airlines ayant été autorisées à travailler ou à étudier au Canada 1 novembre 2024
- Politique d’intérêt public temporaire visant à dispenser certains Autochtones et les membres de leur famille des exigences relatives à la résidence temporaires 10 octobre 2024
- Politique d’intérêt public temporaire visant à dispenser certains Autochtones et les membres de leur famille de l’obligation de payer des frais pour le traitement des demandes de résidence temporaire et la collecte de renseignements biométriques 10 octobre 2024
- Modifications à la politique d’intérêt public temporaire dispensant certains étrangers de l’obligation de subir un examen médical aux fins de l’immigration 04 octobre 2024
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’obtention de permis de travail pour les candidats potentiels au Programme des candidats des provinces 27 août 2024
- Politique d’intérêt public temporaire visant les étrangers qui ont présenté une demande en vertu de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine et dont la demande était en attente en date du 4 février 2024 - Prolongation 21 août 2024
- Politique d’intérêt public temporaire pour les étrangers au Canada touchés par les feux de forêt en 2024 22 juillet 2024
- Politique d’intérêt public temporaire concernant le personnel des services d’urgence étrangers entrant au Canada pour participer à la lutte contre les feux de forêt en 2024 22 juillet 2024
- Mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire concernant les membres de la famille étrangers de citoyens canadiens et de résidents permanents qui ont quitté Israël ou les Territoires Palestiniens le 7 octobre 2023 ou après cette date - Prolongation 12 juin 2024
- Politique d’intérêt public temporaire mise à jour pour les ressortissants d’Israël et des Territoires Palestiniens qui sont au Canada à titre de résidents temporaires - Prolongation 12 juin 2024
- Politique d’intérêt public temporaire visant à exempter certains résidents de Hong Kong qui ont présenté une demande de résidence permanente de certaines exigences pour obtenir un permis de travail 27 mai 2024
- Mise à jour : Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza 27 mai 2024
- Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants haïtiens qui sont au Canada à titre de résidents temporaires – Prolongation 19 novembre 2024
- Politique d’intérêt public temporaire pour les étrangers membres de la famille de citoyens Canadiens et de résidents permanents qui ont fui la violence en Haïti – Prolongation 19 novembre 2024
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage 30 avril 2024
- Politique d’intérêt public temporaire concernant la réinstallation de femmes au Mexique qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe et sur le genre 8 mars 2024
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains étrangers touchés par le conflit au Soudan ayant de la famille au Canada mise-à-jour 23 février 2024
- Politique d’intérêt public temporaire subséquente pour continuer à faciliter l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) – Deuxieme prorogation 3 juillet 2024
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza 28 décembre 2023
- Modifications à la politique d’intérêt public temporaire visant à lever la limite de 20 heures par semaine pour le travail hors campus sans permis de travail pour les titulaires de permis d’études admissibles pendant les sessions d’études régulières 14 décembre 2023
- Deuxième politique d’intérêt public temporaire visant à lever la limite de 20 heures par semaine pour le travail hors campus sans permis de travail pour les titulaires de permis d’études admissibles pendant les sessions d’études régulières 14 décembre 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant à continuer la facilitation aux ports d'entrée de certains titulaires de visa de résident temporaire 7 décembre 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident permanent à certains ressortissants Colombiens, Haïtiens et Vénézuéliens qui ont de la famille au Canada 04 décembre 2023
- Politique d’intérêt public temporaire concernant la délivrance de visas de résident permanent aux membres de la famille de ressortissants afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de politiques d’intérêts public antérieures – Augmentation additionnelle du plafond de demandes 08 novembre 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant les ressortissants du maroc affectés par le séisme du 8 septembre 2023 - Archivée 26 octobre 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains ressortissants ukrainiens ayant de la famille au Canada 23 octobre 2023
- Politique d’intérêt public temporaire concernant les demandes de résident temporaire pour certaines personnes qui étaient sous la garde légale du système de protection de l’enfance 6 octobre 2023
- Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation d’autres ressortissants afghans ayant une relation importante ou durable avec le Canada – Mise à jour 29 septembre 2023
- Politique d’intérêt public temporaire pour les familles élargies d’anciens conseillers linguistiques et culturels – Prorogation 18 septembre 2023
- Politique d’intérêt public consécutive visant à faciliter l’immigration de certain étrangers parrainés qui sont exclus de l’application de l’alinéa 117(9)(d) ou 125(1)(d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés 11 septembre 2023
- Mise à jour : Politique d’intérêt public temporaire créant deux voies d’accès à la résidence permanente visant à faciliter l’immigration de certains résidents de Hong Kong 15 août 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant les étrangers touchés directement par les inondations en Nouvelle-Écosse 11 août 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter d’avantage les ressortissants de la Türkiye et de la Syrie touchés par les tremblements de terre du 6 février 2023 28 septembre 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant à exempter les titulaires de certains visas de travail américains H 1B des exigences relatives au permis de travail 16 juillet 2023
- Politique d’intérêt public temporaire pour faciliter le traitement des demandes de super visa de résident temporaire accumulées dans l’arriéré 29 juin 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant à permettre aux étrangers titulaires d’un permis de travail valide d’étudier sans permis d’études 27 juin 2023
- Politique d’intérêt public concernant les étrangers au Canada touchés par les feux de forêt en 2023 14 juin 2023
- Politique d’intérêt public temporaire dispensant certains demandeurs présentant une demande au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ou de la catégorie du regroupement familial des exigences pour obtenir un permis de travail 26 mai 2023
- Politique d’intérêt public visant à faciliter la délivrance de visas de résidence permanente dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (fédéral) 1 mai 2023
- Politique d’intérêt public visant à faciliter la délivrance de visas de résidence permanente dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (fédéral) – Prolongation 13 juin 2025
- Mise à jour de la politique d’intérêt public à l’appui du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) – Phase 2 11 mai 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident permanent aux médecins qui fournissent des services médicaux au Canada financés par l’état 25 avril 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de permis de travail ouverts à certains titulaires actuels ou anciens d’un permis de travail postdiplôme 6 avril 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant les ressortissants Ukrainiens au Canada et à l’étranger présentant une demande de documents de résident temporaire et permanente - Archivée 03 avril 2023
- Politique publique visant à prolonger la dispense de la collecte de données biométriques des Ukrainiens à faible risque qui font une demande sous l’AVUCU - Archivée 03 avril 2023
- Politique d’Intérêt public temporaire visant la dispense de certaines exigences en matière d’immigration pour certain visiteurs au Canada - Archivée 17 février 2023
- Politique d’intérêt public temporaire visant les ressortissants afghans qui demandent le statut de résident temporaire 30 décembre 2022
- Politique d’intérêt public temporaire visant à lever la limite de 20 heures par semaine visant le travail hors campus sans permis de travail pour les titulaires de permis d’études admissibles pendant les sessions d’études régulières 22 novembre 2022
- Politique d’intérêt public facilitant l’entrée au Canada pour un travail de courte durée 22 novembre 2022
- Mise à jour de la politique d’intérêt public à l’appui du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique – Phase 2 18 novembre 2022
- Politique d’intérêt public temporaire visant à dispenser les demandeurs d’asile, au Canada, de certaines exigences relatives à la délivrance de permis de travail ouverts 16 novembre 2022
- Politique temporaire d’intérêt public visant à faciliter le parrainage de réfugiés afghans par les groupes de cinq et les répondants communautaires 29 septembre 2022
- Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation de certains ressortissants Afghans vulnérables 20 septembre 2022
- Politique d’intérêt public temporaire sur la délivrance de visas de résident permanent aux étrangers qui ont vu leur demande refusée dans le cadre de la « voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente » 21 avril 2022
- Politique d’intérêt public visant à exempter certains demandeurs de la résidence permanente des exigences relatives à l’obtention d’un permis de travail 21 avril 2022
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la réinstallation des sikhs et des hindous afghans [Caviardé] dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans 8 avril 2022
- Politique d'intérêt temporaire visant à faciliter l'octroi de la résidence permanente à certains citoyens de l'Afghanistan [Caviardé] 7 avril 2022
- Politique d’intérêt public temporaire concernant la réinstallation de certains ressortissants afghans sélectionnés par le ministre d’IRCC – ressortissants afghans hazaras 23 décembre 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant les personnes qui présentent une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial et dont le répondant doit satisfaire à une exigence de revenu minimum en 2021 23 décembre 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à dispenser certains étrangers au Canada de l’obligation de subir un examen médical aux fins de l’immigration 23 décembre 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant les étrangers touchés directement par les inondations en Colombie-Britannique 16 décembre 2021
- Politique d'intérêt temporaire sur la réinstallation de certains ressortissants Afghans 22 novembre 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant la réinstallation de certains ressortissants Afghans sélectionnés par le ministre d’IRCC dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans 22 novembre 2021
- Modification de la politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains citoyens d’Afghanistan ayant reçu un permis de séjour temporaire 25 octobre 2021
- Politique d’intérêt public temporaire élargie concernant la réinstallation de certains employés recrutés sur place par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord 18 octobre 2021
- Mise à jour : Nouveau mode de prestation de services faisant suite à la politique d'intérêt public temporaire visant à dispenser les demandeurs d’asile éventuels, au Canada, de l’obligation de présenter une demande d’asile à un agent en personne 6 octobre 2021
- Politique d’intérêt public temporaire concernant la réinstallation de ressortissants afghans désignés par Front Line Defenders et Protect Defenders en Afghanistan 30 septembre 2021
- Politique d’intérêt public temporaire concernant la réinstallation de certains employés recrutés sur place par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord 19 septembre 2021
- Politique d’intérêt public temporaire pour les étrangers évacués par avion de l’Afghanistan – Archivée 25 août 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant les ressortissants afghans au Canada et à l’étranger 25 août 2021
- Politique d’intérêt public subséquente visant à faciliter l’immigration de certains étrangers parrainés qui sont exclus sous l’alinéa 117(9)d) ou 125(1)d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés – Archivée 14 août 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers se trouvant au Canada, hors Québec, ayant utilisé un format non électronique pour présenter leur demande dans le cadre du programme Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, et dont la demande a été reçue une fois le plafond de demandes atteint 9 août 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la réinstallation des sikhs et des hindous afghans - demandeurs principaux [Caviardé] 6 août 2021
- Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation des ressortissants afghans en Afghanistan 22 juillet 2021
- Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation des employés recrutés sur place de l’ambassade du Canada en Afghanistan 22 juillet 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers qui se trouvent au Canada, hors Québec, et qui ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien et présenté une demande après l’atteinte du plafond de demandes 28 juin 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à exempter certains étrangers au canada de l’exigence relative à l’examen médical aux fins de l’immigration 28 juin 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à exempter certains résidents de Hong Kong de certaines exigences pour obtenir un permis de travail 27 janvier 2023
- Politique d’intérêt public temporaire créant deux voies d’accès à la résidence permanente visant à faciliter l’immigration de certains résidents de Hong Kong 8 juin 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la réinstallation des sikhs et des hindous afghans [Caviardé] 28 mai 2021
- Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) 24 mai 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux aides familiaux qui présentaient une demande au titre de la catégorie des gardiens d’enfants en milieu familial et de la catégorie des aides familiaux à domicile en 2020 3 mai 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment acquis une expérience de travail canadienne dans une profession jugée essentielle 12 avril 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers d’expression francaise qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment acquis une expérience de travail Canadienne dans une profession jugée essentielle 12 avril 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire Canadien 12 avril 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers d’expression francaise qui se trouvent au canada, hors québec, et ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien 12 avril 2021
- Mise à jour : Politique d’intérêt public temporaire visant la dispense de certaines exigences en matière d’immigration pour certains visiteurs au canada pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) 1 avril 2021
- Politique d’intérêt public temporaire visant à exempter certains résidents de Hong Hong de certaines exigences pour obtenir un permis de travail 1 févier 2021
- Mise à jour : Politique d’intérêt public temporaire visant la dispense de certaines exigences en matière d’immigration pour les étrangers sans statut au Canada pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) 20 décembre 2020
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente pour certains demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur de la santé durant la pandémie de COVID-19 9 decembre 2020
- Politique d’intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains étrangers sélectionnés par le Québec qui travaillent dans le secteur de la santé durant la pandémie de COVID-19 9 decembre 2020
- Politique d’intérêt public relative à l’exigence concernant l’expérience de travail dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) 6 novembre 2020
- Politique d’intérêt public temporaire visant les personnes qui présentent une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial et dont le répondant doit satisfaire à une exigence de revenu minimum en 2020 29 septembre 2020
- Politique d’intérêt public temporaire visant à dispenser les personnes protégées au Canada de l’obligation de l’examen médical aux fins de l’immigration lorsqu’elles demandent la résidence permanente 10 septembre 2020
- Politique d’intérêt public temporaire visant la dispense de certaines exigences en matière d’immigration pour les étrangers sans statut au Canada pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) 7 juillet 2020
- Politique publique temporaire visant à dispenser les demandeurs d’asile éventuels, au Canada, de l’obligation de présenter une demande d’asile à un agent en personne 9 avril 2020
- Politique publique temporaire visant à dispenser les étrangers au Canada de l’obligation de présenter un visa de résident permanent à un agent 9 avril 2020
- Politique d’intérêt public visant à rétablir une voie d’accès provisoire à la résidence permanente pour les aides familiaux - Archivée 8 juillet 2019
- Politique d’intérêt public concernant le paiement des frais de traitement de la demande relativement à un permis de séjour temporaire initial et à un permis de travail initial pour les victimes de violence familiale 14 juin 2019
- Politique d’intérêt public concernant les restrictions en matière de permis de travail pour les demandeurs d’asile de pays d’origine désignés 17 mai 2019
- Politique d’intérêt public visant les personnes ayant suivi un programme d’un an de gestion internationale des affaires et un programme de quatre mois de transport de fret et de logistique au même collège public 29 octobre 2018
- Politique d’intérêt public temporaire concernant le fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé - Archivée 1 juin 2018
- Politique d’intérêt public temporaire concernant les demandes pour traiter les demandes d’enfants âgés de 19 à 21 ans à titre de personnes à charge 24 octobre 2017
- Politique d’intérêt public facilitant l’entrée au Canada pour un travail de courte durée 28 août 2017
- Politique d’intérêt public concernant les étrangers au Canada touchés par les feux de forêt en Colombie-Britannique 18 août 2017
- Politique d’intérêt public visant à dispenser les demandeurs de résidence permanente de certaines exigences relatives à l’âge déclaré entre l’invitation à présenter une demande et la demande 28 juillet 2017
- Politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage des réfugiés syriens et iraquiens par les groupes de cinq et les répondants communautaires – Archivée 19 décembre 2016
- Politique d’intérêt public temporaire sur l’application de la limite concernant la durée cumulative 13 décembre 2016
- Politique d’intérêt public concernant les personnes qui se sont vu refuser l’accès à un permis de travail postdiplôme au cours de la période du 1er septembre 2014 au 15 mars 2016 – Archivée 20 septembre 2016
- Politique d’intérêt public temporaire concernant les demandeurs d’asile déboutés assujettis à l’interdiction de 12 mois relativement aux considérations d’ordre humanitaire suivant la levée de la suspension temporaire des renvois (STR) vers Haïti et le Zimbabwe – Archivée 4 février 2016
- Politique d’intérêt public concernant les demandeurs de la résidence permanente au titre de la catégorie de l’immigration économique et les candidats à l’entrée express dont les compétences linguistiques ne peuvent pas être évaluées pour chacune des quatre habiletés langagières en raison d’un handicap physique ou mental 1 janvier 2015
- Politique d’intérêt public concernant la dispense de l’obligation de permis de travail pour les aides familiaux 30 novembre 2014
- Politique d’intérêt public temporaire concernant les tibétains qui vivent dans l’état indien d’Arunachal Pradesh 17 mars 2011
- Politique d’intérêt public établie en vertu du paragraphe 25(1) de la LIPR pour faciliter le traitement selon les règles de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 26 août 2005
Détails de la page
2025-10-14
