Politique d’intérêt public temporaire concernant le personnel des services d’urgences étrangers entrant au Canada pour participer à la lutte contre les feux de forêt

Contexte

Chaque année, les feux de forêt brûlent dans les forêts du Canada. Au cours des dernières années, le Canada a connu de graves incendies de forêt partout à travers le pays. En 2024, de nombreux résidents canadiens ont perdu leur maison et leurs moyens de subsistance. Les leçons tirées des feux de forêt antérieurs soulignent l’importance d’une préparation proactive. Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) négocie des ententes avec d’autres pays au nom du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) pour accélérer l’arrivée de personnel étranger des services d’urgences, tels que les pompiers, qui doivent normalement être sur le terrain le plus tôt possible.

Considérations d’intérêt public

Compte tenu du rôle crucial que jouent les membres du personnel des services d’urgences étrangers, notamment des pompiers, durant la saison des feux de forêt au Canada, la présente politique d’intérêt public prévoit l’annulation de certains frais afin de faciliter leur arrivée.

Par conséquent, j’établis par la présente que l’intérêt public justifie de lever, en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi), les exigences du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement) énumérées ci-après pour les étrangers qui répondent aux conditions (critères d’admissibilité) qui suivent.

Conditions (critères d’admissibilité)

Pour des raisons d’intérêt public, les agents délégataires peuvent accorder une dispense des exigences du Règlement énumérées ci-après à l’étranger qui respecte les conditions suivantes :

L’étranger :

1. A été sélectionné par le Centre interservices des feux de forêt du Canada, une province ou un territoire canadien, ou par une entité représentant le personnel des services d’urgences dans son pays d’origine pour venir au Canada en tant que membre du personnel des services d’urgences pendant la saison des feux de forêt de 2025 afin de participer à la lutte contre les feux de forêt au Canada.
2. A présenté une demande de visa de résident temporaire (VRT) entre le 11 juin 2025 et le 30 novembre 2025.

Dispositions du Règlement aux termes desquelles il est possible d’accorder une dispense, s’il y a lieu :

• Paragraphe 296(1) – l’obligation de payer des frais pour l’examen d’une demande de visa de résident temporaire; et
• Paragraphe 315.1(1) – l’obligation de payer des frais pour la prestation de services liés à la collecte de renseignements biométriques.

Autres critères d’admissibilité et de sélection

Les étrangers admissibles dans le cadre de la présente politique d’intérêt public sont tenus de respecter toutes les autres exigences législatives ainsi que les exigences en matière d’admissibilité et de sélection qui ne sont pas visées par une dispense dans le cadre de la présente politique d’intérêt public ou de toute autre politique d’intérêt public.

Concepts et définitions applicables à la présente politique d’intérêt public

Aux fins de la présente politique d’intérêt public, un feu de forêt est défini comme un événement documenté dans la liste des feux de forêt du Centre interservices des feux de forêt du Canada (https://ciffc.net/national).

Date d’entrée en vigueur et expiration

La présente politique entre en vigueur le 11 juin 2025 et s’applique aux demandes reçues à compter de cette date.

La présente politique d’intérêt public sera en vigueur jusqu’au 30 novembre 2025 et peut être révoquée en tout temps, sans préavis.