Comment présenter une demande

Comment remplir et soumettre un formulaire de concept de projet

Pour faire une demande de financement dans le cadre du Programme d’appui à l’immigration francophone (PAIF), les demandeurs doivent remplir et soumettre un formulaire de concept de projet afin de fournir des informations de base sur le projet proposé.

Le formulaire de concept de projet est divisé en 3 parties :

• Partie 1 – Informations sur le demandeur de fonds
• Partie 2 – Informations sur le concept de projet
• Partie 3 – Informations sur le financement demandé

Partie 1 – Informations sur le demandeur de fonds

Question 1 – Nom de l’organisation

Veuillez indiquer le nom commun de votre organisation.

Question 2 – Type d’organisation

Votre réponse à cette question doit être l’une des suivantes :

• gouvernements provinciaux et territoriaux;
• administrations municipales;
• organisations internationales;
• organismes sans but lucratif :
  • organismes non gouvernementaux;
  • sociétés sans but lucratif;
  • groupes communautaires;
  • organismes-cadres;
  • organismes réglementaires;
  • chambres de commerce;
  • associations sectorielles;
  • associations professionnelles;
  • autorités en matière d’apprentissage;
• établissements d’enseignement désignés (EED) postsecondaires.

Question 3 – Nom, titre et coordonnées de la personne-ressource

Veuillez inclure les informations suivantes pour votre personne-ressource :

• le nom;
• le titre;
• l’adresse;
• le numéro de téléphone;
• le courriel.

La personne-ressource pourrait s’agir d’un coordonnateur ou d’un gestionnaire de projet, d’un directeur général ou d’une autre personne.

Question 4 – Date à laquelle l’organisation a été établie

Veuillez indiquer l’année d’établissement de votre organisation.

Question 5 – Langue officielle de communication préférée

Veuillez indiquer la langue de préférence de la personne-ressource pour les communications écrites et orales.

• EN désigne l’anglais
• FR désigne le français

Partie 2 – Informations sur le concept de projet

Question 6 – Titre du concept de projet

Veuillez fournir un titre pour le projet.

Question 7 a) – Date de début du projet

Veuillez indiquer la date de début de votre projet.

Il est à noter que les activités ne peuvent pas débuter avant que votre projet ait été approuvé et qu’une entente ait été signée par le bénéficiaire et un représentant d’IRCC.

Question 7 b) – Date de fin du projet

Veuillez indiquer la date de fin de votre projet.

Question 8 – Description du projet

Veuillez fournir une brève description de votre projet en fonction des questions ci-dessous :

1. Quel est l’objectif du projet (écarts ou enjeux visés)?
2. Quelles sont les activités que vous allez entreprendre afin d’atteindre les résultats attendus du projet?
3. Quel(s) partenaire(s) est/sont impliqué(s) dans le projet?

Partie 3 – Informations sur le financement demandé

Question 9 – Demande de financement

Veuillez indiquer la somme totale approximative de financement demandée d’IRCC pour appuyer votre projet.

Soumettre un concept de projet

Une fois votre formulaire de concept de projet complété, veuillez l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : CIIF-CIFI@cic.gc.ca. Ceci constitue la phase 1 du processus d’application du PAIF.

Avis aux demandeurs

Les renseignements recueillis dans le présent formulaire seront conservés afin de maintenir un dossier de votre demande et utilisés afin de rendre une décision à l’égard de votre concept de projet.

Les renseignements seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux dispositions régissant la protection des renseignements personnels, y compris la Loi sur l’accès à l’information (LAI). La LAI accorde à chacun le droit d’accéder à l’information qui relève du Ministère, sous réserve d’un ensemble limité d’exceptions. Les instructions pour obtenir l’accès de cette information sont énoncées dans la publication gouvernementale Info Source. Vous pouvez également accéder à Info Source en ligne dans n’importe quel bureau de Service Canada.