Admissibilité

Pour être admissible, un demandeur doit :

• être un bénéficiaire admissible;
• proposer des activités admissibles qui appuient un des résultats immédiats du Programme d’appui à l’immigration francophone (PAIF);
• présenter des dépenses qui sont admissibles.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent les :

• gouvernements provinciaux et territoriaux;
• administrations municipales;
• organisations internationales;
• organismes sans but lucratif, incluant des :
  • organismes non gouvernementaux;
  • sociétés sans but lucratif;
  • groupes communautaires;
  • organismes-cadres;
  • organismes réglementaires;
  • chambres de commerce;
  • associations sectorielles;
  • associations professionnelles;
  • autorités en matière d’apprentissage.
• établissements d’enseignement désignés (EED) postsecondaires.

Activités admissibles

Volet 1 : Projets collaboratifs en sélection

Ce volet du PAIF vise l’inclusion d’une lentille francophone dans les programmes menant à la sélection ou l’admission de candidats d’expression française. Il consiste à offrir aux entités désignées la possibilité d’avoir recours à l’expertise de partenaires francophones afin d’appliquer une lentille francophone aux divers programmes d’immigration. Ceci aidera à réduire les barrières systémiques et à adapter les processus des programmes d’immigration ce qui les rendra plus accessible auprès des candidats d’expression française. Les activités admissibles doivent être des collaborations entre une entité désignée et un partenaire francophone.

Les activités admissibles sont :

• le développement de partenariats entre les partenaires francophones et les entités désignées ayant un rôle dans le continuum d’immigration francophone;
• la révision stratégique de la mise en marché des programmes d’immigration des entités désignées;
• le développement et la mise en œuvre d’approches novatrices visant l’identification et le recrutement de candidats d’expression française;
• le développement et la mise en œuvre de processus d’accompagnement des candidats d’expression française, notamment dans le processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger;
• les activités haussant la capacité des EED et des employeurs afin d’accompagner les résidents temporaires à accéder à la résidence permanente;
• toutes autres activités visant à soutenir les entités désignées dans l’atteinte de résultats relatifs à la sélection de candidats d’expression française.

Volet 2 : La promotion des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) à l’international

Le PAIF permet la conduite des activités de promotion des CFSM à l’international, et ce, dans les pays et régions présentant des bassins de potentiels candidats d’expression française. Les activités de ce volet permettront aux candidats d’expression française d’être mieux informés des possibilités d’immigration au sein des CFSM.

Les activités admissibles sont :

• l’élaboration de stratégies de promotion et de communication à l’intention des candidats d’expression française
  • par exemple, messages adaptés, approches de communication, de marketing et de contenu médias sociaux;
• la mise en œuvre d’activités de promotions des CFSM, en virtuel ou en personne, auprès des potentiels bassins d’immigration francophone en complémentarité avec les stratégies d’immigration provinciales, territoriales et fédérales.

Volet 3 : Les études de cas, innovations et les recherches appliquées

Ce volet vise à mobiliser les connaissances, des approches innovatrices et la recherche appliquée en matière d’immigration francophone. Il s’agit de soutenir la production d’études de cas, l’expérimentation et l’identification de solutions en lien avec l’application d’une lentille francophone dans les programmes d’immigration, ce qui pourrait inclure des analyses axées sur des régions ou des professions ciblées. Les études de cas et les recherches s’appuieront sur l’intersection des facteurs identitaires, le contexte et des données probantes, de même que l’application de la lentille antiracisme.

Les activités admissibles dans le cadre de ce volet sont:

• la conduite d’études de cas et des recherches appliquées afin :
  • d’identifier les barrières systémiques à l’identification, l’accompagnement et le recrutement de candidats d’expression française ;
  • d’identifier les défis à l’embauche de candidats d’expression française, et ce, par l’entremise des différents programmes d’immigration;
  • de tester des solutions et mettre en évidence des pratiques prometteuses et innovatrices favorisant la sélection de candidats d’expression française.
• l’organisation de forums d’échange et activités de diffusion des travaux de recherches en immigration francophone.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles sont :

• salaires bruts, traitements et avantages sociaux connexes;
• formation et perfectionnement professionnel;
• voyages (classe économique seulement), hébergement et coûts connexes jugés essentiels, nécessaires et raisonnables;
  • il faut d’abord envisager des solutions de rechange aux voyages;
• outils de promotion et de mobilisation, notamment le recours aux réseaux sociaux, brochures, bannières et autres matériels d’information;
• coûts relatifs aux processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger (titres professionnels, équivalences des diplômes, équivalences des expériences professionnelles, etc.);
• coûts liés à la recherche;
• coûts liés à l’organisation et la participation aux conférences et autres évènements;
• honoraires des services professionnels et des consultants;
• coûts de traduction et coûts d’interprétation;
• coûts indirects (à savoir les autres coûts liés à l’exécution des projets);
• coûts liés à la vérification de la conformité de l’exécution des projets;
• coûts administratifs;
• TPS/TVH.

Entités désignées

Une entité ayant un rôle prépondérant dans l’identification, l’accompagnement, le recrutement ou la nomination de candidats, et ce, tant au niveau de la sélection de résidents permanents que l’admission des résidents temporaires. Il s’agit, entre autres, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes de développement économique, des municipalités, des établissements d’enseignement désignés (EED) postsecondaires, etc.

Partenaire francophone

Une organisation qui soutient les intérêts des communautés francophones en situation minoritaires.