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ARCHIVÉ – Glossaire – Lignes directrices pour le financement pour l’appel de propositions 2024

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Remarque : Le glossaire fournit des explications pour différents mots que nous utilisons en ligne. Il ne s’agit pas de définitions juridiques.

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Indiquez les mots que vous souhaitez chercher. Les définitions apparaîtront automatiquement ci-après.

Adapté sur le plan culturel
La qualité de reconnaître les personnes, les familles et les communautés culturellement diversifiées d’une manière respectueuse et efficace, notamment au moyen : de soutiens, de services, de programmes et de ressources qui tiennent compte de la race, de l’ethnicité, de la langue, de la culture, de la religion, du statut d’immigration, du sexe et du genre.
Aîné, gardien du savoir

Une personne autochtone qui possède une expertise et une connaissance approfondie des traditions intellectuelles, des visions du monde et des lois de sa communauté.

Le terme « aîné » désigne une personne qui est reconnue par sa communauté en raison des connaissances spirituelles et culturelles qu’elle possède. Ce terme reflète la connaissance et la conscience de la culture et des valeurs sociétales (passées et présentes) que cette personne possède.

Remarque : Les aînés ne sont pas définis par l’âge, et certains peuvent être relativement jeunes. Les aînés n’ont pas le statut de gardien du savoir dans toutes les communautés, tout comme les gardiens du savoir n’ont pas tous le statut d’aîné.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Méthode d’analyse utilisée pour évaluer les effets potentiels des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de personnes. Voir ACS Plus pour plus de détails.
Analyse de l’utilisation
Processus d’analyse de données qui permet de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec un produit ou une intervention, et pourquoi.
Apprenant en alphabétisation
L’apprenant en anglais langue seconde (ESL) ou du français langue seconde (FSL) est une personne qui suit un programme d’anglais ou de français et qui a également des besoins en matière d’alphabétisation. Les apprenants débutants ont souvent dû interrompre leur éducation formelle avant de venir au Canada et ne maîtrisent parfaitement aucune langue. L’apprenant débutant peut être en situation de pré alphabétisation (vit dans une culture orale et parle une première langue qui n’a pas de forme écrite), analphabète (ne sait ni lire ni écrire, mais vit dans une société alphabétisée) ou partiellement analphabète (possède certaines compétences en lecture et en écriture dans sa première langue, mais n’est pas entièrement alphabétisé).
Approche novatrice
Approche nouvelle ou avancée mise en œuvre pour résoudre un problème ou pour améliorer un processus existant. Dans le contexte de l’amélioration de la prestation des services (APS), l’innovation est envisagée dans une double optique d’efficacité et d’efficience et met l’accent sur des études et des essais rigoureux. Les approches novatrices financées sous le volet de l’APS doivent être des projets d’essai et de recherche bien conçus. Elles doivent être conçus pour mesurer les résultats et de fournir des preuves de pratiques exemplaires qui appuient l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants ou des preuves confirmant leur valeur pour le secteur de l’établissement.
Autochtones
Nom collectif désignant les premiers peuples d’Amérique du Nord et leurs descendants. L’expression « peuples autochtones » est souvent utilisée également. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes de peuples autochtones au Canada : les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces trois groupes distincts ont leur propre histoire ainsi que leurs propres langues, pratiques culturelles et croyances spirituelles. Les termes du glossaire correspondant aux identificateurs de groupe varieront en fonction des peuples collectifs et de leur désir d’adopter certaines formulations pour se représenter. Le terme « Autochtones » est considéré comme un terme inclusif pour décrire les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Cadre de mesure du rendement (CMR)
Ensemble de lignes directrices qui décrivent une approche systématique pour recueillir et analyser des données sur le rendement d’un projet et en communiquer les résultats. Le cadre de mesure du rendement (CMR) permettra au responsable du projet d’améliorer sa capacité de planifier, de gérer et de mesurer le rendement par : l’élaboration et l’utilisation d’indicateurs de rendement; de données de référence; de cibles de résultats et d’échéanciers pour l’exécution et la mesure des activités.
Capacité du client
Fait référence au client qui, grâce à la gestion des cas, acquiert une plus grande autonomie en matière d’accès aux services. La gestion des cas comprend un certain nombre d’activités, dont : une évaluation complète des besoins et des atouts; la création d’un plan d’aide à l’établissement qui s’accompagne d’un aiguillage coordonné vers des services d’établissement et des services communautaires; des vérifications et des suivis réguliers; ainsi que des mesures de soutien personnalisées et intensives, le cas échéant.
Capacité organisationnelle
Mesure dans laquelle une organisation peut mener ses projets de manière efficace pour atteindre ses objectifs et améliorer son rendement (notamment une plus grande échelle, une plus grande portée et une plus grande incidence).
Catégorie FEER
Formation, études, expérience et responsabilités (FEER) requises pour exercer une profession. Le système de catégorisation FEER de la Classification nationale des professions de 2021 (CNP) remplace la structure des genres et des niveaux de compétence de la version 2016 de la CNP.
Cercle de partage
Un cercle de partage, parfois appelé cercle de parole ou cercle de guérison, est enraciné dans la culture et la tradition orale des Autochtones. Il s’agit d’une assemblée dirigée où les participants, assis en cercle, partageant à tour de rôle leurs pensées, leurs sentiments et leurs expériences sur un sujet précis. Le cercle de partage est un environnement accueillant où les participants peuvent échanger leurs histoires avec les autres. Un objet symbolique –que ce soit un bâton de parole, une pierre ou une plume- est passé autour du cercle pour indiquer le porte-parole. Celui-ci est encouragé à parler franchement et les autres participants sont encouragés à écouter activement, à faire preuve d’empathie et de lui apporter leur soutien.
Certificat d’évaluation
Reconnaissance professionnelle attestant la réussite de la formation requise pour utiliser les outils d’évaluation conçus par IRCC.
Cible de rendement
Valeur particulière de l’indicateur que le projet vise à atteindre ou à dépasser. Une cible par indicateur est nécessaire, mais si différents groupes participent à l’activité, des cibles différentes peuvent être établies pour chaque groupe.
Client admissible
Personne qui satisfait aux critères d’admissibilité pour recevoir des services d’établissement financés par IRCC selon les modalités du Programme d’établissement d'IRCC.
Cohésion sociale
Processus continu axé sur l’établissement de valeurs communes, l’amélioration de l’interdépendance, l’atténuation de l’exclusion sociale et de la marginalisation, la promotion de l’égalité des chances et la création d’un sentiment de confiance et de réciprocité entre tous les Canadiens. La cohésion sociale au Canada repose sur un sentiment commun de fierté et d’appartenance.
Communauté de pratique

Ce terme peut renvoyer à l’une des deux choses suivantes :

  1. groupe de personnes ou d’organisations ayant une préoccupation, un ensemble de problèmes ou un intérêt en commun à l’égard d’un sujet donné, qui sont formés pour atteindre des objectifs individuels et collectifs. Les membres du groupe peuvent tenir des rencontres périodiques et utiliser d’autres mécanismes pour discuter et échanger des connaissances, des leçons apprises et des pratiques exemplaires qui visent à accroître l’innovation et à encourager les partenariats sectoriels. Il peut également s’agir de groupes de travail formés pour exécuter des tâches et réaliser des projets avec plusieurs partenaires à l’intention d’une région ou d’un secteur entier;
  2. dans le contexte des Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA), ce terme désigne toutes les organisations qui s’assurent que les nouveaux arrivants ont un accès adéquat aux SÉBAA, pour que les clients admissibles soient dirigés vers les services d’établissement existant dans la communauté. Il peut s’agir de : fournisseurs de SÉBAA, de fournisseurs de services d’établissement financés par IRCC; de fournisseurs de services d’établissement non financés par IRCC; de partenariats locaux en matière d’immigration (PLI); de fournisseurs de services francophones; de fournisseurs de services d’aide à la réinstallation; de fournisseurs de l’initiative SWIS TÉÉ; ainsi que de partenaires locaux provenant -par exemple- des secteurs de l’établissement, de la santé, de l’éducation, des services sociaux et communautaires, et de représentants du secteur privé. Le groupe peut être élargi en fonction du nombre d’infrastructures et de services disponibles pour les clients admissibles dans la « zone ». Il a pour mandat d’échanger des connaissances, de l’information et des pratiques exemplaires en vue de faciliter l’accès des nouveaux arrivants aux SÉBAA, d’établir des liens suffisants et appropriés avec les services d’établissement existant dans la communauté et de tracer une voie commune pour la sélection et l’entrée en fonction d’un fournisseur désigné de SÉBAA.
Communauté francophone en situation minoritaire (CFSM)
Dans le contexte de l’immigration francophone, communauté bâtie autour d’institutions francophones (structures physiques telles que des écoles francophones, y compris des écoles d’immersion en français, et réseaux) qui est prête à accueillir, à intégrer et à garder les nouveaux arrivants francophones, bilingues ou allophones qui sont susceptibles de contribuer au développement et à la vitalité de la population francophone qui utilise ces institutions.
Communication par voie numérique
Communication transmise par diverses voies numériques, notamment les courriels, la messagerie texte, la messagerie instantanée, les réseaux sociaux et toute autre plateforme de communication numérique.
Compétence interculturelle
Capacité de se comprendre et de se respecter mutuellement au delà des barrières culturelles de tous genres. La formation en matière de compétences interculturelles permet d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour travailler et communiquer de façon efficace avec des gens de toutes les cultures. La formation permet aux personnes de reconnaître leur propre culture, de se renseigner sur l’expérience des nouveaux arrivants et d’apprendre à travailler avec des équipes diverses et à les gérer.
Compétences numériques
Capacité d’utiliser les technologies numériques ou Internet pour trouver ou créer de l’information et communiquer, dans le but de fournir, ou d’obtenir, des services d’établissement numériques financés par IRCC.
Conseil pour l’emploi des immigrants
Organisation sans but lucratif qui offre des services, des outils et des ressources aux employeurs pour appuyer l’emploi des nouveaux arrivants par la mobilisation, l’aide à l’embauche et au maintien en poste des nouveaux arrivants et le renforcement de la capacité, afin de promouvoir les partenariats avec les employeurs en tant que partenaires actifs dans le secteur de l’établissement.
Coordination
Renvoie à l’acte et au processus d’organisation exécutés par les divers acteurs qui participent, directement ou indirectement, à l’élaboration ou à la prestation de services d’établissement aux nouveaux arrivants (p. ex., des fournisseurs de services d’établissement, des chercheurs et des universitaires, des employeurs et des institutions privées, des organismes gouvernementaux, des organismes communautaires, des écoles, des praticiens, etc.). La coordination permet aux différents acteurs de travailler ensemble d’une manière efficace et efficiente dans le but d’améliorer la prestation des services d’établissement pour les clients nouveaux arrivants.
Cybersécurité
Ensemble des technologies, processus, pratiques, mesures d’intervention et d’atténuation conçus pour protéger les données électroniques et l’infrastructure d’information contre les méfaits, les utilisations non-autorisées ou les interruptions.
Destination finale
Communauté d’accueil participant au Programme d’aide à la réinstallation (PAR) avec laquelle un réfugié a été jumelé aux fins de son établissement au Canada. Les réfugiés réinstallés pourraient s’établir dans l’une des communautés canadiennes sélectionnées.
Demandeurs qui recevront du financement
Organisation dont leur demande de financement d’IRCC pour offrir des services d’établissement aux clients admissibles dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC a été approuvée.
Diversité
Variété de caractéristiques démographiques individuelles présentes dans une organisation, un groupe ou une société. La diversité s’exprime par différents facteurs tels que : la culture, l’ethnicité, la religion, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, la langue, la scolarité, les capacités, la situation de famille ou le statut socioéconomique.
Échange interculturel
Processus d’échange et d’apprentissage sur diverses cultures qui favorise la compréhension et le respect. L’échange mutuel d’idées et d’information peut survenir entre des clients provenant de divers pays du monde ou entre des membres d’une communauté établie (ou les deux).
Évaluateur externe
(Évaluation par une tierce partie)
Personne ou organisation, extérieure à l’organisation qui mène le projet pilote, qui possède une expertise et une expérience reconnues en matière d’évaluation du rendement des projets et des programmes. L’évaluateur tiers procède à l’« évaluation du projet » et détermine également le coût de l’intervention et prouve ou réfute sa viabilité à l’aide de données probantes.
Évaluation du projet
Document décrivant l’évaluation systématique et objective d’un projet en cours ou terminé. Elle vise à déterminer la pertinence et le degré d’atteinte des objectifs et des résultats, l’efficacité et l’efficience du projet, y compris une analyse coûts bénéfices, ainsi que les retombées, la viabilité et la durabilité du projet.
Évaluation du rendement
Processus consistant à analyser les réussites d’une organisation ou d’un projet donné à l’aide des données probantes provenant de la mesure du rendement.
Évaluation linguistique basée sur le portfolio (ELBP)
Méthode d’évaluation par l’enseignant utilisée dans le cadre des programmes de formation linguistique et qui s’appuie sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC). L’évaluation linguistique basée sur le portfolio engage l’enseignant et l’apprenant adulte de l’anglais langue seconde (ALS) dans un dialogue durant lequel l’apprenant raconte son cheminement dans l’apprentissage de l’anglais et la réalisation de ses objectifs personnels.
Équité
Principe qui tient compte des expériences uniques et des situations différentes des personnes et qui garantit que ces dernières ont accès aux ressources et aux possibilités dont elles ont besoin pour atteindre des résultats justes. L’équité vise à créer l’égalité des chances en éliminant les disparités et les déséquilibres qui sont enracinés dans les injustices et l’oppression historiques et contemporaines.
Fournisseur de services (FS)
Organisme ou organisation offrant des services aux nouveaux arrivants au Canada. Dans le contexte particulier du présent appel de propositions d’IRCC, un FS est une organisation qui reçoit un financement d’IRCC pour offrir des services aux clients admissibles (selon les modalités du Programme d’établissement d’IRCC) au Canada. Les FS offrent des services qui permettent aux clients admissibles d’obtenir des ressources et de la formation pour vivre et travailler au Canada.
Fournisseur dédiés aux SÉBAA (FDS)
Fournisseur de services indépendant qui offre uniquement des Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA) dans une zone désignée et qui agit à titre d’intermédiaire entre les nouveaux arrivants et les fournisseurs de services au sein de la communauté et dans la zone désignée. Le FS désigné effectue des aiguillages et dirige les nouveaux arrivants vers des organismes partenaires qui offrent des services financés et non financés par IRCC, tout en tenant compte de l’équité, de l’admissibilité, des mandats organisationnels ainsi que des besoins et des réalités propres à chaque client.
Groupe de parrainage de réfugiés

Personnes ou groupes qui parrainent des réfugiés au Canada. Les personnes ou groupes suivants peuvent parrainer un réfugié au Canada :

  • signataires d’entente de parrainage (SEP) : organisme constitué en personne morale qui signe une entente avec IRCC pour parrainer des réfugiés à l’étranger;
  • groupes de cinq : groupes composés d’au moins cinq citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada qui parrainent des réfugiés pour qu’ils s’installent dans leurs communautés;
  • répondants communautaires : organisations, associations ou entreprises établies dans la communauté où les réfugiés s’établiront.
Groupe méritant l’équité
Groupe de personnes qui, parce qu’elles font l’objet de discrimination systémique, sont confrontées à des obstacles qui les empêchent d’avoir le même accès que les autres membres de la société aux ressources et aux opportunités dont elles ont besoin pour obtenir des résultats justes.
Indicateur de rendement

Énoncé décrivant les moyens utilisés pour mesurer le changement ou l’avancement vers les résultats :

  • quantitatif : données numériques recueillies à l’aide de questionnaires, de sondages ou de bases de données;
  • qualitatif : données permettant de trouver des thèmes ou des modèles, recueillies au moyen d’entrevues, d’observations ou de groupes de discussion.
Instructeurs qualifiés
Instructeurs formés au Canada – ou par un établissement d’enseignement étranger reconnu – pour enseigner l’anglais ou le français comme langue seconde.
Intersectionnalité
Reconnaissance de la multiplicité et du chevauchement des identités et situations sociales qui façonnent la vie de chacun et qui, ensemble, peuvent donner lieu à une expérience unique et distincte pour une personne ou un groupe (p. ex., création d’obstacles ou de possibilités supplémentaires).
Jeunes et enfants

Bien que les groupes d’âge ne fassent pas partie des critères d’admissibilité aux services, en général, les enfants peuvent être considérés comme ayant moins de 15 ans (âge préscolaire et scolaire) et les jeunes peuvent être considérés comme ayant entre 15 et 30 ans. Les fournisseurs de services d’établissement peuvent étendre la fourchette d’âge (p. ex., jusqu’à 35 ans) des activités ciblant les jeunes afin de maximiser l’accessibilité et de répondre aux besoins des clients.

Les FS peuvent utiliser une approche souple pour définir l’âge des enfants et des jeunes afin de s’assurer que les clients qui bénéficieraient de programmes ciblés aux jeunes puissent y accéder, reconnaissant que la durée de la transition à l’âge adulte varie selon la situation de chaque personne; particulièrement pour les jeunes vulnérables.

Remarque : Aux fins des programmes de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), IRCC contribue à l’atteinte d’objectifs d’emploi ciblés pour les jeunes nouveaux arrivants âgés de 15 à 30 ans.

Langues officielles
Les langues officielles du Canada sont le français et l’anglais; elles ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.
Littératie numérique
Capacité d’utiliser la technologie ou l’internet de la manière la plus appropriée à des fins personnelles ou professionnelles (p. ex., savoir bien utiliser les médias sociaux).
Mentorat
Relation ou entente entre deux ou plusieurs parties (p. ex., organisations, gouvernements, particuliers) dans le cadre de laquelle au moins une partie possède généralement une expérience ou une expertise plus grande dans un domaine particulier et s’est engagée à donner des conseils ou un soutien au perfectionnement professionnel à d’autres parties. Cet aide doit être donné et reçu dans le but premier d’améliorer ou de faire progresser les résultats des clients nouveaux arrivants en matière d’établissement et d’intégration.
Mesure du rendement
Collecte systématique de données probantes se rapportant à un ensemble défini d’indicateurs ou de critères de mesure.
Modèle de soutien de services globaux
Soutien intensif offert en réponse à des besoins élevés (p. ex., risque de décrochage scolaire en raison de problèmes d’itinérance, de violence familiale, de santé mentale, etc.)
Modèle d’intermédiaire
Approche selon laquelle le financement est fourni à une ou plusieurs organisations de confiance qui redistribuent ensuite les fonds à d’autres organisations pour appuyer la prestation de services d’établissement ou de réinstallation.
Modèle logique
Diagramme illustrant les relations causales ou logiques entre les intrants, les activités, les extrants et les résultats immédiats, intermédiaires et finaux d’un projet, d’une politique ou d’un programme donné.
Nouveaux arrivants
Personnes arrivées récemment au Canada et qui sont dans une démarche d’établissement et d’intégration. Le terme « récemment » est intentionnellement ambigu puisque la période dont un nouvel arrivant a besoin pour s’établir et s'intégrer dans la vie canadienne varie en fonction de sa situation particulière. Les nouveaux arrivants ne sont pas tous des clients admissibles au Programme d’établissement d’IRCC.
Nouveaux arrivants d’expression française
Les nouveaux arrivants (y compris les réfugiés) pour qui le français est la première langue officielle d’usage. Les nouveaux arrivants d’expression française ne sont pas tous des clients admissibles au Programme d’établissement d’IRCC.
Obstacles
S’entend des facteurs dans l’environnement d’une personne qui, par leur absence ou leur présence, limitent l’accès et la participation. Un obstacle peut prendre diverses formes (physique, linguistique, géographique, économique, social et systémique). Les personnes font souvent face à plus d’un obstacle à la fois.
Organisation cadre
Dans le contexte du Programme d’établissement, organisation sans but lucratif qui est enracinée dans l’écosystème canadien de l’établissement. Elle a comme rôle de : fournir une plateforme centralisée pour la collaboration; l’échange de ressources; le renforcement de l’efficacité et de l’incidence globales des services d’établissement; ainsi que la défense collective des intérêts au profit de leur propre résilience organisationnelle et de celle de leurs clients nouveaux arrivants.
Organisation méritant l’équité
Organisation qui représente des personnes en quête d’équité à différents niveaux, notamment au sein de la haute direction et du conseil d’administration, ou qui a pour mandat de servir des personnes en quête d’équité, notamment les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants racisés, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Organisation francophone
Organisation dont le mandat, ou une partie de celui ci, consiste à servir les intérêts de la communauté francophone dans une région donnée et qui sert plus de 50 % de ses clients ou groupes cibles en français.
Organisme national de coordination des services du pré-arrivée
Fournisseur de services qui reçoit un financement d’IRCC pour jouer un rôle de secrétariat et faciliter les consultations au sein du secteur de l’établissement. Il a aussi pour mandat de coordonner les efforts des organisations qui sont principalement des organisations financées par IRCC et de favoriser l’apprentissage, les échanges et l’harmonisation des programmes entre les organisations financées par IRCC qui offrent des services pré-arrivée.
Outils

Ce terme peut désigner l’une des deux choses suivantes :

  1. outils de prestation de services : guides d’évaluation, normes de service, procédures, matériel de formation ou autres ressources qui appuient l’élaboration, l’amélioration ou la prestation (ou les trois) des services d’établissement;
  2. outils numériques : logiciels, programmes, sites Web, applications, plateformes et autres ressources numériques qui peuvent aider à l’élaboration, à l’amélioration ou à la prestation (ou aux trois) des services d’établissement.
Pairs leaders
Élèves immigrants établis ayant vécu nombreux des mêmes défis et obstacles que les élèves arrivants dans le système scolaire, et qui servent de modèles positifs auprès de ces derniers.
Parcours d'établissement
Parcours personnel que vit un immigrant durant son établissement et son intégration au Canada. Il comprend les premiers préparatifs à la vie au Canada avant l’arrivée et le processus graduel par lequel les nouveaux arrivants en viennent à participer pleinement à la vie économique, sociale, civique, culturelle et spirituelle de leur nouvelle patrie.
« Par et, pour les francophones »
Dans le contexte de la prestation des services d’établissement financés par IRCC, le concept « par et pour les francophones » signifie que les services destinés aux nouveaux arrivants d’expression française sont fournis en français par des fournisseurs de services francophones. Ces derniers sont en mesure d'adapter leurs services pour répondre au mieux aux besoins des clients vivant en milieu minoritaire.
Parrainage privé de réfugiés (PPR)
Personne à l’étranger qui a été reconnue en tant que réfugié au sens de la Convention ou membre de la catégorie des personnes de pays d’accueil et qui reçoit un soutien financier et autre d’un répondant privé pendant un an après son arrivée au Canada. Les signataires d’entente de parrainage (SEP), les groupes de cinq et les répondants communautaires sont des répondants privés.
Partenaires locaux extérieurs au secteur de l’établissement
Acteurs établis dans un contexte local qui, dans le cadre de leur mandat, participent directement ou indirectement à la prestation de services aux nouveaux arrivants dans leur communauté. Il peut s’agir d’administrations municipales ou d’autres ordres de gouvernement, de fournisseurs de services d’établissement, de conseils scolaires, de centres de santé, de réseaux, etc.
Partenariat
Entente ou relation professionnelle entre deux ou plusieurs parties (p. ex., organisations, gouvernements, institutions) dans le cadre de laquelle les parties conviennent de collaborer et de promouvoir leurs intérêts mutuels dans le but général d’améliorer et de faire progresser leurs contributions aux résultats des clients nouveaux arrivants en matière d’établissement et d’intégration. Les partenaires s’entraident et se portent un intérêt et une reconnaissance réciproques.
Plan d’établissement

Ce terme peut désigner l’une des deux choses suivantes :

  1. un plan qui aide les clients nouveaux arrivants et leurs familles à s’adapter à leur nouvelle vie au Canada. Il leur fournit des renseignements utiles et les oriente vers des services gratuits dans leur nouvelle communauté. Le fournisseur de services d’établissement évaluera les besoins et les atouts des clients, puis élaborera un plan d’aide à l’établissement personnalisé qui tient compte de leurs besoins particuliers;
  2. dans le contexte des Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA), il s’agit du produit final des SÉBAA et indique le nom de la personne à laquelle il est destiné. On y retrouve le nom de la personne ou le nom de l’organisation avec qui le client particulier peut communiquer s’il a des questions ou des préoccupations. Il décrit aussi clairement les objectifs temporels (à court, moyen et long terme) du client, selon les besoins exprimés par ce dernier à l’étape de l’évaluation. Les objectifs particuliers sont liés aux aiguillages et aux services d’établissement particuliers qui ont été recommandés pour aider le client à atteindre ses objectifs d’établissement. Le client peut également recevoir des aiguillages vers des fournisseurs de service selon leurs atouts. En outre, le plan d’établissement indique clairement au client quand doivent avoir lieu les rencontres de suivi avec le travailleur de l’établissement pour faire le point et revoir les aiguillages, le cas échéant.
Plateforme de communication numérique
Outil exploité sur l’internet qui permet d’envoyer un message par voie électronique à des personnes ou à un auditoire. Il peut s’agir notamment d’applications de courrier électronique, de messagerie texte ou de médias sociaux.
Point d’entrée (PDE)
Endroit où une personne peut demander l’entrée au Canada, comme un aéroport ou un poste frontalier terrestre ou maritime.
Pratique exemplaire
Intervention, programme ou initiative qui, dans le cadre de nombreuses mises en œuvre, a démontré un niveau élevé : d’incidence (changements positifs liés aux objectifs souhaités), d’adaptabilité (adaptation et transférabilité à divers milieux) et de qualité des données probantes (excellence des méthodes de recherche ou d’évaluation qui confirment le niveau élevé d’incidence et d’adaptabilité de l’intervention).
Pratiques prometteuses
Intervention, programme, service ou stratégie ayant le potentiel (ou promettant) de devenir une pratique exemplaire. Les pratiques prometteuses en sont souvent aux premiers stades de mise en œuvre et, de fait, n’ont pas le même degré d’incidence, d’adaptabilité et de qualité de données que les pratiques exemplaires. Toutefois, leur potentiel en tant qu’intervention repose sur un fondement théorique solide.
Prestation de services à distance
Tout service qui n’est pas offert en personne (terme générique).
Prestation de services en personne
Tout service offert en face à face dans un endroit physique.
Prestation de services hybrides
Les services hybrides (ou mixtes) reposent sur une combinaison de modes de prestation en personne et à distance par des moyens de haute et de basse technologie. Aux fins du suivi et de la communication des résultats, l’approche hybride n’est pas traitée comme un mode distinct, mais plutôt comme une combinaison de ces modes de prestation.
Prestation de services numériques ou en ligne (haute technologie)

Service fourni à l’aide d’un logiciel, d’une application ou d’une plateforme exploitée sur le Web, auquel on accède sur un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette; le service peut être offert par un personnel ou obtenu de façon autonome (c’est-à-dire, une forme de service à distance de haute technologie). La prestation de services numériques ou en ligne peut se faire de deux manières :

  1. services en ligne sous la direction du personnel (synchrones) : service de haute technologie fourni par un représentant d’un FS (employé, bénévole ou enseignant) [p. ex., webinaires diffusés en direct sur des plateformes de conférence Web);
  2. services autonomes en ligne (asynchrones) : service de haute technologie fourni en ligne sans la participation d’un enseignant ou d’un membre du personnel d’un FS (p. ex., modules en libre accès, vidéos enregistrées).
Prestation de services par téléphone ou courrier électronique (basse technologie)
Service fourni par téléphone, messagerie texte (SMS) ou courrier électronique (c’est-à-dire, une forme peu technologique de services offerts à distance).
Priorités
Améliorations de programmes, services spécialisés ou créneaux dans lesquels Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aimerait voir une expansion, une personnalisation ou une priorité particulière, en réponse à des besoins nouveaux ou particuliers des clients ou à des priorités ministérielles et organisationnelles. Les priorités sont déterminées moyennant des consultations approfondies avec les partenaires et à l’aide de données probantes.
Profession réglementée
Profession régie par une loi provinciale ou territoriale et parfois fédérale. Les provinces ou les territoires peuvent désigner un organisme professionnel ou de réglementation pour régir la profession. L’organisme professionnel ou de réglementation a le pouvoir d’établir des exigences d’admission et des normes de pratique qui mènent à une accréditation ou à un permis d’exercice [par exemple, les professions réglementées (p. ex. soins infirmiers) et les métiers spécialisés (p. ex. plomberie)].
Programme d’aide à la réinstallation - Soutien du revenu (PAR SR)
Généralement un versement unique destiné à couvrir les frais de démarrage afin d’aider les réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et d’autres clients admissibles du PAR à s’établir au Canada. Une allocation mensuelle de soutien du revenu est également versée pour l’hébergement et les besoins de base, dont la nourriture et les frais accessoires. Le montant versé devrait correspondre aux taux de base de l’aide sociale en vigueur dans la province de résidence du client et à une allocation de transport mensuelle calculée en fonction du coût des transports en commun dans sa communauté. Les allocations mensuelles de soutien du revenu du PAR peuvent également inclure des suppléments discrétionnaires, comme le supplément du logement du PAR, qui sont versés en fonction d’un besoin établi. Ce soutien financier mensuel est généralement accordé jusqu’à un an après l’arrivée ou jusqu’à ce que le client soit autonome, selon la première éventualité.
Programmes ciblés
Programmes conçus et mis en œuvre pour répondre aux besoins de groupes particuliers qui sont confrontés à des obstacles distincts à l’établissement et à l’intégration. Il peut s’agir, par exemple, de programmes destinés exclusivement aux femmes, aux personnes âgées, aux jeunes, aux personnes 2ELGBTQI+, aux réfugiés, aux nouveaux arrivants racisés ou aux personnes en situation de handicap, ou de programmes qui visent à répondre à des problèmes tels que la violence fondée sur le sexe ou le genre ou les besoins en matière de santé mentale. Les programmes ciblés sont différents des programmes offerts à tous les groupes démographiques ayant accès aux services fournis par l’organisation qui demande un financement (p. ex., une formation à l’emploi accessible à tous les clients). Les programmes ciblés contribuent aux engagements d’IRCC en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et à ses priorités dans les domaines de la lutte contre le racisme, de l’égalité entre les sexes et de l’élimination des inégalités pour divers groupes, notamment.
Projet pilote
Aux fins de l’appel de propositions de 2024 pour le Programme d’établissement, les projets pilotes financés sous le volet de l’amélioration de la prestation des services (APS) sont des projets de grande envergure qui poursuivront la mise à l’essai des pratiques ou concepts prometteurs issus des processus de déclaration d’intérêt (DI) antérieurs pour l’APS. Les projets pilotes évalueront la faisabilité et le rapport coût-bénéfices d’une intervention pour déterminer s’il s’agit d’une option viable à long terme pour le Programme d’établissement.
Protocole d’entente (PE)
Accord écrit entre deux ou plusieurs parties qui définit les modalités d’une relation de service particulière. Le protocole d’entente est un document non contractuel, non juridiquement contraignant ou exécutoire dans lequel les parties déclarent leur intention d’atteindre un objectif commun.
Rapport d’apprentissage au niveau du projet
Exigences particulières en matière de rapport pour le volet de l’amélioration de la prestation des services (APS). Elles sont préparées et distribuées par IRCC pour fournir des renseignements détaillés sur la conception et la mise en œuvre des projets d’APS.
Rapport final
Dans le contexte du volet de l’amélioration de la prestation des services (APS), résumé de projet préparé et déposé par le bénéficiaire du financement qui décrit les résultats, les difficultés et les réussites du projet. Ce rapport comprend les conclusions tirées de l’évaluation du projet et toute information jugée pertinente par le bénéficiaire du financement, ainsi qu’une analyse coûts-bénéfices à jour.
Réfugié désigné par un bureau des visas (RDBV)
Personne reconnue en tant que réfugié à réinstaller par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui fait l’objet d’un jumelage avec un ou plusieurs répondants privés au Canada dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV). Remarque : la province de Québec n’offre pas le Programme mixte des RDBV.
Réfugié parrainé par le gouvernement (RPG)
Personne à l’étranger qui a été reconnue en tant que réfugié au sens de la Convention et qui reçoit un soutien financier et autre du gouvernement du Canada ou de la province de Québec pendant un maximum d’un an après son arrivée au Canada. Les RPG sont sélectionnés parmi les réfugiés recommandés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations de recommandation.
Région

Division géographique des provinces et territoires du Canada. Dans le cadre du Programme d’établissement, les régions sont utilisées pour regrouper les types de projets en fonction de leur portée (c’est-à-dire, l’étendue du territoire visé et la mesure dans laquelle les activités sont mises en œuvre ou appliquées). Aux fins de la demande de financement dans le cadre du présent appel de propositions, les régions d’IRCC sont les suivantes :

  • Colombie Britannique et Yukon (Colombie Britannique, Yukon);
  • Prairies et Territoires du Nord (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord Ouest et Nunavut);
  • région de l’Ontario (Ontario);
  • région de l’Est (Nouveau Brunswick, Terre Neuve et Labrador, Nouvelle Écosse et Île du Prince Édouard).
Régions rurales, communautés éloignées et petits et moyens centres

Un centre de population ayant une concentration démographique d’au moins 1 000 habitants et une densité de population de 400 personnes ou plus au kilomètre carré. Toutes les régions situées à l’extérieur des centres de population sont classées dans la catégorie des régions rurales. Ensemble, les centres de population et les régions rurales couvrent l’ensemble du Canada.

Les centres de population sont classés en trois groupes selon la taille de leur population :

  • les petits centres de population, qui comptent une population de 1 000 à 29 999 habitants;
  • les moyens centres de population, qui comptent une population de 30 000 à 99 999 habitants;
  • les grands centres de population urbains, qui comptent une population de 100 000 habitants et plus.

Une communauté éloignée est une communauté qui est géographiquement isolée des autres centres de population.

Renforcement de la capacité
Investissement dans l’efficacité et la durabilité d’une organisation, d’une communauté ou d’un secteur qui a pour effet d’accroître la capacité de l’entité d’exécuter son mandat et d’avoir une incidence positive sur la vie des nouveaux arrivants qui sont clients du Programme d’établissement. L’investissement peut servir à améliorer des systèmes, des structures ou des processus existants en vue d’offrir des produits, des services ou des activités qui appuient davantage la réussite, y compris une plus grande incidence dans le secteur de l’établissement et sur les résultats des clients nouveaux arrivants.
Rétention des nouveaux arrivants
Pourcentage de nouveaux arrivants qui restent dans une région géographique pendant une certaine période. Ce processus suppose une implication active de la part du nouvel arrivant et de la communauté locale pour appuyer l’intégration de ce dernier.
Réseaux locaux
Ensemble de contacts et de relations qui permettent aux clients nouveaux arrivants d’établir des liens sociaux et professionnels au sein de leur communauté, appuient leurs objectifs d’établissement et mènent à des relations mutuellement bénéfiques.
Réseau national pour la mobilisation des employeurs
Organisme de concertation formé des conseils régionaux pour l’emploi des immigrants (CEI) de tout le Canada qui a pour objectif d’établir des solutions et des partenariats efficaces et productifs en agissant comme centre de ressources pour les employeurs. Il vise à améliorer sensiblement les résultats des immigrants sur le marché du travail et à renforcer l’économie canadienne.
Résultats immédiats attendus ou résultats attendus
Énoncé qui décrit les changements visés à l’égard des connaissances, des compétences ou des attitudes des participants et bénéficiaires au terme des activités et des extrants du projet. L’atteinte des résultats immédiats mènera à l’atteinte des résultats intermédiaires.
Santé mentale
État de bien être psychologique et émotionnel qui permet à la personne de faire face aux stress de la vie, de réaliser son potentiel, d’apprendre et de travailler efficacement et de contribuer à sa communauté.
Secrétariat national des partenariats locaux en matière d’immigration (PLI)
Organe de coordination pour les partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) ayant pour mandat d’améliorer l’efficacité des PLI et des partenariats de zone en matière d’immigration (PZI).
Sensible à la question des genres
Qui cherche à réduire les inégalités existantes entre les hommes et les femmes. Se dit d’une approche qui reconnaît les facteurs sociétaux et culturels qui sous-tendent l’exclusion et la discrimination fondées sur le genre dans les sphères les plus diverses de la vie publique et privée.
Services directs
Services que des organisations offrent aux clients admissibles pour les aider à combler leurs besoins en matière d’établissement.
Services indirects
Services complémentaires aux services d’établissement directs qui favorisent le renforcement de la capacité, la coordination et la normalisation dans l’ensemble du Programme d’établissement afin d’optimiser les résultats des clients.
Standardisation
Processus consistant à créer et à maintenir des approches, des pratiques, des renseignements et des cadres uniformes, y compris des outils de prestation des services, dans l’ensemble du secteur de l’établissement et à l’échelle nationale, pour contribuer à garantir l’accès à des services équitables, améliorés et uniformes pour tous les clients du Programme d’établissement.
Système de gestion de l’apprentissage

Application logicielle conçue pour l’administration, la documentation, le suivi, l’établissement de rapports, l’automatisation et la prestation de cours, de programmes de formation, de matériel ou de programmes d’apprentissage et de perfectionnement.

La Vérité et la réconciliation est un processus continu de construction d'une relation renouvelée avec les peuples autochtones du Canada, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

En 2015, la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) a défini la réconciliation comme le processus consistant à "établir et maintenir une relation de respect mutuel entre les peuples autochtones et non autochtones de ce pays". La CVR a ajouté que pour qu'il y ait réconciliation au Canada, "il faut une prise de conscience du passé, une reconnaissance des torts causés, une expiation des causes et des mesures pour changer les comportements".

Remarque : Les Premières nations, les Inuits et les Métis peuvent avoir des points de vue différents sur la réconciliation.

Vérité et réconciliation

La Vérité et la réconciliation est un processus continu de construction d'une relation renouvelée avec les peuples autochtones du Canada, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

En 2015, la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) a défini la réconciliation comme le processus consistant à "établir et maintenir une relation de respect mutuel entre les peuples autochtones et non autochtones de ce pays". La CVR a ajouté que pour qu'il y ait réconciliation au Canada, "il faut une prise de conscience du passé, une reconnaissance des torts causés, une expiation des causes et des mesures pour changer les comportements".

Remarque : Les Premières nations, les Inuits et les Métis peuvent avoir des points de vue différents sur la réconciliation.

Zone de SÉBAA
Dans le contexte des Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA), zone géographique souple dont les limites doivent être déterminées par IRCC par voie de consultation. La zone comprend l’infrastructure et les services que les clients admissibles peuvent souhaiter obtenir pour les aider durant leur parcours d’établissement au Canada dans : une ville, un village, une municipalité, une communauté ou autre région précise ayant une population de moins de 50 000 habitants; une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une province de taille moyenne comptant de 50 000 à 500 000 habitants; une banlieue d’une grande RMR comptant plus de 500 000 habitants.
2ELGBTQI+

Acronyme utilisé par le gouvernement du Canada pour désigner et reconnaître les groupes suivants :

  • 2E : au tout début, reconnaît les personnes aux deux esprits (et bispirituelles) en tant que premiers groupes des communautés 2ELGBTQI+;
  • L : Lesbienne;
  • G : Gai;
  • B : Bisexuel;
  • T : Transgenre;
  • Q : Queer;
  • I : Intersexuel, tient compte de caractéristiques sexuelles au delà de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre;
  • + : comprend les personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d’autres terminologies.

L’acronyme souvent utilisé à l’échelle internationale est LGBTI (Lesbienne, Gai, Bisexuel, Transgenre, Intersexuel).

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