Découvrez les processus de financement pour les services d’établissement
Nous finançons des services qui aident les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada. Ces services comprennent l’information et l’aiguillage, la formation linguistique, l’aide à la recherche d’un emploi correspondant aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants, et l’intégration à la société canadienne.
Le Programme d’établissement permet aux immigrants et aux réfugiés de surmonter les obstacles propres à leur situation, comme le manque de compétences en langues officielles et le manque de connaissances du Canada, afin qu’ils puissent participer à la vie sociale, culturelle, civique et économique.
Ce programme est axé sur ce qui suit :
- l’évaluation des besoins et l’aiguillage;
- l’information et l’orientation;
- la formation linguistique et le perfectionnement des compétences;
- les services liés à l’emploi;
- le réseautage communautaire.
Il y a aussi des services de soutien pour s’assurer que les programmes sont accessibles, comme les services de transport, de garde d’enfants et de traduction. Tous les services sont conçus et exécutés par des fournisseurs de services au Canada et à l’étranger.
Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) fournit des services d’appui immédiats et essentiels ainsi qu’une aide au revenu pour répondre aux besoins de réinstallation des réfugiés. Les services essentiels sont pris en charge par le biais de contributions aux fournisseurs de services.
Les services du PAR comprennent, sans toutefois s’y limiter :
- les services d’accueil;
- l’aide pour l’hébergement;
- les liens vers des programmes fédéraux et provinciaux essentiels;
- l’apprentissage des aptitudes à la vie, y compris l’orientation financière et liée aux enjeux du quotidien.
Aide pour votre demande
Nous avons des ressources générales sur l’établissement et sur la réinstallation qui peuvent vous aider avec votre demande, notamment :
- les tutoriels;
- les conseils budgétaires;
- une explication des services et des résultats en matière d’établissement (modèle logique de l’établissement);
- une foire aux questions;
- les politiques;
- les modalités.
Processus de financement ouverts et à venir
Il n’y a présentement aucun processus de financement ouvert ou à venir.
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Processus de financement fermés
Appel de propositions : Programme d’aide à la réinstallation et services de gestion des cas pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les autres nouveaux arrivants vulnérables
La date limite pour soumettre une demande pour ce processus de financement était le 20 août 2021. Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices sur le financement.
Appel de propositions : Renforcement des capacités pour le parrainage privé de réfugiés
La date limite pour soumettre une demande pour ce processus de financement était le 16 février 2021. Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices sur le financement.
Processus de financement consacré à l’amélioration de la prestation des services : Déclaration d’intérêt
La date limite pour soumettre une demande pour ce processus de financement était le 24 novembre 2020. Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement.
ADP 2 – Projets du fonds national et des services de coordination
La date limite pour soumettre une proposition a ADP 2 - Projets du Fonds national et des services de coordination était le 30 avril 2019. Pour plus d'informations sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement.
Appel de propositions (ADP) 2019 relatif au financement du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation
La date limite pour soumettre une demande à l’appel de propositions (ADP) 2019 relatif au financement du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation était le 12 avril 2019. Pour plus d'informations sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement.
Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible
La date limite pour soumettre une lettre d'intérêt à l’initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible était le 4 janvier 2019. Les résultats de l’étape 1 seront communiqués dans les 25 jours civils suivant la clôture du processus. Si votre projet est sélectionné pour continuer, vous recevrez les détails de la date limite de soumission de l'étape 2 et les instructions pour soumettre une proposition complète. Pour plus d'informations sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement.
Formation linguistique adaptée aux nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire, 2018
La date limite pour soumettre une lettre d'intérêt au financement pour la formation linguistique adaptée aux nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire était le 3 décembre 2018. Les résultats de l’étape 1 seront communiqués dans les 25 jours civils suivant la clôture du processus. Si votre projet est sélectionné pour continuer, vous recevrez les détails de la date limite de soumission de l'étape 2 et les instructions pour soumettre une proposition complète. Pour plus d'informations sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement.
Services d’établissement francophones dans le nord et le centre de l’Alberta, 2018
La date limite pour soumettre une lettre d'intérêt pour le financement des services d'établissement pour les francophones du nord et du centre de l'Alberta était le 27 novembre 2018. Les résultats de l’étape 1 seront communiqués dans les 25 jours civils suivant la clôture du processus. Si votre projet est sélectionné pour continuer, vous recevrez les détails de la date limite de soumission de l'étape 2 et les instructions pour soumettre une proposition complète. Pour plus d'informations sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement.
Financement consacré aux services d’établissement avant l’arrivée, 2018
La date limite pour présenter une lettre d’intérêt en vue du financement consacré aux services d’établissement avant l’arrivée était le 28 mai 2018.
Financement consacré à l’amélioration de la prestation des services d’établissement, 2017
La date limite pour présenter une lettre d’intérêt en vue du financement pour l’amélioration de la prestation des services d’établissement était le 28 novembre 2017.
Appuyer les réfugiés syriens : Processus de réception continue de propositions
La date limite pour la présentation de demandes de financement dans le cadre de l’initiative Appuyer les réfugiés syriens : Processus de réception continue de propositions était le 18 mars 2016.
Appel de propositions (ADP) national 2015
La date limite pour présenter des propositions de financement pour les Programmes d’établissement, d’aide à la réinstallation et Inter-Action (multiculturalisme) sous l’ADP national 2015 (PDF, 2,7 Mo) était le 10 août 2015.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions à propos des processus de financement, veuillez nous écrire à CFP@cic.gc.ca.
Pour toute question relative au Système des subventions et des contributions (SSC), veuillez envoyer un courriel à GCS-SSC@cic.gc.ca.
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