Financement

Nous finançons des services qui aident les nouveaux arrivants à s'établir et à s'adapter à la vie au Canada. Ces services comprennent la formation linguistique, l’information et l’aiguillage, l’aide à la recherche d’un emploi correspondant aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants et l’intégration à la société canadienne.

Le Programme d’établissement permet aux immigrants et aux réfugiés de surmonter les obstacles propres à leur situation (comme le manque de connaissance des langues officielles et du Canada) afin qu'ils puissent participer à la vie sociale, culturelle, citoyenne et économique du Canada. Le programme est axé sur cinq aspects : l’évaluation des besoins et l’aiguillage; l’information et l’orientation; la formation linguistique et le perfectionnement des compétences; les services liés à l’emploi; et le réseautage communautaire. Il y a aussi des services de soutien pour s’assurer que les programmes sont accessibles, comme les services de transport, de garde d’enfants et de traduction. Tous les services sont conçus et exécutés par des fournisseurs de services au Canada et à l’étranger.

Le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés fournit des services d’appui immédiats et essentiels ainsi qu’une aide au revenu pour répondre aux besoins de réinstallation des réfugiés. Les services essentiels sont pris en charge par le biais de contributions aux organisations de fournisseurs de services. Les services du PAR comprennent, sans toutefois s'y limiter, les services d'accueil, l'aide pour l'hébergement, les liens vers les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires, la formation aux compétences psychosociales et l'orientation sur l'information financière et non financière

Obtenir de l’aide avec votre demande

Nous avons des ressources générales ainsi que sur l’établissement et l’aide à la réinstallation pour vous aider avec votre demande. Ces ressources comprennent notamment des tutoriels, un guide budgétaire, un modèle logique, des FAQ, des politiques et des modalités.

Processus de financement ouverts et à venir

Appel de propositions (ADP) 2019 relatif au financement du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation

Ce processus est maintenant ouvert. La date limite de présentation des demandes est le 12 avril 2019 à 17 h, HNP.

Fonctionnement

Cet appel de propositions créera un ensemble complet de services qui seront offerts partout au Canada dans le cadre des programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation (PAR) au cours des 5 prochaines années. Les projets financés commenceront le 1er avril 2020 pour une durée maximale de 5 ans, donc peuvent prendre fin le 31 mars 2025 au plus tard. Vous pouvez présenter une demande de financement en vertu des programmes d’établissement ou d’aide à la réinstallation. Cependant, une proposition distincte pour chaque programme doit être soumise.

Comment présenter une demande

Étape 1 : Lisez les directives de financement du ADP 2019 et passez en revue les autres ressources disponibles. Remarque: Il est important que vous lisiez les Directives de financement dans leur intégralité. Ils fournissent des informations détaillées cruciales pour votre application.

Étape 2: Créez une demande dans le Portail des partenaires du Système de subventions et de contributions (SSC) afin d’obtenir un numéro d’identification d’organisation, si vous n'en avez pas déjà un.

Si vous rencontrez des problèmes techniques au moment de remplir votre formulaire de demande dans le portail du SSC, nous vous invitons à communiquer avec le service de dépannage du SSC.

Étape 3 : Rassemblez les documents qu’il vous faudra présenter dans votre demande pour qu’elle soit complète. Une liste complète des documents obligatoires requis est indiquée dans les directives de financement.

Étape 4 : Ouvrez une session dans le Portail des partenaires du Système de subventions et de contributions et commencez à remplir les différentes sections de votre demande.

Étape 5 : Soumettez votre demande en ligne avant le 12 avril 2019.

Après avoir présenté votre demande

Après avoir présenté une demande, vous recevrez un accusé de réception automatique.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions sur le processus d’appel de propositions, envoyez-nous un courriel.

Webinaires d’information

Entre le 25 février et le 1er mars 2019, nous avons tenu des séances d’information publique par Webinaire. Ces séances vous ont donné l’occasion de poser des questions pendant le processus de demande et d’obtenir des éclaircissements sur toute question. Les séances ont été réparties géographiquement afin de tenir compte du décalage horaire. La participation n’était pas obligatoire. Si vous n’avez pas été en mesure d’assister à un Webinaire et souhaitez obtenir la copie d’un enregistrement, veuillez communiquer avec nous.

Introduction à l'ADP pour les nouveaux demandeurs

Nous invitons les fournisseurs de services qui préparent leur première demande d'ADP à participer à l'un de nos webinaires « Introduction à l'ADP pour les nouveaux demandeurs ». Ces séances vous donneront un aperçu du processus d'ADP et répondront à toutes vos questions de base sur le processus. Nous encourageons les nouveaux demandeurs à participer à la fois au webinaire d'introduction et à un webinaire régulier d’ADP.

Calendrier
Lundi 25 février Mardi 26 février Mercredi 27 février Jeudi 28 février Vendredi 1 mars
De 9 h à 10 h 30 HNE Intro au ADP pour les nouveaux demandeurs Ontario Régions de l'Est Programmation Francophone Fournisseur de services du PAR
(en français)
De 11 h à 12 h 30 HNE Intro au ADP pour les nouveaux demandeurs
(en français)
Prairie et Territories du Nord-Ouest Fournisseur de services du PAR
(en anglais)
Ontario Prairie et Territories du Nord-Ouest
De 13 h 30 à 15 h HNE Intro au ADP pour les nouveaux demandeurs Programmation Francophone Colombie-Britannique et Yukon Prairie et Territories du Nord-Ouest Ontario

Processus à venir : Projets du Fonds national et des services de coordination

Ce processus sera lancé au printemps 2019.

Un processus de financement sera lancé au printemps 2019 concernant des services particuliers non compris dans CFP 2019.

Le financement de ce processus sera assuré par une subvention ou un accord de contribution. Ce processus n'inclura pas le programme d'aide à la réinstallation. Plus d'informations sur la manière de solliciter le financement de ces services seront publiées sur notre site Web au printemps 2019.

La liste complète des services admissibles pour le processus du printemps 2019 est la suivante

  • Les projets du Fonds National permettant :
    • d’appuyer ou d’accroître la création et la gestion des connaissances par une recherche pertinente du point de vue des politiques et la mobilisation des connaissances pouvant profiter à l’ensemble du secteur
    • de renforcer la capacité du secteur d’offrir des services d’établissement axés sur les résultats axés sur les résultats incluant le soutien au secteur de l’établissement francophone
    • d’établir une approche uniforme et normalisée partout au pays
  • Les partenariats locaux en matière d’immigration (PLI)
  • Les réseaux en immigration francophone (RIF) et coordination nationale et consultation en immigration francophone
  • Les organismes-cadres, y compris le Conseil national de l’établissement et le Groupe consultatif sur la formation linguistique
  • Les organismes de coordination

Les partenariats locaux en matière d'immigration et Réseaux en immigration francophone établissent des partenariats communautaires et planifient en fonction des besoins des nouveaux arrivants. Les candidats qui souhaitent devenir ou continuent de diriger un partenariat local en matière d'immigration ou Réseaux en immigration francophone doivent en faire la demande lors du processus de financement du printemps 2019.

Les processus de financement fermés

Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible

La date limite pour soumettre une lettre d'intérêt à l’initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible était le 4 janvier 2019. Les résultats de l’étape 1 seront communiqués dans les 25 jours civils suivant la clôture du processus. Si votre projet est sélectionné pour continuer, vous recevrez les détails de la date limite de soumission de l'étape 2 et les instructions pour soumettre une proposition complète. Pour plus d'informations sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement.

Formation linguistique adaptée aux nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire, 2018

La date limite pour soumettre une lettre d'intérêt au financement pour la formation linguistique adaptée aux nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire était le 3 décembre 2018. Les résultats de l’étape 1 seront communiqués dans les 25 jours civils suivant la clôture du processus. Si votre projet est sélectionné pour continuer, vous recevrez les détails de la date limite de soumission de l'étape 2 et les instructions pour soumettre une proposition complète. Pour plus d'informations sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement.

Services d’établissement francophones dans le nord et le centre de l’Alberta, 2018

La date limite pour soumettre une lettre d'intérêt pour le financement des services d'établissement pour les francophones du nord et du centre de l'Alberta était le 27 novembre 2018. Les résultats de l’étape 1 seront communiqués dans les 25 jours civils suivant la clôture du processus. Si votre projet est sélectionné pour continuer, vous recevrez les détails de la date limite de soumission de l'étape 2 et les instructions pour soumettre une proposition complète. Pour plus d'informations sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement.

Financement consacré aux services d’établissement avant l’arrivée, 2018

La date limite pour présenter une lettre d’intérêt en vue du financement consacré aux services d’établissement avant l’arrivée était le 28 mai 2018.

Financement consacré à l’amélioration de la prestation des services d’établissement, 2017

La date limite pour présenter une lettre d’intérêt en vue du financement pour l’amélioration de la prestation des services d’établissement était le 28 novembre 2017.

Appuyer les réfugiés syriens : Processus de réception continue de propositions

La date limite pour la présentation de demandes de financement dans le cadre de l’initiative Appuyer les réfugiés syriens : Processus de réception continue de propositions était le 18 mars 2016.

Appel de propositions (ADP) national 2015

La date limite pour présenter des propositions de financement pour les Programmes d’établissement, d’aide à la réinstallation et Inter-Action (multiculturalisme) sous l’ADP national 2015 était le 10 août 2015.

Contactez-nous

Si vous avez des questions à propos des processus de financement, veuillez communiquer avec nous au CFP@cic.gc.ca.

Pour toute question relative au SSC, veuillez communiquer avec GCS-SSC@cic.gc.ca.

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