Bulletin opérationnel 526 – le 31 mai 2013
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Établir et consigner les noms dans les systèmes de dossiers de Citoyenneté et Immigration Canada pour tous les secteurs d’activité
Objet
Le présent Bulletin opérationnel vise à vous informer que les procédures en vigueur pour la création de dossiers de nom dans les systèmes de dossiers de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour tous les secteurs d’activités (citoyenneté, résidents permanents, résidents temporaires et réfugiés) ont été publiées dans le nouveau Guide sur la gestion de l’identité : Procédures pour la création de dossiers dans les systèmes de CIC (IM 1). Lesdites procédures annulent et remplacent les directives préalablement publiées dans les guides et les bulletins opérationnels de CIC.
Contexte
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), la Loi sur la citoyenneté et le Règlement sur la citoyenneté ne comportent aucune disposition relative à l’établissement de l’identité. Toutefois, puisque CIC est habituellement la première organisation au Canada à établir l’identité des personnes nées à l’extérieur du Canada, les documents relatifs au statut qu’elle a émis sont utilisés par d’autres organisations gouvernementales dans le but d’établir l’admissibilité des demandeurs à des services ou à des prestations.
L’exactitude est essentielle lors de la création et de la consignation des noms afin d’accroître l’intégrité des données conservées dans les systèmes de CIC; de faire en sorte que les documents que CIC délivre comportent les noms corrects; et d’accroître l’efficacité opérationnelle en assurant l’uniformité dans l’ensemble des secteurs d’activités. En outre, la gestion de l’identité est au cœur de l’administration publique et de la plupart des processus opérationnels du gouvernement. Une fois le nom et l’identité créés, toutes les interactions futures avec les diverses administrations, soit pour protéger les biens, établir l’admissibilité aux prestations de services ou aux avantages, répondre aux urgences, etc., s’effectueront sous ledit nom ou ladite identité. De ce fait, la cohérence dans les noms, de bonnes habitudes dans la gestion de l’identité, persuaderont, sans nul doute, les institutions fédérales, provinciales et territoriales qu’elles traitent effectivement avec la personne concernée.
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