Instructions et lignes directrices opérationelles

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada consultent les bulletins opérationnels (BO) ainsi que les guides opérationnels pour obtenir des directives relatives à l’exercice de leurs fonctions et à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur la citoyenneté et de leurs Règlements.

Instructions relatives à l’exécution des programmes

Guides opérationnels

Les guides opérationnels sont répartis en différentes catégories. Chaque guide est divisé en chapitres, tous numérotés.

Guides actifs (en format PDF)

Manual Chapter Title
Politiques de citoyenneté (CP) CP 14 Adoptions (PDF, 1.23 Mo)
Exécution de la loi (ENF) ENF 1 Interdiction de territoire (PDF, 7,18 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 3 Enquêtes et contrôle de la détention (PDF, 7,31 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 4 Contrôles aux points d’entrée (PDF, 2 Mo)
Exécution de la loi (ENF) ENF 5 Rédaction des rapports en vertu du L44(1) (PDF, 5,56 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 6 Examen des rapports établis en vertu du paragraphe L44(1) (PDF, 5,93 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 8 Garanties (PDF, 6,87 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 9 Contrôle judiciaire (PDF, 2,38 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 10 Renvois (PDF, 869.84 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 12 Fouilles, saisies, dactyloscopie et photographie (PDF, 0.97 Mo)
Exécution de la loi (ENF) ENF 15 Obligations des transporteurs (PDF, 4,46 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 17 Formalités liées au transport maritime (PDF, 191,31 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 18 Crimes de guerre et crimes contre l’humanité (PDF, 5,46 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 19 Audiences de la Section d’appel de l’immigration (PDF, 3,25 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 20 Détention (PDF, 4,10 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 21 Interception des enfants disparus, enlevés et exploités (PDF, 3,46 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 22 Personnes qui purgent une peine (PDF, 1,87 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 23 Perte de statut de résident permanent (PDF, 6,98 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 24 Interventions ministérielles (PDF, 1 Mo
Exécution de la loi (ENF) ENF 26 Appels devant la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (PDF, 1 Mo)
Exécution de la loi (ENF) ENF 27 Carte de résident permanent (PDF, 9,04 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 28 Avis ministériels sur le danger pour le public au Canada, la nature et la gravité des actes passés et le danger pour la sécurité du Canada (PDF, 5,39 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 29 Programmes de modes de contrôle subsidiaires (PDF, 2,79 Ko)
Exécution de la loi (ENF) ENF 34 Solutions de rechange à la détention (PDF, 585 Ko)
Législation sur l’immigration (IL) IL 1 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Législation sur l’immigration (IL) IL 2 Règlement sur l’immigration
Législation sur l’immigration (IL) IL 3 Désignation des agents et délégation des attributions
Législation sur l’immigration (IL) IL 5 Règles sur l’immigration
Législation sur l’immigration (IL) IL 9 Loi sur les langues officielles
Échange de renseignements (IN) IN 1 Survol de l’échange de renseignements (PDF, 1,99 Ko)
Échange de renseignements (IN) IN 2 Directives pour l’échange d’information conformément à la Déclaration d’entente sur l’échange d’information conclue en 2003 par le Canada et les États-Unis (PDF, 5,80 Ko)
Traitement des demandes au Canada (IP) IP 1 Permis de séjour temporaires
Traitement des demandes au Canada (IP) IP 2 Traitement des demandes de parrainage – catégorie regroupement familial (PDF, 4,67 Ko)
Traitement des demandes au Canada (IP) IP 3 Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières : Partie 1 (Générale) (PDF, 5,87 Ko)
Traitement des demandes au Canada (IP) IP 3 Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières : Partie 2 (Programme d’aide au réétablissement PAR) (PDF, 6,77 Ko)
Traitement des demandes au Canada (IP) IP 3 Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières : Partie 4 (Parrainage d’aide conjointe (PAC) pour les réfugiés ayant des besoins particuliers) (PDF, 2,81 Ko)
Traitement des demandes au Canada (IP) IP 3 Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières : Appendices (PDF, 1,07 Ko)
Traitement des demandes au Canada (IP) IP 4 Traitement des aides familiaux résidants au Canada (PDF, 4,65 Ko)
Traitement des demandes au Canada (IP) IP 7 Programmes d’immigration des entrepreneurs (PDF, 1,79 Ko)
Traitement des demandes au Canada (IP) IP 10 Refus des cas de sécurité nationale / Traitement des demandes en vertu de l’intérêt national (PDF, 2,26 Ko)
Traitement des demandes à l’étranger (OP) OP 1 Procédures (PDF, 7,28 Ko)
Traitement des demandes à l’étranger (OP) OP 3 Adoptions (PDF, 5,72 Ko)
Traitement des demandes à l’étranger (OP) OP 8 Entrepreneur et travailleurs autonomes (PDF, 5,81 Ko)
Traitement des demandes à l’étranger (OP) OP 9 Investisseurs (PDF, 2,20 Ko)
Traitement des demandes à l’étranger (OP) OP 10 Détermination du statut de résident permanent
Traitement des demandes à l’étranger (OP) OP 14 Traitement des demandes aux termes du programme des aides familiaux résidants (PDF, 4,75 Ko)
Traitement des demandes à l’étranger (OP) OP 21 Appels (PDF, 1,80 Ko)
Traitement des demandes à l’étranger (OP) OP 22 Contrôle judiciaire (PDF, 1,91 Ko)
Traitement des demandes à l’étranger (OP) OP 24 Traitement à l’étranger des membres de la famille (PDF, 2,56 Ko)

Bulletins opérationnels

Dans des circonstances exceptionnelles, des BO peuvent être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

Archives des bulletins opérationnels

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