Les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Tous les citoyens canadiens ont des droits et des responsabilités, qui nous viennent de notre passé, qui sont garantis par le droit canadien et qui reflètent nos traditions, notre identité et nos valeurs communes.

Les règles juridiques du Canada proviennent entre autres des lois adoptées par le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales, de la common law britannique, du code civil de la France et de la tradition constitutionnelle héritée de la Grande-Bretagne.

Ensemble, ces règles préservent pour les Canadiens une tradition de liberté ordonnée vieille de 800 ans, qui remonte à 1215, année de la signature de la Magna Carta (aussi appelée la Grande Charte) en Angleterre, et qui comprend :

  • la liberté de conscience et de religion;
  • la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse;
  • la liberté de réunion pacifique;
  • la liberté d’association.

L’habeas corpus, ou le droit de contester une détention illégale par l’État, est emprunté à la common law britannique.

La Constitution du Canada a été modifiée en 1982 afin d’inscrire la Charte canadienne des droits et libertés, qui commence ainsi : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». Cette phrase souligne l’importance des traditions religieuses pour la société canadienne, ainsi que la dignité et la valeur de l’être humain.

La Charte résume les libertés fondamentales en plus d’énoncer d’autres droits. Les plus importants sont notamment les suivants :

  • La liberté de circulation et d’établissement — Les Canadiens peuvent vivre et travailler n’importe où au Canada, entrer au Canada et en sortir librement, et demander un passeport canadien.
  • Les droits des peuples autochtones — Les droits garantis dans la Charte ne portent atteinte en aucun cas aux droits ou libertés — ancestraux, issus de traités ou autres — des peuples autochtones.
  • Les droits relatifs aux langues officielles et les droits à l’instruction dans la langue de la minorité — Le français et l’anglais ont un statut égal au Parlement et dans l’ensemble du gouvernement.
  • Le multiculturalisme — Il s’agit d’une caractéristique fondamentale de l’identité et du patrimoine canadiens. Les Canadiens sont heureux de vivre ensemble et s’efforcent de respecter le pluralisme et de vivre en harmonie.
  • L’égalité — Au Canada, hommes et femmes sont égaux devant la loi.

Responsabilités liées à la citoyenneté

Au Canada, les droits s’accompagnent de responsabilités, notamment les suivantes :

  • Respecter les lois — L’un des principes fondateurs du Canada est la primauté du droit. Les individus et les gouvernements sont régis par des lois et non par des mesures arbitraires. Aucune personne ni aucun groupe n’est au-dessus des lois.
  • Répondre à ses propres besoins et à ceux de sa famille — Il est important pour les Canadiens d’avoir un emploi, de prendre soin de leur famille et de mettre leurs habiletés à contribution. En travaillant fort, les Canadiens obtiennent un sentiment de dignité personnelle et d’estime de soi, en plus de contribuer à la prospérité du Canada.
  • Faire partie d’un jury — Lorsqu’on vous le demande, la loi vous oblige à le faire. Être membre d’un jury est un privilège et la participation des citoyens à des jurys impartiaux est essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire.
  • Voter aux élections — Voter est non seulement un droit, mais aussi une responsabilité que vous exercez en votant aux élections fédérales, provinciales ou territoriales, et locales.
  • Offrir de l’aide aux membres de la communauté — Des millions de bénévoles donnent de leur temps aux autres sans être payés pour ce faire, que ce soit en aidant des personnes dans le besoin, en prêtant main-forte à l’école de leur enfant, en travaillant dans une banque d’alimentation ou un autre organisme de bienfaisance, ou en encourageant les nouveaux arrivants à s’intégrer. Le bénévolat est un excellent moyen d’acquérir des compétences utiles, de se faire des amis et de réseauter.
  • Protéger notre patrimoine et notre environnement — Tous les citoyens ont la responsabilité d’éviter le gaspillage et la pollution, ainsi que de protéger le patrimoine naturel, culturel et architectural du pays pour les générations à venir.
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