Catégorie de l'expérience canadienne : Procédure pour déterminer l'admissibilité à la catégorie

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

L'admissibilité à la catégorie de l’expérience canadienne est établie à l’aide d’un système de réussite/échec. Les demandeurs doivent satisfaire aux exigences minimales d'admissibilité pour chacun des critères afin que leur demande soit approuvée. L’examen initial visant à déterminer si un demandeur fait partie ou non de la catégorie sera effectué par le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) ou par le système Entrée express (si la demande a été présentée après le 1er janvier 2015). Si le demandeur ne fait pas partie de la catégorie, la demande sera refusée.

Tous les demandeurs doivent :

  • avoir l'intention de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec;
  • satisfaire aux niveaux de compétences minimums en anglais ou en français;
  • avoir conservé un statut de résident temporaire pendant les périodes de travail prises en compte aux fins de leur admissibilité à la catégorie de l’expérience canadienne (CEC);
  • avoir acquis suffisamment d’expérience de travail comme travailleur qualifié au Canada.

Remarque : Les demandeurs au titre du volet des diplômés doivent également avoir un diplôme d'études canadien admissible.

Si le demandeur satisfait à toutes les exigences, l'agent approuve la demande.

Si le demandeur ne satisfait pas à l'une des exigences, l'agent refuse la demande.

Si l'agent n'est pas en mesure de prendre une décision, en raison du manque d'information ou de documentation, ou qu'il a de sérieux doutes quant à l'authenticité des documents soumis, l'agent :

  • écrit au demandeur pour lui expliquer ses doutes et permet à ce dernier d'y répondre par l’entremise de lettres, de documents ou d'une entrevue;
  • refuse la demande.

Détection et prévention de la fraude

Les entrevues, les visites sur les lieux et les vérifications par téléphone sont les moyens les plus efficaces de détecter et prévenir la fraude.

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