Délivrance d’un visa : transit, entrée unique et entrées multiples

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

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Visa de transit

Les étrangers visés par l’obligation de visa pour visiter le Canada auront aussi besoin d’un visa de transit pour passer par le Canada sans y faire d’arrêt ou de visite. Ce visa est requis même si l’étranger se trouvera au Canada pendant moins de 48 heures. Le visa de transit est délivré sans frais.

Le Programme de transit sans visa et le Programme sur le transit des Chinois permettent à certains étrangers de transiter par le Canada lorsqu’ils voyagent en partance ou à destination des États-Unis, sans visa canadien, s’ils satisfont à certains critères.

Visa pour entrée unique

Le visa pour entrée unique :

  • permet à un étranger d’entrer au Canada une seule fois durant la période de validité du visa;
  • peut être délivré jusqu’à 6 mois avant la date prévue du voyage;
  • doit avoir une date d’expiration d’au moins un mois après la date d’arrivée prévue au Canada.

Remarque : Un résident temporaire qui est entré au Canada muni d’un visa pour entrée unique peut y revenir à la suite d’une visite uniquement aux États-Unis ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, durant sa période de séjour autorisée [R190(3)f)].

Visa pour entrées multiples

Le visa pour entrées multiples :

  • permet à son titulaire d’entrer au Canada à partir de n’importe quel pays aussi souvent que nécessaire pendant la période de validité du visa;
  • est délivré pour une période de validité de longue durée afin de faciliter l’entrée des voyageurs légitimes au Canada;
  • comporte une date de validité maximale de 10 ans ou une échéance tombant un mois avant la date d’expiration du titre de voyage;
  • doit maintenant être considéré comme le document à délivrer normalement; toute délivrance de visa pour entrée unique exige que l’agent fournisse des explications dans les notes de la demande (p. ex. la délivrance d’un visa pour entrée unique peut être envisagée si le demandeur participe à un événement spécial ponctuel de courte durée au Canada);
  • demeure valide même s’il a été apposé dans un titre de voyage expiré (dans un tel cas, le titulaire doit également être muni d’un titre de voyage valide plus récent; il doit présenter les 2 titres de voyage aux agents du transporteur aérien pour voyager au Canada et aux agents des services frontaliers pour entrer au Canada).

Lignes directrices pour la délivrance de visas pour entrée unique et pour entrées multiples

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de favoriser la délivrance de visas pour entrées multiples de longue durée afin de faciliter l’entrée des voyageurs légitimes au Canada. Tous les demandeurs qui sont admissibles à un visa pour entrées multiples en obtiendront un.

Il convient de noter que les demandeurs ne sont tous pas admissibles à un visa pour entrées multiples et que la décision de délivrance demeure à la discrétion d’un agent d’IRCC. Voici des exemples de cas où un visa pour entrée unique peut être délivré :

  • Le demandeur est admissible à une dispense des frais et le but de sa visite au Canada est limité (p. ex. un étranger en visite officielle);
  • Le demandeur participe à un événement spécial ponctuel au Canada;
  • Des procédures ou des directives concernant un pays en particulier sont en place et ont été approuvées par l’administration centrale d’IRCC.

Si un agent décide de délivrer un visa pour entrée unique, il doit en préciser les motifs dans les notes de cas. Les agents doivent prendre note que la délivrance de visas pour entrées multiples doit maintenant être considérée comme la norme, et que la délivrance d’un visa pour entrée unique exige une explication.

Les personnes qui ont reçu un visa pour entrée unique et dont la période de séjour autorisée au Canada n’a pas pris fin peuvent se rendre aux États-Unis et en revenir. Elles n’ont pas à obtenir un deuxième visa de résident temporaire pour revenir au Canada [R190(3)f)].

Preuve de soutien financier et couverture pour les urgences médicales

Certains visiteurs prévoient passer plus de 6 mois ou même une ou plusieurs années au Canada (p. ex. les conjoints d’étudiants étrangers ou les parents âgés de citoyens canadiens).

En plus d’évaluer ces demandeurs selon les exigences normales en matière de résidence temporaire, les agents doivent également être convaincus que l’hôte est en mesure de soutenir financièrement un visiteur à long terme et que les urgences médicales éventuelles ont été couvertes.

Si le demandeur est admissible à un visa pour entrées multiples, il faut lui délivrer un tel visa avec une période de validité maximale en fonction de la période de validité du passeport (jusqu’à 10 ans moins un mois).

Si un client a demandé un visa pour entrées multiples et acquitté les frais connexes et que l’agent des visas est convaincu qu’il est un résident temporaire de bonne foi et qu’il n’est pas interdit de territoire au Canada, il faut lui délivrer un visa pour entrées multiples avec la période de validité maximale. Cette pratique, déjà recommandée pour les parents et les grands-parents dont la demande de parrainage est en cours de traitement, doit être étendue à d’autres clients (p. ex. les visiteurs commerciaux).

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