Délivrance d’un visa

Sur cette page

• Visa pour entrées multiples
  • Lignes directrices pour la délivrance de visas pour entrée uniques ou entrées multiples
  • Détermination de la période de validité

Visa pour entrées multiples

Le visa pour entrées multiples

• permet à son titulaire d’entrer au Canada en provenance de n’importe quel pays aussi souvent que nécessaire pendant la période de validité du visa
• a une validité maximale de 10 ans ou est valide jusqu’à la date d’expiration du titre de voyage ou des données biométriques, selon la première éventualité
• demeure valide même s’il a été apposé dans un passeport ou un titre de voyage complet (dans un tel cas, le titulaire doit également être muni d’un passeport ou d’un titre de voyage valide plus récent; il doit présenter les deux documents à l’agent du transporteur aérien pour voyager au Canada et à l’agent des services frontaliers pour entrer au Canada)

Lignes directrices pour la délivrance de visas pour entrée unique ou entrées multiples

Les agents peuvent exercer leur jugement pour décider s’ils délivrent un visa pour entrée unique ou entrées multiples.

Facteurs à prendre en considération

1. Objet de la visite
   • Le demandeur vient il pour un événement ponctuel, comme une conférence, une séance de formation ou du tourisme, ou reviendra-t-il régulièrement au Canada, par exemple pour rendre visite à des membres de sa famille proche?
   • S’agit il d’un étudiant ou d’un travailleur dispensé de permis à court terme? Le demandeur doit il obtenir l’autorisation des parents pour voyager à chaque visite, comme c’est le cas pour les mineurs non accompagnés qui viennent dans le cadre d’un programme d’été?
   • Les raisons de la visite sont elles d’ordre familial, par exemple pour prendre soin d’un membre de la famille gravement malade ou mourant?
2. Fonds
   • Le demandeur a-t-il une source de financement stable et permanente, comme un emploi, qui serait suffisante pour financer de multiples visites au Canada?
   • S’il est prévu que l’hôte (membre de la famille ou ami) au Canada couvrira les dépenses du demandeur, une preuve de la relation est elle fournie et l’hôte est il bien établi au Canada?
   • L’hôte a-t-il également invité d’autres personnes? Dispose t il de ressources suffisantes pour accueillir toutes les personnes invitées à plusieurs reprises?
   • Les fonds seront ils fournis par l’employeur du demandeur (p. ex. pour une conférence ou une réunion d’affaires ponctuelle)? L’employeur a-t-il fourni une lettre à cet effet?
3. Santé
   • Le demandeur a-t-il indiqué des problèmes de santé qui pourraient s’aggraver au fil du temps?
   • Le demandeur vient il au Canada pour un traitement médical?
   • Le demandeur a-t-il fourni un plan d’atténuation, comme une preuve d’assurance maladie? Si oui, pendant combien de temps est elle valide?
4. Autres facteurs
   • Le demandeur a-t-il démontré des liens solides avec son pays d’origine, comme un emploi ou des obligations familiales?
   • Le demandeur a-t-il voyagé à l’extérieur de son pays d’origine? A-t-il déjà voyagé au Canada? Dans l’affirmative, a-t-il respecté les conditions de son visa?
   • Le demandeur s’est il déjà vu refuser un visa pour le Canada ou un autre pays?

Détermination de la période de validité

Dans le cas des visas pour entrées multiples, les agents peuvent décider de délivrer le visa avec une période de validité plus courte que la période maximale (10 ans, ou l’expiration du passeport ou des données biométriques, selon la première éventualité).

• Voici certains facteurs à prendre en considération :
  • La visite a t elle un but à court terme, comme dans le cas d’un visiteur d’affaires qui fournit un soutien après vente dans le cadre d’une garantie ou d’un contrat de vente?
  • Quel est le statut du demandeur dans son pays de résidence actuel? Ses liens avec son pays de résidence et avec le Canada changeront ils au fil du temps?
  • Les conditions économiques ou politiques dans le pays d’origine du demandeur sont elles instables?