Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Encourager tous les secteurs à participer à l’expérience de l’exercice des couvertures de KAIROS afin de favoriser les possibilités d’apprentissage en matière de vérité et de réconciliation.

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage d’employés d’IRCC ayant participé à l’exercice des couvertures de KAIROS.

Point de départ :

• La nouvelle initiative a débuté en avril 2022. 91 employés ont participé à l’exercice des couvertures de KAIROS en 2022.

Cible :

Augmentation annuelle de 5 % des employés d’IRCC qui participent à l’exercice des couvertures de KAIROS.

Cet objectif met l’accent sur l’importance de sensibiliser, de soutenir et de mobiliser le personnel pour intégrer la réconciliation dans son travail en réponse aux appels à l’action et au travail d’IRCC afin de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 10.2 du CIC :

Les Canadiens vivent sans discrimination, et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2.1 du CIC :

Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste.

Indicateur 10.2 du CMI :

D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre.

Résultat de l’indicateur :

• 1,7 % des employés d’IRCC ont participé à l’exercice des couvertures de KAIROS au cours de l’exercice 2023-2024.

Remarques :

Cela démontre une augmentation de 154,9 % pour la participation par rapport à 2022.

Les taux de participation ont été fournis par le Cercle des peuples autochtones du Ministère, d’après les séances qu’il a menées. Il est important de noter que la participation des personnes ou des équipes n’a pas fait l’objet d’un suivi centralisé; par conséquent, les taux de participation réels pourraient être supérieurs à ceux déclarés.

Mettre en œuvre le plan d’action sur les données désagrégées afin de combler les lacunes en matière de données et de connaissances sur les inégalités.

Socialiser les bases de la représentation aux fins de l’équité en matière d’emploi afin de recruter et de maintenir en poste des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à IRCC selon des données désagrégées, qui comprennent l’intersectionnalité par sexe pour toutes les personnes autochtones, racialisées, noires et handicapées, et ce, à tous les niveaux de carrière (niveau d’entrée, cadres intermédiaires et cadres supérieurs).

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à IRCC à tous les niveaux de carrière

Point de départ :

• Représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à IRCC à compter du 6 octobre 2021 pour tous les niveaux de carrière.

Premier échelon :

• Hommes racisés : 8,8 %
• Femmes racisées: 16 %
• Hommes noirs : 4,1 %
• Femmes noires : 7,0 %
• Hommes autochtones : 0,9 %
• Femmes autochtones : 2,1 %
• Hommes handicapés : 1,7 %
• Femmes handicapées : 3,4 %

Cadres intermédiaires :

• Hommes racisés : 8,9 %
• Femmes racisées : 12,9 %
• Hommes noirs : 2,5 %
• Femmes noires : 2,7 %
• Hommes autochtones : 1,2 %
• Femmes autochtones : 1,7 %
• Hommes handicapés : 1,9 %
• Femmes handicapées : 2,2 %

Cadres supérieurs :

• Hommes racisés  : 3,2 %
• Femmes racisées  : 8,6 %
• Hommes noirs : S. O.*
• Femmes noires : S. O.*
• Hommes autochtones : S. O.*
• Femmes autochtones : S. O.*
• Hommes handicapés : 3,7 %
• Femmes handicapées : 3,2 %

Cible :

Engagement triennal consistant à atteindre ou à dépasser les objectifs de base pour la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi d’ici décembre 2026 à tous les niveaux de carrière :

Premier échelon :

• Hommes racisés : 6,8 %
• Femmes racisées : 14,6 %
• Hommes noirs : 1,5 %
• Femmes noires : 3,1 %
• Hommes autochtones : 1,3 %
• Femmes autochtones : 2,9 %
• Hommes handicapés : 3,1 %
• Femmes handicapées : 6,4 %

Cadres intermédiaires :

• Hommes racisés : 11,1 %
• Femmes racisées : 16,1 %
• Hommes noirs : 2,0 %
• Femmes noires : 3,0 %
• Hommes autochtones : 1,4 %
• Femmes autochtones : 2,1 %
• Hommes handicapés : 3,9 %
• Femmes handicapées : 5,6 %

Cadres supérieurs :

• Hommes racisés : 12,0 %
• Femmes racisées : 16,1 %
• Hommes noirs : 0 %
• Femmes noires : 0 %
• Hommes autochtones : 0 %
• Femmes autochtones : 0 %
• Hommes handicapés : 4,1 %
• Femmes handicapées : 5,5 %

Cet objectif se concentre sur la collecte des données, l’analyse et la communication des objectifs de recrutement afin de constituer et de maintenir une main-d’œuvre représentative pour remédier aux écarts entre les hommes et les femmes, au racisme et à d’autres obstacles systémiques. IRCC reconnaît que la mise en œuvre de données ventilées nous aidera à respecter notre engagement en vue de constituer une main-d’œuvre représentative à tous les niveaux de carrière, qui non seulement reflète la réalité du Canada d’aujourd’hui, mais s’efforcera de mieux refléter la population du Canada de demain. Utilisées efficacement, ces données permettront de cerner et à corriger les obstacles, ce qui aura une incidence directe sur les politiques, les programmes et la prise de décisions relatives à l’immigration.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 10.2 du CIC :

Les Canadiens vivent sans discrimination, et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2.1 du CIC :

Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste.

Indicateur 10.2 du CMI :

D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre.

Indicateur 10.3 du CMI :

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates à cet égard.

Résultat de l’indicateur :

• Représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à IRCC à compter du 31 mars 2024 pour tous les niveaux de carrière :

Niveau d’entrée :

• Hommes racisés : 9,4 %
• Femmes racisées : 18,9 %
• Hommes noirs : 5,3 %
• Femmes noires : 9,9 %
• Hommes autochtones : 1,6 %
• Femmes autochtones : 2,5 %
• Hommes handicapés : 3,6 %
• Femmes handicapées : 6,6 %

Cadres intermédiaires :

• Hommes racisés : 11 %
• Femmes racisées : 14,9 %
• Hommes noirs : 2,9 %
• Femmes noires : 4,1 %
• Hommes autochtones : 1,5 %
• Femmes autochtones : 1,9 %
• Hommes handicapés : 3 %
• Femmes handicapées : 5,1 %

Cadres supérieurs :

• Hommes racisés : 5,6 %
• Femmes racisées : 13,2 %
• Hommes noirs : 1,6 %
• Femmes noires : 2,8 %
• Hommes autochtones : 2,8 %
• Femmes autochtones : 1,6 %
• Hommes handicapés : 6,8 %
• Femmes handicapées : 4,4 %

Remarques :

Le terme S.O.* est utilisé lorsque les données sont supprimées en raison du fait que la population compte moins de cinq employés. Dans ce cas, l’augmentation ne peut pas être calculée.

Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

Former tous les employés d’IRCC pour favoriser une culture en milieu de travail plus inclusive en proposant les cours suivants :

« Passer des biais à l’inclusion » et « Adopter un état d’esprit d’inclusion sur le lieu de travail »

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage d’employés d’IRCC ayant suivi la formation obligatoire

Point de départ :

• Nouvelle initiative lancée en février 2023

Cible :

Taux d’achèvement de 100 % d’ici mars 2024 et pour chaque exercice financier par la suite

Cet objectif met l’accent sur l’importance de créer une culture en milieu de travail respectueuse, sûre et inclusive, dans laquelle les employés ont un sentiment d’appartenance. Le fait de reconnaître et de comprendre nos réflexions et nos comportements et de prendre davantage conscience de nos préjugés inconscients peut nous aider à créer et à maintenir un environnement de travail inclusif, et à contribuer à la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, y compris le racisme dans la fonction publique fédérale.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 10.2 du CIC :

Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2.1 du CIC :

Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste.

Indicateur 10.2 du CMI :

D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre.

Indicateur 10.3 du CMI :

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates à cet égard.

Résultat de l’indicateur :

• 77 % des employés d’IRCC ont suivi la formation obligatoire

Remarques :

Adopter un état d’esprit d’inclusion  sur le lieu de travail :

Taux d’achèvement de l’exercice 2023 à 2024 : 76,9 %

Passer des préjugés à l’inclusion :

Taux d’achèvement de l’exercice 2023 à 2024 : 77,1 %  

Étant donné que ces cours ont été modifiés pendant l’exercice 2023-2024, les employés qui n’avaient pas terminé leur formation avant le 31 mars 2023 devaient la reprendre complètement. De plus, les congés, la formation propre à l’emploi ou les exigences d’intégration peuvent également contribuer à empêcher IRCC d’atteindre sa cible au cours du présent exercice. Avec le lancement du nouveau Portail d’apprentissage, les gestionnaires pourront accéder aux dossiers de formation de leurs employés et ainsi faire un suivi auprès de ceux qui n’ont pas terminé leur formation. De plus, l’Académie d’apprentissage travaille à l’élaboration d’une directive sur la formation obligatoire, qui portera sur l’approche à adopter pour promouvoir l’achèvement des cours dans les délais prescrits. Ces mesures devraient contribuer à accroître les taux d’achèvement.

Mettre en œuvre la formation obligatoire suivante pour tous les membres du comité de sélection :

« Pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié »

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de membres des comités de sélection ayant suivi la formation obligatoire

Point de départ :

• Un taux d’achèvement de 100 % a été obtenu depuis la mise en œuvre de cette initiative le 1^er avril 2022.

Cible :

Taux d’achèvement de 100 % d’ici la fin de l’exercice 2025-2026

Résultat de l’indicateur :

• Taux d’achèvement de 100 % obtenu d’ici la fin de l’exercice 2023-2024

Accroître l’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale

Soutenir activement le recrutement et le maintien en poste des Autochtones en :

• Établissant des partenariats avec des organisations autochtones afin d’attirer et de retenir de nouveaux talents qui témoignent de la diversité du Canada
• Examinant les processus de recrutement et garantissant qu’ils tiennent compte des spécificités culturelles et visent à éliminer les obstacles à la nomination des Autochtones

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de représentation des Autochtones dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation

Point de départ :

• Représentation des Autochtones dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation au 6 octobre 2021 :
  • 3 % au premier échelon
  • 2,9 % au niveau des cadres intermédiaires
  • 1,6 % au niveau des cadres supérieurs

Cible :

D’ici à la fin de 2026, atteindre ou dépasser le taux de représentation suivant des Autochtones dans l’effectif d’IRCC :

• 4,2 % au premier échelon
• 3,6 % au niveau des cadres intermédiaires
• 3,5 % au niveau des cadres supérieurs

Cet objectif vise à réduire les inégalités et à favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et s’inspire des cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD. IRCC s’engage à devenir un ministère plus inclusif pour tous en favorisant une culture du milieu de travail équitable, qui accorde une grande importance à la diversité et en créant un environnement accueillant et gratifiant pour tous.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Indicateur 10.2 du CIC :

Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2.1 du CIC :

Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste.

Indicateur 10.2 du CMI :

D’ici 2030, donner des moyens d’action à tous et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre.

Indicateur 10.3 du CMI :

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates à cet égard.

Résultat de l’indicateur :

Représentation des Autochtones dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation au 31 mars 2024 :

• 4 % au premier échelon
• 3,4 % au niveau des cadres intermédiaires
• 4,4 % au niveau des cadres supérieurs

Remarques :

Travailler à l’atteinte des cibles d’premier échelon et de niveau intermédiaire

Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées.

Veiller à la mise en œuvre de la Stratégie d’accessibilité du Ministère

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de représentation des personnes handicapées dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation

Point de départ :

• Représentation des personnes handicapées dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation au 6 octobre 2021 :
  • 7,0 % au premier échelon
  • 4,1 % au niveau des cadres intermédiaires
  • 5,1 % au niveau des cadres supérieurs

Cible :

D’ici à la fin de 2026, atteindre ou dépasser la représentation suivante des personnes handicapées dans l’effectif d’IRCC :

• 9,5 % au premier échelon
• 9,5 % au niveau des cadres intermédiaires
• 9,5 % au niveau des cadres supérieurs

Cet objectif consiste à réduire les inégalités et à faire progresser l’inclusion des personnes handicapées. IRCC s’engage à faire du Ministère un environnement inclusif pour les personnes handicapées et reconnaît l’importance de l’accessibilité en milieu de travail en créant des communautés, des services et des programmes qui permettent à chacun de participer pleinement sans obstacle.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 10.2 du CIC :

Les Canadiens vivent sans discrimination, et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.2.1 du CIC :

Proportion de la population ayant déclaré être victime de discrimination ou de traitement injuste.

Indicateur 10.2 du CMI :

D’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, peu importe leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur statut économique ou autre

Indicateur 10.3 du CMI :

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en faisant la promotion de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière

Résultat de l’indicateur :

Représentation des personnes handicapées dans l’effectif d’IRCC à tous les niveaux de carrière de l’organisation au 31 mars 2024 :

10,2 % au premier échelon

8,1 % au niveau des cadres intermédiaires

11,2 % au niveau des cadres supérieurs

Remarques :

Travailler à l’atteinte des cibles de niveau intermédiaire

Acheter des crédits compensatoires auprès de communautés nationales autochtones pour soutenir les communautés locales et contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’IRCC

Pour soutenir les communautés autochtones locales, IRCC s’adresse aux fournisseurs concernés au niveau national pour acheter des crédits compensatoires, qui contribueront à réduire ses émissions de gaz à effet de serre « difficiles à réduire ».

Ambition 12.2 du CIC

Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC

Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

IRCC a déjà ajouté l’achat de crédits compensatoires à son programme afin de faciliter la réduction de son empreinte.

Le premier achat a eu lieu au cours des exercices 2021-2022 pour les trois exercices financiers suivants : Exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021

À l’avenir, IRCC achètera des crédits compensatoires locaux auprès de communautés autochtones locales, d’abord pour soutenir ces collectivités et ensuite comme outil supplémentaire afin d’aider à améliorer son empreinte digitale.

Le prochain achat d’IRCC aura lieu en 2026 pour la période de trois ans suivante : de 2022 à 2025

Encourager la divulgation des fournisseurs

Intégrer une mesure d’incitation à la déclaration de renseignements sur les initiatives écologiques dans toutes les exigences d’IRCC supérieures à 25 M$.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des contrats d’IRCC de plus de 25 M$ pour lesquels une mesure d’incitation à la déclaration des fournisseurs est incluse dans les critères d’évaluation ou dans l’énoncé des travaux, en tant que partie des produits livrables

Point de départ :

• Nouvelle initiative pour l’exercice 2023-2024

Cible :

100 % des exigences de plus de 25 M$ doivent inclure la prise en compte de la déclaration de renseignements sur les initiatives écologiques.

À l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la cible de carboneutralité d’ici 2050, IRCC demandera à ses fournisseurs de déclarer des données et des renseignements relatifs à leurs initiatives écologiques afin d’aider le Canada à atteindre la cible fixée.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 12.2 du CIC :

Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.1.1 du CIC :

Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible 12.7 du CMI :

Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

• 100 % des contrats accordés de plus de 25 M$ comprenaient une incitation à la divulgation du fournisseur (1 contrat sur 1).

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Élaborer un plan d’action pour l’approvisionnement écologique qui comprendra les éléments suivants :

• déterminer les catégories d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales et établir des critères visant à réduire leur incidence;
• mettre en œuvre les critères visant à réduire l’incidence sur l’environnement de les catégories d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement :

• Nombre de catégories d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales pour lesquelles des critères de réduction de l’incidence sur l’environnement ont été définis
• Pourcentage de catégories d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales pour lesquelles des critères de réduction de l’incidence sur l’environnement ont été mis en œuvre.

Point de départ :

• Nouvelle initiative lancée en 2023-2024

Cible :

D’ici 2026-2027 : 100 % de catégories d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales sont définis et mis en œuvre afin de réduire leur incidence sur l’environnement

IRCC adoptera des modes de consommation et de production durables en élaborant des plans et des politiques d’approvisionnement écologique afin de soutenir les objectifs de la SFDD et de contribuer à l’amélioration de l’empreinte d’IRCC

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 12.2 du CIC :

Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC :

Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible 12.7 du CMI :

Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

·         Dix catégories d’approvisionnement ayant la valeur la plus élevée ou ayant le nombre le plus élevé de contrats au cours des cinq dernières années ont été déterminées à la suite d’une analyse initiale menée par IRCC

• 0 % de CAFI pour lesquelles des critères de réduction de l’incidence sur l’environnement ont été mis en œuvre.

Remarques :

Comme il s’agit d’une nouvelle initiative, IRCC a mené une analyse initiale de ses CAFI et a présenté une proposition au micro-fonds pour un gouvernement vert (Micro-FGV) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de réduire les émissions de GES dans l’approvisionnement fédéral.

La proposition « Détermination et réduction des répercussions environnementales des CAFI d’IRCC visant à réduire les émissions de GES de la portée 3 associées à l’approvisionnement en services » a obtenu les fonds demandés.

IRCC est en voie d’obtenir les services d’un expert en écologisation (consultant) afin de l’aider à confirmer ou à modifier ces résultats, ainsi que les critères requis pour réduire l’impact environnemental de ses CAFI.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

1. Veiller à ce que tous les agents d’approvisionnement et les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer des achats écologiques.
2. Voir à ce que les principaux responsables ajoutent à leurs ententes de gestion du rendement la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement ayant suivi une formation sur l’achat écologique
• Nombre et pourcentage de gestionnaires et de responsables fonctionnels de l’approvisionnement dont l’évaluation du rendement comprend l’appui et la contribution à l’achat écologique au cours de l’exercice en cours

Point de départ :

• Au cours de l’année de référence 2022-2023, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ont obtenu une formation sur l’achat écologique
• Au cours de l’année de référence 2022-2023, 8 gestionnaires et responsables fonctionnels de l’approvisionnement sur 8 (100 %) dont l’évaluation du rendement comprend l’appui et la contribution à l’achat écologique ont inclus la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leur évaluation du rendement. Ces gestionnaires comprennent :
  • 1 directeur général;
  • 1 directeur;
  • 3 directeurs adjoints;
  • 3 gestionnaires.

Cible :

À la fin de chaque exercice, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ont obtenu une formation sur l’approvisionnement écologique, et 100 % ont inclus la contribution et l’appui à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans les objectifs de leur entente de gestion du rendement.

Les ministères utiliseront des critères environnementaux afin de réduire les incidences sur l’environnement et garantir l’optimisation des ressources dans les décisions relatives aux marchés publics en offrant la formation et les compétences nécessaires aux agents d’approvisionnement

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 12.2 du CIC :

Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC :

Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible 12.7 du CMI :

Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

• 69 % des spécialistes de l’approvisionnement d’IRCC ont suivi une formation sur l’achat écologique.
• 100 % des directeurs adjoints (1/1) et des gestionnaires (3/3), qui avaient une entente de rendement pour l’exercice 2023-2024, avaient du soutien et une contribution à l’achat écologique dans leurs évaluations de rendement.

Remarques :

En raison d’un taux de roulement élevé des employés et de nombreuses urgences ministérielles au cours de l’exercice 2023-2024, IRCC n’a pas été en mesure d’atteindre la cible établie à 100 %.

Réduire la consommation de papier

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

• Réduction de la consommation de papier : évolution en pourcentage (%) et en nombre

Point de départ :

• Nombre de feuilles de papier utilisées par employé au cours de l’exercice 2010-2011 (année de référence) = 5 996 feuilles par employé
• Nombre de feuilles de papier utilisées par employé au cours de l’exercice 2022-2023 = 262 feuilles/employé, soit une diminution de 95,71 % par rapport à l’année de référence 2010-2011

Cible :

Réduction de 60 % d’ici 2025 par rapport à l’année de référence 2010-2011

IRCC s’efforcera de continuer à réduire sa consommation de papier, ce qui entraînera une diminution des émissions de gaz à effet de serre produites lors de la fabrication et du transport du papier.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 12.2 du CIC :

Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC :

Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Indicateur 12.7 du CMI :

Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

• Nombre de feuilles utilisées par employé au cours de l’exercice 2023-2024 = 126 feuilles, soit une diminution de 97,9 % par rapport à l’année de référence 2010-2011

Achat de papier à photocopie contenant un minimum de 30 % de matières recyclées

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage des achats de papier à photocopie contenant au moins 30 % de matières recyclées et certifié conforme à une norme environnementale reconnue

Point de départ :

• Au cours de l’exercice 2021-2022, 100 % du papier acheté par IRCC contient au moins 30 % de matières recyclées.

Cible :

100 % des achats annuels de papier contiennent au moins 30 % de matières recyclées.

IRCC atteindra son objectif d’écologisation en veillant à ce que des pratiques d’écologisation soient mises en place pour l’achat d’articles écologiques, ce qui sera réalisé par l’intégration de considérations environnementales dans les pratiques d’approvisionnement, l’élaboration de politiques et la formation des spécialistes de l’approvisionnement. Ces mesures contribueront à la réduction de l’empreinte d’IRCC.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 12.2 du CIC :

Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC :

Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Indicateur 12.7 du CMI :

Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

• 100 % des achats de papier contenaient au moins 30 %  de matières recyclées au moyen d’offres à commandes principales  nationales et étaient certifiés selon une norme environnementale reconnue

Transformer le parc fédéral de véhicules légers

Faire passer le parc automobile à 100 % de VZE de la manière suivante :

1. 100 % des achats de nouveaux véhicules de fonction et 100 % des achats de nouveaux véhicules légers non modifiés du parc administratif seront des VZE

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement :

• Nombre de nouveaux VZE achetés
• Nombre et % de véhicules électriques
• Nombre et % de véhicules traditionnels
• Nombre et % de véhicules hybrides

Point de départ :

Pour l’année de référence 2018-2019, le nombre de véhicules du parc d’IRCC était le suivant :

• 0 véhicule électrique
• 12 véhicules à combustion interne traditionnels (57 %)
• 9 véhicules hybrides (43 %)

Cible :

100 % de VZE d’ici 2030

L’achat de véhicules hybrides contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En outre, les véhicules tout électriques (VZE) seront pris en considération s’il y a lieu ou s’ils sont disponibles, afin d’atteindre la cible de carboneutralité d’ici 2050.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 12.1 du CIC :

Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Indicateur 12.1.1 du CIC :

Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules zéro émission

Cible 12.7 du CMI :

Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

D’ici la fin de 2023-2024 :

• 0 nouveau VZE acheté;
• 0 et 0 % des véhicules électriques;
• 3 et 37,5 % des véhicules conventionnels;
• 5 et 62,5 % des véhicules hybrides.

Remarques :

Nombre total de véhicules = 8

Suite à un remaniement ministériel, deux nouveaux véhicules  exécutifs ont été ajoutés à l’inventaire d’IRCC. Les véhicules   exécutifs  n’étaient pas équipées de  télématiques pour des raisons de sécurité. Le nombre total de véhicules équipés de la télématique est de 6/8 (75 %).

IRCC encouragera les approches et les technologies de réunions virtuelles, et prônera activement les pratiques exemplaires et les fera connaître aux employés. En outre, il réduira l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités et les réunions du gouvernement.

ODD 12 :

Consommation et production responsables

Ambition 12.3 :

Les Canadiens consomment de façon durable.

Une campagne de communication interne « Gestes durables » a été lancée en octobre 2023 afin de promouvoir six activités écologiques avec  un appel à l’action pour que les employés les adoptent au bureau et à leur domicile. Les sujets liés à la campagne ont permis de communiquer plusieurs messages écologiques en utilisant une approche engageante pour certains d’entre eux.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile en :

1. Recueillant et analysant des données relatives à l’utilisation des véhicules grâce aux systèmes télématiques installés sur tous les véhicules;
2. Réduisant le nombre de véhicules en recyclant ou en éliminant les véhicules anciens ou peu utilisés (inutiles);
3. Remplaçant les véhicules énergivores actuels par des véhicules plus écoénergétiques, y compris des modèles hybrides ou des VZE

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement :

• Quantité et écart en pourcentage des émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2005-2006

Point de départ :

• Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) : 0,094 ktCO2e
• Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2021-2022 : 0,021 ktCO2e

Cible :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 85 % en 2030 par rapport à 2005-2006 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050

Le plan annuel du parc automobile d’IRCC indique comment gérer le parc de véhicules, notamment par l’installation de systèmes télématiques dans les véhicules. On obtient ainsi une analyse qui permet d’orienter l’optimisation du parc automobile. Cette analyse et ces conclusions orientent les mesures visant à adapter le parc automobile, à mettre hors service les véhicules peu utilisés et à signaler les besoins en véhicules écologiques lorsqu’ils sont adaptés au fonctionnement de l’organisation.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 13.1 du CIC :

Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Cible : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Indicateur 13.1.1 du CIC :

Émissions de gaz à effet de serre

Cible 13.2 du CMI :

Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

• 0,024 ktCo2e d’émissions de GES provenant du parc de véhicules en 2023-2024, ce qui représente une diminution de 74,46 % des émissions de GES par rapport à l’exercice 2005-2006

Remarques :

Deux bornes de recharge véhicule électrique sont installées dans la RCN au 300, rue Slater et au 365, rue Laurier.

Former les gestionnaires du parc automobile aux pratiques exemplaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

• Nombre et pourcentage de gestionnaires du parc automobile ayant suivi une formation sur les pratiques exemplaires relatives au parc

Point de départ :

• Au cours de l’année de référence 2020-2021, 2 gestionnaires du parc automobile sur 6 (33 %) ont reçu une formation sur les pratiques exemplaires relatives au parc.

Cible :

100 % des gestionnaires du parc automobile recevront une formation sur le parc d’ici la fin de l’exercice.

En plus des cours de formation sur les pratiques exemplaires en matière de parc automobile, le plan de communication comprendra des messages contre la marche au ralenti à l’intention des gestionnaires du parc automobile et des conducteurs de véhicules légers et de véhicules de fonction afin d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 13.3 du CIC :

Ambition – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Indicateur 13.3.1 du CIC :

Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel

Cible 13.3 du CMI :

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur :

• 0 gestionnaire de parc automobile sur 7 (0 %) a obtenu une formation sur les pratiques exemplaires liées au parc automobile au cours de l’année. (Le cours de l’EFPC intitulé « Introduction à la gestion du parc automobile [C281] » a été suspendu en janvier 2021.)

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Réduire les appareils d’impression en utilisant le programme de modernisation des services d’impression.

Programme : Modernisation du service d’impression

Indicateur de rendement :

• Ratio d’employés par appareil d’impression

Point de départ :

• Ratio d’employés par appareil d’impression au cours de l’exercice 2015-2016 (année de référence) = 3,86 employés par  imprimante(3,86:1)
• Ratio d’employés par appareil d’impression au cours de l’exercice 2021-2022 = 16,56

Cible :

25 employés par appareil d’impression d’ici le 31 mars 2027

La poursuite de la réduction des appareils d’impression grâce à des projets tels que la modernisation des services d’impression contribuera à réduire les émissions de GES d’IRCC générées par les appareils d’impression inutiles.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 13.1 du CIC :

Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Indicateur 13.1.1 du CIC :

Émissions de gaz à effet de serre

Indicateur 13.2 du CMI :

Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l’indicateur :

• Ratio d’employés par appareil d’impression pour l’exercice 2023-2024 = 22,85 (22,85:1)

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

1. Mettre la touche finale à l’évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques à laquelle IRCC travaille actuellement avec une équipe d’experts-conseils en adaptation engagés par l’intermédiaire de SPAC, et avec le soutien de multiples intervenants internes.
2. Inclure un plan d’action dans l’évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques avec des stratégies et des mesures d’atténuation afin d’aider à réduire les incidences prévues sur les activités locales et les programmes essentiels.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

• Réalisation d’une évaluation des risques climatiques et d’un plan d’action comprenant des mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques, principalement pour les opérations locales, les services et les programmes essentiels

Point de départ :

• Début du nouveau mandat en 2022

Cible :

D’ici 2025-2026, commencer à mettre en œuvre les stratégies et les mesures d’atténuation découlant de l’évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques afin de réduire l’incidence des phénomènes météorologiques violents sur les programmes essentiels et les activités locales.

Il est important d’inclure la variabilité et les changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités afin de s’adapter à un climat changeant; cette mesure est conforme à l’approche de gestion des risques du gouvernement qui consiste à améliorer la protection des actifs et des ressources et à renforcer la planification et la prise de décision.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible 13.2 du CIC :

Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Cible 13.2 du CMI :

Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

• Les travaux suivants ont été achevés en 2023-2024 :

IRCC a terminé son évaluation des risques liés au changement climatique sur  9 services essentiels dans 31 bureaux à l’échelle nationale.

Cette étude a permis de mieux comprendre les risques que posent les changements climatiques pour ses services et ses activités, et ce, pour tous les intervenants concernés.

IRCC a commencé à collaborer avec le CGV/SCT et d’autres ministères fédéraux pour l’élaboration d’un modèle commun en vue du plan d’adaptation. Par la suite, une fois prêt, IRCC rédigera son plan en conséquence.

De plus, IRCC demande aux intervenants de suivre les cours sur la connaissance du climat afin de mieux comprendre ce mandat et d’en rendre compte.