Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Nom du projet : Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP)

Description

L’IMPP mettra en œuvre la transition de la responsabilité du Programme de passeport du Canada à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et actualisera les activités pour répondre aux exigences futures. L’initiative englobe trois principaux produits livrables, soit :

• transfert du Programme de passeport du Canada à IRCC et à Emploi et Développement social Canada;
• transition de l’ancien système de délivrance des passeports au Système mondial de gestion des cas (SMGC);
• actualisation du Programme de passeport par la rationalisation des méthodes opérationnelles, l’amélioration de la sécurité et de l’intégrité, l’expansion du réseau de prestation des services et l’offre de services en ligne.

Résultats du projet

L’IMPP permettra :

• d’accroître l’accès aux services pour les Canadiens (en ligne et par le réseau en personne élargi);
• de renforcer la sécurité du Programme ainsi que l’intégrité des processus de vérification de l’admissibilité au passeport et de délivrance du passeport;
• d’accroître l’efficacité du programme.

Avantages pour le secteur

Sans objet

Ministère parrain

IRCC

Autorité contractante

IRCC

Ministères et organismes participants

• Emploi et Développement social Canada
• Affaires mondiales Canada
• Services partagés Canada

Entrepreneur principal

Sans objet

Principaux sous-traitants

Sans objet

Étape du projet

Planification

(Prochain point de contrôle – Point de contrôle nº 5 : Plan détaillé du projet et spécifications fonctionnelles)

Principaux événements

• Mai 2015 : Obtention de l’approbation du projet et du pouvoir de dépenser pour l’étape 1 (modifiée) et l’étape 2.
• Mai 2015 : Développement du module Passeport du SMGC et exécution des essais initiaux.
• Novembre 2015 : Lancement du projet pilote des demandes de renouvellement en ligne (retardé).
• Mars 2016 : Lancement complet des demandes de renouvellement en ligne (retardé).
• Octobre 2016 : Lancement des essais en environnement contrôlé de données réelles dans le SMGC.

Rapport d’étape et explication des écarts

• Au départ, le projet de l’IMPP avait été approuvé au coût estimatif de 101,3 millions de dollars (dont 4,2 millions de dollars de TVH).
• En mai 2015, des autorisations supplémentaires ont été accordées au projet de l’IMPP afin de pouvoir faire  une modification dans le plan de déploiement du projet. Le coût total est maintenant estimé à 176 millions de dollars (dont 7,8 millions de dollars de TVH).
• Le projet de l’IMPP est en deçà des prévisions budgétaires, en raison de retards dans les activités de déploiement. Le calendrier du projet est réexaminé et l’ordonnancement des activités prévues est en cours de révision, pour leur exécution à une date ultérieure.
• Les objectifs opérationnels prévus du projet seront atteints à mesure que les processus opérationnels et la technologie modernisés seront déployés dans tout le réseau de prestation des services. Un calendrier de déploiement sera élaboré dès que les activités de planification de la transformation opérationnelle auront été achevées.
• La fin du projet de l’IMPP était prévue pour juin 2018. Cette date pourrait être modifiée une fois que la planification aura été révisée.

Nom du projet : Projet d’expansion du contrôle biométrique

Description

Le budget de 2015 prévoyait l’expansion des procédures de collecte, de contrôle et de vérification des données biométriques pour tous les demandeurs de visa de résidence temporaire, de permis de travail, de permis d’études et de permis de séjour temporaire (sauf pour les citoyens américains) ainsi que les demandeurs de résidence permanente. Cela comprenait également la vérification systématique, à l’aide de postes en libre-service, des empreintes digitales de ces voyageurs à leur arrivée dans les principaux aéroports du Canada, de même que des services de collecte de données biométriques au Canada et l’échange de renseignements biométriques avec les autres partenaires de la Conférence des cinq nations (CCN) [États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande] pour renforcer le processus décisionnel.

On prévoit que les coûts de l’élargissement du contrôle biométrique seront pleinement compensés par les frais actuels liés à la collecte de renseignements biométriques.

IRCC est le ministère responsable de la gestion du projet, en collaboration avec ses principaux partenaires de la prestation de services : l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Services partagés Canada.

Résultats du projet

Dans la foulée du Projet de biométrie pour les résidents temporaires et du plan d’action Par-delà la frontière, l’élargissement du contrôle biométrique contribue à l’objectif du gouvernement de croissance économique solide et de prospérité à long terme en améliorant la sécurité et l’intégrité du système d’immigration. Plus précisément :

• L’élargissement de la collecte et du contrôle des données biométriques ajoutera un élément d’identité plus sûr et fiable à un plus large éventail de candidats. L’échange de renseignements sur l’immigration avec les partenaires de la CCN permettra d’améliorer encore davantage la gestion de l’identité en fournissant aux agents plus de renseignements pour confirmer l’identité d’un demandeur et déceler les cas de fraude d’identité ou d’interdiction de territoire.
• La collecte d’empreintes digitales à plus grande échelle au stade de la présentation de la demande permettra de vérifier un plus grand nombre de demandeurs par rapport aux dossiers de criminels connus, d’anciens demandeurs d’asile, de personnes qui ont déjà été déportées et d’anciens candidats à l’immigration, afin d’aider les agents à établir l’admissibilité au stade de la présentation de la demande. L’échange de renseignements sur l’immigration contribuera également à renforcer le contrôle de l’admissibilité en fournissant aux agents l’accès à un plus large éventail de données sur l’immigration.
• L’élargissement de la collecte, du contrôle, de la vérification et de l’échange de données biométriques simplifiera la confirmation de l’identité d’un voyageur, réduira la nécessité de poser davantage de questions approfondies aux stades de la présentation de la demande et de l’arrivée, et facilitera le traitement, depuis l’étranger de même qu’à l’arrivée au Canada, des demandes des personnes à faible risque revenant au pays. La gestion plus efficace et plus efficiente de l’identité figure parmi les outils clés appuyant l’amélioration constante du traitement qui permettra à IRCC d’automatiser progressivement la prestation des services.

Avantages pour le secteur

Le Projet d’élargissement de la biométrie améliorera la sécurité des citoyens canadiens. Afin d’appuyer le gouvernement canadien dans ses objectifs consistant à assurer une croissance économique vigoureuse au pays et un monde sans danger, il faut, grâce à ce projet, maintenir un équilibre entre la volonté d’accueillir de nouveaux arrivants et l’obligation de protéger la santé de la population canadienne et de garantir sa sécurité. Nous devons empêcher les criminels, les menaces pour la sécurité et les autres personnes non admissibles d’entrer au Canada ou d’y rester.

Ministère parrain

IRCC

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères et organismes participants

• Agence des services frontaliers du Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Services partagés Canada

Entrepreneur principal

Des processus d’approvisionnement sont en cours dans le cadre du Projet d’expansion de la biométrie, et les principaux entrepreneurs sont les suivants :

• Fujitsu Consulting (Canada) Inc., Ottawa (Ontario) Canada – Solution technique
• VF Worldwide Holdings Ltd, Port-Louis, Maurice – Prestation de services
• Computer Sciences Canada Inc., Kanata (Ontario), Canada – Prestation de services
• 3M Cogent Inc., Pasedena (Californie), États-Unis – Solution technique

Principaux sous-traitants

Aware Inc, Bedford (Massachusetts), États-Unis

Étape du projet

Le Projet d’élargissement de la biométrie est actuellement à l’étape 2 qui comporte l’élaboration d’exigences détaillées, le renforcement de stratégies et de plans pour la définition, la réalisation et le déploiement d’une solution biométrique élargie ainsi que l’échange de renseignements. L’étape 2 a commencé en avril 2016.

Principaux événements

Principaux événements :

• Juin 2015 : Approbation et début du projet.
• Juin 2015 : Sanction royale des modifications législatives visant à élargir les pouvoirs de collecte de renseignements biométriques.
• Juin 2016 : Finalisation de la mise à jour des documents de gestion de projet et approbation pour commencer l’étape 2.
• Décembre 2016 : Finalisation du processus d’approvisionnement et octroi du contrat pour le système amélioré d’identification dactyloscopique.
• Mars 2017 : Finalisation et publication des modifications nécessaires à la réglementation pour l’échange de renseignements avec les partenaires de la CCN.
• D’avril 2017 à juin 2018 : Début de l’échange de renseignements biométriques avec les partenaires de la CCN (dates de début effectives à négocier pour chaque pays).
• Novembre 2017 : Installation de l’équipement, formation et début de l’inscription de données biométriques aux points de service au Canada.
• Novembre 2017 : Finalisation du processus d’approvisionnement et octroi des contrats pour les centres de réception des demandes de visa.
• Mars 2018 : Finalisation et publication des modifications nécessaires à la réglementation pour l’échange de renseignements sur le renvoi de criminels avec les partenaires de la CCN.
• Mars 2018 : Début de l’échange de renseignements sur le renvoi de criminels avec les partenaires de la CCN.
• Mai 2018 : Finalisation et publication des modifications nécessaires à la réglementation pour l’élargissement des pouvoirs de collecte de renseignements biométriques d’autres nationalités et secteurs d’activité.
• D’octobre 2017 à mai 2018 : Finalisation des évaluations d’impact sur la vie privée du projet.
• Juillet 2018 : Début de l’échange élargi de données biométriques avec les États-Unis.
• Juillet 2018 : Début de l’inscription biométrique dans tous les points de service de même que de l’inscription élargie dans certains points d’entrée au Canada pour d’autres nationalités et secteurs d’activité.
• Mars 2019 : Début de la vérification systématique des empreintes digitales dans les grands aéroports.

Rapport d’étape et explication des écarts

Le financement initial pour le Projet d’élargissement de la biométrie a été annoncé dans le budget de 2015 (avril 2015) et l’approbation des coûts estimatifs de 312,6 millions de dollars sur cinq ans et de 103,2 millions de dollars en permanence a été accordée en juin 2015. Un montant approuvé de 133,9 millions de dollars, TVH en sus, a été accordé pour la planification, le développement et la mise en œuvre du Projet d’élargissement de la biométrie.

Pour la réalisation du projet, un montant de 130,8 millions de dollars provient du nouveau financement approuvé dans le budget de 2015 et un autre montant de 3,1 millions de dollars provient des niveaux de référence actuels, pour un montant total de 133,9 millions de dollars, TVH en sus.

Des progrès considérables ont été réalisés pour atteindre les objectifs de planification établis pendant l’étape 1, et les objectifs de développement établis à l’étape 2 sont en bonne voie d’être atteints.

En élaborant le calendrier de projet détaillé, il est devenu évident qu’il faudrait reporter certaines activités en raison de situations n’ayant rien à voir avec le projet afin de mieux harmoniser les éléments livrables et les éléments connexes. Par exemple, IRCC et Services publics et Approvisionnement Canada devront reprendre le processus d’approvisionnement pour le réseau des centres de réception des demandes de visa après l’annulation du processus initial dont les résultats n’ont pas répondu aux objectifs de projet d’IRCC. De plus, la mise en place d’un mode de prestation de services au Canada a été reportée en raison d’un retard dans l’obtention du mandat de Service Canada de fournir des services de collecte de données biométriques au nom d’IRCC. C’est pourquoi l’exécution de certaines activités prévues à l’étape 2 se poursuivra après mars 2017. Le report d’activités aux étapes 1 et 2 n’aura pas d’incidence sur le début de l’étape 3 du projet ou les dates d’entrée en vigueur prévues.

Alors que les coûts du projet augmentent en raison de retards imprévus, de la révision des hypothèses et de justifications plus approfondies des coûts, les coûts permanents sont en baisse, ce qui permet au coût total de respecter le financement quinquennal annoncé dans le budget de 2015. Une modification à l’approbation de projet sera demandée en fonction des prévisions de dépenses révisées.