Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Introduction

Le gouvernement du Canada est résolu à soutenir la pleine mise en œuvre de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’ensemble des ministères fédéraux. L’ACS+ veille à ce que les différentes répercussions possibles sur les personnes de tous les genres soient prises en compte dans l’élaboration des politiques, des programmes et des lois. En 2015, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l’ACS+ et a demandé à la ministre de la Condition féminine (aujourd’hui ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) de s’assurer que les politiques, les lois et les règlements du gouvernement tiennent compte des différentes répercussions possibles des décisions sur divers groupes de personnes.

Le gouvernement du Canada définit le terme « analyse comparative entre les sexes plus » comme un instrument analytique permettant d’évaluer les expériences de divers groupes d’hommes, de femmes ou de personnes d’autres genres par rapport à ses politiques, ses programmes et ses initiatives. Le qualificatif « plus » signifie que l’analyse va au-delà des considérations de genre (le sexe biologique) et des différences socioculturelles (le genre). Puisque nous sommes tous le résultat de multiples facteurs identitaires qui nous définissent personnellement, l’ACS+ tient compte de plusieurs autres facteurs identitaires comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACS+, visitez le site Web du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Au cours de l’exercice 2020‑2021, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) poursuivra l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de l’ACS+ qui pourrait comprend :

• une stratégie pour s’assurer que l’ACS+ soit intégrée dans les processus décisionnels ministériels, notamment les mécanismes de responsabilisation et de surveillance;
• un mécanisme de production de rapports qui s’appuie sur les mécanismes existants pour évaluer et communiquer la mesure dans laquelle l’ACS+ est comprise dans les travaux du Ministère;

L’Unité de l’ACS+ à IRCC constitue le point central et le centre de responsabilité de l’ACS+ au Ministère pour faciliter, organiser et appuyer l’application et la mise en œuvre de l’ACS+.

Le directeur général de la Direction générale de la politique stratégique et de la planification, laquelle abrite l’Unité de l’ACS+, a la responsabilité de formuler des conseils fonctionnels concernant l’ACS+ à l’intention du Ministère. Le Ministère est également soutenu par des champions de la diversité et de l’inclusion, une championne du Réseau des femmes et des champions des nouvelles orientations stratégiques sur l’inclusion en matière de sexe et de genre.

Ressources humaines

IRCC compte 3 équivalents temps plein (ETP) qui se consacrent à la mise en œuvre de l’ACS+, soit 2 ETP au sein de l’Unité de l’ACS+ et 1 ETP à la Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration. En outre, des travaux sur l’ACS+ sont régulièrement menés par diverses directions stratégiques et opérationnelles au sein d’IRCC.

Initiatives prévues

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), IRCC est tenu d’inclure une évaluation ACS+ de l’incidence de la Loi dans son Rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Le Rapport annuel de 2019 à venir comprendra probablement un bilan des initiatives récentes qui contiennent  des aspects importants relatifs à l’ACS+ et abordera leurs répercussions sur le travail du Ministère.

Voici trois initiatives majeures où l’ACS+ représente un élément clé à prendre en considération en 2020‑2021 :

1) Amélioration des programmes d’établissement pour lutter contre la violence fondée sur le sexe

En juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe comme réponse du gouvernement fédéral à l’enjeu de la violence fondée sur le sexe. Ce document se concentre sur trois principaux domaines d’action : la prévention, le soutien aux survivants et à leur famille et la promotion de systèmes juridiques et judiciaires réactifs.

Au titre de cette stratégie fédérale, IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans pour améliorer encore le Programme d’établissement, qui offre des services d’établissement aux nouveaux arrivants au Canada, avant et après leur arrivée. Ce financement sert notamment à coordonner la coalition d’organismes du secteur de l’établissement et de lutte contre la violence en vue d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre la violence fondée sur le sexe à l’intention du secteur de l’établissement. La contribution d’IRCC à la stratégie nationale du secteur de l’établissement comprend la normalisation des politiques et des protocoles de lutte contre la violence fondée sur le sexe, l’établissement d’une base commune de connaissances sur la violence fondée sur le sexe, la formation des agents d’établissement de première ligne pour les aider à relever les cas de mauvais traitements et à faire les aiguillages appropriés, ainsi que l’offre de programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe pour les clients accédant aux services, y compris ceux qui habitent dans des petites villes et des zones rurales – un modèle représentant une pratique prometteuse qui servira aux travaux futurs.

Cette initiative contribuera aux objectifs plus vastes du Canada en matière d’égalité des sexes et s’attaquera plus particulièrement à la violence fondée sur le sexe pour les nouveaux arrivants grâce au renforcement des capacités des travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement et à l’amélioration des services locaux. L’initiative est conforme à l’objectif du Pilier 4 (Violence fondée sur le sexe et accès à la justice) du Cadre des résultats relatifs aux genres : « Éliminer la violence fondée sur le sexe et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l’accès à la justice ».

Plus précisément, cette initiative d’IRCC appuie les objectifs, les résultats et les indicateurs de rendement qui suivent.

Objectifs

• Moins de femmes sont victimes d’agression sexuelle et de violence de la part de leur partenaire intime.
• Moins de femmes sont tuées par leur partenaire intime.

Résultat à court terme

• Les participants à l’intervention (y compris les fournisseurs de services, les survivants et les personnes risquant de subir ou de commettre de la violence fondée sur le sexe) ont accès à des renseignements, à de la formation et à du soutien sur la violence fondée sur le sexe.

Indicateur de rendement

• Pourcentage (%) de travailleurs en établissement auprès desquels on intervient qui rapportent constater une amélioration de leurs connaissances sur la violence fondée sur le sexe et une sensibilisation aux services disponibles.

Résultat à moyen terme

• Les participants à l’intervention (y compris les fournisseurs de services, les survivants et les personnes risquant de subir ou de commettre de la violence fondée sur le sexe) utilisent ou mettent en œuvre les connaissances ou le soutien pour adapter leurs attitudes et leurs comportements à l’égard de la violence fondée sur le sexe.

Indicateurs de rendement

• Pourcentage (%) de participants à l’intervention ou au projet qui rapportent utiliser ou mettre en pratique les connaissances dans leur travail ou leur vie.
• Pourcentage (%) des participants à l’intervention qui déclarent utiliser ou mettre en œuvre les connaissances ou le soutien pour adapter leurs attitudes ou leurs comportements.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour surveiller et évaluer les résultats attendus de l’initiative, de même que leur inclusion dans un processus officiel d’évaluation à mi‑parcours en 2020 pour la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe.

2) Aides familiaux : Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile

En février 2019, le ministre d’IRCC a annoncé le lancement de deux nouveaux programmes pilotes fédéraux, soit le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile, afin d’offrir un parcours plus clair vers la résidence permanente aux ressortissants étrangers travaillant comme aides familiaux à domicile.

Ces deux nouveaux programmes pilotes ont été lancés le 18 juin 2019, pour une durée de cinq ans, et remplacent les programmes pilotes précédents concernant les soins aux enfants et les soins aux personnes à besoins médicaux élevés.

Au printemps 2018, des représentants d’IRCC ont mené des consultations auprès d’un large éventail d’intervenants au sujet des programmes pilotes lancés en 2014 et des améliorations qui pourraient être apportées en vue de futurs programmes d’immigration. Les consultations ont révélé que de nombreux aides familiaux sont arrivés au Canada en tant que résidents temporaires sans voie claire vers la résidence permanente, ont subi une séparation familiale prolongée et ont connu des vulnérabilités particulières associées au travail à domicile et au fait que leur emploi était lié à un employeur précis. Les nouveaux programmes pilotes ont été conçus pour tenir compte des leçons tirées et pour répondre aux préoccupations particulières soulevées lors des consultations avec les intervenants. La majorité des travailleurs étrangers exerçant des professions de soins à domicile sont des femmes.

Les nouveaux projets pilotes mettent à l’essai une nouvelle approche de sélection visant à offrir une voie plus claire et améliorée aux aides familiaux étrangers tout en soutenant leur établissement économique en tant que résidents permanents et en continuant à offrir aux familles canadiennes une gamme d’options en matière de soins.

Plus précisément, les nouveaux programmes pilotes accordent aux aides familiaux étrangers des permis de travail propres à leur profession afin de réduire leur dépendance à l’égard d’un seul employeur et de permettre un changement rapide d’employeur au besoin. Ils permettent aux membres de la famille immédiate d’accompagner l’aide familial à domicile au Canada, ce qui aide les membres d’une même famille à venir ensemble au Canada. Les membres de la famille adultes peuvent se voir délivrer un permis de travail, ce qui permet à l’aide familial de travailler au Canada et de profiter du soutien de sa famille. On offre aussi une transition claire de la résidence temporaire à la résidence permanente afin que les aides familiaux puissent rapidement devenir des résidents permanents dans le cadre de l’un des programmes pilotes une fois satisfaites les exigences relatives à l’expérience de travail.

Cette initiative contribuera aux grands objectifs du Canada en matière d’égalité des sexes en gardant les membres d’une même famille ensemble pendant que l’aide familial travaille, ce qui favorise le bien-être économique et social.

Cette initiative est conforme à l’objectif du Pilier 2 (Participation à l’économie et prospérité) du Cadre des résultats relatifs aux genres : « Une participation égale et à part entière à l’économie ».

Le Ministère élabore actuellement une stratégie de gestion du rendement pour le Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote pour aides familiaux à domicile afin d’évaluer la nouvelle approche qui y est mise à l’essai.

3) Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible

Le budget de 2018 prévoyait 31,9 millions de dollars pour un projet pilote sur trois ans (à compter de 2018‑2019) afin de favoriser l’emploi et le perfectionnement professionnel des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible. Le projet pilote prévoit éliminer de multiples obstacles, notamment la discrimination fondée sur le sexe ou sur la race, les emplois précaires ou à faible revenu, le manque de services de garde d’enfants abordables et l’insuffisance des ressources pour le soutien social.

Cette initiative est conforme à l’objectif du Pilier 2 (Participation à l’économie et prospérité) du Cadre des résultats relatifs aux genres : « Une participation égale et à part entière à l’économie ».

Cette initiative contribuera à offrir aux nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible davantage de possibilités de participer en toute égalité et à part entière à l’économie. Les meilleures pratiques pourraient servir à trouver d’autres mesures d’aide à l’établissement pour permettre aux nouvelles arrivantes de participer au marché du travail.

Plus précisément, cette initiative d’IRCC appuie les objectifs, les résultats et les indicateurs de rendement qui suivent.

Objectif

• Plus de possibilités sur le marché du travail pour les nouvelles arrivantes, en particulier celles appartenant à un groupe sous-représenté.

Résultats attendus à court terme

• Facilitation de l’accès aux services d’emploi pilotes financés par IRCC.
• Meilleure compréhension des besoins des clientes du projet pilote pour l’établissement, et établissement de liens appropriés vers d’autres services.
• Les clientes du projet pilote acquièrent les connaissances, les compétences et les contacts requis pour se préparer au marché du travail canadien.
• Les partenaires offrent des services d’établissement et des services communautaires adaptés et coordonnés.

Indicateurs de rendement

• Pourcentage des clientes des projets pilotes qui reçoivent un service lié à l’emploi selon le type d’activité.
• Pourcentage des clientes des projets pilotes qui ont recours aux services de soutien, selon le service d’établissement et le type de service de soutien.

Résultats attendus à moyen terme

• Les clientes du projet pilote ont accès à des services qui répondent à leurs besoins.
• Les clientes appartenant à des minorités visibles participent au marché du travail canadien.

Indicateurs de rendement

• Pourcentage de clientes qui ont reçu un service qui répondait à un besoin donné.
• Pourcentage de clientes des projets pilotes selon le statut d’emploi (tel qu’il a été indiqué par les clientes) (travaille, est à la recherche d’un emploi, ne fait pas partie de la population active).

4) Rainbow Refugee Assistance Partnership

À l’échelle mondiale, la communauté LGBTI fait face à des difficultés constantes et particulières engendrées par la discrimination ouverte et la criminalisation fondées sur l’orientation sexuelle ainsi que l’expression et l’identité de genre de ses membres. Le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en prenant des engagements à l’égard de la promotion des droits de la personne et de l’amélioration de la situation socio-économique des membres de la communauté LGBTI dans les pays en développement.

Le 1er juin 2019, le gouvernement a annoncé le lancement du Rainbow Refugee Assistance Partnership. À partir de 2020, ce partenariat quinquennal aidera les répondants du secteur privé à parrainer des réfugiés LGBTI. Le partenariat fournira un financement de démarrage plus trois mois de soutien au revenu pour un maximum de 50 réfugiés LGBTI parrainés par le secteur privé, par an. IRCC accordera un financement de 800 000 $ sur cinq ans pour financer ce nouveau partenariat.

Ce partenariat, mis sur pied en collaboration avec la Rainbow Refugee Society, encouragera plus de Canadiens à soutenir les réfugiés LGBTI et contribuera à renforcer la collaboration entre les organismes LGBTI et le milieu de la réinstallation des réfugiés au Canada. Dans le cadre de ce partenariat, la Rainbow Refugee Society collabore avec les signataires d’entente de parrainage établis d’un bout à l’autre du Canada pour sensibiliser ces organismes aux vulnérabilités des réfugiés LGBTI.

Cette initiative contribuera aux objectifs généraux du Canada en matière d’égalité des sexes et s’attaquera expressément à la violence fondée sur le sexe que subissent les réfugiés LGBTI. Elle se rattache au pilier 4 (Violence fondée sur le genre et accès à la justice) du Cadre des résultats relatifs aux genres : « Éliminer la violence fondée sur le sexe et le harcèlement et promouvoir la sécurité de la personne et l’accès à la justice ».

Plus précisément, cette initiative d’IRCC soutient les objectifs, les résultats et les indicateurs de rendement suivants :

Objectifs

• Sensibiliser les répondants du secteur privé aux besoins de cette communauté.
• Augmenter le nombre de réfugiés LGBTI réinstallés au Canada.
• Assurer aux réfugiés LGBTI un soutien adéquat après leur arrivée au Canada, que ce soit au sein de communautés LGBTI ou non.

Résultat à court terme

• Les organisations et les répondants du secteur privé sont plus au courant du nouveau partenariat quinquennal.

Indicateur de rendement

• Nombre de demandes de parrainage aux fins de la réinstallation présentées dans le cadre du partenariat.

Résultats à moyen et à long terme

• Augmentation du nombre de réfugiés LGBTI réinstallés au Canada.
• Les réfugiés LGBTI bénéficient d’un soutien approprié une fois arrivés au Canada.

Indicateur de rendement

• Nombre de réfugiés arrivant au Canada dans le cadre du partenariat.
• Nombre de plaintes déposées auprès d’IRCC concernant le soutien inapproprié apporté aux réfugiés LGBTI qui ont été parrainés dans le cadre de ce partenariat.

Remarque : Ce sont les répondants du secteur privé qui recommandent des cas aux fins de parrainage dans le cadre de ce partenariat. IRCC n’a aucune autorité en ce qui concerne le nombre de cas recommandés par les répondants du secteur privé.

Capacité d’établissement de rapports et données

En novembre 2019, IRCC a annoncé la nomination d’un nouveau dirigeant principal des données chargé d’établir la gouvernance, la vision et la stratégie en matière de données pour IRCC, et d’élaborer une politique en matière de données. En 2020‑2021, l’Unité de l’ACS+ d’IRCC travaillera avec le dirigeant principal des données afin de poursuivre l’accroissement des capacités en matière de données et de production de rapports pour l’ACS+.

À IRCC, les programmes recueillent et conservent les microdonnées de chaque destinataire aux fins de l’ACS+ :

• Résidents temporaires : visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
• Demandeurs d’asile
• Résidents permanents : immigration économique fédérale, immigration économique provinciale, regroupement familial, immigration pour motifs d’ordre humanitaire et discrétionnaire; réinstallation des réfugiés; personnes protégées
• Établissement
• Citoyenneté
• Passeport

Voici la portée de l’analyse pouvant être entreprise :

• Résidents temporaires : genre, date de naissance (âge), pays de citoyenneté, pays de naissance, état matrimonial, nombre de personnes à charge (mais pas le type de personne à charge), destination prévue, type de permis.
  • En plus :
    • Visiteurs : langue maternelle, connaissance des langues officielles, études postsecondaires;
    • Étudiants internationaux : établissement d’enseignement canadien visé, domaine d’études visé, durée du programme, destination prévue;
    • Travailleurs temporaires : type de permis de travail (ouvert ou pour un employeur donné), profession (mais pas pour les permis de travail ouverts), nom de l’employeur (mais pas pour les permis de travail ouverts), dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (pour le Programme de mobilité internationale), destination prévue.
• Demandeurs d’asile : province, indicateur de situation régulière ou irrégulière du réfugié.
• Résidents permanents : genre, date de naissance (âge), pays de naissance, pays de citoyenneté, état matrimonial, nombre de personnes à charge, niveau de scolarité, destination prévue au Canada, connaissance des langues officielles, langue maternelle, indicateur « francophone », indicateur de réfugié syrien, statut antérieur de titulaire d’un permis de séjour temporaire.
  • En plus :
    • Demandeurs principaux de l’immigration économique fédérale et provinciale : profession principale (selon les codes de la Classification nationale des professions);
      • Entrée express : profession principale, années d’expérience de travail, études au Canada, plus haut niveau de scolarité atteint, offre d’emploi au Canada, famille au Canada, certificat de compétence, permis d’exercice au Canada pour les professions réglementées;
    • Réunification des familles : données sur le répondant (genre, date de naissance [âge], capacités financières);
    • Réinstallation des réfugiés : pays indiqué comme pays de persécution;
    • Personnes protégées : pays indiqué comme pays de persécution.
• Établissement : différents types de services d’établissement utilisés (comme la formation linguistique, l’évaluation des besoins et les services liés à l’emploi) et liens avec les données sur les personnes admises au titre de la résidence permanente.
• Citoyenneté : 1) Pour les demandes de citoyenneté (naturalisation) : genre, date de naissance (âge), lieu de naissance, état matrimonial, connaissance des langues officielles (preuves), besoins spéciaux nécessitant des mesures d’adaptation, renseignements fiscaux et historique de production de déclarations de revenus, interdictions et liens avec les données sur les admissions en résidence permanente. 2) Pour les preuves de citoyenneté (pour confirmer la citoyenneté canadienne) : genre, date de naissance (âge), lieu de naissance, pays de naissance du parent ou du grand-parent dont la personne tient sa citoyenneté, date de mariage, statut de citoyenneté, emploi dans un gouvernement étranger, emploi au service de la Couronne du Canada.
• Passeport : genre, date de naissance (âge), lieu de naissance, lieu de résidence, année d’obtention de la citoyenneté, état matrimonial, statut de personne protégée.

Les rapports rendus publics comprennent les suivants :

• Rapport annuel au Parlement sur l’immigration : données sur les personnes admises au titre de la résidence permanente et de la résidence temporaire
• Entrée express – Rapport de fin d’exercice
• Rapports statistiques, y compris ceux publiés dans le Portail de données
• Rapport sur les résultats ministériels
• Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité 2017‑2022 – IRCC – Rapport d’étape pour l’exercice 2017‑2018