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Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité organisationnelle en matière d’ACS Plus

Le sexe, la diversité et l’intersectionnalité sont des considérations essentielles dans le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), compte tenu de son mandat global et de son incidence sur les nouveaux arrivants, les réfugiés et les Canadiens. L’Unité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) d’IRCC, qui fait partie de la Direction générale de la politique stratégique et de la planification, est le point central de l’ACS Plus du Ministère. L’Unité de l’ACS Plus fait la promotion et assure le soutien de l’utilisation et de la mise en œuvre de l’ACS Plus au Ministère.

Depuis 2001, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) oblige IRCC à faire rapport sur l’ACS dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Pour mieux appuyer l’analyse fondée sur des données probantes qui étaye l’ACS Plus, le Ministère dispose de nombreuses données ventilées par sexe ainsi que d’autres facteurs qui se recoupent, comme l’âge et le pays de citoyenneté. En outre, IRCC s’efforce d’intégrer davantage l’ACS Plus dans les processus de mesure et d’évaluation du rendement afin que les programmes d’IRCC tiennent compte des considérations liées à l’ACS Plus.

Réalisations importantes pour 2022-2023

En 2022-2023, IRCC vise à faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l’ACS Plus. L’intégration plus poussée de la prise en considération du sexe, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans les politiques, les programmes et les opérations sera réalisée :

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Visiteurs

Le Programme des visiteurs d’IRCC vise à établir un équilibre entre la facilitation des déplacements des étrangers et le maintien de l’intégrité du système d’immigration et d’asile. Malgré la nature à court terme du programme, le Programme des visiteurs peut appuyer les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres sur l’éducation et le perfectionnement des compétences, la participation économique, l’élimination de la violence fondée sur le sexe (VFS) et la promotion de l’accès à la justice.

Plusieurs initiatives notables aideront à renforcer et à accroître la capacité du Programme des visiteurs de signaler et de surveiller les répercussions en fonction des facteurs liés au sexe et à la diversité. Par exemple, depuis janvier 2021, date à laquelle la Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients a été établie, les visiteurs et les demandeurs de visa de visiteur qui s’efforcent d’atteindre la concordance entre les sexes peuvent demander un changement non intrusif de l’indicateur de sexe, y compris femme (« F »), homme (« H ») et autre genre (« X »), qui est ensuite mis à jour dans le système d’enregistrement d’IRCC, peu importe l’indicateur de sexe figurant sur la pièce d’identité principale (p. ex. passeport). De cette façon, l’objectif de la Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients est d’améliorer la protection des renseignements personnels des clients en éliminant l’affichage inutile de renseignements sur le sexe ou le genre et de fournir aux personnes une option non binaire qui reflète mieux leur genre tout en permettant à IRCC de recueillir des données plus inclusives sur le genre. Cela permet également de s’assurer que les personnes peuvent obtenir des documents d’identité et des dossiers personnels qui correspondent à leur genre, tout en appuyant l’intégrité des programmes d’IRCC.

De plus, IRCC met actuellement à jour le Sondage sur l’expérience client de Citoyenneté et Immigration Canada afin de recueillir des données sur d’autres facteurs qui se recoupent (comme l’incapacité et l’origine ethnique) qui appuieront une meilleure analyse de la satisfaction de la clientèle, y compris les clients qui ont demandé à visiter le Canada. En ce qui concerne les efforts du Ministère pour moderniser le Programme des visiteurs, la collecte de données désagrégées et l’ACS Plus seront des éléments clés pour surveiller le rendement du Programme et les résultats de la modernisation. (p. ex. la satisfaction de la clientèle et l’accessibilité de nouveaux outils ventilés selon le sexe et d’autres facteurs clés).

De plus, afin d’améliorer la surveillance et la production de rapports futures sur les répercussions en fonction des facteurs liés au sexe et à la diversité, le Programme des visiteurs lance un examen interne en 2022-2023 pour examiner son cadre de stratégie de mesure du rendement du point de vue de l’ACS Plus et de la lutte contre le racisme. Ainsi, le Programme continuera de constituer une base de données probantes adéquate pour éclairer la conception et l’élaboration des politiques.

Une autre initiative importante d’IRCC qui aura une incidence sur le Programme des visiteurs est l’élaboration d’une méthodologie analytique pour produire des évaluations des risques pour les populations racisées qui cernent, évaluent et atténuent les préjugés et le racisme dans la gestion des risques et les opérations. Cette méthodologie tient compte des données quantitatives, des facteurs socioéconomiques, de la sensibilisation aux cultures, des tendances en matière d’immigration, des résultats des programmes et des défis liés au traitement. Ces éléments mettent en évidence les tendances institutionnelles qui pourraient désavantager certaines populations et soulignent la nécessité de revoir les programmes. Au bout du compte, en mettant en œuvre cette méthodologie, le Ministère vise à créer une stratégie de prestation de programmes plus équitable dans le secteur des opérations, ainsi qu’à soutenir et à renforcer l’utilisation de l’ACS Plus.

Ce programme recueille actuellement des données sur le sexe, l’âge et la langue au moyen du Sondage sur l’expérience client annuel de Citoyenneté et Immigration Canada. Les initiatives futures accroîtront la capacité du programme de produire des rapports sur les répercussions selon le sexe et la diversité, en recueillant des données sur l’accessibilité, les handicaps et l’origine ethnique. De nouvelles données seront disponibles au milieu de 2022.

Étudiants étrangers

IRCC facilite l’entrée des étudiants qui veulent fréquenter un établissement d’enseignement canadien désigné. Le Programme des étudiants étrangers contribue au pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres sur l’éducation et le développement des compétences. Le Ministère recueille des données ventilées sur les titulaires de permis d’études qui peuvent être ventilées selon le sexe, l’âge, les titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD) et les titulaires de permis d’études, et ces données constituent la base de l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes. Dans le contexte des travaux futurs liés à l’intégrité des programmes et à d’autres priorités du Programme des étudiants étrangers (p. ex., de la maternelle à la 5e année du secondaire et du PTPD), les considérations liées à l’ACS Plus seront prises en considération dans l’analyse. De plus, les considérations liées à l’ACS Plus seront pertinentes à mesure qu’IRCC continuera de tirer des leçons des répercussions des mesures liées à la COVID-19 sur la population d’étudiants étrangers et le programme.

Travailleurs temporaires

IRCC facilite l’entrée des étrangers qui souhaitent travailler temporairement au Canada par l’entremise de deux volets principaux, soit : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (c.-à-d. les permis de travail propres à un employeur) et le Programme de mobilité internationale (c.-à-d. les permis de travail ouverts). Par l’entremise de son Système mondial de gestion des cas, IRCC recueille plusieurs variables socioéconomiques sur les titulaires de permis de travail qui permettent de surveiller les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité et d’établir des rapports. Ces variables comprennent le sexe, l’âge, le pays de naissance, le pays de résidence, la langue officielle, la langue parlée à la maison et la situation de famille.

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

Le programme de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO-V) contribue au pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres sur l’élimination de la VFS et l’accès à la justice. Plus particulièrement, l’accès à la justice est un point clé pour les titulaires d’un PTO-V, car le permis de travail aide les travailleurs étrangers temporaires (TET) à quitter un employeur abusif et leur permet de travailler pour un autre employeur, sans compromettre leur autorisation de travailler au Canada. Dans l’ensemble, le programme de PTO-V favorise la sécurité des TET.

En ce qui concerne plus particulièrement les titulaires d’un PTO-V, des données qualitatives et quantitatives sur le sexe, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité de s’exprimer en français et en anglais, les permis de travail antérieurs et le lieu de travail (au Canada) sont recueillies. Ces renseignements servent à éclairer la gestion des programmes et le travail d’élaboration des politiques. D’importantes analyses de données continueront d’être effectuées afin de mieux comprendre les obstacles au programme pour les clients et de cerner les possibilités d’améliorer le programme de PTO-V pour les clients, y compris l’élaboration d’une formation pour aider les agents d’immigration à évaluer les demandes de PTO-V.

Expérience internationale Canada

Le programme Expérience internationale Canada (EIC) offre aux citoyens canadiens âgés de 18 à 35 ans la possibilité de travailler et de voyager à l’étranger dans plus de 35 pays et territoires du monde grâce à des ententes sur la mobilité des jeunes. Ces ententes sur la mobilité des jeunes permettent à EIC d’offrir à de jeunes étrangers la possibilité de voyager et de travailler au Canada.

L’approche d’IRCC a consisté à se concentrer sur la signature et le maintien d’ententes sur la mobilité des jeunes avec des pays et des territoires qui peuvent habituellement promouvoir l’égalité des chances pour une population canadienne diversifiée. Dans l’avenir, IRCC continuera d’inclure des mécanismes d’examen annuel dans les nouvelles ententes afin de donner aux fonctionnaires l’occasion de régler les problèmes, y compris ceux liés à l’ACS Plus qui pourraient avoir une incidence sur les obstacles à la participation.

L’un des principaux objectifs d’EIC est de s’assurer que les Canadiens sont au courant de ces possibilités internationales à l’étranger et qu’ils peuvent en profiter. Jusqu’à présent, les occasions de promotion et de mobilisation ont démontré la nécessité de veiller à ce que les activités de mobilisation d’EIC soient aussi inclusives que possible. D’autres activités de promotion et de mobilisation comprendront des initiatives et des recherches visant diverses communautés d’intérêts, y compris les jeunes Autochtones, les jeunes qui s’identifient comme faisant partie de la communauté LGBTQ2 Plus, les jeunes femmes et les jeunes défavorisés.

IRCC recueille des données ventilées sur les participants à EIC afin de permettre la surveillance des répercussions du programme et la production de rapports connexe. En 2022-2023, le Ministère continuera d’examiner ses recherches, ses paramètres et ses données afin d’élargir davantage ses capacités de production de rapports. La répartition selon le sexe des titulaires de permis de travail EIC (c.-à-d. les jeunes étrangers qui arrivent au pays) a été répartie également à 50/50 au cours de la dernière décennie. Toutefois, les données sur les jeunes Canadiens qui quittent le pays sont limitées parce que le Canada ne fait pas le suivi des jeunes Canadiens qui vont à l’étranger dans le cadre de ses ententes sur la mobilité des jeunes et que ce ne sont pas tous les partenaires du Canada en matière de mobilité des jeunes qui ont les systèmes en place pour partager les caractéristiques démographiques des participants canadiens qui entrent dans ces pays.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Immigration économique fédérale

Conformément au plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents au titre de la catégorie de l’immigration économique. Les immigrants économiques sélectionnés par le gouvernement fédéral veulent vivre et travailler en permanence au Canada. IRCC sélectionne les candidats en fonction de leur capacité à respecter les critères de recevabilité du programme, comme la maîtrise des langues officielles, les études, l’expérience professionnelle, l’âge, et la présence d’une offre d’emploi valable.

Les données du programme peuvent être ventilées selon l’âge, le sexe, l’éducation et la connaissance des langues officielles, y compris d’autres variables pour mesurer les répercussions selon le sexe et la diversité.

Immigration économique régionale

IRCC facilite l’admission d’un nombre ciblé de résidents permanents dans la catégorie économique provinciale ou territoriale. Les programmes régionaux d’immigration économique sont conçus pour permettre aux partenaires de prestation (c.-à-d. les provinces, les territoires et les collectivités) de sélectionner des immigrants possédant les compétences et l’expérience nécessaires pour répondre aux besoins du marché du travail local et régional.

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – qui devenir un programme permanent en janvier 2022 – et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord vont au-delà de la sélection des immigrants et se concentrent sur l’établissement du demandeur principal et des membres de sa famille dans les régions et les collectivités de parrainage. Par exemple, une exigence clé du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est que les demandeurs du programme et les membres de leur famille qui les accompagnent travaillent avec les fournisseurs de services d’établissement pour élaborer des plans d’établissement personnalisés qui tiennent compte des besoins de toute la famille, pas seulement du demandeur principal. Dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, les partenaires communautaires jumellent des immigrants à des membres établis de la communauté afin d’établir des liens sociaux pour le demandeur principal et sa famille dans leur nouvelle collectivité. De plus, dans le cadre de ces programmes, les conjoints accompagnateurs peuvent accéder à certains services d’établissement dès leur arrivée dans la collectivité, même s’ils sont toujours résidents temporaires. Grâce à l’adoption d’une approche à l’échelle de la famille pour veiller à ce que les nouveaux arrivants reçoivent le soutien dont ils ont besoin à leur arrivée, ces programmes maximisent le potentiel de participation sociale et économique des conjoints/partenaires accompagnateurs et qui ont toujours été principalement des femmes.

Dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, les personnes à charge adultes ont la possibilité de présenter une demande de permis de travail pendant qu’elles attendent de recevoir la résidence permanente. Lorsque le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique deviendra un programme permanent, il maintiendra le permis de travail ouvert du conjoint.

Dans le but de surveiller de façon holistique les résultats et les répercussions, IRCC a élaboré un profil d’information sur le rendement qui saisit les trois programmes régionaux, ce qui permettra au Ministère de ventiler les données sur les nouveaux arrivants en fonction du sexe et de la profession (c.-à-d. selon la Classification nationale des professions). Ces données permettront à IRCC de mieux comprendre les répercussions des programmes régionaux selon le sexe, conformément à certains indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres pour le pilier de la participation économique et de la prospérité, comme le taux de participation au marché du travail des femmes et des groupes sous-représentés, ainsi que la proportion de femmes dans l’ensemble des professions.

Regroupement familial

IRCC facilite l’admission d’un nombre ciblé de résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial. Les candidats comprennent les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge, les parents, les grands-parents et certains autres membres de la parenté (par exemple un membre de la parenté orphelin) souhaitant rejoindre leur famille au Canada.

Le fait d’avoir des membres de la famille se trouvant déjà au Canada aide les nouveaux arrivants parrainés (conjoints/partenaires) à s’établir, ce qui facilite leur intégration dans la société et sur le marché du travail. De même, les parents et les grands-parents parrainés fournissent également un soutien émotionnel, en plus de pouvoir s’occuper des enfants dans de nombreux cas. Leur présence permet souvent à leur répondant de mener des études ou de travailler, ce qui contribue au succès économique de la famille. Étant donné que la plupart des immigrants de la catégorie du regroupement familial sont des femmes, l’immigration de la catégorie du regroupement familial appuie également l’intégration économique, la poursuite éventuelle des études et le bien-être des femmes en particulier (c.-à-d. les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres).

En 2019, IRCC a mis en place deux nouvelles mesures pour soutenir les cas de violence familiale, soit un permis de séjour temporaire et un processus de demande accéléré pour des motifs d’ordre humanitaire. Ces mesures s’harmonisent avec l’élimination de la violence fondée sur le sexe et la promotion de l’accès à la justice, pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres. Elles ont été mises en œuvre en reconnaissance du fait que le processus de parrainage peut exacerber la dynamique de pouvoir d’une relation de violence et créer un effet négatif involontaire sur les époux et conjoints parrainés qui dépendent de leur conjoint violent pour maintenir leur statut au Canada. Ces mesures visent à atténuer les risques de violence entre partenaires intimes dans le contexte de l’immigration en offrant aux personnes qui fuient une relation de violence un moyen de maintenir leur statut d’immigration, indépendamment de leur agresseur. Conformément aux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres sur la participation et la prospérité économiques, la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être, le permis de séjour temporaire pour les cas de violence familiale comprend également un permis de travail, aider à soutenir l’indépendance économique des survivants de la violence ainsi que la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire.

IRCC s’est également engagé à améliorer la formation adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes pour les agents d’IRCC qui traitent les cas de maltraitance. Cette initiative de formation appuie le travail actuel du Ministère visant à dissiper les préoccupations des intervenants concernant les personnes vulnérables dans le système d’immigration qui subissent différents types de mauvais traitements, comme les cas de violence familiale et de violence fondée sur le sexe.

Pour l’ensemble du Programme de regroupement familial, IRCC recueille des données ventilées selon le sexe des répondants, des cosignataires (le cas échéant) et des demandeurs (c.-à-d. les demandeurs principaux et les membres de la famille qui les accompagnent). Le Ministère recueille également des données sur l’âge et le pays de citoyenneté des demandeurs.

Bien qu’IRCC ne recueille pas de données sur les incapacités physiques ou mentales des demandeurs, à la lumière des préoccupations du public concernant l’accès au programme des parents et des grands-parents, IRCC a consulté des intervenants avant le lancement du programme en 2020. La conception du programme a été modifiée afin de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et d’améliorer l’accessibilité pour ceux qui étaient auparavant limités par leur niveau d’alphabétisation, la géographie, la capacité technique et la connectivité Internet.

Depuis la mise en œuvre des mesures de soutien des cas de violence familiale en 2019, IRCC a créé la capacité de recueillir des données sur l’incidence de la violence familiale au sein du système d’immigration canadien, y compris des données ventilées selon le sexe, l’âge et le pays d’origine, de façon plus systématique.

De plus, IRCC terminera une évaluation officielle du Programme de regroupement familial en 2022. Cette évaluation tiendra compte de diverses considérations relatives à l’ACS Plus pour le programme, conformément à la Directive sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Immigration pour motifs d’ordre humanitaire et discrétionnaire

Conformément au plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents au titre de considérations d’ordre humanitaire ou d’intérêt public. Ces dispositions permettent au ministre de tenir compte de circonstances exceptionnelles en levant certains critères ou certaines obligations de la LIPR ou en accordant la résidence permanente ou temporaire.

De nombreuses politiques publiques fondées sur des motifs humanitaires sont utilisées pour faciliter l’immigration des populations à risque ayant besoin de protection. Ces dispositions permettent à IRCC d’accorder la résidence permanente ou des exemptions à certaines exigences du programme d’immigration dans des circonstances exceptionnelles. Elles ont été utilisées pour maintenir la tradition humanitaire du Canada et peuvent répondre à une multitude de situations pour lesquelles les considérations liées au sexe et à la diversité sont un facteur.

Les motifs d’ordre humanitaire sont un outil qui permet de traiter des situations exceptionnelles, au cas par cas, lorsqu’un étranger n’est pas admissible à d’autres programmes d’immigration, en fonction des circonstances et des facteurs uniques fournis par le demandeur. Les facteurs qui peuvent être pris en considération varient selon la situation personnelle et peuvent comprendre (sans s’y limiter) l’établissement ou les liens d’une personne au Canada, l’intérêt supérieur des enfants directement touchés et les conditions dans le pays d’origine.

Les dispositions d’intérêt public confèrent au ministre d’IRCC le pouvoir d’accorder à un étranger le statut de résident permanent ou une exemption à tout critère ou obligation de la LIPR ou du Règlement qui l’accompagne, si le ministre est d’avis que des considérations d’intérêt public le justifient. Bien que chaque politique publique comporte des conditions et des critères d’admissibilité distincts, elle cible habituellement un groupe d’étrangers dans des circonstances semblables.

Des politiques publiques ont été utilisées et continuent d’être utilisées pour faire face à de multiples situations, comme faciliter les processus administratifs pendant la pandémie de COVID-19, faire face à une catastrophe ou à une situation de crise à court terme, faciliter l’immigration pour les populations à risque ayant besoin de protection, et aider à soutenir les objectifs de réunification des familles en donnant accès au programme de la catégorie du regroupement familial aux conjoints ou partenaires sans statut.

Les perspectives liées au sexe et à la diversité continueront d’être prises en considération dans le programme discrétionnaire d’IRCC dans le cadre de l’élaboration de ces outils et de la surveillance de leurs résultats, y compris l’utilisation de données ventilées, comme le sexe, l’âge et le pays d’origine.

Réinstallation des réfugiés

IRCC finance des fournisseurs de services pour offrir des services de réinstallation (comme l’accueil à l’aéroport, la fourniture de logements temporaires, etc.) aux réfugiés pris en charge par le gouvernement dans les premières semaines suivant leur arrivée au Canada. Ces services tiennent compte du sexe et de la diversité des réfugiés en fournissant du personnel féminin et des interprètes, en veillant à ce que des mesures d’adaptation appropriées soient prises pour les mères célibataires et en effectuant une évaluation ciblée des besoins. Dans le cadre de cette évaluation, les femmes réfugiées peuvent être aiguillées vers des services particuliers offerts dans la collectivité ou par le fournisseur de services d’établissement, notamment des groupes de soutien aux femmes et des ateliers qui aident les femmes réfugiées à trouver un emploi.

IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents dans la catégorie des réfugiés réinstallés. Les réfugiés sont des personnes résidant hors de leur pays d’origine et incapables d’y retourner par crainte d’être persécutées du fait de leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social ou leurs opinions politiques.

La réinstallation des réfugiés a un impact sur tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir l’éducation et le perfectionnement des compétences, la participation économique et la prospérité, le leadership et la participation démocratique, l’élimination de la violence fondée sur le sexe et la promotion de l’accès à la justice, et la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être. Elle le fait en protégeant les réfugiés qui en ont le plus besoin, comme les personnes qui font face à des difficultés disproportionnées en raison de leur sexe, de leur race, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur âge, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ainsi que de leur incapacité physique ou mentale. En réinstallant ces personnes au Canada, où les droits des réfugiés sont protégés par la loi, les indicateurs de ces piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres sont améliorés.

Les réfugiés réinstallés au Canada obtiennent le droit d’établissement en tant que résidents permanents. Ils ont accès à des possibilités d’éducation, peuvent participer librement à la vie économique, ont accès à des moyens qui permettent une pleine participation à la démocratie canadienne, bénéficient de la pleine protection du droit canadien contre la violence fondée sur le sexe et de son aide à l’accès à la justice, en plus d’avoir accès aux services de santé. L’acte de réinstallation en soi, qui consiste à déplacer des personnes d’un endroit où elles pourraient être persécutées vers une société où elles sont protégées par la loi, est important; la croissance du Programme de réinstallation des réfugiés au cours des cinq dernières années permet à ces répercussions positives à grande échelle d’atteindre un plus grand nombre de bénéficiaires.

En plus des effets du programme de réinstallation dans son ensemble, plusieurs de ses aspects particuliers profitent également à divers groupes faisant face à la persécution.

Dans le cadre du volet des réfugiés pris en charge par le gouvernement du Canada, le Programme d’aide aux femmes en péril reconnaît que les femmes et les filles sont souvent particulièrement vulnérables dans des situations de réfugiés et accorde la priorité à leur réinstallation au Canada. Le programme vise à donner aux femmes qui peuvent se trouver dans des situations précaires la possibilité d’accéder à la réinstallation, en reconnaissant qu’elles font face à des risques particuliers si elles ne font pas partie d’une unité familiale conventionnelle. La persécution fondée sur le sexe est un motif pour lequel une personne peut obtenir l’asile du Canada. De plus, en raison de leur situation particulière, les réfugiés réinstallés dans le cadre du Programme d’aide aux femmes en péril sont exemptés de l’exigence normale de démontrer leur capacité de s’établir au Canada à court et à moyen terme. Elles peuvent également recevoir des services de soutien à l’établissement supplémentaires une fois au Canada par l’entremise du Programme d’aide conjointe ou de services et d’aides à l’établissement adaptés au sexe.

Le Programme de protection d’urgence du Canada offre une protection aux personnes persécutées qui font face à des menaces immédiates pour leur vie, leur liberté ou leur sécurité physique. Le traitement accéléré offert dans le cadre du Programme de protection d’urgence aide les réfugiés à trouver la sécurité lorsqu’ils seraient autrement susceptibles d’être tués, d’être victimes de violence, d’agression sexuelle ou d’emprisonnement arbitraire, ou de retourner dans leur pays de nationalité ou leur ancienne résidence habituelle.

Le Canada continue également d’aider les survivants de Daech, dont bon nombre font partie de la minorité yézidie, en les réinstallant. Le Canada poursuit ses efforts pour réunir les enfants et les conjoints avec les membres de leur famille qui sont déjà au Canada et pour accorder la priorité au parrainage privé de réfugiés comme les femmes et les enfants yézidis.

L’engagement le plus récent du Canada à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans met l’accent sur les personnes LGBTI et les femmes.

Le sexe de chaque nouvel arrivant fait l’objet d’un suivi, et certains groupes de parrainage au Canada se concentrent exclusivement sur la réinstallation de réfugiés LGBTI vulnérables. Le Ministère collaborera avec les partenaires internes de recherche et d’évaluation pour veiller à ce que les données pertinentes soient recueillies dans le cadre de cycles réguliers de surveillance et d’évaluation du rendement.

De plus, les données du programme sont recueillies à partir de données de sondages commandés obtenues auprès des signataires d’entente de parrainageNote de bas de page 1 (SEP) – les énoncés de position et les sondages du Conseil canadien pour les réfugiés, ainsi que de sources internationales comme les documents de discussion de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les rapports annuels du HCR et de l’Organisation internationale pour les migrations sur la réinstallation.

Asile

IRCC est globalement responsable de la prestation du système d’octroi de l’asile au Canada, qui permet aux étrangers en sol canadien de demander la protection du Canada. Une personne peut présenter une demande de protection à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un point d’entrée ou à IRCC ou l’ASFC dans un bureau intérieur. Les agents évaluent si un demandeur d’asile est admissible à présenter une demande d’asile; le cas échéant, la demande d’asile est renvoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui est un tribunal administratif indépendant qui détermine la validité de chaque demande d’asile.

Le Programme d’asile contribue au pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres qu’est la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être. En rendant des décisions justes et rapides sur les demandes d’asile, le programme pourrait indirectement contribuer à réduire le nombre de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté, le nombre de femmes et d’enfants vivant dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire, le nombre de personnes vulnérables qui n’ont pas accès à un logement stable, sûr et permanent, à augmenter le nombre d’années en bonne santé et à améliorer la santé mentale.

Le Programme d’asile offre une protection aux personnes qui fuient la persécution et le risque de torture, une menace à la vie ou un risque de traitements ou peines cruels et inusités. Le système d’octroi de l’asile au Canada offre une protection fondée sur le genre aux personnes qui ont fui un État fragile ou un conflit et qui ont demandé l’asile en sol canadien, conformément aux Lignes directrices du président de la CISR sur les revendicatrices du statut de réfugié craignant d’être persécutées en raison de leur sexe, ou en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. De plus, IRCC a élaboré des instructions précises sur l’exécution des programmes en ce qui concerne le traitement au Canada des demandes d’asile de mineurs et d’autres personnes vulnérables.

Bien qu’IRCC recueille des données ventilées selon le sexe, le pays d’origine et d’autres indicateurs clés, il cherchera des façons d’inclure d’autres mesures de rendement de l’ACS Plus.

Établissement

Le Programme d’établissement tire profit des données recueillies par le Ministère sur tous les clients pendant leur processus d’immigration. En 2019, en plus des options relatives au sexe à la naissance de s’identifier comme femme ou homme, IRCC a offert la possibilité d’identifier son genre comme autre. Par conséquent, les données recueillies par l’entremise d’immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution (iEDEC) sur les clients et les services peuvent être ventilées selon le sexe à la naissance et en partie selon le sexe. Des données sur d’autres caractéristiques qui se recoupent, comme l’âge, la catégorie d’immigration, le niveau de scolarité et la situation familiale, sont disponibles pour les clients qui ont accès à des services d’établissement précis, y compris des cours de langue, du counseling à court terme ou des connexions communautaires.

Selon le modèle logique du Programme d’établissement, les données sur les résultats sont recueillies au moyen du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants. Comme il est lié aux renseignements sur l’immigration, il permet la ventilation selon les caractéristiques des clients et, depuis 2020, selon la race. Le Ministère explore la façon d’utiliser les données disponibles à son plein potentiel en plus d’élaborer un plan d’ACS Plus plus solide pour le Programme d’établissement afin de promouvoir l’égalité entre les sexes.

Le Programme d’établissement recueille également des données sur les activités financées et les résultats qui ciblent les besoins de populations précises présentant des caractéristiques qui se recoupent, comme les femmes racialisées, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes handicapées et les aînés.

Collectivités accueillantes

Les Connexions communautaires sont des services qui aident à établir des liens entre les clients et l’ensemble de la collectivité, les institutions publiques et les organismes communautaires. Ces services donnent aussi l’occasion aux partenaires, aux bénévoles et aux membres des communautés locales de participer activement aux programmes d’établissement. Les données sur les services admissibles dans le cadre de Connexions communautaires, comme le soutien par les pairs et le jumelage des familles, l’apprentissage informel des langues et les événements et activités de groupe, peuvent être ventilées en fonction de diverses caractéristiques qui se recoupent. L’information est recueillie au moyen de l’iEDEC, du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants et de la base de données longitudinales sur l’immigration, qui établit un lien entre l’information sur l’immigration (caractéristiques des clients comme le sexe, le genre, l’âge, etc.) et l’information sur les services d’établissement et l’impôt sur le revenu.

Éducation et perfectionnement des compétences

Les cours de langue et le perfectionnement des compétences essentielles sont les principaux services d’établissement. Les données sur l’accès aux cours de langue peuvent être ventilées en fonction des caractéristiques de l’immigration, comme le sexe à la naissance, le genre, l’âge, la scolarité et d’autres caractéristiques qui se recoupent. Les données sur les résultats d’apprentissage peuvent être ventilées selon la race. De même, les données sur l’accès aux activités de perfectionnement des compétences essentielles sont également recueillies et peuvent être ventilées selon diverses caractéristiques qui se recoupent.

Participation à l’économie

Les données sur les services liés à l’emploi, ainsi que les données permettant l’analyse des résultats d’emploi (travail, recherche d’emploi, sources de revenu et montant, taux d’aide sociale), peuvent être ventilées. Ces renseignements sont recueillis par l’iEDEC, le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants et la Base de données longitudinales sur l’immigration.

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Bien que les services liés à la santé et au bien-être relèvent principalement de la compétence provinciale, le Programme d’établissement recueille des données sur le nombre de personnes qui reçoivent des services de counseling à court terme, de soutien en santé mentale et d’aiguillage vers des services de santé et de santé mentale. Cependant, compte tenu des préoccupations évidentes en matière de protection de la vie privée, la collecte de ces données pose des défis.

Pour ce qui est de la réduction de la pauvreté, IRCC a la capacité de suivre l’utilisation et la durée de l’aide sociale. Ces renseignements sont disponibles dans la Base de données longitudinales sur l’immigration.

IRCC s’est engagé à renforcer la collecte continue de données ventilées utilisées pour éclairer les politiques et les programmes. En voici quelques exemples :

Genre

Le document intitulé Résultats en matière d’établissement – Rapport sur les FAITS SAILLANTS (PDF, 2,8 Mo) (2021) montre que la conception des programmes d’établissement, comme le moment et l’endroit où les services sont offerts, peut avoir une incidence sur la capacité des nouvelles arrivantes d’accéder aux services. Une pénurie de services de garde d’enfants peut avoir des répercussions sexospécifiques, car les femmes sont généralement les principales pourvoyeuses de soins des enfants.

D’après les données de l’iEDEC, chez les femmes, le placement professionnel était la forme la plus courante d’intervention en matière d’emploi à long terme (51 %), et 72 % de tels placements n’étaient pas rémunérés, contre 52 % pour les hommes. Ces résultats montrent la nécessité d’appliquer une optique sexospécifique au Programme afin d’éliminer les obstacles propres à chaque sexe et de garantir des résultats équitables. La recherche pour aider les femmes a commencé, comme l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racialisées, qui permettra de recueillir des renseignements sur les méthodes efficaces pour aider cette population à trouver un emploi intéressant.

Les immigrantes et les réfugiées contribuent grandement aux collectivités canadiennes, mais elles sont souvent confrontées à des obstacles systémiques et institutionnels qui les empêchent de participer pleinement à la société canadienne. Parmi les défis auxquels sont confrontées les nouvelles arrivantes, mentionnons la violence familiale et fondée sur le sexe, des niveaux inférieurs de maîtrise des langues officielles et des niveaux variables d’alphabétisation, un accès inégal aux possibilités socioéconomiques, la dépendance à l’égard des membres de la famille; les responsabilités familiales, y compris la prestation de soins aux enfants et aux personnes âgées; l’isolement social; et les problèmes de santé et de santé mentale avec un accès moindre aux services destinés à la population en général. La pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités entre les sexes pour les femmes, y compris les nouvelles arrivantes racialisées au Canada. Les disparités économiques entre les sexes ont été jugées particulièrement importantes pour les immigrantes avant la pandémie, peu importe depuis combien de temps elles sont au pays, et les immigrantes sont souvent concentrées dans des secteurs du marché du travail qui ont connu d’importantes pertes d’emploi pendant la pandémie.

En 2020-2021, 57 % des clients du Programme d’établissement étaient des femmes et six personnes se sont identifiées comme étant d’un autre genre. Dans l’avenir, IRCC utilisera les données recueillies dans le cadre du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants pour explorer les résultats des clients du Programme d’établissement selon le sexe et un autre genre, y compris une évaluation de tout changement découlant de la COVID-19.

Minorités sexuelles et de genre

Les membres de la communauté LGBTQ2 ont vécu des inégalités socioéconomiques pendant la pandémie de COVID-19. Certains nouveaux arrivants font face à des obstacles à leur intégration réussie, comme des problèmes de santé mentale et d’isolement social en raison de la stigmatisation au sein de leur communauté ethnique ou de leur famille, de la difficulté à trouver un logement abordable et de la difficulté à accéder à des possibilités économiques, à des soins de santé et à d’autres ressources communautaires pertinentes. Cette population est également plus à risque de perdre son emploi pendant la pandémie, comme dans le cadre de mises à pied ou d’une réduction des heures de travail.

À l’heure actuelle, IRCC n’a pas la capacité de ventiler les données pour la population LGBTQ2. Bien qu’il ne sera pas possible de recueillir ces renseignements au niveau du service, IRCC étudie la faisabilité de recueillir ces renseignements dans le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants, en attendant une évaluation des préoccupations liées à la protection des renseignements personnels.

Aînés

Certains nouveaux arrivants âgés font face à des difficultés d’établissement et d’intégration et sont souvent moins visibles dans la société canadienne. Bien que les nouveaux arrivants âgés jouent souvent un rôle clé au sein de leur famille, en prenant soin de leurs petits-enfants et en permettant à l’un des parents ou aux deux parents de travailler, le soutien qu’ils fournissent peut compliquer leur parcours d’établissement. Les aînés de plus de 65 ans ne sont généralement pas sur le marché du travail et n’ont peut-être pas connu de perturbations économiques pendant la pandémie. Toutefois, la COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur leur santé, leur espérance de vie, leur bien-être et leur qualité de vie. Les aînés immigrants ont déclaré des niveaux de soutien social inférieurs à ceux des aînés nés au Canada.

Une petite partie des clients du Programme d’établissement sont des aînés. Par exemple, en 2020-2021, seulement 5 % des clients étaient âgés de 65 ans et plus. IRCC utilisera les résultats du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants pour examiner les résultats des nouveaux arrivants selon l’âge, y compris les aînés.

Jeunes

Les obstacles à l’établissement pour les jeunes comprennent des niveaux inférieurs de maîtrise des langues officielles du Canada, des difficultés intergénérationnelles et d’intégration culturelle, ainsi que des difficultés à s’y retrouver dans le système scolaire ou à trouver un emploi. Les jeunes immigrants au Canada sont plus susceptibles d’être sans emploi, en particulier les jeunes femmes racialisées, en raison des inégalités persistantes entre les sexes. En 2020-2021, le tiers des clients du Programme d’établissement avaient moins de 30 ans. IRCC continuera de ventiler les données selon l’âge au niveau du service. Toutefois, l’examen des résultats se limite aux personnes âgées de 18 ans et plus lorsqu’elles ont répondu au sondage. Cela pourrait empêcher une analyse approfondie des résultats des services fournis aux populations plus jeunes.

Une évaluation officielle de l’initiative Travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE) est en cours et sera terminée d’ici le début de 2022. TEE est une initiative transversale qui fait l’objet d’un suivi dans l’iEDEC sous Services d’évaluation et d’aiguillage des besoins et des biens, Information et orientation, Connexions communautaires et Services liés à l’emploi. Les constatations et les recommandations découlant de l’évaluation ouvriront la voie à une meilleure collecte de données sur les populations prioritaires, y compris les jeunes.

Projet pilote des nouvelles arrivantes racialisées

Les nouvelles arrivantes racialisées peuvent se heurter à de multiples obstacles à l'entrée sur le marché du travail du Canada, notamment la discrimination fondée sur le sexe et sur la race, les emplois précaires ou à faible revenu, l'absence de services de garde d’enfants abordables et les ressources de soutien social insuffisantes. Pour relever ces défis, IRCC a lancé le projet pilote des nouvelles arrivantes racialisées en décembre 2018 afin de soutenir l’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes racialisées.

Dans le budget de 2021, on a annoncé un financement de 15 millions de dollars sur deux ans pour prolonger le projet pilote des nouvelles arrivantes racialisées. Grâce à la prestation de services d’établissement, le projet pilote continuera d’améliorer les possibilités économiques et d’accroître la participation des nouvelles arrivantes racialisées au marché du travail canadien afin qu’elles puissent mettre leurs talents au service de la croissance économique du Canada. IRCC continuera de surveiller cette initiative et l’obtention de résultats pour les clients.

Cette initiative appuie l’objectif global du Cadre canadien des résultats relatifs aux genres de la participation à l’économie et de la prospérité en augmentant les possibilités d’emploi et la participation au marché du travail des nouvelles arrivantes racialisées.

Lutter contre la violence fondée sur le sexe

Au titre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS), IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans (2017-2022) pour améliorer son programme d’établissement. Ce financement est utilisé pour mettre en œuvre une stratégie pour le secteur de l’établissement contre la VFS par l’entremise d’un partenariat coordonné d’organisations des secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence (ngbv.ca). Ce travail comprend l’établissement d’une base commune de connaissances sur la VFS et la formation des travailleurs de première ligne de l’établissement pour les aider à repérer les cas de violence.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de 2 millions de dollars pour prolonger le partenariat contre la VFS afin de continuer à renforcer les capacités du secteur par la formation, les ressources et la collaboration intersectorielle.

Cette initiative appuie l’objectif global du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada concernant la VFS et l’accès à la justice en offrant du soutien et des ressources aux nouveaux arrivants victimes de violence et de mauvais traitements.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeport

Citoyenneté

En 2022-2023, le Programme de la citoyenneté travaillera avec des partenaires ministériels pour créer des données fondamentales sur la citoyenneté afin d’appuyer les priorités de recherche en matière d’ACS Plus et de lutte contre le racisme, y compris un examen des obstacles potentiels auxquels les clients peuvent faire face lorsqu’ils présentent une demande de citoyenneté.

En 2022-2023, le Programme de la citoyenneté travaillera également avec Statistique Canada pour obtenir les données de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM)-recensement afin d’analyser les mesures de l’obtention de la citoyenneté ventilées par pays de naissance, langue parlée à la maison, âge, sexe et statut de minorité visible. Cela permettra d’accroître la capacité du programme de produire des rapports sur les répercussions et les résultats selon le sexe et appuiera l’élaboration d’indicateurs de programme dans une optique de lutte contre le racisme.

Le Programme de la citoyenneté recueille actuellement des données sur le sexe, l’âge et la langue au moyen du Sondage sur l’expérience client annuel d’IRCC. Les initiatives futures accroîtront la capacité du programme de produire des rapports sur les répercussions selon le sexe et la diversité, en recueillant des données sur l’accessibilité, les handicaps et l’origine ethnique.

En 2022-2023, le Programme de la citoyenneté travaillera avec des partenaires ministériels pour continuer à bâtir son infrastructure de données afin d’appuyer les priorités de recherche sur l’ACS Plus et la lutte contre le racisme.

Passeport

IRCC collabore avec Service Canada et Affaires mondiales Canada pour faciliter les déplacements des Canadiens et contribuer à la sécurité des voyages en délivrant des documents de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés partout dans le monde.

Le Programme de passeport contribue au pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres visant à éliminer la violence fondée sur le sexe (VFS) et à promouvoir l’accès à la justice. Conformément au Décret sur les passeports canadiens et aux ententes avec les organismes d’application de la loi et de sécurité et d’autres ordres de gouvernement, les personnes reconnues coupables de mauvais traitements infligés aux enfants (délinquants sexuels transnationaux, délinquants sexuels liés aux enfants, facilitation du passage de clandestins ou de la traite de personnes) peuvent faire l’objet de sanctions ou de dispositions en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales.

Le Programme de passeport recueille des données ventilées selon le sexe, l’âge, etc., ainsi que des données sur le nombre de refus, de révocations ou d’annulations liés aux cas de maltraitance d’enfants (c.-à-d. délinquants sexuels transnationaux, agresseurs sexuels d’enfants) et le nombre de documents de voyage pour lesquels le statut est maintenant suspendu et dont la délivrance est refusée en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales. Des mesures visant à permettre la surveillance, la production de rapports et la capacité d’évaluer les répercussions des politiques sont en cours, notamment des initiatives de modernisation visant à passer à une nouvelle plateforme de délivrance de passeports qui devrait permettre au Programme de passeport de mieux utiliser les données qu’il recueille.

De plus, le Programme de passeport a élaboré des politiques opérationnelles qui appuient la diversité des sexes, l’égalité et l’inclusivité. Par exemple, les politiques opérationnelles et les directives qui appuient la délivrance de passeports ou d’autres documents de voyage imprimés avec un identificateur de sexe « X ». Depuis juin 2019, le programme offre un « X » (autre sexe) comme option d’identification pour mieux répondre aux besoins des personnes qui ne s’identifient pas exclusivement comme des femmes ou des hommes.

Le Programme de passeport recueille plusieurs éléments d’information clés au moyen du formulaire de demande, comme le sexe (y compris l’identificateur de sexe « X »), la date de naissance (âge) et le lieu de naissance. D’autres données démographiques sur les clients sont recueillies au moyen du sondage annuel sur l’expérience client. Cela permet l’ACS Plus à diverses étapes des interactions des clients avec le programme.

Les données recueillies montrent que les demandeurs proviennent de diverses structures familiales, ce qui souligne la nécessité d’examiner attentivement les méthodes de collecte de données inclusives, par exemple, un récent changement de politique a reconnu que l’exigence de données sur le « nom de jeune fille de la mère » d’un demandeur n’est pas une terminologie inclusive, certaines familles étant composées uniquement de parents de sexe masculin. Dans une autre analyse, nous avons constaté que le fait de demander le nom de famille des parents à la naissance représente mieux une population diversifiée et utilise un langage moderne acceptable pour un plus grand nombre de personnes.

Le Programme a élaboré un plan de politique opérationnelle axé sur les risques avec les objectifs suivants liés à l’ACS Plus :

En 2021, IRCC a répondu à l’appel à l’action 17 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, dans le but de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et de faire avancer le processus de réconciliation au Canada. Notre réponse permettra aux survivants des pensionnats indiens et aux membres de leur famille de remplacer gratuitement les documents d’identité valides délivrés par IRCC, y compris les passeports, sous le nom autochtone qu’ils ont repris. Ce processus axé sur le client éliminera les frais associés aux passeports, aux cartes de résident permanent et aux certificats de citoyenneté canadienne, du 31 mai 2021 au 30 mai 2026. L’appel à l’action 17 fera l’objet d’une surveillance afin de permettre l’analyse continue de cette initiative.

Des mesures visant à permettre la surveillance, la production de rapports et la capacité d’évaluer les répercussions des politiques sont en cours, notamment des initiatives de modernisation visant à passer à une nouvelle plateforme de délivrance de passeports qui devrait permettre au Programme de passeport de mieux utiliser les données qu’il recueille.

Solution de reconnaissance faciale

IRCC utilise la photo fournie par les demandeurs de documents de voyage pour effectuer des comparaisons biométriques faciales au moyen de sa solution de reconnaissance faciale (SRF), qui aide à vérifier et à valider leur identité à l’aide du cadre de gestion de l’identité du Programme de passeport.

Le programme a toujours atténué les risques découlant du biais algorithmique en demandant à un opérateur humain d’examiner les constatations du système pour une analyse plus approfondie. Seuls les employés désignés d’IRCC, qui ont reçu une formation officielle pour effectuer une analyse de comparaison faciale, peuvent déterminer si une correspondance potentielle de la SRF consiste en deux identités portant la même photo. IRCC tirera parti d’une mise à niveau prévue de l’algorithme qui appuie la SRF pour reproduire des parties du projet de recherche sur l’ACS Plus afin d’évaluer la capacité de cette nouvelle version à réduire davantage les biais.

IRCC a entamé le processus de création d’un environnement de recherche et de développement qui pourrait être utilisé pour étudier les tendances de l’industrie en matière de reconnaissance faciale et mettre à l’essai des améliorations continues de la SRF. Cela permettra d’améliorer l’intégrité, la gestion de l’identité et le service à la clientèle.

Le Ministère s’efforce d’exercer un plus grand contrôle sur la portée, la méthodologie de recherche et la capacité d’analyse, ainsi que sur la surveillance de l’algorithme de la SRF du Programme de passeport. Les principales conclusions seront ensuite tirées des données obtenues de son propre système et de ses clients plutôt que d’extrapoler à partir de rapports de tiers.

La recherche et le développement feront partie intégrante de la préparation de réponses fondées sur des données probantes aux demandes de renseignements concernant l’utilisation et l’efficacité de la technologie de reconnaissance faciale sur l’équité et les biais démographiques. L’analyse fondée sur des données probantes et l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale sont nécessaires pour répondre à la demande du Ministère d’intégrer l’ACS Plus dans le travail quotidien afin de produire de meilleurs résultats et d’aider à atténuer les préoccupations potentielles imprévues pour les clients d’IRCC.

Services internes

Participation aux forums internationaux

IRCC continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour respecter les obligations internationales du Canada en matière de protection, qui comprennent la protection des réfugiés, en particulier les femmes et les enfants vulnérables. Cela comprend la défense de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés tenant compte des sexospécificités, qui protège mieux les réfugiés vulnérables et favorise leur autonomisation, confirme les obligations légales internationales et renforce la coopération internationale pour favoriser des interventions globales auprès des réfugiés.

Au premier forum mondial ministériel sur les réfugiés tenu sous le Pacte mondial sur les réfugiés en décembre 2019, le Canada a promis de continuer à fournir des mesures de protection aux réfugiés ayant des besoins particuliers, en mettant l’accent sur les femmes hautement vulnérables, les enfants et les personnes LGBTI qui sont victimes de persécution ou de violence dans leurs pays d’origine. IRCC continue de travailler avec le HCR dans le cadre de son programme de réinstallation des réfugiés afin de fournir une protection aux personnes vulnérables en Amérique centrale, notamment les catégories désignées ci-dessus.

IRCC continue aussi à appuyer l’approche sexospécifique de la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, en intégrant et soulignant les considérations liées au genre dans les discussions bilatérales, régionales et multilatérales.

Évaluation et mesure du rendement

IRCC a élaboré un protocole d’ACS Plus pour l’évaluation et la mesure du rendement. Il contient une série de considérations, de questions clés et de principes directeurs à appliquer aux phases de planification, d’exécution et de production de rapports des évaluations de programme et à l’appui de la surveillance du rendement.

Le protocole est déjà appliqué aux évaluations actuelles, ce qui renforcera l’ACS Plus et l’information contenue dans les rapports finaux, contribuant idéalement à l’amélioration des programmes dans ce domaine.

Les considérations relatives à l’ACS Plus sont également appliquées aux profils d’information sur le rendement des programmes d’IRCC, y compris les indicateurs, le cas échéant.

Effectif d’IRCC

En tant qu’organisation, l’inclusion, la diversité et les langues officielles sont des aspects importants de l’effectif du Ministère, un effectif qui, à son tour, effectue l’ACS Plus du Ministère et l’applique à ses politiques et programmes. IRCC cherche à renforcer sa culture de diversité, d’inclusion et de dualité linguistique. Afin de renforcer l’engagement d’IRCC à fournir un lieu de travail exempt d’obstacles et inclusif, IRCC explore la possibilité d’utiliser des données ventilées dans la mesure du possible, tout en respectant le Code de confidentialité, afin de cerner les inégalités entre les différentes sous-catégories au sein de l’effectif d’IRCC, que les données ventilées ne peuvent pas saisir.

Au sein du Ministère, une optique de l’ACS Plus a été appliquée dans le contexte de la COVID‑19 et de l’avenir du travail. Plus précisément, la recherche de résultats plus équitables dans l’ensemble de l’effectif est au cœur même de l’initiative sur l’avenir du travail et se reflète dans la conception et l’approche globales de la transition de l’organisation vers un milieu de travail hybride.

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