Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus

L’égalité des sexes, la diversité et l’intersectionnalité sont des considérations clés dans le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), étant donné son mandat mondial et son incidence sur les nouveaux arrivants, les réfugiés et les Canadiens. L’unité d’IRCC responsable de la politique d’équité et de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est le point focal en matière d’ACS Plus du Ministère; elle fait partie de la Direction générale de la politique et de la planification stratégiques. L’équipe préconise et appuie l’application et la mise en œuvre de l’ACS Plus par le Ministère.

Le directeur général de Politique et planification stratégiques est chargé de l’orientation fonctionnelle concernant l’ACS Plus pour le Ministère. La capacité ministérielle d’IRCC en matière d’ACS Plus est également appuyée par un groupe de travail sur la lutte contre le racisme, ainsi que par des champions de l’équité au niveau de la haute direction. Les champions fournissent des conseils et un soutien supplémentaires sur les questions de diversité, d’équité, d’inclusion et d’accessibilité et représentent et défendent les membres des réseaux d’employés du Ministère.

Les réseaux d’employés sont essentiels pour cerner les facteurs à prendre en considération relativement à l’ACS Plus. Ils représentent une diversité d’employés d’IRCC, dont Fierté@IRCC, le Cercle des peuples autochtones, le Réseau des employés noirs, le Réseau des employés racialisés et alliés, le Réseau des personnes handicapées et le Réseau des femmes. Les réseaux d’employés sont organisés et présidés par des employés bénévoles qui font ce travail dans le cadre d’un engagement personnel à améliorer l’équité au sein de la fonction publique en se fondant sur leur propre expérience.

Depuis 2001, IRCC est tenu, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) de rendre compte de l’ACS dans le rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Le Ministère dispose de nombreuses données ventilées par sexe ainsi que d’autres facteurs intersectionnels, comme l’âge et le pays de citoyenneté, pour appuyer l’analyse fondée sur des données probantes qui sous-tend l’ACS Plus. IRCC s’efforce également d’intégrer davantage l’ACS Plus dans les processus de mesure et d’évaluation du rendement afin que ses programmes tiennent compte des considérations liées à l’ACS Plus.

Faits saillants pour 2023‑2024

En 2023‑2024, IRCC continuera à faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l’ACS Plus. Les facteurs de l’égalité entre les sexes, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité seront davantage pris en compte dans les politiques, les programmes et les opérations :

en renforçant la capacité et la compétence institutionnelles pour l’ACS Plus par l’intermédiaire du groupe de travail sur l’ACS Plus d’IRCC. Ce groupe favorise une collaboration plus étroite au sein de secteurs fonctionnels et habilitants précis d’IRCC (p. ex. données, politique numérique, évaluation, communications et effectif) et contribue à l’intégration de la pratique de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère;
en menant des consultations internes au sujet d’un examen de la politique sur l’ACS du Ministère (2011). L’examen visera à intégrer davantage l’application de l’ACS Plus dans les cycles d’élaboration des politiques et des programmes d’IRCC afin de faire progresser l’analyse fondée sur des données probantes des facteurs intersectionnels autres que le sexe (c.-à-d. la race, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la capacité, l’âge, le revenu, etc.). L’intersectionnalité est une optique d’analyse d’une importance cruciale, alors qu’IRCC entreprend la modernisation de ses programmes et services en recourant à l’automatisation, à l’analytique avancée et à l’intelligence artificielle;
en continuant à favoriser la collaboration entre l’Unité de la politique d’équité et de l’ACS Plus et divers responsables des perspectives à IRCC et dans l’ensemble du gouvernement du Canada, comme les responsables ministériels de la lutte contre le racisme, de la communauté 2ELGBTQI+ (personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées), des personnes handicapées, des femmes et des peuples autochtones, afin d’approfondir l’application de l’intersectionnalité dans l’analyse des politiques et des programmes en matière de migration;
en peaufinant et en mettant au point la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 du Ministère, en collaboration avec les réseaux d’employés axés sur la diversité, l’équité et l’inclusion à IRCC, la direction, les secteurs d’activité, les communautés fonctionnelles (Réseau du perfectionnement professionnel, cadres intermédiaires, cadres supérieurs) et d’autres organismes fédéraux, et par le biais de consultations auprès des intervenants externes (p. ex. organismes sans but lucratif, autres ordres de gouvernement, syndicats et milieux universitaire et juridique);
en donnant aux experts en matière de politiques et de programmes un accès aux données désagrégées pertinentes afin d’encourager une ACS Plus rigoureuse et la prise en compte de l’équité. Il s’agit notamment de tirer parti du Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada afin de mieux comprendre en utilisant les données du recensement de 2021, et de créer de nouveaux liens de données avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux;
en faisant la promotion des outils et des ressources sur l’ACS Plus, et en fournissant une orientation fonctionnelle sur la façon de les appliquer aux politiques, aux programmes et aux opérations d’IRCC. Ces outils contribuent à renforcer la capacité du Ministère à cerner et à surveiller les résultats différentiels liés à l’égalité entre les sexes, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité. Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, l’Unité de la politique d’équité et de l’ACS Plus continuera d’organiser des ateliers et des présentations à l’intention de divers groupes d’IRCC sur la façon d’utiliser les outils et les ressources;
en fournissant de la rétroaction et de l’orientation fonctionnelle sur les politiques, les programmes, les opérations et les initiatives en matière de main‑d’œuvre d’IRCC, afin de s’assurer que les considérations relatives à l’ACS Plus sont dûment prises en compte dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions du budget fédéral;
en collaborant étroitement avec les experts ministériels en matière de données et de mesure du rendement afin d’élaborer de nouvelles méthodes de surveillance de la mise en œuvre de l’ACS Plus à l’échelle d’IRCC. Le suivi systématique des progrès du Ministère relatifs à l’ACS Plus à l’avenir permettra à IRCC de mettre en évidence les réussites et les pratiques exemplaires, ainsi que de cerner les lacunes et les nouvelles priorités.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Visiteurs

Le Programme des visiteurs d’IRCC vise à établir un équilibre entre la facilitation des déplacements des étrangers et le maintien de l’intégrité du système d’immigration et d’octroi de l’asile. Malgré la durée plus courte du séjour au Canada facilitée par le Programme des visiteurs, ce dernier peut appuyer les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres concernant l’éducation et le perfectionnement des compétences, la participation à l’économie, l’élimination de la violence fondée sur le sexe (VFS) et la promotion de l’accès à la justice.

Plusieurs initiatives importantes sont en cours et contribueront à renforcer et à accroître la capacité du Programme des visiteurs à surveiller les répercussions en fonction des facteurs liés au sexe et à la diversité, et à produire des rapports à cet égard.

Par exemple, le Programme des visiteurs recueille actuellement des données sur le sexe, l’âge et la langue au moyen du sondage annuel sur l’expérience client d’IRCC. De nouvelles données seront disponibles au milieu de 2023. En 2021, IRCC a entrepris la première mise à jour du sondage afin de recueillir des données sur d’autres facteurs intersectionnels (p. ex. l’accessibilité, la situation de handicap et l’origine ethnique) qui permettront une meilleure analyse de la satisfaction de la clientèle, y compris les clients qui ont présenté une demande pour venir en visite au Canada. Cette initiative a permis d’accroître la capacité du Programme à produire des rapports sur les répercussions selon le sexe et la diversité. En ce qui concerne les efforts du Ministère pour moderniser le Programme des visiteurs, la collecte de données désagrégées et l’ACS Plus seront des éléments clés pour surveiller le rendement du Programme et les résultats de la modernisation (p. ex. la satisfaction de la clientèle et l’accessibilité de nouveaux outils ventilés selon le sexe et d’autres facteurs clés).

En 2022, les responsables du Programme des visiteurs ont annoncé qu’ils s’engageaient à mener un examen interne du cadre de stratégie de mesure du rendement du Programme du point de vue de l’ACS Plus et de la lutte contre le racisme. L’examen et le résumé des conclusions devraient être terminés en 2023. L’objectif global de l’examen est de rendre le Programme plus équitable et inclusif en ce qui a trait aux personnes qui bénéficient de mesures de facilitation et à celles qui sont touchées par la gestion des mouvements migratoires.

Étudiants étrangers

IRCC facilite l’entrée des étudiants qui souhaitent fréquenter un établissement d’enseignement canadien désigné dans le cadre du Programme des étudiants étrangers (PEE), qui est un programme de résidence temporaire axé sur la demande. Le PEE contribue aux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres concernant l’éducation, le perfectionnement des compétences et l’égalité des sexes dans le monde. Un examen du PEE est en cours, et les considérations relatives à l’ACS plus sont intégrées à ce travail. Le Ministère recueille des données désagrégées sur les titulaires de permis d’études et de permis de travail postdiplôme (PTPD) qui peuvent être ventilées selon le sexe, l’âge et le pays d’origine. Ces données serviront à orienter l’examen stratégique du PEE tout au long de 2023‑2024. L’ACS Plus continuera d’être intégrée à l’élaboration et à l’évaluation d’outils et d’options stratégiques pour le programme (p. ex. augmentation des taux d’acceptation dans des domaines précis et voies d’accès réservées pour les groupes sous‑représentés) qui contribueront à renforcer la diversification de la population d’étudiants étrangers.

Ce programme recueille actuellement des données sur le sexe, l’âge et la langue au moyen du sondage annuel sur l’expérience client d’IRCC. Les initiatives actuelles contribuent également à accroître la capacité du Programme à produire des rapports sur les répercussions selon le sexe et la diversité, en recueillant des données sur l’accessibilité/la situation de handicap et l’origine ethnique. De nouvelles données seront disponibles au milieu de 2023.

Travailleurs temporaires

IRCC facilite l’entrée des étrangers qui souhaitent travailler temporairement au Canada par l’entremise de deux volets principaux : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (permis de travail liés à un employeur donné) et le Programme de mobilité internationale (permis de travail liés à un employeur donné et permis de travail ouverts). Par l’intermédiaire du Système mondial de gestion des cas, IRCC recueille plusieurs variables socioéconomiques sur les titulaires de permis de travail qui permettent de surveiller et d’analyser les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité, et de produire des rapports à cet égard. Ces variables comprennent le sexe, l’âge, le pays de naissance, le pays de résidence, la langue officielle, la langue parlée à la maison et la situation de famille.

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

Le programme de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO‑V) contribue au pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres concernant l’élimination de la violence fondée sur le sexe et l’accès à la justice. Plus particulièrement, l’accès à la justice est un point clé pour les titulaires de PTO‑V, car le permis de travail aide les travailleurs étrangers temporaires (TET) à échapper à une situation où ils subissent de mauvais traitements de la part de leur employeur et leur permet de travailler pour un autre employeur, sans compromettre leur autorisation de travailler au Canada. Dans l’ensemble, le programme de PTO‑V favorise la sécurité des TET. En 2021, 589 travailleurs vulnérables étaient titulaires d’un PTO‑V.

En ce qui concerne plus particulièrement les titulaires de PTO‑V, des données qualitatives et quantitatives sur le sexe, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité de s’exprimer en français et en anglais, les permis de travail antérieurs et le lieu de travail (au Canada) sont recueillies. Ces renseignements servent à orienter la gestion des programmes et le travail d’élaboration des politiques. Une analyse approfondie des données continue d’être effectuée afin de mieux comprendre les obstacles au programme pour les clients et de cerner les possibilités d’améliorer le programme de PTO‑V pour les clients. Par exemple, la prestation continue de la formation offre un soutien aux agents d’immigration en leur fournissant un cadre décisionnel et des procédures pour faire le suivi auprès des clients afin d’éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les TET vulnérables de demander et d’obtenir un PTO-V.

Expérience internationale Canada

Expérience internationale Canada (EIC) offre aux citoyens canadiens de 18 à 35 ans la possibilité de séjourner et de travailler dans 36 pays et territoires différents dans le cadre d’arrangements en matière de mobilité des jeunes. Comme ces arrangements sont réciproques, ils permettent également à des jeunes étrangers de séjourner et de travailler au Canada dans le cadre d’EIC.

IRCC concentre ses efforts sur la signature de nouvelles ententes et le maintien en place des ententes existantes en matière de mobilité des jeunes avec les pays et les territoires qui sont capables d’offrir des chances égales à tous les membres d’une population canadienne diversifiée. À l’avenir, IRCC continuera d’intégrer des dispositions concernant la réalisation d’un examen annuel dans les nouveaux accords et les accords existants de façon à donner aux responsables l’occasion de remédier aux enjeux, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus, qui pourraient faire obstacle à la participation de certains Canadiens.

L'un des principaux objectifs d’EIC est de veiller à ce que les Canadiens connaissent l’existence des possibilités qui leur sont offertes à l’étranger et qu’ils puissent en profiter. Les occasions promotionnelles et de mobilisation des intervenants antérieures ont montré qu’il fallait absolument veiller à ce que les activités de mobilisation en lien avec EIC soient les plus inclusives possibles. Les activités promotionnelles et de mobilisation continueront de comprendre des initiatives et des études visant les différentes communautés d’intérêts, comme les jeunes Autochtones, les jeunes qui s’identifient comme appartenant aux communautés 2SLGBTQI+, les jeunes femmes et les jeunes désavantagés.

IRCC recueille des données désagrégées sur les participants à EIC afin d’effectuer un suivi des résultats obtenus dans le cadre du programme et d’établir des rapports à ce sujet. En 2023‑2024, le Ministère continuera d’examiner les résultats des études menées, ainsi que les mesures et les données recueillies, pour accroître encore davantage ses capacités en ce qui a trait à l’établissement de rapports. Les données portant sur la répartition selon le sexe des détenteurs d’un permis de travail obtenu dans le cadre d’EIC (c.‑à‑d. les jeunes étrangers venus au Canada) au cours de la dernière décennie font état d'un ratio de 50/50, ce qui signifie qu’un permis de travail a été délivré à un nombre égal d’hommes et de femmes. Cela étant dit, la quantité de données disponibles au sujet des jeunes Canadiens qui sont partis à l’étranger est restreinte parce que le Canada ne compile pas de données sur les jeunes Canadiens qui partent à l’étranger en vertu de l’un ou de l’autre des accords conclus en matière de mobilité des jeunes. Par ailleurs, tous les partenaires en matière de mobilité des jeunes du Canada ne disposent pas de systèmes leur permettant de transmettre les caractéristiques démographiques des participants canadiens qui entrent sur leur territoire.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Immigration économique fédérale

Conformément au Plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre déterminé, correspondant aux cibles établies, de résidents permanents au titre des programmes d’immigration économique du gouvernement fédéral. Les immigrants économiques fédéraux souhaitent s’établir et travailler au Canada de façon permanente. IRCC sélectionne les candidats en fonction de leur capacité de se faire une place sur le marché du travail canadien et de contribuer à la croissance et à la prospérité économiques du Canada. Les critères d’admissibilité portent sur certaines caractéristiques en matière de capital humain propres au demandeur (p. ex. éducation, niveau de maîtrise des langues officielles, âge) ainsi que sur certains facteurs comme son expérience de travail, le fait qu’il est ou non en possession d’une offre d’emploi présentée par un employeur, son âge et autres.

Les données sur les résidents permanents admis dans le cadre des programmes d’immigration économique fédérale font l’objet d’une analyse régulière fondée sur diverses variables individuelles comme l’âge, le sexe, le niveau d’éducation le plus élevé atteint, la connaissance des langues officielles (c.‑à‑d. anglais seulement, français seulement, bilingue, ou aucune connaissance de l’anglais ou du français), pays de citoyenneté, pays de naissance, pays de résidence, profession prévue, destination au Canada, situation familiale (c.‑à‑d. demandeur(e) principal(e), conjoint(e) ou personne à charge) et état matrimonial (c.‑à‑d. marié(e)/en union de fait, célibataire/séparé(e)/veuf(ve) ou non indiqué) pour chaque programme d’immigration économique fédéral.

Les résultats économiques (p. ex. le salaire, le secteur d’activités correspondant à l’emploi occupé) des immigrants économiques fédéraux peuvent faire l’objet d’une analyse en fonction des caractéristiques propres à un immigrant donné (p. ex. âge, sexe, éducation, langue officielle) aux fins de l’évaluation ou de l’examen d’un programme précis.

La plupart des immigrants économiques fédéraux sont sélectionnés au moyen du système de gestion des demandes d’Entrée express. L’utilisation de ce système est obligatoire pour toutes les demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), de la Catégorie de l’expérience canadienne, et d’une portion du Programme des candidats des provinces. Les candidats doivent satisfaire aux critères de l’un de ces trois programmes fédéraux et sont classés en fonction de leur résultat total. Les candidats qui ont obtenu le plus de points sont ensuite invités à présenter une demande de résidence permanente. Le rapport de fin d’exercice sur Entrée express est publié chaque année et présente un survol des données relatives à Entrée express à toutes les étapes du cheminement d’une demande soumise au titre d’Entrée express, notamment la soumission d’un profil, l’invitation à présenter une demande, la présentation d’une demande, les délais de traitement et les admissions. Des données historiques et liées au sexe désagrégées sont présentées partout dans le rapport, et sont accompagnées des chiffres correspondant à l’année visée par le rapport, de façon à fournir plus de contexte.

Des données sur le sexe, l’âge et la langue des participants au programme sont recueillies au moyen du sondage sur l’expérience client d’IRCC. Les initiatives en cours ont également pour effet d’accroître la capacité d’établir des rapports sur les répercussions du programme en fonction du sexe et du groupe de la diversité grâce à la collecte de données sur l’accessibilité/la diversité et l’ethnicité. De nouvelles données seront disponibles au milieu de 2023.

Immigration économique régionale

Les programmes d’immigration économique régionale, nommément le Programme des candidats des provinces, le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, sont conçus pour permettre aux partenaires d’exécution (c.‑à‑d. les provinces, les territoires et les collectivités) de sélectionner des immigrants qui possèdent les compétences et l’expérience requises pour répondre aux besoins des marchés du travail locaux et régionaux. De plus, les programmes régionaux favorisent la pleine participation à l’économie des femmes et des membres des groupes de la diversité, ce qui contribue à l’atteinte des résultats prévus dans le Cadre des résultats relatifs aux sexes, en particulier en ce qui a trait aux piliers en lien avec la participation et la prospérité économiques.

Par ailleurs, les critères de sélection du Programme d’immigration au Canada atlantique et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord n’ont pas seulement été établis aux fins de la sélection des immigrants, mais également en vue de favoriser l’établissement, tant des demandeurs principaux que des membres de leurs familles, au sein des régions et des collectivités de parrainage. Par exemple, le Programme d’immigration au Canada atlantique exige que les employeurs de l’Atlantique collaborent avec le demandeur afin de concevoir un plan d’établissement qui tient compte des besoins de toute la famille, et non pas seulement du demandeur principal.

Lorsque l’utilité de ces plans d’établissement a été évaluée, les répondants ont indiqué que le plan leur donnait, à eux et aux membres de leur famille, le sentiment d’être soutenus. Cela montre bien l’importance de ces plans d’établissement, qui appuient les efforts déployés par le Ministère pour s’acquitter des engagements qui figurent dans le Cadre des résultats relatifs aux sexes.

En s’inspirant de ce modèle, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord jumelle des partenaires de la collectivité et des immigrants afin de faciliter l’enracinement du demandeur principal et des membres de sa famille dans leur nouvelle collectivité. Le potentiel de participation à l’économie des conjoints qui accompagnent un demandeur au Canada dans le cadre d’un de ces programmes est maximisé par l’adoption d’une approche en matière de soutien qui tient compte des besoins de tous les membres de la famille.

Le Ministère a introduit, par le truchement de modifications aux instructions ministérielles apportées en septembre 2022, une exemption aux exigences relatives à l’expérience de travail pour certaines professions du secteur des soins de santé, plus précisément les infirmières, les aides-infirmières et les aides de maintien à domicile, ce qui permet aux candidats ayant travaillé à l’étranger de faire plus facilement reconnaître leur expérience de travail et de trouver plus rapidement un emploi dans leur secteur d’activité au Canada. Cette exemption aura pour effet d’élargir l’accès à la résidence permanente dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. On s’attend toutefois à ce qu’elle entraîne des répercussions disproportionnées en avantageant un nombre plus important de femmes que d’hommes étant donné que ce sont elles qui occupent le plus souvent les postes visés.

Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PPVAME) favorise à la fois la réinstallation des réfugiés et l’immigration économique. Il s’agit d’une voie d’accès qui aide les réfugiés qualifiés à immigrer au Canada dans le cadre des programmes économiques existants tout en donnant aux employeurs l’accès à un nouveau bassin de candidats qualifiés pour doter les postes à pouvoir. Le PPVAME offre aux réfugiés des voies d’immigration de contournement de façon à les aider à surmonter certains obstacles auxquels ils peuvent être confrontés lorsqu’ils présentent une demande au titre d’un programme économique existant comme le Programme des candidats des provinces, le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

IRCC recueille des données qui font état de la ventilation selon le sexe des demandeurs principaux (hommes/femmes) qui présentent une demande au titre du PPVAME et qui obtiennent le statut de résident permanent au Canada, ainsi que de leurs personnes à charge. Toutefois, depuis le lancement du projet en avril 2018, le nombre d’admissions est peu élevé, et le nombre de demandeures principales l’est encore moins. Des 43 demandeurs principaux qui ont obtenu le statut de résident permanent au titre du PPVAME, 8 étaient des femmes, ce qui représente un peu moins de 19 % de tous les demandeurs. Le nombre de personnes à charge de sexe féminin est plus élevé que le nombre de personnes à charge de sexe masculin pour les demandeurs admis au titre du PPVAME. Sur un total de 73 conjoint(e)s et personnes à charge, 50 étaient des femmes (68 %).

Nous suivons attentivement l’évolution de cette ventilation selon le sexe et nous prévoyons participer à des discussions continues avec le HCR et d’autres partenaires afin de cerner tout obstacle systémique potentiel si le nombre de femmes demeure peu élevé par rapport au nombre d’hommes. Nous avons observé une augmentation du nombre de femmes qui ont soumis une demande à titre de demandeure principale et qui ont obtenu le statut de résident permanent pendant la phase 2 du projet pilote, et nous nous attendons à ce que ces chiffres continuent d’augmenter au fil du temps.

IRCC travaille actuellement à la mise au point d’une méthode holistique qui permettra d’établir des rapports au sujet de tous les programmes d’immigration économique régionaux. Cela aidera le Ministère à mieux comprendre les résultats de ces programmes en fonction du sexe, à améliorer les rapports produits en ce qui a trait aux résultats de l’ACS Plus, et à veiller à ce que les politiques qui seront élaborées à l’avenir soient inclusives et intersectionnelles.

Regroupement familial

IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial. Les candidats comprennent les époux, les partenaires, les personnes à charge, les parents, les grands-parents et certains autres membres de la famille (p. ex. membre de la parenté orphelin) qui souhaitent rejoindre leur famille au Canada.

Avoir des membres de la famille déjà au Canada aide les nouveaux arrivants parrainés (époux/partenaires) à s’y établir, ce qui contribue à leur intégration réussie dans la société ainsi que dans le marché du travail. De même, les parents et grands‑parents parrainés fournissent également un soutien émotionnel, en plus de pouvoir s’occuper des enfants dans bien des cas. Leur présence permet souvent à leur répondant de mener des études ou de travailler plus d’heures, contribuant ainsi au succès économique de la famille. Puisque la plupart des immigrants de la catégorie du regroupement familial sont des femmes, l’immigration dans cette catégorie appuie également l’intégration économique, le développement pédagogique potentiel et le bien-être des femmes, en particulier (c.-à-d. piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres).

Pour le programme de regroupement familial en général, IRCC collecte des données ventilées (c.-à-d. demandeurs principaux et membres de la famille qui accompagnent). Le Ministère collecte aussi des données sur l’âge et le pays de citoyenneté des demandeurs.

De plus, IRCC terminera une évaluation du Programme de regroupement familial en 2023. Cette évaluation tiendra compte des diverses considérations relatives à l’ACS Plus pour le programme, conformément à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les résultats.

La mise en œuvre continue des demandes électroniques obligatoires dans l’ensemble du Ministère comprend le regroupement familial. Ainsi, IRCC peut s’assurer que des formats de rechange sont offerts aux ressortissants étrangers, aux répondants et à leurs représentants qui, pour une raison comme une invalidité, ne peuvent pas présenter une demande en ligne, assurant ainsi un accès égal.

Ce programme collecte actuellement des données sur le genre, l’âge et la langue au moyen du sondage annuel sur l’expérience client d’IRCC. Des initiatives actuelles élargissent également la capacité du programme à produire des rapports sur les répercussions selon le genre et la diversité, en collectant des données sur l’accessibilité, les invalidités et l’origine ethnique. De nouvelles données seront disponibles à la mi-2023.

Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire

Conformément au plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents en fonction de considérations d’ordre humanitaire ou de politiques d’intérêt public. Ces dispositions permettent au Ministère de traiter les circonstances exceptionnelles en accordant une exemption de certains critères ou certaines obligations de la LIPR ou en octroyant la résidence permanente ou temporaire.

De nombreuses politiques d’intérêt public d’ordre humanitaire sont utilisées pour faciliter l’immigration pour les populations à risque ayant des besoins de protection. Ces dispositions permettent à IRCC d’octroyer la résidence permanente ou d’accorder des exemptions de certaines exigences du programme d’immigration dans des circonstances exceptionnelles. Elles sont utilisées pour maintenir la tradition humanitaire du Canada et peuvent répondre à diverses situations pour lesquelles les considérations relatives au genre et à la diversité sont un facteur.

Concernant les considérations d’ordre humanitaire, cet outil permet de traiter les situations exceptionnelles où un ressortissant étranger n’est pas admissible à d’autres programmes d’immigration, au cas par cas, selon les circonstances et les facteurs uniques fournis par le demandeur. Les facteurs qui peuvent être considérés varient selon les circonstances personnelles et peuvent comprendre l’établissement ou les liens au Canada, l’intérêt supérieur des enfants directement touchés et les conditions du pays d’origine.

Les dispositions des politiques d’intérêt public fournissent au ministre d’IRCC le pouvoir d’octroyer le statut de résident permanent à un ressortissant étranger ou d’accorder une exemption d’un critère ou d’une obligation de la LIPR ou de son règlement si le ministre juge qu’il est justifié de le faire conformément à une politique d’intérêt public. Bien que chaque politique d’intérêt public comprend des conditions et des critères d’admissibilité distincts, elle vise normalement un groupe de ressortissants étrangers qui sont dans une situation similaire.

La politique d’intérêt public est utilisée pour traiter plusieurs situations, comme faciliter les processus administratifs pendant la pandémie de COVID‑19; traiter un désastre à court terme ou des situations de crise; faciliter l’immigration pour les populations à risque ayant des besoins de protection; et aider à soutenir les objectifs de regroupement familial en fournissant aux époux ou aux partenaires sans statut un accès au programme de regroupement familial.

Les points de vue du genre et de la diversité continueront d’être considérés dans le programme discrétionnaire d’IRCC dans le cadre de l’élaboration de ces outils et de la surveillance de leurs résultats, notamment l’utilisation de données ventilées comme le genre, l’âge et le pays d’origine.

Ce programme collecte actuellement des données sur le genre, l’âge et la langue au moyen du sondage annuel sur l’expérience client de Citoyenneté et Immigration. Des initiatives actuelles élargissent également la capacité du programme à produire des rapports sur les répercussions selon le genre et la diversité, en collectant des données sur l’accessibilité, les invalidités et l’origine ethnique. De nouvelles données seront disponibles à la mi-2023.

Réinstallation de réfugiés

IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents dans la catégorie de la réinstallation des réfugiés. Les réfugiés sont des personnes habitant à l’extérieur de leur pays d’origine qui ne peuvent pas y retourner par peur d’être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur opinion politique ou de leur appartenant à un groupe particulier. Les réfugiés sont également admis dans le cadre de la catégorie de personnes de pays d’accueil, qui reconnaît les personnes dans des situations assimilables et qui fuient un conflit armé ou des violations massives des droits de la personne.

La réinstallation de réfugiés touche tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : éducation et perfectionnement des compétences; participation à l’économie et prospérité; leadership et participation à la démocratie; élimination de la violence fondée sur le genre et promotion de l’accès à la justice; et réduction de la pauvreté, santé et bien-être. Elle touche ces piliers en protégeant les réfugiés qui sont le plus dans le besoin, comme les personnes qui sont confrontées à des difficultés disproportionnées en raison de leur genre, race, origine ethnique, religion, âge, orientation sexuelle, identité de genre ou incapacité mentale ou physique. En réinstallant ces personnes au Canada, où les droits des réfugiés sont protégés par la loi, les indicateurs liés à ces piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres sont améliorés.

Dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation, IRCC finance des fournisseurs de services afin d’offrir des services d’établissement immédiats et essentiels (comme l’accueil à l’aéroport, la fourniture de logements temporaires, l’aide à trouver des logements permanents, des services de renseignements et d’orientation, etc.) aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et aux autres clients admissibles au cours des quatre à six premières semaines après leur arrivée au Canada. Ces services tiennent compte du genre et de la diversité des réfugiés en fournissant du personnel et des interprètes de sexe féminin, ce qui permet de veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour les mères célibataires, et en effectuant une évaluation ciblée des besoins. Grâce à cette évaluation, les réfugiées pourraient être aiguillées vers des services particuliers offerts par la collectivité ou par le fournisseur de services d’établissement, notamment des groupes de soutien pour les femmes et des ateliers qui aident les réfugiées à trouver un emploi.

Les réfugiés réinstallés au Canada arrivent en tant que résidents permanents, avec tous les droits et libertés qui viennent avec ce statut, notamment l’accès à tous les services du programme d’établissement pour les aider dans leur intégration. Ils ont accès à des possibilités d’études; peuvent participer librement à la vie économique; ont accès à des voies vers la citoyenneté afin de pouvoir participer pleinement à la démocratie du Canada; bénéficient de la protection complète de la loi canadienne en matière de violence fondée sur le genre ainsi que de l’aide à obtenir justice; et gagnent accès à des services de santé. La réinstallation en soi, c’est-à-dire déplacer des personnes de lieux où elles pourraient être persécutées vers une société où elles sont protégées de la persécution par la loi, est importante. La croissance du programme de réinstallation des réfugiés au cours des cinq dernières années a permis à ces vastes répercussions positives de toucher un plus grand nombre de bénéficiaires.

En plus des effets généraux du programme de réinstallation, plusieurs de ses éléments précis apportent également des avantages à divers groupes de personnes persécutées.

La persécution en raison du genre est l’un des motifs pour lesquels une personne peut se voir octroyer la protection à titre de réfugié au Canada. Dans le volet des réfugiés pris en charge par le gouvernement du Canada, les agents peuvent apposer sur un cas l’étiquette « Aide aux femmes en péril » en reconnaissance du fait que les femmes et les filles sont souvent particulièrement vulnérables dans les situations de réfugiés lorsqu’elles ne font pas partie d’une unité familiale conventionnelle. Les demandes pourraient être traitées en priorité selon les risques et la vulnérabilité, et le genre est l’un des facteurs pris en considération. Les personnes dont le cas a été étiqueté « Aide aux femmes en péril » pourraient obtenir des services de soutien à l’établissement supplémentaires à leur arrivée au Canada dans le cadre du Programme d’aide conjointe ou de services et de soutiens en matière d’établissement propres au genre.

Le Programme d’aide conjointe fournit un soutien supplémentaire à l’établissement aux réfugiés ayant des besoins exceptionnels, notamment les personnes en situation de handicap. Dans le cadre de ce programme, les réfugiés admissibles reçoivent jusqu’à deux ans de soutien au revenu ainsi qu’un jumelage à un groupe de parrainage privé qui fournit une aide supplémentaire à l’établissement, un soutien émotionnel et une aide concernant l’ajustement à la vie au Canada.

Les réfugiés sont exemptés de l’exigence de ne pas créer un fardeau excessif sur les services médicaux, ce qui signifie que le Canada peut réinstaller des réfugiés en situation de handicap ou ayant des problèmes médicaux qui, autrement, seraient inadmissibles dans d’autres catégories d’immigration. Les réfugiés font toujours l’objet d’un examen médical à l’étranger et doivent satisfaire aux autres critères d’admissibilité en matière de santé.

Le Programme de protection d’urgence du Canada fournit une protection aux personnes persécutées qui sont exposées à des menaces immédiates à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. Le processus accéléré fourni dans le cadre du Programme de protection d’urgence aide des réfugiés à se mettre en sécurité lorsqu’ils auraient probablement été tués; victimes de violence, d’agression sexuelle ou d’un emprisonnement arbitraire; ou retournés dans leur pays de nationalité ou leur ancienne résidence habituelle.

Les réfugiés réinstallés sont aussi admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). IRCC collecte et analyse les données ventilées du PFSI sur le genre et l’âge tous les trimestres pour cerner tout changement de tendance dans les demandes, l’accès et l’utilisation, et surveille les répercussions liées à l’ACS Plus que le Programme pourrait avoir sur les bénéficiaires admissibles.

Dans le volet des défenseurs des droits de la personne, le Canada vise à réinstaller des défenseurs des droits de la personne qui sont le plus à risque dans le monde, peu importe leur origine ou leur profession. Une attention particulière est mise sur les personnes moins visibles ou marginalisées, notamment les femmes défenseurs des droits de la personne et les défenseurs 2SLGBTQI+ des droits de la personne.

L’engagement d’ordre humanitaire d’IRCC d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans et personnes en situation de réfugiés d’ici décembre 2023 est axé sur diverses populations prioritaires victimes de marginalisation et de discrimination accrues, notamment les femmes et les filles, les minorités religieuses et ethniques et les personnes 2SLGBTQI+. L’initiative de réinstallation des Afghans contribue aux objectifs de l’ACS Plus pour le Canada en général en offrant une protection et du soutien aux Afghans vulnérables et en les établissant au Canada de façon permanente.

Nous faisons le suivi du genre pour chaque arrivée, et certains groupes de parrainage au Canada se concentrent sur la réinstallation de réfugiés 2SLGBTQI+ vulnérables. Le Canada ne collecte pas de données d’immigration ventilées selon la race lorsque les réfugiés présentent une demande à l’étranger, mais utiliser le pays de nationalité des nouveaux arrivants comme indicatif suggère que la majorité des nouveaux arrivants réfugiés sont des personnes racisées. Le Ministère travaillera avec des partenaires de recherche et d’évaluation internes pour s’assurer que des données pertinentes sont collectées selon des cycles réguliers de surveillance du rendement et d’évaluation, notamment une analyse comparative entre les sexes plus du programme de réinstallation qui aura prochainement lieu. Le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants collecte des renseignements sur les résultats des résidents permanents qui sont arrivés au Canada en tant que réfugiés et collecte aussi d’autres éléments de données pour permettre de faire l’analyse des résultats des réfugiés selon la race, le genre, l’appartenance à la communauté 2SLGBTQI+, les invalidités, la situation familiale et le revenu.

De plus, les données du programme sont collectées au moyen de données issues de sondages commandités obtenues des signataires d’entente de parrainage (SEP)^{Note de bas de page 1}, par exemple les exposés de position et les sondages du Conseil canadien pour les réfugiés ainsi que des sources internationales comme les documents de discussion de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les rapports annuels sur la réinstallation du HRC et de l’Organisation internationale pour les migrations.

Asile

IRCC est responsable de la prestation globale du système d’octroi de l’asile au Canada qui permet aux étrangers de demander l’asile à l’intérieur du Canada, soit à un point d’entrée, soit à un bureau intérieur. Une personne peut présenter une demande de protection soit à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la frontière, soit à IRCC dans un bureau intérieur. Les agents déterminent si un demandeur est admissible à présenter une demande d’asile; Si c’est le cas, le dossier est soumis à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui est un tribunal administratif indépendant qui statue sur les demandes d’asile. Les considérations relatives à l’ACS+ à chaque étape du continuum de l’asile comprennent le sexe, le genre et l’orientation sexuelle de la personne mais incluent également sa langue, sa situation économique, son niveau d’éducation, sa situation géographique, sa race/son ethnicité, sa religion, tout handicap et son âge.

Le Programme d’octroi de l’asile contribue au pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres, ainsi qu’au pilier Violence fondée sur le genre et accès à la justice. En fournissant des décisions justes et rapides sur les demandes d’asile, le programme contribue à réduire le nombre de personnes vulnérables qui n’ont pas de logement stable, sûr et permanent; soutenir les victimes de violence entre partenaires intimes, d’agressions sexuelles, de traite des êtres humains et de maltraitance des enfants, ce qui entraîne une amélioration des résultats globaux en matière de santé (y compris la santé mentale) et de bien-être.

Le Programme d’asile offre une protection aux personnes fuyant la persécution et/ou le risque de torture, de mort ou de traitements ou de peines cruels ou inusités. Le système d’octroi de l’asile au Canada offre une protection fondée sur le sexe aux personnes qui ont fui au Canada qui fuient des conflits liés au genre ou un État fragile. Il est appuyé par les directives données par le président de la CISR sur les demandeure d’asile craignant d’être persécutées en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité et expression de genre. En outre, IRCC a préparé des instructions particulières sur l’exécution des programmes lors du traitement des demandes d’asile des mineurs et autres personnes vulnérables.

Les demandeurs d’asile sont admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pendant toute la durée du processus de détermination du statut de réfugié. IRCC recueille et analyse les données du PFSI concernant cette population ventilées par sexe et par âge sur une base trimestrielle afin de déceler toute tendance changeante dans les demandes d’asile, l’accès et l’utilisation, et surveille les répercussion liée à l’ACS Plus que peut avoir le programme sur les bénéficiaires admissibles.

Bien qu’IRCC recueille des données désagrégées par sexe, pays d’origine et autres indicateurs clés, il s’efforce continuellement de trouver des façons de mesurer le rendement lié à l’ACS Plus et les progrès accomplis.

Le Programme d’asile au Canada fait également progresser l’ACS Plus en surveillant régulièrement les pays du monde entier du point de vue des droits de la personne afin de déterminer les populations qui sont exposées à des risques individualisés en raison de leur identité de genre, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou d’autres facteurs identitaires intersectionnels. Dans le passé, cette surveillance des pays a conduit à la mise en œuvre d’une dispense de l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi pour les ressortissants du Brunei et de la Russie sur la base de risques individualisés pour les membres de la population 2SLGBTQI+.

Établissement

L’ACS Plus est une optique importante pour le Programme d’établissement, qui tire profit des données recueillies par le Ministère sur tous les clients au cours de leur processus d’immigration. En 2019, en plus des options de sexe à la naissance pour l’identification en tant que femme ou homme, IRCC a ajouté l’option d’indiquer son genre comme autre. Par conséquent, les données recueillies par le biais d’Immigration – Environnement de Déclarations d’Ententes de Contribution (iEDEC) sur les clients et les services peuvent être ventilées par sexe à la naissance, et indiquer partiellement le genre. Les données relatives à d’autres caractéristiques croisées, telles que l’âge, la catégorie d’immigration, le niveau d’éducation et la situation familiale, sont disponibles pour les clients ayant accès à des services d’établissement spécifiques, notamment des cours de langue, du counseling à court terme ou l’établissement de liens avec la communauté.

Afin de comprendre les effets du Programme d’établissement sur les nouveaux arrivants, IRCC continuera de mener son sondage annuel auprès des nouveaux arrivants, clients et non-clients du Programme d’établissement. En 2023-2024, IRCC recueillera de l’information sur les résultats afin de documenter les rapports et de guider l’élaboration et la conception des programmes. De plus, le fait de recueillir des données sur la race, les réponses communautaires, l’orientation sexuelle et d’autres identifiants de genre et de sexe permettra d’obtenir une analyse approfondie des résultats intersectionnels et des obstacles à l’établissement. Le Programme d’établissement permet également de recueillir des données sur les résultats des activités financées ciblant les besoins de populations spécifiques présentant des caractéristiques croisées, comme les réfugiés, les femmes racialisées, les membres de la communauté 2SLGBTQI+, les personnes handicapées et les personnes âgées.

Afin d’approfondir notre compréhension des différences dans les résultats en matière d’établissement parmi les nouveaux arrivants, IRCC continuera de mener son sondage annuel sur les résultats des nouveaux arrivants, des clients et des non-clients du Programme d’établissement, tout en renforçant l’analyse des données. La collecte de données sur la race, les réponses communautaires, l’orientation sexuelle et d’autres identificateurs de genre, ainsi que sur le handicap, la composition de la famille et le revenu, permettra d’obtenir une analyse approfondie des résultats intersectionnels et des obstacles à l’établissement. En 2023-2024, IRCC utilisera les conclusions en matière de résultats pour documenter les rapports sur les résultats ainsi que pour l’élaboration et la conception des programmes, l’établissement des priorités et la préparation en vue du processus de réception des demandes au titre du programme.

Des collectivités accueillantes

Connexions communautaires : Ce sont des services qui aident les clients à créer des liens avec la collectivité élargie, avec des institutions publiques et des organismes communautaires. Ces services permettront également aux partenaires, aux bénévoles et aux membres de la collectivité locale de jouer un rôle actif dans le cadre du Programme d’établissement. Les données sur l’utilisation des services admissibles dans le cadre de Connexions communautaires, comme le soutien par les pairs et le jumelage familial, l’apprentissage informel des langues et les événements et activités en groupe, peuvent être ventilées en fonction de diverses caractéristiques intersectionnelles des clients. L’information est recueillie par le biais de l’iEDEC, du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants et de la Base de données longitudinales sur l’immigration, qui relie l’information sur l’immigration (caractéristiques des clients telles que le sexe, le genre, l’âge, etc.) et l’information sur les services d’établissement et l’impôt sur le revenu.

Éducation et perfectionnement des compétences

La formation linguistique et le perfectionnement des compétences essentielles sont les principaux services d’établissement. Les données sur l’accès à la formation linguistique peuvent être ventilées en fonction des caractéristiques de l’immigration, telles que le sexe à la naissance, le genre, l’âge, l’éducation et d’autres caractéristiques intersectionnelles. Les données sur les résultats en matière d’apprentissage peuvent être ventilées par race. De même, des données sur l’accès aux activités de perfectionnement des compétences essentielles sont également recueillies et peuvent être ventilées en fonction de diverses caractéristiques intersectionnelles.

Participation économique

En tant que composante essentielle du Programme d’établissement, les services liés à l’emploi aident les clients à acquérir des connaissances et des compétences afin de les aider à surmonter les obstacles à l’accès au marché du travail. Les données sur l’accès aux services liés à l’emploi, ainsi que les données permettant l’analyse des résultats en matière d’emploi (travail, recherche d’emploi, sources et montant des revenus, taux d’aide sociale) peuvent être ventilées. Cette information est recueillie par le biais de diverses sources, notamment l’iEDEC, le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants et la Base de données longitudinales sur l’immigration.

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Bien que les services qui concernent la santé et le bien-être relèvent principalement de la compétence des provinces, le Programme d’établissement recueille des données sur le nombre de personnes qui reçoivent du counseling à court terme, un soutien en matière de santé mentale et de bien-être et un aiguillage vers des services de santé et de santé mentale. Cependant, étant donné les préoccupations évidentes en matière de respect de la vie privée, la collecte de ces données présente des difficultés.

En termes de réduction de la pauvreté, IRCC a la capacité de suivre l’utilisation et la durée de l’aide sociale. Cette information est disponible dans la Base de données longitudinales sur l’immigration.

IRCC est déterminé à renforcer la collecte continue des données ventilées utilisées pour éclairer les politiques et les programmes, par exemple en :

Recueillant des données ventilées par race dans le Sondage annuel sur les résultats des nouveaux arrivants;
Saisissant de l’information plus rigoureuse et plus complète sur des populations précises (p. ex., 2SLGBTQI+) grâce à une amélioration des définitions.

Genre

Le document Résultats en matière d’établissement - rapport sur les faits saillants (2021) (PDF, 4,2 Mo) montre que la conception du Programme d’établissement, comme le moment et l’endroit où les services sont fournis, peut avoir une incidence sur la capacité des nouvelles arrivantes à accéder aux services. Le manque de disponibilité des services de garde peut avoir des répercussions sexospécifiques, par exemple, car les femmes sont généralement les principales responsables de la garde des enfants.

Les données de l’iEDEC montrent qu’en 2021-2022, les femmes ont participé à des activités liées à l’emploi dans une proportion plus élevée que les hommes. La recherche, y compris les leçons tirées de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées, permettra de mieux comprendre les approches efficaces pour aider cette population de nouveaux arrivants à obtenir un emploi intéressant.

Les femmes immigrantes et réfugiées contribuent grandement aux communautés canadiennes, mais elles sont souvent confrontées à des obstacles systémiques et institutionnels qui les empêchent de participer pleinement à la société canadienne. Les défis auxquels sont confrontées les nouvelles arrivantes peuvent inclure la violence familiale et fondée sur le sexe; des niveaux inférieurs de maîtrise des langues officielles et des niveaux variables d’alphabétisation; un accès inégal aux possibilités socioéconomiques; une dépendance à l’égard de membres de la famille; des responsabilités liées à la famille, notamment s’occuper d’enfants et de personnes âgées; un isolement social; des problèmes de santé et de santé mentale, et un accès moindre aux services offerts à l’ensemble de la population. La pandémie de COVID‑19 a exacerbé les inégalités entre les sexes pour les femmes, y compris les nouvelles arrivantes racisées au Canada. Les disparités économiques entre les sexes avaient été considérées comme particulièrement importantes pour les femmes immigrantes avant la pandémie, indépendamment de la durée de leur séjour au pays, et les femmes immigrantes sont souvent concentrées dans les secteurs du marché du travail qui ont connu d’importantes pertes d’emplois durant la pandémie. Dans le cadre de la reprise après la pandémie au Canada, les services d’établissement continueront de jouer un rôle important en aidant à veiller à ce que tous les nouveaux arrivants, y compris les nouvelles femmes, bénéficient des aides dont ils ont besoin pour bien s’intégrer, tant socialement qu’économiquement, dans leur nouvelle communauté.

Communautés sexuelles et de genre minoritaires

Les membres de la communauté 2SLGBTQI+ ont subi des inégalités socioéconomiques pendant la pandémie de COVID‑19 et peuvent continuer à faire face à des obstacles pour bien s’intégrer au Canada en raison de la discrimination. Ces obstacles peuvent comprendre des problèmes de santé mentale et un isolement social en raison de la stigmatisation au sein de leur communauté ethnique ou de leur famille; des difficultés à obtenir un logement abordable; des difficultés d’accès aux possibilités économiques, aux soins de santé et à d’autres ressources communautaires pertinentes. Cette population était également plus à risque de subir une perte d’emploi durant la pandémie, comme des licenciements ou une réduction des heures de travail.

Bien qu’IRCC recueille de l’information sur la participation aux activités destinées à la population 2SLGBTQI+, la version la plus récente du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants demande aux clients de s’identifier de manière spontanée comme appartenant à ce groupe social. Ces nouvelles données seront disponibles en 2023-2024 pour éclairer l’analyse des résultats de ce groupe de répondants.

Aînés

Certains nouveaux arrivants âgés continuent de faire face à des difficultés en matière d’établissement et d’intégration et sont souvent moins visibles au sein de la société canadienne. Bien que les nouveaux arrivants âgés jouent souvent un rôle clé au sein de leur famille, en s’occupant de leurs petits-enfants et en permettant à l’un des parents ou aux deux de travailler, le soutien qu’ils apportent peut compliquer leur parcours d’établissement. Les personnes âgées de plus de 60 ans ne sont généralement pas sur le marché du travail et ont pu subir peu de perturbations économiques durant la pandémie. Cependant, dans le contexte d’après-pandémie et face aux pressions actuelles sur le système de soins de santé, ils peuvent connaître des répercussions sur leur santé, leur espérance de vie, leur bien-être et leur qualité de vie. Les immigrants âgés déclarent des niveaux de soutien social plus faibles que les aînés nés au Canada.

Une petite partie des clients du programme d’établissement sont des personnes âgées. Par exemple, en 2021-2022, seulement 5 % des clients étaient âgés de 60 ans et plus. IRCC utilisera les résultats du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants pour examiner les résultats des nouveaux arrivants par âge, y compris les personnes âgées.

Jeunes

Les obstacles à l’établissement des jeunes comprennent un faible niveau de maîtrise des langues officielles du Canada, des défis d’intégration intergénérationnelle et culturelle, et des difficultés à se familiariser avec le système scolaire ou à trouver un emploi. Les jeunes immigrants au Canada sont plus exposés au chômage que les jeunes nés au Canada, en particulier les jeunes femmes racisées, en raison des inégalités qui persistent entre les sexes. En 2021-2022, 35 % des clients du Programme d’établissement avaient moins de 30 ans. IRCC continuera de ventiler les données par âge au niveau des services. Toutefois, l’examen des résultats se limite aux personnes qui étaient âgées de 18 ans et plus lorsqu’elles ont répondu au sondage. Cela pourrait empêcher une analyse approfondie des résultats des services fournis aux populations plus jeunes.

L’initiative des travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE) et des programmes similaires aident les jeunes nouveaux arrivants et leurs familles en abordant le fait d’être « nouvellement arrivé au Canada » comme un obstacle à la réussite scolaire. Les TEE jouent un rôle de liaison culturelle et de guide pour le système entre l’école et les familles de nouveaux arrivants. Les TEE favorisent la réussite des étudiants en permettant aux jeunes de s’intégrer plus facilement tout en soutenant les familles et le personnel scolaire. Il s’agit d’une initiative transversale qui est suivie dans l’iEDEC sous Évaluation des besoins et atouts et aiguillage, Information et orientation, connexions communautaires et services liés à l’emploi.

La première évaluation formelle de l’initiative des TEE a été publiée en février 2022. Le principal objectif de cette évaluation, qui couvre les exercices 2017-2018 à 2020-2021, était d’évaluer la conception, la mise en œuvre et l’efficacité des TEE, y compris la façon dont l’initiative est mise en œuvre dans toutes les régions en termes de types d’activités et de modèles de prestation. L’évaluation comprenait également une optique d’ACS Plus, ainsi que des considérations relatives à l’incidence de la COVID‑19 sur la conception et la prestation de l’initiative des TEE. Les conclusions et les recommandations de l’évaluation ouvriront la voie à une meilleure collecte de données sur les populations prioritaires, notamment les jeunes.

En tant que ministère partenaire dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse dirigée par EDSC, IRCC continuera d’appuyer les services liés à l’emploi adaptés aux jeunes nouveaux arrivants.

Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées

Les nouvelles arrivantes racisées sont souvent confrontées à des obstacles multiples lorsqu’elles accèdent au marché du travail canadien, notamment à une discrimination fondée sur le sexe et la race, à des emplois précaires ou à faible revenu et à un manque de services de garde d’enfants abordables. Pour relever ces défis, IRCC a lancé l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées en décembre 2018 afin de favoriser l’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes racisées.

En 2023-2024, IRCC continuera d’appuyer les services liés à l’emploi adaptés aux nouvelles arrivantes racisées, tout en intégrant les leçons tirées de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées dans le processus de réception des demandes au titre des programmes d’établissement et de réinstallation à venir.

Cette initiative appuie l’objectif général du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada sur la participation et la prospérité économiques en augmentant les possibilités et la participation au marché du travail des nouvelles arrivantes racisées.

Lutte contre la violence fondée sur le sexe

Under la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS), annoncée en 2017, IRCC continue de financer un partenariat de collaboration unique et inédit entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence afin de soutenir les nouvelles arrivantes en situation de violence fondée sur le sexe. Ce travail a compris la création d’une base commune de connaissances sur la VFS et la formation des travailleurs de l’établissement de première ligne pour les aider à reconnaître les mauvais traitements.

Ces efforts se poursuivent grâce à un financement de 2 millions de dollars sur 5 ans, prévu dans le cadre du Budget 2021, pour élargir le partenariat sur la VFS et continuer de renforcer la capacité du secteur par une formation supplémentaire, des ressources additionnelles et une collaboration intersectorielle renforcée.

Cette initiative continue d’appuyer l’objectif général du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada sur la VFS et l’accès à la justice en fournissant un soutien et des ressources aux nouvelles arrivantes victimes de violence et de mauvais traitements.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeport

Citoyenneté

Consolidation des données au sein d’IRCC

En 2022-2023, le Programme de citoyenneté a travaillé avec les partenaires ministériels pour mieux consolider les données sur la citoyenneté à l’appui des priorités de recherche liées à l’ACS Plus et à la lutte contre le racisme. À l’aide de ces données ventilées, le Programme continuera à déterminer les obstacles potentiels à la citoyenneté en 2023-2024, et travaillera avec ses partenaires pour combler les lacunes existantes en matière de données et développer davantage son infrastructure de données.

Accès aux données de Statistique Canada

En 2022-2023, le Programme de citoyenneté a travaillé avec Statistique Canada pour obtenir des données sur le taux d’adoption de la citoyenneté selon divers paramètres, notamment le lieu de naissance, l’âge, le sexe et l’appartenance à une minorité visible. Ces données ont élargi la capacité du programme à rendre compte des résultats ventilés selon ces facteurs identitaires et, en 2023-2024, elles faciliteront l’examen des indicateurs de rendement du programme.

Sondage sur l’expérience client

Le Programme de citoyenneté recueille actuellement des données sur le sexe, l’âge et la langue au moyen du sondage annuel d’IRCC sur l’expérience client. En 2022-2023, les données sur l’expérience client ont été ventilées en fonction de l’accessibilité et de la discrimination à laquelle les clients ont été confrontés. En 2023-2024, le Programme examinera des mesures nouvelles et complémentaires à inclure au sondage sur l’expérience client afin qu’il puisse mieux rendre compte des effets en se basant sur l’analyse de données ventilées.

Évaluation de la lutte contre le racisme, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (LREDI)

En 2022-23, le Programme de citoyenneté a lancé une évaluation de la lutte contre le racisme, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (LREDI) pour le secteur d’activité de l’attribution de la citoyenneté. L’évaluation visait à déceler tout obstacle à l’accès à la citoyenneté auquel sont confrontées les personnes racisées et les groupes en quête d’équité et à évaluer l’état actuel de tout racisme systémique ou de tout préjugé au sein du Programme. En 2023-2024, le Programme de citoyenneté élaborera et commencera à mettre en œuvre un plan d’action visant à éliminer les obstacles et à appuyer les possibilités établies dans l’évaluation liée à la LREDI et à définir tout autre domaine à évaluer.

Passeports

IRCC collabore avec Service Canada et Affaires mondiales Canada afin de faciliter les déplacements des Canadiens et contribuer à un régime de voyage sûr par la délivrance de documents de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés partout dans le monde.

Le Programme de passeport contribue au Cadre des résultats relatifs aux genres qui vise à éliminer la VFS et à promouvoir l’accès à la justice. Conformément au Décret sur les passeports canadiens et aux ententes conclues avec les organismes d’exécution de la loi et de sécurité et d’autres ordres de gouvernement, les personnes reconnues coupables de mauvais traitements à des enfants (délinquants sexuels transnationaux, délinquants sexuels en lien avec des enfants, facilitation du passage de clandestins ou de traite de personnes) peuvent faire l’objet de sanctions ou de dispositions en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, entraînant le refus, la révocation ou l’annulation de leur passeport.

Le Programme de passeport recueille des données ventilées sur le sexe, l’âge, etc., ainsi que des données sur le nombre de refus/révocations/annulations liés à des cas où des personnes se livrent à la maltraitance d’enfants (c.-à-d. délinquants sexuels transnationaux, délinquants sexuels en lien avec des enfants). Il recueille également des données sur le nombre de documents de voyage dans lesquels le statut est changé ou suspendu et la délivrance du passeport refusée en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales. Des mesures visant à permettre le suivi, la production de rapports et la capacité d’évaluer l’incidence des politiques sont actuellement en cours. Elles comprennent des initiatives de modernisation visant à passer à une nouvelle plateforme de délivrance de passeports qui devrait permettre au Programme de passeport de mieux utiliser les données qu’il recueille.

En outre, le Programme de passeport a élaboré des politiques opérationnelles qui appuient la diversité des genres, l’égalité et l’inclusion. Il s’agit par exemple de politiques et de directives opérationnelles qui favorisent la délivrance de passeports ou d’autres documents de voyage imprimés avec un identifiant de genre « X ». Depuis juin 2019, le Programme propose l’option « X » (autre sexe) comme identifiant afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui ne s’identifient pas exclusivement comme femme ou homme.

Le Programme de passeport recueille plusieurs éléments de données clés au moyen du formulaire de demande, comme le sexe, la date de naissance (âge) et le lieu de naissance. Des données démographiques supplémentaires sur les clients sont recueillies au moyen du sondage annuel sur l’expérience client. Cela permet de procéder à l’ACS Plus à différentes étapes des interactions des clients avec le programme.

Les données recueillies montrent que les demandeurs sont issus de structures familiales diverses, ce qui montre la nécessité de réfléchir attentivement à des méthodes de collecte de données inclusives. Par exemple, un récent changement de politique a reconnu que le fait d’exiger des données sur le « nom de jeune fille de la mère » d’un demandeur n’est pas une terminologie inclusive, car certaines familles sont composées de parents masculins de même sexe. Une autre analyse a révélé que le fait de demander le « nom de famille des parents à la naissance » représente mieux une population diversifiée et utilise un langage moderne qui est acceptable pour un plus grand nombre de personnes.

Le programme a élaboré un plan de politique opérationnelle axé sur les risques, avec les objectifs suivants liés à l’ACS Plus :

Réduire les obstacles pour les groupes désavantagés;
Améliorer l’accès pour les personnes handicapées;
Reconnaître les diverses structures familiales, y compris la garde, le placement en famille d’accueil, l’adoption et la maternité de substitution;
Éliminer les préjugés.

En 2021, IRCC a répondu à l’appel à l’action 17 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, dans le but de remédier aux préjudices causés par les pensionnats et de faire avancer le processus de réconciliation au Canada. Notre réponse permettra aux survivants des pensionnats et aux membres de leur famille de remplacer sans frais les documents d’identité valides existants délivrés par IRCC — y compris les passeports — par un document portant leur nom autochtone repris. Dans le cadre de ce processus axé sur le client, les frais associés aux passeports, aux cartes de résident permanent et aux certificats de preuve de citoyenneté canadienne seront levés du 31 mai 2021 au 30 mai 2026. L’appel à l’action 17 fera l’objet d’un suivi visant à permettre une analyse continue de cette initiative, y compris les efforts en vue d’intégrer les caractères non latins dans les systèmes et programmes d’IRCC, dans le but d’aider davantage les personnes autochtones à reprendre leur nom et leur identité.

En 2023-2024, le Programme de passeport mettra en application un outil d’évaluation des effets du racisme^{Note de bas de page 2}à toutes ses politiques opérationnelles existantes. Cette initiative viendra compléter les engagements intersectionnels plus larges de l’ACS Plus du Ministère en prenant des mesures concrètes pour régler tout problème de racisme systémique et d’inégalité raciale dans les politiques et procédures du Programme de passeport.

En outre, le Programme de passeport élabore une capacité interne pour la recherche et le développement sur un système de reconnaissance faciale. L’une des principales priorités de recherche consistera à examiner de plus près les effets potentiels des préjugés du point de vue des intrants (qualité des photos), du point de vue du système (précision des algorithmes) et du point de vue des utilisateurs (examen manuel des extrants du système). Les résultats de la recherche seront utilisés pour éclairer les changements de procédures, de politiques et de systèmes. La recherche dans ce domaine s’alignera sur les normes et les pratiques exemplaires de l’industrie de la biométrie.

Solution de reconnaissance faciale

IRCC utilise la photo fournie par les requérants de documents de voyage pour effectuer des comparaisons biométriques faciales à l’aide de sa solution de reconnaissance faciale (SRF), qui permet de vérifier et de valider leur identité aux termes du cadre de gestion de l’identité du Programme de passeport.

Le Programme a toujours atténué les risques découlant d’un biais algorithmique en faisant examiner les résultats du système par un opérateur humain pour une analyse approfondie. Seuls les employés désignés d’IRCC, officiellement formés pour mener des analyses de comparaison faciale, peuvent déterminer si une correspondance possible provenant de la SRF est constituée de deux identités portant la même photo. IRCC tirera parti d’une mise à niveau prévue de l’algorithme qui prend en charge la SRF pour reproduire certaines parties du projet de recherche relative à l’ACS Plus afin d’évaluer la capacité de cette nouvelle version à réduire davantage les biais.

IRCC a commencé à mettre en place un environnement de recherche et développement qui pourra servir à étudier les tendances de l’industrie en matière de reconnaissance faciale et à mettre à l’essai les améliorations continues à la SRF. Cette démarche permettra d’améliorer l’intégrité, la gestion de l’identité et le service à la clientèle. L’une des principales priorités de recherche consistera à examiner de plus près les répercussions potentielles des biais du point de vue des données saisies (qualité des photos), du point de vue du système (exactitude de l’algorithme) et du point de vue de l’utilisateur (examen manuel des résultats produits par le système). Les résultats de recherche seront utilisés pour éclairer les changements à apporter aux procédures, aux politiques et aux systèmes. La recherche dans ce domaine s’appuiera sur les normes et les pratiques exemplaires de l’industrie de la biométrie.

Le Ministère s’efforce d’exercer un plus grand contrôle sur la portée, la méthodologie de recherche et la capacité d’essai ainsi que sur le suivi de l’algorithme de la SRF du Programme de passeport. Il tirera alors ses principales conclusions des données obtenues de son propre système et de ses clients au lieu d’extrapoler à partir de rapports de tiers.

La recherche et le développement feront partie intégrante de la préparation de réponses fondées sur des données et des éléments probants aux demandes de renseignements concernant l’utilisation et l’efficacité de la technologie de reconnaissance faciale en ce qui a trait à l’équité et aux préjugés démographiques. L’analyse fondée sur des données probantes et le recours à la technologie de reconnaissance faciale sont nécessaires pour répondre à la demande du Ministère d’intégrer l’ACS Plus dans le travail quotidien afin de produire de meilleurs résultats et d’aider à atténuer toute préoccupation potentielle involontaire pour les clients d’IRCC.

Services internes

Participation aux forums internationaux

IRCC continue de collaborer avec ses partenaires internationaux pour faire progresser les obligations du Canada en matière de protection internationale, ce qui comprend la protection des réfugiés, en particulier des femmes et des enfants vulnérables. Il s’emploie notamment à faire valoir la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés (PMR), qui tient compte de la spécificité des sexes et qui permet de mieux protéger les réfugiés vulnérables et de favoriser leur autonomisation, d’affirmer les obligations juridiques internationales et d’accroître la coopération internationale de manière à faciliter les interventions globales envers les réfugiés ainsi que les discussions bilatérales, régionales et multilatérales.

Le Canada continue de démontrer son engagement envers une politique d’aide féministe en présidant la plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions (MIRPS selon son sigle espagnol). Pendant le mandat du Canada à la présidence, le thème retenu était « la protection et l’autonomisation des femmes et des filles en déplacement ». Les considérations liées à l’égalité entre les sexes et les sujets attirant l’attention sur les besoins de protection internationale des femmes et des filles ont été intégrés dans les activités mises en œuvre tout au long du mandat du Canada à la présidence, comme les ateliers techniques. En outre, pendant son mandat, le Canada a accru la visibilité de la situation des déplacements forcés dans la région de l’Amérique centrale et la sensibilisation à cet enjeu, en mettant l’accent sur les femmes et les filles en déplacement à l’occasion d’un événement de premier plan organisé en décembre 2021. Par la tenue de cet événement, la plateforme s’est jointe aux 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, afin d’attirer l’attention sur les besoins de protection internationale et l’importance de l’autonomisation des femmes et des filles réfugiées dans la région, ainsi que sur la nécessité de protéger les droits des femmes et des filles migrantes et des personnes 2SLGBTQI+ en situation de vulnérabilité.

IRCC poursuivra certains de ces efforts dans son rôle actuel de président sortant de la plateforme de soutien du MIRPS et dans d’autres tribunes. Il continue également à soutenir une approche sexospécifique dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, y compris l’intégration et la mise en évidence des considérations liées à l’égalité entre les sexes.

Pacte mondial pour les migrations

Le Canada continue de préconiser une approche sexospécifique pour la gestion des migrations internationales et la protection des réfugiés en intégrant et en soulignant les considérations liées à l’égalité entre les sexes dans les discussions bilatérales, régionales et multilatérales.

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) est le principal accord négocié entre gouvernements sur des approches communes à la migration internationale dans toutes ses dimensions. Le PMM désigne la spécificité des sexes comme un principe directeur et transversal en matière de migration.

En tant que ministère responsable de la participation du Canada à l’initiative des pays champions du PMM, IRCC a défini un certain nombre de priorités pour orienter ses activités de collaboration à l’échelle internationale dans le cadre PMM, notamment la promotion de programmes et de politiques de migration tenant compte de la spécificité des sexes. IRCC continuera de s’appuyer sur ses efforts de 2022‑2023 pour promouvoir une approche inclusive à la migration. Ces efforts antérieurs comprenaient l’organisation d’un événement parallèle visant à encourager la mise en œuvre sexospécifique du Pacte mondial pour les migrations lors du Forum d’examen des migrations internationales (FEMI) du printemps 2022, où le Canada a présenté le travail de Plateforme genre + migration du Centre de recherche sur les migrations internationales, les voix des femmes migrantes, et a assumé un rôle de rapporteur informel sur la spécificité des sexes au FEMI.

IRCC continue aussi d’investir activement dans des activités de renforcement des capacités par le biais du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (PRCMI), afin de soutenir l’établissement de systèmes de migration bien gérés qui favorisent des migrations sûres, ordonnées et régulières à l’échelle mondiale. Le processus de demande du programme exige que les candidats fournissent une évaluation de leurs interventions proposées dans une optique d’ACS Plus afin de s’assurer que l’élaboration du projet tient compte de la spécificité des sexes.

Par ailleurs, certains des projets de renforcement des capacités d’IRCC cherchent activement à contribuer à l’égalité des sexes. En mars 2022, par l’entremise de l’enveloppe de coopération et de mobilisation en matière de migration du PRCMI, le Canada a commencé à financer un projet de renforcement des capacités de deux ans avec l’Organisation internationale pour les migrations afin d’améliorer les capacités du gouvernement du Bangladesh à fournir des services intégrés qui tiennent compte de la spécificité des sexes pour des migrations sûres et régulières et le bien-être des migrants, des rapatriés et des communautés, en particulier les femmes.

Tandis qu’il cherche à améliorer la prestation de services tout au long du cycle de migration au Bangladesh, le projet englobe une perspective sexospécifique pour promouvoir un accès équitable aux services pour tous, en mettant l’accent sur les travailleuses migrantes et les autres migrants et rapatriés vulnérables. Le financement d’IRCC appuiera une feuille de route pilote pour un mécanisme de prestation de services tenant compte de la spécificité des sexes, y compris le réaménagement des centres de services avec des espaces sexospécifiques, des services de counseling, la sensibilisation et la formation.

En outre, le financement d’IRCC soutient la validation de la politique nationale de réintégration inclusive et sexospécifique, y compris des séances sur les dimensions sexospécifiques de cette politique et son incidence sur les travailleuses migrantes et les autres groupes vulnérables. L’initiative sera mesurée par des rapports de mi-parcours et finaux qui comprendront des données désagrégées et des indicateurs sexospécifiques.

Évaluation et mesure du rendement

IRCC a élaboré un protocole d’évaluation et de mesure du rendement axé sur l’ACS Plus. Il contient une série de considérations, de questions clés et de principes directeurs à appliquer aux phases de planification, de réalisation et de production de rapports des évaluations de programmes et à l’appui du suivi du rendement.

Le protocole est appliqué aux évaluations en cours, ce qui renforce l’ACS Plus et l’information contenue dans les rapports finaux, favorisant ainsi la collecte et la communication de données probantes pour contribuer à l’amélioration des programmes.

Les considérations relatives à l’ACS Plus sont également appliquées aux profils d’information sur le rendement des programmes d’IRCC, y compris les indicateurs, s’il y a lieu.

Effectif d’IRCC – Initiatives d’IRCC à venir concernant la diversité, l’équité et l’inclusion

Le Ministère continuera d’honorer ses engagements en vue de constituer un effectif plus diversifié à tous les niveaux qui soit représentatif de la population canadienne par le biais de plusieurs initiatives, notamment la mise en œuvre d’un plan qui permettra à IRCC d’atteindre ses objectifs de base au chapitre de la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) d’ici 2024. Ce plan visera à offrir aux principaux intervenants un accès à des données sommaires désagrégées sur l’EE afin de favoriser un plan d’action plus efficace et une meilleure prise de décisions pour la gestion du personnel en ce qui concerne le recrutement, la promotion, l’apprentissage et le perfectionnement. Le plan sera également axé sur l’élaboration d’un modèle de responsabilisation et d’une formation et d’outils personnalisés pour les gestionnaires et les professionnels des ressources humaines.

Les données relatives à la déclaration volontaire de l’appartenance aux groupes visés par l’EE sont facultatives et sont gérées par IRCC jusqu’à présent. Cependant, IRCC mettra en œuvre sa propre stratégie de mobilisation globale en 2023 de manière à ce qu’elle coïncide avec le lancement du questionnaire de déclaration volontaire modernisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, afin de faire valoir l’importance de la déclaration volontaire et de promouvoir un changement de culture au profit d’un milieu de travail plus inclusif.

Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 d’IRCC, les préjugés systémiques dans les systèmes d’emploi continueront d’être abordés afin d’améliorer la représentation des employés autochtones, noirs et d’autres groupes racisés à tous les niveaux de l’organisation par le biais du recrutement, du maintien en poste et de la gestion des talents ciblés des groupes en quête d’équité. Des séances de mobilisation, des assemblées générales, des ateliers ciblés et des groupes de discussion continueront d’être organisés pour approfondir la sensibilisation et la compréhension à l’égard du racisme à tous les niveaux, et doter les employés d’outils et de mécanismes améliorés pour prévenir les incidents de racisme et de discrimination, y réagir et y remédier.

De plus, IRCC procédera à un examen des programmes pilotes de perfectionnement existants (p. ex. le programme Mentorat Plus) qui soutiennent l’avancement professionnel des groupes visés par l’équité en matière d’emploi afin d’accroître leur représentation dans les niveaux de carrière intermédiaires et supérieurs, d’accroître la visibilité du Ministère dans les salons de l’emploi et les événements et auprès de diverses communautés, ainsi que d’explorer les possibilités de partenariat avec des intervenants des secteurs public et privé pour tirer parti de diverses initiatives novatrices de recrutement et de perfectionnement.

Par ailleurs, IRCC entreprendra une étude des systèmes d’emploi en 2023 qui lui permettra de mieux comprendre les raisons des principaux écarts de représentation et qui servira de fondement à l’élaboration d’un plan pluriannuel de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion qui s’attaquera aux obstacles auxquels sont confrontés les groupes visés par l’équité en matière d’emploi. En outre, après l’approbation de la stratégie d’accessibilité d’IRCC, conformément à la nouvelle Loi canadienne sur l’accessibilité, IRCC rendra public son plan pluriannuel afin de recenser, de prévenir et d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.

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2023-03-09