Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

L’équité, la justice, l’inclusion et l’intersectionnalité demeurent essentielles au travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ce qui reflète son mandat mondial et son incidence importante sur les immigrants^{Note de bas de page 1}, les nouveaux arrivants, les réfugiés, les visiteurs et les Canadiens. À mesure qu’IRCC continue d’intégrer l’équité à sa prise de décisions et à ses activités, il demeure déterminé à réduire les préjugés et à favoriser des pratiques inclusives dans la conception des politiques et des programmes, la prestation des services et la gestion des personnes.

Avec la création de la Direction générale de l’équité, le Ministère a apporté des changements importants à la gouvernance pour renforcer son approche en matière d’équité, d’inclusion, d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et de lutte contre le racisme. Le directeur général de la Direction générale de l’équité agit maintenant à titre de champion de l’ACS Plus d’IRCC, harmonisant la gouvernance de l’ACS Plus avec le mandat plus vaste en matière d’équité. À titre de responsable de la coordination de l’ACS Plus au sein d’IRCC, la Direction générale de l’équité dirige le Groupe de travail sur l’ACS Plus, qui facilite la collaboration intersectorielle et sert de communauté de pratique pour coordonner et appuyer les mesures ministérielles en matière de diversité, d’équité et d’inclusion et mener des analyses intersectionnelles à toutes les étapes du cycle de vie des politiques et des programmes.

La Direction générale de l’équité joue un rôle central dans l’élimination des obstacles individuels en milieu de travail et la lutte contre la discrimination systémique, comme le racisme et la discrimination, dans la gestion des personnes, la conception des politiques et la prestation des services. En favorisant une approche fondée sur les droits en matière d’équité et une culture organisationnelle fondée sur l’équité et l’inclusion, la Direction générale s’efforce de promouvoir le respect et le traitement équitable de tous les employés et clients. De plus, la Direction générale continuera d’appuyer la résolution informelle des conflits en milieu de travail, contribuant ainsi à l’établissement de relations plus saines et à un environnement plus équitable.

En 2025-2026, IRCC poursuivra ses efforts en matière d’équité en examinant les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 et en élaborant une nouvelle stratégie prospective en matière d’équité pour 2025-2028. Ces efforts renforceront l’engagement d’IRCC à favoriser un milieu de travail accueillant et inclusif, tout en veillant à ce que le travail se poursuive pour éliminer les préjugés et la discrimination de ses services et programmes.

Dans le cadre de ces améliorations de la gouvernance, IRCC effectue un examen de la politique ministérielle sur l’ACS de 2011 par l’entremise de consultations auprès des organisations fédérales et des intervenants d’IRCC, y compris le Groupe de travail sur l’ACS Plus. Ce travail vise à élaborer une nouvelle politique sur l’ACS Plus qui décrira clairement les rôles et les responsabilités en matière d’ACS Plus au sein du Ministère, en assurant la clarté et la responsabilisation à tous les niveaux, et en intégrant davantage l’ACS Plus au processus décisionnel et aux activités d’IRCC.

En 2024-2025, IRCC a nommé un ombuds qui aidera les employés à naviguer dans les mécanismes de recours et qui leur fournira un espace sécuritaire et une personne-ressource indépendante et digne de confiance pour discuter des problèmes en milieu de travail. Dans le cadre de son mandat, le nouveau bureau mettra également à la disposition de tous les employés une ressource spécialisée à laquelle ils pourront faire part de leurs préoccupations en matière d’équité et de discrimination ou de toute autre question qui les préoccupe.

Conformément à ces changements continus en matière de gouvernance, IRCC donne également suite aux recommandations du vérificateur général en priorisant la recherche sur les disparités raciales dans les délais de traitement. Les renseignements tirés de cette recherche orienteront l’amélioration des politiques et l’amélioration de la prestation des services, ce qui permettra au Ministère de mieux répondre aux divers besoins de ses clients. Grâce à ces efforts coordonnés, IRCC réaffirme son engagement à favoriser une fonction publique équitable et inclusive qui sert efficacement tous les clients, immigrants, nouveaux arrivants et Canadiens.

La Direction générale des politiques stratégiques et horizontales (DGPSH) du Ministère veille à l’intégration continue d’une approche intersectionnelle, systémique et fondée sur des données probantes à IRCC selon la norme la plus élevée possible. Il s’agit notamment d’assurer la qualité de  l’ACS Plus dans les principaux documents du Cabinet comme les mémoires au Cabinet, les propositions budgétaires, les présentations au Conseil du Trésor et les initiatives en vertu de la Directive sur la prise de décisions automatisée du SCT. Ce soutien est une fonction nécessaire pour assurer la prestation de conseils et d’un soutien intersectionnels de qualité au sujet de ces documents clés et comprend en outre la création de modèles, d’outils normalisés et de méthodes pour assurer l’uniformité et un soutien accru en matière d’ACS Plus à l’échelle d’IRCC.

La DGPSH collabore également avec d’autres ministères dans le cadre d’initiatives horizontales liées à la lutte contre le racisme et à l’équité, y compris le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, la Déclaration des Nations Unies pour les personnes d’ascendance africaine, la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d’action canadien de lutte contre la haine. La DGPSH fournit un soutien et une coordination continus pour la contribution du Ministère à ces priorités pangouvernementales.

Capacité

• Élaboration d’une stratégie en matière d’équité (2025-2028) : La nouvelle stratégie ministérielle en matière d’équité mettra l’accent sur une approche intersectionnelle plus solide en matière de discrimination et décrira les domaines prioritaires et les indicateurs de rendement, ce qui permettra au Ministère de suivre efficacement les progrès et de cerner les points à améliorer au fil du temps.
• Création du Bureau de l’ombuds : Dans le cadre de notre engagement continu à créer un milieu de travail diversifié, inclusif et respectueux, nous nous sommes engagés à créer un bureau de l’ombuds confidentiel, indépendant, impartial et informel pour répondre aux préoccupations des employés en milieu de travail, y compris celles concernant le racisme et la discrimination. En novembre 2024, IRCC a annoncé la nomination d’un ombuds à la direction de cette initiative.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Le Ministère prévoit continuer d’affecter 13 ETP à l’ACS Plus. Cette capacité spécialisée souligne l’engagement d’IRCC à intégrer les considérations liées à l’ACS Plus à tous les aspects de son travail.

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Nom du programme : Étudiants étrangers

Objectif du programme : IRCC facilite l’entrée des étudiants qui souhaitent étudier dans un établissement d’enseignement canadien désigné. Le programme intègre l’ACS Plus à l’élaboration des politiques pour la refonte du programme, le statut d’étudiant résident temporaire et la mobilisation des intervenants.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller les répercussions du programme selon le sexe et la diversité et d’en rendre compte. Le Ministère recueille sur les titulaires de permis d’études et les titulaires de permis de travail postdiplôme des données désagrégées qui peuvent être ventilées en fonction du sexe, de la langue officielle préférée, de l’âge, du pays de citoyenneté et d’autres facteurs d’identité. Ces données serviront à éclairer la politique du Programme des étudiants étrangers tout au long de 2025-2026. Par exemple, IRCC travaille actuellement à l’élaboration d’un projet pilote sur l’accès équitable afin d’atténuer les obstacles auxquels les étudiants potentiels font face pour accéder au Programme des étudiants étrangers et d’accroître la diversification des populations d’étudiants étrangers. Aucune future initiative notable de collecte de données n’est prévue.

Nom du programme : Travailleurs temporaires

Objectif du programme : Par sa gestion du Programme de mobilité internationale  et son administration conjointe du Programme des travailleurs étrangers temporaires  avec Emploi et Développement social Canada, IRCC appuie l’entrée efficace et responsable des travailleurs étrangers temporaires sur le marché canadien. IRCC délivre des permis de travail et des autorisations pour travailler sans permis de travail, ce qui permet aux étrangers de travailler au Canada.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : IRCC recueille des renseignements sur l’âge, le sexe, la famille et l’état matrimonial, le pays de naissance, le pays de résidence et la langue officielle des titulaires de permis de travail, ce qui permet de surveiller et d’analyser les répercussions du programme en fonction du sexe et de la diversité. Ces données permettent de s’assurer que les considérations relatives aux répercussions sur divers groupes sont prises en compte dans une approche plus inclusive de l’élaboration, de la prestation et de l’évaluation des programmes et des initiatives.

Dans le cadre du permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO-V), IRCC recueille des données qualitatives et quantitatives sur le sexe, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité de parler en français et en anglais et les permis de travail antérieurs et subséquents des demandeurs dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Ces renseignements ont été utilisés, et continueront de l’être, pour surveiller les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité et pour éclairer la gestion des programmes et les travaux stratégiques. Une analyse approfondie des données continue d’être effectuée afin de mieux comprendre les obstacles au programme pour les clients et de cerner les possibilités d’améliorer le programme de PTO-V pour les clients. Par exemple, l’analyse des demandes de PTO-V et des approbations servira à améliorer certains aspects de la formation interne tenant compte des traumatismes pour les agents d’immigration qui traitent les demandes de PTO-V (y compris la sensibilisation aux réalités culturelles et les barrières linguistiques pour mener des entrevues avec les demandeurs).

IRCC recueille des données désagrégées sur les participants d’Expérience internationale Canada pour permettre de surveiller les répercussions du programme et d’en rendre compte. En 2025-2026, le Ministère continuera d’examiner les résultats des études menées, ainsi que les mesures et les données recueillies, pour accroître encore davantage ses capacités en ce qui a trait à l’établissement de rapports.

Nom du programme : Visiteurs

Objectif du programme : Le Programme vise à établir un équilibre entre la facilitation des déplacements des étrangers et le maintien de l’intégrité du système d’immigration et d’octroi de l’asile.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : En 2022, le Programme des visiteurs a annoncé un engagement à examiner le Cadre stratégique de mesure du rendement selon une perspective d’ACS Plus et de lutte contre le racisme. L’examen a été achevé en mars 2023, et le rapport sommaire rassemble un certain nombre de recommandations formulées par les principaux intervenants internes. En 2025-2026, la mise en œuvre de ces recommandations découlant d’un examen du Cadre stratégique de mesure du rendement se poursuit. Bien que le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller les répercussions du programme selon le sexe et la diversité et d’en rendre compte, les discussions se poursuivent au sujet de la collecte et l’analyse des données désagrégées supplémentaires pour soutenir la mesure de la performance.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Nom du programme : Asile

Objectif du programme : IRCC est responsable de la surveillance du système d’octroi de l’asile au Canada, qui protège les personnes au Canada qui ont une crainte fondée de persécution ou qui sont exposées à un risque de torture ou de traitements ou peines cruels et inusités. Cela comprend la protection des demandeurs d’asile qui fuient la violence fondée sur le sexe et la persécution fondée sur l’orientation sexuelle, la race, la nationalité, l’ethnicité ou la religion.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : IRCC et ses partenaires continuent de recueillir, d’analyser et de communiquer des données ventilées selon le sexe, l’âge, le pays d’origine et d’autres indicateurs clés afin de surveiller les répercussions du programme sur le sexe et la diversité.

Nom du programme : Regroupement familial

Objectif du programme : IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial. Le Programme recueille des données désagrégées sur le sexe des répondants, des cosignataires et des demandeurs. Il recueille des données sur l’âge et le pays de citoyenneté des demandeurs, ainsi que des données sur les mariages forcés.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Le programme recueille suffisamment de données pour permettre un suivi régulier de l’ACS Plus et il n’y a pas d’initiative futures notables à identifier. Toutefois, le Ministère continue de surveiller les résultats et procédera à des ajustements le cas échéant.

IRCC continue de surveiller les données et poursuit la mise en œuvre des mesures de lutte contre la violence familiale lancées en 2019 pour aider les étrangers au Canada qui se trouvent dans des situations de violence familiale à trouver la sécurité. Le Ministère a élaboré un module de formation sur la violence fondée sur le sexe afin d’aider les décideurs à reconnaître les signes d’une situation possible de violence familiale et à savoir comment procéder en cas de signalement ou de violence soupçonnée.

Nom du programme : Immigration économique fédérale

Objectif du programme : Conformément au Plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents au titre de divers programmes fédéraux d’immigration économique. IRCC sélectionne les candidats en fonction de critères d’admissibilité qui comprennent une combinaison de capital humain du demandeur, d’expérience de travail, d’offre d’emploi de l’employeur, d’âge ou d’autres facteurs.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Les données sur les résidents permanents admis dans le cadre des programmes fédéraux d’immigration économique continueront d’être analysées régulièrement, et ventilées en fonction de variables comme l’âge, le sexe, la scolarité, la connaissance et la maîtrise des langues officielles, le pays de citoyenneté, le pays de naissance, le pays de résidence, la profession prévue, la destination au Canada, la situation de famille (c’est-à-dire, demandeur principal, conjoint ou personne à charge) et l’état matrimonial (c’est-à-dire, marié ou en union de fait, célibataire, séparé, veuf ou non précisé). Ces variables sont suffisantes pour permettre au Ministère de surveiller les résultats différentiels de diverses populations, y compris toute incidence sexospécifique et intersectionnelle potentielle. De plus, les résultats économiques (p. ex. le salaire, le secteur d’activités correspondant à l’emploi occupé) des immigrants économiques fédéraux peuvent faire l’objet d’une analyse en fonction des caractéristiques propres à un immigrant donné (p. ex. âge, sexe, scolarité, langue officielle) aux fins de l’évaluation ou de l’examen d’un programme précis.

En outre, le Ministère publie régulièrement un rapport qui donne un aperçu d’Entrée express et qui contient des données de toutes les étapes du continuum d’Entrée express, y compris les présentations de profil, les invitations à présenter une demande, les demandes, les délais de traitement et les admissions. Des données historiques et liées au sexe désagrégées sont présentées, ainsi que des données correspondant à l’année visée par le rapport, de façon à fournir plus de contexte. Le Ministère continuera de rendre ces renseignements accessibles au public afin que les particuliers et les intervenants puissent continuer de les utiliser pour éclairer les recherches et les analyses indépendantes.

Nom du programme : Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire

Objectif du programme : Le Programme facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents pour des considérations d’ordre humanitaire ou d’une politique d’intérêt public, en réponse à des situations dans lesquelles le sexe et la diversité représentent des facteurs importants.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Le Ministère recueille suffisamment de données pour surveiller les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité et en rendre compte. Dans les demandes de résidence permanente présentées pour des considérations d’ordre humanitaire et des politiques d’intérêt public discrétionnaires, on recueille des renseignements sur l’âge, le sexe, la scolarité, la connaissance et la maîtrise des langues officielles, le pays de citoyenneté, le pays de naissance, le pays de résidence, la destination au Canada, la situation familiale (c.-à-d. le demandeur principal, l’époux ou la personne à charge) et l’état matrimonial (c.-à-d. marié/union de fait, célibataire/séparé/veuf, ou non précisé).

Nom du programme : Réinstallation des réfugiés

Objectif du programme : IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents dans la catégorie de la réinstallation des réfugiés et veille à ce qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin à leur arrivée, par l’entremise du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) ou de répondants privés. Les facteurs concernant l’ACS Plus sont pris en compte dans la sélection des partenaires de recommandation et dans la prestation des services appropriés.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Le Ministère recueille suffisamment de données pour surveiller les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité et en rendre compte. Dans les demandes de résidence permanente des réfugiés réinstallés, on recueille des renseignements sur l’âge, le sexe, la scolarité, la connaissance et la maîtrise des langues officielles, le pays de citoyenneté, le pays de naissance, le pays de résidence, la destination au Canada, la situation familiale (c.-à-d. le demandeur principal, l’époux ou la personne à charge) et l’état matrimonial (c.-à-d. marié/union de fait, célibataire/séparé/veuf, ou non précisé). En ce qui concerne l’accès aux services fournis dans le cadre du PAR, Immigration – Environnement de déclaration d’ententes de contribution (iEDEC) d’IRCC saisit des renseignements sur tous les réfugiés réinstallés qui reçoivent des services dans le cadre du PAR et est lié au SMGC d’IRCC, ce qui permet d’analyser les données sur les facteurs liés au sexe, à la diversité et à l’inclusion.

IRCC en est à l’étape de la collecte et de l’analyse des données de l’ACS Plus pour les étapes de traitement avant l’arrivée et l’admission des réfugiés réinstallés, qui visera à mieux comprendre les préjugés possibles et les répercussions ou les résultats différentiels. L’examen sera terminé d’ici la fin de 2025.

Nom du programme : Immigration économique régionale

Objectif du programme : Dans le cadre du programme, les partenaires de prestation de services sélectionnent les immigrants pour combler les besoins en main-d’œuvre sur les marchés du travail locaux et régionaux.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : À l’heure actuelle, le programme recueille suffisamment de données désagrégées telles que le sexe, l’âge et le niveau d’éducation des demandeurs dans le cadre du Programme des candidats des provinces et du Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA). Le programme est administré par les provinces et les territoires, les étrangers sont identifiés, sélectionnés et nommés par les provinces et les territoires en fonction des besoins en main-d’œuvre de leur marché du travail. Dans le cas des programmes dirigés par l’employeur comme le PICA, les demandeurs sont identifiés par l’employeur. Dans le cadre de ces programmes, les employeurs désignés doivent suivre une formation sur les compétences interculturelles dans le cadre de leur engagement, qui comprend une formation sur la façon d’éliminer les préjugés implicites des processus d’embauche et de gestion des employés.

IRCC élabore actuellement une méthodologie holistique pour rendre compte de tous les programmes économiques régionaux, ce qui lui permettra de mieux comprendre les résultats de ces programmes selon le sexe, d’améliorer ses rapports sur les résultats d’ACS Plus et de veiller à ce que l’élaboration des politiques futures soit inclusive et intersectionnelle.

Nom du programme : Établissement

Objectif du programme : L’établissement et l’intégration sont essentiels au continuum de l’immigration au Canada. En investissant dans l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants et en facilitant leur établissement et leur intégration, l’objectif est d’aider à maximiser leur contribution sociale et économique au Canada. Le programme bénéficie des données recueillies sur tous les nouveaux arrivants au cours de leur processus d’immigration.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Les données sur les résultats sont recueillies dans le cadre du Sondage annuel sur les résultats des nouveaux arrivants depuis 2018. Le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants permet de recueillir des renseignements sur les résultats en matière d’établissement auprès des clients et des non-clients du Programme d’établissement d’IRCC et de recueillir également des renseignements démographiques supplémentaires qui ne sont pas disponibles dans les données sur les demandes d’immigration. Cela comprend des éléments de données comme la race et l’identité ethnique, le sexe, le statut 2ELGBTQI+, le handicap, la situation familiale, le revenu du ménage, les expériences de discrimination pendant la période au cours de laquelle des services d’établissement ont été obtenus, les obstacles à l’accès aux services et le sentiment d’appartenance. Les constatations de l’ACS Plus sont intégrées aux produits de recherche et de données d’IRCC. Ces produits sont partagés avec les fournisseurs de services par l’entremise de Données, recherches et rapports portant sur l’établissement et la réinstallation. Les constatations sont également présentées chaque année dans le cadre de conférences et d’événements auxquels les FS participent.

Les données du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants sont liées aux données sur les demandes d’immigration du SMGC ainsi qu’aux renseignements sur les services dans iEDEC, ce qui permet une analyse approfondie des résultats intersectionnels et des obstacles à l’établissement. Seule source par laquelle le gouvernement obtient des données sur tous les nouveaux arrivants, le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants est un outil essentiel pour comprendre les résultats globaux en matière d’intégration des nouveaux arrivants au Canada.

iEDEC, qui saisit les renseignements sur les clients et les services du Programme d'établissement, est lié aux données sur les demandes d’immigration dans le SMGC, ce qui permet une ventilation selon ces caractéristiques pour tous les clients du Programme d’établissement. De plus, iEDEC recueille de l’information sur les activités qui ciblent les besoins de populations précises ayant des caractéristiques intersectionnelles, comme les nouveaux arrivants racialisés, les femmes, les personnes âgées, les jeunes, les personnes en situation de handicap et les membres de la communauté 2ELGBTQI+.

Pour mieux comprendre les différences dans les résultats en matière d’établissement des nouveaux arrivants, en 2025-2026, IRCC continuera de recueillir des données au moyen des sources de données susmentionnées. Des modifications ont été apportées à ces outils, et continuent de l’être pour améliorer l’ACS Plus dans la mesure du possible. L’édition de 2024 du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants sera mise à jour afin de recueillir des renseignements supplémentaires sur la mesure dans laquelle l’emploi des nouveaux arrivants est proportionnel à la scolarité ou à l’expérience. Le sondage permettra également de recueillir des renseignements sur la sécurité alimentaire et les défis liés à l’établissement (y compris la question de savoir si le racisme et la discrimination ont joué un rôle dans les défis auxquels ils ont été confrontés). À compter de 2025-2026, iEDEC sera mis à jour pour tenir compte des changements apportés au Programme d’établissement dans le cadre de l’appel de propositions de 2024. Cela comprend la saisie de nouvelles données sur les services de gestion des cas fournis aux plus vulnérables, ainsi que la collecte de données pour les travailleurs de l’établissement dans les écoles, qui ciblent les nouveaux arrivants et les membres de leur famille à l’école primaire et secondaire. Les rapports de fin d’exercice 2025-2026 seront également mis à jour pour saisir les renseignements nécessaires liés aux nouvelles initiatives en matière d’équité instaurées dans le cadre de l’appel de propositions de 2024.

IRCC recueille également des renseignements auprès des fournisseurs de services et des partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) qui reçoivent des fonds au moyen de rapports annuels de fin d’exercice. Ces renseignements permettent à IRCC de cerner les défis et les réussites touchant divers groupes de clients, ainsi que de suivre les pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en place. En outre, les PLI établissent des groupes de travail ou des tables sectorielles pour mettre l’accent sur la lutte contre les inégalités ainsi que sur les actifs, les lacunes et les ressources qui ont été mis en place pour répondre aux besoins de diverses populations.

En 2025–2026, IRCC continuera de ventiler les données par âge au niveau des services. Toutefois, l’examen des résultats se limite aux personnes qui étaient âgées de 18 ans et plus lorsqu’elles ont répondu au sondage. Cela pourrait empêcher une analyse approfondie des résultats des services fournis aux populations plus jeunes.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Nom du programme : Citoyenneté

Objectif du programme : Le Programme de citoyenneté vise à offrir un accès équitable à la prestation des services de citoyenneté.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Les considérations culturelles sont évaluées par la surveillance des résultats en matière de citoyenneté en fonction de l’analyse du pays de naissance et d’autres mesures socio-économiques à l’aide de données internes sur les demandes et appuyées par les données du recensement. Le Programme recueille également des données sur le sexe, l’âge et la langue au moyen du Sondage annuel sur l’expérience client d’IRCC. Les futures initiatives continueront d’utiliser la capacité du programme à rendre compte des répercussions selon le sexe et la diversité et, dans la mesure du possible, de recueillir d’autres données sur l’accessibilité, l’incapacité et l’ethnicité.

Nom du programme : Passeports

Objectif du programme : Le Programme de passeport vise à offrir un accès équitable à la prestation des services de passeport.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Le programme recueille plusieurs éléments de données clés comme le sexe, la date de naissance et le lieu de naissance. D’autres données démographiques sur les clients, comme l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’ethnicité et la langue, sont recueillies dans le cadre du Sondage annuel sur l’expérience client. Cela permet de recueillir suffisamment de données sur l’ACS Plus à diverses étapes des interactions des clients avec le Programme.

Parallèlement à ce travail, le Programme de passeport est également à mettre en œuvre de nouvelles politiques qui visent à réduire les obstacles pour les clients en situation de handicap. Ces politiques officialisent une mesure provisoire qui permet aux employés du gouvernement du Canada de fournir de l’aide aux demandeurs qui ne peuvent pas remplir les formulaires de demande de titres de voyage par eux-mêmes en raison d’un handicap. En outre, le Programme a mis à jour et précisé ses procédures à l’intention des demandeurs qui présentent une demande au nom d’un membre de leur famille qui n’est pas en mesure de le faire par lui-même en raison de besoins en matière d’accessibilité. De plus, le Programme de passeport envisage de présenter des modifications au Décret sur les passeports canadiens pour tenir compte de ces changements. Ces modifications préciseront le cadre juridique pour la délivrance des passeports pour enfants, ce qui permettrait aux agents des passeports de préciser les directives lorsqu’ils trient les cas de divorce et de séparation.

Alors que le Programme se penche sur un examen complet des frais indiqués, afin de s’assurer qu’ils sont harmonisés avec l’avenir numérique du Programme, l’application de l’ACS Plus sera essentielle pour s’assurer que les recommandations tiennent compte des considérations présentées.

Ces travaux se poursuivront en 2025-2026 tandis que le Programme de passeport met à jour ses politiques opérationnelles afin de rendre ses politiques et procédures plus équitables pour tous les Canadiens.

Services internes

Nom du programme : Communications

Objectif du programme : Le Secteur des communications se concentre en grande partie sur la façon dont il peut chercher à améliorer continuellement son plan de collecte de données pour appuyer l’ACS Plus. Cela comprend la collecte de données dans le cadre des fonctions de recherche sur l’opinion publique et de consultation/mobilisation.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Les activités de recherche sur l’opinion publique (ROP) d’IRCC suivent les règles de gestion et de coordination de la recherche sur l’opinion publique, énoncées dans la Directive sur la gestion des communications, annexe C : Procédure obligatoire relative à la recherche sur l’opinion publique. En 2025-2026, IRCC continuera d’appliquer les plus récentes normes pour mener des recherches sur l’opinion publique en utilisant des questions démographiques normalisées dans le cadre de notre recherche qualitative et des sondages en ligne et par téléphone. Conformément à la Directive sur les données désagrégées et l’analytique d’IRCC, les sondages sur les ROP et les groupes de discussion d’IRCC, y compris, sans s’y limiter, l’étude de suivi annuelle, comprendront de nouveau des questions démographiques où les participants devront indiquer leur sexe (femme, homme, autre sexe, ne sait pas/refus), leur âge, leur handicap (certains projets), leur niveau de scolarité, leur ethnicité, leur statut économique, leur statut de citoyenneté, leur géographie (y compris la ruralité), leur langue, leur race et leur orientation sexuelle (certains projets).

Afin de réduire les obstacles et d’améliorer l’accessibilité, IRCC intègre divers points de vue à toutes les étapes du projet (conception du projet, conception des instruments de recherche, analyse et production de rapports) et recueille des données en utilisant de nombreux formats qui respectent les exigences d’un langage clair et simple (sondages par téléphone fixe et par téléphone cellulaire, sondages en ligne et groupes de discussion virtuels).

À compter de 2025-2026, nous continuerons d’offrir à nos intervenants et partenaires l’occasion de partager des considérations en matière d’équité dans le cadre d’importantes consultations et initiatives de mobilisation, comme cela a été fait au cours des dernières années. Afin d’améliorer continuellement ses services en ce qui concerne ses activités de consultation et de mobilisation, IRCC conservera une série de questions à la fin des consultations et sondages sur la mobilisation dans le cadre desquels on demandera aux intervenants et aux partenaires de formuler des commentaires sur le processus de mobilisation lui-même ou de formuler des recommandations pour les futures initiatives de consultation ou de mobilisation.

Les travaux visant à diversifier et à élargir la portée des intervenants invités à assister ou à participer aux activités de consultation et de mobilisation du Ministère se poursuivent et devraient se poursuivre en 2025-2026. Depuis qu’il s’est engagé à mener ces travaux en 2022-2023, le Ministère a considérablement augmenté le nombre d’organismes 2ELGBTQI+, autochtones et confessionnels que nous avons mobilisés dans nos efforts de sensibilisation. Au cours de cette période, nous avons également adapté nos efforts de sensibilisation à l’intention de nos partenaires autochtones en particulier, avec des messages précis et des approches spécialisées en matière de mobilisation.

Le Ministère s’emploie activement à cerner, à éliminer et à éviter les obstacles dans ses activités de communication, à l’appui de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de son objectif de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici le 1^er janvier 2040. IRCC demande de façon proactive aux participants de cerner les besoins de mesures d’adaptation lorsqu’ils mobilisent des intervenants et des partenaires externes, que ce soit dans le cadre d’activités virtuelles, hybrides ou en personne. Dans le cadre de nos efforts de mobilisation, nous continuerons d’offrir des services d’interprétation simultanée en français et en anglais, ainsi que des services en American Sign Language et en Langue des signes québécoise sur demande.

Nom du programme : Services de gestion et de surveillance – Vérification interne

Objectif du programme : Les vérifications aident à fournir une assurance, à éclairer la prise de décisions et à appuyer la responsabilisation. Au sein d’IRCC, l’équipe de vérification interne continue d’explorer les possibilités d’appuyer les travaux du Ministère en vue d’améliorer le leadership, la capacité, la formation et une solide fonction de remise en question en ce qui concerne la lutte contre le racisme, l’équité, la diversité et l’inclusion (AREDI) et l’ACS Plus.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : La fonction de vérification interne prévoit appliquer l’optique de l’AREDI et de l’ACS Plus aux importantes initiatives en cours ou à venir, aux processus organisationnels et à la prise de décisions dans le cadre des travaux menés par la Direction générale. Les possibilités d’application ont été cernées. Par exemple, en ce qui concerne la fonction de vérification, un secteur d’enquête consacré à l’évaluation de l’AREDI et de l’ACS Plus a été élaboré et mis en œuvre dans le cadre de tous les projets d’assurance de la vérification interne prévus à compter de 2024-2025.

L’objectif et le résultat prévu sont une évaluation plus rigoureuse de l’application de l’AREDI et de l’ACS Plus à l’échelle du Ministère, à l’appui d’une sensibilisation accrue, d’une meilleure intégration de l’AREDI et de l’ACS Plus dans la conception des programmes et des politiques, et d’une fonction de remise en question rigoureuse et systématique.

Une fois qu’une année complète de données aura été recueillie, les résultats seront compilés et analysés pour établir si des données suffisantes ont été obtenues pour permettre de formuler des observations adéquates et pertinentes en ce qui concerne l’application de l’AREDI et de l’ACS Plus à l’échelle du Ministère et des recommandations subséquentes visant à combler les lacunes et les possibilités cernées.