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Plan ministériel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2024-2025 en un coup d'œil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.

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L’immigration est un trait distinctif du Canada. Elle a contribué et continue de contribuer à la société et à l’économie canadiennes d’une manière concrète et durable. À l’exception des peuples autochtones qui occupent ces terres depuis des temps immémoriaux, quiconque vit au Canada est immigrant ou descendant d’immigrants.

Si l’immigration a créé le Canada que nous connaissons aujourd’hui, elle est tout autant au cœur de notre avenir.

Il est important d’attirer les personnes dont nous avons besoin pour faire croître notre économie, favoriser notre diversité et renforcer nos collectivités. Les compétences et les talents des nouveaux arrivants aident à répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail, favorisent l’innovation et stimulent l’investissement dans notre économie en plus d’appuyer la vitalité de nos communautés francophones en situation minoritaire. Parallèlement, nous devons demeurer un lieu de refuge sûr pour les réfugiés fuyant la persécution et conserver un système d’asile sécuritaire et moderne qui est à la fois rapide, équitable et définitif.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a lancé « Un système d’immigration pour l’avenir du Canada » à la suite de l’examen stratégique de l’immigration. En étroite collaboration avec d’autres ministères, nous avons entrepris une vaste concertation afin d’examiner comment les politiques et les programmes d’immigration du Canada peuvent appuyer une vision commune de l’avenir de notre pays. Dans le cadre de cet exercice, IRCC a établi un plan d’action pour transformer le système d’immigration du Canada en fonction de trois thèmes clés et défini les mesures concrètes que nous prévoyons prendre à la lumière des commentaires reçus. Ces thèmes recoupent toutes les responsabilités essentielles du Ministère.:

Principales priorités

  • Le Plan des niveaux d’immigration 2024‑2026 est conçu pour soutenir la croissance économique tout en tenant compte des pressions qui existent dans des secteurs comme le logement, les soins de santé et les infrastructures. Il propose un plan d’action responsable axé sur une croissance démographique durable et stable. IRCC s’est engagé à adopter une approche pangouvernementale dans la planification des niveaux afin de mieux coordonner la planification entre les ministères fédéraux, et en collaboration étroite avec les provinces, les territoires et les municipalités pour soutenir une croissance continue.
  • Dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023‑2028, IRCC a reçu 137,2 millions de dollars sur cinq ans pour encourager l’immigration francophone au Canada et propose des mesures tout au long du continuum d’immigration, dont l’adoption d’une nouvelle politique en matière d’immigration francophone. Ce nouveau financement s’ajoute au financement cumulatif et permanent de 84,3 millions de dollars provenant de plans d’action antérieurs.
  • Une réforme du Programme des étudiants étrangers est en cours afin de renforcer l’intégrité du programme et de remédier à la vulnérabilité des étudiants et aux pratiques de recrutement contraires à l’éthique. IRCC reconnaît les avantages sociaux, culturels et économiques considérables que les étudiants étrangers apportent au Canada. Cette réforme s’accompagne d’un plafond de deux ans pour la réception des demandes de permis d’études afin de stabiliser la nouvelle croissance. Cette mesure permettra aux étudiants authentiques de recevoir le soutien dont ils ont besoin et d’avoir les ressources nécessaires pour vivre une expérience d’études enrichissante au Canada.
  • IRCC a récemment investi des sommes importantes dans la fonction de traitement. Les arriérés sont traités par la numérisation des demandes, l’optimisation de la capacité de traitement et l’exploitation des technologies d’automatisation pour accroître la capacité et l’efficacité du traitement. Cela permet de réduire les délais de traitement en général, de sorte que les clients ont moins besoin de communiquer avec nous par téléphone ou par courriel pour vérifier l’état de leur demande.
  • Au cours des prochains exercices, IRCC procédera à une transformation opérationnelle majeure qui vise à moderniser l’ensemble de ses programmes et services, et ce travail est déjà bien entamé en termes de planification et de préparation. Cette transformation sera réalisée par l’intermédiaire du programme de Modernisation de la plateforme numérique (MPN) d’IRCC. La MPN mènera à l’adoption d’un nouveau modèle de prestation des services qui s’appuiera sur des processus opérationnels repensés et optimisés et sur de nouvelles plateformes numériques dotées de capacités modernes, le tout se traduisant par une amélioration des services et de l’expérience des clients.
  • Le Ministère continue d’accroître sa capacité et son efficacité en réponse au nombre croissant de personnes qui souhaitent se réfugier au Canada, de façon à pouvoir remplir adéquatement nos importantes obligations juridiques internationales en offrant un refuge sûr aux personnes qui fuient la persécution.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, IRCC prévoit les réductions de dépenses suivantes :

  • 2024-2025 : 97 250 042 $
  • 2025-2026 : 103 125 479 $
  • 2026-2027 et par la suite : 116 896 479 $

IRCC atteindra ces réductions en procédant comme suit :

Mesures d’économie no 1 : Réductions au budget de fonctionnement débutant en 2024‑2025 et augmentant les exercices suivants (et par la suite)

  • Le Ministère réduira ses dépenses de fonctionnement de 93 millions de dollars en 2024‑2025, de 103,1 millions de dollars en 2025‑2026 et de 116,9 millions de dollars en 2026‑2027, et encore par la suite, grâce à des économies sur les frais de déplacement, à des mesures de réduction des services professionnels et des effectifs, et à une réduction générale des dépenses de fonctionnement.
  • Les économies annuelles de 3,5 millions de dollars en frais de déplacement seront réalisées grâce à un examen horizontal des besoins en matière de déplacement, qui comprend la mise en place d’un cadre de surveillance et une diminution des voyages à l’étranger.
  • En ce qui concerne les services professionnels, les économies de 64,4 millions de dollars visées en 2024-2025 et les exercices suivants seront réalisées en réduisant le recours aux consultants et autres contrats de services professionnels dans tous les secteurs de l’organisation; cela impliquera un examen judicieux de tous les contrats existants afin de réduire les dépenses.
  • Enfin, la réduction générale des dépenses de fonctionnement qui débutera en 2024‑2025 sera de l’ordre de 25,1 millions de dollars, puis passera à 35,2 millions de dollars en 2025‑2026 et à 49 millions de dollars en 2026‑2027, et se poursuivra les exercices suivants. IRCC prévoit réduire progressivement son recours en équivalents temps plein supplémentaires à l’échelle de l’organisation en misant sur l’innovation, la modernisation numérique, la réduction des effectifs et des mesures progressives de contrôle des effectifs.

De plus, le gouvernement a identifié des montants résiduels dans le cadre financier de 4,2 millions de dollars en 2024-2025, 24 000 $ en 2025-2026 et 2026-2027, et 30 000 $ en 2027-2028 et au-delà, auxquels IRCC n'aura pas accès à l’avenir.

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Plans pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Résultats ministériels :

  • R1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
  • R2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

Dépenses prévues : 320 314 525 $

Ressources humaines prévues : 2 853

Le Ministère continue de mettre l’accent sur les mesures de réduction de l’arriéré, les approches centrées sur le client et un « modèle numérique d’abord » pour faciliter les entrées au Canada. On continuera de moderniser et de renforcer l’intégrité du Programme des étudiants étrangers, afin que ces derniers reçoivent un soutien adéquat pendant leur séjour au Canada. En 2024‑2025, IRCC continuera d’accorder la priorité aux travailleurs étrangers temporaires qui appuieront les secteurs essentiels de l’économie canadienne.

De plus amples renseignements sur la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Plans pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Résultats ministériels :

  • R3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
  • R4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
  • R5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
  • R6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Dépenses prévues : 3 219 046 164 $

Ressources humaines prévues : 5 177

Conformément au Plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilitera l’admission d’un nombre ciblé de résidents permanents au titre de diverses catégories. Grâce aux voies d’immigration économique, le Canada attire de nouveaux arrivants qui ont les compétences dont notre économie a besoin et peut mieux répartir les avantages de l’immigration dans l’ensemble du pays, y compris dans les communautés francophones en situation minoritaire. Le Programme d’aide au logement provisoire a été renouvelé jusqu’au 31 mars, 2024 avec une enveloppe de financement de 212 millions de dollars, en juillet 2023. Pour assister davantage les provinces et les municipalités qui font face à une augmentation de la demande de places dans les centres d’hébergement, et pour contribuer à éviter que les demandeurs d’asile ne se retrouvent sans abri, IRCC a annoncé, le 31 janvier, 2024, un montant supplémentaire de 362,4 millions de dollars dans le cadre de l’exercice financier 2023-2024. Pour 2024‑2025, le Ministère continuera d’exploiter différents outils pour réussir à atteindre ses nouvelles cibles d’admission de résidents permanents francophones hors Québec. La réunification des familles est un pilier du programme d’immigration, et IRCC continuera d’adopter diverses mesures pour améliorer les délais de traitement des demandes des conjoints, partenaires et enfants à l’étranger. En 2024‑2025, IRCC continuera de respecter ses ambitieux engagements nationaux et internationaux dans le cadre des programmes distincts de réinstallation des réfugiés et d’octroi de l’asile au Canada. Le Ministère élaborera également un cadre international d’intervention en situation de crise pour établir et mettre en œuvre une approche équitable et durable d’intervention de crise.

En 2024‑2025, le Programme d’établissement d’IRCC continuera d’améliorer les possibilités offertes aux nouveaux arrivants, ce qui se traduira par des avantages économiques, sociaux et culturels. Les services liés à l’emploi (y compris la formation linguistique) constituent un élément clé du Programme, et ils adresseront les obstacles liés à l’intégration sur le marché du travail pour certains groupes de nouveaux arrivants. IRCC conclura l’appel de propositions (ADP 2024) pour son Programme d’établissement et son Programme d’aide à la réinstallation (PAR) au cours de l’exercice 2024‑2025, et vise la mise en place, d’ici le 1er avril 2025, d’ententes de financement de cinq ans avec des centaines de fournisseurs de services d’établissement et de réinstallation partout au Canada, sauf au Québec. La prestation de services d’établissement en français sera encore améliorée et élargie grâce à la sélection de projets qui appuient le Parcours d’intégration francophone dans le cadre de l’ADP 2024, et grâce aux investissements supplémentaires prévus dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023‑2028.

De plus amples renseignements sur la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Plans pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Résultats ministériels :

  • R7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
  • R8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Dépenses prévues : 130 262 871 $

Ressources humaines prévues : 1 969

En 2024‑2025, le Programme de citoyenneté poursuivra ses activités de facilitation et de modernisation pour continuer à améliorer l’efficacité du traitement des demandes. IRCC lancera un nouveau guide d’étude pour la citoyenneté qui reflétera l’histoire du racisme systémique et de la discrimination subis par les peuples autochtones.

Le Programme de passeport continuera de mettre en place des stratégies pour améliorer la satisfaction de la clientèle en 2024-2025. Ces mesures comprennent la poursuite du programme de modernisation du passeport et l’adoption de solutions numériques, en tirant parti d’une nouvelle plateforme de délivrance automatisée et de nouvelles imprimantes de gravure au laser modernes avec une capacité accrue, qui ont toutes deux commencé à être déployées en 2023-2024.

De plus amples renseignements sur la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

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