Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019 Partie II (PDF, 1,57 Mo) et le rapport financier trimestriel 2017-2018 se terminant le 31 décembre 2017.

Une description sommaire des activités d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses ainsi que le Plan ministériel 2018-2019 (PDF, 1,35 Mo).

2. Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations s’y rattachant présente les pouvoirs de dépenser accordés par le Parlement et les pouvoirs qu’utilise le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. L’autorisation est accordée par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

En juin 2017, la Chambre des communes a approuvé une motion visant à permettre le dépôt du Budget principal des dépenses au plus tard 16 avril au lieu du 1^er mars, ce qui a permis d’inclure les priorités du Budget fédéral 2018 dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019. Ces changements donnent suite à l’engagement du gouvernement à fournir des renseignements plus cohérents au Parlement et à harmoniser le Budget fédéral et le Budget des dépenses.

Le présent Budget principal des dépenses présente les besoins financiers pour l’ensemble de l’exercice 2018-2019 comme annoncé dans le Budget fédéral de 2018. Les éléments financés dans le cadre du Budget 2018 sont centralisés en vertu d’un crédit central d’exécution du budget (CEB). Par l’intermédiaire de ce crédit, le Budget principal des dépenses comprendra la totalité des mesures de dépenses supplémentaires prévues dans le Budget 2018, améliorera l’alignement entre le Budget fédéral et le Budget des dépenses, et éliminera une partie du décalage entre l’annonce et la mise en œuvre des programmes. Les fonds seront centralisés jusqu’à ce que les approbations des politiques et des programmes à l’appui soient obtenues. Après les approbations, les fonds seront transférés aux ministères responsables.

Les autorisations d’IRCC pour 2018-2019 représentent le Budget principal des dépenses, le financement supplémentaire du Budget 2018, les postes demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), le financement provenant du report de fonds de 2017-2018 ainsi que des ajustements mineurs reliés aux items législatifs.

L’introduction du passeport de 10 ans en juillet 2013 commence maintenant à avoir un impact sur le programme de Passeport, car les demandeurs qui ont opté pour un passeport de 10 ans ne sont plus obligés de renouveler leur passeport après 5 ans. Cela a entraîné une réduction des applications de Passeport, d’où une diminution du volume global.

Pour ce rapport trimestriel, aucune des autorisations du Budget supplémentaire des dépenses (B) n’ont été incluses car celles-ci ont été déposées au Parlement en janvier 2019. Il est à noter que pour 2017-2018, des autorisations dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) avaient été demandées au cours du troisième trimestre.

Changements importants dans les autorisations

Tel qu’il est indiqué dans l’état des autorisations, les autorisations budgétaires totales dont dispose IRCC pour l’exercice 2018-2019 ont augmenté d’environ 563 millions de dollars (29 %) par rapport au même trimestre en 2017-2018. Cette augmentation comprend :

une augmentation de 141 millions de dollars (19 %) dans le crédit 1 (dépenses de fonctionnement)
une diminution de 7 millions de dollars (18 %) dans le crédit 5 (dépenses en capital)
une augmentation de 188 millions de dollars (15 %) dans le crédit 10 (subventions et contributions)
une augmentation de 241 millions de dollars (320 %) des autorisations législatives

Les changements les plus importants aux autorisations fournies ci-dessus ont trait à l’augmentation du financement afin de soutenir l’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 et le dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2018, la subvention reliée à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, le financement additionnel pour soutenir l’augmentation des volumes de demandeurs d’asile et une augmentation en raison des ajustements législatif liés au fonds renouvelable de Passeport Canada pour compenser l’impact de la diminution prévue des revenus à compter de 2018-2019 et pour le reste de la deuxième moitié de son cycle économique à la suite de l’introduction du passeport de 10 ans en 2013.

Ces augmentations furent partiellement compensées par la réduction du niveau de financement lié à la réponse du gouvernement canadien à la crise des réfugiés syriens. Comme les activités de traitement et de réinstallation sont terminées, le Ministère poursuit maintenant ses efforts sur les services d’établissement à la cohorte syrienne.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les augmentations du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) du Ministère de 141 millions de dollars (19 %) est attribuable aux éléments suivants :

Augmentation de 176 millions de dollars attribuable aux éléments suivants :
Financement additionnel (175 millions de dollars) pour :
- L’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2018 (50 millions de dollars);
- La poursuite de l’expansion du dépistage biométrique dans le système d’immigration du Canada (43 millions de dollars);
- Le programme fédéral de santé intérimaire qui est relié à une hausse de la demande générale suite à la remise en place des critères d’avant 2012 et des volumes plus élevés (37 millions de dollars);
- L’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (16 millions de dollars);
- L’initiative sur la migration irrégulière, telle que définie dans les priorités du Budget 2018 - crédit central d’exécution du budget (CEB) (14 millions de dollars);
- Le processus de révocation de la citoyenneté en vertu de la Loi sur la citoyenneté (6 millions de dollars);
- L’amélioration du programme de protection des travailleurs étrangers temporaires et du programme de mobilité internationale (6 millions de dollars);
- Autres ajustements (3 millions de dollars).
Transfer augmentant le crédit 1 (dépenses de fonctionnement) d’IRCC (1 million de dollars) :
- Transfert de crédit interne : du Crédit 1 à Crédit 5 pour Projets en capital (1 million de dollars).
Diminution de 35 millions de dollars attribuable aux éléments suivants :
Réduction du financement (25 millions de dollars) pour :
- Les ajustements salariaux reliés aux règlements de conventions collectives et à d’autres ajustements salariaux (21 millions de dollars);
- La réduction du niveau de financement lié à la réponse du gouvernement canadien à la crise des réfugiés syriens (4 millions de dollars);
Transfer diminuant le crédit 1 (dépenses de fonctionnement) d’IRCC (10 millions de dollars). :
- Transfert à Affaires mondiales Canada et Services partagés Canada pour appuyer le personnel à travers le réseau outremer (10 millions de dollars).

Crédit 5 – Dépenses en capital

La diminution nette des autorités reliée au crédit 5 (dépenses en capital) du Ministère de 7 millions de dollars (18 %) est attribuable aux éléments suivants :

Augmentation de 6 millions de dollars du financement attribuable aux éléments suivants :
Financement additionnel (6 millions de dollars) pour :
- L’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2018 (6 millions de dollars); et
Diminution de 13 millions de dollars attribuable aux éléments suivants :
Diminution de 12 millions de dollars attribuable à des besoins pour des investissements dans les systèmes de TI plus bas pour :
- Le projet de l’expansion du dépistage biométrique pour vérifier l’identité de tous les voyageurs ayant besoin d’un visa avant leur entrée au Canada (10 millions de dollars);
- Le programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme de mobilité internationale (1 million de dollars); et
- Les niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (1 million de dollars).
Transfert diminuant le crédit 5 – dépenses en capital (1 million de dollars) :
- Transfert de crédit interne - du crédit 1 au crédit 5 pour les projets en capital (1 million de dollars).

Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

L’augmentation nette de l’autorité reliée au crédit 10 (subventions et contributions) du Ministère de 188 millions (15 %) est attribuable aux éléments suivants :

Augmentation de 241 millions de dollars attribuable aux éléments suivants :
- La subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration (112 millions de dollars);
- L’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (55 millions de dollars);
- L’augmentation des volumes reliée aux demandeurs d’asile (50 millions de dollars);
- L’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2018 (9 millions de dollars);
- Les survivants de Daesh, notamment des femmes et des filles yézidies (5 millions de dollars);
- Protéger les femmes et filles vulnérables (5 millions de dollars);
- Le support des langues officielles du Canada (3 millions de dollars); et
- Entrer sur le marché du travail et y demeurer et les parcours professionnels des femmes des minorités visibles qui sont nouvellement arrivées au Canada.
Diminution de 53 millions de dollars attribuable aux éléments suivants :
- La réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens. Étant donné que les activités de traitement et de réinstallation sont terminées, ce qui explique la réduction du financement par rapport à l’année précédente pour la crise des réfugiés syriens, le ministère met l’emphase sur les services à l’établissement des réfugiés syriens (53 millions de dollars).

Autorisations législatives budgétaires

Le niveau des autorisations législatives de 2018-2019 au troisième trimestre est supérieur à celui de 2017-2018 de 241 millions de dollars (320 %) et s’explique principalement par les éléments suivants :

Augmentation de 241 millions de dollars principalement attribuable aux éléments suivant :
- Augmentation à cause d’un ajustement législatif lié au fonds renouvelable du Programme de Passeport Canada pour compenser l’impact de la diminution prévue des revenus, où les de dépenses en cours d’exercice devraient être supérieures aux revenus en cours d’exercice, lorsque le programme entre dans la deuxième moitié de son cycle économique. Ce déficit est financé par les surplus accumulés depuis l’introduction du passeport de 10 ans en 2013 (237 millions de dollars); et
- Ajustements aux régimes d’avantages sociaux des employés et autres autorisations législatives (4 millions de dollars).

Changements importants dans les dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Analyse trimestrielle

Tel qu’il est indiqué dans le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses budgétaires brutes totales pour le trimestre terminé le 31 décembre ont augmenté de 46 millions de dollars (8 %), passant de 567 millions de dollars en 2017-2018 à 613 millions de dollars en 2018-2019. Cette variation découle principalement des changements liés aux dépenses de Personnel, de Transports et communications, Services professionnels et spéciaux, Services publics, fournitures et approvisionnements, Acquisition de matériel et d’outillage, Paiements de transfert et Autres subventions et Paiements.

Dans le cadre du Programme de passeport et d’Expérience Internationale Canada, IRCC a généré 75,4 millions de dollars en revenus disponibles dans le troisième trimestre de 2018-2019. Cela représente, en comparaison, la moitié du troisième trimestre de l’an passé. Cela contribue à des dépenses budgétaires nettes de 537,5 millions de dollars au 31 décembre 2018 comparativement à 414,9 millions de dollars au 31 décembre 2017.

Les dépenses de Personnel ont augmenté de 10,4 millions de dollars (7 %) et cela est principalement dû aux augmentations du financement en salaire pour les initiatives suivantes : Plans des niveaux d’immigration de 2017 et de 2018, la poursuite de l’expansion du dépistage biométrique dans le système d’immigration du Canada, les Demandeurs d’asile et les Travailleurs étrangers temporaires.

Les dépenses de Transports et de communications ont diminué de 3,4 millions de dollars (23 %) ainsi que les dépenses de Services publics, de Fournitures et approvisionnements ont diminué de 6,2 millions de dollars (64 %). Dans les deux cas, cela s’explique principalement par la réduction des frais de livraison et de matériel des passeports ce qui correspond à une diminution de volume provenant de l’introduction du passeport de 10 ans en juillet 2013, permettant aux demandeurs d’opter pour un passeport de 10 ans au lieu de 5 ans, ce qui entraînera progressivement une diminution globale du volume des demandes de passeport.

Les dépenses de Services spéciaux et professionnels ont augmenté de 16,8 millions de dollars (15 %) et ceci est essentiellement expliqué par une augmentation de 16,9 millions de dollars pour les dépenses du Programme de santé intérimaire due principalement à une augmentation des demandeurs d’asile.

Les Paiements de transfert ont augmenté de 32,7 millions de dollars (12 %). Cette augmentation s’explique principalement par une augmentation de 28,0 millions de dollars attribuable aux dépenses pour le programme de subventions liées à l’Accord Canada-Québec et une augmentation de 4,0 millions de dollars en paiements sous le Programme d’établissement due aux plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 et le dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2018.

Les Autres subventions et paiements ont diminué de 6,4 millions de dollars (1,739 %) et s’explique principalement par une diminution de 7,7 millions de dollars en règlements interministériels en suspens et par une augmentation de 1,1 millions de dollars en trop-payé salarial.

Les revenus disponibles du programme de passeports ont diminué de 75,6 millions de dollars (50 %) par rapport au même trimestre de l’année précédente et ceci, principalement en raison des réductions de volume attendues et prévues dues à l’introduction du passeport de 10 ans.

Analyse cumulative

Tel qu’il est indiqué dans le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses budgétaires brutes cumulatives d’IRCC étaient de 1,729 millions de dollars en 2017-2018 comparativement à 1,946 millions de dollars en 2018-2019 pour une augmentation de 217 millions de dollars (13 %).

Les dépenses de Personnel ont augmenté de 30,8 millions de dollars (7 %) et cela est principalement dû aux augmentations du financement en salaire relativement aux initiatives suivantes : Plans des niveaux d’immigration de 2017 et de 2018, la poursuite de l’expansion du dépistage biométrique dans le système d’immigration du Canada, les Demandeurs d’asile et les Travailleurs étrangers temporaires.

Les dépenses de Transports et de communications ont diminué de 7,7 millions de dollars (19 %) ainsi que les dépenses de Services publics, fournitures et approvisionnements ont diminué de 12,7 millions de dollars (45 %). Dans les deux cas, cela s’explique principalement par la réduction des frais de livraison et de matériel des passeports ce qui correspond à une diminution de volume provenant de l’introduction du passeport de 10 ans en juillet 2013, permettant aux demandeurs d’opter pour un passeport de 10 ans au lieu de 5 ans, ce qui entraînera progressivement une diminution globale du volume des demandes de passeport.

Les dépenses de Services spéciaux et professionnels ont augmenté de 22,5 millions de dollars (8 %) et est principalement expliqué par une augmentation de 25,1 millions de dollars pour les dépenses du Programme de santé intérimaire, une augmentation de 9,6 millions de dollars pour les Services juridiques qui résultent de différences entres les dates des factures du Ministère de la Justice, une augmentation de 4,9 millions de dollars pour les coûts des transactions du dépistage biométrique, une augmentation de 3,8 millions de dollars pour l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile et une augmentation de 3,2 millions relié au Protocole d’entente pour les services de passeport offerts à l’étranger par Affaire mondiale Canada. Cela a été partiellement compensé par une réduction de 34,2 millions de dollars en frais de livraison des passeports encourus par Emplois et développement social Canada (EDSC).

Les dépenses d’Acquisition de matériel et d’outillage ont augmenté de 3,9 millions de dollars (164 %) et s’explique principalement par une augmentation de 2,4 millions de dollars liée à l’achat d’équipement électronique dans le cadre des activités de déploiement de l’expansion biométrique entrepris en 2018 et une augmentation de 1 million de dollars dans l’achat de divers équipements informatiques.

Les Paiements de transfert ont augmenté de 176,4 millions de dollars (20 %) et cette augmentation s’explique principalement par une augmentation de 112,0 millions de dollars des dépenses pour le programme de subventions liées à l’Accord Canada-Québec, une augmentation de 59,7 millions de dollars en dépenses attribuable aux niveaux d’admission plus élevés des Plans des niveaux 2017 et 2018 pour les résidents permanents et une augmentation de 14 millions de dollars en paiements de transfert aux provinces et aux municipalités pour faire face à une augmentation du volume de demandeurs d’asile. Cela a été partiellement compensé par une diminution de 18 millions de dollars des dépenses liées à l’initiative des réfugiés syriens car la grande majorité du travail a été achevée au cours des années précédentes.

Les revenus disponibles du programme de passeports ont diminué de 190 millions de dollars (40 %) par rapport au même trimestre de l’année précédente principalement en raison de la réduction du volume due à l’introduction du passeport de 10 ans, comme expliqué ci-dessus.

4. Risques et incertitudes

IRCC opère dans un environnement en constante évolution. Les orientations stratégiques d’IRCC ainsi que ses politiques et ses opérations évoluent en fonction de facteurs externes, tels que les situations nouvelles, les contextes économiques, sociaux et politiques canadiens et mondiaux, ainsi que les tendances changeantes en matière de migration. Pour IRCC, l’augmentation continue des demandes de résidence temporaire et la gestion de l’afflux des demandeurs d’asile sont des priorités étroitement surveillées.

IRCC travaille constamment à améliorer ses processus et ses systèmes internes grâce à des initiatives tels que le programme de modernisation et de transformation pour améliorer le service à la clientèle.

Événements imprévus et catastrophes naturelles

Les événements imprévus ainsi que les catastrophes naturelles peuvent avoir des incidences importantes sur les activités d’IRCC. Ils peuvent avoir une incidence directe lorsqu’ils surviennent là où IRCC a des bureaux et des employés.

IRCC peut être affecté indirectement lorsque le Ministère doit, pour des raisons humanitaires ou juridiques, faciliter les déplacements de ressortissants étrangers ou des citoyens canadiens en traitant des demandes de visa ou d’autres documents nécessaires de façon urgente.

IRCC et ses partenaires gouvernementaux continueront de répondre à l’afflux de demandeurs d’asile qui traversent entre les ports d’entrée. Cette situation touche plusieurs ministères fédéraux ainsi qu’a des impacts pour les provinces et municipalités. IRCC et ses partenaires ont reçu des fonds dans le Budget 2018 afin d’être en mesure de répondre à cette situation. Le Ministère continue de surveiller la situation pour déterminer son incidence globale sur sa situation financière.

En collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, IRCC continue d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de mettre en œuvre de manière proactive des mesures visant à atténuer les risques et minimiser l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur les opérations, les engagements, les normes de service et les objectifs de traitement.

Litiges et aspect juridique

IRCC fonctionne dans un environnement avec un niveau élevé de litige incluant des dossiers de litiges complexes, de grande envergure et à incidence considérable. De bonnes pratiques de gestion sont en place pour gérer tous les défis et veiller à la prestation opportune des programmes et des services aux clients offerts par IRCC.

5. Changements importants à l’égard des opérations, du personnel et des programmes

Mike MacDonald a été nommé Sous-ministre adjoint délégué du Secteur des opérations à compter du 29 août 2018.

Le Secteur de la gestion ministérielle a été créé en janvier 2019. Daniel Mills a été nommé au poste de Sous-ministre adjoint de ce nouveau secteur à compter du 21 janvier 2019. M. Mills continuera d’assumer ses responsabilités d’Agent financier principal (AFP).

Zaina Sovani a assumé le rôle de Sous-ministre adjointe à la Transformation et Dirigeante principale de l’information (DPI) à compter du 21 janvier 2019.

Il n’y a eu aucun autre changement important relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2018.

En vertu de la Politique sur les résultats, le Cadre ministériel des résultats d’IRCC fut approuvé par le Conseil du trésor le 5 juin 2017. Ce cadre remplace l’architecture d’activités de programme et est en vigueur depuis le 1^er avril 2018.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

(Original signé par)

Marta Morgan
Sous-ministre