Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Octobre 2017

Sommaire

Le développement durable désigne notre capacité à répondre aux besoins actuels sans compromettre la faculté des générations futures de répondre à leurs propres besoins, et il représente une grande priorité du gouvernement du Canada. Il est impossible d’assurer le développement durable au Canada sans un engagement résolu à toutes les étapes de l’établissement des politiques et des pratiques et de la part des différents ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et administration municipale). À l’échelon fédéral, un développement durable efficace est assuré par la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui sert de véhicule principal du gouvernement pour la planification du développement durable et la reddition de comptes. La SFDD répond à l’exigence de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) consistant à mettre au point et à déposer tous les trois ans une stratégie fédérale qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et davantage axé sur la reddition de comptes devant le Parlement. La SFDD 2016-2019 présente les nouveaux objectifs opérationnels en matière de développement durable et établit les buts, les cibles à moyen terme et les jalons à court terme à l’appui de l’atteinte des objectifs stratégiques et de la réalisation de la vision du pays au chapitre du développement durable selon laquelle le Canada est « l’un des pays les plus écologiques au monde où la qualité de vie ne cesse de s’améliorer ».

Pour soutenir le principe fondamental voulant qu’un développement durable efficace repose sur une approche coordonnée entre plusieurs institutions gouvernementales, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est résolu à participer à la SFDD et à jouer un rôle lorsqu’il s’agit d’appuyer la vision du Canada en matière de développement durable. Comme l’exige la LFDD, IRCC prépare tous les trois ans sa propre Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), laquelle fait état de la contribution du Ministère à la SFDD, notamment la vision du développement durable pour IRCC, le processus décisionnel du Ministère, les pratiques en matière de développement durable et les stratégies de mise en œuvre, tel qu’il est établi dans la SFDD.

IRCC est chargé de la conception et de la prestation d’un éventail de programmes et de services qui concernent la résidence temporaire, la résidence permanente, la protection des réfugiés, la citoyenneté, les passeports et l’établissement. Ces programmes et services appuient les nouveaux immigrants à chaque étape de leur parcours au Canada et dans leurs efforts pour se bâtir une nouvelle vie. Dans l’exercice des responsabilités qui lui incombent, le Ministère continue de travailler à obtenir des résultats concrets grâce au perfectionnement et à la modernisation de la prestation de ses services internes et du service à la clientèle dans ses secteurs d’activité dans le but d’accroître l’efficacité et d’améliorer les services. Le programme de modernisation d’IRCC et plusieurs autres initiatives ministérielles sont étroitement liés aux principes fondamentaux du développement durable (économie, société et environnement) et place le Ministère en position stratégique de jouer un rôle actif pour favoriser le développement durable tout en s’efforçant de respecter les attentes pangouvernementales quant à la réduction de son empreinte environnementale.

Section 1 : Contexte entourant la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, déposée le 6 octobre 2016, présente les objectifs et cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la troisième stratégie adoptée en vertu de la LFDD, qui établit le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable rendant le processus décisionnel relatif à l’environnement et à la situation socioéconomique plus transparent et davantage axé sur la reddition de comptes devant le Parlement. La SFDD 2016-2019 représente un élément important de la réponse du gouvernement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, et explique comment les objectifs de développement durable (ODD) mondiaux liés à la durabilité environnementale seront mis en œuvre au Canada de 2016 à 2019. La SFDD est évolutive, ce qui signifie qu’il sera possible d’y intégrer les nouvelles décisions en matière de politiques à mesure qu’elles sont adoptées. La nouvelle stratégie évolutive servira également à favoriser la participation du public au dialogue et à l’échange d’idées novatrices sur ce qu’il est possible de faire pour protéger l’environnement et contribuer au développement durable, et ainsi réaliser la vision et les objectifs ambitieux du Canada en matière de développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi, qui sont de tenir compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans la prise de décisions, et de rendre le processus décisionnel plus transparent et davantage axé sur la reddition de comptes devant le Parlement, IRCC contribue à l’atteinte des cibles énoncées dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle.

Section 2 : Développement durable à Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada

Approche d’IRCC à l’égard du développement durable

IRCC appuie la mise en œuvre de la SFDD 2016-2019 au moyen des activités énoncées dans le présent document. Conformément à la LFDD, la SMDD est déposée tous les trois ans et représente un élément de l’approche coordonnée du gouvernement du Canada en matière de développement durable. La SMDD explique de quelle manière le Ministère procédera à l’harmonisation de la SFDD 2016-2019 et comment il intégrera les principes de base du développement durable à ses politiques, programmes et opérations quotidiennes afin de les exécuter et de les mettre en place d’une manière responsable sur le plan environnemental. De pair avec cette nouvelle SMDD 2017-2020, IRCC adopte une approche évolutive qui lui permettra de favoriser la collaboration, d’échanger des idées et de faire valoir son expertise sur la manière dont sa contribution à la viabilité et à la protection de l’environnement peut aider à réaliser la vision et les objectifs ambitieux du Canada en matière de développement durable. IRCC est chargé d’atteindre l’objectif 2 de la SFDD 2016-2019 : un gouvernement à faible émission de carbone. Cependant, compte tenu de l’élargissement de la portée de la SFDD 2016-2019, IRCC est déterminé à explorer le lien entre l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone et les autres objectifs de la SFDD. Au cours des trois prochaines années, IRCC déterminera et mettra en œuvre des activités de développement durable ministérielles qui feront mieux concorder les visions respectives du Ministère et du gouvernement au chapitre du développement durable.

Vision d’IRCC pour le développement durable

Grâce à l’immigration, IRCC contribue à la concrétisation de la vision d’un Canada plus fort et prospère sur les plans économique, social et culturel. Par le passé, les programmes et politiques du Ministère ont influé plus directement sur l’économie et le tissu social du Canada que sur ses écosystèmes; c’est pourquoi IRCC n’est pas responsable d’atteindre d’autres cibles parmi les objectifs de la SFDD au-delà de l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone.

En englobant les trois piliers du développement durable, la vision d’IRCC pour le développement durable vise à intégrer systématiquement des facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans le processus décisionnel du Ministère. Comme la SMDD 2017-2020 d’IRCC établit un cadre pour la promotion d’une gestion responsable des ressources naturelles, de pratiques économiques durables et de collectivités saines, la vision du Ministère pour le développement durable concorde avec sa vision globale pour un Canada plus fort – un pays sûr, caractérisé par l’attachement à une citoyenneté et à des valeurs communes; un pays fidèle à sa tradition humanitaire, qui attire de toutes les régions du monde les personnes les plus aptes à bâtir une société prospère sur les plans social, culturel et économique.

La vision d’IRCC en matière de développement durable ainsi que les secteurs clés où des activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable sont mises en œuvre pour soutenir cette vision. Ces activités sont décrites plus en détail dans les sections 3 et 4.

Vision du développement durable

En contribuant au développement économique, social et culturel du Canada par la migration et ses efforts humanitaires à l’échelle mondiale, IRCC souscrit à une approche du développement durable qui :

  • fait la promotion d’une gestion responsable des ressources naturelles, de pratiques économiques durables et de collectivités saines grâce à l’éducation et la sensibilisation;
  • favorise la participation individuelle des employés aux initiatives ministérielles par l’entremise de la promotion de pratiques exemplaires;
  • est concrète, ciblée et axée sur les résultats.
Secteurs clés où des activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable sont mises en œuvre pour soutenir la vision
  • Cadre de gestion intégré d’IRCC pour le développement durable
  • Gouvernance et prise de décisions
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Pratiques écoresponsables en milieu de travail
  • Pratiques d’approvisionnement écoresponsables

Section 3 : Engagements d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Un gouvernement à faible émission de carbone : le gouvernement du Canada montre l’exemple en rendant ses activités faibles en carbone. Ministres responsables : tous les ministres

Cible de la SFDD pour un gouvernement à faible émission de carbone

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025.

Mesures de contribution de la SFDD

1. Moderniser notre parc de véhicules
Mesure correspondante du Ministère

Préparer des plans annuels pour le parc de véhicules de manière à parvenir à une gestion efficace, ce qui inclut le renouvellement du parc ou la réduction de sa taille, au besoin.

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Dans les plans annuels, il sera indiqué comment gérer le parc de véhicules (c.-à-d. en retirer les véhicules plus vieux et moins efficaces et les recycler au sein du Ministère ou acheter des véhicules plus récents et plus écoénergétiques, au besoin).

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 0,094 Kt d’éq. CO2.
  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice 2016-2017 = 0,051 Kt d’éq. CO2.
  • Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2016-2017 = diminution de 46 % par rapport à l’année de référence.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

Mesure correspondante du Ministère

Optimiser la taille du parc de véhicules.

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Le fait de réduire le nombre de véhicules ou de les remplacer par des modèles plus récents permettra de diminuer la consommation d’essence et, par le fait même, les émissions de GES.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2016-2017 = diminution de 46 % par rapport à l’année de référence.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

Mesure correspondante du Ministère

Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat, à des fins d’ajout ou de remplacement, de véhicules écoénergétiques ou hybrides. L’achat de véhicules électriques sera aussi envisagé.

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

L’achat de véhicules écoénergétiques ou hybrides contribuera à réduire les émissions de GES. De plus, l’acquisition de véhicules électriques, qui permettraient de réduire encore davantage les émissions de GES, sera envisagée.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Nombre de véhicules hybrides et électriques dans le parc de véhicules :
    • Nombre de véhicules hybrides à l’exercice 2016-2017 : 3
    • Nombre de véhicules électriques à l’exercice 2016-2017 : 0

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

Mesure correspondante du Ministère

Favoriser le changement de comportement (p. ex. messages contre la marche au ralenti et formation à l’intention des chauffeurs et des gestionnaires du parc de véhicules).

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Le plan annuel de développement durable comportera des messages contre la marche au ralenti à l’intention des gestionnaires et des chauffeurs de véhicules légers afin d’encourager la réduction des émissions de GES provenant des véhicules du parc. Le plan comprendra en outre des séances de formation pour les gestionnaires du parc de véhicules à propos des pratiques exemplaires relatives au parc.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Nombre et pourcentage de gestionnaires du parc de véhicules suivant une formation sur les pratiques exemplaires relatives au parc.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

2. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques
Mesure correspondante du Ministère

Intégrer des considérations environnementales aux processus et aux contrôles de gestion des achats – achat de biens écologiques (p. ex. papier, véhicules et matériel électrique) au moyen d’offres à commandes principales et nationales obligatoires.

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Grâce aux mesures ministérielles cernées, IRCC pourra atteindre sa cible d’écologisation en veillant à ce que des pratiques d’achat de biens écologiques soient en place; pour ce faire, il s’agit d’intégrer des facteurs environnementaux aux pratiques d’approvisionnement, à l’élaboration de politiques et à la formation des spécialistes des achats. En combinant ces façons de faire, on contribuera à une gestion responsable des ressources et à la réduction de l’empreinte écologique du Ministère.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Pourcentage de tous les nouveaux véhicules légers achetés consommant 10 litres ou moins par 100 kilomètres.
  • Pourcentage des achats de papier à lettres, d’imprimés commerciaux ou d’enveloppes qui comprennent un minimum de 30 % de matières recyclées ou sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de la répercussion sur l’environnement découlant de leur production.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

Mesure correspondante du Ministère

Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques internes du Ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Grâce aux mesures ministérielles cernées, IRCC pourra atteindre sa cible d’écologisation en veillant à ce que des pratiques d’achat de biens écologiques soient en place; pour ce faire, il s’agit d’intégrer des facteurs environnementaux aux pratiques d’approvisionnement, à l’élaboration de politiques et à la formation des spécialistes des achats. En combinant ces façons de faire, on contribuera à une gestion responsable des ressources et à la réduction de l’empreinte écologique du Ministère.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Nombre de politiques, processus et pratiques tenant compte de la SFDD.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

Mesure correspondante du Ministère

Veiller à ce que tous les agents d’approvisionnement et décideurs aient la formation et la conscientisation nécessaires pour agir en faveur des achats écologiques.

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Grâce aux mesures ministérielles cernées, IRCC pourra atteindre sa cible d’écologisation en veillant à ce que des pratiques d’achat de biens écologiques soient en place; pour ce faire, il s’agit d’intégrer des facteurs environnementaux aux pratiques d’approvisionnement, à l’élaboration de politiques et à la formation des spécialistes des achats. En combinant ces façons de faire, on contribuera à une gestion responsable des ressources et à la réduction de l’empreinte écologique du Ministère.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

Mesure correspondante du Ministère

Voir à ce que les principaux responsables ajoutent à leurs ententes de gestion du rendement la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada.

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Grâce aux mesures ministérielles cernées, IRCC pourra atteindre sa cible d’écologisation en veillant à ce que des pratiques d’achat de biens écologiques soient en place; pour ce faire, il s’agit d’intégrer des facteurs environnementaux aux pratiques d’approvisionnement, à l’élaboration de politiques et à la formation des spécialistes des achats. En combinant ces façons de faire, on contribuera à une gestion responsable des ressources et à la réduction de l’empreinte écologique du Ministère.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait état d’un soutien et d’une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

3. Promouvoir des pratiques de transport durables
Mesure correspondante du Ministère

Favoriser le recours à des pratiques de transport durables par la transmission de messages et la tenue d’activités (p. ex. téléconférences, vidéoconférences, guide sur les réunions écologiques, covoiturage et transport public, activité de type « au boulot à vélo », défi de navette, etc.).

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Les pratiques de transport durables réduisent le besoin de déplacement dans le cadre du travail, ce qui contribue à réduire les émissions de GES.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Nombre de messages et d’activités émanant du service des communications qui encouragent le recours à des pratiques de transport durable.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

4. Promouvoir des pratiques écoresponsables en milieu de travail
Mesure correspondante du Ministère

Éliminer les déchets de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

L’élimination des déchets tels que les appareils électroniques, les meubles et le papier d’une manière respectueuse de l’environnement fera en sorte qu’il y en ait moins dans les décharges où ils peuvent produire davantage de GES.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Nombre de lots de produits éliminés ou recyclés par année.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

Mesure correspondante du Ministère

Réduire le nombre d’imprimantes pour atteindre la cible de 8 employés par imprimante.

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

En réduisant le nombre d’imprimantes par l’entremise de projets tels que la modernisation des services d’impression, IRCC sera en mesure de réduire les émissions de GES découlant de l’utilisation d’appareils moins efficaces.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Ratio d’employés par imprimante à l’exercice 2015-2016 (année de référence) = 3,86 employés par imprimante (3,86:1).
  • Ratio d’employés par imprimante à l’exercice 2016-2017 = 5,78 employés par imprimante (5,78:1).

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

Mesure correspondante du Ministère

Atteindre ou dépasser la cible de réduction de la consommation de papier, qui est de 20 %.

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

IRCC cherchera à continuer de réduire sa consommation de papier et, ce faisant, la nécessité d’acheter du papier, ce qui aura pour effet de diminuer les émissions de GES produites lors de la fabrication et du transport du papier.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Nombre de feuilles par employé à l’exercice 2010-2011 (année de référence) = 5 996 feuilles par employé.
  • Nombre de feuilles par employé à l’exercice 2016-2017 = 3 525 feuilles par employé.
  • Évolution en pourcentage (%) de la consommation de papier entre l’exercice 2010-2011 et l’exercice 2016-2017 = diminution de 41 % par rapport à l’année de référence.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

Mesure correspondante du Ministère

Poursuivre l’optimisation de la densité de population dans les immeubles de bureaux.

Contribution de la mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

La hausse de la densité de population dans les immeubles d’IRCC contribuera à la réduction des émissions de GES, car l’utilisation de l’espace et des ressources sera maximisée.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

  • Suivre l’adoption de Milieu de travail 2.0 et d’autres solutions de densification des lieux de travail.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

5.1 Services internes

Section 4 : Intégration du développement durable

Cadre de gestion intégré pour le développement durable

Le cadre de gestion du développement durable d’IRCC facilite l’intégration du développement durable dans nos activités quotidiennes. IRCC a adopté une approche envers la gestion du développement durable, laquelle est fondée sur trois grands piliers :

  • Cadre stratégique de développement durable : Le cadre stratégique regroupe la gamme complète d’instruments pertinents de politique de développement durable pour renforcer la clarté des exigences ainsi qu’améliorer la surveillance efficace et le soutien, afin qu’IRCC puisse mieux remplir ses engagements en matière de développement durable.
  • Politique sur les évaluations axées sur le développement durable : Cette politique vise à préciser les exigences, ainsi que les rôles et les responsabilités au sein d’IRCC pour que nous puissions respecter nos obligations en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable et de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet). IRCC a pour politique de prendre des décisions durables qui tiennent compte des facteurs environnementaux, appuient la SFDD et contribuent ainsi à l’obtention de meilleurs résultats en matière de politiques d’intérêt public pour les Canadiens.
  • Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) : La SMDD définit et communique les engagements ministériels, exprimés sous forme d’objectifs, de cibles à moyen terme, de jalons à court terme et de stratégies de mise en œuvre, lesquels déterminent l’orientation en matière de développement durable d’IRCC pour un cycle de trois ans.

Gouvernance

En complément du cadre de gestion pour le développement durable, le Cadre stratégique de développement durable d’IRCC et la Politique sur les évaluations axées sur le développement durable servent de mécanismes de soutien à une structure de gouvernance intégrée qui a pour but de superviser la réalisation des engagements du Ministère à l’égard du développement durable. Cette structure fait intervenir tous les échelons du Ministère et définit les obligations redditionnelles, les rôles et les responsabilités en ce qui a trait au développement durable.

  • Le ministre d’IRCC exige que le Ministère mette en place une stratégie de développement durable conforme au mandat d’IRCC prévoyant des objectifs et des plans qui concordent avec la SFDD et y contribuent, et veille au dépôt de la stratégie au Parlement.
  • Le Comité exécutif (COMEX) approuve la SMDD, le Cadre stratégique de développement durable et les instruments de politiques internes.
  • Le Comité de responsabilisation de gestion (CoRG) a la responsabilité de surveiller l’application du cadre intégré de gestion du développement durable d’IRCC et sa mise en œuvre. Le CoRG doit approuver toute modification des instruments de politiques de développement durable internes, y compris la SMDD.
  • Le sous-ministre adjoint, Services ministériels, est le responsable fonctionnel à IRCC pour le développement durable; à ce titre, il s’assure qu’IRCC respecte les principes de base du développement durable et produit un rapport annuel sur les plans et les progrès de la SMDD.
  • Le directeur général (DG), Administration, sécurité et installations, joue un rôle de soutien important en apportant un leadership et une orientation à l’égard du développement durable et en sensibilisant les employés aux engagements d’IRCC en matière de développement durable. Il veille également au respect de l’orientation stratégique des organismes centraux en ce qui a trait à l’écologisation des activités, et est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la modernisation régulière des politiques et instruments internes liés à l’écologisation des activités, et de la production de rapports à cet égard.
  • Les sous-ministres adjoints d’IRCC sont responsables de l’application du Cadre stratégique de développement durable dans leurs secteurs respectifs.
  • Le DG, Affaires corporatives, est l’autorité fonctionnelle pour la Politique sur les évaluations axées sur le développement durable, et il est chargé d’appuyer la structure de gouvernance en place concernant les évaluations axées sur le développement durable en s’assurant que les exigences liées aux évaluations axées sur le développement durable sont clairement communiquées, qu’un régime de conformité est en vigueur et que des mécanismes de soutien sont élaborés et diffusés. Il veille également à rendre compte de l’évaluation environnementale stratégique des politiques, des plans et des programmes dans le cadre du processus annuel de planification et de reddition de comptes aux organismes centraux.
  • Les directeurs généraux d’IRCC doivent inclure les résultats des évaluations axées sur le développement durable dans leurs mémoires au Cabinet (MC) et leurs présentations au Conseil du Trésor (CT).
  • Tous les employés d’IRCC ont la responsabilité de se tenir au fait des principes du développement durable et de prendre des mesures pour mettre en œuvre les initiatives d’écologisation, s’il y a lieu. Ils peuvent être appelés à contribuer aux engagements et aux mesures liés au développement durable dans leur propre milieu de travail.

Enfin, dans le but d’assurer un suivi et une surveillance de ses engagements en matière de développement durable, IRCC a intégré ses objectifs et ses jalons à son plan renouvelable triennal intégré de planification et de reddition de comptes. IRCC rend compte de ses engagements à la haute direction pour chaque période d’examen. En outre, IRCC rend compte publiquement de ses objectifs de développement durable en déposant au Parlement des documents de planification et des rapports annuels.

Prise de décisions

Aux termes de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les ministères et les organismes sont tenus de procéder à une évaluation environnementale stratégique (EES) pour les projets de politiques, de plans ou de programmes (projets) présentés à un ministre en particulier ou au Cabinet aux fins d’approbation. Les ministères doivent également tenir compte des répercussions des projets, tant positives que négatives, sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet ont été révisées en juillet 2016, alors que la SFDD 2016-2019 était en voie d’être mise à jour dans sa version définitive. En fonction de cette révision, et une fois que la SMDD 2017-2020 aura été déposée, IRCC mettra à jour la Politique sur les évaluations axées sur le développement durable pour en assurer la conformité et la concordance.

Conformément à la Politique sur les évaluations axées sur le développement durable d’IRCC, une exigence visant les évaluations axées sur le développement durable a été instaurée. Cette exigence vise à fournir une évaluation holistique conciliant les facteurs économiques et sociaux, l’équité intergénérationnelle et les effets environnementaux. Elle concerne principalement un processus décisionnel intégré qui optimise l’efficacité des politiques et des programmes ministériels. Il en ressort un niveau d’analyse supérieur à celui de l’EES exigée par la Directive du Cabinet. Le commissaire à l’environnement et au développement durable a salué la Politique sur les évaluations axées sur le développement durable d’IRCC, la qualifiant de « bonne pratique » au terme de la vérification du Ministère en 2014.

En vue de renforcer l’application de l’EES au Ministère, IRCC a recours à un outil de triage axé sur le risque, soit l’outil d’examen préliminaire du développement durable. Grâce à une évaluation rapide fondée sur des questions auxquelles il faut répondre par « oui » ou « non », cet outil vise à simplifier le processus d’évaluation pour déterminer si la mise en œuvre du projet entraînerait des effets environnementaux importants, positifs ou négatifs.

À l’heure actuelle, le processus d’EES d’IRCC s’applique aux projets figurant dans les MC et les présentations au CT. IRCC a recours à deux outils pour déterminer les cas où la Directive du Cabinet s’applique :

  • L’outil d’examen préalable de développement durable, mentionné plus haut, aide les analystes à examiner les projets en vue de déterminer les effets environnementaux potentiels. Si l’outil établit qu’il y a des effets environnementaux potentiels, positifs ou négatifs, la prochaine étape consiste à procéder à une évaluation axée sur le développement durable détaillée.
  • Le Guide pour l’évaluation axée sur le développement durable à IRCC et le modèle de rapport de développement durable sont des outils conçus pour faciliter la réalisation des évaluations axées sur le développement durable. Le guide énonce les quatre principaux critères à analyser : facteurs financiers/économiques, facteurs environnementaux, facteurs sociaux et facteurs généraux/principes d’équité. Il contient également des questions pour orienter l’analyse. Chaque critère est évalué selon une échelle de cinq points; il faut ensuite cerner les effets environnementaux potentiels et les stratégies d’atténuation. Une fois terminé, le rapport de l’évaluation du développement durable est soumis au Bureau de responsabilisation en gestion (BRG) pour examen, et il doit être approuvé par le DG responsable et le DG des Affaires ministérielles.

Pour veiller à ce que ces outils soient mis en œuvre, le BRG surveille la liste des MC et des présentations au CT d’IRCC, et communique de façon proactive avec les rédacteurs en vue d’entamer le processus d’EES au cours des premières étapes d’élaboration. IRCC possède également un mécanisme de suivi pour les projets en cours et pour surveiller les nouveaux projets pendant leur préparation.

Il est important de souligner que, compte tenu de la nouvelle SFDD 2016-2019 et de la version révisée des Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet, IRCC révisera ses processus et ses outils pour en assurer la concordance et évaluer les nouvelles possibilités où d’autres projets pourraient être visés par la Directive du Cabinet.

IRCC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’EES. Par conséquent, les EES continueront d’inclure une analyse des incidences du projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations au sujet des résultats de l’évaluation d’IRCC seront rendues publiques lorsqu’une initiative ayant subi une EES détaillée présentant des incidences considérables sur l’environnement sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération de façon appropriée lors de l’élaboration du projet et de la prise de décisions.

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