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Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023 d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Septembre 2020

Résumé

Le développement durable est défini comme un développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins, et est une priorité clé du gouvernement du Canada. Il est impossible d’assurer le développement durable au Canada sans un engagement résolu à toutes les étapes de l’établissement des politiques et des pratiques et de la part des différents ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et administration municipale). À l’échelon fédéral, un développement durable efficace est assuré par la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui sert de véhicule principal du gouvernement pour la planification du développement durable et la reddition de comptes. La SFDD satisfait à l’exigence de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) qui consiste à mettre au point et à déposer tous les trois ans une stratégie fédérale qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et davantage axé sur la reddition de comptes devant le Parlement. La SFDD de 2019-2022 présente les nouveaux objectifs opérationnels et ambitieux en matière de développement durable, les buts, les cibles à moyen terme ainsi que les jalons à court terme à l’appui de l’atteinte des objectifs stratégiques et de la réalisation de la vision du pays au titre du développement durable selon laquelle le Canada est « l’un des pays les plus écologiques au monde où la qualité de vie ne cesse de s’améliorer ».

Afin d’appuyer le principe fondamental selon lequel un développement durable efficace repose sur une approche coordonnée entre plusieurs institutions gouvernementales, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est déterminé à contribuer à la SFDD et à jouer un rôle lorsqu’il s’agit d’appuyer la vision du Canada en matière de développement durable. Comme l’exige la SFDD, IRCC prépare tous les trois ans sa propre Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), qui décrit les contributions du Ministère à la SFDD, notamment la vision du développement durable pour IRCC, le processus décisionnel du Ministère, les pratiques en matière de développement durable et les stratégies de mise en œuvre, tel qu’il est établi dans la SFDD.

IRCC est chargé de la conception et de la prestation d’un éventail de programmes et de services qui concernent la résidence temporaire et permanente, la protection et l’établissement des réfugiés, la citoyenneté et les passeports. Ces programmes et services appuient les nouveaux immigrants à chaque étape de leur parcours au Canada et dans leurs efforts afin de se bâtir une nouvelle vie. Dans le cadre des responsabilités qui lui incombent, le Ministère continue de travailler à obtenir des résultats concrets grâce au perfectionnement et à la modernisation de la prestation de ses services internes et du service à la clientèle dans ses secteurs d’activité dans le but d’en accroître l’efficacité et d’en améliorer les services offerts aux applicants. Le programme de modernisation d’IRCC et plusieurs autres initiatives ministérielles sont étroitement liés aux principes fondamentaux du développement durable (économie, société et environnement) et place le Ministère en position stratégique pour jouer un rôle actif dans la promotion du (afin de favoriser le) développement durable, tout en s’efforçant de respecter les attentes pangouvernementales relativement à la réduction de son empreinte environnementale.

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022 (PDF, 8.44 Mo), déposée le 19 juin 2019, présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la quatrième stratégie adoptée en vertu de la LFDD, qui établit le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable rendant le processus décisionnel relatif à l’environnement et à la situation socioéconomique plus transparent et davantage axé sur la reddition de comptes devant le Parlement. En outre, la SFDD de 2019-2022 appuie les engagements internationaux du Canada en matière de durabilité; ses objectifs concordent avec les objectifs de développement durable (ODD) axés sur l’environnement du Programme de développement durable (à l’horizon) avant l’échéance de 2030 des Nations Unies (Programme 2030). La SFDD est évolutive, ce qui signifie qu’il sera possible d’y intégrer les nouvelles décisions en matière de politiques à mesure qu’elles sont adoptées. Elle servira également à favoriser la participation du public au dialogue et à l’échange d’idées novatrices sur ce qu’il est possible de faire afin de protéger l’environnement et de contribuer au développement durable, et ainsi de réaliser la vision et d’atteindre les objectifs ambitieux du Canada en matière de développement durable.

Conformément aux objectifs de la LFDD d’intégreg les considérations environnementaux, économiques et sociaux dans la prise de décisions et de rendre le processus décisionnel plus transparent et davantage axé sur la reddition de comptes devant le Parlement, IRCC appuie l’atteinte des cibles ambitieuses énoncées dans la SFDD par le biais des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle.

Section 2 : Vision et contexte du développement durable à IRCC

Approche d’IRCC à l’égard du développement durable

Conformément à la LFDD, la SMDD d’IRCC est déposée tous les trois ans et représente un élément de l’approche coordonnée du gouvernement du Canada en matière de développement durable. La SMDD explique de quelle manière le Ministère procédera à l’harmonisation de ses activités de développement durable avec la SFDD de 2019-2022 et comment il intégrera les principes fondamentaux du développement durable à ses plans, à ses politiques, à ses propositions de programme et à ses activités quotidiennes afin de les exécuter et de les mettre en place d’une manière responsable sur le plan environnemental. Depuis sa dernière stratégie, IRCC adopte une approche évolutive qui lui permet de favoriser la collaboration, d’apporter son expertise et de communiquer des idées sur la manière dont sa contribution à la viabilité et à la protection de l’environnement peut aider le Canada à réaliser sa vision et à atteindre ses objectifs ambitieux en matière de développement durable. IRCC contribue à l’objectif 2 de la SFDD de 2019-2022 – Écologisation du gouvernement. Cependant, compte tenu de l’élargissement de la portée de la SFDD, IRCC est déterminé à explorer le lien entre l’objectif d’écologisation du gouvernement et les autres objectifs de la SFDD. Au cours des trois prochaines années, le Ministère s’efforcera de définir et de mettre en œuvre d’autres activités ministérielles innovatrices en matière de développement durable, telles que l’élimination des déchets de manière sûre et respectueuse de l’environnement, en collaborant avec la Direction générale des biens immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et les propriétaires d’immeubles. De plus, le Ministère visera à réduire le gaspillage du plastique à usage unique dans le cadre des activités, des réunions et des événements du gouvernement. Pour ce faire, il fera la promotion des pratiques exemplaires auprès des employés et collaborera avec le Service d’approvisionnement en vue de l’acquisition de produits durables en plastique et de la réduction des déchets d’emballage en plastique connexes lors de l’acquisition de services de restauration et d’accueil. Ces activités permettront d’harmoniser davantage les programmes du Ministère et du gouvernement avec le Programme 2030 pour ce qui est de leurs visions respectives pour les ODD.

Vision d’IRCC pour le développement durable

Grâce à l’immigration, IRCC contribue à la concrétisation de la vision d’un Canada plus fort et prospère sur les plans économique, social et culturel. Par le passé, les programmes et politiques du Ministère ont affecté plus directement sur l’économie et sur le tissu social du Canada que sur ses écosystèmes; c’est pourquoi IRCC n’est pas responsable de contribuer à l’un ou l’autre des volets de la SFDD au-delà de l’objectif d’écologisation du gouvernement.

En englobant les trois piliers du développement durable (environnement, société et économie), la vision d’IRCC pour le développement durable vise à intégrer systématiquement des facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans le processus décisionnel du Ministère. La SMDD 2020-2023 d’IRCC établit un cadre pour la promotion d’une gestion responsable des ressources naturelles, de pratiques économiques durables et de collectivités saines. La vision du Ministère pour le développement durable concorde avec sa vision globale pour un Canada plus fort – un pays sûr, caractérisé par l’attachement à une citoyenneté et à des valeurs communes; un pays fidèle à sa tradition humanitaire, qui attire de toutes les régions du monde les personnes les plus aptes à bâtir une société prospère sur les plans social, culturel et économique.

La figure graphique ci-après illustre la vision d’IRCC en matière de développement durable ainsi que les secteurs clés où des activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable sont mises en œuvre pour soutenir cette vision. Ces activités sont décrites plus en détail dans les sections 3 et 4.

Vision du développement durable
Version texte : Vision du développement durable

Vision du développement durable

En contribuant au développement économique, social et culturel du Canada par la migration et ses efforts humanitaires à l’échelle mondiale, IRCC souscrit à une approche du développement durable qui :

  • fait la promotion d’une gestion responsable des ressources naturelles, de pratiques économiques durables et de collectivités saines grâce à l’éducation et la sensibilisation;
  • favorise la participation individuelle des employés aux initiatives ministérielles par l’entremise de la promotion de pratiques exemplaires;
  • est concrète, ciblée et axée sur les résultats

Les secteurs clés où des activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable sont mises en œuvre pour soutenir cette vision :

  • Cadre de gestion intégré d’IRCC pour le développement durable
  • Gouvernance et prise de décision
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Pratiques durables en milieu de travail
  • Pratiques d’achats écologiques

Section 3 : Engagements d’IRCC

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.

Ministres responsables : Tous les ministres

Le présent objectif décrit les engagements de la Stratégie d’écologisation du gouvernement, de même que les exigences en matière de rapports prévues par la Politique d’achats écologiques.

Communautés d’écologisation du gouvernement
Cibles de la SFDD		 Mesure de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles		 Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Réduire les émissions de GES des installations et des parcsautomobiles du gouvernement fédéral par rapport aux niveaux de 2005 de 40 % d’ici 2025Notes en bas de pages1 et de 90 % d’ici 2050.

La gestion du parc automobile sera optimisée en utilisant la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

Élaborer un plan de réduction du parc automobile de l’inventaire d’IRCC afin d’en réduire les émissions de GES. Le plan comprendra les éléments suivants :

  1. installer la télématique sur tous les véhicules du parc automobile pour recueillir et analyser les données d’utilisation des véhicules;
  2. recycler les véhicules anciens ou moins utilisés (inutiles) au sein du Ministère ou les éliminer;
  3. remplacer les véhicules énergivores actuels par des véhicules plus écoénergétiques, y compris des modèles hybrides ou entièrement électriques.

SFDD :
Le plan annuel du parc automobile déterminera comment gérer l’inventaire, y compris l’installation de dispositifs télématiques dans les véhicules, permettant de faire une analyse qui éclairera l’optimisation du parc automobile. Grâce à cette analyse, il sera possible d’orienter les mesures de rajustement du parc automobile, de déclassement des véhicules sous-utilisés et de signalisation des besoins en matière de véhicules écologiques, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

ODD de l’ONU :
ODD13.2 : Lutte contre les changements climatiques. Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Point de départ :
Émissions de GES du parc automobile pour l’exercice 2005-2006 (année de référence) = [0,094] kt d’éq. CO2.
Émissions de GES du parc automobile pour l’exercice 2018-2019 = 0,060 kt d’éq. CO2.

Cible :
Réduction des émissions de GES de 40 % en 2025Notes en bas de pages2 par rapport à 2005,

Indicateurs de rendement :
Nombre et pourcentage de variation des émissions de GES par rapport à l’exercice 2005-2006.

Services internes
  1. Former les gestionnaires de parcs automobiles sur les pratiques exemplaires en matière de parc automobile.

SFDD :
Le plan de communication inclura des messages contre la marche au ralenti à l’intention des gestionnaires de parcs automobiles et des conducteurs de véhicules utilitaires légers et de voitures de fonction afin d’encourager la réduction des émissions de GES. Il comprendra en outre des séances de formation pour les gestionnaires du parc automobile à propos des pratiques exemplaires relatives au parc.

ODD de l’ONU :
ODD13.3 Lutte contre les changements climatiques. Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide.

Point de départ :
Au cours de l’année de référence 2018-2019, le nombre et le pourcentage de gestionnaires du parc automobile suivant une formation sur les pratiques exemplaires relatives au parc sont de 5 sur 8 et de 63 %.

Cible :
D'ici 2023, 100 % des gestionnaires du parc automobile recevront une formation sur la gestion du parc.

Indicateurs de rendement :
Nombre et pourcentage de gestionnaires du parc de véhicules suivant une formation sur les pratiques exemplaires relatives au parc.

Posséder un parc automobile administratif composé d’au moins 80 % de VZE d’ici 2030.

La gestion du parc automobile sera optimisée en utilisant la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés.
  1. Toutes les nouvelles voitures de fonction qui seront achetées seront des VZE ou des véhicules hybrides.
  2. Soixante-quinze pour cent (75 %) des nouveaux achats de véhicules légers et non modifiés du parc automobile administratif seront des VZE ou des véhicules hybrides.

SFDD :
L’achat de véhicules écoénergétiques ou hybrides contribuera à réduire les émissions de GES. En outre, tous les véhicules électriques seront pris en considération, le cas échéant.

ODD de l’ONU :
OOD12 : Consommation et production responsables.

Point de départ :
Pour l’année de référence 2018-2019, le nombre de véhicules dans l’inventaire d’IRCC était le suivant :

  • 0 doté de la télématique;
  • 0 véhicule électrique;
  • 12 véhicules à combustion interne conventionnels (57 %);
  • 9 véhicules hybrides (43 %).

Cible :
80 % VZE d’ici 2030Notes en bas de pages3

Indicateurs de rendement :
nombre et % de véhicules dotés de la télématique;

  • nombre et % de véhicules électriques;
  • nombre et % de véhicules conventionnels;
  • nombre et % de véhicules hybrides.

Services internes

D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités.

Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

D’ici 2022, IRCC s’efforcera de comprendre et d’évaluer les risques liés aux impacts des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités d’IRCC à l’échelle nationale et établira des mesures pour réduire ces risques liés aux changements climatiques.

SFDD :
Il est important d’inclure la variabilité et les changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations afin de s’adapter à un climat changeant; cela est conforme à l’approche de gestion des risques du gouvernement qui consiste à améliorer la protection des actifs et des ressources et à renforcer la planification et la prise de décision.

ODD de l’ONU :
ODD13.2 : Lutte contre les changements climatiques. Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Point de départ :
Des travaux seront en cours pour achever l’évaluation des risques liés aux changements climatiques d’IRCC.

Cible :
D’ici 2022, réaliser une évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques et élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, le cas échéant.

Indicateurs de rendement :
Achèvement de l’évaluation des risques liés aux changements climatiques pour IRCC et élaboration de mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités, selon les besoins.

Services internes

Mesures appuyant l’objectif : Écologisation du gouvernement
[Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuie pas directement une cible de la Stratégie fédérale de développement durable.]

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’approvisionnement.

Achat de papier reprographique, impression commerciale contenant un minimum de 30 % de matières recyclées.

SFDD :
IRCC pourra atteindre sa cible d’écologisation en veillant à ce que des pratiques d’achat de biens écologiques soient en place; pour ce faire, il s’agit d’intégrer des facteurs environnementaux aux pratiques d’approvisionnement, à l’élaboration de politiques et à la formation des spécialistes des achats. Ces mesures contribueront à la réduction de l’empreinte écologique d’IRCC.

ODD de l’ONU :
ODD 12.7 : Consommation et production responsables. Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Point de départ :
Pour l’année de référence 2018-2019, 100 % des achats de papier d’IRCC contiennent un minimum de 30 % de matières recyclées.

Cible :
100 % des achats de papier faits au moyen d’offres à commandes principales et nationales obligatoires étaient composés d’au moins 30 % de matières recyclées pour ce qui est des fournitures de bureau.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage des achats de papier reprographique et d’imprimés commerciaux qui comprennent un minimum de 30 % de matières recyclées ou sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de la répercussion sur l’environnement découlant de leur production.

Services internes

Promouvoir des activités durables en milieu de travail en réduisant le nombre d’imprimantes pour atteindre la cible de 8 employés par imprimante.

SFDD :
En réduisant le nombre d’imprimantes grâce à des projets tels que la modernisation des services d’impression, IRCC sera en mesure de réduire les émissions de GES en éliminant les appareils superflus.

ODD de l’ONU :
ODD 12 : Consommation et production responsables.

Point de départ :
Ratio d’employés par imprimante à l’exercice 2015-2016 (année de référence) = 3,86 employés par imprimante (3,86:1).
Ratio d’employés par imprimante à l’exercice 2018-2019 = 8,86 employés par imprimante (8,86:1).

Cible :
8 employés par appareil d’impression; cible atteinte en mars 2019.
IRCC s’efforcera de dépasser cet objectif en atteignant un ratio de 15 employés pour chaque appareil d’impression.

Indicateurs de rendement :
Ratio d’employés par appareil d’impression.

Promouvoir des opérations durables en milieu de travail en atteignant ou en dépassant la cible de réduction de 20 % de la consommation de papier.

SFDD :
IRCC cherchera à continuer de réduire sa consommation de papier, ce qui aura pour effet de diminuer les émissions de GES produites lors de la fabrication et du transport du papier.

ODD de l’ONU :
ODD 12 : Consommation Et Production Responsables.

Point de départ :
Nombre de feuilles utilisées par employé à l’exercice 2010-2011 (année de référence) = 5 996 feuilles par employé. Nombre de feuilles par employé à l’exercice 2018-2019 = 1 251 feuilles par employé.

Cible :
Réduction de 20 %.

Indicateurs de rendement :
Variation en pourcentage (%) de la consommation de papier depuis l’exercice 2010-2011.
Variation en pourcentage (%) de la consommation de papier entre l’exercice 2010-2011 et l’exercice 2018-2019 = diminution de 79 % par rapport à l’année de référence.

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Veiller à ce que tous les agents d’approvisionnement et décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.

SFDD :
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les impacts sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement en fournissant la formation et les compétences nécessaires aux agents d’approvisionnement.

ODD de l’ONU :
ODD 12.7 : Consommation et production responsables.
Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

Point de départ :
Au cours de l’année de référence 2018-2019, 100 % des spécialistes des achats et 100 % des spécialistes de la gestion du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques.

Cible :
100 % des spécialistes des achats et 100 % des spécialistes de la gestion du matérielNotes en bas de pages4

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de spécialistes des achats et de spécialistes de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques.

Voir à ce que les principaux responsables ajoutent à leurs ententes de gestion du rendement la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada.

Point de départ :
Pour l’année de référence 2018-2019, 100 % des principaux responsables ont inclus dans leur entente de gestion du rendement la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada – 6 sur 6 (100 %).

Cible :
100 % des principaux responsablesNotes en bas de pages5

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement comprend la contribution et l’appui aux achats écologiques durant l’exercice en cours.

Section 4 : Intégration du développement durable

Cadre de gestion pour le développement durable

Le cadre de gestion du développement durable d’IRCC facilite l’intégration du développement durable dans ses activités quotidiennes en s’appuyant sur les trois principaux piliers énumérés ci-dessous :

  • le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) favorise la durabilité de l’environnement dans la prise de décision en veillant à ce que l’environnement soit pris en compte lors de l’élaboration des propositions de politiques, de plans et de programmes. Les EES sont obligatoires dans le cadre de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objectif d’une EES consiste à optimiser les effets environnementaux positifs et à minimiser ou à atténuer les effets environnementaux négatifs; à prendre en compte les effets environnementaux cumulatifs potentiels; à mettre en œuvre la SFDD; à gagner du temps et à économiser de l’argent en attirant l’attention sur les responsabilités potentielles en matière d’assainissement environnemental et d’autres préoccupations imprévues; à simplifier l’évaluation environnementale du projet par l’élimination du besoin de régler certains enjeux à l’étape du projet; à favoriser la responsabilisation et la crédibilité auprès du grand public et des parties intéressées; à participer aux engagements et aux obligations élargis des politiques du gouvernement;
  • la SMDD définit et communique les engagements ministériels, exprimés sous forme d’objectifs, de cibles à moyen terme, de jalons à court terme et de stratégies de mise en œuvre, lesquels déterminent l’orientation en matière de développement durable d’IRCC pour un cycle de trois ans;
  • la politique, le guide et la directive sur des opérations plus vertes comprennent les documents suivants :
    • Politique de gestion du parc automobile d’IRCC;
    • Guide des réunions écologiques;
    • Directive sur les dispositifs d’impression;
    • Réduction de la consommation de papier;
    • Réduction du nombre d’imprimantes;
    • Émissions de gaz à effet de serre.

Rôles et responsabilités et gouvernance/responsabilisation

En complément du cadre de gestion pour le développement durable, le Cadre stratégique de développement durable et les EES d’IRCC servent de mécanismes de soutien à une structure de gouvernance intégrée qui a pour but de superviser l’exécution des engagements du Ministère à l’égard du développement durable. Cette structure fait intervenir tous les échelons du Ministère et définit les obligations redditionnelles, les rôles et les responsabilités en ce qui a trait au développement durable.

  • Le ministre d’IRCC exige que le Ministère mette en place une stratégie de développement durable conforme au mandat d’IRCC prévoyant des objectifs et des plans qui concordent avec la SFDD et y contribuent, et veille au dépôt de la stratégie au Parlement tous les trois ans par la suite, dans un délai d’un an suivant la SFDD nouvellement déposée (19 juin 2020 – SFDD 2019-2020).
  • Le Comité exécutif approuve la SMDD, tandis que l’échelon du directeur général (DG) examine et approuve les EES et les autres instruments de politique interne, selon les besoins.
  • Le Comité des services ministériels et des finances (CSMF) d’IRCC a la responsabilité de surveiller l’application de l’approche en matière de développement durable intégré ainsi que sa mise en œuvre. Le CSMF doit approuver les modifications des instruments aux politiques de développement durable internes, y compris à la SMDD.
  • L’administrateur principal des finances (fonction de contrôleur) est le responsable fonctionnel à IRCC aux fins du développement durable. À ce titre, il s’assure qu’IRCC respecte les principes de base du développement durable et produit un rapport annuel sur les plans et les progrès de la SMDD dans le cadre des plans ministériels et des Rapports sur les résultats ministériels.
  • Le DG, Administration, sécurité et installations, veille au respect de l’orientation stratégique des organismes centraux en ce qui a trait à l’écologisation des activités, et est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la modernisation régulière des politiques et des instruments internes liés à l’écologisation des activités, et de la production de rapports à cet égard.
  • Le directeur des services de soutien à la gestion de la chaîne d’approvisionnement joue un rôle de premier plan en faisant preuve de leadership et en donnant des conseils en matière de développement durable, en sensibilisant davantage les employés à l’égard des engagements d’IRCC en matière de développement durable, en élaborant et en mettant en œuvre la modernisation des politiques et des instruments internes relatifs à l’écologisation des activités. En outre, l’équipe est chargée d’examiner les mémoires au Cabinet (MC) et les présentations au Conseil du Trésor (CT) afin de s’assurer que l’EES ou le document d’examen préliminaire sont conçus/rédigés (établis) de façon exacte. Enfin, elle doit coordonner l’ensemble des activités de communication avec les Communications, les Politiques, les Affaires du Cabinet et les Affaires parlementaires en ce qui concerne les EES et les autres activités d’écologisation.
  • Les sous-ministres adjoints d’IRCC sont responsables de l’application de l’approche de développement durable dans leurs secteurs respectifs.
  • Les DG d’IRCC doivent inclure les résultats des EES axées sur le développement durable dans leurs MC et leurs présentations au CT.
  • Tous les employés d’IRCC ont la responsabilité de se tenir au fait des principes en matière de développement durable et de prendre des mesures pour mettre en œuvre les initiatives d’écologisation, s’il y a lieu. Ils peuvent être appelés à contribuer aux engagements et aux mesures liés au développement durable dans leur propre milieu de travail.

Dans le but d’assurer un suivi et une surveillance de ses engagements en matière de développement durable, IRCC rend compte à la haute direction de ses progrès pour chaque période d’examen et rend compte publiquement de ses objectifs de développement durable par l’intermédiaire de documents annuels de planification et de rapport déposés au Parlement.

Prise de décisions

Aux termes de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les ministères et les organismes sont tenus de procéder à une EES pour les projets de politiques, de plans ou de programmes (projets) présentés à un ministre en particulier ou au Cabinet aux fins d’approbation. Les ministères doivent également tenir compte des répercussions des projets, tant positives que négatives, sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Une fois que la SMDD de 2020-2023 aura été déposée, IRCC mettra à jour son site Web interne sur le développement durable pour en assurer la conformité et la concordance.

Conformément à la politique de développement durable d’IRCC, une exigence concernant les EES a été mise en place. Cette exigence vise à fournir une évaluation holistique conciliant les facteurs économiques et sociaux, l’équité intergénérationnelle et les effets environnementaux. Elle concerne principalement un processus décisionnel intégré qui optimise l’efficacité des politiques et des programmes ministériels. Il en ressort un niveau d’analyse supérieur à celui de l’EES exigée par la Directive du Cabinet. Le commissaire à l’environnement et au développement durable a salué la politique de développement durable d’IRCC, la qualifiant de « bonne pratique » à la suite de la vérification du Ministère en 2014.

En vue de renforcer l’application de l’EES au Ministère, IRCC a recours à un outil de triage axé sur le risque, soit l’outil d’examen préliminaire du développement durable. Grâce à une évaluation rapide fondée sur des questions auxquelles il faut répondre par « oui » ou par « non », cet outil vise à simplifier le processus d’évaluation afin d’établir si la mise en œuvre du projet entraînerait des effets environnementaux importants, positifs ou négatifs.

À l’heure actuelle, le processus d’EES d’IRCC s’applique aux projets figurant dans les MC et les présentations au CT. IRCC a recours à deux outils pour déterminer les cas où la Directive du Cabinet est applicable :

  • L’outil d’examen préliminaire du développement durable, mentionné plus haut, aide les analystes à examiner les projets en vue de déterminer les effets environnementaux potentiels. Si l’outil établit qu’il y a des effets environnementaux potentiels, positifs ou négatifs, la prochaine étape consiste à procéder à une EES détaillée.
  • L’Outil d’EES d’IRCC définit les quatre principaux critères à analyser : les considérations financiers/économiques, environnementales, sociales et générales d’équité. Il contient également des questions afin d’orienter l’analyse. Chaque critère est évalué en fonction de cinq éléments (impact négatif, impact positif, aucun impact, ne sait pas et sans objet); puis, les effets environnementaux et les stratégies d’atténuation potentiels doivent être cernés. Une fois terminé, le rapport de l’EES est soumis à la Division des services de soutien à la gestion de la chaîne d’approvisionnement pour examen, et il doit être approuvé par le DG responsable et le DG de l’Administration, de la sécurité et des installations.

Pour veiller à ce que ces outils soient mis en œuvre, la Division des services de soutien à la gestion de la chaîne d’approvisionnement d’IRCC surveille la liste des MC et des présentations au CT, et communique de façon proactive avec les employés d’IRCC en vue d’entamer le processus d’EES au cours des premières étapes d’élaboration. IRCC possède également un mécanisme de suivi pour les projets en cours et pour surveiller les nouveaux projets pendant leur préparation.

Afin d’assurer la conformité aux politiques, les outils et les modèles d’EES sont périodiquement revus et mis à jour afin d’améliorer la convivialité et la précision des informations et de permettre aux clients de fournir les renseignements en s’appuyant sur une terminologie mieux définie.

IRCC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’EES. Par conséquent, les EES continueront d’inclure une analyse des incidences du projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations au sujet des résultats des évaluations d’IRCC seront rendues publiques lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée qui aurait des incidences considérables sur l’environnement (accessible ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés, ont été prises en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décision.

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