ARCHIVÉ – Travailler temporairement au Canada

Les travailleurs étrangers temporaires ont souvent beaucoup à offrir aux employeurs canadiens, entre autres des compétences uniques pouvant être transférées à des travailleurs d’ici, ou encore l’expérience requise pour diriger un projet susceptible de créer des emplois pour les Canadiens et Canadiennes.

La présente brochure fournit un aperçu de ce que vous et votre employeur canadien devez faire avant votre arrivée au Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), ou communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat canadien le plus près de chez vous.

Ce que vous devez savoir

Si vous voulez travailler au Canada de façon temporaire, il vous faudra très probablement un permis de travail attestant que vous avez été autorisé à travailler au cours de votre séjour au Canada. Un tel permis n’est généralement valide que pour l’emploi auprès de l’employeur et pour la durée qui y sont précisés. Un agent d’immigration peut délivrer un permis de travail une fois que Emploi et Développement social Canada (EDSC) aura produit un avis sur le marché du travail pour l’offre d’emploi.

Un permis de travail ne peut être délivré pour vous permettre de venir au Canada afin d’y chercher du travail. Par ailleurs, ni le personnel de EDSC au Canada ni les agents des visas de votre pays d’origine ne peuvent vous aider à trouver un emploi.

Si vous avez l’intention de travailler dans la province de Québec, il se peut que vous ayez également besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), qui doit être obtenu du gouvernement du Québec, avant qu’un permis de travail ne vous soit délivré. Pour plus d’information sur le CAQ, consultez le site Web du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec ou communiquez avec une ambassade canadienne à l’étranger ou un Centre d’Immigration Canada en territoire canadien.

Ce que votre employeur doit faire

Votre employeur doit fournir à EDSC les détails de l’offre d’emploi qu’il vous adresse, notamment :

• une description des tâches;
• le salaire et les conditions de travail;
• un énoncé des compétences essentielles requises;
• une liste des accréditations ou permis nécessaires;
• vos nom, date et lieu de naissance ainsi que votre adresse.

L’employeur doit en outre démontrer que l’embauche d’un étranger pour pourvoir au poste voulu aura des retombées neutres ou positives sur le marché du travail au Canada.

Un conseiller en emploi vérifiera si votre offre d’emploi est conforme au salaire et conditions de travail en vigueur pour le travail visé. Il évaluera également la possibilité qu’un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada ait les compétences nécessaires et soit disponible pour occuper le poste en cause. En l’absence d’une telle possibilité, et pourvu que les autres conditions soient satisfaites, EDSC approuvera votre offre d’emploi, délivrera une confirmation de l’avis sur le marché du travail et la transmettra au bureau des visas concerné de votre pays.

L’employeur doit vous faire parvenir :

• une copie de la lettre de confirmation de l’avis sur le marché du travail de EDSC accompagnée du numéro de dossier;
• une offre d’emploi détaillée que vous pourrez remettre aux agents d’immigration au moment de demander un permis de travail.

Votre employeur doit également veiller à assurer votre rémunération et votre protection médicale dès votre arrivée au Canada.

Certains emplois peuvent ne pas nécessiter un avis sur le marché du travail de EDSC. Vous trouverez tous les détails relatifs aux exemptions dans le site Web de CIC.

Ce que vous devez faire

Lorsque votre employeur vous aura fait parvenir tous les documents nécessaires, vous pourrez soumettre une demande de permis de travail à la mission canadienne appropriée de votre pays. (Vous ne pouvez demander un permis de travail alors que vous vous trouvez au Canada en qualité de visiteur.) Rappelez-vous de joindre à votre demande une copie de la confirmation d’avis sur le marché du travail ainsi que de l’offre d’emploi détaillée. Vous devrez acquitter certains frais, non remboursables, pour l’examen de votre demande. Afin d’obtenir plus de précision concernant ces frais, veuillez consulter la brochure de CIC relative aux frais pour les services d’immigration ou communiquer avec un agent d’immigration.

Tandis qu’on traite votre demande, il se peut qu’on vous convoque à une entrevue auprès d’agents de CIC dans votre pays ou qu’on vous prie de fournir des renseignements supplémentaires à CIC. Selon la nature du travail que vous comptez faire et la durée de votre emploi au Canada, il se peut en outre qu’on vous demande de vous soumettre à un examen médical, dont vous devrez assumer les frais.

Si vous remplissez toutes les conditions et avez fourni tous les documents nécessaires (y compris, le cas échéant, la confirmation d’avis sur le marché du travail de EDSC), votre demande de permis de travail sera approuvée. Dans certains cas, un visa de résident temporaire distinct pourrait également être estampillé dans votre passeport. À noter qu’un permis de travail ne constitue pas un visa d’entrée au Canada, et que la délivrance d’un tel permis ne garantit pas que l’agent d’immigration en poste au point d’entrée vous admettra au pays.

Si vous êtes autorisé à travailler au Canada par un bureau des visas situé à l’extérieur du pays, on vous remettra une lettre que vous devez présenter à l’agent d’immigration dès votre arrivée au Canada. Vous devez en outre être en mesure de présenter votre passeport, votre visa (s’il y a lieu) et tout autre titre de voyage que vous avez avec vous (p. ex., des billets d’avion). Au point d’entrée, on vous délivrera un permis de travail sur lequel il pourrait être indiqué que vous ne pouvez occuper qu’un emploi spécifié, pour une durée spécifiée et pour le compte d’un employeur particulier.

À votre arrivée au Canada

À votre arrivée à un point d’entrée au Canada, vous devez fournir à un agent d’immigration le numéro de dossier de confirmation de votre offre d’emploi (si vous l’avez). Si vous êtes en possession d’une lettre indiquant que votre permis de travail a été approuvé, présentez-la également. Le permis de travail ne constitue pas en soi un titre de voyage. Le permis de travail comme tel sera imprimé et vous sera remis au point d’entrée auquel vous vous présenterez à votre arrivée au Canada.

Certains travailleurs peuvent faire une demande de permis à un point d’entrée

La plupart des travailleurs étrangers doivent demander un permis de travail à l’extérieur du Canada. Néanmoins, vous avez le droit de demander un permis de travail à votre arrivée à un point d’entrée au Canada si :

• vous provenez des États-Unis, du Groenland ou de l’île de St-Pierre et Miquelon;
• vous n’avez pas besoin d’un visa de résident temporaire (VRT) pour visiter le Canada et votre offre d’emploi est dispensé du processus d’avis sur le marché du travail par EDSC;
• vous ne travaillez pas comme aide familial résidant ni comme travailleur saisonnier agricole;
• vous n’avez pas besoin d’un VRT pour vous rendre au Canada, votre emploi exige l’avis sur le marché du travail de EDSC et ce-ci est disponible à votre arrivée.

Pour ce faire, vous devez être en mesure de présenter la confirmation de votre offre d’emploi, l’offre d’emploi elle-même et tout autre document requis, et ce, dès votre arrivée. Rappelez-vous que vous devez vous informer des documents à fournir avant d’arriver au Canada. Renseignez-vous au besoin auprès d’une ambassade, d’un haut-commissariat ou d’un consulat canadien.

L’obtention de votre numéro d’assurance sociale

Vous devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux.

Pour présenter une demande de numéro d’assurance sociale (NAS), il suffit de vous présenter avec vos documents d’identité originaux au point de service de Service Canada le plus près. Si tout est en règle, vous obtiendrez votre numéro d’assurance sociale le jour de votre visite.

Lorsque vous obtiendrez votre NAS, faites part du numéro à votre employeur.

Changements à votre situation d’emploi

Votre permis de travail ne constitue pas un contrat entre votre employeur et vous. Votre emploi est assujetti aux mêmes lois que tout autre emploi exercé dans la province où vous travaillerez. Cependant, si vos fonctions viennent à changer ou que votre emploi est prolongé, vous devrez communiquer avec CIC pour obtenir une modification ou une prorogation de votre permis de travail avant qu’il n’expire. Pour ce faire, soumettez une demande au Centre de traitement des demandes (CTD), Vegreville (Alberta) T9C 1X6.

Si l’on vous offre un autre emploi au Canada, vous ne pourrez l’exercer sans une autorisation préalable du CTD de Vegreville.

Vous devez respecter les dispositions de votre permis de travail tant et aussi longtemps que vous vous trouvez au Canada. Si vous manquez à cette obligation, il se peut qu’on vous demande de quitter le pays.

Normes du travail

Si vous croyez que votre employeur vous traite injustement, vous pouvez communiquer, par téléphone ou par écrit, avec le bureau provincial ou territorial des normes du travail le plus rapproché.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant Citoyenneté et Immigration Canada, communiquez avec nous de l’une des façons suivantes :

Téléphone
Si vous êtes au Canada, vous pouvez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1 888 242-2100. Un service téléphonique automatisé est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et les agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale.

Si vous êtes malentendant et utilisez un téléphone téléscripteur, vous pouvez accéder au service de téléimprimeur du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, au numéro 1 888 576-8502.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, adressez-vous à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada de votre région.

Poste
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Télécopieur
(613) 952-5533

Vous prévoyez faire un voyage au Canada? Rendez-vous sur le site Web de la Commission canadienne du tourisme pour obtenir de l’information touristique.

© Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2005
No de cat. : Ci51-118/2005
ISBN 0-662-66719-0
C&I-093-03-05