Évaluation de l’Initiative d’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Juillet 2017

Les Annexes techniques sont disponibles sur demande à Research-Recherche@cic.gc.ca.

Ci4-170/2017F-PDF
978-0-660-09309-3

Numéro de référence : E3-2015

Acronymes

AC

Administration centrale

AMT

Avis relatif au marché du travail

BDIM

Banque de données longitudinales sur les immigrants

CEAQ

Communautés d’expression anglaise au Québec

CEC

Catégorie de l’expérience canadienne

CFSM

Communauté francophone en situation minoritaire

CIC

Citoyenneté et Immigration Canada

CLOSM

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

CNP

Classification nationale des professions

CSMALO

Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles

DP

Demandeur principal

EDSC

Emploi et Développement social Canada

EIMT

Étude d’impact sur le marché du travail

FCFA

Fédération des communautés francophones et acadienne

FS

Fournisseur de services

GC

Gouvernement du Canada

iEDEC

Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

LIPR

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

LLO

Loi sur les langues officielles

PCH

Ministère du Patrimoine canadien

PCP

Programme des candidats des provinces

PLOP

Première langue officielle parlée

PMI

Programme de mobilité internationale

RARP

Rapport annuel sur le rendement du projet

RARPC

Rapport annuel sur le rendement des partenariats communautaires

RDEE

Réseaux de développement économique et d’employabilité

RIF

Réseaux en immigration francophone

RLE

Réseau de liaison avec les employeurs

RP

Résident permanent

RS

Résultat stratégique

RT

Résident temporaire

SLO

Secrétariat des langues officielles

SMGC

Système mondial de gestion des cas

SSC

Système des subventions et des contributions

SSE

Sondage sur les services d’établissement

Sommaire

But de l’évaluation

Le présent rapport expose les constatations de l’évaluation de l’Initiative d’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (ci-après appelée « l’Initiative des CLOSM ») réalisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’évaluation, qui a porté sur la pertinence et le rendement de l’Initiative, a été menée conformément aux exigences de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor et de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les constatations ont également contribué à l’évaluation horizontale de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, immigration, communautés (ci-après appelée « la Feuille de route 2013-2018 »), réalisée par le ministère du Patrimoine canadien (PCH).

Aperçu de l’Initiative des CLOSM

L’Initiative des CLOSM a pour mandat de soutenir et d’améliorer le développement et la vitalité des CLOSM. Ce mandat est tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de la Loi sur les langues officielles (LLO). L’Initiative des CLOSM comprend diverses activités d’IRCC visant à encourager la promotion, le recrutement et l’intégration d’immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) à l’extérieur du Québec, ainsi qu’à favoriser le développement et le partage de connaissances portant sur les CFSM et sur les communautés d’expression anglaise au Québec (CEAQ). Financée à hauteur de 29,4 M$ sur une période de cinq ans (et de 4,5 M$ en financement permanent), l’Initiative est un engagement clé du volet de l’immigration de la Feuille de route 2013-2018 et regroupé sous quatre grandes composantes :

• des activités de promotion et de recrutement au Canada et à l’étranger, y compris Destination Canada;
• des services d’établissement aux immigrants d’expression française;
• des activités de coordination et de consultation auprès des principaux intervenants;
• des projets d’élaboration de données stratégiques, de recherche et de partage de connaissances pour les CFSM à l’extérieur du Québec et les CEAQ.

Sommaire des conclusions et des recommandations

Gestion et gouvernance : Globalement, l’évaluation a permis de constater que l’Initiative des CLOSM comporte de nombreuses activités, intégrées aux programmes d’immigration et d’établissement d’IRCC, qui ne sont pas toujours harmonisées et qui peuvent se recouper. La gestion, la prestation et l’imputabilité pour ces activités sont réparties dans différents secteurs de responsabilité au sein du Ministère, sans qu’il y ait un responsable stratégique clairement désigné pour l’Initiative dans son ensemble. Même si des mécanismes de gouvernance et de coordination de l’Initiative des CLOSM sont en place et se sont améliorés depuis l’évaluation de 2012, l’Initiative n’a toujours pas de stratégie unifiée, avec un leadership ciblé et une imputabilité globale.

Recommandation no 1 : IRCC devrait examiner et réviser le cadre de gouvernance et de responsabilisation qui appuie l’Initiative des CLOSM. L’examen devrait tenir compte des rôles et des responsabilités au sein d’IRCC, ainsi que du leadership, et déterminer clairement un responsable stratégique au sein du Ministère avec une responsabilité globale quant à la gestion et à l’imputabilité de l’initiative dans son ensemble.

Promotion et recrutement d’immigrants d’expression française dans les CFSM : L’Initiative des CLOSM a eu un certain succès à sensibiliser les ressortissants étrangers d’expression française au sujet des possibilités de vivre et de travailler au Canada, ainsi que parmi les employeurs au Canada au sujet des possibilités et des mécanismes de recrutement et d’embauche d’immigrants d’expression française. Toutefois, malgré ces efforts, qui sont en cours depuis 2003, le poids relatif des immigrants d’expression française qui s’installent dans les CFSM demeure bien inférieur aux objectifs ministériels. Les données probantes indiquent que l’approche actuelle, qui repose principalement sur les activités promotionnelles et les options de résidence temporaire, pourrait ne pas suffire à atteindre les objectifs établis et, par conséquent, d’autres efforts pourraient être nécessaires pour atteindre les cibles actuelles.

Établissement et intégration des nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM : Les nouveaux arrivants d’expression française s’intègrent généralement sur le plan économique à des taux comparables à ceux des autres immigrants. Ils utilisent les deux langues officielles du Canada dans leur vie quotidienne, et la connaissance de la langue anglaise est associée à leur intégration économique et sociale. Il y a également des indications selon lesquelles les nouveaux arrivants d’expression française ont des connaissances sur la vie au Canada et participent à la société canadienne. IRCC appuie l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM via son programme d’établissement. L’objectif est que les nouveaux arrivants d’expression française adoptent un « parcours d’intégration francophone », et IRCC s’engage à soutenir l’approche « pour et par les francophones ». Cependant, cette approche n’est pas encore bien définie et le rôle des organismes non francophones en appui à ces efforts n’est pas clair. De plus, l’absence de soutien aux résidents temporaires (RT) ciblés par l’Initiative des CLOSM, pour les aider à former des liens significatifs avec la communauté francophone, constitue un défi.

Mobilisation des partenaires et des intervenants : Des efforts considérables ont été déployés pour mobiliser les partenaires et les intervenants au Canada et à l’étranger dans les activités de l’Initiative des CLOSM. Toutefois, le niveau de mobilisation de certains partenaires, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui ont la responsabilité de l’infrastructure et des services nécessaires au maintien de la vitalité des CFSM pour attirer et retenir les immigrants d’expression française, a constitué un défi.

Recommandation no 2 : IRCC devrait créer et mettre en œuvre une stratégie unifiée et horizontale pour l’Initiative des CLOSM, qui devrait :

1. Examiner et réviser les activités liées à l’immigration francophone afin de soutenir plus efficacement l’atteinte des objectifs établis. Les activités devraient inclure la promotion, ainsi que des outils et des mécanismes pour faciliter la résidence permanente et la rétention.
2. Faire avancer l’approche « pour et par les francophones » au Ministère;
3. Élaborer une approche pour soutenir les résidents temporaires ciblés par l’Initiative en établissant des liens avec les CFSM.
4. Mieux tirer parti des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux et des intervenants du secteur de l’emploi pour appuyer la capacité des CFSM à attirer, intégrer et retenir les nouveaux arrivants d’expression française.

Recherche stratégique, élaboration de données et partage de connaissances : L’Initiative des CLOSM a facilité le développement de connaissances et la sensibilisation aux sujets liés à l’immigration vers les CLOSM, particulièrement au sein d’IRCC. Toutefois, l’utilisation concrète des résultats de recherche pour éclairer l’élaboration des politiques et répondre aux besoins en matière de connaissances et aux priorités des divers intervenants a constitué un défi. Des progrès ont été réalisés en ce qui a trait à la mesure du rendement depuis l’évaluation de 2012. Comme l’Initiative continue d’évoluer, la stratégie de mesure du rendement doit cependant être mise à jour pour surveiller efficacement les activités, les extrants et les résultats attendus de l’Initiative.

Recommandation no 3 : IRCC devrait mettre à jour la stratégie de mesure du rendement pour que l’Initiative des CLOSM soit alignée sur la stratégie horizontale, conformément à la recommandation no 2, et pour relever les défis liés au suivi des résultats et à la reddition de comptes.

Évaluation de l’initiative d’immigration dans les CLOSM – Réponse de la direction et plan d’action

Recommandation 1

IRCC devrait examiner et réviser le cadre de gouvernance et de responsabilisation qui appuie l’initiative d’immigration dans les CLOSM. L’examen devrait tenir compte des rôles et des responsabilités au sein d’IRCC, ainsi que du leadership, et déterminer clairement un responsable stratégique au sein du Ministère avec une responsabilité globale quant à la gestion et à l’imputabilité de l’initiative dans son ensemble.

Réponse 1

IRCC accepte cette recommandation.

Le Ministère reconnaît que le fait d’avoir un responsable stratégique central pour toutes les questions touchant l’immigration francophone garantirait une inclusion plus systémique d’une lentille francophone dans les programmes et les politiques d’immigration, ainsi qu’une certaine uniformité dans les politiques, la mobilisation des intervenants et l’imputabilité.

IRCC révise ses mécanismes de gouvernance internes en ce qui concerne les CLOSM.

Le mandat du Comité directeur des langues officielles d’IRCC est en cours de révision et de mise à jour afin :

• d’accroître l’imputabilité à l’égard du programme en ce qui a trait aux obligations d’IRCC en vertu de la partie VII de la LLO et de l’alinéa 3(1) b.1 de la LIPR;
• de favoriser la sensibilisation et l’engagement de la haute direction à l’égard des nouveaux enjeux concernant l’immigration francophone;
• d’inclure officiellement le rôle et le mandat du Comité au sein de la structure de gouvernance du Ministère.

Mesure 1.1

Identifier clairement le responsable stratégique de l’initiative des CLOSM.

Responsable : SMA Politiques stratégiques et de programmes (PSP). Date d’achèvement : Juin 2017.

Mesure 1.2

Élaborer un cadre de responsabilisation qui définit clairement des rôles et les responsabilités au sein du Ministère en ce qui concerne l’initiative des CLOSM.

Responsable : SMA PSP. Date d’achèvement : Septembre 2017.

Mesure 1.3

Mettre à jour le cadre de référence du Comité directeur des langues officielles.

Responsable : Secrétariat des langues officielles (SLO). Soutien : SMA PSP, Réseau international (RI), Réseau de l’établissement (RE), Direction générale des ressources humaines (DGRH). Date d’achèvement : Septembre 2017.

Recommandation 2

IRCC devrait créer et mettre en œuvre une stratégie unifiée et horizontale pour l’initiative d’immigration dans les CLOSM, qui devrait :

1. Examiner et réviser les activités liées à l’immigration francophone afin de soutenir plus efficacement l’atteinte des objectifs établis. Les activités devraient inclure la promotion, ainsi que des outils et des mécanismes pour faciliter la résidence permanente et la rétention.
2. Faire avancer l’approche « pour et par les francophones » au Ministère.
3. Élaborer une approche pour soutenir les résidents temporaires ciblés par l’initiative en établissant des liens avec les CFSM.
4. Mieux tirer parti des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux et des intervenants du secteur de l’emploi pour appuyer la capacité des CFSM à attirer, intégrer et retenir les nouveaux arrivants d’expression française.

Réponse 2

IRCC accepte cette recommandation.

IRCC s’est engagé à élaborer des politiques et des stratégies visant à accroître le nombre d’immigrants d’expression française qui s’installent dans les communautés francophones en situation minoritaire et travaille en étroite collaboration avec Patrimoine canadien à l’élaboration du plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 du gouvernement du Canada (qui entrera en vigueur le 1er avril 2018). La contribution d’IRCC au plan d’action fera partie de la stratégie d’IRCC concernant les CLOSM.

De nouvelles initiatives prendront également en considération les récentes réformes (p. ex. nouvelle mesure/définition d’immigrant d’expression française, introduction de Mobilité francophone, changements à Entrée express, efforts promotionnels accrus) et seront continuellement réévaluées afin de mieux éclairer l’innovation et les améliorations dans tout le continuum de l’immigration.

IRCC utilise la technologie comme un moyen important pour rejoindre les immigrants d’expression française au Canada et à l’étranger. La formation linguistique en ligne (Cours de langue pour immigrants au Canada, CLIC en ligne) et les services de pré-arrivée offerts en ligne sont des exemples de projets financés par IRCC.

Le Ministère discute avec les provinces, les territoires, les communautés et d’autres ministères des enjeux concernant l’immigration francophone et son rôle dans le maintien et l’amélioration de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

IRCC travaille également avec les provinces/territoires, les fournisseurs de services, les organismes intervenants et d’autres ministères en vue d’améliorer les services d’établissement offerts aux immigrants et aux réfugiés francophones ainsi que leurs liens avec les communautés francophones en situation minoritaire.

Mesure 2.1

Le Ministère élaborera et mettra en œuvre une stratégie pour les CLOSM afin de donner suite à la recommandation.

Responsable : Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration (DGPEI). Soutien : DGI, RII, RI, PSP, SLO, RE, DGRE, Communications, Finances.

1. Présentation d’une stratégie proposée au Comité directeur des LO. Date d’achèvement : Décembre 2017.
2. Mise en œuvre de la stratégie. Date d’achèvement : 1er avril 2018.

Mesure 2.2

Mettre en œuvre un nouveau service (Arrimages francophones) afin de faciliter la création de liens entre les immigrants francophones et la communauté francophone locale et régionale et présenter un rapport sur les résultats.

Responsable : RE. Soutien : DGPEI.

1. 1ere année : Mise en œuvre. Date d’achèvement : 2017-2018.
2. 2e année : Bilan des résultats. Date d’achèvement : Septembre 2018.

Mesure 2.3

Présenter les résultats des projets terminés et financés par IRCC.

Responsable : DGPEI. Soutien : RE.

1. 1ere année : Mise en œuvre. Date d’achèvement : 2017-2018.
2. 2e année : Bilan des résultats. Date d’achèvement : Septembre 2018.

Mesure 2.4

Réviser les projets et la mobilisation avec les intervenants; réviser les résultats afin de renseigner les futurs appels de propositions.

Responsable : DGPEI.

1. Pré-arrivée. Date d’achèvement : 31 mars 2018.
2. Pour l’AP national. Date d’achèvement : 31 mars 2020.

Mesure 2.5

Réviser et mettre à jour le cadre de référence du comité IRCC-CFSM.

Responsable : SLO. Soutien : RE. Date d’achèvement : Décembre 2017.

Mesure 2.6

Travailler avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les communautés francophones en situation minoritaire, pour organiser un symposium fédéral-provincial-territorial et de la communauté pour jeter les bases d’une nouvelle collaboration.

Responsable : DGPEI. Soutien : RII, DGI, PSP, RI, SLO, RE, DGRE, Communications. Date d’achèvement : 31 mars 2018.

Recommandation 3

IRCC devrait mettre à jour la stratégie de mesure du rendement pour que l’initiative d’immigration dans les CLOSM soit alignée sur la stratégie horizontale, conformément à la recommandation 2, et pour relever les défis liés au suivi des résultats et à la reddition de comptes.

Réponse 3

IRCC accepte cette recommandation.

Dans le contexte de l’élaboration du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, un nouveau Profil d’information sur le rendement sera développé afin de permettre une surveillance et une reddition de comptes plus rigoureuses. Il comprendra également des activités ministérielles pertinentes qui vont au-delà des engagements des plans d’action pour les LO.

Mesure 3.1

Élaborer un rapport annuel ministériel sur les « réalisations » concernant les langues officielles.

Responsable : SLO. Date d’achèvement : Décembre 2017.

Mesure 3.2

Élaborer un nouveau Profil d’information sur le rendement (PIR).

Responsable : SLO. Soutien : DGRE, DGPEI. Date d’achèvement : Avril 2018.

Mesure 3.3

Compléter un bilan des résultats en fonction du Profil d’information sur le rendement.

Responsable : SLO. Soutien : DGRE, DGPEI. Date d’achèvement : Septembre 2018.

1. Introduction

1.1 But de l’évaluation

Le présent rapport expose les constatations de l’évaluation de l’Initiative d’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (ci-après appelée « l’Initiative des CLOSM ») d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’évaluation, qui a porté sur la pertinence et le rendement de l’Initiative, a été menée conformément aux exigences de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor^{Note de bas de page 1} et de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les constatations issues de l’évaluation de l’Initiative des CLOSM ont également contribué à l’évaluation horizontale de la Feuille de route 2013-2018, réalisée par le ministère du Patrimoine canadien (PCH), grâce à laquelle IRCC a reçu un financement destiné à l’Initiative des CLOSM. La Feuille de route 2013-2018 éclairera les travaux de mise en œuvre du nouveau Plan d’action pluriannuel pour les langues officielles.

1.2 Aperçu de l’Initiative des CLOSM

1.2.1 Contexte stratégique

L’Initiative des CLOSM a pour mandat de soutenir et d’améliorer le développement et la vitalité des CLOSM. Ce mandat est tiré de la LIPR et de la LLO.^{Note de bas de page 2} Elle fait également partie de l’engagement d’IRCC à titre de partenaire fédéral dans les diverses stratégies du gouvernement du Canada (GC) pour favoriser le développement et la vitalité des CLOSM. Cet engagement a d’abord figuré dans le Plan d’action pour les langues officielles (2003), puis renouvelé dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir (2008) et maintenant dans la Feuille de route 2013-2018 (2013).

Le GC s’engage à soutenir les CFSM à l’extérieur du Québec et les communautés d’expression anglaise au Québec (CEAQ). Cependant, le gouvernement fédéral a un rôle limité au Québec dans le contexte de l’immigration en raison de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (ci-après appelé « l’Accord Canada-Québec ») qui donne la responsabilité au gouvernement du Québec de sélectionner et d’intégrer les immigrants dans cette province.^{Note de bas de page 3}

Compte tenu de ce rôle limité, IRCC a concentré ses activités à l’appui des CLOSM au fil des ans sur l’immigration et l’intégration francophones dans les CFSM à l’extérieur du Québec et a établi, à cette fin, des objectifs et des priorités précis qui ont d’abord été énoncés dans son Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (2003), puis dans son Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (2006) (ci-après appelés « le Cadre stratégique » et « le Plan stratégique »).^{Note de bas de page 4}

1.2.2 Description de l’Initiative des CLOSM et de la Feuille de route 2013-2018

L’Initiative des CLOSM d’IRCC constitue un engagement clé en vertu du volet de l’immigration de la Feuille de route 2013-2018.^{Note de bas de page 5} Sous la direction de PCH, la Feuille de route 2013-2018 est un prolongement des efforts de la Feuille de route 2008-2013, qui reflète les engagements qui découlent de la partie VII de la LLO et qui représente un investissement renouvelé de 1,1 G$ sur une période de cinq ans et comprend 28 initiatives, mises en œuvre par 14 partenaires fédéraux, regroupées selon trois grands domaines d’intervention (ou volets) : l’éducation, l’immigration et l’appui aux communautés. Le résultat stratégique de la Feuille de route 2013-2018 est de créer des conditions dans lesquelles les Canadiens peuvent vivre et prospérer dans les deux langues officielles et reconnaître l’importance du français et de l’anglais pour l’identité nationale ainsi que le développement et la prospérité du Canada.

L’Initiative des CLOSM d’IRCC bénéficie d’un financement de 29,4 M$^{Note de bas de page 6} sur une période de cinq ans, ainsi que de 4,5 M$ en financement permanent en vertu de la Feuille de route 2013 2018, pour favoriser la promotion, le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française au sein des CFSM à l’extérieur du Québec, ainsi que d’autres activités d’élaboration de données et de partage des connaissances concernant les CFSM et les CEAQ.^{Note de bas de page 7} Elle comporte quatre composantes :

1. des activités de promotion et de recrutement au Canada et à l’étranger, y compris le salon de l’emploi Destination Canada;
2. des services d’établissement aux immigrants d’expression française;
3. des activités de coordination et de consultation auprès des principaux intervenants;
4. des projets d’élaboration de données stratégiques, de recherche et de partage de connaissances pour les CFSM à l’extérieur du Québec et les CEAQ.

L’Initiative des CLOSM comprend également des activités visant à soutenir l’immigration francophone dans les communautés acadiennes du Nouveau-Brunswick.^{Note de bas de page 8Note de bas de page 9}

1.2.3 Gestion et gouvernance

L’Initiative des CLOSM combine des stratégies d’immigration et d’intégration et sous-tend le déploiement d’efforts tant au Canada qu’à l’étranger. La gestion et la gouvernance comptent sur de nombreux intervenants à l’intérieur et à l’extérieur d’IRCC. Diverses directions générales de l’Administration centrale (AC) d’IRCC,^{Note de bas de page 10} ainsi que des bureaux régionaux au Canada et des missions canadiennes à l’étranger,^{Note de bas de page 11} sont responsables de la gestion et de la prestation des activités dans le cadre de l’Initiative des CLOSM.^{Note de bas de page 12} En janvier 2014, IRCC a également créé un Secrétariat des langues officielles (SLO) qui assure la coordination et la surveillance des responsabilités du Ministère en matière de langues officielles relativement à la partie VII de la LLO.

Les principaux partenaires et intervenants concernés par l’Initiative des CLOSM comprennent la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) et les Réseaux en immigration francophone (RIF) représentant les CFSM, ainsi que d’autres ministères, comme PCH et Emploi et Développement social Canada (EDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les fournisseurs de services (FS) offrant des services d’établissement financés par IRCC aux nouveaux arrivants d’expression française à l’extérieur du Québec. Les employeurs au Canada et les organismes de placement publics dans les pays étrangers, ainsi que les chercheurs, les universitaires et d’autres organisations non gouvernementales, comme les Réseaux de développement économique et d’employabilité (RDÉE), sont également importants.

Le Comité IRCC-CFSM, composé de 15 membres (sept membres provenant d’IRCC, sept membres provenant des CFSM et un représentant provincial ou territorial), se réunit en personne au moins deux fois par année et est coprésidé par le champion des langues officielles d’IRCC et la FCFA (représentant les CFSM). Outre cette structure de comité, le Ministère utilise ses forums existants pour promouvoir l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, comme le Comité directeur des langues officielles et le Conseil national de l’établissement.^{Note de bas de page 13} Il participe également à la structure de gouvernance et de responsabilisation interministérielle plus vaste qui appuie la Feuille de route 2013-2018. Trois comités principaux constituent cette structure de gouvernance officielle : le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO), le Sous-comité exécutif du CSMALO et le Forum des directeurs généraux des langues officielles.^{Note de bas de page 14}

1.2.4 Résultats attendus de l’Initiative des CLOSM

Résultats immédiats

• Les partenaires et les intervenants participent aux activités de promotion, de recrutement et d’établissement et mettent en œuvre des stratégies pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants dans les CFSM.
• Les employeurs sont au courant des possibilités (mécanismes et outils) d’embaucher des immigrants d’expression française qualifiés.
• Les immigrants d’expression française potentiels sont au courant des possibilités (mécanismes et outils) d’immigrer dans les CFSM.
• Les clients d’expression française reçoivent des services d’établissement qui répondent à leurs besoins à cet égard.
• L’accroissement des connaissances et de la compréhension chez les décideurs politiques et les intervenants à l’égard de sujets liés à l’immigration dans les CLOSM.

Résultats intermédiaires

• Les clients d’expression française utilisent les langues officielles pour fonctionner et participer au sein de la société canadienne.
• Les clients d’expression française dans les CFSM participent aux marchés du travail locaux, aux collectivités élargies et aux réseaux sociaux.
• Les clients d’expression française prennent des décisions éclairées au sujet de la vie au Canada, exercent leurs droits et assument leurs responsabilités dans la société canadienne.
• Un plus grand nombre d’immigrants d’expression française du volet économique s’établissent dans des CFSM.

L’Initiative des CLOSM contribue à deux résultats stratégiques (RS) de l’Architecture d’alignement des programmes d’IRCC : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne (RS 1) et Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée (RS 3).^{Note de bas de page 15}

1.3 Caractéristiques des immigrants d’expression française dans les CFSM

Les principales caractéristiques des immigrants d’expression française admis au Canada comme résidents permanents et qui s’établissent dans des CFSM sont résumées ci-dessous et comparées à la population globale des immigrants qui s’établissent dans les mêmes communautés. Aux fins de l’évaluation :

• les immigrants d’expression française ont été identifiés à l’aide de la mesure actuellement utilisée par le Ministère pour dénombrer les immigrants « d’expression française », qui comprennent les personnes ayant le français comme langue maternelle et les immigrants dont la langue officielle parlée est le français lorsque leur langue maternelle est une langue autre que le français;^{Note de bas de page 16}
• tous les immigrants d’expression française résidant à l’extérieur du Québec sont considérés comme vivant dans une CFSM. La province ou le territoire de résidence est déduit à partir des données d’admission concernant la province ou le territoire de destination.

1.3.1 Les immigrants d’expression française

En général, les immigrants d’expression française qui se sont établis dans des CFSM entre 2003 et 2016 étaient semblables à la population globale d’immigrants qui s’installent à l’extérieur du Québec par rapport au sexe et à la répartition selon l’âge. Toutefois, un pourcentage plus élevé d’immigrants d’expression française sont devenus des résidents permanents dans le cadre des programmes de réfugiés (25 % comparativement à 11 % pour l’ensemble de la population immigrante à l’extérieur du Québec).

Même si les pourcentages variaient, la plupart des immigrants d’expression française qui se sont installés dans des CFSM entre 2003 et 2016 étaient destinés aux mêmes provinces que la population globale d’immigrants hors Québec : l’Ontario (61 % comparativement à 54 % de l’ensemble de la population); l’Alberta (13 % comparativement à 14 % de l’ensemble de la population); la Colombie-Britannique (10 % comparativement à 19 % de l’ensemble de la population); et le Manitoba (6 % pour les deux groupes). Cependant, un pourcentage plus élevé d’immigrants d’expression française étaient destinés au Nouveau-Brunswick (5 % comparativement à 1 % pour l’ensemble de la population à l’extérieur du Québec).

Comme l’ensemble de la population d’immigrants hors Québec durant cette période, le pourcentage le plus élevé d’immigrants d’expression française qui se sont établis dans des CFSM étaient destinés à Toronto (31 % comparativement à 42 % pour l’ensemble de la population). Toutefois, la deuxième destination la plus fréquente pour les immigrants d’expression française était Ottawa (21 % comparativement à 3 % pour l’ensemble de la population), tandis que Vancouver était la deuxième destination la plus fréquente pour l’ensemble de la population hors Québec (16 % comparativement à 8 % pour les immigrants d’expression française).

Du point de vue du pays de citoyenneté, 21 % des immigrants d’expression française qui se sont installés dans des CFSM durant la période comprise entre 2003 et 2016 provenaient de la France, 13 % de la République démocratique du Congo, 9 % d’Haïti, 6 % de la République fédérale du Cameroun et 4 % du Maroc. Un peu plus de la moitié des immigrants (53 %) ont indiqué une langue maternelle française, 9 % ont indiqué une langue maternelle arabe et 7 % ont indiqué une langue maternelle créole.

Les profils de pays d’origine et de langue des immigrants d’expression française variaient considérablement de ceux de la population globale d’immigrants qui se sont installés à l’extérieur du Québec durant cette période. Les pays les plus courants de citoyenneté pour l’ensemble de la population d’immigrants à l’extérieur du Québec comprenaient l’Inde (15 %), les Philippines (14 %), la République populaire de Chine (13 %), le Pakistan (5 %) et les États-Unis (4 %). En ce qui concerne la langue maternelle, les langues les plus courantes étaient le tagalog (12 %), l’anglais (11 %), le mandarin (10 %), le pendjabi (7 %) et l’arabe (6 %).

1.3.2 Immigrants adultes d’expression française (âgés de 18 ans et plus)

Environ les trois quarts des immigrants (les immigrants d’expression française et l’ensemble de la population immigrante) qui se sont établis à l’extérieur du Québec entre 2003 et 2016 étaient des adultes (âgés de 18 ans et plus) au moment de l’admission (74 % et 76 % respectivement). Comparativement à l’ensemble de la population à l’extérieur du Québec, un pourcentage plus élevé de ces immigrants d’expression française étaient célibataires lors de leur admission au Canada (34 % comparativement à 25 % pour l’ensemble de la population). Du point de vue du niveau de scolarité et du niveau de compétence, alors qu’un pourcentage plus faible de ces immigrants d’expression française qui se sont installés à l’extérieur du Québec pendant cette période avaient un niveau de scolarité universitaire comparativement à l’ensemble de la population (37 % comparativement à 45 %); une proportion similaire était hautement qualifiée aux niveaux 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) (27 % des immigrants d’expression française comparativement à 28 % pour l’ensemble de la population).^{Note de bas de page 17}

2. Méthodologie

2.1 Approche de l’évaluation

La portée et l’approche de l’évaluation ont été établies pendant la phase de la planification, en consultation avec les directions générales d’IRCC impliquées dans la conception, la gestion et l’exécution de l’Initiative des CLOSM. Le cadre de référence de l’évaluation a été approuvé par le Comité d’évaluation ministériel d’IRCC en novembre 2015, et la collecte des données a été entreprise principalement par la Division de l’évaluation d’IRCC entre novembre 2015 et novembre 2016, avec le soutien d’un consultant externe pour les entrevues.

L’évaluation a permis de mesurer la pertinence et le rendement de l’Initiative des CLOSM durant la période comprise entre 2012 et 2016. Elle a été guidée par le modèle logique du Programme, ainsi que par un cadre d’évaluation décrivant les questions d’évaluation, les indicateurs de rendement et les méthodes prévues pour l’étude.^{Note de bas de page 18} Les questions de l’évaluation sont présentées ci-dessous.

Questions de l’évaluation

Pertinence

1. Dans quelle mesure l’initiative CLOSM continue-t-elle de répondre à un besoin démontrable et de concorder avec les priorités d'IRCC et du gouvernement du Canada et des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?

Rendement – Résultats immédiats

2. Dans quelle mesure l’initiative CLOSM a-t-elle contribué à accroître les connaissances et la sensibilisation chez les intervenants et les décideurs politiques à l’égard de sujets liés à l’immigration dans les CLOSM?
3. Dans quelle mesure l’initiative CLOSM a-t-elle impliqué les partenaires et les intervenants ou a-t-elle élargi les réseaux actuels pour favoriser l’immigration et l’intégration dans les CFSM?
4. Les intervenants du milieu de l’emploi dans les CFSM sont-ils au courant des possibilités d’embaucher des immigrants d’expression française?
5. Les ressortissants étrangers d’expression française sont-ils au courant des possibilités d’immigrer dans les CFSM?
6. Dans quelle mesure les clients d’expression française des services d’établissement dans les CFSM reçoivent-ils des services d’établissement en français qui répondent à leurs besoins à cet égard?

Rendement – Résultats intermédiaires

7. Dans quelle mesure les immigrants d’expression française du volet économique s’établissent-ils dans les CFSM?
8. Les clients d’expression française des services d’établissement dans les CFSM utilisent-ils les langues officielles du Canada pour fonctionner et participer au sein de la société canadienne?
9. Les clients d’expression française des services d’établissement dans les CFSM participent-ils aux marchés du travail locaux et aux activités sociales et communautaires?
10. Les clients d’expression française des services d’établissement dans les CFSM sont-ils suffisamment informés pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur vie au Canada?
11. Dans quelle mesure les RIF contribuent-ils à l’attraction, à l’intégration et à la rétention des immigrants d’expression française dans les CFSM?

Rendement – Conception et exécution

12. Dans quelle mesure la gestion et la gouvernance de l’initiative CLOSM sont-elles efficaces?
13. Dans quelle mesure la mesure du rendement, la surveillance et la production de rapports à l’égard de l’initiative sont-elles efficaces?

Rendement – Utilisation des ressources

14. Dans quelle mesure les ressources de l’initiative CLOSM sont-elles utilisées de manière efficiente pour appuyer la production des extrants et l’atteinte des résultats attendus?

2.2 Portée de l’évaluation

La portée de l’évaluation de l’Initiative des CLOSM a englobé les activités d’IRCC et les résultats attendus pour l’Initiative en vertu de la Feuille de route 2013-2018, en mettant l’accent sur les immigrants d’expression française dans les CFSM hors Québec. Les résultats relatifs aux immigrants d’expression anglaise dans les CEAQ n’ont été pris en compte que dans le cadre des activités de recherche et de partage des connaissances, étant donné le rôle limité du gouvernement fédéral quant à la sélection et à l’intégration des immigrants au Québec.

L’évaluation a couvert principalement la période comprise entre 2012 et 2016, et portait sur les progrès réalisés vers l’atteinte des résultats attendus depuis l’évaluation de 2012^{Note de bas de page 19} et une certaine prise en compte des résultats depuis 2003 afin de mieux évaluer les tendances au fil du temps.^{Note de bas de page 20} Les principaux domaines d’intérêt comprenaient les activités de promotion et de recrutement et les résultats de l’immigration francophone dans les CFSM, ainsi que les activités d’établissement et les résultats d’intégration des immigrants d’expression française dans les CFSM.^{Note de bas de page 21}

2.3 Méthodes de collecte des données

De nombreuses sources de données ont été utilisées pour recueillir des données qualitatives et quantitatives à partir d’un vaste éventail de perspectives, notamment celles de représentants de programmes d’IRCC, d’intervenants externes, de ressortissants étrangers d’expression française et de nouveaux arrivants d’expression française au Canada.^{Note de bas de page 22} En bref, les sources de données comprenaient :

• un examen des documents et entrevues menées avec les informateurs clés;
• des enquêtes :
  • un sondage en ligne réalisé auprès des nouveaux arrivants d’expression française,
  • le Sondage sur les services d’établissement (résultats des nouveaux arrivants d’expression française),
  • un sondage en ligne sur l’immigration francophone réalisé auprès des ressortissants étrangers d’expression française;
• une analyse des données provenant des sources suivantes :
  • le Système mondial de gestion des cas (SMGC), concernant les admissions au Canada,
  • la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), concernant les indicateurs économiques et la mobilité,
  • le système Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution (iEDEC), concernant l’utilisation des services d’établissement financés par IRCC,
  • le système financier d’IRCC et le Système des subventions et des contributions (SCG);
• des études de cas portant sur :
  • Destination Canada et d’autres activités visant à promouvoir l’immigration francophone,
  • les RIF.

2.4 Limites et considérations

La principale limite de l’étude était l’insuffisance d’information pour permettre d’établir précisément la population d’immigrants d’expression française résidant à l’extérieur du Québec. Comme nous l’avons mentionné précédemment, la mesure utilisée pour établir le nombre d’immigrants « d’expression française » ne tient pas compte de l’entièreté de cette population. À titre de stratégie d’atténuation, des renseignements supplémentaires, obtenus par l’entremise d’iEDEC et d’enquêtes, ont été utilisés dans diverses sources de données (p. ex. le sondage en ligne réalisé auprès des nouveaux arrivants d’expression française) afin de cerner de façon plus fiable les immigrants d’expression française inclus dans les analyses en question. Les différentes sources de données étaient complémentaires et ont réduit les lacunes en matière de renseignements et permis la triangulation des résultats. Les stratégies d’atténuation et la triangulation des résultats ont été considérées comme suffisantes pour s’assurer que les résultats étaient fiables et qu’ils pouvaient être utilisés avec confiance.^{Note de bas de page 23}

3. Principales constatations liées à la pertinence

3.1 Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

L’Initiative des CLOSM appuie les obligations législatives du GC énoncées dans la LLO et la LIPR afin de favoriser et de renforcer la vitalité des CLOSM.

• La partie VII de la LLO définit la responsabilité fédérale de « favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi [que de] promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne ». Elle souligne également qu’il « incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement […] dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces ».^{Note de bas de page 24}
• Cet engagement est aussi reconnu dans la LIPR, eu égard à son objectif visant à « favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada ».^{Note de bas de page 25}

Bien que l’immigration soit une responsabilité conjointe du gouvernement fédéral et des provinces,^{Note de bas de page 26} le GC a un rôle limité relativement à l’immigration et à l’intégration au Québec en raison de l’Accord Canada-Québec, qui précise que le « Québec est seul responsable de la sélection des immigrants à destination de cette province »^{Note de bas de page 27} et que le « Canada s’engage à se retirer des services d’accueil et d’intégration linguistique et culturelle qui seront offerts […] aux résidents permanents présents dans cette province » et « à se retirer des services spécialisés d’intégration économique qui seront offerts […] aux résidents permanents présents dans cette province ».^{Note de bas de page 28}

Ainsi, même si IRCC a l’obligation d’appuyer à la fois les CLOSM, les CFSM et les CEAQ, cet engagement est traité différemment au Québec par rapport au reste du Canada, compte tenu du rôle fédéral limité. IRCC joue un rôle de soutien à l’égard des CEAQ, en mettant l’accent sur l’acquisition et le partage des connaissances, alors qu’il joue un rôle de premier plan dans le reste du Canada, en privilégiant la promotion de l’immigration francophone dans les CFSM et la prestation de services d’établissement aux immigrants d’expression française dans ces communautés afin de faciliter leur intégration.

3.2 Objectifs et priorités d’IRCC et du GC

L’Initiative des CLOSM appuie les obligations ministérielles en ce qui a trait à la LLO et à la LIPR (telles qu’elles sont décrites ci-dessus), ainsi que ses objectifs liés à l’immigration francophone, qui s’harmonisent avec les priorités des CFSM et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Depuis 2003, l’un des objectifs du Ministère est de s’assurer que 4,4 % des immigrants qui s’établissent à l’extérieur du Québec sont d’expression française – un objectif qui doit être atteint d’ici 2023. Cet objectif, qui a été établi par le Comité directeur IRCC-CFSM, en collaboration avec les intervenants des CFSM, a d’abord été énoncé dans son Cadre stratégique.^{Note de bas de page 29} En 2013, le GC s’est également engagé publiquement à augmenter la proportion annuelle de l’immigration économique francophone hors Québec à 4 % d’ici 2018.^{Note de bas de page 30}

En outre, les ministres de l’Immigration fédéral, provinciaux et territoriaux ont fait de l’immigration francophone l’une de leurs priorités,^{Note de bas de page 31} et certains gouvernements provinciaux ont établi leurs propres objectifs (p. ex. l’Ontario [5 %], le Nouveau-Brunswick [33 %] et le Manitoba [7 %]).^{Note de bas de page 32} En juillet 2016, en reconnaissance de la Francophonie comme « élément fondamental de la fédération canadienne », les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont demandé au gouvernement fédéral d’augmenter le niveau d’immigration francophone à l’extérieur du Québec à 5 %.^{Note de bas de page 33} Par ailleurs, en mars 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration et de la francophonie canadienne se sont rencontrés et ont convenu de « collaborer pour accroître les efforts de promotion visant les immigrants d’expression française et favoriser leur recrutement, leur sélection et leur intégration ».^{Note de bas de page 34}

L’Initiative des CLOSM est également conforme aux objectifs et aux priorités du Canada en matière d’immigration. Comme il a été mentionné précédemment, l’Initiative est un engagement clé dans le cadre du volet de l’immigration de la Feuille de route 2013-2018. Dans la Feuille de route 2013-2018, on a reconnu que l’attraction des immigrants et la promotion de leur intégration dans la société canadienne sont essentielles pour la prospérité et la croissance à long terme du Canada. On a également reconnu que la maîtrise d’une langue officielle ou des deux langues officielles du Canada est indispensable à l’intégration sociale, culturelle et économique des nouveaux arrivants.^{Note de bas de page 35}. La Feuille de route 2013-2018 a été renouvelée dans le cadre du Plan d’action économique de 2013 du Canada,^{Note de bas de page 36} qui portait sur l’immigration économique et l’attraction de nouveaux arrivants talentueux possédant les compétences et l’expérience dont l’économie canadienne a besoin.^{Note de bas de page 37} L’Initiative continue de s’harmoniser avec les objectifs d’immigration énoncés dans le Budget de 2017, qui visent à soutenir les programmes d’immigration qui aident à attirer les meilleurs talents au Canada, ainsi que ses intérêts humanitaires liés à la protection des réfugiés.^{Note de bas de page 38}

3.3 Besoin continu

Des efforts visant à promouvoir l’immigration francophone et à faciliter l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM sont déployés depuis 2003. À l’époque, le Cadre stratégique reconnaissait l’immigration comme un facteur important dans la croissance de la population canadienne.^{Note de bas de page 39} On a souligné que les CFSM n’ont pas bénéficié autant de l’immigration que la population anglophone et qu’elles ont reçu des avantages limités de l’immigration francophone, puisque de nombreux immigrants d’expression française se sont établis au Québec. De plus, on a constaté que les immigrants, comme la plupart des Canadiens, ont été attirés par les grandes villes pour des raisons économiques et sociales. Par conséquent, le Cadre stratégique a fixé un objectif de 4,4 % pour l’immigration francophone dans les CFSM, et il a souligné la nécessité d’élaborer des mesures pour aider les communautés francophones et acadiennes à tirer profit davantage de l’immigration afin d’atténuer leur déclin démographique.^{Note de bas de page 40}

Des années plus tard, il est encore nécessaire de favoriser la croissance démographique et économique, ainsi que la vitalité des CFSM, et l’immigration est perçue comme un moyen d’y arriver.^{Note de bas de page 41} Les objectifs fixés pour l’immigration francophone et l’immigration économique francophone dans les CFSM sont toujours en vigueur et n’ont pas été atteints.^{Note de bas de page 42} En juin 2015, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a soutenu que la « croissance démographique des CFSM est cruciale à plusieurs égards, notamment pour la vitalité des communautés, afin de bâtir une économie croissante et de maintenir certains droits, tels que l’accès à des services gouvernementaux dans les deux langues officielles ». Le Comité a également constaté que les CFSM font face à des défis semblables à ceux d’autres communautés, notamment en matière d’exode rural et de bas taux de natalité, et qu’elles ont besoin d’immigrants pour répondre aux besoins de main-d’œuvre et contribuer à leur vitalité.^{Note de bas de page 43} En mettant l’accent sur l’objectif de 4 % pour l’immigration économique francophone dans les CFSM, le Comité permanent des langues officielles a conclu qu’il était important pour le gouvernement fédéral et tous ses organismes de prendre des mesures positives pour atteindre cette cible.^{Note de bas de page 44}

4. Principales constatations liées au rendement – Promotion et recrutement d’immigrants d’expression française dans les CFSM

4.1 Immigration des immigrants d’expression française

Même si les estimations sont prudentes,^{Note de bas de page 45} 42 831 résidents permanents (RP) d’expression française se sont établis dans des CFSM à l’extérieur du Québec^{Note de bas de page 46} entre 2003 et 2016. Au total, 44 % ont été admis au Canada dans les catégories économiques, ce qui représente 1,13 % de l’immigration économique à l’extérieur du Québec pendant la même période. En comparaison, la proportion relative d’immigrants d’expression française dans l’ensemble de la population d’immigrants se situait en moyenne à 1,47 % (voir le tableau 1).

Tableau 1: Nombre et pourcentage relatif d’immigrants d’expression française destinés aux provinces ou aux territoires à l’extérieur du Québec (entre 2003 et 2016) – Tous les immigrants et immigrants économiques seulement

Source : MDR, Résidents permanents, 31 décembre 2016.

Le poids démographique des immigrants d’expression française dans l’ensemble de la population d’immigrants hors Québec a augmenté entre 2003 et 2012, puis il a diminué jusqu’en 2016 et est revenu au niveau de 2012. Pendant la période visée par l’objectif de 4 %, le poids démographique des immigrants économiques d’expression française au sein de la population d’immigrants économiques à l’extérieur du Québec a diminué entre 2013 et 2015, mais il a connu une hausse considérable en 2016.

4.2 Mobilité interprovinciale parmi les immigrants d’expression française

Dans l’ensemble, 84 % des immigrants d’expression française admis au Canada entre 2003 et 2016 étaient destinés au Québec, tandis que les autres se sont établis dans des CFSM.^{Note de bas de page 47} L’évaluation a examiné les tendances de mobilité interprovinciale chez les immigrants d’expression française en utilisant les données de la BDIM pour mieux comprendre dans quelle mesure les CFSM retiennent les immigrants d’expression française et tirent parti de la migration secondaire au Canada, ce qui contribue à la taille de leurs communautés.

Tableau 2: Mobilité interprovinciale parmi les DP d’expression française admis au Canada entre 2003 et 2014 – Variation nette (%) entre la province ou le territoire de destination prévu et la province ou le territoire de résidence en 2014

Source: BDIM, 2014.

En observant les admissions de 2003 à 2014,^{Note de bas de page 48} on constate que le Québec a connu une diminution du nombre de ses DP d’expression française d’environ 4 % en raison de la mobilité interprovinciale. Dans le cas des provinces ou des régions associées aux CFSM, seuls le Nouveau Brunswick et le reste de la région de l’Atlantique, ainsi que le Manitoba, ont perdu des DP d’expression française en raison de la mobilité interprovinciale (voir le tableau 2).

Dans l’ensemble, plus de DP d’expression française ont quitté le Québec pour s’établir dans des provinces ou des régions associées aux CFSM que l’inverse, ce qui a produit un gain net de 4 225 et augmenté la part globale de la population immigrante d’expression française dans les CFSM à environ 18 %.

4.3 Objectifs pour l’immigration francophone

Les constatations de l’évaluation donnent à penser que les objectifs fixés pour l’immigration francophone, bien qu’ils soient toujours en vigueur, sont ambitieux et seront difficiles à réaliser et que le Ministère devra déployer des efforts plus importants pour réaliser des progrès vers l’atteinte de ces objectifs.

4.3.1 Examen des objectifs d’IRCC

L’objectif de 4,4 % pour l’immigration francophone en 2003 était fondé sur l’estimation du Recensement de la proportion globale (c.-à-d. le poids démographique) des francophones dans la population canadienne à l’extérieur du Québec en 2001. L’objectif, énoncé dans le Cadre stratégique, voulait que les CFSM attirent et conservent au moins 4,4 % des immigrants d’expression française dans la population immigrante à l’extérieur du Québec afin de profiter de l’immigration et de maintenir leur poids démographique à long terme. Cela signifiait que les CFSM devaient recevoir progressivement plus de nouveaux arrivants d’expression française au cours des années à venir.^{Note de bas de page 49}

Lors de l’annonce du Cadre stratégique, on estimait que 3,1 % des immigrants au Canada à l’extérieur du Québec étaient d’expression française.^{Note de bas de page 50} Toutefois, cette estimation comprenait des personnes ayant déclaré pouvoir parler l’anglais et le français, quelle que soit la langue officielle qu’ils utilisaient le plus souvent, ce qui, par conséquent, a probablement eu pour effet de surestimer le poids démographique des immigrants d’expression française.^{Note de bas de page 51} À l’origine, on s’attendait à ce que l’objectif soit atteint dès 2008, mais, en raison de certaines difficultés, y compris des questions sur la définition réelle d’un « immigrant d’expression française » et sur la collecte des données, la date butoir a été reportée au fil des ans à 2023.^{Note de bas de page 52} En dépit des difficultés liées à l’atteinte de l’objectif de 4,4 %, on a établi en 2013 un objectif de 4 % pour l’immigration économique francophone qui doit être atteint d’ici 2018.

Les projections de Statistique Canada (2017) fondées sur la « première langue officielle parlée » (PLOP)^{Note de bas de page 53} semblent indiquer que même si de nombreuses régions du Canada (sauf l’Atlantique) pourraient voir les chiffres associés à leurs populations francophones augmenter ou se stabiliser d’ici 2036, leur poids démographique pourrait diminuer. Une telle diminution est principalement attribuable au fait que la part relative des immigrants ayant une langue maternelle autre que le français ou l’anglais qui adoptent l’anglais comme langue parlée à la maison ou qui, des deux langues officielles, connaissent seulement l’anglais devrait continuer de croître à un rythme plus rapide que la proportion de ceux qui passent au français. De plus, Statistique Canada estime que, pour que l’immigration maintienne le poids démographique de la population de langue française hors Québec au niveau de 2016 (estimé à 3,7 %),^{Note de bas de page 54} environ 275 000 immigrants d’expression française devront s’établir au Canada à l’extérieur du Québec entre 2017 et 2036 (estimé à 5,1 % de l’immigration à l’extérieur du Québec).^{Note de bas de page 55} Cela représente approximativement l’établissement de 13 750 immigrants d’expression française par année dans les CFSM au cours des 20 prochaines années, un nombre nettement supérieur aux tendances actuelles.^{Note de bas de page 56}

4.3.2 Efforts promotionnels et stratégies d’immigration

Les constatations issues des entrevues et de l’examen des documents^{Note de bas de page 57} ont révélé qu’il fallait redoubler d’efforts pour accroître l’immigration francophone vers les CFSM. Il convient de remarquer qu’il a été souligné dans les entrevues que l’approche actuelle n’est pas bien étayée par les outils adéquats pour avoir l’incidence requise.

À ce jour, les efforts d’IRCC pour faciliter l’immigration francophone vers les CFSM ont été axés principalement sur les activités de promotion et de recrutement, ainsi que sur des mécanismes visant à faciliter la résidence temporaire par l’entremise des programmes de permis de travail. Pour ce qui est de la promotion et du recrutement, IRCC a entrepris diverses activités, dont beaucoup ont été axées sur les bassins européens de candidats d’expression française dans des pays comme la France et la Belgique. Cependant, les efforts orientés vers l’Afrique et d’autres régions à l’étranger ont augmenté au fil des ans.^{Note de bas de page 58Note de bas de page 59}

En ce qui a trait aux mécanismes visant à faciliter la résidence temporaire, le programme Avantage significatif francophone^{Note de bas de page 60} a été créé en juin 2012 dans l’espoir que l’expérience de travail acquise par les demandeurs au Canada puisse, tôt ou tard, les aider à se qualifier dans le cadre des programmes de résidence permanente.^{Note de bas de page 61} Il a fourni une dispense d’avis relatif au marché du travail (AMT) aux employeurs qui embauchaient des travailleurs étrangers temporaires dans des postes spécialisés (niveaux 0, A et B de la Classification nationale des professions) à l’extérieur du Québec. Bien qu’il n’ait pas été conçu explicitement comme une voie menant à la résidence permanente, le programme Avantage significatif francophone a fourni un mécanisme permettant de mieux positionner les RT d’expression française pour effectuer cette transition. Néanmoins, le programme a été aboli en septembre 2014 en raison des préoccupations concernant le déplacement des Canadiens d’expression française par des travailleurs étrangers temporaires dans des CFSM.^{Note de bas de page 62} En juin 2016, un nouveau programme de mobilité francophone, semblable au programme précédent Avantage significatif francophone, a été lancé dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI).^{Note de bas de page 63} Les données administratives d’IRCC indiquent qu’il y a eu 1 722 entrées dans le cadre du programme Avantage significatif francophone et du programme subséquent entre 2012 et 2016.^{Note de bas de page 64} Au 31 mars 2017, 675 individus ayant obtenu un permis de travail dans le cadre du programme Avantage significatif francophone étaient devenus RP (dont 90 % par l’entremise des programmes d’immigration économique)^{Note de bas de page 65} et il y avait eu 405 entrées dans le cadre du nouveau programme Mobilité francophone.^{Note de bas de page 66}

Cependant, il y a des limites à ce qui peut être accompli grâce à des activités promotionnelles et à des mécanismes de résidence temporaire. Tôt ou tard, il doit y avoir un moyen de faciliter la résidence permanente des candidats d’expression française qui souhaitent immigrer vers des CFSM. L’évaluation de 2012 a reconnu à la fois l’importance et les limites des efforts de promotion d’IRCC dans le cadre de l’Initiative, et elle a souligné que si « davantage de nouveaux arrivants francophones peuvent être convaincus de s’établir dans les CFSM, encore faut-il qu’ils soient en mesure d’immigrer de façon permanente au Canada ».^{Note de bas de page 67}

IRCC n’a pas de programme particulier pour faciliter la résidence permanente des personnes d’expression française dans les CFSM. Les données administratives d’IRCC (de 2003 à 2016) indiquent que, même si les activités promotionnelles mettent l’accent sur les programmes d’immigration économique, les immigrants d’expression française ont bénéficié d’un éventail de programmes au fil des ans pour devenir des RP du Canada. En fait, entre 2003 et 2016, 52 % ont obtenu la résidence permanente dans le cadre des programmes de parrainage de familles et de réfugiés, comparativement à 44 % qui l’ont obtenue dans le cadre des programmes d’immigration économique. En outre, le Programme des candidats des provinces (PCP),^{Note de bas de page 68} dont l’un des objectifs est d’appuyer le développement des CLOSM, n’a fait entrer que 9 % des candidats. Pendant la même période, le programme Catégorie de l’expérience canadienne (CEC),^{Note de bas de page 69} qui facilite la transition vers la résidence permanente pour les personnes possédant une expérience de travail admissible au Canada, a fait entrer seulement 4 % des immigrants d’expression française.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un programme, le système Entrée express offre un moyen d’appuyer les objectifs d’immigration francophone dans le cadre de l’Initiative des CLOSM. Lancé en janvier 2015, le système Entrée Express gère les demandes pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), la CEC et une partie du PCP. Les candidats reçoivent des points en fonction de leurs compétences et de leurs qualifications, puis ils sont classés entre eux. Les candidats de premier rang sont invités à soumettre une demande. Les candidats d’Entrée express qui parlent les deux langues officielles du Canada peuvent recevoir des points pour leur maîtrise dans leur deuxième langue officielle, ce qui augmente les chances des candidats d’expression française qui sont bilingues d’être invités à présenter une demande.

En novembre 2016, IRCC a apporté des changements au système Entrée express, y compris une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les candidats qui sont déjà au Canada en tant que travailleurs temporaires dans le cadre du programme Mobilité francophone afin de leur permettre de recevoir des points associés à une offre d’emploi dans Entrée express. Par ailleurs, le Ministère a annoncé d’autres changements en juin 2017 en vue d’accorder des points additionnels aux candidats qui possèdent de solides compétences en français. IRCC élabore également une nouvelle fonctionnalité pour envoyer des messages ciblés aux candidats d’expression française dans le bassin d’Entrée express afin de les informer des possibilités de s’établir dans des CFSM. On prévoit que la nouvelle fonctionnalité sera mise en œuvre à l’automne 2017.

Bien qu’il soit trop tôt pour évaluer les répercussions d’Entrée Express et ses récents changements à l’appui de l’immigration francophone, les premiers résultats indiquent que 2,9 % des 33 406 immigrants admis via le système en 2016 étaient d’expression française.^{Note de bas de page 70}

4.4 Sensibilisation des intervenants liés à l’emploi

IRCC a entrepris diverses activités visant à promouvoir auprès des intervenants liés à l’emploi la sensibilisation à l’égard des possibilités et des mécanismes de recrutement et d’embauche d’immigrants d’expression française, comme les voyages de liaison pour rencontrer les employeurs au Canada, menés par les missions de Paris, de Rabat, de Tunis et de Dakar, les initiatives entreprises par les RIF et les activités associées à Entrée express et dirigées par le Réseau de liaison avec les employeurs (RLE) d’IRCC.^{Note de bas de page 71}

Bien que les entrevues aient révélé des difficultés dans le suivi des résultats, il a été mentionné que certains progrès sont réalisés en ce qui concerne la sensibilisation des employeurs et qu’un plus grand nombre d’employeurs commencent à considérer l’immigration comme une solution viable pour répondre à leurs besoins opérationnels. Certains RIF ont souligné une sensibilisation accrue des employeurs, tout en reconnaissant que la mobilisation de ces derniers représente un défi.

Les constatations issues des entrevues et de l’examen des documents^{Note de bas de page 72} ont souligné que des mesures d’encouragement ou des mécanismes particuliers, comme les dispenses de l’EIMT, Entrée express ou la reconnaissance des acquis et compétences, peuvent faciliter l’embauche d’immigrants d’expression française par les employeurs. Cependant, l’intérêt premier de ceux-ci est de trouver des candidats qualifiés possédant les compétences dont ils ont besoin pour répondre à leurs besoins opérationnels. Les consultations menées en 2014-2015 sur l’immigration francophone ont fait ressortir que les employeurs recherchent principalement des employés compétents s’intégrant rapidement, qu’ils ne perçoivent pas nécessairement la valeur ajoutée que constitue le bilinguisme^{Note de bas de page 73}, et que la plupart des emplois à l’extérieur du Québec, particulièrement dans l’Ouest du pays, exigent une maîtrise de l’anglais à un niveau avancé.^{Note de bas de page 74}

4.5 Sensibilisation des ressortissants étrangers d’expression française et importance de l’emploi

IRCC a mené diverses activités destinées à faire connaître aux ressortissants étrangers d’expression française les possibilités qui s’offrent à eux de vivre et de travailler dans des CFSM au Canada. La mission de Paris figure au premier rang des missions étrangères au chapitre de la promotion de l’immigration francophone. Il existe d’autres missions, dont celles de Rabat, de Dakar, de Tunis et de Mexico, qui travaillent en coordination et avec le soutien de celle de Paris, dans le but également de mener des activités promotionnelles.^{Note de bas de page 75}

Afin de mieux comprendre l’apport des activités promotionnelles menées par IRCC à la sensibilisation des candidats d’expression française aux possibilités qui s’offrent à eux de vivre et de travailler au Canada à l’extérieur du Québec, l’évaluation a porté sur certaines des activités réalisées par la mission de Paris, le plus grand fournisseur de telles activités, en mettant l’accent sur ses séances d’information et sur le salon de l’emploi Destination Canada.

Les séances d’information, tenues en personne et par conférence Web, offrent notamment des renseignements sur les CFSM et sur les outils d’immigration. En 2015, la mission de Paris a tenu 58 séances d’information en personne, lesquelles ont attiré au total 3 884 participants inscrits,^{Note de bas de page 76} de même que 37 séances d’information par conférence Web, lesquelles ont attiré au total 6 183 participants inscrits^{Note de bas de page 77} Destination Canada est l’événement promotionnel phare d’IRCC; il fournit des renseignements en plus de donner accès à diverses offres d’emploi et occasions de rencontrer des employeurs canadiens ainsi que des représentants de gouvernements provinciaux et territoriaux et des CFSM. Le niveau d’intérêt suscité au cours des récentes années (de 2012 à 2016) par cet événement, créé en 2003, est résumé dans le tableau 3.

Tableau 3: Demandes et taux de participation à Destination Canada de 2012 à 2016

Source : Mission de Paris.

Dans le cadre de l’évaluation, l’on a procédé à un sondage sur l’immigration francophone afin d’examiner l’expérience vécue par les ressortissants étrangers d’expression française quant à leur participation à des activités promotionnelles menées par la mission de Paris (c’est-à-dire l’événement Destination Canada et des séances d’information en personne et par conférence Web).^{Note de bas de page 78} Au total, 2 568 candidats ont répondu au sondage, soit 2 224 participants aux activités promotionnelles d’IRCC et 344 non participants.

Lorsque les facteurs ayant une incidence sur les plans et la prise de décisions des candidats sur les possibilités de vivre et de travailler au Canada ont été explorés dans le cadre de ce sondage, il a été possible de constater que l’emploi est un facteur important. En effet, 91 % des candidats interrogés ont indiqué les possibilités professionnelles supplémentaires ou meilleures comme étant importantes ou très importantes. De même, l’importance de l’emploi pour ce qui est d’attirer et de retenir les immigrants d’expression française a été signalée dans les entrevues et dans l’examen des documents.^{Note de bas de page 79}

Des occasions liées à l’emploi sont offertes par IRCC par l’entremise du salon de l’emploi Destination Canada; cependant, les résultats du sondage ont indiqué certains éléments à améliorer. En effet, nombreux sont les participants à Destination Canada interrogés qui ont dit être insatisfaits de la variété des emplois proposés (24 % ont dit être moyennement insatisfaits et 19 %, insatisfaits), ainsi que des occasions d’établir des réseaux et des contacts avec des employeurs au cours de l’événement (23 % ont dit être moyennement insatisfaits et 20 %, insatisfaits). Quelques suggestions pour améliorer l’événement, proposées par les participants interrogés, étaient de faire en sorte qu’un nombre accru d’employeurs soient présents et qu’un éventail élargi de secteurs d’emplois soient représentés à Destination Canada.

4.6 Diffusion de l’information et contribution à la prise de décisions

4.6.1 Utilité de l’information et possibilité de poser des questions

L’efficacité de la diffusion de l’information via les activités promotionnelles d’IRCC (Destination Canada et séances d’information tenues en personne ou par conférence Web) a été examinée également dans le cadre du sondage sur l’immigration francophone.

La plupart des participants interrogés étaient au moins moyennement satisfaits^{Note de bas de page 80} de l’utilité de l’information fournie et des occasions qui leur avaient été données de poser des questions et d’obtenir des réponses dans le cadre de ces activités. Également, les résultats du sondage semblent indiquer qu’il est plus difficile pour les participants de poser des questions qui répondent à leurs besoins d’information lors de Destination Canada et dans le contexte des plateformes de conférences Web et semblent démontrer les bénéfices de participer à plus d’un type d’activités de diffusion d’information pour les candidats d’expression française.

Séances d’information (en personne ou par conférence Web)

• 69 % des participants ont dit être satisfaits et 24 %, moyennement satisfaits de l’utilité de l’information fournie.
• 52 % des participants ont dit être satisfaits et 32 %, moyennement satisfaits des possibilités offertes de poser des questions et d’obtenir des réponses à celles-ci.
• Au chapitre du niveau de satisfaction des participants à une séance en personne comparativement à celui des participants à une séance par conférence Web ou aux deux pour ce qui est des occasions de poser des questions :
  • 59 % des participants à une séance en personne ont indiqué être satisfaits et 27 %, moyennement satisfaits, et 52 % des participants aux deux types de séances ont indiqué être satisfaits et 33 %, moyennement satisfaits.
  • 39 % des participants à une séance de conférence Web ont indiqué être satisfaits et 38 %, moyennement satisfaits.

Destination Canada

• 57 % des participants ont dit être satisfaits et 31 %, moyennement satisfaits de l’utilité de l’information fournie.
• 46 % ont dit être satisfaits et 37 %, moyennement satisfaits des possibilités offertes de poser des questions et d’obtenir des réponses à celles-ci.
• Au chapitre du niveau de satisfaction des participants à Destination Canada et à une autre activité^{Note de bas de page 81} comparativement à celui des participants à Destination Canada seulement pour ce qui est de l’utilité de l’information fournie :
  • 61 % des participants à Destination Canada et à un autre type d’activité promotionnelle ont indiqué être satisfaits et 30 %, moyennement satisfaits.
  • 52 % des participants à Destination Canada seulement ont indiqué être satisfaits et 32 %, moyennement satisfaits.

4.6.2 Contribution à la prise de décisions

En réponse aux questions posées dans le sondage sur l’immigration francophone sur la contribution à la prise de décisions, nombreux sont ceux ayant été interrogés qui ont indiqué que leur participation aux activités promotionnelles d’IRCC les avait aidés au moins passablement^{Note de bas de page 82} dans leur décision de vivre et de travailler au Canada. En outre, les résultats du sondage permettent de penser que les candidats d’expression française pourraient tirer des avantages à participer à plus d’un type d’activités en vue de prendre une décision.

Séances d’information (en personne ou par conférence Web)

• 84 % des participants interrogés ont indiqué que leur participation à ces séances les avait aidés au moins passablement dans leur prise de décisions.^{Note de bas de page 83}
  • Si l’on compare la manière dont est perçue l’utilité des séances d’information entre les participants à une séance en personne, les participants à une séance par conférence Web ou les participants aux deux :
    • 75 % des participants aux deux types de séances ont indiqué que la séance d’information les avait aidés assez ou beaucoup dans leur prise de décisions.
    • 67 % des participants à une séance en personne et 65 % des participants à une séance par conférence Web ont indiqué que la séance d’information les avait aidés assez ou beaucoup dans leur prise de décisions.

Destination Canada:

• 70 % des participants interrogés ont indiqué que leur participation au salon de l’emploi les avait aidés au moins passablement.^{Note de bas de page 84}
  • Si l’on compare la manière dont est perçue l’utilité de Destination Canada chez les participants à Destination Canada et à une autre activité et chez les participants à Destination Canada seulement :
    • 59 % des participants au salon de l’emploi et à un autre type d’activité promotionnelle ont indiqué que Destination Canada les avait aidés assez ou beaucoup dans leur prise de décisions.
    • 43 % des participants au salon de l’emploi seulement ont indiqué que Destination Canada les avait aidés assez ou beaucoup dans leur prise de décisions.

4.7 Envisager la possibilité de vivre et de travailler à l’extérieur du Québec

Le Québec était la destination de choix de 84 % des immigrants d’expression française au cours de la période de 2003 à 2016. Il a été noté, dans les entrevues, que le Québec offre une vive concurrence au reste du Canada au chapitre de la promotion de l’immigration francophone. Cela étant dit, l’évaluation a exploré la mesure dans laquelle les ressortissants étrangers d’expression française ayant participé aux activités promotionnelles d’IRCC avaient choisi ou envisageaient de vivre et de travailler dans des CFSM (en plus du Québec ou autres que le Québec).^{Note de bas de page 85}

Les expériences et les plans des participants pour ce qui est d’« aller au Canada » ont été examinés dans le cadre du sondage sur l’immigration francophone. Les résultats du sondage ont démontré ce qui suit :

• 23 % des participants à des activités promotionnelles d’IRCC vivaient au Canada au moment du sondage, et 30 % sont allés au Canada depuis 2013.
  • 36 % de ceux qui vivaient au Canada^{Note de bas de page 86} vivaient dans une province ou un territoire autres que le Québec.
  • 60 % de ceux qui sont allés au Canada depuis 2013^{Note de bas de page 87} étaient allés dans une province ou un territoire en plus du Québec ou autres que le Québec.
• 43 % des participants ne vivaient pas au Canada au moment du sondage, et ils n’étaient pas venus au Canada depuis 2013, mais ils envisageaient de venir au Canada à l’avenir.^{Note de bas de page 88}
  • Parmi eux, 75 % ont indiqué une autre province ou un autre territoire d’intérêt en plus du Québec ou autre que le Québec.

Au sujet des plans des candidats interrogés pour ce qui est « d’aller au Canada » eu égard aux divers types d’activités promotionnelles auxquelles ils avaient participé,^{Note de bas de page 89} les résultats du sondage ont démontré ce qui suit :

• 88 % des participants à Destination Canada et une autre activité et 84 % des participants à Destination Canada seulement étaient intéressés à aller dans une province ou un territoire en plus du Québec ou autre que le Québec.
• 75 % des participants à d’autres activités seulement et 73 % des non participants souhaitaient le faire.

Bien que l’on ne puisse démontrer l’existence d’un lien de causalité,^{Note de bas de page 90} les données probantes semblent indiquer que la participation à Destination Canada, en combinaison avec d’autres activités promotionnelles, peut contribuer à faire connaître davantage les occasions qui existent dans les CFSM et à envisager des possibilités au Canada, à l’extérieur du Québec.

Si l’on compare les raisons de choisir le Québec avec les raisons de choisir d’autres régions du Canada (en plus du Québec ou autres que le Québec), les résultats du sondage ont indiqué que les deux principales raisons de choisir le Québec étaient la présence des francophones et l’existence de services et de possibilités d’emploi en français, tandis que les deux principales raisons de choisir d’autres régions du Canada étaient la présence d’environnements naturels et l’existence de possibilités d’emploi.^{Note de bas de page 91}

5. Principales constatations liées au rendement – Établissement et intégration des nouveaux arrivants d’expression française dans des CFSM

5.1 Utilisation des langues officielles du Canada

L’utilisation des langues officielles du Canada et l’importance du français ont été examinées chez les nouveaux arrivants d’expression française qui s’installent dans des CFSM dans le cadre d’un Sondage auprès des nouveaux arrivants d’expression française, mené dans le cadre de l’évaluation. Au total, 603 personnes ont répondu au sondage.^{Note de bas de page 92} Les principales constatations sont mises en évidence ci-après.

5.1.1 Utilisation des langues officielles du Canada dans divers contextes

Les nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont dit utiliser l’anglais et le français dans divers contextes. Ainsi, 83 % des répondants ont indiqué utiliser l’anglais la plupart du temps dans les magasins et restaurants ainsi que dans les transports en commun, tandis que 40 % d’entre elles ont indiqué utiliser le français la plupart du temps pour parler à leurs amis. L’utilisation de l’anglais a été signalée fréquemment dans le contexte du travail (58 % ont dit utiliser l’anglais la plupart du temps et 24 %, l’anglais et le français aussi souvent), tandis que l’utilisation du français a été plus couramment signalée dans le contexte familial (44 % ont dit utiliser le français le plus souvent avec leur conjoint^{Note de bas de page 93} et 46 %, le français le plus souvent avec leurs enfants^{Note de bas de page 94}).^{Note de bas de page 95}

Ces constatations vont dans le même sens que les travaux de recherche fondés sur l’Enquête nationale auprès des ménages (2011), qui constataient que l’anglais domine largement comme langue de travail dans toutes les provinces autres que le Québec, 98 % de la population indiquant l’utiliser en 2011.^{Note de bas de page 96} Elles vont dans le même sens également que les constatations découlant de l’analyse des résultats chez les nouveaux arrivants d’expression française qui ont répondu au Sondage sur les services d’établissement (SSE),^{Note de bas de page 97} lequel a permis de constater qu’une plus grande proportion de répondants d’expression française utilisaient l’anglais plus souvent que le français à l’extérieur de la maison.

De manière générale, les résultats du sondage ont montré que l’anglais était utilisé le plus souvent dans les domaines publics, tandis que le français était utilisé plus particulièrement ou aussi souvent que l’anglais dans les domaines privés. La décision de ne pas utiliser le français était souvent attribuée au fait que les intervenants ne parlaient pas le français ou que l’activité n’était pas accessible en français.

5.1.2 Importance du français pour les nouveaux arrivants d’expression française

En dépit du fait que les nouveaux arrivants d’expression française interrogés utilisaient fréquemment l’anglais dans leurs activités, le fait de pouvoir utiliser le français et d’avoir accès à des services et à des ressources en français était important^{Note de bas de page 98} pour eux. Nombreux sont ceux parmi eux qui ont signalé qu’il était important de pouvoir utiliser le français dans leur vie quotidienne, d’établir des liens avec des personnes qui parlent français au sein de la communauté francophone, et d’avoir accès à des services, des ressources et une éducation en français. Ces résultats allaient dans le même sens que des constatations tirées de l’examen des documents, lesquelles ont souligné l’engagement des membres des CFSM envers leur langue et l’accès à des services dans cette langue^{Note de bas de page 99}.^{Note de bas de page 100}

En outre, la plupart des nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont indiqué qu’il était important que leurs enfants (ou futurs enfants) parlent le français ainsi que l’anglais et un certain nombre d’entre eux ont indiqué que certains de leurs enfants avaient mené leurs études en français dans une école de langue française en situation minoritaire au Canada.^{Note de bas de page 101}

Sur la question de la présence du français dans leur municipalité, de nombreux nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont indiqué qu’il n’y avait aucune présence ou encore qu’il y avait une faible présence^{Note de bas de page 102} du français dans un certain nombre de services et de ressources offerts dans leurs municipalités, notamment dans les entreprises, les magasins et les restaurants locaux (25 % pour aucune présence et 59 %, une faible présence), dans les publications (18 % pour aucune présence et 62 %, une faible présence) et dans les services de santé (19 % pour aucune présence et 57 %, une faible présence). À l’inverse, sur la question de la présence de l’anglais dans leur municipalité, 88 % (en moyenne) de ces mêmes nouveaux arrivants ont indiqué qu’il y avait une forte présence^{Note de bas de page 103} de l’anglais dans tous les services et toutes les ressources.

Dans ce contexte, les résultats du sondage ont fait ressortir la volonté au sein des nouveaux arrivants d’expression française interrogés de voir une présence accrue du français dans leurs municipalités, 86 % d’entre eux indiquant que la présence du français devrait être augmentée. Les résultats indiquent également qu’ils soutiennent le développement de la communauté francophone, 81 % de ces nouveaux arrivants signalant qu’il était important que les individus et les organismes travaillent en vue du développement de la communauté francophone au sein de leur municipalité.

Bref, ces résultats semblent indiquer que les nouveaux arrivants d’expression française veulent utiliser le français, mais qu’ils doivent utiliser l’anglais, car ils se retrouvent en situation minoritaire, alors que l’anglais domine largement le domaine public.

5.2 Intégration économique

5.2.1 Incidence de l’emploi

L’analyse de la BDIM a permis de constater que l’incidence de l’emploi chez les immigrants d’expression française (DP, conjoints et personnes à charge) admis au Canada entre 2003 et 2014 était assez stable et similaire à l’incidence de l’emploi chez les autres immigrants de une à dix années après leur admission, s’établissant en moyenne à 68 % (comparativement à 66 % pour les autres immigrants). L’on a constaté que l’incidence de l’emploi varie selon le sexe. En effet, elle est en moyenne plus élevée chez les hommes que chez les femmes, que celles-ci soient d’expression française ou non. L’incidence de l’emploi était aussi plus élevée chez les immigrants d’expression française ayant une connaissance de l’anglais et du français à la date de leur admission (comparativement à ceux qui avaient une connaissance du français seulement).

Au chapitre de l’incidence de l’emploi chez les DP économiques et non économiques, l’on a noté qu’au cours de la même période, l’incidence de l’emploi était plus élevée chez les DP économiques, s’élevant en moyenne à 81 % chez les DP économiques d’expression française et à 79 % chez les autres DP économiques, comparativement à 65 % pour les DP non économiques d’expression française et à 61 % pour les autres DP non économiques (voir la Figure 1).

Figure 1: Incidence de l’emploi chez les demandeurs principaux (DP) d’expression française (2003 à 2014) comparativement à l’incidence de l’emploi chez d’autres demandeurs principaux (DP) selon le nombre d’années depuis l’admission au Canada et la catégorie d’immigration (économique ou non économique)

Les constatations faites sur l’emploi, tirées du SSE,^{Note de bas de page 104} allaient dans le même sens que l’analyse de la BDIM, indiquant que 62 % des nouveaux arrivants d’expression française interrogés travaillaient au moment du sondage. Une analyse approfondie des résultats du sondage a démontré qu’un pourcentage plus élevé d’hommes d’expression française travaillaient comparativement aux femmes, et qu’une capacité supérieure en anglais^{Note de bas de page 105} et une expérience antérieure à titre de résident temporaire^{Note de bas de page 106} étaient associées au travail et au fait d’occuper un emploi se rapportant à l’éducation et/ou à l’expérience acquise pour les nouveaux arrivants d’expression française.^{Note de bas de page 107} La nécessité d’améliorer les compétences linguistiques en anglais ou en français et le fait de ne pas avoir ou de ne pas être capable d’acquérir suffisamment d’expérience de travail au Canada étaient les défis communs indiqués par des nouveaux arrivants d’expression française interrogés par rapport à la recherche d'un emploi ou au travail dans un emploi correspondant à leur niveau de scolarité, expérience et/ou niveau de responsabilité.

5.2.2 Revenus d’emploi

L’analyse de la BDIM a démontré que les revenus d’emploi moyens des immigrants d’expression française (DP, conjoints et personnes à charge) admis au Canada entre 2003 et 2014 croissaient avec le temps et se comparaient à ceux d’autres immigrants, allant de 32 000 $ un an après l’admission à 51 000 $ dix ans après l’admission (comparativement à des revenus de 29 000 $ à 49 000 $ pour les autres immigrants). L’on a constaté que les revenus d’emploi moyens varient selon le sexe, les hommes ayant des revenus plus élevés, en moyenne, que les femmes, que celles ci soient d’expression française ou non. Les revenus d’emploi moyens étaient aussi plus élevés chez les immigrants d’expression française ayant une connaissance de l’anglais et du français à la date de leur admission (comparativement à une connaissance du français seulement), et chez ceux qui étaient nés en France comparativement à d’autres pays sources chez les immigrants d’expression française (p. ex. le Congo, Haïti, le Maroc et le Cameroun).^{Note de bas de page 108}

Au cours de cette même période, les revenus d’emploi moyens étaient généralement plus élevés chez les DP économiques, particulièrement les DP économiques d’expression française, que chez les DP non économiques, et avaient connu une hausse au fil du temps (voir la Figure 2).

Figure 2: Revenus d’emploi moyens chez les demandeurs principaux (DP) d’expression française (de 2003 à 2014) comparativement à ceux d’autres demandeurs principaux (DP) selon le nombre d’années depuis l’admission au Canada et la catégorie d’immigration (économique ou non économique)

Bien qu’ils ne reposent pas sur les seuls revenus d’emploi, les résultats se rapportant au revenu du ménage^{Note de bas de page 109} tirés du SSE allaient dans le même sens que l’analyse de la BDIM, indiquant qu’un pourcentage plus élevé de nouveaux arrivants d’expression française issus de la catégorie économique, ainsi que ceux dont la capacité en anglais était supérieure, avaient un revenu du ménage plus élevé au moment du sondage (70 000 $ ou plus). L’expérience antérieure à titre de résident temporaire était associée également au fait d’avoir un revenu du ménage supérieur, mais aucune différence significative, fondé sur le sexe, n’a été observée.

5.2.3 Utilisation de l’aide sociale

Dans l’ensemble, l’analyse de la BDIM a permis de constater que le taux d’utilisation de l’aide sociale par les immigrants d’expression française (DP, conjoints et personnes à charge) admis au Canada entre 2003 et 2014 s’élevait à 16 % environ un an après leur admission, mais qu’il était ramené à 9 % environ dans un délai de dix ans. Le taux d’utilisation de l’aide sociale était légèrement plus élevé chez les femmes de même que chez ceux et celles ayant une connaissance du français seulement (comparativement à une connaissance de l’anglais et du français) à la date de leur admission.

Toutefois, si l’on compare le taux d’utilisation de l’aide sociale des DP économiques et non économiques au cours de cette période, l’analyse de la BDIM a permis de constater que l’utilisation de l’aide sociale était beaucoup plus faible chez les DP économiques (voir la Figure 3). En moyenne, le taux d’utilisation de l’aide sociale chez les DP économiques d’expression française s’élevait à 5 % environ un an à dix ans après leur admission au Canada, et se comparait au taux observé chez les autres DP économiques (environ 2 %).

Figure 3: Taux d’utilisation de l’aide sociale chez les demandeurs principaux (DP) d’expression française (de 2003 à 2014) comparativement aux autres demandeurs principaux (DP) selon le nombre d’années depuis l’admission au Canada et la catégorie d’immigration (économique ou non économique)

En ce qui concerne les DP non économiques, le taux d’utilisation de l’aide sociale était plus élevé chez les DP non économiques d’expression française comparativement aux autres DP non économiques. Le taux d’utilisation de l’aide sociale chez les DP non économiques d’expression française s’élevait à 21 % un an après leur date d’admission, mais il revenait à 11 % dix ans après leur admission, tandis que le taux d’utilisation de l’aide sociale chez les autres DP non économiques était assez stable, s’élevant en moyenne à 8 % environ. Le taux plus élevé d’utilisation de l’aide sociale chez les DP non économiques d’expression française n’est pas étonnant, étant donné que les réfugiés réinstallés et les personnes protégées formaient une proportion assez élevée de la population d’immigrants d’expression française qui se sont installés dans des CFSM entre 2003 et 2014,^{Note de bas de page 110} et qu’un taux plus élevé d’utilisation de l’aide sociale est courant chez les réfugiés.^{Note de bas de page 111}

5.3 Intégration sociale

Les constatations tirées du SSE ont fourni des renseignements sur l’intégration sociale des nouveaux arrivants d’expression française. Au total, 646 répondants ont été désignés comme étant d’expression française.^{Note de bas de page 112} Les principales constatations sont présentées ci-après.

5.3.1 Bénévolat, appartenance à des groupes et amis proches à l’extérieur de sa communauté

Les résultats du sondage ont indiqué que le bénévolat, l’appartenance à des groupes et les liens d’amitié à l’extérieur de la communauté étaient plus courants chez les nouveaux arrivants d’expression française interrogés qu’au sein de l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés.

• 50 % des nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont indiqué avoir fait du bénévolat au cours des 12 mois précédents (comparativement à 36 % de tous les nouveaux arrivants interrogés).
• 74 % des nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont indiqué être membre d’au moins un type de groupe (comparativement à 61 % de tous les nouveaux arrivants interrogés). Les associations ou clubs d’immigrants ou ethniques et groupes religieux affiliés étaient les types de groupes les plus souvent mentionnés (chez les nouveaux arrivants d’expression française interrogés et dans l’ensemble).
• 64 % des nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont indiqué qu’environ la moitié ou plus^{Note de bas de page 113} de leurs amis proches n’appartenaient pas à leur communauté ethnique, culturelle ou religieuse (comparativement à 47 % de tous les nouveaux arrivants interrogés).

Une analyse approfondie a démontré qu’une capacité supérieure en anglais chez les nouveaux arrivants d’expression française interrogés était associée à un taux plus élevé de bénévolat et d’appartenance à des groupes et au fait d’avoir plus d’amis n’appartenant pas à la même communauté ethnique, culturelle ou religieuse.

5.3.2 Sentiment d’appartenance et attachement

Au chapitre du sentiment d’appartenance, les constatations faites sur les nouveaux arrivants d’expression française interrogés se comparaient aux résultats touchant l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés.

• 82 % des nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont exprimé un fort^{Note de bas de page 114} sentiment d’appartenance à leur communauté locale (même taux que pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés).
• 85 % des nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont exprimé un fort sentiment d’appartenance à leur province ou territoire (comparativement à 86 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés).
• 95 % des nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont exprimé un fort sentiment d’appartenance au Canada (comparativement à 92 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés).

L’on a constaté que, s’il était fort dans l’ensemble, le sentiment d’appartenance au Canada était associé au temps écoulé depuis l’admission au Canada des nouveaux arrivants d’expression française interrogés. Tous ceux qui avaient été des résidents permanents au Canada depuis cinq ans ou plus au moment du sondage ont dit éprouver un fort sentiment d’appartenance au Canada.

Au chapitre du sentiment d’attachement aux communautés francophone et anglophone, les résultats du sondage mené auprès des nouveaux arrivants d’expression française ont démontré que 41 % de ceux qui ont été interrogés éprouvaient un sentiment d’attachement au groupe francophone au sein de leur municipalité, que 34 % d’entre eux éprouvaient un sentiment d’attachement aux deux groupes linguistiques également, que 17 % d’entre eux éprouvaient un sentiment d’attachement au groupe anglophone et que 8 % d’entre eux n’éprouvaient un sentiment d’attachement à ni l’un ni l’autre.

5.4 Intégration globale, connaissances et prise de décisions

Les données tirées du SSE ont servi aussi à fournir des renseignements sur les connaissances et la prise de décisions se rapportant à la vie au Canada des nouveaux arrivants d’expression française.^{Note de bas de page 115} Les principales constatations sont présentées ci-après.

5.4.1 Connaissances sur la vie au Canada

Les résultats du sondage ont démontré que de nombreux nouveaux arrivants d’expression française interrogés avaient au moins une certaine connaissance des sujets liés à la vie au Canada; ces résultats se comparent généralement aux données observées pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés (voir le tableau 4).

Tableau 4: Pourcentage des nouveaux arrivants d’expression française interrogés, comparativement à l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés, ayant au moins une certaine connaissance de la vie au Canada, par sujet

Source : Sondage sur les services d’établissement.

En outre, de nombreux nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont indiqué avoir au moins une certaine connaissance des sujets liés à l’emploi, comme la recherche d’emploi (92 % comparativement à 87 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés); l’établissement de contacts, de liens et de réseaux avec des personnes qui pourraient les aider à trouver un travail (84 % comparativement à 81 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés); et l’évaluation de leurs attestations d’études (81 % comparativement à 74 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés) ou de leurs qualifications professionnelles (71 % comparativement à 69 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés).

L’analyse des données tirées du système iEDEC a permis de constater que certains nouveaux arrivants d’expression française accèdent à des services d’établissement financés par IRCC dans le but d’approfondir leurs connaissances sur la vie au Canada.^{Note de bas de page 116} Les services d’information et d’orientation sont les types de services auxquels les nouveaux arrivants d’expression française, utilisant des services d’établissement financés par IRCC, ont le plus souvent accédé et les sources d’information, les liens communautaires, l’éducation, les documents importants, l’emploi et le revenu sont les sujets qui ont été les plus couramment abordés.

5.4.2 Prise de décisions se rapportant à la vie au Canada

Au chapitre de la prise de décisions, la plupart des nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont signalé être au moins passablement à l’aise^{Note de bas de page 117} de prendre des décisions sur leur vie au Canada, un pourcentage légèrement plus élevé de nouveaux arrivants d’expression française (comparativement à l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés) indiquant être au moins passablement à l’aise de prendre des décisions se rapportant aux soins de santé (93 % comparativement à 85 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés), à l’argent et aux finances (83 % comparativement à 77 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés), à l’éducation (92 % comparativement à 87 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés) et au logement (89 % comparativement à 84 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants interrogés).

5.4.3 Expérience générale d’intégration

Au sujet des difficultés éprouvées dans divers aspects de leur vie au Canada, les nouveaux arrivants (d’expression française ou dans l’ensemble) interrogés ont le plus fréquemment indiqué que la recherche d’un emploi et d’une maison étaient très difficile ou extrêmement difficile. Toutefois, nombreux sont ceux qui ont indiqué que leur expérience générale au Canada était à peu près conforme à [leurs] attentes ou même meilleure,^{Note de bas de page 118} un pourcentage légèrement inférieur de nouveaux arrivants d’expression française étant de cet avis (74 % des nouveaux arrivants d’expression française comparativement à 80 % de tous les nouveaux arrivants interrogés).

5.5 Utilisation par des clients d’expression française des services d’établissement financés par IRCC

L’Initiative des CLOSM tire parti du Programme d’établissement d’IRCC pour fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants d’expression française qui s’installent dans des CFSM en finançant les FS afin que ces derniers offrent divers services d’établissement, notamment dans les secteurs suivants : l’évaluation des besoins et l’aiguillage, l’information et l’orientation, les connexions communautaires et les services liés à l’emploi, l’évaluation des compétences linguistiques et la formation linguistique. Le Programme d’établissement d’IRCC a pour objectif d’assurer le succès de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants de manière à ce que ces derniers participent et contribuent à divers aspects de la vie au Canada.

L’utilisation des services d’établissement financés par IRCC par les clients d’expression française a été examinée au moyen des données tirées du système iEDEC et comparé aux tendances d’utilisation de ces services par d’autres clients pendant la même période.^{Note de bas de page 119} Cette analyse a permis de constater que l’utilisation par les clients d’expression française des services d’évaluation des besoins et d’aiguillage ainsi que des services d’information et d’orientation se comparait à l’utilisation de ces services par les autres clients.

Toutefois, un pourcentage plus élevé de clients d’expression française que des autres clients ont accédé à des services liés aux connexions communautaires, à l’emploi à court terme, ainsi qu’à l’évaluation des compétences linguistiques et à la formation linguistique (voir le tableau 5). La vaste majorité (clients d’expression française et autres clients) de ceux qui ont obtenu des services d’évaluation des compétences linguistiques et de formation linguistique a accédé à ces services pour l’anglais seulement, bien que le pourcentage ait été légèrement supérieur chez les autres clients.^{Note de bas de page 120}

Table 5: Utilisation par les clients d’expression française des services d’établissement financés par IRCC comparativement à l’utilisation de tels services par les autres clients admis au Canada à titre de résidents permanents (2014 et 2015)

Source : iEDEC (du 1er janvier 2014 au 31 mars 2016).

Lorsque l’utilisation des services a été examiné selon le sexe,^{Note de bas de page 121} un pourcentage accru de femmes, qu’elles soient des clientes d’expression française ou autres, ont accédé à des services d’évaluation des compétences linguistiques et de formation linguistique. Il a également été possible de constater qu’une proportion légèrement supérieure d’hommes a accédé à des services liés à l’emploi à court terme.

Au chapitre de l’utilisation des services selon la catégorie d’immigration,^{Note de bas de page 122} l’analyse a permis de constater qu’un pourcentage accru de réfugiés, qu’ils soient des clients d’expression française ou autres, ont accédé à des services d’information et d’orientation de même qu’à des services d’établissement liés aux connexions communautaires, tandis qu’un pourcentage accru de clients relevant de la catégorie du regroupement familial ont accédé à des services d’évaluation des compétences linguistiques et de formation linguistique. Toutefois, un pourcentage accru de clients économiques d’expression française ont accédé à des services d’évaluation des compétences linguistiques et de formation linguistique ainsi qu’à des services liés à l’emploi à court terme, comparativement aux autres clients économiques.

5.6 Répondre aux besoins des clients d’expression française en matière d’établissement

IRCC répond aux besoins des immigrants d’expression française en matière d’établissement en finançant des FS qui offrent des services en français, notamment des services en matière d’établissement pour ceux qui sont au Canada ainsi que des services préalables à l’arrivée à l’intention des personnes d’expression française dont la demande de résidence permanente a été approuvée avant leur admission au Canada. Le Ministère finance également les RIF afin de renforcer la capacité des CFSM d’attirer, d’intégrer et de retenir les nouveaux arrivants d’expression française dans le cadre d’un partenariat et d’une collaboration avec divers intervenants, dont des FS qui offrent des services en matière d’établissement.

L’évaluation a permis de constater que de nombreux clients d’expression française des services financés par IRCC obtiennent les services en matière d’établissement dont ils ont besoin et que ceux dont la préférence linguistique est le français obtiennent ces services en français ou dans une autre langue non officielle s’ils le souhaitent, ainsi, pour ces services, l’on répond de façon générale à leurs besoins linguistiques. Il y a lieu de remarquer que, d’après des résultats du SSE, 84 % des nouveaux arrivants d’expression française interrogés n’ont éprouvé aucun problème ni aucune difficulté à obtenir les services d’établissement dont ils avaient besoin.^{Note de bas de page 123} En outre, les données tirées du système iEDEC^{Note de bas de page 124}ont démontré que, pour tous les services, l’on avait répondu aux besoins de 72 % des clients d’expression française dont la préférence linguistique était le français,^{Note de bas de page 125} et que l’on avait répondu aux besoins linguistiques d’une autre tranche de 7 % pour plus des trois quarts de leurs services, mais pas tous.^{Note de bas de page 126}

Malgré ces constatations, il reste difficile de sensibiliser les nouveaux arrivants d’expression française aux services qui s’offrent à eux. Ainsi, lorsqu’ils ont indiqué avoir éprouvé des problèmes ou des difficultés à obtenir les services d’établissement dont ils avaient besoin, les nouveaux arrivants d’expression française interrogés ont souvent mentionné ne pas savoir comment ou à quel endroit obtenir des services (réponse fournie par 45 % de ceux qui ont signalé des difficultés).^{Note de bas de page 127} Les consultations tenues par IRCC en 2014-2015 ont permis de constater également que des améliorations s’imposent sur le plan de l’accès et de la visibilité des services d’établissement en français et elles ont fait ressortir des lacunes sur le plan des services dans les domaines des services liés à l’emploi en français, des services linguistiques offerts par des FS francophones et des travailleurs de l’établissement dans les écoles francophones.^{Note de bas de page 128}

5.6.1 Parcours d’intégration francophone

Pour contribuer à la vitalité des CFSM, les nouveaux arrivants d’expression française doivent non seulement s’établir dans ces communautés, mais ils doivent aussi adopter un parcours d’intégration francophone afin de créer des liens avec la communauté francophone. Selon des représentants des CFSM, il n’est pas seulement question ici de la simple prestation de services en français; il est aussi important que les services et le soutien soient offerts de manière intégrée par des institutions et des communautés francophones, « pour et par des francophones », afin de faciliter la création de liens véritables entre les nouveaux arrivants d’expression française et les CFSM^{Note de bas de page 129} et, en fin de compte, de renforcer leur attachement et leur sentiment d’appartenance à ces communautés.^{Note de bas de page 130} Toutefois, le financement fondé sur la prestation de services (qui dépend du nombre de clients admissibles qui utilisent les services) a constitué un problème pour certains organismes francophones dans les CFSM, de sorte qu’il a été difficile pour eux de faire concurrence à des organismes non francophones et de fournir des services en français aux nouveaux arrivants d’expression française.^{Note de bas de page 131}

L’évaluation a permis de désigner au total 39 organismes francophones ou bilingues^{Note de bas de page 132} fournissant des services d’établissement financés par IRCC aux nouveaux arrivants d’expression française dans des CFSM, mais elle a aussi permis de constater que leur distribution géographique ne correspondait pas toujours au nombre d’immigrants d’expression française destinés à ces communautés. De plus, la mesure dans laquelle ces organismes étaient situés dans des communautés dotées de l’infrastructure et d’autres indicateurs de vitalité requis pour soutenir un parcours d’intégration francophone était elle aussi vague. L’analyse des données tirées du système iEDEC a permis de constater que seulement certains clients d’expression française avaient reçu des services auprès de ces organismes : 18 % avaient reçu tous leurs services d’établissement auprès de ces organismes, 32 % avaient reçu une partie de leurs services, et 50 % n’avaient reçu aucun de leurs services. En outre, seulement 32 % d’entre eux avaient reçu des services d’un FS francophone ou bilingue à leur première date de service consignée dans iEDEC, ce qui permet de penser que ces organismes ne sont pas fréquemment le premier point de contact (ou, du moins, un point de contact aux premières étapes) pour de nombreux clients d’expression française dans leur processus d’intégration.

Les entrevues et l’examen des documents ont permis de constater que le parcours d’intégration francophone est « fragmentée »^{Note de bas de page 133} et que certains nouveaux arrivants d’expression française sont accueillis par des FS non francophones et ignorent ainsi que certains services sont offerts en français. Ils se tournent donc vers le système de services en anglais et suivent donc une voie d’intégration qui se trouve à l’extérieur de la communauté francophone. En 2015, IRCC a lancé son appel de propositions national pour le Programme d’établissement et s’est engagé à soutenir l’approche « pour et par des francophones »;^{Note de bas de page 134} il a sollicité des projets pour des services d’établissement, appelés « Arrimages francophones », visant à faciliter le parcours d’intégration francophone.^{Note de bas de page 135} Bien qu’il soit trop tôt pour voir l’incidence de cette approche au moment de l’évaluation, il sera important de surveiller ces efforts pour en évaluer les progrès à l’avenir.

5.6.2 Soutien aux résidents temporaires

L’Initiative des CLOSM s’est révélée déficiente également au niveau des mesures de soutien qui sont offertes aux résidents temporaires (RT), notamment aux travailleurs temporaires et aux étudiants étrangers, qui ne sont pas admissibles à des services dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC. En plus des RP, l’Initiative cible les RT et se fonde sur les programmes de travail temporaire, comme le Programme Mobilité francophone, dans ses efforts pour promouvoir l’immigration francophone dans les CFSM. Comme il a été indiqué précédemment, si elles n’ouvrent pas la voie à un parcours explicite à la résidence permanente, les options qui s’offrent aux RT peuvent toutefois mieux positionner les demandeurs d’expression française en vue d’une transition possible à l’avenir. Toutefois, sans accès pendant leur résidence temporaire à un soutien susceptible de les aider à former des liens avec la communauté francophone où ils résident, l’on ne peut dire avec certitude la mesure dans laquelle les RT d’expression française seraient en mesure d’adopter un parcours d’intégration francophone s’ils devaient rester et obtenir la résidence permanente.^{Note de bas de page 136} L’examen des documents a fait ressortir les besoins des RT d’expression française au chapitre des services et des soutiens en matière d’établissement, y compris la formation linguistique, visant à faciliter leur intégration dans les CFSM.^{Note de bas de page 137}

5.7 Contribution des Réseaux en immigration francophone

IRCC verse des fonds à 14 RIF, couvrant toutes les provinces (dont trois RIF en Ontario) et les territoires (sauf le Nunavut) à l’extérieur du Québec et un RIF de coordination pour la région de l’Atlantique.^{Note de bas de page 138} Ces réseaux constituent un volet important de la stratégie nationale visant à renforcer les CFSM dans le but d’accroître la capacité des communautés de recruter, d’accueillir, d’intégrer et de retenir les immigrants d’expression française. Les principales activités des RIF sont notamment les suivantes :

• promouvoir les partenariats et la coopération entre intervenants de divers secteurs (communautaire, privé, parapublic et gouvernemental);
• cerner les besoins, les lacunes et les ressources des communautés et des nouveaux arrivants;
• élaborer des plans d’action sur l’immigration francophone afin de traiter des besoins, des lacunes et des ressources cernés et de contribuer à orienter les priorités nationales en matière d’immigration francophone;
• sensibiliser, mobiliser et appuyer les communautés et les partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action.

L’évaluation a permis de constater que les RIF regroupent un vaste éventail de partenaires travaillant dans divers secteurs, dont des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des écoles et des conseils scolaires, des fournisseurs de services d’établissement, des organismes francophones, des universités et des chercheurs, des hôpitaux et autres organismes de services de santé, ainsi que des organismes ethnoculturels et religieux. Si la majorité des RIF ont réussi à obtenir certaines contributions non financières de même qu’un financement tiré de sources autres qu’IRCC, le Ministère demeure la source principale de financement de la plupart des RIF. Un examen de leurs rapports annuels^{Note de bas de page 139} a démontré que si quelques nouveaux partenaires seulement se sont joints aux RIF ou ont accru leur participation au cours des récentes années, tous les RIF ont tissé de nouvelles collaborations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de leur réseau existant de membres. Certains RIF ont mis en évidence la naissance de nouvelles collaborations ou un niveau accru de participation dans les secteurs de la santé, de l’éducation et du logement. L’on a noté dans les entrevues que les RIF regroupent des intervenants qui, sans cela, pourraient ne pas se rencontrer pour discuter des enjeux de l’immigration francophone.

Il est difficile d’en faire la démonstration, mais l’évaluation a permis de déceler des indications que les RIF ont contribué à approfondir les connaissances et la sensibilisation à l’égard des difficultés des CLOSM, et à coordonner et fournir des services appropriés aux clients d’expression française. La plupart des RIF ont indiqué dans leurs rapports annuels qu’ils avaient mené des activités visant à cerner les besoins des immigrants ainsi que diverses activités de sensibilisation, et que leurs partenariats avaient contribué à la prestation de services appropriés aux clients au moment opportun et dans la langue officielle de leur choix. Au cours des entrevues, des questions ont été soulevées sur l’accès à des services spécialisés en français (p. ex. des soins de santé) dans certaines régions et sur la prestation de services en français par opposition à des services francophones. L’on a signalé également dans les entrevues qu’il faut effectuer davantage de recherches pour approfondir les connaissances, surtout à l’échelle locale. Le manque de ressources financières et humaines, la mesure du rendement, la concurrence et les tensions entre partenaires et la nécessité de préciser davantage les rôles et les responsabilités ont été mentionnés également dans l’examen des documents et au cours des entrevues comme étant sources de difficultés.

6. Principales constatations liées au rendement – Coordination et consultation avec les principaux intervenants

6.1 Gouvernance et coordination

L’Initiative des CLOSM prévoit diverses activités qui font le pont entre les secteurs des programmes d’immigration et d’intégration d’IRCC. La gestion, la prestation et la responsabilité sont réparties entre divers secteurs de responsabilités au sein d’IRCC, et l’Initiative des CLOSM est appuyée par une structure de gouvernance. Au cours de la période de déclaration relative à l’évaluation, IRCC a pris des mesures visant à améliorer la gouvernance et la coordination dans le cadre de l’Initiative en créant un Comité IRCC CFSM allégé, qui remplace l’ancien Comité directeur IRCC-CFSM, et en établissant le SLO. Parallèlement, des améliorations ont été signalées lors des entrevues, notamment pour ce qui est de la création du SLO. Des difficultés constantes ont toutefois été soulignées également en ce qui concerne le besoin d’un leadership accru, l’insuffisance des ressources, la nécessité d’adopter une vision stratégique ou commune, et le rôle et la participation des communautés et autres intervenants externes.

L’évaluation a permis de constater que, bien que la gouvernance pose encore certaines difficultés en ce qui concerne l’Initiative des CLOSM, le principal problème tient dans la gestion et la conception de celle-ci. En effet, l’Initiative est gérée de manière fragmentée. Les secteurs de programme responsables dirigent leurs propres activités, sans perspective de politique globale pour créer des synergies et assurer la cohérence stratégique dans le continuum d’immigration et d’intégration. Au chapitre du leadership, l’on dénote une direction stratégique claire pour l’intégration francophone au sein de la direction générale Intégration-Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers d’IRCC, mais il n’existe aucune direction stratégique claire en ce qui concerne l’immigration francophone ni aucune responsabilisation globale sur le plan des politiques et des programmes en ce qui concerne l’Initiative des CLOSM dans son ensemble. Le SLO, qui a été créé en partie pour soutenir la gouvernance et la coordination horizontales de l’Initiative, agit à titre de centre d’expertise sur les questions liées aux langues officielles pour IRCC. Il est bien placé pour effectuer ce travail au sein du secteur des Services ministériels d’IRCC, mais il n’a pas de mandat stratégique.

En examinant la conception de l’Initiative des CLOSM, l’évaluation a permis de noter que, plutôt que de présenter une stratégie unifiée, l’Initiative consiste en un regroupement d’activités qui ne s’harmonisent pas toujours les unes avec les autres. Ainsi, les activités visant à appuyer l’immigration francophone ont porté surtout sur la promotion et le recrutement, sans prévoir les mécanismes susceptibles de faciliter la résidence permanente. Ces activités ont reposé plutôt sur des options pour la résidence temporaire, lesquelles ne sont pas compatibles avec les stratégies d’intégration, car elles dépendent de services auxquels les RT ne sont habituellement pas admissibles. L’on a signalé également lors des entrevues que les diverses activités de l’Initiative se recoupent dans une certaine mesure, particulièrement en ce qui touche la mobilisation des employeurs. En outre, l’Initiative des CLOSM s’inscrit dans un contexte de programmes en immigration plus général, auquel Entrée express a joint un nouveau paysage pour l’immigration économique, avec de nouveaux partenaires et de nouvelles façons de travailler à la promotion de l’immigration au Canada.

En 2016, le Comité permanent des langues officielles a reconnu l’approche fragmentée adoptée par l’Initiative des CLOSM d’IRCC, s’intéressant principalement à ses implications pour l’immigration francophone. Il a qualifié l’approche d’IRCC d’approche « par programmes » et dit de cette approche qu’elle « a pour effet de morceler le dossier de l’immigration francophone ». Il a conclu que le gouvernement fédéral devrait « se doter d’une politique officielle d’immigration francophone et établir un organisme central au sein d’IRCC qui serait responsable de la mise en œuvre de cette politique ».^{Note de bas de page 140}

6.2 Mobilisation des partenaires et des intervenants

L’Initiative des CLOSM fait appel à des partenaires et des intervenants tant au Canada qu’à l’étranger, et IRCC intervient couramment auprès d’eux dans son travail. Ainsi, la mission de Paris et d’autres missions créent des partenariats avec des organismes d’emploi des services publics à l’étranger et assurent la liaison au Canada avec les employeurs, les CFSM et des représentants provinciaux et territoriaux, dans leurs efforts pour promouvoir l’immigration francophone dans les CFSM. En outre, IRCC mobilise les employeurs par l’intermédiaire du RLE à l’appui d’Entrée express et par l’entremise des RIF. Le groupe de travail interministériel sur les besoins en matière de travail dans les CFSM et la sensibilisation des employeurs a été constitué pour appuyer les efforts de mobilisation des employeurs.

IRCC travaille en étroite collaboration avec la FCFA, un partenaire clé, afin de coordonner les activités et de superviser la mise en œuvre des activités du Ministère qui se rapportent aux CFSM par l’intermédiaire du Comité IRCC CFSM. Le Ministère fournit des fonds à la FCFA afin d’appuyer la tenue de consultations avec un vaste éventail d’intervenants et la mobilisation de ces derniers aux fins de la mise en œuvre des priorités nationales, de coordonner et d’appuyer les RIF, de même que de soutenir les efforts de mobilisation auprès des employeurs. En outre, IRCC finance les RIF dans le but de regrouper divers organismes et institutions, comme des organismes d’établissement, des écoles, des institutions postsecondaires et des municipalités, pour ainsi assurer une meilleure coordination et une meilleure planification des activités d’immigration francophone à l’échelle régionale, provinciale et territoriale.

Par ailleurs, le Ministère collabore et entretient des liens avec d’autres ministères, comme PCH, par l’intermédiaire de divers comités qui font la promotion de l’utilisation des langues officielles et du développement des CLOSM, et tire profit des tables fédérales-provinciales-territoriales pour échanger des renseignements relatifs à l’Initiative. De plus, IRCC consulte régulièrement les représentants des CLOSM afin de connaître leurs besoins et leurs priorités grâce à la tenue de rencontres et autres tribunes. Par exemple, le Ministère organise en collaboration avec la FCFA la Journée de réflexion sur l’immigration francophone, qui se tient annuellement, et a mené des consultations nationales sur l’immigration francophone entre septembre 2014 et avril 2015. IRCC consulte aussi des représentants des CEAQ, comme le Quebec Community Groups Network, le Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, et retient les services de chercheurs dans le cadre de divers événements et projets en vue de cerner les priorités en matière de recherche ainsi que d’approfondir les connaissances et d’accroître la sensibilisation sur des questions liées à l’immigration et à l’intégration dans les CLOSM.

L’évaluation a donc permis de constater qu’IRCC a très activement sollicité la participation de partenaires et d’intervenants à l’Initiative des CLOSM, et dispose des mécanismes dont il a besoin à cet égard. Le problème tient cependant au niveau de mobilisation requis pour faire progresser ses efforts. Les entrevues ont permis de faire ressortir également la nécessité de mobiliser davantage les partenaires, tels que les autres ministères, les provinces et les municipalités. L’on a souligné que, si IRCC peut fournir des services en matière d’établissement pour les immigrants d’expression française dans les CFSM, l’une des plus grandes difficultés consiste cependant à savoir si la communauté a les possibilités et dispose de l’infrastructure dont elle a besoin pour les appuyer (p. ex. emplois, écoles françaises, etc.). Les ministères fédéraux, comme PCH et EDSC, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités, ont un rôle clé à jouer pour ce qui est de donner accès à des services (autres que des services en matière d’établissement), et de contribuer à établir les conditions économiques et autres déterminants liés à la vitalité des CFSM. L’on a mentionné également qu’il est nécessaire de mieux comprendre le rôle des partenaires externes ― dont des intervenants communautaires ― dans le cadre de l’Initiative et que les nouveaux partenaires, comme les RDEE, les chambres de commerce et les associations patronales, doivent participer davantage.

6.3 Utilisation des ressources

L’Initiative des CLOSM a reçu pour la première fois des fonds en 2003 aux termes du Plan d’action pour les langues officielles, puis elle a reçu des fonds supplémentaires à partir de 2009 dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008 2013.^{Note de bas de page 141} Comme il en a été question précédemment, l’Initiative prévoit de nombreuses activités, qui prennent de l’ampleur, et s’appuie sur plusieurs directions générales au sein de l’AC d’IRCC, ainsi que sur le Réseau international et le Réseau de l’établissement du Ministère,^{Note de bas de page 142} pour veiller à leur mise en œuvre. D’après la documentation sur le programme, l’Initiative des CLOSM a obtenu la somme de 22,5 M$ à titre de nouveaux fonds au cours de la période de cinq ans couverte par la Feuille de route 2013 2018, et a disposé de la somme totale de 6,9 M$ en fonds existants pour soutenir ce travail (voir le tableau 6).

Table 6: Distribution des ressources et répartition des fonds pour l’Initiative des CLOSM dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018 – Exercices financiers 2013-2014 à 2017-2018

Source : Documentation interne du programme.

Environ 46 % des nouveaux fonds affectés dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018 étaient destinés à des activités de promotion et de recrutement, tandis que 8 % seulement des fonds ont été versés au titre des subventions et des contributions aux fins de la prestation de services en matière d’établissement. En fait, les subventions et les contributions (fonds nouveaux et fonds existants) ne représentaient que 18 % environ du budget global de l’Initiative des CLOSM (ou environ 5,25 M$ sur une période de cinq ans).

Si l’Initiative des CLOSM puise dans ces fonds prévus dans la Feuille de route 2013-2018 pour réaliser ses objectifs, elle obtient également d’autres ressources au sein d’IRCC, comme celles qui relèvent du Programme d’établissement et d’Entrée express. Au chapitre de l’établissement, les ressources au titre des subventions et des contributions qui ont été prévues dans le budget de la Feuille de route 2013-2018 représentent une fraction de l’investissement d’IRCC dans l’Initiative des CLOSM. L’on estime qu’environ 95,8 M$ ont été dépensés dans le cadre du Programme d’établissement de 2013 2014 à 2016 2017 pour appuyer les efforts menés par des organismes francophones et bilingues à l’égard des CFSM, y compris la prestation de services d’établissement au Canada^{Note de bas de page 143} et à l’étranger, le travail des RIF et de la FCFA, et autres projets renforçant la capacité dans ces communautés^{Note de bas de page 144} (voir le tableau 7).

Table 7: Financement lié à l’Initiative des CLOSM dans le cadre du Programme d’établissement – Exercices financiers de 2013-2014 à 2016-2017

Source : SAP (système financier d’IRCC).

L’Initiative des CLOSM profite également des services d’établissement fournis en français par des FS non francophones. L’évaluation a permis de constater qu’un peu plus de 200 FS non francophones avaient servi au moins un client en français. S’il est impossible de déterminer le niveau de ressources consacrées par ces organismes à la prestation de services en français, l’évaluation a cependant indiqué que le nombre de clients servis en français variait grandement entre ces organismes.^{Note de bas de page 145}

Au chapitre de la promotion et du recrutement, l’Initiative des CLOSM tire parti de ressources attribuées à Entrée express à l’appui du RLE. Les agents du RLE incorporent la promotion de l’immigration francophone dans leurs présentations et activités de sensibilisation auprès des employeurs, dans les cas où cela convient, et font à l’occasion des présentations auprès de publics dont le principal point d’intérêt est l’immigration francophone. Encore une fois, il était impossible de déterminer avec plus de précision le niveau de ressources consacrées à ce travail.

Donc, s’il est clair qu’IRCC a affecté des ressources à l’Initiative des CLOSM en sus des sommes qu’il a investies conformément à la Feuille de route 2013 2018, il est difficile de déterminer avec exactitude la portée de cet engagement.

7. Principales constatations liées au rendement – Recherche stratégique, élaboration de données et partage des connaissances

7.1 Acquisition de connaissances et sensibilisation

Une équipe de recherche sur les langues officielles a été créée en 2013 et des mécanismes ont été mis en place pour solliciter et financer des projets de recherche liés à l’immigration dans des CLOSM, notamment un processus d’appel de propositions. Depuis sa création, l’équipe de recherche sur les langues officielles a fourni des conseils liés à ses travaux de recherche et un soutien aux directions générales des programmes et des politiques d’IRCC, et elle a entrepris divers projets de recherche.^{Note de bas de page 146} Elle a aussi mené un certain nombre d’activités visant à présenter ses recherches, à cerner les priorités de recherche, et à mobiliser des chercheurs, la communauté et des intervenants gouvernementaux, dans le cadre de réunions, d’ateliers, de symposiums, de consultations, de conférences et d’activités du Réseau de recherche d’IRCC. Le financement provient aussi d’un protocole d’entente conclu en partenariat avec PCH, Justice Canada et Santé Canada, afin de maintenir au sein de Statistique Canada une expertise en matière de statistiques sur les langues.

Les activités de recherche menées par l’équipe de recherche sur les langues officielles ont porté sur l’examen des problèmes auxquels se heurtent les CFSM et les CEAQ, et inclus des thèmes liés à l’accueil, à l’intégration et à la rétention d’immigrants dans un contexte de langue officielle en situation minoritaire, à l’intégration économique, aux questions et priorités de recherche, aux bassins d’immigrants potentiels, et aux étudiants étrangers. Des ressources supplémentaires ont été consacrées à la recherche liée à l’immigration francophone dans les CFSM (comparativement à la recherche liée à l’immigration dans les CEAQ), ce qui cadre avec le mandat stratégique d’IRCC. Des progrès ont été réalisés également dans le soutien de la recherche liée à l’immigration dans les CEAQ; toutefois, la possibilité d’utiliser cette information au sein d’IRCC pour guider l’élaboration des politiques et des programmes est limitée en raison des dispositions de l’Accord Canada Québec.

Les résultats d’entrevues ont permis de noter que, s’il y a un certain niveau de sensibilisation à l’égard de la recherche menée, plus particulièrement au sein d’IRCC, l’on ne peut cependant déterminer avec certitude la mesure dans laquelle elle est utilisée pour guider l’élaboration des politiques et des programmes. Les difficultés à répondre aux besoins des divers utilisateurs en matière de connaissances (p. ex. IRCC, communautés) et la nécessité de procéder à des recherches plus pratiques et à des recherches à l’échelle régionale a été soulignée.

L’évaluation a permis de constater qu’une réalisation importante de la fonction de recherche sur les langues officielles d’IRCC fut l’élaboration d’une nouvelle définition et d’une nouvelle mesure permettant d’identifier les immigrants d’expression française (décrites dans les annexes techniques). Ces changements ont été mis en œuvre par IRCC en janvier 2017. Il faudra un peu de temps pour compiler les données tirées des nouvelles mesures pour qu’elles puissent être utilisées dans le but de suivre les tendances en immigration francophone, mais l’on s’attend à ce qu’elles rehaussent la capacité d’IRCC de rendre compte avec plus d’exactitude des résultats de l’Initiative des CLOSM.

Il existe, sur le plan des connaissances, une lacune importante, laquelle a été relevée dans les entrevues : l’absence d’une définition commune d’une CLOSM. À l’heure actuelle, IRCC fait rapport sur toutes les provinces et tous les territoires de l’extérieur du Québec, où le français est la langue minoritaire, pour représenter les CFSM, et fait rapport sur tout le Québec, où l’anglais est la langue de la minorité, pour représenter les CEAQ. Si elle est inclusive, cette perspective globale des communautés en cause limite la capacité d’IRCC de cibler de manière stratégique l’élaboration de ses politiques et programmes pour l’Initiative des COSM. IRCC n’a pas l’obligation d’obtenir un consensus sur la définition des CLOSM; il a toutefois tout intérêt à y arriver. Dans l’espoir de répondre à ce besoin, IRCC a collaboré avec PCH en 2015 pour explorer les principaux concepts et considérations devant guider l’élaboration d’une définition de CLOSM, et a produit un document de travail. PCH a en outre entrepris des travaux visant à mieux comprendre les indicateurs de vitalité. Cependant, au moment de l’évaluation, aucune approche commune n’avait encore été mise au point.

7.2 Mesure du rendement

L’évaluation de 2012 a fait ressortir diverses difficultés liées à la mesure du rendement pour l’Initiative des CLOSM, dont l’absence d’une formule convenue pour mesurer avec précision le nombre d’immigrants d’expression française s’établissant au Canada, et les données incomplètes sur les activités de l’Initiative.^{Note de bas de page 147}

La présente évaluation a permis de constater que, si certains problèmes demeurent, il reste qu’au cours de la période visée par le rapport, des progrès ont été réalisés pour répondre à ces difficultés. Ainsi, une stratégie sur la mesure du rendement a été élaborée en 2013, et de nouveaux systèmes et outils ont été mis en application dans le cadre du Programme d’établissement à l’appui de la communication des résultats de l’Initiative des CLOSM, dont iEDEC, le Rapport annuel sur le rendement du projet (RARP), le Rapport annuel sur le rendement des partenariats communautaires (RARPC) et le SSC. Toutefois, l’évaluation a permis de relever certains problèmes dans la manière dont l’information est recueillie au moyen de ces systèmes et outils, ce qui rend difficile l’analyse liée à l’Initiative. Étant donné que le système iEDEC et le RARP recueillent des renseignements liés à l’entente de contribution et non à l’organisation, il a été difficile d’analyser les résultats sur le plan de l’organisation. En outre, étant donné la nature narrative du format du RARPC, il a été difficile d’analyser de manière approfondie les résultats liés aux RIF.^{Note de bas de page 148} Il s’est révélé ardu également d’identifier des FS francophones ainsi que les activités d’établissement liées à l’Initiative des CLOSM, et des efforts supplémentaires ont dû être faits dans ce sens.^{Note de bas de page 149}

L’évaluation a permis de constater qu’il est encore difficile de cerner les ressources et les coûts associés à l’Initiative des CLOSM (plus particulièrement en ce qui concerne le crédit 1), étant donné que nombre des activités sont intégrées à d’autres programmes et initiatives au sein du Ministère. L’on a pu noter également que l’information est limitée à propos de la mobilisation des employeurs et d’autres nouvelles activités promotionnelles liées au recrutement. Bien que la mission de Paris recueille des renseignements sur ses activités depuis plusieurs années (p. ex. Destination Canada), les activités promotionnelles se rapportant aux CLOSM ont pris de l’ampleur (p. ex. conférences Web, activités d’autres missions, activités du RLE), ce qui nécessite l’adoption de nouvelles mesures visant à en suivre les progrès.

Au chapitre de la formule de calcul du nombre d’immigrants d’expression française, IRCC a établi à la suite de l’évaluation de 2012 une mesure « provisoire » qui a été utilisée dans la présente évaluation (décrite à la section 1.3). Cette mesure a pour effet, croit-on, de sous-estimer le nombre véritable d’immigrants d’expression française, puisqu’elle ne prend pas en compte les immigrants dont la langue maternelle est autre que le français et qui parlent tant le français que l’anglais.^{Note de bas de page 150} Elle suppose en outre que ceux dont la langue maternelle est le français parlent effectivement la langue.^{Note de bas de page 151} La question de la définition d’un francophone a été soulevée dans les entrevues. Comme il en a été question précédemment, la nouvelle définition et la nouvelle mesure d’un immigrant d’expression française ont été mises en œuvre en 2017 et pallieront cette difficulté à l’avenir.^{Note de bas de page 152}

8. Conclusions et recommandations

En résumé, IRCC s’est engagé aux termes de la LIRP et de la LLO à appuyer le développement et la vitalité des CLOSM et donne suite à cet engagement via son Initiative des CLOSM. Celle-ci existe depuis un certain nombre d’années et continue d’être pertinente et se concentre principalement sur les CFSM de l’extérieur du Québec compte tenu du rôle limité que joue le Ministère en matière d’immigration et d’intégration au Québec. L’évaluation a permis d’examiner le rendement en fonction des diverses activités menées dans le cadre de l’Initiative. Les conclusions et les recommandations tirées de cette évaluation sont présentées ci-après.

Gestion et gouvernance

L’évaluation a permis de conclure que l’Initiative des CLOSM comporte diverses activités intégrées aux programmes d’immigration et d’établissement d’IRCC qui ne sont pas toujours bien harmonisées et qui peuvent se recouper. La gestion, la prestation et l’imputabilité pour ces activités sont réparties dans divers secteurs de responsabilités au sein du Ministère, sans qu’il n’y ait un responsable stratégique clairement désigné pour l’Initiative dans son ensemble. Même si des mécanismes de gouvernance et de coordination de l’Initiative des CLOSM sont en place et se sont améliorés depuis l’évaluation de 2012, l’Initiative n’a toujours pas de stratégie unifiée, avec un leadership ciblé et une imputabilité globale. Il est nécessaire de veiller à ce que les politiques et les programmes qui appuient l’Initiative des CLOSM soient stratégiques et cohérents dans le continuum de l’immigration et de l’intégration.

Promotion et recrutement d’immigrants d’expression française dans les CFSM

L’évaluation a permis de conclure que l’Initiative des CLOSM a eu un certain succès à sensibiliser les ressortissants étrangers d’expression française aux possibilités qui leur sont offertes de vivre et de travailler au Canada, ainsi que les employeurs au Canada au sujet des possibilités et des mécanismes de recrutement et d’embauche d’immigrants d’expression française. L’emploi est un facteur clé pour ce qui est d’attirer des ressortissants étrangers d’expression française et le salon de l’emploi Destination Canada peut leur permettre de tirer parti des occasions auprès d’employeurs canadiens et d’en apprendre davantage sur les CFSM. Toutefois, les employeurs ont comme priorité d’embaucher les candidats les plus qualifiés, et la plupart des emplois offerts à l’extérieur du Québec exigent une connaissance de l’anglais. Bien que le Québec demeure une destination de choix, certains candidats d’expression française participant à des activités promotionnelles d’IRCC explorent les possibilités et choisissent de vivre et de travailler dans des régions hors du Québec.

En dépit des efforts promotionnels d’IRCC, qui ont été continus depuis 2003, le poids relatif des immigrants d’expression française qui s’installent dans les CFSM demeure bien inférieur aux objectifs ministériels. L’examen de ces objectifs permet de penser qu’il sera très difficile de les atteindre, compte tenu surtout des stratégies actuelles d’IRCC, qui reposent sur les activités promotionnelles ainsi que sur les options de résidence temporaire plutôt que sur des mécanismes facilitant la résidence permanente. Les données probantes indiquent que l’approche actuelle pourrait ne pas suffire à atteindre les objectifs établis et, par conséquent, d’autres efforts pourraient être nécessaires pour atteindre les cibles actuelles. Enfin, pour que les objectifs au chapitre de l’immigration francophone dans le cadre de l’Initiative des CLOSM soient raisonnables et atteignables, les objectifs, les stratégies et les échéanciers doivent s’harmoniser davantage.

Établissement et intégration des nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM

L’évaluation a permis de conclure que les nouveaux arrivants d’expression française, malgré les difficultés, s’intègrent généralement sur le plan économique à des taux qui se comparent à ceux d’autres immigrants qui s’installent à l’extérieur du Québec. Il y a également des indications selon lesquelles ils possèdent des connaissances sur la vie au Canada, qu’ils sont à l’aise de prendre des décisions et qu’ils participent à la société canadienne. Même si les nouveaux arrivants d’expression française apprécient leur capacité d’utiliser le français et d’avoir accès à des services et à des ressources en français, il reste qu’en réalité, l’anglais domine les services et les ressources dans les municipalités hors du Québec. Parallèlement, l’évaluation a permis de conclure que les nouveaux arrivants d’expression française qui s’installent dans des CFSM utilisent les deux langues officielles du Canada dans leur vie quotidienne et que leurs capacités linguistiques en anglais sont associées à leur intégration économique et sociale.

IRCC a mis en place une importante capacité pour soutenir l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM via son Programme d’établissement. Il finance des FS francophones et non francophones qui fournissent des services d’établissement en français ainsi que les RIF pour contribuer à renforcer la capacité des CFSM d’intégrer et de retenir les nouveaux arrivants d’expression française. L’objectif est que les nouveaux arrivants d’expression française adoptent un parcours d’intégration francophone afin de tisser des liens avec les communautés francophones et de contribuer à leur vitalité. Cela s’est révélé un enjeu pour l’Initiative des CLOSM, et IRCC s’est engagé à soutenir une approche « pour et par les francophones » pour contribuer à faciliter ce travail. Toutefois, cette approche n’est pas encore bien définie, et le rôle des organismes non francophones à l’appui de ces efforts ainsi que la vitalité et la capacité des CFSM de tirer profit de cette approche ne sont pas clairs. De plus, l’absence de soutien aux RT ciblés par l’Initiative des CLOSM, pour les aider à tisser des liens importants avec la communauté francophone, constitue un défi.

Mobilisation des partenaires et des intervenants

L’évaluation a permis de conclure que des efforts considérables ont été déployés pour mobiliser les partenaires et les intervenants au Canada et à l’étranger dans le cadre des activités de l’Initiative des CLOSM. Toutefois, il est nécessaire de mieux comprendre le rôle que les partenaires externes, dont les partenaires communautaires, ont à jouer dans le cadre de l’Initiative. En outre, le niveau de mobilisation de certains partenaires demeure un défi, particulièrement en ce qui concerne les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités, qui assument une responsabilité à l’égard de l’infrastructure et des services communautaires en français (autres que les services d’établissement) nécessaires au maintien de la vitalité et de la capacité des CFSM d’attirer et de retenir les immigrants d’expression française.

Recherche stratégique, élaboration de données et partage des connaissances

L’évaluation a permis de conclure que l’Initiative des CLOSM a facilité le développement de connaissances et la sensibilisation aux sujets liés à l’immigration dans les CLOSM, particulièrement au sein d’IRCC. Toutefois, il a été difficile de répondre aux besoins de connaissances et aux priorités des divers intervenants, et l’on ne peut dire avec exactitude la mesure dans laquelle les connaissances acquises ont guidé l’élaboration des politiques et des programmes relatifs à l’Initiative. Bien que davantage de ressources aient été fournies pour la recherche liée à l’immigration francophone dans les CFSM, conformément au mandat stratégique du Ministère, des progrès ont également été réalisés en appui à la recherche sur l’immigration dans les CEAQ.

L’évaluation a permis de conclure également que des progrès ont été réalisés au chapitre de la mesure du rendement depuis l’évaluation de 2012. Par exemple, de nouveaux systèmes et outils sont devenus disponibles dans le cadre du Programme d’établissement et une nouvelle méthode de calcul du nombre d’immigrants d’expression française a été mise au point pour appuyer la communication des résultats dans le cadre de l’Initiative des CLOSM. Toutefois, il existe encore certains défis avec les systèmes et les outils en place, et l’Initiative a continué d’évoluer, nécessitant la prise de nouvelles mesures pour rendre compte du rendement. La stratégie en matière de mesure du rendement doit être mise à jour pour énoncer clairement les activités, les extrants et les résultats attendus de l’Initiative des CLOSM, ainsi que les indicateurs clés et les stratégies de collecte de données à utiliser pour mesurer le rendement relativement aux résultats attendus.

Annexe A : Listes des annexes à l’appui dans les annexes techniques

Des annexes techniques ont été préparées à l’appui du rapport sur l’Évaluation de l’Initiative des CLOSM et sont disponibles sur demande. En voici la liste.

• Annexe A : Aperçu des principaux jalons et activités liés à l’Initiative des CLOSM
• Annexe B : Profil sociodémographique des immigrants d’expression française admis au Canada à titre de résidents permanents dans les CFSM comparativement à tous les immigrants hors du Québec (2003 à 2016)
• Annexe C : Modèle logique de l’Initiative des CLOSM
• Annexe D : Évaluation de l’Initiative des CLOSM – Matrice d’évaluation
• Annexe E : Évaluation de l’Initiative des CLOSM – Méthodes de collecte des données
• Annexe F : Évaluation de l’Initiative des CLOSM – Limites et considérations
• Annexe G : Activités de sensibilisation auprès des employeurs et des candidats d’expression française se rapportant à l’Initiative des CLOSM
• Annexe H : Résultats sélectionnés pour le Sondage des nouveaux arrivants d’expression française mené dans le cadre de l’Évaluation de l’Initiative des CLOSM
• Annexe I : Programme de recherche d’IRCC sur l’immigration dans les CLOSM – Liste de projets
• Annexe J : Nouvelles définition et mesure adoptées par IRCC à l’égard de l’immigrant d’expression française