ARCHIVÉ – Évaluation du Programme des candidats des provinces

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Novembre 2017

Appendices techniques disponibles sur demande à Research-Recherche@cic.gc.ca.

Ci4-75/2017F-PDF
978-0-660-24279-8

Numéro de référence : E1-2015

Sur cette page

• Liste des acronymes
• Sommaire
• Évaluation du Programme des candidats des provinces (2011-2015) – Réponse et plan d’action de la direction
• 1. Introduction
  • 1.1. Objet de l’évaluation
  • 1.2. Profil sommaire du Programme
    • 1.2.1. Profil du volet PT
    • 1.2.2. Caractéristiques des CP admis au Canada entre 2010 et 2015
• 2. Méthodologie
  • 2.1. Questions et portée
  • 2.2. Méthodes de collecte de données
  • 2.3. Limites et facteurs à prendre en considération
• 3. Principales constatations : Pertinence
  • 3.1. Besoin continu du PCP
    • 3.1.1 Complémentarité du PCP et des programmes d’immigration économique fédéraux
  • 3.2. Concordance avec les priorités du gouvernement et le rôle fédéral
    • 3.2.1 Concordance avec les priorités du gouvernement
    • 3.2.2 Pertinence du rôle fédéral
• 4. Principales constatations : Rendement – Résultats de gestion
  • 4.1. Compréhension commune des objectifs de programme
  • 4.2. Recommandations de l’évaluation précédente
  • 4.3. Entrée express et PCP
• 5. Principales constatations : Rendement – Résultats de programme
  • 5.1. Délais de traitement, volumes de demandes à traiter et taux d’approbation
    • 5.1.1. Délais de traitement des demandes de CP
    • 5.1.2. Volumes de demandes à traiter en fin d’année
    • 5.1.3. Taux d’approbation
  • 5.2. Uniformité et transparence des décisions du PCP
    • 5.2.1. Uniformité
    • 5.2.2. Transparence
  • 5.3. Profils des CP admis – de 2010 à 2015
  • 5.4. Transition du statut de résident temporaire au statut de résident permanent
  • 5.5. Contribution du PCP aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • 5.6. Rétention des CP dans les PT
  • 5.7. Établissement économique
    • 5.7.1. Participation au marché du travail
    • 5.7.2. Recours à l’aide sociale
    • 5.7.3. Profil de revenus
    • 5.7.4. Revenus d’emploi moyens
    • 5.7.5. Types d’emploi et correspondance avec les compétences
  • 5.8. Démarrage d’une entreprise
    • 5.8.1. CP du volet des gens d’affaires
• 6. Principales constatations : Rendement – Utilisation des ressources
  • 6.1. Coût du programme
  • 6.2. Autres options de conception et de mise en œuvre du PCP
• 7. Conclusions et recommandations
• Annexe A : Rapports d’évaluation et de vérification réalisés par les PT
• Annexe B : Modèle logique du Programme des candidats des provinces

Liste des tableaux et figures

• Figure 1 : Admissions de l’immigration économique par catégorie (de 2006 à 2015) – Demandeurs principaux, époux/conjoints et personnes à charge
• Tableau 1 : Niveaux cibles, admissions, nombre de demandes à traiter et délais de traitement du PCP (2010-2015)
• Tableau 2 : Résultats de traitement du PCP (2010-2015)
• Tableau 3 : Nombre de demandes et d’admissions au titre du PCP (2010-2015)
• Tableau 4 : Profil sociodémographique des demandeurs principaux du PCP, du programme des TQF et de la CEC (sans compter les cas du Québec)
• Tableau 5 : Niveau de compétences de la CNP et type de profession prévu des demandeurs principaux du PCP, du programme des TQF et de la CEC (sans compter les cas du Québec)
• Tableau 6 : Taux de rétention des DP du PCP par province de désignation de 2002 à 2014
• Figure 2 : Incidence des revenus d’emploi ou de travail autonome selon le nombre d’années depuis l’admission et la catégorie d’immigration, admissions de 2002 à 2014
• Tableau 7 : Incidence des revenus d’emploi ou de travail autonome selon le nombre d’années depuis l’admission et la province/territoire de destination prévu, admissions de 2002 à 2014
• Tableau 8 : Incidence du recours à l’aide sociale selon le nombre d’années après l’admission et la catégorie d’immigration, admissions de 2002 à 2014
• Tableau 9 : Profil de revenus des DP du PCP ayant déclaré de l’impôt selon le nombre d’années après l’admission, admissions de 2002 à 2014 (%)
• Tableau 10 : Revenus d’emploi moyens selon le nombre d’années après l’admission et la province/territoire de destination prévu, admissions de 2002 à 2014
• Figure 3 : Revenus d’emploi moyens selon le nombre d’années depuis l’admission et la catégorie d’immigration, admissions de 2002 à 2014
• Tableau 11 : Proportion de DP du PCP occupant un emploi correspondant au niveau de compétences de la profession visée, au moment du sondage

Liste des acronymes

Sommaire

Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme des candidats des provinces (PCP) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016, et portait sur les questions de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience du programme. Elle visait la période de 2010 à 2015.

Aperçu du Programme des candidats des provinces

Le Programme des candidats des provinces est un programme d’immigration administré conjointement qui donne aux provinces et territoires la possibilité de répondre à leurs besoins particuliers en matière de développement économique tout en répartissant les avantages de l’immigration économique dans l’ensemble des provinces et territoires. Il y a actuellement des ententes bilatérales concernant l’administration du PCP avec 11 provinces et territoires^{Note de bas de page 1}, qui leur confèrent le pouvoir de désigner des immigrants qui iront s’établir dans leur région géographique en énonçant leurs propres critères de désignation. Lorsqu’un candidat est désigné par une province, il présente à IRCC une demande de résidence permanente, à ce moment le Ministère détermine la recevabilité et l’admissibilité du client en vertu du RIPR. La décision finale de sélection relève d’IRCC.

Sommaire des conclusions et recommandations

Dans l’ensemble, les principaux résultats escomptés du programme sont atteints, y compris les résultats relatifs à l’établissement économique et à la rétention des CP dans les provinces et territoires participants, ainsi que les résultats en matière de gestion du programme. L’évaluation a permis de constater que la grande majorité des demandeurs principaux dans le cadre du PCP ont réussi à s’établir sur le plan économique, affichant des taux d’emploi élevés et touchant des revenus d’emploi qui augmentent au fil des années après l’admission. Comparativement à d’autres programmes économiques, les CP touchent des revenus d’emploi plus élevés que les TQF jusqu’à la huitième année au Canada, mais nettement inférieurs à ceux des immigrants de la CEC. De plus, la plupart des CP interrogés ont indiqué que leur premier emploi au Canada était dans une profession hautement qualifiée, et les trois quarts affirmaient que cette profession était proportionnelle ou supérieure à leur niveau de compétences.

Malgré quelques différences régionales, une analyse de la mobilité a fait ressortir un taux de rétention^{Note de bas de page 2} global très élevé, bien que relativement moindre dans les provinces de l’Atlantique. Le taux de rétention des CP était comparable à celui du programme des TQF et légèrement inférieur à ceux des programmes de la CEC et de la catégorie des gens d’affaires.

Les objectifs du PCP et les rôles et responsabilités qui s’y rattachent étaient bien compris par IRCC et par les PT, qui ont aussi collaboré efficacement pour mieux faire concorder les programmes des candidats des PT avec les priorités fédérales en matière d’immigration économique, et pour améliorer l’intégrité du programme.

Certaines possibilités d’amélioration de la conception du programme ont été relevées, et le présent rapport propose deux recommandations en ce sens.

Complémentarité du programme fédéral d’immigration économique et des PCP mis en place par les provinces

L’évaluation a permis de constater un potentiel croissant de chevauchement entre le PCP et les programmes d’immigration économique fédéraux, puisqu’ils semblent de plus en plus attirer et sélectionner des candidats aux profils similaires, notamment au chapitre des niveaux de compétence. Les PCP mis en place par les PT ont évolué jusqu’à concorder étroitement avec les programmes d’immigration économique fédéraux en accordant une attention particulière aux critères de capital humain, alors que les programmes fédéraux ont évolué de manière à créer des voies d’accès pour les immigrants plus faiblement qualifiés, qui étaient auparavant ciblés exclusivement par les programmes des provinces.

Contribution au développement des CLOSM

L’évaluation a permis de constater que peu de progrès a été fait par le PCP quant à sa contribution pour accroître la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire au Canada, alors que seulement 1 % des CP admis dans le cadre du programme au cours des six dernières années étaient francophones. Le PCP a donc apporté une contribution limitée pour ce qui est du respect de l’engagement du gouvernement du Canada à porter la proportion annuelle de l’ensemble de l’immigration économique francophone hors Québec à 4 % d’ici 2018.

Échange de renseignements

Des intervenants clés ont signalé plusieurs domaines possibles en vue d’améliorer la conception, l’efficience et la mise en œuvre du programme, particulièrement en ce qui a trait à l’échange de renseignements entre IRCC et les PT aux fins de l’intégrité du programme.

Recommandation 1

Compte tenu de l’évolution des politiques et des programmes, tant fédéraux que provinciaux, ainsi que du rôle de plus en plus important du système Entrée express, IRCC devrait revoir le PCP pour examiner les éléments suivants :

1. le rôle et les résultats attendus du PCP par rapport aux autres programmes d’immigration économique fédéraux;
2. les exigences des CLOSM dans le cadre du PCP;
3. l’échange de renseignements avec les PT.

Gestion de la réception des demandes

IRCC a connu des difficultés dans la gestion de la réception des demandes de base du PCP. Le nombre de demandes supérieur aux places accordées au PCP dans les niveaux d’immigration a prolongé les délais de traitement et a fait augmenter les volumes de demandes à traiter. IRCC respecte ses normes de service pour toutes les demandes du PCP au titre d’Entrée express, mais les normes ne sont pas respectées dans le cas des demandes de base du PCP.

Recommandation 2

En collaboration avec les PT, IRCC devrait revoir sa gestion de la réception des demandes et prendre des mesures pour assurer le traitement en temps opportun des demandes du PCP.

Évaluation du Programme des candidats des provinces (2011-2015) – Réponse et plan d’action de la direction

Recommandation 1

Compte tenu de l’évolution des politiques et des programmes fédéraux et PT, notamment du rôle de plus en plus important du système Entrée express, IRCC devrait revoir le PCP pour examiner les éléments suivants :

1. le rôle et les résultats attendus du PCP par rapport à d’autres programmes fédéraux d’immigration économique;
2. les besoins des CLOSM dans le cadre du PCP;
3. l’échange de renseignements avec les PT.

Réponse 1

IRCC accepte la recommandation.

Le Programme des candidats des provinces est d’une importance cruciale pour répartir les avantages de l’immigration dans l’ensemble du pays et favoriser le développement économique régional. L’évaluation confirme que cet objectif clé du programme est atteint. IRCC est d’accord avec la conclusion selon laquelle le PCP sélectionne certains candidats avec des profils qui semblent similaires aux profils admissibles des programmes d’immigration économique fédéraux. Toutefois, des candidats ayant des profils apparemment similaires sur le plan des compétences et du capital humain, qui pourraient être admissibles aux programmes fédéraux ou provinciaux, peuvent néanmoins être très différents pour d’autres aspects pertinents, notamment leurs activités prévues au Canada et leur lieu de résidence envisagé. Compte tenu des récents changements de politiques et de programmes touchant l’ensemble de l’immigration économique, le moment est venu d’examiner la complémentarité des programmes dans ce contexte et au regard de leurs objectifs respectifs. Le Ministère entreprendra donc des initiatives en consultation avec les intervenants internes du programme pour établir s’il y a lieu d’apporter des modifications afin de renforcer la complémentarité du PCP et des programmes d’immigration économique fédéraux.

Les mesures indiquées cadreront avec des initiatives connexes d’examen plus étendu de programmes fédéraux de la catégorie de l’immigration économique, dont Entrée express et les processus de planification annuelle des niveaux, et appuieront ces initiatives.

IRCC continue d’encourager l’élaboration de volets du PCP favorisant l’immigration francophone. IRCC travaille en étroite collaboration avec plusieurs provinces et territoires pour mettre au point des volets visant à attirer les immigrants francophones, notamment avec l’Ontario, qui a lancé en 2016 deux volets d’Entrée express ciblant les immigrants francophones. Des engagements relatifs aux immigrants francophones ont déjà été intégrés aux stratégies d’immigration de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que des Territoires du Nord-Ouest.

IRCC achève la mise en œuvre de protocoles d’entente-cadres d’échange de renseignements avec l’ensemble des provinces et territoires, permettant au besoin l’ajout de chapitres propres à un programme. Un chapitre Entrée express comprendra les nouveaux éléments de données négociés dans le cadre des modifications qui seront apportées au système Entrée express à l’automne 2017, et les chapitres des candidats des provinces sont en cours de négociation en vue de l’échange de renseignements personnels aux fins de l’intégrité du programme, dans le cadre de la révision des annexes des candidats des provinces.

Mesure 1a1

Réaliser une analyse stratégique du profil des candidats provinciaux admissibles à la fois au PCP et aux programmes fédéraux, et des répercussions qui en découlent. Les constatations et les prochaines étapes issues de cette analyse stratégique seront soumises au Comité des politiques d’IRCC.

Responsabilité : Direction générale de l’immigration. Soutien : Direction générale de la recherche et de l’évaluation, Direction générale de la politique et de la planification stratégiques, Direction générale de l’orientation du programme d’immigration. Date d’achèvement : T2 2018-2019.

Mesure 1a2

Élaborer le profil de l’information sur le rendement (PIR) du PCP (énonçant les principaux objectifs et résultats stratégiques et de programme du PCP, assortis d’indicateurs).

Responsabilité : Direction générale de l’immigration. Soutien : Direction générale de la recherche et de l’évaluation, Direction générale de la politique et de la planification stratégiques, Direction générale de l’orientation du programme d’immigration. Date d’achèvement : T3 2017-2018.

Mesure 1b

Établir un nouveau groupe de travail FPT sur l’immigration francophone pour donner suite au plan d’engagement des ministres FPT responsables de l’immigration en vue d’attirer, d’accueillir, d’intégrer et de retenir des immigrants francophones.

Responsabilité : Direction générale des relations internationales et intergouvernementales. Soutien : Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration, Immigration. Date d’achèvement : T4 2017-2018.

Mesure 1c

Mener à bien les négociations sur les chapitres des candidats des provinces.

Responsabilité : Direction générale des relations internationales et intergouvernementales. Soutien : Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration, Immigration. Date d’achèvement : T3 2018-2019.

Recommandation 2

En collaboration avec les PT, IRCC devrait revoir sa formule de réception des demandes et prendre des mesures pour assurer le traitement en temps opportun des demandes du PCP.

Réponse 2

IRCC accepte cette recommandation.

IRCC reconnaît que les délais de traitement des demandes de base du PCP se sont allongés en raison de la discordance entre le volume des admissions au titre du PCP et l’attribution des désignations, et le Ministère, de concert avec ses partenaires PT, formulera une approche pour corriger cette discordance afin de rendre possible un traitement des demandes en temps opportun.

Mesure 2a

Avec les provinces et territoires, examiner les délais, les procédures et les volumes de traitement actuels pour mettre au point une stratégie afin de mieux faire concorder l’attribution des désignations et les admissions au titre du PCP dans le plan des niveaux.

Responsabilité : Direction générale de la politique et de la planification stratégiques. Soutien : Direction générale de l’immigration, Direction générale de l’orientation du programme d’immigration. Date d’achèvement : T2 2018-2019.

1. Introduction

1.1. Objet de l’évaluation

Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme des candidats des provinces (PCP) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), menée de février 2016 à mars 2017. L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016, et portait sur les questions de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience.

1.2. Profil sommaire du Programme

L’immigration au Canada est un domaine de compétence qui relève d’une responsabilité partagée définie à l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. Une collaboration efficace entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires (PT) est essentielle à la bonne gestion globale du programme d’immigration du pays.

Le Programme des candidats des provinces est un programme administré conjointement qui donne aux provinces et territoires la possibilité de répondre à leurs besoins particuliers en matière de développement économique tout en répartissant les avantages de l’immigration économique dans l’ensemble des provinces et territoires.

L’article 87 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) établit une catégorie de candidat des provinces pour les personnes qui peuvent acquérir la résidence permanente en raison de leur capacité de réussir leur établissement économique au Canada. Il y a actuellement des ententes bilatérales avec 11 provinces et territoires^{Note de bas de page 3} concernant l’administration du PCP, dont certaines ententes distinctes et d’autres faisant partie d’ententes fédérales-provinciales-territoriales plus globales sur l’immigration. Les ententes confèrent aux provinces et territoires le pouvoir de désigner des immigrants qui iront s’établir dans leur région géographique en énonçant leurs propres critères de désignation. L’objectif premier des programmes des candidats des PT est d’accroître les avantages économiques de l’immigration pour les provinces et territoires. Les PT ont également fixé d’autres objectifs, notamment le besoin de favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et le développement régional. Le Manitoba est la seule province ayant un objectif déclaré pour le PCP d’accroître les avantages sociaux de l’immigration pour la province.

Les PT sont responsables de la conception, de la gestion et de l’évaluation^{Note de bas de page 4} de leurs programmes respectifs des CP, qui doivent être conformes à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), au RIPR et aux ententes bilatérales entre les PT et IRCC. Chaque province et territoire compte ses propres volets^{Note de bas de page 5} du programme et formule des critères de désignation visant à évaluer la capacité du demandeur à s’établir sur le plan économique et son intention de résider dans la province ou le territoire qui le désignerait. IRCC doit examiner les volets des PT pour veiller à ce qu’ils soient conformes à la LIPR et à la politique d’immigration nationale.

Dans le cadre du PCP, les provinces et territoires participants désignent des étrangers qui, selon eux, répondent à des besoins particuliers du marché du travail régional et qui ont l’intention de s’établir dans la province ou le territoire. Lorsqu’un candidat est désigné, il présente à IRCC une demande de résidence permanente, qui est évaluée par le Ministère pour établir l’admissibilité du client en vertu du RIPR et des critères d’admissibilité fédéraux. La décision finale relève d’IRCC.

IRCC établit annuellement l’attribution des désignations du PCP. Le PCP représente maintenant le deuxième programme d’immigration économique en importance. En 2014, 47 628 CP (demandeurs principaux, époux/conjoints et personnes à charge) ont été admis au total, alors qu’à la création du PCP en 1996, seulement 233 CP avaient été admis au titre de ce programme, soit moins de 0,2 % de l’immigration économique totale. La proportion de CP admis au Canada a augmenté constamment depuis, ayant atteint 29 % de l’immigration économique totale en 2014, soit près du cinquième de toutes les admissions au Canada.

Entrée express et PCP

Le 1^er janvier 2015, IRCC lançait Entrée express, le nouveau système du gouvernement fédéral pour la gestion des demandes de résidence permanente présentées en vertu du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et de la catégorie de l’expérience canadienne. Les PT qui ont en place un PCP peuvent recruter des candidats du système Entrée express par l’intermédiaire de leur PCP pour répondre à des besoins du marché du travail local. Dans ce système, les étrangers qui souhaitent venir au Canada à titre d’immigrants économiques créent un profil en ligne et ceux d’entre eux qui répondent aux critères minimaux d’un ou de plusieurs des programmes désignés sont ajoutés à un bassin, puis sont évalués et cotés selon le Système de classement global (SCG). Les personnes ayant obtenu les notes les plus élevées sont choisies à partir du bassin et reçoivent une invitation à présenter une demande, selon un calendrier établi en fonction des cibles de niveaux d’immigration et de la capacité de traitement d’IRCC.^{Note de bas de page 6}

Le système Entrée express vise seulement une partie du PCP. Les PT peuvent conserver leur nombre total de « désignations de base » de CP (quelque 24 000 désignations en 2014) comme ressource qu’ils peuvent utiliser à leur convenance en vertu des procédures et critères actuels du PCP. Les PT peuvent utiliser le système Entrée express pour trouver des candidats aux fins de leurs désignations de base, mais elles ne sont pas tenues de le faire pour cette partie du nombre de places qui leur est attribué. Des places supplémentaires de CP sont disponibles pour les PT souhaitant se servir d’Entrée express comme source de « désignations améliorées ». En 2016, cette attribution améliorées représentait environ 7 000 désignations au-delà d’une base approximative de 25 500.

Un élément central des ententes du PCP est l’engagement fédéral en vue de traiter en priorité les demandes de résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique. En plus de cet engagement dans les ententes d’immigration avec les PT, IRCC a adopté, en septembre 2011, une norme de service pour toutes les demandes de base au titre du PCP. IRCC s’est fixé comme objectif de traiter 80 % des demandes de base au titre du PCP dans un délai de 11 mois^{Note de bas de page 7} .Une norme de six mois s’applique à toutes les demandes traitées par l’intermédiaire d’Entrée express.^{Note de bas de page 8}

1.2.1. Profil du volet PT

Chaque province et territoire est responsable de la conception et de la gestion de son PCP. Les PT interviennent activement dans le choix des immigrants qui iront s’établir dans leur région géographique et définissent leurs propres volets en fonction de la demande dans leur marché du travail et de leurs besoins économiques. Les volets varient d’une province et d’un territoire à l’autre, mais les principaux types de volets dans lesquels les candidats pourraient présenter une demande peuvent se regrouper dans les catégories suivantes : travailleurs avec une offre d’emploi, travailleurs sans offre d’emploi, gens d’affaires, étudiants étrangers, soutien familial et parrainage par la communauté. Aux fins de la présente analyse, les deux volets de travailleurs ont été fusionnés.

Certains PT avaient auparavant des volets de soutien familial, mais une seule province (Nouveau-Brunswick) compte encore un tel volet actif. L’ensemble des PT ont en place un volet des travailleurs avec une offre d’emploi, mais seulement trois provinces (Saskatchewan, Manitoba et Alberta) proposent un volet des travailleurs sans offre d’emploi^{Note de bas de page 9}. Dans les volets de travailleurs, les exigences d’éligibilité varient entre les PT, notamment les exigences relatives aux niveaux de la Classification nationale des professions (CNP), aux compétences linguistiques^{Note de bas de page 10}, à la scolarité et à l’expérience. Les volets des gens d’affaires des PT présentent des similitudes, en particulier au chapitre des critères et de l’évaluation des demandes, mais il y a aussi certaines différences entre ces volets attribuables aux contextes ou aux besoins particuliers de la province ou du territoire.

1.2.2. Caractéristiques des CP admis au Canada entre 2010 et 2015

Entre 2010 et 2015, 247 796 CP au total (y compris les époux/conjoints et les personnes à charge) ont été admis au Canada, soit 25 % du total de la catégorie de l’immigration économique pour cette période.

Parmi tous les CP admis, 43 % étaient des demandeurs principaux. L’analyse a fait ressortir les caractéristiques suivantes des demandeurs principaux du PCP admis entre 2010 et 2015.

• Sexe : La majorité des CP étaient de sexe masculin (66 %).
• Âge : 5 % des CP avaient de 18 à 24 ans, 81 % avaient de 25 à 44 ans, et 14 % avaient 45 ans ou plus.
• Scolarité : Environ la moitié (54 %) des CP étaient titulaires d’un diplôme universitaire.
• Pays de citoyenneté : Les cinq principaux pays de citoyenneté étaient les Philippines (27 %), l’Inde (19 %), la Chine (13 %), la République de Corée (4 %) et le Royaume-Uni (3 %).
• Connaissance des langues officielles : La grande majorité des CP ont déclaré connaître l’anglais (90 %), très peu ont signalé avoir une certaine connaissance du français (0,2 %), alors que 3,2 % ont affirmé avoir une certaine connaissance des deux langues officielles. Au total, 6,6 % ont déclaré n’avoir aucune connaissance des langues officielles.
• Province de destination prévue : La majorité des CP avaient l’intention de résider au Manitoba (24,2 %), en Alberta (22,4 %) et en Saskatchewan (19 %).
• Profession prévue par niveau de la CNP : La majorité des CP (69,5 %) prévoyaient travailler dans une profession hautement qualifiée (12,6 % au niveau 0, 21,4 % au niveau A, et 35,5 % au niveau B). Une moindre proportion (26,4 %) prévoyait travailler dans une profession moyennement ou peu spécialisée (15,1 % au niveau C, et 11,3 % au niveau D). Les autres CP (4 %) étaient des personnes pour lesquelles aucun niveau de qualification n’était indiqué, principalement de nouveaux travailleurs et des étudiants.
• Types de compétences : La majorité (56,4 %) des professions prévues des CP se situait dans les trois types de compétences suivants de la CNP : vente et services (28,3 %), sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés (14,1 %) et métiers, transport, machinerie et domaines apparentés (14 %).
• Volets des CP : La majorité des CP avaient été désignés dans le volet des travailleurs (46,1 %), suivi du volet des étudiants étrangers (9,9 %) et du volet du soutien familial (9,8 %). Les CP avaient été désignés dans une plus faible proportion dans les volets des gens d’affaires, du parrainage par la communauté ou autres (3 %, 0,4 % et 2,4 % respectivement). Le volet n’était pas précisé pour une proportion importante des CP (28,4 %)^{Note de bas de page 11}.
• Statut temporaire : La majorité des CP avaient déjà obtenu un statut de résident temporaire au Canada (64,7 %). La plupart d’entre eux avaient obtenu un permis de travail (64 %) ou un permis d’études (23 %).

Une comparaison du profil des DP du PCP à celui des DP admis dans le cadre d’autres programmes d’immigration économique révèle que les DP du PCP ont un profil similaire à celui des TQF pour ce qui est de l’âge, du sexe et de la connaissance des langues officielles. Des différences plus marquées ont été constatées relativement au niveau de scolarité et à la province de destination prévue. Les DP du PCP avaient tendance à être moins instruits et répartis de façon plus étendue au pays, comparativement aux DP du programme des TQF et de la CEC (voir les analyses détaillées des profils à la section 5.3).

2. Méthodologie

2.1. Questions et portée

La démarche de l’évaluation et sa portée ont été établies pendant la phase de planification de l’évaluation, en consultation avec les directions générales d’IRCC impliquées à la conception, à la gestion et à la mise en œuvre du PCP. L’évaluation a porté sur les questions de la pertinence et du rendement du PCP pendant la période entre 2010 et 2015 et reposait sur le modèle logique du programme, qui énonce les résultats attendus immédiats et intermédiaires pour le programme (voir l’annexe B).

L’évaluation a été menée par l’équipe d’évaluation d’IRCC, avec l’aide d’un entrepreneur externe. Les questions d’évaluation sont présentées ci-dessous.

Questions d’évaluation du PCP

Pertinence

1. Existe-t-il un besoin continu pour le Programme des candidats des provinces?
2. Le PCP s’harmonise-t-il avec les priorités d’IRCC et du gouvernement du Canada?
3. Le rôle du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre du PCP est-il convenable?

Rendement

4. Dans quelle mesure IRCC a-t-il donné suite aux recommandations de programme énoncées dans l’évaluation précédente du PCP (2011) et la vérification du BVG (2009)?
5. La conception et les politiques du programme soutiennent ils efficacement la mise en œuvre, la prise de décisions et la diligence requise?
6. Dans quelle mesure les intervenants du PCP partagent-ils une compréhension commune des objectifs du programme et des rôles et responsabilités qui s’y rattachent?
7. Dans quelle mesure la gouvernance et l’administration du PCP à IRCC et entre IRCC et les PT sont-elles efficaces et adaptées?
8. Les décisions d’IRCC sont-elles prises en temps opportun, uniformes et transparentes?
9. À quel point les mesures de la responsabilisation et de l’intégrité du programme sont-elles efficaces et bien établies?
10. Dans quelle mesure les CP s’installent-ils et trouvent-ils du travail dans leur province ou territoire de désignation?
11. Dans quelle mesure les CP s’établissent-ils sur le plan économique et demeurent dans la province ou le territoire et répondent ils aux besoins économiques et du marché du travail en évolution des PT?
12. Dans quelle mesure le PCP contribue-t-il au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)?
13. Est-ce que les ressources du programme sont gérées efficacement de manière à faciliter l’atteinte des résultats?
14. Y a-t-il des modèles autres que la conception et de mise en œuvre actuelles du PCP qui permettraient d’améliorer l’efficience ou l’économie?

2.2. Méthodes de collecte de données

La collecte et l’analyse de données pour cette évaluation se sont déroulées d’avril 2016 à mars 2017, à partir de multiples sources de données qualitatives et quantitatives issues d’un large éventail de points de vue, notamment ceux d’IRCC, des PT, d’autres intervenants et des clients. Les différentes sources de données à l’appui de l’évaluation sont décrites ci-dessous.

Source de données : Examen documentaire

Description

Des documents pertinents du programme ont été examinés afin de recueillir des données sur le contexte du PCP et d’évaluer sa pertinence et son rendement. Les documents examinés comprenaient des documents gouvernementaux (p. ex. discours du Trône, exposés budgétaires et rapports sur les plans et les priorités), des documents portant sur des modifications apportées aux politiques et la gestion du programme, et des documents des PT.

Source de données : Entrevues

Description

Un total de 54 entrevues ont été réalisées auprès de six groupes d’intervenants, soit la Direction générale de l’immigration d’IRCC (4), la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration (4), des gestionnaires du programme d’immigration d’IRCC et des représentants de la Région du traitement centralisé (7), des représentants des PT (17), des représentants d’intervenants externes, notamment des associations d’industrie et d’employeurs, des conseils sectoriels et des organismes de réglementation nationaux et PT (14), et des employeurs (8).

Source de données : Sondage auprès des CP

Description

Un sondage mixte (en ligne et par téléphone) a été mené auprès de CP ayant obtenu leur résidence permanente entre 2010 et 2015. Au total, 5 818 CP ont répondu au sondage, soit 514 par téléphone et 5 304 en ligne, ce qui représente un taux de réponse global de 15,1 %. La marge d’erreur est de ± 1,25 %, fondée sur un intervalle de confiance de 95 %.

Source de données : Analyse des données du programme

Description

Des données financières et des données sur le rendement provenant du Système mondial de gestion des cas (SMGC), de la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) et du Modèle de gestion des coûts (MGC) d’IRCC ont été recueillies pour obtenir de l’information financière, de profil et de rendement sur le programme.

2.3. Limites et facteurs à prendre en considération

L’analyse comportait certaines limites qui, dans l’ensemble, n’ont pas eu d’incidence notable sur les constatations de l’évaluation.

• Des intervenants importants interrogés aux fins de l’analyse pouvaient avoir un intérêt direct à l’endroit du programme. Afin d’atténuer cette partialité possible, des intervenants externes ayant un lien moins marqué avec le programme ont aussi été interrogés.
• Le système Entrée express a été lancé seulement en 2015. Les données n’étaient donc disponibles que pour une période limitée, rendant difficile une évaluation complète de l’incidence de ce nouveau système sur le PCP.

Dans l’ensemble, la conception de l’évaluation reposait sur de nombreuses méthodologies qualitatives et quantitatives. Les différentes sources de données étaient complémentaires, atténuant les lacunes sur le plan de l’information, et de manière générale, les résultats convergeaient vers des constatations communes et intégrées. La triangulation des multiples sources de données et les stratégies d’atténuation appliquées à la présente évaluation sont jugées suffisantes pour garantir que les constatations sont fiables et peuvent être utilisées en toute confiance.

3. Principales constatations : Pertinence

3.1. Besoin continu du PCP

La documentation examinée et les entrevues avec les intervenants principaux indiquent qu’il y a un besoin continu pour le PCP. La majorité des répondants d’IRCC et des PT ont affirmé qu’il y a un besoin continu pour le PCP, compte tenu de sa capacité de combler des besoins particuliers du marché du travail des PT, de la latitude accordée aux PT par l’intermédiaire du programme et de sa régionalisation de l’immigration économique. Le programme étend les avantages de l’immigration au-delà des grandes villes et contribue à combler les pénuries de main-d’œuvre à l’échelle locale. De plus, la conception du programme offre aux PT un mécanisme permettant de désigner des candidats précis et de répondre à des besoins particuliers en main-d’œuvre.

Par le passé, les immigrants économiques avaient tendance à s’établir en Ontario, en Colombie Britannique et au Québec. En 1995, 87 % des immigrants économiques s’étaient établis dans ces trois provinces. De 2010 à 2015, 76 % des CP admis au Canada avaient l’intention de s’établir ailleurs que dans ces trois provinces, ce qui indique que le PCP contribue à mieux régionaliser l’immigration économique dans l’ensemble du Canada.

Le PCP est une composante clé des stratégies économiques et démographiques des PT et il compte maintenant pour la majorité des immigrants économiques dans sept provinces et territoires. En 2015, le PCP était à l’origine de la grande majorité de l’immigration économique à destination de l’Île-du-Prince-Édouard (96 %), du Manitoba (93 %), de la Saskatchewan (89 %), du Yukon (89 %), du Nouveau-Brunswick (86 %), de Terre-Neuve-et-Labrador (72 %) et de la Nouvelle-Écosse (59 %). Comme on l’explique plus en détail à la section 5.6, le taux de rétention global des CP était généralement élevé et comparable à celui des immigrants de la catégorie des travailleurs qualifiés. Au fil des ans, le PCP, au départ un programme de « créneau », a pris de l’ampleur au point de représenter une proportion importante de l’immigration économique au Canada (de 10 % en 2006 à 26 % en 2015).

Figure 1 : Admissions de l’immigration économique par catégorie (de 2006 à 2015) – Demandeurs principaux, époux/conjoints et personnes à charge

Source : Faits et chiffres, 2015

3.1.1. Complémentarité du PCP et des programmes d’immigration économique fédéraux

Dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de 2002, le gouvernement du Canada déclarait que « ces dispositions réglementaires permettent aux personnes désignées par un gouvernement provincial, dans le cadre d’un accord concernant les candidats des provinces conclu entre cette province et le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, d’obtenir un visa d’immigrant sans avoir à obtenir la note de passage prévue dans le cas des travailleurs qualifiés. Le but de ces dispositions réglementaires est le suivant : permettre aux provinces de soutenir l’immigration des personnes qui ont exprimé le désir de s’établir sur leur territoire et qui pourront, selon la province, contribuer à son développement et à sa prospérité économiques et à ceux du Canada^{Note de bas de page 12}. » Autrement dit, le PCP avait pour objet de permettre aux PT de désigner des personnes qui répondent à leurs besoins économiques. Le PCP représente donc une autre voie d’accès à la résidence permanente dans la mesure où il constitue un complément au programme des TQF. Le PCP s’est aussi fixé l’objectif d’encourager l’établissement d’immigrants au Canada dans des régions et collectivités à l’extérieur des trois plus grands centres urbains du pays^{Note de bas de page 13}.

Les avis des représentants d’IRCC interrogés étaient partagés concernant la mesure dans laquelle le PCP complète ou chevauche les programmes d’immigration économique fédéraux. Certains estimaient que le PCP s’inscrivait en complément d’autres volets d’immigration économique, en soulignant que la complémentarité n’est préservée que lorsque le PCP et d’autres programmes d’immigration économique fédéraux recrutent à des niveaux de compétences différents (p. ex. travailleurs plus faiblement qualifiés par rapport aux travailleurs hautement qualifiés) ou pour répondre à des besoins pointus du marché du travail. Un chevauchement entre le PCP et les programmes d’immigration économique fédéraux était constaté lorsque les deux volets retenaient des candidats aux mêmes niveaux de compétences.

Plusieurs représentants des PT interrogés jugeaient le programme complémentaire, indiquant que le PCP réussissait à répondre à des besoins précis du marché du travail qui n’auraient pas été comblés par des immigrants issus d’autres programmes fédéraux. De plus, bon nombre des employeurs interrogés ont salué le PCP pour son bon service à la clientèle, et les PT pour le maintien de communications ouvertes, l’attention que portaient les PT aux besoins des employeurs et leur connaissance du marché du travail local.

L’analyse documentaire laissait entrevoir un potentiel accru de chevauchement dans la sélection des demandeurs entre le PCP et d’autres programmes d’immigration économique fédéraux. Au départ, le PCP s’attachait davantage à sélectionner des immigrants qui n’auraient pas été retenus dans le cadre du programme des TQF, alors que les PT ciblaient des besoins en emploi et en main-d’œuvre particuliers à court terme et que le programme des TQF d’IRCC mettait plutôt l’accent sur des critères de capital humain élevé afin que les immigrants puissent s’adapter à l’évolution des conditions du marché du travail. Par ailleurs, IRCC avait pris l’engagement de traiter en priorité les demandes du PCP parmi les demandes de résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique. L’évaluation du programme des TQF de 2009 indiquait qu’une concurrence limitée avait été observée en raison des différences dans la sélection des candidats.

Toutefois, au cours des dernières années, de nombreux changements ont été apportés aux politiques fédérales comme à celles des PT, entraînant un écart par rapport à l’un des deux principaux objectifs du programme. Comme on l’explique ci-dessous, les programmes des candidats des PT ont évolué au point de concorder étroitement avec les programmes d’immigration économique fédéraux en mettant davantage l’accent sur les critères de capital humain, alors que les programmes fédéraux ont évolué eux aussi pour inclure des voies d’accès pour les immigrants plus faiblement qualifiés, qui étaient auparavant ciblés exclusivement par les programmes des PT. Plus précisément, ces changements aux politiques ont apporté les nouveaux éléments suivants :

• Une plus grande importance accordée par les PT aux critères de sélection fondés sur le capital humain pour la désignation de candidats. Les PT ont adopté des exigences linguistiques, leur propre système de points et le système Entrée express.
• Le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral). Lancé en janvier 2013, ce programme facilite l’immigration de gens de métier qualifiés au Canada. Ce programme accorde une plus grande importance à la formation pratique et à l’expérience professionnelle qu’au niveau de scolarité.
• La catégorie de l’expérience canadienne. Lancé en 2008, ce programme vise à attirer et à retenir des travailleurs hautement qualifiés et des diplômés étrangers qui ont démontré leur capacité à s’intégrer au marché du travail canadien.
• Le système Entrée express. Comme indiqué précédemment, ce nouveau système de gestion de la réception des demandes a été mis en place en 2015. Les candidats désignés par les PT peuvent aussi présenter une demande par l’intermédiaire d’Entrée express, pourvu qu’ils répondent également aux exigences d’au moins un des programmes d’immigration visés par Entrée express^{Note de bas de page 14}. Par ailleurs, la norme de traitement de six mois pour toutes les demandes traitées dans le cadre d’Entrée express élimine le facteur incitant un candidat à présenter sa demande au titre du PCP pour accélérer le traitement. Les personnes interrogées avaient également l’impression que le processus d’Entrée express pouvait créer un chevauchement, étant donné que tous les CP qui présentent une demande par l’intermédiaire d’Entrée express doivent être admissibles à au moins un programme fédéral en plus de recevoir un certificat de désignation du PCP. Toutefois, les demandeurs du PCP obtiennent des points^{Note de bas de page 15} pour avoir présenté leur demande au titre du PCP, et n’auraient peut-être pas été sélectionnés à partir du bassin sans ces points supplémentaires.

En 2015, aucune invitation à présenter une demande n’a été envoyée à des candidats ayant obtenu une note inférieure à 450 au SCG. Une analyse de la note au SCG des 294 DP du PCP admis par l’intermédiaire d’Entrée express en 2015 (sans compter les points accordés pour une désignation PT) révèle que la majorité (92 %) des CP avaient obtenu moins de 450 points, alors que 8 % avaient obtenu 450 points ou plus. Cette proportion semble indiquer que la plupart des CP utilisant Entrée express n’auraient pas été sélectionnés sans les points supplémentaires accordés pour un certificat de désignation PT. Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’une situation propre au PCP, car elle peut aussi s’appliquer à des candidats d’Entrée express qui ont obtenu des points supplémentaires parce qu’ils avaient une offre d’emploi^{Note de bas de page 16}.

Le possible chevauchement entre le PCP et d’autres programmes d’immigration économique dans la sélection de candidats aux profils similaires porte à se demander si le besoin à l’égard du PCP est comblé par d’autres programmes d’immigration économique (ou vice versa). Cet enjeu touche particulièrement les PT qui accueillent déjà une proportion élevée d’immigrants économiques. Néanmoins, le PCP contribue à l’atteinte de l’objectif de programme ultime concernant la répartition des avantages de l’immigration économique dans l’ensemble des provinces et territoires.

3.2. Concordance avec les priorités du gouvernement et le rôle fédéral

3.2.1. Concordance avec les priorités du gouvernement

L’évaluation a permis de constater que le PCP concorde avec les priorités ministérielles et pangouvernementales. Les objectifs principaux du PCP appuient directement le résultat stratégique d’IRCC consistant à renforcer l’économie canadienne par un mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires, en admettant des immigrants qui contribuent au marché du travail canadien. Le PCP cadre également avec le Plan d’immigration du Canada de 2016^{Note de bas de page 17}, puisqu’il favorise la croissance économique et la prospérité et appuie les grandes priorités fédérales quant au développement régional et à la répartition des avantages de l’immigration dans toutes les régions.

3.2.2. Pertinence du rôle fédéral

Les opinions étaient partagées sur la pertinence du rôle fédéral dans l’évaluation des demandes du PCP, mais l’évaluation a permis de conclure que le rôle du gouvernement fédéral dans l’exécution du PCP est approprié. L’immigration est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les PT. Le rôle du gouvernement fédéral touche tant les aspects politiques qu’opérationnels du PCP entourant l’examen de l’admissibilité des demandeurs et la décision finale des CP, car il s’assure que les immigrants possèdent les compétences nécessaires et la capacité à réussir leur établissement économique au Canada. De leur côté, les PT sont bien placés pour déterminer l’éligibilité des demandeurs, leurs propres besoins économiques et la capacité des demandeurs à s’établir sur le plan économique.

La décision finale sur une demande relève du gouvernement fédéral, mais la recommandation de la province ou du territoire ayant désigné le demandeur est habituellement acceptée. Des difficultés surviennent lorsqu’une demande au titre du PCP est refusée par IRCC. Les PT s’estiment mieuxp lacés pour établir quelle demande répond aux besoins particuliers de leur marché du travail, et pour déterminer la capacité du demandeur à réussir leur établissement économique.

4. Principales constatations : Rendement – Résultats de gestion

4.1. Compréhension commune des objectifs de programme

Les objectifs du PCP ont fait l’objet d’un vaste consensus chez les personnes interrogées, qui percevaient clairement le PCP comme un programme d’immigration économique, conçu pour combler de manière souple les pénuries localisées dans le marché du travail, recruter et retenir des immigrants partout au Canada et stimuler la croissance des économies régionales.

IRCC travaille en étroite collaboration avec la plupart des provinces et territoires pour veiller à ce que les programmes PT cadrent avec les objectifs et les priorités des programmes fédéraux. Afin de veiller à ce que les programmes PT soient axés sur la satisfaction des besoins du marché du travail canadien, on s’est efforcé d’éliminer des volets qui dépassaient la portée des plans d’action économiques de 2012 et de 2013. Pour atteindre ces objectifs et mieux répondre aux besoins du marché du travail, IRCC et les PT ont réorienté le PCP par l’élimination des volets du soutien familial et du parrainage par la communauté, l’aiguillage des étudiants étrangers vers la CEC et l’ajout de grilles de points pour le capital humain aux volets des travailleurs de plusieurs PT.^{Note de bas de page 18}

Par ailleurs, alors que de nouvelles ententes d’immigration provinciales sont conclues avec les PT, IRCC s’efforce actuellement de clarifier les rôles et les responsabilités ainsi que les objectifs du programme. Dans l’ensemble, l’examen documentaire révèle que les intervenants du PCP ont à leur disposition l’information et les outils nécessaires pour atteindre une compréhension commune des objectifs du programme et des rôles et responsabilités qui s’y rattachent.

4.2. Recommandations de l’évaluation précédente

L’évaluation du PCP de 2011 comportait des recommandations qui ont donné lieu à 29 mesures de suivi. L’évaluation de 2017 visait, notamment, à examiner les travaux accomplis, prévus ou en cours pour donner suite à ces recommandations antérieures. Certaines mesures ont été prises pour donner suite à des recommandations précises de 2011.

• Établissement de normes minimales pour les compétences linguistiques.
  Les PT ont adopté des exigences linguistiques minimales pour leurs volets.
• Définition plus précise des rôles et responsabilités des bureaux des visas canadiens à l’étranger (BVCE) et des PT dans l’évaluation de la capacité des demandeurs du PCP à réussir leur établissement économique et dans la détection de la fraude.
  IRCC collabore avec les PT pour renforcer leur capacité de déceler des documents frauduleux et de concevoir des mécanismes d’assurance de la qualité. Dans cette optique, IRCC a présenté aux PT des séances de formation sur la fraude, et le groupe de travail antifraude FPT constitue une instance où les responsables d’IRCC et des PT peuvent échanger de l’information sur les enjeux et les outils de lutte contre la fraude, les tendances relatives à la fraude et les pratiques exemplaires. La plupart des PT ont également élaboré des politiques, des lignes directrices et des manuels à l’appui de l’intégrité du programme. De plus, la plupart des PT ont des documents de référence permettant de comparer des documents présumés frauduleux et bon nombre d’entre eux font appel à des bases de données en ligne et à d’autres sources pour vérifier les attestations d’études fournies^{Note de bas de page 19}.
• Préparation et mise en œuvre d’un cadre de surveillance et d’établissement de rapports.
  IRCC et les PT ont préparé et mis en place un cadre de surveillance et d’établissement de rapports prévoyant des indicateurs communs du rendement du PCP. IRCC a commencé à recueillir des données et à produire un rapport à partir du nouveau cadre de surveillance.

Des progrès limités ont été réalisés par rapport à l’atteinte de l’objectif fédéral consistant à renforcer les CLOSM. Ce domaine est abordé plus en détail dans la section 5.5 et fait partie des recommandations du présent rapport.

4.3. Entrée express et PCP

Les PT qui ont en place un programme de candidats peuvent désigner des candidats à partir du bassin d’Entrée express, en plus de désigner des étrangers selon le processus de base établi^{Note de bas de page 20}.

Le système Entrée express a marqué un virage important pour le PCP en ce qui concerne les niveaux et le processus. Malgré certaines préoccupations (p. ex. rythme de mise en œuvre, qualité du portail, communications déficientes)^{Note de bas de page 21}, le système était généralement perçu comme ayant une incidence positive sur le programme en raison de l’augmentation du nombre total de résidents permanents désignés par les PT^{Note de bas de page 22}, du traitement accéléré des demandes et du calibre supérieur des candidats.

Comparativement au volet de base des CP, dont les demandes étaient traitées en moyenne dans un délai de 15 mois au cours de la période visée par l’examen (plus de détails à la section 5.1.1), les demandes de CP au titre d’Entrée express étaient traitées rapidement, dans le respect des normes de service ministérielles. L’analyse de données d’Entrée express pour 2015 a permis de constater que 80 % des demandes du PCP au titre d’Entrée express (849 personnes sur 1 061) avaient été traitées dans un délai de quatre mois, ce qui correspond à la norme de service de six mois. Par ailleurs, pendant cette même période, il a fallu plus de temps pour traiter les demandes du PCP autres que celles d’Entrée express; 80 % ont été traitées dans un délai de 15 mois (35 216 personnes sur 44 020).

Les intervenants principaux des PT avaient généralement une perception positive du système Entrée express, mais ils ont soulevé les préoccupations suivantes.

• Concurrence : Certains représentants des PT se préoccupaient d’une concurrence entre le PCP et d’autres programmes d’immigration économique fédéraux à la suite de l’arrivée d’Entrée express. Deux éléments de concurrence^{Note de bas de page 23} ont été signalés :
  • Des étrangers qui présentent des demandes simultanées au titre du PCP et d’Entrée express reçoivent une invitation à présenter une demande dans un programme fédéral avant que la province ou le territoire ait pu évaluer la demande et produire une désignation.
  • Les PT sélectionnent un étranger à partir du bassin d’Entrée express et transmettent un avis d’intérêt. Le demandeur remplit une demande pour le volet des CP de cette province ou ce territoire. L’étranger reçoit une invitation à présenter une demande de la part d’un programme fédéral avant d’avoir été désigné par la province ou le territoire.

Il y avait une certaine concurrence entre le PCP et d’autres programmes d’immigration économique fédéraux avant la création d’Entrée express, mais les PT ne considéraient pas la situation comme étant problématique, puisque les demandes au titre du PCP étaient désignées en vue d’un traitement prioritaire. La question de la concurrence s’est manifestée avec la venue d’Entrée express. Comme les délais de traitement actuels des demandes du PCP de base dépassent les normes de service établies pour le traitement des demandes dans le cadre d’Entrée express, il est maintenant plus probable qu’une demande soit traitée au titre d’un programme fédéral plutôt que du PCP, ce qui accentue la concurrence entre le PCP et d’autres programmes d’immigration économique fédéraux pour les mêmes candidats.

• Chevauchement des efforts : Les PT ont également soulevé des préoccupations relativement à un chevauchement des efforts dans le traitement des demandes de CP au titre d’Entrée express. Des personnes interrogées ont fait remarquer que les candidats doivent être évalués dans le processus d’Entrée express et dans celui des PT. Les PT estiment que cette double évaluation constitue un chevauchement, car les PT appliquent des critères de sélection similaires à ceux qui sont exigés et évalués par IRCC dans le SCG d’Entrée express.

Bien que ce facteur ne soit pas directement lié à Entrée express, des étrangers peuvent présenter des demandes (demandes de base de CP) pour plusieurs programmes PT à la fois. Il y a donc aussi une concurrence entre les PT et un possible chevauchement des efforts pour la demande de base.

5. Principales constatations : Rendement – Résultats de programme

5.1. Délais de traitement, volumes de demandes à traiter et taux d’approbation

5.1.1. Délais de traitement des demandes de CP

Lors du sondage, les CP interrogés étaient invités à préciser combien de temps ils avaient attendu avant de recevoir un certificat de désignation de la province ou du territoire visé par leur demande. Les résultats semblent indiquer que les délais de traitement des PT se sont améliorés pendant la période visée par l’examen (2010-2015). Plus précisément, le pourcentage de demandes traitées en six mois ou moins est passé de 28 % (2010) à 48 % (2015).

Dans l’ensemble, la majorité des CP (67 %) étaient satisfaits ou très satisfaits du délai d’attente nécessaire pour devenir résidents permanents. Les CP insatisfaits ont souvent signalé le traitement fédéral de leur demande comme source de leur insatisfaction. Bon nombre d’entre eux (65 %) ont indiqué qu’ils avaient attendu trop longtemps avant d’obtenir leur résidence permanente une fois qu’ils avaient été désignés par la province ou le territoire, qu’il avait été difficile de connaître l’état de leur demande (39 %) et que la durée prévue du processus n’était pas indiquée clairement (38 %).

La norme de service ministérielle pour le traitement des demandes de CP de base (c. à d. volets autres qu’Entrée express) est de 11 mois. Selon les données ministérielles, pour la période de 2010 à 2015, le délai de traitement moyen d’IRCC pour 80 % des demandes de CP de base était d’environ 15 mois (tableau 1). Par ailleurs, les demandes de CP au titre d’Entrée express étaient traitées en quatre mois en moyenne, soit plus rapidement que la norme de service de six mois.

Source : IRCC, Banque de données opérationnelles de base

5.1.2. Volumes de demandes à traiter en fin d’année

Le volume total des demandes de CP à traiter avait augmenté de 15 % de 2010 à 2015 (passant de 17 175 à 26 596). En conséquence, le délai de traitement des demandes de base du PCP par IRCC a aussi augmenté de 15 %. Comme le volume des demandes de base du PCP continuait d’augmenter plus vite que le nombre de CP admis au Canada, le délai de traitement a continué de se prolonger pendant la période à l’étude. Bien que le niveau cible supérieur d’immigration ait augmenté de 22 % de 2010 à 2015, les efforts déployés n’ont pas été suffisants pour réduire les délais de traitement et la croissance des volumes de cas à traiter.

La majorité des représentants des PT et des intervenants interrogés ont signalé des problèmes quant à la rapidité du traitement. Les représentants des PT interrogés ont déclaré qu’à l’exception d’Entrée express, les délais du PCP n’étaient pas aussi rapides qu’ils devraient l’être selon les normes de service. Ils ont précisé que le problème avait été exacerbé par la priorité accordée à Entrée express. Les autres intervenants interrogés invoquaient la partie du traitement relevant d’IRCC parmi les raisons du long délai de traitement, et le fait que certaines provinces et certains territoires devaient composer avec des arriérés de demandes.

5.1.3. Taux d’approbation

Les taux d’approbation^{Note de bas de page 24} des cas du PCP dans l’ensemble des BVCE, présentés au tableau 2, allaient de 94 % à 97 %^{Note de bas de page 25} pour la période de 2010 à 2015. Ces taux d’approbation élevés s’expliquent principalement par le processus de désignation initiale, lequel est mené par les PT. Les PT procèdent à l’évaluation initiale des demandes au titre du PCP et lorsqu’une province ou un territoire désigne des personnes, IRCC effectue une évaluation moins poussée de l’éligibilité du candidat (p. ex. IRCC évalue la capacité des CP à s’établir sur le plan économique et leur intention de résider dans la province de nomination, au lieu d’évaluer les CP selon divers critères comme le diplôme universitaire ou les compétences linguistiques). IRCC fait cependant toujours un examen complet de l’admissibilité.

Source : IRCC, Banque de données opérationnelles de base

5.2. Uniformité et transparence des décisions du PCP

5.2.1. Uniformité

Les représentants d’IRCC interrogés estimaient généralement que les demandes de CP recevaient un traitement uniforme de la part des bureaux des visas d’IRCC, mais qu’il était difficile de s’assurer que tous les bureaux des visas traitaient les demandes exactement de la même façon et qu’il n’y avait pas de divergences. Par exemple, des différences ont été observées dans la façon d’évaluer l’intention de résider dans la province. De plus, certains répondants des PT étaient d’avis que le traitement manquait d’uniformité, mentionnant le plus souvent des variations entre les bureaux des visas et les différentes façons d’évaluer le code de la CNP correspondant à un CP.

5.2.2. Transparence

Les données probantes n’ont pas fait ressortir de problème particulier de transparence dans le processus décisionnel, ce constat a aussi été appuyé par la majorité des représentants d’IRCC interrogés. Il a également été mentionné que les exigences d’éligibilité au PCP sont accessibles au public en ligne. La plupart des représentants des PT interrogés étaient du même avis, confirmant être informés des motifs d’un refus de désignation.

5.3. Profils des CP admis – de 2010 à 2015

Au cours des six années visées par l’examen (de 2010 à 2015), IRCC a reçu 297 012 demandes^{Note de bas de page 26} de résidence permanente dans le cadre du PCP. Comme l’indique le tableau 3, le nombre de demandes se situait entre 43 863 et 53 160 par année.

De 2010 à 2015, 106 894 demandeurs principaux du PCP ont été admis au Canada. Durant cette période, le nombre total de CP admis a augmenté chaque année pour atteindre environ 20 000 par année, niveau qui est demeuré stable. De 2010 à 2015, IRCC a admis chaque année de 10 à 12 % plus de demandeurs que l’année précédente. En comptant les époux/conjoints et les personnes à charge des CP, 247 550 étrangers au total ont été admis au Canada pendant cette période. Le tableau 3 présente ces données plus en détail.

Source : Banque de données opérationnelles de base; Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Le tableau 4 résume les caractéristiques démographiques des DP admis au Canada dans le cadre du PCP entre 2010 et 2015 comparativement à celles des DP précédemment admis à titre de CP (2005-2009), de TQF (2010-2015) et d’immigrants de la CEC (2010-2015).

L’analyse des données administratives a révélé que les CP et les TQF présentaient des caractéristiques similaires sur le plan de l’âge (moins de 45 ans pour la majorité), du sexe et de la connaissance d’une langue officielle. Les CP étaient titulaires d’un diplôme universitaire dans une proportion moindre (54 %) que les TQF (83 %). L’autre différence principale entre le PCP et le programme des TQF se situe au niveau de la province de destination prévue; les CP avaient l’intention de s’établir dans un plus grand nombre de PT, alors que les TQF étaient plus concentrés à certains endroits (62 % avaient l’intention de résider en Ontario).

En comparaison avec la CEC, les CP présentent des caractéristiques similaires sur le plan du sexe, mais différentes pour d’autres éléments du profil. Les CP étaient plus âgés (14 % de plus de 45 ans contre 6 % pour la CEC), moins de CP étaient titulaires d’un diplôme universitaire (54 % contre 61 %) et plus de CP ont déclaré ne pas connaître le français ni l’anglais (6,6 % contre 0,6 %). La majorité des DP de la CEC avaient aussi l’Ontario comme province de destination (55 %), alors que les CP étaient répartis en plus grand nombre dans les autres PT.

Par rapport aux CP admis au cours de la période de 2005 à 2009, les CP admis entre 2010 et 2015 affichaient un profil similaire à celui des cohortes précédentes pour ce qui est de la scolarité et du pays de citoyenneté. Ils s’écartaient cependant de ces cohortes sur d’autres plans; les CP récents étaient plus jeunes (86 % de moins de 45 ans contre 80 % pour les cohortes précédentes) et avaient une meilleure connaissance de l’anglais (90 % contre 82 % pour les cohortes précédentes), et la proportion de femmes était supérieure dans les nouvelles cohortes (34 % contre 26 % dans les cohortes précédentes).

Source : Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Le tableau 5 indique que 70 % des DP du PCP admis entre 2010 et 2015 prévoyaient travailler dans un poste de niveau 0, A ou B de la CNP, et que 26 % visaient des professions de niveau C ou D de la CNP. À titre comparatif, une proportion supérieure des DP admis dans le volet des TQF (97 %) et de la CEC (98 %) avaient l’intention de travailler dans des professions de niveau 0, A ou B de la CNP. Les CP différaient aussi des DP admis dans les volets des TQF et de la CEC au chapitre des types de compétences requises pour l’emploi visé au Canada. L’intention de travailler dans des professions liées aux sciences naturelles et appliquées et à des domaines apparentés revenait fréquemment dans toutes les catégories, mais une portion supérieure des CP admis entre 2010 et 2015 prévoyaient travailler dans les professions de la vente et des services, ainsi que celles des métiers, du transport, de la machinerie et des domaines apparentés, alors que des travailleurs plus qualifiés ont indiqué leur intention d’occuper des postes d’administration ou du secteur de la santé, et que les DP de la CEC étaient plus présents dans les professions des affaires, de la finance et de l’administration.

Source : Système mondial de gestion des cas (SMGC)

5.4. Transition du statut de résident temporaire au statut de résident permanent

La proportion de DP du PCP ayant déjà obtenu un statut de résident temporaire a généralement augmenté au fil des ans, passant de 52 % en 2010 à 76 % en 2015, soit une hausse de 46 %. À titre comparatif, moins du cinquième des DP du programme des TQF admis comme résidents permanents en 2015 avaient été admis au Canada auparavant à titre de résidents temporaires (17 %).

De tous les DP admis dans le cadre du PCP entre 2010 et 2015, une grande proportion (65 %) se trouvaient au Canada à titre de résidents temporaires avant d’obtenir leur résidence permanente. Plus précisément, 64 % de tous les DP du PCP admis entre 2010 et 2015 avaient déjà obtenu un permis de travail, alors que plus de 23 % avaient déjà obtenu un permis d’études^{Note de bas de page 27}.

Toutefois, la proportion de CP ayant un statut de résident temporaire antérieur différait considérablement entre les PT. La plupart des CP désignés par les Territoires du Nord-Ouest (98 %), la Colombie-Britannique (96 %), le Yukon (94 %), l’Ontario (93 %), Terre-Neuve-et-Labrador (88 %), l’Alberta (84 %) et la Nouvelle-Écosse (75 %) avaient obtenu un statut de résident temporaire auparavant. De leur côté, la Saskatchewan (61 %), le Nouveau-Brunswick (40 %), le Manitoba (23 %) et l’Î.-P.-É. (20 %) comptaient moins de candidats qui avaient été résidents temporaires avant de devenir résidents permanents.

Il y avait également des différences entre les volets, alors que la quasi-totalité des DP du PCP admis dans le volet des étudiants (99,5 %) et la plupart des DP admis dans les volets des travailleurs (82 %) avaient été résidents temporaires au Canada avant d’obtenir la résidence permanente, tandis qu’une plus faible proportion de DP admis dans les volets du soutien familial (10 %), des gens d’affaires (11 %) et du parrainage par la communauté (24 %) avaient déjà été résidents temporaires au Canada.

5.5. Contribution du PCP aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

Comme le stipulent des ententes FPT sur l’immigration, le PCP est censé contribuer au développement des CLOSM. Les six représentants des PT interrogés qui ont abordé la question ont tous déclaré avoir mené des stratégies et des activités visant expressément les immigrants francophones, ou être en voie de le faire. La moitié d’entre eux ont signalé que les efforts en vue d’accroître l’immigration francophone s’étaient intensifiés ou étaient sur le point de s’intensifier (p. ex. par l’établissement de cibles, la création d’un nouveau volet).

La plupart des initiatives ne se limitent pas au PCP, mais les entrevues auprès des représentants des PT et l’examen documentaire ont fait ressortir les activités suivantes de promotion et de recrutement visant les immigrants francophones :

• Présentation d’information et prestation de services en français;
• Participation à Destination Canada;
• Élaboration d’une stratégie d’immigration francophone;
• Recrutement ciblé dans les régions francophones (p. ex. dans le cadre de voyages et au moyen de présentations et de matériel promotionnel);
• Examen de la possibilité d’établir des cibles ou quotas francophones.

Des initiatives plus axées sur le PCP comprennent la création d’un volet de travailleurs qualifiés francophones en Ontario et des efforts ciblés de recrutement de CP francophones par l’intermédiaire de certains systèmes Entrée express provinciaux.

Dans le cadre de l’examen du nombre de DP du PCP francophones admis au Canada entre 2010 et 2015, les données ont révélé que 1,1 % des DP du PCP déclaraient avoir le français comme langue maternelle ou parler seulement le français, pour ce qui est de la connaissance des langues officielles du Canada au moment de l’admission. Ces résultats correspondent à la proportion de DP du PCP francophones admis entre 2005 et 2009 (1 %). Le PCP ne comporte pas de cibles précises pour les francophones, mais le gouvernement du Canada s’est engagé publiquement en 2013 à faire passer à 4 % la proportion annuelle de l’ensemble de l’immigration économique francophone hors Québec d’ici 2018.

La proportion de DP du PCP francophones admis entre 2010 et 2015 varie selon la province de désignation, les plus fortes proportions étant observées au Nouveau-Brunswick (6,4 %), au Yukon (4,5 %) et en Nouvelle-Écosse (2,2 %). De plus, la proportion de DP francophones varie selon le volet, alors que le volet du parrainage par la communauté présente la plus forte proportion de CP francophones (4,1 %) et celui des gens d’affaires compte la plus faible proportion (0,1 %).

5.6. Rétention des CP dans les PT

La rétention des CP dans leur province ou territoire de désignation peut s’évaluer à partir de différentes approches méthodologiques, offrant chacune une perspective particulière de la question. Aux fins de la présente évaluation, le taux de rétention a été évalué à un moment précis, plutôt que selon le nombre d’années suivant l’admission. L’évaluation portait sur 2014 pour toutes les cohortes admises depuis 2002 (pour un maximum de 12 ans après l’admission). Cette approche suppose que certains CP auront eu plus de temps que d’autres pour partir. Cette méthode a été employée afin d’évaluer le résultat de programme attendu pour les CP demeurant dans leur province ou territoire de désignation. L’approche donne un portrait de la rétention à plus long terme, mais ne permet pas une analyse des tendances de rétention.

L’analyse de la BDIM a permis de constater que de tous les DP du PCP admis au Canada entre 2002 et 2014, 83 % d’entre eux résidaient toujours dans leur province ou territoire de désignation en 2014^{Note de bas de page 28}. En comparant la province de destination prévue à la province de résidence en 2014, les taux de rétention du PCP se sont révélés comparables à ceux des TQF (83 %) admis pendant la même période, mais légèrement inférieurs à ceux des DP admis au titre de la CEC (94 %)^{Note de bas de page 29} ou de la catégorie gens d’affaires (90 %).

Dans l’ensemble, les taux de rétention varient entre les PT (voir le tableau 6). Les taux de rétention les plus élevés ont été constatés en Alberta (95 %) et en Ontario (93 %), suivis de la Colombie-Britannique (91 %), du Manitoba (82 %) et de la Saskatchewan (82 %). Les provinces de l’Atlantique affichaient des taux de rétention plus faibles, variant entre 27 % pour l’Île du Prince-Édouard et 65 % pour la Nouvelle-Écosse.

Source : BDIM 2014 — admissions de 2002 à 2014

Bien que la période soit différente, les résultats du sondage auprès des CP correspondaient de manière générale à ceux de l’analyse de la BDIM. La grande majorité des DP du PCP (90 %) ont déclaré être restés dans la province qui les avait désignés après être devenus résidents permanents. Une faible proportion d’entre eux (7 %) étaient partis dans une autre province, et encore moins (4 %) ont dit être allés vivre à l’étranger après avoir obtenu la résidence permanente. La mobilité différait selon le volet, les personnes admises dans le volet des gens d’affaires présentant le taux de mobilité le plus élevé (21 %), alors que les personnes admises dans le volet du soutien familial affichaient la mobilité la moins élevée (5 %).

Le sondage a également révélé que les CP qui quittaient leur province ou territoire de désignation mentionnaient des raisons économiques comme facteur déterminant (69 %). Plus précisément :

• 35 % ont indiqué avoir trouvé de meilleurs débouchés d’emploi ailleurs;
• 26 % ont indiqué avoir une possibilité d’emploi précise dans une autre province ou territoire ou un autre pays;
• 12 % ont affirmé que leur conjoint n’avait pas trouvé d’emploi dans la province ou le territoire les ayant désignés;
• 9 % ont indiqué que leur conjoint avait obtenu une offre d’emploi dans une autre province ou territoire ou un autre pays;
• 6 % ont déclaré avoir eu une occasion d’acquérir ou de démarrer une entreprise ailleurs.

Rétention des CP sur cinq ans

D’après une approche d’analyse distincte en vue d’illustrer en quoi la rétention peut varier au fil du temps (selon la durée de la période observée), les taux de rétention sont également présentés sur une période de cinq ans^{Note de bas de page 30}.

Les résultats des taux de rétention de la BDIM ci-dessus ont été comparés à ceux d’une analyse antérieure de la mobilité faisant aussi appel à la BDIM, mais visant une période de cinq ans (statut en 2013 de CP admis entre 2008 et 2013). L’étude sur la mobilité a produit des résultats similaires (84 %), ce qui laisse supposer que la mobilité se manifeste au cours des premières années suivant l’admission au Canada. L’étude sur la mobilité a révélé des taux de rétention comparables pour toutes les provinces; le taux le plus faible est observé à l’Île du Prince Édouard (20 %), et les taux les plus élevés sont ceux de l’Ontario (96 %), de l’Alberta (96 %) et de la Colombie-Britannique (93 %).

5.7. Établissement économique

La section suivante présente les résultats économiques de CP admis entre 2002 et 2014, sur les plans de la participation au marché du travail, du recours à l’aide sociale et du profil de revenus. Elle présente également les résultats concernant les revenus d’emploi et le type d’emploi occupé.

5.7.1. Participation au marché du travail

L’indicateur principal de la participation d’un CP au marché du travail est la déclaration de revenus d’emploi ou de travail autonome. Les données de la BDIM indiquent qu’une année après l’admission, 92 % des demandeurs principaux du PCP ont déclaré des revenus d’emploi ou de travail autonome (voir la figure 2). La proportion de CP déclarant l’un des types de revenu ou les deux demeurait relativement stable au fil du temps (91 % après cinq ans au Canada et 91 % après dix ans).

Les époux/conjoints et les personnes à charge des CP ont aussi déclaré des revenus d’emploi ou de travail autonome dans une proportion élevée, augmentant graduellement au fil du temps, soit de 72 % la première année après l’admission à 80 % après 12 ans.

Figure 2 : Incidence des revenus d’emploi ou de travail autonome selon le nombre d’années depuis l’admission et la catégorie d’immigration, admissions de 2002 à 2014

Source : BDIM 2014 — admissions de 2002 à 2014

En comparant les CP à d’autres immigrants admis dans les catégories économiques, les résultats indiquent que les DP de la CEC présentent une incidence légèrement supérieure d’emploi ou de travail autonome dans les quatre premières années, par rapport aux DP du PCP; cette différence ne dépasse cependant jamais deux points de pourcentage et les DP du PCP rattrapent les DP de la CEC après cinq ans au Canada. Comparativement aux DP du programme des TQF admis pendant la même période, les DP du PCP présentent une incidence supérieure d’emploi ou de travail autonome, en particulier dans les quatre premières années après l’admission. L’écart entre les CP et les TQF s’atténue au fil du temps, passant de 11 points de pourcentage un an après l’admission à 2 points de pourcentage après sept ans.

L’incidence des revenus d’emploi ou de travail autonome, bien que relativement élevée dans la plupart des PT, varie cependant selon la province ou le territoire de destination. L’incidence de l’emploi dans les cinq premières années suivant l’admission^{Note de bas de page 31} est généralement supérieure à 90 % au Yukon, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique, et varie entre 80 % et 90 % à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario. La participation au marché du travail atteint son plus faible niveau dans les provinces de l’Atlantique, avec une incidence qui varie généralement entre 70 % et 80 % au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, et entre 55 % et 62 % à l’Île-du-Prince-Édouard.

Source : BDIM 2014 — admissions de 2002 à 2014

5.7.2. Recours à l’aide sociale

Une très faible proportion de DP du PCP ont reçu des prestations d’aide sociale. L’incidence la plus élevée de recours à l’aide sociale a été constatée une année après l’admission (1,7 %) et la proportion de DP du PCP touchant des prestations d’aide sociale diminuait généralement au fil du temps (voir le tableau 8).^{Note de bas de page 32}

Source : BDIM 2014 — admissions de 2002 à 2014

Comparativement à d’autres programmes d’immigration économique, l’incidence du recours à l’aide sociale était moins élevée chez les DP du PCP que chez les DP du programme des TQF, mais supérieure à celle des DP de la CEC. Exception faite des DP de la catégorie des gens d’affaires, pour lesquels l’incidence du recours à l’aide sociale augmentait avec les années pour atteindre 4,9 % après 12 ans, pour les autres catégories, cette incidence atteignait son plus haut niveau un an après l’admission, touchant 0,3 % des DP admis dans la CEC, 1,7 % des CP et 3,6 % des travailleurs qualifiés (avec une baisse graduelle jusqu’à environ 2 % après quatre ans).

5.7.3. Profil de revenus

Pour mieux comprendre les revenus des CP, l’équipe d’évaluation a analysé les différents types de revenus uniques ou combinés qu’une personne peut déclarer pour une année. Comme l’indique le tableau 8, les profils de revenus suivants étaient les plus répandus parmi les CP :

• Revenus d’emploi déclarés comme seule source de revenus (plus de 50 % des CP);
• Revenus d’emploi et de placement déclarés (environ 20 % des CP);
• Revenus de travail autonome déclarés comme seule source de revenus, le profil de revenus affichant la plus forte croissance au fil des années (de 2,3 % un an après l’admission à 9,9 % 12 ans après l’admission).

Source : BDIM 2014 — admissions du PCP de 2002 à 2014

5.7.4. Revenus d’emploi moyens

Les DP du PCP touchaient en moyenne environ 48 000 $ par année un an après leur admission au Canada (voir le tableau 10). Les revenus d’emploi moyens des DP du PCP augmentaient avec les années passées au Canada, atteignant après trois ans une moyenne de 54 000 $ (une hausse de 12,5 % par rapport à la première année). Cinq ans après l’admission, la moyenne représente 61 000 $ (une hausse de 27 % par rapport à la première année).

Les revenus d’emploi moyens des DP du PCP augmentaient régulièrement dans l’ensemble des PT sur la période de cinq ans après l’admission analysée, mais cette augmentation variait selon la province ou le territoire. Les revenus atteignaient leur plus haut niveau en Alberta et en Colombie-Britannique (respectivement de 107 000 $ et 87 000 $ après cinq ans), et leur plus faible niveau à l’Île-du-Prince-Édouard et au Manitoba (respectivement de 34 000 $ et 41 000 $ après cinq ans).

Source : BDIM 2014 — admissions de 2002 à 2014

Les époux/conjoints et les personnes à charge des CP touchaient en moyenne 23 000 $ un an après l’admission, revenus qui grimpaient à 32 000 $ après cinq ans. Les revenus d’emploi moyens des DP du PCP dépassaient généralement ceux des TQF depuis la première année jusqu’à la huitième année après l’admission, après quoi les revenus moyens des TQF rattrapaient et dépassaient ceux des CP. Les DP admis dans la CEC déclaraient des revenus d’emploi supérieurs à ceux de toutes les autres catégories d’immigration économique. En moyenne, les DP de la CEC touchaient environ 20 000 $ de plus par année que les CP (de la première année jusqu’à la septième année après l’admission).

Figure 3 : Revenus d’emploi moyens selon le nombre d’années depuis l’admission et la catégorie d’immigration, admissions de 2002 à 2014

Source : BDIM 2014 — admissions de 2002 à 2014

Impact des caractéristiques individuelles sur les revenus d’emploi

Tel qu’il est mentionné précédemment, les revenus d’emploi varient selon la catégorie d’immigration. Ces différences étant probablement attribuables à des caractéristiques individuelles plutôt qu’à la catégorie d’immigration en soi, des analyses plus poussées^{Note de bas de page 33} ont été réalisées afin d’isoler l’impact de catégories d’immigration particulières et celui des caractéristiques individuelles, notamment un statut de résident temporaire antérieur, le niveau de scolarité et la profession visée. Des analyses ont été réalisées sur les DP du PCP exclusivement, afin de mieux comprendre les facteurs dans cette catégorie qui expliquent les variations de revenus, ainsi que sur les DP de l’immigration économique (CP, TQF et CEC) pour mieux comprendre les différences de revenus entre les catégories d’immigration. L’impact des diverses caractéristiques individuelles était similaire dans les deux types d’analyse. Ce sont donc les résultats de régression pour les DP de l’immigration économique qui seront présentés, en signalant les différences observées lorsque l’analyse tient seulement compte des CP.

Les résultats de l’analyse des revenus d’emploi des DP (CP, TQF et CEC) en 2014 révèlent ce qui suit 

• Les revenus d’emploi des CP étaient supérieurs à ceux des TQF, mais inférieurs à ceux de la CEC;
• Les DP ayant l’intention d’occuper des postes de niveau 0 de la CNP avaient des revenus d’emploi supérieurs^{Note de bas de page 34} à ceux qui envisageaient de travailler dans une profession de niveau A, alors que ceux qui prévoyaient travailler dans des professions de niveau B, C ou D avaient des revenus d’emploi moindres;
• Les DP de l’immigration économique qui possédaient un permis de travail temporaire avant leur admission au Canada à titre de résidents permanents avaient des revenus d’emploi plus élevés que ceux qui n’avaient pas obtenu un tel permis. Par ailleurs, les DP qui avaient obtenu un permis temporaire de réfugié^{Note de bas de page 35} ou un permis d’études avaient des revenus d’emploi moindres que ceux qui n’avaient pas été titulaires de tels permis.

En bref, les catégories d’immigration ont toujours un impact sur les revenus d’emploi d’un demandeur principal, même après le contrôle de facteurs comme les années passées au Canada à titre de résident permanent, le niveau de compétences de la CNP prévu et un statut de résident temporaire antérieur au Canada. Compte tenu de ces résultats, il y a lieu d’effectuer un examen plus poussé afin de mieux cerner ce qui distingue les DP admis dans chaque catégorie de ceux des autres catégories.

Une forte proportion (86 %) des CP occupaient un emploi au moment du sondage, à des taux quelque peu différents entre les volets. Le niveau d’emploi était élevé dans tous les volets, mais les DP du PCP admis dans les volets des étudiants (89 %), des travailleurs (86 %) et du soutien familial (85 %) affichaient la plus haute incidence d’emploi, tandis que ceux des volets du parrainage par la communauté (79 %) et des gens d’affaires (77 %) présentaient la plus faible incidence.

Dans l’ensemble, 90 % des DP du PCP qui occupaient un emploi au moment du sondage ont déclaré travailler à temps plein. Ils se disaient également satisfaits du poste qu’ils occupaient au moment du sondage, indiquant à 74 % que le poste occupé au moment du sondage correspondait aux attentes qu’ils avaient avant de devenir résidents permanents ou dépassait ces attentes.

5.7.5. Types d’emploi et correspondance avec les compétences

L’équipe d’évaluation a comparé le niveau de compétences de la CNP de la profession prévue à celui du premier emploi des CP et de l’emploi actuel qu’ils avaient déclaré occuper au moment du sondage. Les résultats indiquent que 75 % des CP ont déclaré que leur premier emploi au Canada se situait à un niveau de compétences égal ou supérieur à celui de la profession visée. Comme pour leur premier emploi, 77 % des CP ont déclaré que l’emploi qu’ils occupaient au moment du sondage se situait à un niveau de compétences égal ou supérieur à celui de la profession visée (voir le tableau 11). Il y avait des différences considérables entre les PT; la plus forte proportion de DP du PCP occupant un poste qui correspondait au niveau de compétences de la profession visée se trouvait en Colombie-Britannique et dans les territoires (89 % dans les deux cas), et la plus faible proportion au Manitoba (59 %).

Source : Sondage auprès des CP

Les résultats du sondage indiquent que dans la plupart des cas (71 %), le premier emploi des CP était dans une profession hautement qualifiée, et 28 % dans une profession moindrement qualifiée. Plus précisément, 9 % ont déclaré occuper un poste de niveau 0 de la CNP (gestion), 30 % un poste de niveau A (professionnels), 32 % un poste de niveau B (postes spécialisés et techniques), 16 % un poste de niveau C (postes intermédiaires et de bureau) et 12 % un poste de niveau D (travailleurs non qualifiés et manœuvres). La répartition des niveaux de compétences des postes occupés par les CP au moment du sondage est similaire à celle du premier emploi.

Pour ce qui est du domaine de travail des CP, les répondants ont indiqué le plus souvent les professions des affaires, de la finance et de l’administration (14 %) (type de compétences 1 de la CNP), de la vente et des services (14 %) (type de compétences 6 de la CNP), du secteur de la santé (13 %) (type de compétences 3 de la CNP) et des métiers, du transport, de la machinerie et des domaines apparentés (11 %) (type de compétences 7 de la CNP).

5.8. Démarrage d’une entreprise

5.8.1. CP du volet des gens d’affaires

Dans l’ensemble, 15 % des DP du PCP interrogés ont déclaré avoir démarré ou acquis une entreprise au Canada, dans laquelle ils jouaient un rôle actif. Selon les résultats du sondage, la majorité des entreprises des CP étaient exploitées en Colombie-Britannique (23 %), en Alberta (22 %) et dans les provinces de l’Atlantique (20 %). Les CP qui ont démarré une entreprise ou ont investi dans une entreprise dans une région avaient tendance à garder cette entreprise dans la région, dans une proportion majoritaire de 89 %.

La proportion des CP ayant démarré ou acquis une entreprise au Canada variait selon les volets, la plus forte incidence se trouvant chez les CP admis dans un volet des gens d’affaires. Environ 64 % des CP du volet des gens d’affaires ont déclaré avoir démarré ou acquis une entreprise au Canada, dans laquelle ils jouaient un rôle actif au moment du sondage. La majorité des DP du PCP admis dans le volet des gens d’affaires et qui avaient démarré ou acquis une entreprise au Canada ont révélé avoir eu de la difficulté à établir leur entreprise (79 %). Ces difficultés étaient notamment attribuables à un ralentissement du marché (55 %), aux compétences linguistiques requises (42 %), à la difficulté de trouver de bons travailleurs (41 %) et à la complexité de la réglementation gouvernementale (37 %).

La répartition géographique des entreprises exploitées par des CP admis dans le volet des gens d’affaires différait de celle de l’ensemble des CP. La majorité des CP du volet des gens d’affaires ont déclaré exploiter des entreprises dans les provinces de l’Atlantique (50 %) et au Manitoba (24 %).

6. Principales constatations : Rendement – Utilisation des ressources

6.1. Coût du programme

Le PCP est administré conjointement par le gouvernement fédéral et les PT, et chaque ordre de gouvernement affecte des ressources distinctes au programme. Cette évaluation portait uniquement sur les dépenses affectées au niveau fédéral. Selon une analyse des données financières ministérielles, le coût annuel moyen pour l’administration du PCP était d’environ 31 millions de dollars de 2012-2013 à 2014-2015.

Les agents des visas canadiens qui traitent les demandes d’immigration économique ont indiqué consacrer moins de temps aux demandes du PCP comparativement à d’autres demandes d’immigration économique. Ils ont mentionné qu’il faut généralement moins de temps pour rendre une décision sur une demande du PCP parce que les PT évaluent aussi le candidat dans le processus de désignation^{Note de bas de page 36}. D’autres programmes d’immigration économique comme la CEC ou le programme des TQF exigent que les agents des visas canadiens évaluent un plus large éventail de critères d’éligibilité, ce qui prolonge le processus d’évaluation.

6.2. Autres options de conception et de mise en œuvre du PCP

Les personnes interrogées étaient généralement satisfaites du modèle actuel de conception et de mise en œuvre du PCP, mais certains répondants ont signalé qu’il y aurait lieu d’en accroître l’efficience. Le facteur le plus notable était la nécessité d’une collaboration plus étroite entre les PT et IRCC dans l’évaluation des demandes. Un échange de renseignements plus complet entre IRCC et les PT, et entre les PT, était mentionné comme une occasion d’accroître l’efficience. Plus précisément, des personnes interrogées estimaient que l’on pourrait améliorer l’efficience si les renseignements suivants étaient échangés entre IRCC et les PT, et entre les PT :

• Les demandeurs du PCP dont le dossier a déjà été traité par une autre province;
• L’information examinée et évaluée par les PT avant de soumettre la désignation à IRCC;
• Les motifs du refus ou du retrait d’une demande;
• Les tendances et facteurs communs des refus en raison d’une fraude ou de fausses déclarations.

7. Conclusions et recommandations

La section suivante résume les conclusions générales de l’évaluation et propose deux recommandations.

Dans l’ensemble, les principaux résultats attendus du programme sont atteints. L’évaluation a permis de constater que la grande majorité des demandeurs principaux du PCP avaient réussi à s’établir sur le plan économique, affichant des taux d’emploi élevés et des revenus d’emploi qui augmentent au fil des années après l’admission. Comparativement à d’autres programmes d’immigration économique, les CP touchent des revenus d’emploi plus élevés que les TQF jusqu’à la huitième année au Canada, mais nettement inférieurs à ceux des immigrants de la CEC. De plus, la plupart des CP interrogés ont indiqué que leur premier emploi au Canada était dans une profession hautement qualifiée, et les trois quarts ont affirmé que cette profession était proportionnelle ou supérieure à leur niveau de compétences.

Le taux de rétention des CP était comparable à celui du programme des TQF et légèrement inférieur à ceux des programmes de la CEC et de la catégorie des gens d’affaires. Malgré quelques différences régionales, une analyse de la mobilité a fait ressortir un taux de rétention global très élevé, bien que relativement inférieur dans les provinces de l’Atlantique.

IRCC et les PT partagent une compréhension commune des objectifs du PCP et des rôles et responsabilités qui s’y rattachent, et ont aussi collaboré efficacement pour mieux faire concorder les programmes des candidats des PT aux priorités fédérales de l’immigration économique, et pour améliorer l’intégrité du programme.

Certaines possibilités d’amélioration de la conception du programme ont été relevées, à l’égard du potentiel croissant de chevauchement entre les programmes d’immigration économique fédéraux et les programmes des candidats des PT, de la contribution limitée du PCP au développement des CLOSM, et de la difficulté de respecter les normes de service d’IRCC dans le traitement des demandes du PCP. Compte tenu des enjeux relevés dans ces domaines, le rapport d’évaluation propose deux recommandations.

Au départ, le PCP visait à permettre aux PT de désigner des personnes répondant à leurs besoins économiques qui pourraient ne pas avoir été sélectionnées au titre d’autres programmes d’immigration économique fédéraux^{Note de bas de page 37}, le PCP servant de complément à ces autres programmes. Bien que le PCP contribue à la répartition d’immigrants économiques dans les régions et les communautés à l’extérieur des trois principaux centres urbains du pays, l’évaluation a permis de constater un potentiel croissant de chevauchement entre le PCP et les programmes d’immigration économique fédéraux, qui semblent de plus en plus attirer et sélectionner des candidats aux profils similaires, notamment au chapitre des niveaux de compétences.

Les programmes des candidats des PT ont évolué au point de concorder étroitement avec les programmes d’immigration économique fédéraux en accordant une plus grande importance aux critères de capital humain, alors que les programmes fédéraux ont évolué de manière à créer des voies d’accès pour les immigrants plus faiblement qualifiés, qui auparavant étaient visés exclusivement par les programmes des PT. Cette convergence du PCP et d’autres programmes d’immigration économique nécessite des analyses supplémentaires pour mieux comprendre la concordance entre le PCP et les autres programmes d’immigration économique, ainsi que les répercussions sur les programmes.

Un résultat attendu du PCP est le soutien de l’engagement pris par le gouvernement du Canada en vue de stimuler la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire au pays. L’équipe d’évaluation a constaté peu de progrès dans l’atteinte de ce résultat de programme. Bien que l’évaluation précédente du PCP ait formulé une recommandation en ce sens, seulement 1 % des CP admis au titre du programme au cours des six dernières années étaient francophones. Le PCP n’a donc contribué que de façon limitée au respect de l’engagement du gouvernement du Canada de faire passer à 4 % la proportion annuelle de l’ensemble de l’immigration économique francophone hors Québec d’ici 2018. Seuls le Nouveau-Brunswick et le Yukon ont admis une proportion de DP francophones égale ou supérieure à la cible de 4 %.

De plus, des intervenants clés ont signalé plusieurs aspects où il y aurait lieu d’améliorer la conception, l’efficience et la mise en œuvre du programme, particulièrement en ce qui a trait à l’échange de renseignements.

Recommandation 1

Compte tenu de l’évolution des politiques et des politiques et des programmes, tant fédéraux que provinciaux, ainsi que du rôle de plus en plus important du système Entrée express, IRCC devrait revoir le PCP pour examiner les éléments suivants :

1. le rôle et les résultats attendus du PCP par rapport aux autres programmes d’immigration économique fédéraux;
2. les exigences des CLOSM dans le cadre du PCP;
3. l’échange de renseignements avec les PT.

Recommandation 2

En collaboration avec les PT, IRCC devrait revoir sa formule de réception des demandes et prendre des mesures pour assurer le traitement en temps opportun des demandes du PCP.

Annexe A : Rapports d’évaluation et de vérification réalisés par les PT

Rapports d’évaluation

• Évaluation du programme des candidats de la province de l’Alberta 2004
• Évaluation du programme des candidats de la province du Manitoba 2009
• Évaluation du programme des candidats du Yukon 2010 (rapport d’enquête)
• Évaluation du programme des candidats de la province de la Colombie-Britannique 2011
• Évaluation du programme des candidats de la Nouvelle Écosse 2011
• Évaluation du programme des candidats de la province de l’Île-du-Prince-Édouard 2012
• Évaluation du programme des candidats à l’immigration de la Saskatchewan 2013
• Évaluation du programme des candidats des Territoires du Nord-Ouest 2013
• Évaluation de Perspectives Ontario, le programme des candidats de la province 2013
• Évaluation du programme des candidats à l’immigration de la Saskatchewan 2017 – en cours

Rapports de vérification

• Vérification du programme des candidats de la province de Terre-Neuve-et-Labrador 2008
• Vérification du programme des candidats de la Nouvelle Écosse 2008
• Vérification du programme des candidats de la province de l’Île-du-Prince-Édouard 2009
• Vérification du programme des candidats de la province du Nouveau-Brunswick 2010
• Vérification du programme des candidats à l’immigration de la Saskatchewan 2013
• Vérification du programme des candidats de la province du Manitoba 2013
• Vérification du programme des candidats de la province de l’Ontario 2014

Annexe B : Modèle logique du Programme des candidats des provinces

L’annexe B présente le modèle logique du Programme des candidats des provinces d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, lequel est une représentation visuelle des activités, des extrants et des résultats escomptés de ce programme.

Activités de programme

Deux activités de programme principales sont censées produire des extrants pour le Programme des candidats des provinces.

Activité de programme 1

La conception et la gestion du programme, ce qui comprend l’élaboration des politiques et du programme et la gestion des partenariats.

a) L’élaboration des politiques et du programme englobe les sous-activités suivantes :

• Élaborer et tenir à jour des éléments de politique et de programme, et préparer des instructions opérationnelles et des directives fonctionnelles;
• Mener des recherches et des évaluations;
• Contrôler l’intégrité du programme et mener des exercices d’assurance de la qualité;
• Mesurer régulièrement le rendement;
• Réviser et suivre les ententes fédérales-provinciales-territoriales (FPT);
• Veiller à ce que les critères du PCP concordent avec la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et les ententes bilatérales;
• Rédiger et publier de l’information destinée au public (Web, publications).

b) La gestion des partenariats englobe les sous-activités suivantes :

• Mener des consultations et des négociations avec les provinces et territoires (PT);
• Tenir des réunions périodiques avec les PT pour discuter des enjeux et les régler;
• Collaborer avec les PT à des activités conjointes ciblées de promotion et de recrutement;
• Faciliter et coordonner avec les PT des initiatives de formation sur la LIPR à leur intention.

Activité de programme 2

a) L’exécution du programme, ce qui comprend les sous-activités suivantes :

• Évaluer les candidats des provinces (CP) au regard des exigences fédérales relatives à la résidence permanente;
• Consulter au besoin la province ou le territoire de désignation en cas de refus;
• Évaluer les demandes de permis de travail;
• Répondre aux demandes de renseignements, aux plaintes et aux recours.

Extrants de programme

Ces sous-activités de programme devraient produire les extrants de programme suivants.

Extrant de sous-programme 1a) Élaboration des politiques et du programme

• Politiques du PCP;
• Règlements;
• Exigences et instructions opérationnelles, formation;
• Rapports, études, évaluations;
• Notes d’information, notes de service, présentations, documents de politiques;
• Programmes des candidats des PT;
• Information destinée au public (Web, publications).

Extrant de sous-programme 1b) Gestion des partenariats

• Ententes d’échange de renseignements;
• Ententes du PCP;
• Plans des niveaux et rapports annuels des PT;
• Échange de renseignements et d’expertise;
• Plans de travail fédéraux-provinciaux conjoints;
• Stratégies, activités et outils de promotion et de recrutement conjoints;
• Initiatives de formation conjointes.

Extrant de sous-programme 2a) Exécution du programme

• Décisions.
• Admissions.
• Résolution de problèmes propres à un cas.

Résultats immédiats

Ces activités et extrants devraient produire divers résultats immédiats.

Les extrants de programme 1a mènent au résultat immédiat 1 :

• Exécution du programme, processus décisionnel et diligence raisonnable soutenus efficacement par l’élaboration des politiques et du programme.
• IRCC et les PT ont institué de solides mesures de responsabilisation et d’intégrité du programme.
• Concordance des programmes des candidats des PT avec les objectifs fédéraux pour l’immigration économique.
• Programmes provinciaux et territoriaux du PCP et programmes d’immigration économique fédéraux complémentaires.

Les extrants de programme 1b mènent au résultat immédiat 2 :

• Les intervenants partagent une compréhension commune des objectifs du PCP et des rôles et responsabilités qui s’y rattachent.
• Régime efficace et adapté de gouvernance et d’administration entre IRCC et les PT.
• Critères d’admissibilité uniformes et appliqués de manière transparente (dans chaque province et territoire).

Les extrants de programme 2a mènent au résultat immédiat 3 :

• Décisions d’IRCC rapides, uniformes et transparentes.
• Les CP s’établissent et travaillent dans la province ou le territoire de désignation.

Résultats intermédiaires

Ces résultats immédiats devraient mener au résultat intermédiaire suivant.

• Besoins en évolution des entreprises et/ou du marché du travail comblés par le PCP.
• Établissement économique des CP dans leur activité prévue :
  • acquisition ou démarrage d’une entreprise;
  • début d’un emploi.
• Les CP demeurent dans la province ou le territoire de désignation.
• Le PCP contribue au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Résultats ultimes

Collectivement, ces résultats de programme immédiats et intermédiaires mènent à un résultat ultime :

• Le PCP contribue à répartir les avantages de l’immigration économique dans l’ensemble des PT.

Ce résultat ultime s’inscrit dans le résultat stratégique suivant :

• Résultat stratégique 1 : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. (RS1)