ARCHIVÉ – Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

Message du Ministre

Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC) est mon premier rapport depuis que je suis devenu ministre. Il s’agit aussi du premier rapport depuis que le Ministère porte un nouveau nom qui reflète le fait que l’accueil des réfugiés est un riche héritage de l’histoire de notre pays, et qu’il restera une composante importante de la constitution d’un Canada solide et empathique.

Ce rapport donne des renseignements sur la façon dont IRCC apportera son soutien au gouvernement dans la réalisation de son programme au cours de la prochaine année. J’ai la ferme conviction que le Ministère est prêt à m’appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin d’être à la hauteur de ce qu’attendent les Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier qui sera présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor s’efforcent de trouver de nouveaux processus, plus simples et plus efficaces, d’établissement de rapports de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements aux Canadiens. À l’avenir, les rapports d’IRCC au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour respecter nos engagements et obtenir des résultats concrets qui profiteront aux Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes de reddition de compte permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que m’a adressée le premier ministre.

Les plans et les priorités d’IRCC sont la preuve que nous avons compris que des générations de nouveaux arrivants ont aidé à faire du Canada la grande nation que nous chérissons aujourd’hui. L’attitude accueillante et l’engagement continu des Canadiens envers la diversité nous ont permis de nous distinguer en tant que peuple qui apprécie à sa juste valeur la contribution de chaque personne et de chaque collectivité au pays. Le fait d’accueillir des étrangers pour leur donner la possibilité de réussir leur vie fait partie de l’histoire même du Canada. C’est ce que nous avons toujours fait et c’est ce qui a considérablement contribué à l’essor de notre pays.

En 2016, pour donner suite à notre projet national de réinstaller des milliers de réfugiés syriens au Canada, nous continuerons à travailler avec d’autres ordres de gouvernement et des partenaires au pays pour aider les Syriens et d’autres réfugiés à bien s’intégrer dans la société canadienne. Nous rétablirons intégralement les avantages du Programme fédéral de santé intérimaire afin d’offrir une couverture temporaire des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile.

Le gouvernement du Canada fera du regroupement familial une priorité importante puisque l’intégration des nouveaux arrivants au Canada ainsi que leur capacité à travailler et à contribuer à leur collectivité sont favorisées lorsque les familles sont réunies. Nous travaillerons au rétablissement de l’âge maximal des personnes à charge à 22 ans (au lieu de 19) et nous réexaminerons la disposition relative à la résidence permanente conditionnelle de deux ans pour les conjoints parrainés. L’un des éléments clés de notre engagement à l’égard de la réunification des familles consiste à réduire les demandes en attente et les délais de traitement, un défi au moins aussi exigeant que celui de réinstaller 25 000 réfugiés syriens. Je suis persuadé que les leçons apprises au cours de la réalisation de notre projet national nous aideront à atteindre notre objectif.

En ce qui concerne la citoyenneté canadienne, nous abrogerons des éléments de la Loi sur la citoyenneté qui sont injustes pour certains citoyens canadiens et résidents permanents afin qu’il n’existe qu’un seul niveau de citoyenneté dans ce pays. Nous continuerons également à travailler à la réduction des délais de traitement des demandes de citoyenneté, tout en protégeant l’intégrité du Programme de citoyenneté.

Dans le cadre de nos volets d’immigration économique, nous étudierons le rendement du système de gestion des demandes Entrée express – introduit en janvier 2015 – en vue d’y apporter des améliorations, au besoin.

La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens demeurera l’une de nos principales priorités cette année. Pour ce faire, nous surveillerons notre processus de collecte, de filtrage et de vérification des données biométriques et travaillerons à élargir ce processus, tout en poursuivant la mise en œuvre de l’autorisation de voyage électronique. Nous continuerons à rehausser la sécurité et l’intégrité du Programme de passeport et nous réviserons les exigences en matière de visa pour certains pays.

À titre de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je ne doute pas que les plans et les priorités décrits dans le présent rapport appuieront l’engagement du gouvernement du Canada de bâtir un système d’immigration solide qui repose sur la compassion et les débouchés économiques pour tous, tout en continuant à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

Je sais que la pleine réalisation de ces engagements dépendra du talent, du dévouement et de l’expertise des fonctionnaires qui travaillent à IRCC. J’aimerais les remercier pour leurs conseils avisés et leur soutien, ainsi que pour leur travail acharné au service des Canadiens et de ceux qui aspirent à devenir Canadiens.

Section I : Survol des dépenses de l’organisation

Profil organisationnel

Ministre : John McCallum

Administratrice générale : Anita Biguzs

Instruments habilitants : Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), la Loi sur le multiculturalisme canadien^{Note de bas de page2} et le Décret sur les passeports canadiens.

Année de création : 1994

Contexte organisationnel

Raison d’être

Dans les années qui ont suivi la Confédération, une formidable vision animait les leaders canadiens : construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l’Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales en matière d’immigration. Aujourd’hui, le système d’immigration du Canada établit un juste équilibre entre la compassion et les perspectives économiques. Les immigrants viennent au Canada à titre de travailleurs qualifiés, contribuant à la croissance industrielle, à titre d’entrepreneurs et d’innovateurs, aidant le Canada à être compétitif dans l’économie mondiale du savoir, à titre de membres de la famille (époux, enfants, parents et grands-parents) pour être réunis avec leur famille et à titre de réfugiés cherchant la protection d’un pays accueillant.

Responsabilités

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) choisit à titre de résidents permanents et temporaires des étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité des Canadiens et à celle de leur famille.

Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes qui ont besoin de protection, confirmant ainsi ses obligations et sa réputation internationales.

IRCC élabore la politique du Canada en matière d’admissibilité, laquelle énonce les conditions relatives à l’admission au Canada et à l’autorisation d’y séjourner. De concert avec ses partenaires, IRCC procède également au contrôle des résidents permanents et temporaires potentiels dans le but de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC est également responsable de l’émission et du contrôle des passeports canadiens et d’autres documents qui facilitent les voyages des citoyens et résidents canadiens.

Enfin, le Ministère renforce le Canada en aidant tous les nouveaux venus à s’installer et à s’intégrer dans la société et l’économie canadiennes, et en encourageant les gens à obtenir la citoyenneté canadienne, en l’accordant et en fournissant des preuves.

Pour atteindre ses objectifs, IRCC offre bon nombre de ses services sur le site Web d’IRCC, ainsi que dans 25 points de service au Canada et 61 points de service répartis dans 52 pays. IRCC travaille également en partenariat avec d’autres ministères du gouvernement fédéral pour gérer ses nombreux programmes. Par exemple, IRCC travaille avec Service Canada et Postes Canada pour la prestation de la plupart des services de passeport dans les 153 et 43 emplacements de ces ministères au Canada, respectivement. IRCC est également partenaire d’Affaires mondiales Canada, qui assure les services de passeport à l’étranger. Par ailleurs, les services et les programmes d’IRCC sont fournis par l’entremise de contrats ou d’accords de subvention et de contribution. En décembre 2015, il y avait 136 centres de réception des demandes de visa dans 96 pays, 138 centres de soutien aux demandeurs aux États-Unis d’Amérique, ainsi qu’un réseau de médecins en place dans le monde entier.

Résultats stratégiques et Architecture d’alignement des programmes

Résultat stratégique 1 : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne

• Programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie
  • Sous-programme 1.1.1 : Travailleurs qualifiés (fédéral)
  • Sous-programme 1.1.2 : Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
  • Sous-programme 1.1.3 : Travailleurs qualifiés (Québec)
  • Sous-programme 1.1.4 : Candidats des provinces
  • Sous-programme 1.1.5 : Aides familiaux
  • Sous-programme 1.1.6 : Catégorie de l’expérience canadienne
  • Sous-programme 1.1.7 : Gens d’affaires immigrants (fédéral)
  • Sous-programme 1.1.8 : Gens d’affaires immigrants (Québec)
• Programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie
  • Sous-programme 1.2.1 : Étudiants étrangers
  • Sous-programme 1.2.2 : Autorisation de travail temporaire
  • Sous-programme 1.2.3 : Expérience internationale Canada

Résultat stratégique 2 : Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées

• Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
  • Sous-programme 2.1.1 : Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants
  • Sous-programme 2.1.2 : Regroupement familial : parents et grands-parents
  • Sous-programme 2.1.3 : Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public
• Programme 2.2 : Protection des réfugiés
  • Sous-programme 2.2.1 : Réfugiés pris en charge par le gouvernement
  • Sous-programme 2.2.2 : Réfugiés parrainés par le secteur privé
  • Sous-programme 2.2.3 : Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas
  • Sous-programme 2.2.4 : Octroi de l’asile au Canada
  • Sous-programme 2.2.5 : Examen des risques avant renvoi

Résultat stratégique 3 : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

• Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
  • Sous-programme 3.1.1 : Établissement
  • Sous-sous-programme 3.1.1.1 : Formation linguistique
  • Sous-sous-programme 3.1.1.2 : Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail
  • Sous-programme 3.1.2 : Subvention au Québec
  • Sous-programme 3.1.3 : Prêts aux immigrants
  • Sous-programme 3.1.4 : Programme d’aide à la réinstallation
• Programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
  • Sous-programme 3.2.1 : Sensibilisation à la citoyenneté
  • Sous-programme 3.2.2 : Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté
• Programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens ^{Note de bas de page*}
  • Sous-programme 3.3.1 : Sensibilisation au multiculturalisme
  • Sous-programme 3.3.2 : Soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme

Résultat stratégique 4 : Gestion des mouvements migratoires et facilitation des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens

• Programme 4.1 : Protection de la santé
  • Sous-programme 4.1.1 : Dépistage médical
  • Sous-programme 4.1.2 : Notification et surveillance médicale
  • Sous-programme 4.1.3 : Programme fédéral de santé intérimaire
• Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
  • Sous-programme 4.2.1 : Gestion de l’identité
  • Sous-programme 4.2.2 : Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents
  • Sous-programme 4.2.3 : Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers
• Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration
• Programme 4.4 : Passeport

Programme 5.1 : Services internes (Pour tous les RS)

Priorités organisationnelles

Accueil des réfugiés (nouvelle priorité)

L’accueil des réfugiés vise à sauver des vies et à offrir une protection aux personnes déplacées et persécutées tout en leur permettant d’apporter leurs expériences, leurs espoirs, leurs rêves et leurs compétences au Canada pour bâtir une société encore plus riche et plus prospère pour tous.

Dans un avenir prévisible, les migrations forcées ou les déplacements involontaires, qui augmentent au fil des ans, ne devraient pas diminuer. Par exemple, d’après l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, en 2014, environ 59,5 millions de personnes ont été déplacées de force en raison de conflits et de persécutions (le plus grand nombre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale) et environ la moitié des réfugiés du monde sont des enfants.

Initiatives de soutien clés

Favoriser le regroupement familial (nouvelle priorité)

Quand les nouveaux arrivants et leurs familles restent ensemble, cela favorise leur intégration sociale et économique au Canada et contribue ainsi à la prospérité sociale et économique du pays.

Initiatives de soutien clés

Accroître l’excellence du service (priorité continue)

L’innovation continue en matière d’excellence du service permet à IRCC d’améliorer les services dans tous les secteurs d’activité tout en optimisant les ressources pour les Canadiens. Une expérience de service à la clientèle améliorée, parmi de nombreux autres facteurs, augmente la compétitivité du Canada à l’échelle internationale en attirant les meilleurs et les plus intelligents au Canada. Le Ministère s’efforcera de fournir des services facilement accessibles, efficaces et opportuns à ceux qui souhaitent venir au Canada aux fins d’immigration, pour travailler, étudier ou voyager et à ceux qui demandent des titres de voyage canadiens comme des passeports.

Initiatives de soutien clés

Analyse des risques

Les stratégies de gestion et d’atténuation des risques cernés par la haute direction servent à établir les orientations stratégiques d’IRCC et à guider l’élaboration du Plan d’activités intégré. Les risques et les stratégies d’atténuation des risques sont revus régulièrement de façon à ce qu’ils restent d’actualité.

Principaux risques

Incapacité à réaliser pleinement les objectifs principaux en raison du vaste programme de changement

Les objectifs en matière de politique d’IRCC continuent d’évoluer selon les priorités gouvernementales. À ce titre, IRCC continuera à élaborer des politiques novatrices et stratégiques visant à faciliter l’entrée au Canada, l’obtention de la citoyenneté canadienne et les voyages à l’étranger pour les Canadiens qui compenseront les risques inhérents à ce travail. De plus, IRCC continuera à simplifier et à intégrer le modèle d’exécution de son programme actuel afin de maximiser l’efficacité du processus à l’échelle du réseau dans le but de réaliser des économies, de gérer la charge de travail et de rehausser l’expérience du client. En vue de veiller à une utilisation plus efficace de ses ressources et d’offrir un meilleur service à ses clients, IRCC continuera à travailler efficacement afin de gérer les inventaires et de réduire les délais de traitement.

Vol, perte ou divulgation involontaire de renseignements ou de données de nature confidentielle

IRCC recueille et conserve une quantité importante de renseignements personnels. Ces dernières années, on a constaté une augmentation de l’incidence, la sophistication et l’ampleur des cyberattaques sur les systèmes du gouvernement du Canada, et les menaces peuvent provenir de sources internes et externes. Il y a un risque que les renseignements  essentiels, de nature délicate ou privée d’IRCC puissent être volés, compromis par mégarde, perdus ou communiqués de façon inappropriée, ce qui pourrait avoir une incidence considérable sur la prestation des services d’IRCC, sur ses clients et sur sa réputation. En 2016-2017, IRCC continuera à renforcer sa gouvernance en matière de renseignements personnels et de moderniser l’offre de séances de formation aux employés sur les risques associés aux renseignements personnels, la gestion de l’information et les meilleures pratiques. De plus, IRCC continuera à mettre en œuvre des outils et des processus renforcés et améliorés pour la collecte, la gestion et le stockage de l’information ainsi que sa diffusion à l’interne comme à l’externe.

Compromission de l’intégrité du programme attribuable à des actes frauduleux de plus en plus complexes

La prévention de la fraude est un défi constant dans les programmes d’immigration, de citoyenneté et de passeport. À mesure que nous renforçons l’intégrité des programmes, des personnes inventent des moyens plus complexes d’entrer illégalement au Canada. IRCC continuera à renforcer l’intégrité du programme au moyen d’une meilleure gouvernance, de l’utilisation accrue de la biométrie, de l’amélioration de l’échange de renseignements, de la modernisation des outils et de l’utilisation de rapports présentant des données prédictives, des analyses de données et des renseignements organisationnels.

Recours à des partenaires pour appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services

IRCC a recours à des partenaires et à des intervenants pour soutenir l’élaboration de politiques et de programmes, ainsi que pour offrir ses services internes et externes. Par conséquent, la capacité d’IRCC à fournir des services est tributaire de la capacité de ses partenaires à respecter leurs engagements. De plus, les décisions prises par IRCC ou par l’un ou l’autre de ses partenaires ou intervenants peuvent avoir des répercussions importantes sur les relations, les résultats en matière de rendement et la capacité de tous les intervenants à réaliser leurs objectifs. En 2016-2017, IRCC continuera à collaborer avec le gouvernement américain afin de renforcer la frontière canado-américaine, consolidera les relations avec les provinces et les territoires et travaillera étroitement avec d’autres ministères et organismes fédéraux, des fournisseurs de services indépendants et d’autres intervenants publics en vue d’exécuter tous les programmes avec efficacité et efficience, y compris grâce à un recours continu aux structures de gouvernance conjointes, aux normes de service et aux exigences en matière de production de rapports.

Les catastrophes naturelles cumulatives et/ou les événements imprévus peuvent avoir un effet sur la capacité d’IRCC à mener à bien ses activités

Le terrorisme, l’agitation politique, les catastrophes naturelles ou les guerres peuvent mener à des mouvements migratoires impossibles à prévoir qui représentent une menace pour la santé et la sécurité des Canadiens, ou qui surchargent ou paralysent l’infrastructure opérationnelle d’IRCC. L’une ou l’autre de ces situations peut aussi exiger l’intervention du Canada et une aide spécialisée pour la réinstallation, ou encore pour la délivrance de passeports d’urgence ou temporaires à des Canadiens en vue de faciliter leur rapatriement. Par exemple, en réponse à la crise des réfugiés syriens, IRCC continuera à réaffecter (et à affecter) des ressources compétentes et à miser sur son étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes privés, les organismes sans but lucratif et les répondants du secteur privé pour réagir efficacement à la situation et faire en sorte que la réinstallation des réfugiés et leur intégration à la société canadienne soient une réussite.

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Dans les tableaux ci-dessus, les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence ministériels ainsi que des fonds autorisés jusqu’au 31 décembre 2015. La prévision des dépenses pour 2015-2016 comprend le Budget principal des dépenses 2015-2016, le Budget supplémentaire des dépenses approuvé en décembre 2015 et toutes les autres modifications mineures approuvées. Les dépenses représentent le total des autorisations utilisées pour l’exercice financier, tel qu’il est indiqué dans les Comptes publics du Canada.

L’augmentation des dépenses réelles de 1 361 milliard de dollars en 2014-2015 à 1 761 milliard de dollars prévus en 2015-2016 est principalement due à l’important financement approuvé en 2015-2016 pour répondre à la crise des réfugiés syriens par l’accueil de réfugiés au Canada et par l’amorce d’activités en vue de leur réinstallation. L’augmentation est quelque peu tempérée par une diminution prévue d’un excédent planifié pour le Programme des passeports en raison d’importants investissements en matière de modernisation.

Des 1 761 milliard de dollars prévus en 2015-2016, les dépenses prévues sont réduites en 2016-2017 à 1 651 milliard de dollars. Cette diminution nette s’explique essentiellement par la diminution du profil de financement approuvé pour la crise des réfugiés syriens, la non-inclusion des fonds reportés potentiels et la diminution des remboursements de frais des demandes annulées du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et du Programme d’immigration des investisseurs. Ces diminutions sont partiellement compensées par le financement fourni en vue d’améliorer le Programme d’autorisation de travail temporaire et les investissements liés au développement du filtrage à l’aide de données biométriques.

Des 1 651 milliard de dollars de dépenses prévues en 2016-2017, on prévoit une diminution à 1 487 milliard de dollars en 2017-2018. La diminution du financement est principalement imputable à la clôture progressive du dossier de la Syrie puisque cette initiative amorcera sa troisième année et que le financement se stabilisera en 2017-2018 et en 2018-2019. Ce financement sera majoritairement utilisé pour les paiements de transfert liés aux programmes d’aide à la réinstallation et à l’établissement. Une autre diminution est liée à la fin du financement de deux ans ciblé pour l’amélioration du Programme d’autorisation de travail temporaire.

Enfin, l’augmentation de 413 millions de dollars des dépenses prévues pour 2018-2019 comparativement à 2017-2018 est principalement liée à deux éléments. D’abord, en ce qui concerne le Programme de passeport, comme prévu lors de la mise en vigueur des nouveaux frais de passeport en juillet 2013, il est attendu que le programme commencera à engendrer un déficit annuel; c’est une conséquence du passeport de 10 ans qui commencera à se concrétiser compte tenu de la diminution importante des volumes anticipée en 2018-2019. Comme prévu, ce déficit sera absorbé par les excédents du fonds renouvelable cumulés au cours des années précédentes. Le second élément est lié à l’augmentation du financement approuvé pour le développement du filtrage à l’aide de données biométriques; ce financement est nécessaire pour assumer les frais de transaction facturés par les centres de réception des demandes de visa pour le traitement des demandes.

Ce qui suit indique, par programme, les fluctuations les plus importantes pour la période couverte par le présent rapport :

Résidents permanents profitables à l’économie : L’importante diminution de 2015-2016 à 2016-2017 et au-delà s’explique en grande partie par la diminution des remboursements de frais pour les demandes annulées du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et du Programme d’immigration des investisseurs.

Résidents temporaires profitables à l’économie : L’augmentation en 2016-2017 et la diminution à venir au cours des années subséquentes sont principalement liées au financement ciblé reçu pour améliorer le Programme d’autorisation de travail temporaire en 2016-2017.

Protection des réfugiés : L’augmentation en 2015-2016 est liée à la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens. Le financement doit être utilisé pour identifier, choisir, transporter et réinstaller des réfugiés syriens partout au pays.

Établissement et intégration des nouveaux arrivants : Les augmentations en 2015-2016 et en 2016-2017 sont principalement liées au dossier sur la Syrie. Le financement sert à soutenir les organismes qui aideront les réfugiés syriens à se réinstaller au Canada.

Programmes de la protection de la santé : Les augmentations en 2015-2016 et en 2016-2017 comprennent le budget complet du Programme fédéral de santé intérimaire ainsi que le financement reçu pour offrir un soutien médical aux réfugiés syriens.

Contrôle de la migration et gestion de la sécurité : L’augmentation des dépenses prévues au fil du temps est principalement imputable au développement du filtrage à l’aide de données biométriques.

Programme de passeport : Il est prévu que le programme atteigne l’équilibre financier au bout de son cycle opérationnel de 10 ans. Les premières années, le Fonds renouvelable du Programme de passeports accumulera un surplus avec des excédents annuels qui diminueront chaque année jusqu’en 2018-2019, année au cours de laquelle un déficit annuel est prévu, et ce, jusqu’à la fin du cycle opérationnel de 10 ans, après quoi les surplus cumulés devraient être épuisés. Le premier déficit annuel surviendra en 2018-2019, année au cours de laquelle il est attendu que plusieurs détenteurs de passeport auront un passeport de 10 ans plutôt qu’un passeport de cinq ans. Comme ils n’auront pas à renouveler leur passeport aussi souvent, les revenus annuels commenceront à diminuer.

Harmonisation des dépenses des programmes avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

De 2014-2015 à 2018-2019, le Ministère connaîtra d’importantes fluctuations financières annuelles. Ces fluctuations sont majoritairement imputables au profil de financement en réponse à la crise des réfugiés syriens, et à d’autres éléments comme les répercussions financières de la diminution anticipée des volumes de passeports en 2018-2019 et le développement du processus canadien de filtrage à l’aide de données biométriques. Ces éléments affecteront le financement des dépenses législatives et votées. Les tendances pour chaque catégorie sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Dépenses législatives

Les changements nets aux autorisations législatives sont influencés de façon marquée par le Programme de passeport, les régimes d’avantages sociaux des employés et les remboursements de frais pour les demandes annulées du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et du Programme d’immigration des investisseurs. Les dépenses législatives présentent un montant net négatif, sauf pour 2018-2019. Cela est principalement attribuable au Programme de passeport car on s’attend à ce qu’il génère des excédents cumulatifs annuels jusqu’en 2017-2018, ce qui compensera les autres dépenses législatives (les excédents d’un fonds renouvelable sont inscrits comme des dépenses négatives imputées au cadre financier; c’est-à-dire que les excédents d’un fonds renouvelable réduisent les retraits sur les ressources du gouvernement). En 2018-2019, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur des nouveaux frais de passeport en juillet 2013, on s’attend à ce qu’un déficit global annuel sera encouru par le Programme de passeport, et ce, jusqu’à la fin de son cycle opérationnel de 10 ans, après quoi les surplus cumulés du Fonds renouvelable du Programme de passeport devraient être épuisés. Le déficit annuel du Programme de passeport commencera en 2018-2019, année au cours de laquelle on s’attend à ce que plusieurs détenteurs de passeport auront un passeport de 10 ans plutôt qu’un passeport de cinq ans. Les revenus annuels commenceront à diminuer puisque les détenteurs de passeport n’auront pas à les renouveler aussi souvent.

Dépenses votées

Les éléments de dépenses votées se composent des dépenses de fonctionnement, des paiements de transfert et, à partir de 2016-2017, des dépenses en capital.

Entre 2013-2014 et 2014-2015, le Ministère a connu une augmentation des dépenses votées. Ces augmentations étaient principalement attribuables à l’initiative Par-delà la frontière, à la mise en œuvre des initiatives essentielles telles que les réformes en matière de citoyenneté et aux obligations envers les partenaires via les paiements de transfert. À partir de 2015-2016, les initiatives qui auront la plus grande incidence sur le financement seront la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens, une initiative de quatre ans dont 85 % des fonds devraient être dépensés en 2015-2016 et 2016-2017 pour faire venir des réfugiés au Canada et les aider à s’y réinstaller, et le développement du filtrage à l’aide de données biométriques, qui pourra compter sur des investissements qui augmenteront jusqu’en 2019-2020 pour ensuite se stabiliser.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels d’IRCC, consultez le Budget principal des dépenses 2016-2017 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Plan d’immigration du Canada de 2016

Les niveaux d’immigration établis dans le Plan d’immigration du Canada de 2016 illustrent les priorités du gouvernement du Canada en ce qui concerne la réinstallation accélérée des réfugiés syriens et la réunification des Canadiens avec leurs familles, tout en répondant aux objectifs économiques. Le plan des niveaux s’appuie sur les consultations avec les provinces et les territoires, le rendement, les priorités du gouvernement et du Ministère et les capacités opérationnelles. Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2015 renferme plus de détails. Il sera déposé au Parlement en mars 2016.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne

IRCC joue un rôle majeur dans le développement économique du Canada. En faisant la promotion du Canada en tant que destination de choix pour l’innovation, l’investissement et l’exploration de débouchés, IRCC encourage les personnes talentueuses à venir au Canada et à contribuer à sa prospérité. Le programme d’immigration du Canada est fondé sur des principes non discriminatoires – les étrangers sont évalués sans égard à leur race, à leur nationalité, à leur origine ethnique, à la couleur de leur peau, à leur religion ou à leur sexe. Les personnes sélectionnées aux fins d’immigration au Canada possèdent les compétences professionnelles, l’éducation, les compétences linguistiques et l’expérience de travail nécessaires pour contribuer immédiatement à l’économie du pays.

Les efforts qu’IRCC déploie, que ce soit en élaborant des politiques et des programmes ou en traitant les demandes présentées au titre de divers programmes, font en sorte qu’il y a chaque année plusieurs centaines de milliers de nouveaux résidents permanents. Avec la mise en place du système Entrée express en janvier 2015, IRCC acceptera uniquement les demandes présentées dans le cadre de programmes précis par les personnes invitées par IRCC à immigrer au Canada. Cela empêchera la formation d’arriérés en garantissant que seuls les candidats qui sont les plus susceptibles de réussir sur le plan économique sont en mesure de présenter une demande d’immigration au Canada. Entrée express offrira aux employeurs davantage d’options de recrutement et les aidera à mieux répondre aux pénuries de main-d’œuvre lorsqu’aucun citoyen ni résident permanent du Canada n’est disponible. En outre, ce système permettra de traiter plus rapidement et plus efficacement les demandes, tout en améliorant la capacité de répondre aux besoins du marché du travail canadien.

Le travail d’élaboration de programmes et de politiques et de traitement des demandes qu’IRCC effectue dans le cadre de ses programmes de résidence temporaire contribue à satisfaire les besoins du Canada en travailleurs temporaires, facilite la mobilité des personnes talentueuses à l’échelle mondiale ainsi que les échanges jeunesse, incite les étudiants étrangers à venir et à rester au Canada, et favorise le commerce, l’investissement et le tourisme.

Avantages pour les Canadiens

L’immigration continue d’exercer une influence considérable sur la société canadienne et sur le développement économique du pays. Les résidents permanents qui arrivent au Canada chaque année permettent de rehausser le tissu social du Canada, contribuent à la croissance du marché du travail et renforcent l’économie. Les changements visant à moderniser et à améliorer le système d’immigration permettent d’accroître non seulement l’intégrité du Programme des résidents permanents profitables à l’économie, mais aussi les avantages que le Canada en retire en ciblant les besoins en compétences des employeurs canadiens et en sélectionnant les personnes qualifiées afin qu’elles puissent être admises plus rapidement.

Les travailleurs étrangers temporaires contribuent à la croissance d’un certain nombre d’industries canadiennes en répondant à leurs besoins ponctuels et graves de main-d’œuvre que le marché canadien ne comble pas. En outre, on favorise les travailleurs étrangers en fonction des intérêts culturels et économiques du Canada. La contribution des étudiants étrangers est à la fois économique (celle d’un consommateur) et sociale. Ils renforcent en effet le tissu de la société canadienne par la diversité de leurs expériences et de leurs talents. Certains travailleurs temporaires et étudiants étrangers représentent un bassin de candidats à l’immigration talentueux et précieux, que le Canada a intérêt à retenir.

Les programmes et les sous-programmes suivants soutiennent ce résultat stratégique :

Programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d’un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l’immigration sont répartis entre toutes les régions. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main-d’œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l’échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement des demandes comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 1.1.1 : Travailleurs qualifiés (fédéral)

Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF] vise la sélection d’immigrants hautement qualifiés qui possèdent un capital humain élevé leur permettant de contribuer à satisfaire les besoins nationaux et structurels à long terme du marché du travail du Canada, à l’appui d’une économie canadienne vigoureuse et prospère. Grâce à un système de points, on distingue les candidats à l’immigration capables de réussir leur établissement économique au Canada en fonction de leur capital humain (études, expérience comme travailleur qualifié, compétences linguistiques, etc.), ainsi que d’un seuil de compétences linguistiques minimales et d’une évaluation des diplômes étrangers par une tierce partie avant la présentation de la demande. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 1.1.2 : Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)

Le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [TMSF] a été mis sur pied pour attirer des travailleurs de métiers spécialisés en mesure de répondre à la demande dans certains métiers partout au pays, qui obtiennent la résidence permanente du fait qu’ils possèdent de l’expérience dans un métier spécialisé. Contrairement au Programme des TQF, lequel fonctionne à l’aide d’un système de points, le Programme des TMSF utilise une méthode de réussite/échec assortie de quatre critères indispensables : respecter le seuil de compétences linguistiques de base; avoir une offre d’emploi au Canada valide ou un certificat de compétence d’une province ou d’un territoire dans un métier spécialisé désigné; posséder au moins deux années d’expérience dans le métier au cours des cinq dernières années; satisfaire aux exigences relatives à l’emploi, lesquelles sont énoncées dans le système de Classification nationale des professions. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 1.1.3 : Travailleurs qualifiés (Québec)

L’Accord Canada-Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs qui vont s’établir dans cette province. La responsabilité du gouvernement fédéral aux termes de l’Accord se limite à évaluer l’admissibilité des demandeurs et à leur délivrer un visa de résident permanent. Le Programme des travailleurs qualifiés (Québec) [TQQ] se fonde sur des critères particuliers pour sélectionner les immigrants dotés du capital humain et des compétences nécessaires pour réussir leur établissement économique au Québec. Comme dans le cadre du Programme des TQF, le Programme des TQQ évalue les demandeurs en fonction de leur âge, de leurs études, de leur expérience professionnelle, de leurs compétences linguistiques (en français) et de leurs perspectives quant à la réussite de leur établissement (études ou expérience professionnelle au Canada, ou offre d’emploi confirmée). La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 1.1.4 : Candidats des provinces

Le Programme des candidats des provinces (CP) soutient la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer la répartition entre toutes les régions du pays des bienfaits de l’immigration. Des ententes bilatérales en matière d’immigration ont été conclues avec chaque province et territoire, sauf le Nunavut et le Québec^{Note de bas de page8}. Ces ententes confèrent à leurs gouvernements respectifs le pouvoir de sélectionner et de désigner, en vue de l’obtention de la résidence permanente, des immigrants désireux de s’établir dans ce territoire ou cette province en particulier et qui répondront aux besoins locaux en matière de développement économique et aux besoins régionaux du marché du travail. Dans le cadre du processus de désignation, les gouvernements provinciaux et territoriaux évaluent les compétences, les études et l’expérience professionnelle ou en affaires des candidats pour s’assurer que les immigrants désignés pourront apporter une contribution économique immédiate à la province ou au territoire qui les a désignés. C’est à IRCC qu’il appartient au bout du compte de sélectionner les candidats en mesure de réussir leur établissement économique au Canada; le Ministère s’assure que les candidats satisfont à tous les critères d’admissibilité avant de leur délivrer un visa de résident permanent. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 1.1.5 : Aides familiaux

Le Programme des aides familiaux permet aux personnes résidant au Canada d’employer des travailleurs étrangers qualifiés pour prendre soin d’enfants, de personnes âgées ou de personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique. En 2014, deux voies d’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux ont été mises en place dans le cadre d’instructions ministérielles pilotes; les candidats bénéficient ainsi de normes de traitement de six mois. L’une des voies d’accès impose des critères aux aides familiaux offrant des soins à des enfants qui sont semblables aux critères prévus dans le programme des aides familiaux résidants, mais sans obliger les travailleurs à résider chez leur employeur, où ils risquent de faire l’objet de mauvais traitements. En outre, les aides familiaux provenant de diverses professions de la santé auront également une voie d’accès à la résidence permanente; en effet, les aides familiaux admissibles visés par ce volet seront en mesure d’acquérir de l’expérience de travail en offrant des soins à domicile ou dans un établissement de santé à des personnes âgées ou à des personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique. Grâce aux améliorations apportées au Programme des aides familiaux, les travailleurs qui ont présenté une demande dans le cadre du programme des aides familiaux résidants – et qui ont obtenu un permis de travail initial en raison d’une étude d’impact sur le marché du travail de l’employeur approuvée et présentée au plus tard le 30 novembre 2014 – pourront également satisfaire à l’exigence liée au travail en demeurant sur les lieux, et présenter ultérieurement une demande de résidence permanente. La sélection et le traitement effectués dans le cadre du Programme des aides familiaux et du programme des aides familiaux résidants comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 1.1.6 : Catégorie de l’expérience canadienne

La Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) a été instaurée en 2008 pour servir de voie vers la résidence permanente aux personnes ayant accumulé au Canada une expérience de travail admissible, habituellement après avoir résidé temporairement au pays comme travailleur ou étudiant étranger. Ce programme fait office de complément au Programme des TQF, mais il est fondé sur des critères différents, notamment une expérience canadienne admissible comme travailleur qualifié et un niveau de compétence linguistique minimal en anglais ou en français. Ce programme constitue une voie simplifiée vers la résidence permanente pour ceux qui se sont déjà taillé une place au Canada à titre de travailleurs qualifiés. Il permet ainsi au Canada de maintenir au pays des travailleurs talentueux qui ont fait preuve d’une capacité à s’intégrer avec succès et à contribuer à l’économie canadienne. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 1.1.7 : Gens d’affaires immigrants (fédéral)

Les gens d’affaires immigrants sélectionnés par le gouvernement fédéral sont admis au Canada parce qu’ils possèdent l’expérience et les compétences requises pour appuyer, grâce à leur investissement, à leurs idées d’entrepreneuriat et compétences en affaires, ou encore à leur travail autonome, le développement d’une économie vigoureuse et prospère. Le Programme a été conçu de façon à ce que les investisseurs immigrants apportent au Canada un capital d’affaires, tandis que les entrepreneurs immigrants contribuent au développement économique par la mise à profit d’idées et de compétences en affaires qui favorisent la création d’entreprises et d’emplois. Les travailleurs autonomes ont quant à eux l’intention et la capacité de travailler à leur propre compte au Canada dans des domaines comme les sports, les activités culturelles et l’agriculture, contribuant ainsi à des activités économiques données. Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise est un projet pilote de cinq ans qui a été lancé en avril 2013. Il est conçu pour attirer des entrepreneurs étrangers novateurs qui possèdent les compétences nécessaires pour bâtir de nouvelles entreprises en mesure de soutenir la concurrence sur le marché mondial. Le Programme de capital de risque pour les immigrants investisseurs vise quant à lui les immigrants investisseurs ayant un avoir net élevé qui injecteront chacun 2 millions de dollars en vue de combler les principaux déficits de financement dans l’économie et ainsi appuyer les entrepreneurs canadiens prometteurs. Les critères de sélection associés à ce programme visent à attirer des investisseurs qui possèdent des compétences et des habiletés qui faciliteront leur intégration à la société et à l’économie canadiennes. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 1.1.8 : Gens d’affaires immigrants (Québec)

L’Accord Canada-Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs qui vont s’établir dans cette province. Dans le cadre de l’Accord, la responsabilité du gouvernement fédéral se limite à évaluer l’admissibilité des demandeurs et à délivrer des visas de résident permanent. Ce programme vise à attirer dans la province des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes d’expérience afin de soutenir le développement d’une économie provinciale vigoureuse et prospère. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Mesure du rendement – Programme 1.1 et sous-programmes

Points saillants relatifs à la planification

• Continuer à gérer de façon efficace l’inventaire des demandes de résidence permanente et réduire la durée de traitement en contrôlant le nombre de demandes dans certaines catégories et en gérant le flux des demandes afin de tirer profit des endroits qui disposent de la capacité du réseau.
• Faciliter la sélection des résidents permanents qualifiés et le traitement de leur demande selon le Plan des niveaux de 2016 afin de satisfaire aux demandes économiques et du marché du travail à long terme du Canada.
• Mettre en œuvre, au besoin, les changements au système Entrée express qui concordent avec les priorités émergentes du gouvernement, et veiller à la poursuite d’un traitement plus rapide, à la sélection de ceux et celles qui sont les mieux placés pour réussir au Canada et à la capacité de répondre aux besoins du marché qui s’appuie sur la participation des provinces, des territoires et des employeurs. Mener, avec des partenaires et des intervenants, des campagnes promotionnelles et des activités de sensibilisation nationales et internationales concernant le système Entrée express.
• Travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d’améliorer les résultats du volet gens d’affaires du Programme des candidats des provinces et d’en accroître l’intégrité.
• Soutenir EDSC dans sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de concevoir un système d’entreprises réglementées pour l’embauche d’aides familiaux au nom des familles. Ces mesures faciliteront le processus d’embauche pour les familles et protégeront les aides familiaux en leur permettant de changer d’employeur plus facilement s’ils devaient faire face à des situations difficiles ou d’abus.
• Travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec pour favoriser l’élaboration de programmes d’immigration des gens d’affaires qui soutiennent les objectifs économiques du Canada en matière d’immigration ainsi que les objectifs annuels sur les niveaux d’immigration du Québec.

Programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la LIPR, ce programme est axé sur l’établissement et l’application de règles pour régir l’entrée au Canada des étrangers autorisés à travailler temporairement et à étudier. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l’éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social et favorisant nos intérêts nationaux. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 1.2.1 : Étudiants étrangers

IRCC soutient la réalisation de divers objectifs touchant l’immigration en gérant l’entrée d’étudiants étrangers au Canada. Les étudiants étrangers contribuent à la compétitivité du Canada à l’échelle internationale et dans le domaine de l’éducation, tout en renforçant nos établissements d’enseignement. Les établissements d’enseignement canadiens utilisent leurs propres critères pour sélectionner les étudiants étrangers, et IRCC autorise l’entrée au Canada des étrangers sélectionnés pour étudier en approuvant des permis d’études et, au besoin, des visas, de sorte que ces étrangers puissent obtenir une scolarité canadienne. Il incombe à IRCC de veiller à ce que les exigences en matière de documents, de finances et de sécurité soient remplies, y compris en ce qui concerne la bonne foi de tous les demandeurs. Pour accroître les possibilités d’obtenir une expérience de travail au Canada qui s’offrent aux étudiants étrangers, ceux d’entre eux qui répondent à certains critères sont autorisés à travailler à l’intérieur ou à l’extérieur du campus sans permis de travail, ou dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif ou de stage grâce à un permis de travail à cet effet. Les étudiants qui souhaitent travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme peuvent présenter une demande de permis de travail au titre du programme de permis de travail postdiplôme (PTPD), qui leur donne la possibilité d’acquérir jusqu’à trois années d’expérience de travail canadienne. Certains titulaires de PTPD peuvent aussi présenter une demande de résidence permanente dans la Catégorie de l’expérience canadienne ou dans le cadre d’autres programmes. La sélection et le traitement des étudiants étrangers comprennent la délivrance de visas de résident temporaire (le cas échéant) et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 1.2.2 : Autorisation de travail temporaire

Les étrangers peuvent être autorisés à travailler au Canada au moyen de divers processus. Lorsqu’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est requise, les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers en dernier recours pour satisfaire des besoins à court terme ou aigus de travailleurs, spécialisés ou non, lorsqu’aucun citoyen ou résident permanent du Canada qualifié n’est disponible, en veillant à ce que les Canadiens soient les premiers à avoir accès aux emplois lorsqu’une telle exigence est appropriée. Pour embaucher un travailleur étranger temporaire afin de pallier aux pénuries de main-d’œuvre, certains employeurs doivent obtenir une EIMT auprès d’Emploi et Développement social Canada, qui examine si un Canadien ou un résident permanent est disponible, vérifie le salaire et les conditions de travail offerts, et détermine si l’offre d’emploi aura des répercussions défavorables, neutres ou favorables sur le marché du travail canadien. Une fois que l’employeur éventuel a obtenu l’EIMT, l’étranger peut présenter une demande de permis de travail dans un bureau à l’étranger, au point d’entrée (s’il en a le droit) ou depuis le Canada (s’il en a le droit). Dans certains cas, les employeurs peuvent embaucher des étrangers pour travailler au Canada sans avoir à obtenir d’EIMT. Des dispenses au processus d’EIMT sont offertes lorsqu’elles supportent des intérêts généraux du Canada, tels que les avantages concurrentiels et réciproques dont profitent les Canadiens et qui découlent d’ententes et de partenariats internationaux (y compris l’Accord de libre-échange nord-américain). Dans ces cas, l’étranger présente une demande de permis de travail dans un bureau à l’étranger, au point d’entrée (s’il en a le droit) ou depuis le Canada (s’il en a le droit). IRCC a pour rôle de gérer les autorisations de travail au Canada accordées aux étrangers. Le Ministère s’assure que l’étranger remplit tous les critères d’admissibilité et, lorsqu’une EIMT n’est pas requise, examine l’authenticité de l’offre d’emploi, et veille à ce que des mesures solides soient en place pour obliger les employeurs à respecter les exigences du Programme. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire (le cas échéant) et de permis de travail aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 1.2.3 : Expérience internationale Canada

Le Programme Expérience internationale Canada (EIC) facilite les accords bilatéraux réciproques avec d’autres pays afin d’offrir aux jeunes canadiens et étrangers âgés de 18 à 35 ans des occasions de voyager et de travailler à l’étranger. Les échanges avec les pays étrangers sont dans l’intérêt du Canada, étant donné qu’ils renforcent ses relations bilatérales et l’aident à réaliser ses visées économiques et commerciales. La plupart des échanges du Programme EIC ont lieu en vertu d’accords sur la mobilité de la jeunesse (AMJ) bilatéraux réciproques avec d’autres pays. Les participants étrangers reçoivent un permis de travail qui n’est pas soumis à une étude d’impact sur le marché du travail étant donné que le fait qu’ils travaillent au Canada crée ou maintient dans d’autres pays des emplois réciproques pour des Canadiens. Certains participants étrangers peuvent également être éligibles à présenter une demande de résidence permanente au titre de la Catégorie de l’expérience canadienne ou d’autres programmes, ce qui contribue à l’atteinte des objectifs d’immigration économique permanente du Canada. Les jeunes Canadiens qui participent au Programme dans d’autres pays gagnent une expérience de travail à l’étranger qui leur est bénéfique dans leur carrière ultérieure au Canada et qui favorise ainsi la compétitivité internationale du Canada. Le Programme EIC prévoit un contingent réciproque global de participants chaque année et négocie, annuellement, des quotas bilatéraux avec chaque pays ayant conclu un AMJ avec le Canada. Les « frais de participation » que paient les participants étrangers approuvés génèrent des revenus qui servent à couvrir les coûts du Programme. Entre autres activités liées au Programme, mentionnons la négociation et la liaison avec de nouveaux pays et les pays existants, la promotion de la participation des Canadiens et des étrangers au Programme et la mobilisation des intervenants pour faciliter la participation et faire en sorte que les jeunes Canadiens connaissent mieux le Programme. Le traitement des demandes et la sélection des participants étrangers comprennent la délivrance de visas de résident temporaire (le cas échéant) et de permis de travail aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Les demandes des Canadiens sont traitées par les gouvernements des pays où ceux-ci souhaitent participer.

Les dépenses prévues diminuent en 2017-2018 et au cours des années suivantes, ce qui représente la fin du profil de financement des EIMT et du Programme de mobilité internationale (exempté du processus d’EIMT). Le financement total en 2016-2017 pour les EIMT et le Programme de la mobilité internationale est de 25,8 millions de dollars.

Mesure du rendement – Programme 1.2 et sous-programmes

Points saillants relatifs à la planification

• Continuer à gérer efficacement le traitement des demandes de résidence temporaire, y compris la gestion des volumes de demandes et le respect des normes de service.
• Soutenir l’initiative du gouvernement fédéral qui vise à faire du Canada une destination de choix pour les étudiants internationaux.
• Poursuivre la réforme du Programme d’autorisation de travail temporaire en mettant en application les nouvelles sanctions pour les employeurs qui ne respectent pas les conditions imposées, entrées en vigueur le 1^er décembre 2015. Ces sanctions s’appliquent au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale. Les employeurs qui enfreignent le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés peuvent se voir interdire l’accès au programme pour des durées diverses, en plus de potentiellement se voir imposer des sanctions administratives pécuniaires pouvant aller jusqu’à 100 000 $ par infraction.
• Soutenir Emploi et Développement social Canada à éliminer les frais de 1 000 $ pour l’EIMT pour les familles cherchant des aides familiaux pour prendre soin d’un membre de la famille souffrant d’une incapacité physique ou mentale.
• Mettre en place des changements concernant la procédure de demande du Programme EIC afin que le traitement ne se fasse plus selon le principe du premier arrivé, premier servi. Ces changements permettront aux demandeurs qui ont reçu une invitation à présenter une demande de la part d’IRCC de créer un profil et d’entrer dans un bassin de candidats à partir duquel ils pourront demander un permis de travail.

Résultat stratégique 2 : Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées

IRCC se fait un devoir de préserver la tradition humanitaire du Canada qui consiste à réunifier les familles, à réinstaller les réfugiés et à offrir une protection aux personnes qui en ont besoin.

La catégorie du regroupement familial, telle qu’elle est définie dans la LIPR, permet aux résidents permanents et aux citoyens canadiens de parrainer des membres de leur famille immédiate (p. ex. leur époux, leur conjoint de fait ou leur partenaire conjugal, et leurs enfants à charge), ainsi que leurs parents et grands-parents, afin qu’ils puissent immigrer au Canada. Le résident permanent ou citoyen canadien doit s’engager à subvenir aux besoins de base de la personne qu’il parraine durant une certaine période, selon la nature de leur relation. Ce programme facilite la réunification des familles tout en veillant à ne pas entraîner de coûts excessifs pour le grand public.

En sa qualité de signataire de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, du Protocole de 1967 ainsi que de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et conformément aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, le Canada est légalement tenu à l’échelle tant internationale que nationale d’offrir un refuge aux personnes qui ont besoin de protection. Le Canada satisfait à cette obligation grâce à son système de protection des réfugiés au Canada. En outre, il collabore avec d’autres pays ainsi qu’avec des organismes internationaux et de la société civile afin de venir en aide aux réfugiés qui ont besoin de protection en leur offrant la possibilité de se réinstaller. Chaque année, le Canada réinstalle environ un sur 10 des réfugiés réinstallés partout dans le monde. IRCC mobilise les intervenants nationaux et internationaux afin d’élaborer des politiques et des programmes de protection des réfugiés efficaces et de les mettre en œuvre en temps opportun.

Avantages pour les Canadiens

IRCC joue un rôle considérable en permettant au Canada de respecter ses engagements humanitaires internationaux ainsi que ses obligations nationales et de préserver sa réputation à l’égard des réfugiés, ainsi qu’en faisant la promotion des valeurs canadiennes que sont l’ouverture d’esprit, la diversité, les droits de la personne et la primauté du droit. Grâce au parrainage familial, les efforts qu’IRCC déploie permettent aux citoyens canadiens et aux résidents permanents d’être réunis avec les membres de leur famille. Récemment réformé, le système de protection des réfugiés d’IRCC garantit aux personnes qui ont véritablement besoin de protection un examen et des décisions rapides et équitables, et décourage la présentation de demandes d’asile non fondées en réduisant au minimum les facteurs qui pourraient inciter une personne n’ayant pas réellement besoin de protection à présenter une demande d’asile. La réinstallation des réfugiés est un aspect du rôle important que joue le Canada dans la gestion des crises humanitaires internationales, et elle contribue à la sécurité des Canadiens.

Les programmes et les sous-programmes suivants soutiennent ce résultat stratégique :

Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Les programmes d’IRCC pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l’immigration. Ces objectifs consistent à réunir au Canada les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la LIPR relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et à des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands-parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 2.1.1 : Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants

Ce programme a pour objet d’attribuer la résidence permanente aux étrangers parrainés qui sont les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux ou enfants à charge (enfants adoptifs compris) de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada. Il soutient l’objectif du gouvernement qui consiste à réunir les familles immédiates, tout en évitant au public des coûts déraisonnables. Le répondant, qui est résident permanent ou citoyen canadien, doit assurer la subsistance de son époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant trois ans et des enfants à sa charge pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Le traitement des demandes consiste notamment à déterminer la capacité du répondant à honorer ses obligations en matière de parrainage et de vérifier l’authenticité de la relation. Étant donné les liens étroits qui unissent ces personnes, ces membres de la famille sont ceux dont la demande est traitée en priorité. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 2.1.2 : Regroupement familial : parents et grands-parents

Ce programme a pour objet d’attribuer la résidence permanente aux étrangers parrainés qui sont les parents et les grands-parents de citoyens ou de résidents permanents du Canada. Grâce à ce programme, les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent être réunis avec des membres de leur famille élargie, sans que cela n’entraîne de coûts déraisonnables pour le public. Les répondants doivent démontrer, en présentant des documents de l’Agence du revenu du Canada couvrant trois années, que leur revenu n’est pas inférieur au seuil ouvrant droit au parrainage, et qu’ils sont en mesure d’honorer leurs obligations en matière de parrainage (ce qui comprend l’obligation d’assurer la subsistance des parents et grands-parents pendant 20 ans). Ces exigences, ainsi que la priorité moindre accordée au traitement des demandes de cette catégorie, distinguent celle-ci de celle des époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge. Le traitement comprend l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Sous-programme 2.1.3 : Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public

Les dispositions de la LIPR relatives aux circonstances d’ordre humanitaire et à l’intérêt public confèrent au ministre le pouvoir de tenir compte de situations exceptionnelles en dispensant les intéressés de l’application de certains critères ou obligations de la Loi ou en leur accordant la résidence permanente ou temporaire. Ces dispositions discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour approuver les cas exceptionnels non prévus à la Loi. Les dispositions de la LIPR relatives aux circonstances d’ordre humanitaire prévoient l’évaluation de la situation personnelle du demandeur au cas par cas, en tenant compte de la mesure dans laquelle celui-ci s’est établi au Canada, de l’intérêt supérieur de l’enfant, et des autres circonstances pertinentes soulevées par le demandeur. La disposition relative à l’intérêt public constitue un moyen discrétionnaire d’accorder la résidence permanente ou temporaire dans des circonstances semblables, à condition que les critères d’admissibilité prévus dans la politique d’intérêt public soient respectés. Ce programme permet le traitement des cas exceptionnels avec la souplesse appropriée, conformément aux valeurs canadiennes. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Mesure du rendement – Programme 2.1 et sous-programmes

Points saillants relatifs à la planification

• Continuer à gérer efficacement l’inventaire des demandes de résidence permanente et réduire les délais de traitement globaux, en particulier pour les conjoints, en gérant le nombre de demandes dans certaines catégories et en gérant le flux des demandes afin de tirer profit des endroits qui disposent de la capacité du réseau.
• Mettre en place un plan visant à réduire les délais de traitement pour l’immigration familiale afin de réunir les familles plus rapidement et efficacement.
• Explorer des options visant à abolir le statut de résident permanent conditionnel d’une durée de deux ans pour les nouveaux conjoints entrant au Canada.
• Ramener de 19 à 22 ans l’âge maximal pour lequel un enfant est considéré comme une personne à charge afin de mieux soutenir les résidents permanents qui veulent faire venir leurs enfants au Canada.
• Doubler le plafond relatif aux demandes de parrainage de parents et de grands-parents en le faisant passer de 5 000 à 10 000 afin de réunir plus de familles.

Programme 2.2 : Protection des réfugiés

Le Programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. À l’étranger, des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent le statut de personne protégée lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal quasi judiciaire indépendant.

Sous-programme 2.2.1 : Réfugiés pris en charge par le gouvernement

Pour guider et mener à bien le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG), le Canada travaille en étroite collaboration avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organismes de recommandation, afin d’identifier les réfugiés au sens de la Convention outre-frontières qui n’ont aucune solution durable dans un délai raisonnable autre que la réinstallation à titre de résidents permanents au Canada. Les objectifs principaux du Programme sont d’offrir des solutions de protection individuelles aux réfugiés, de concrétiser l’engagement humanitaire du Canada d’aider les réfugiés ayant besoin de protection internationale par la prestation d’une assistance gouvernementale et d’aider les pays qui les accueillent en partageant la responsabilité pour ces personnes.

Sous-programme 2.2.2 : Réfugiés parrainés par le secteur privé

Le Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) (PDF, 1Mo) a pour objectif principal d’œuvrer en partenariat avec la société civile en vue de fournir des solutions durables à un plus grand nombre de réfugiés que ce que permet le Programme des RPG. Les agents de visa canadien sélectionnent des membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières qui sont recommandés par des répondants privés, et ce, en vue de leur réinstallation au Canada à titre de résidents permanents. Ces répondants privés fournissent aux personnes réinstallées de l’aide sur le plan social, financier et affectif à leur arrivée au Canada. Ce programme a ceci de particulier qu’il fait participer des citoyens et résidents permanents ordinaires du Canada aux efforts du pays pour la protection des réfugiés à l’échelle internationale, et qu’il permet de protéger un plus grand nombre de réfugiés, au delà des réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Sous-programme 2.2.3 : Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas

En vertu du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV), les réfugiés au sens de la Convention outre-frontières qui n’ont aucune solution durable dans un délai raisonnable autre que la réinstallation à titre de résidents permanents au Canada sont désignés par un bureau des visas du Canada en vue d’être jumelés avec un répondant du secteur privé. Par la suite, à leur arrivée au Canada, les réfugiés reçoivent six mois de soutien au revenu du gouvernement du Canada par l’intermédiaire du Programme d’aide à la réinstallation et six mois de soutien au revenu de leur répondant. Les répondants du secteur privé offrent également des services à l’arrivée et d’orientation, de l’hébergement temporaire et du soutien continu sur le plan affectif et social pour une période de 12 mois. Le Programme est unique en ce sens qu’il s’agit d’un partenariat entre les secteurs public et privé qui encourage les organisations communautaires axées sur la foi, ethnoculturelles et autres organisations au Canada à jouer un rôle plus important en offrant des solutions durables aux réfugiés ayant besoin d’être réinstallés selon le HCR, soutenant ainsi les objectifs du Programme des RPG et le Programme des RPSP.

Sous-programme 2.2.4 : Octroi de l’asile au Canada

Découlant des obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, le système canadien d’octroi de l’asile protège les personnes qui fuient la persécution et qui ont besoin de protection contre un risque de torture, une menace à leur vie ou un risque de peines ou traitements cruels, au moyen de mesures législatives et réglementaires qui permettent au Canada de remplir ces obligations. Le Programme prévoit des procédures justes et efficaces qui maintiennent le respect du Canada à l’égard des droits de la personne et des libertés fondamentales de tous les êtres humains, tout en protégeant l’intégrité du système décisionnel canadien sur le statut de réfugié. Le système d’octroi de l’asile du Canada garantit le traitement équitable des personnes qui viennent au Canada en se disant victimes de persécution. Lorsque la CISR conclut qu’une personne a besoin de l’asile, celle-ci reçoit le statut de personne protégée et peut ensuite demander la résidence permanente.

Sous-programme 2.2.5 : Examen des risques avant renvoi

Conformément à l’engagement international du Canada à l’égard du principe de non-refoulement et aux dispositions de la LIPR, l’examen des risques avant renvoi (ERAR) permet à IRCC de veiller à ce que les ressortissants étrangers qui font l’objet d’une mesure de renvoi ne soient pas renvoyés dans leur pays d’origine s’ils y sont personnellement exposés au risque d’être persécutés, au risque d’être soumis à la torture (au sens de la Convention de Genève), au risque de peines cruelles ou inusitées ou à une menace à leur vie. IRCC traite les demandes d’ERAR qui sont assujetties aux restrictions suivantes : les personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi et dont la demande d’asile a été rejetée ne peuvent pas présenter une demande d’ERAR dans les 12 mois suivant la décision; les personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi et qui proviennent d’un pays d’origine désigné ne peuvent pas présenter une demande d’ERAR avant trois ans. IRCC effectue par ailleurs une surveillance continue de l’application de dispenses relatives à l’interdiction de présenter une demande d’ERAR, en se fondant sur l’évaluation des changements des conditions dans le pays qui exposent personnellement à un risque les personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi.

La réduction des dépenses prévues pour ce programme est essentiellement attribuable aux éléments suivants :

• transfert possible des responsabilités et du financement associé (4,2 millions de dollars) à la CISR pour le Programme d’ERAR;
• en 2016-2017, 1,1 million de dollars seront consacrés à l’initiative des réfugiés syriens dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, et aucun financement n’est prévu en 2017-2018;
• en 2016-2017, 0,7 million de dollars seront consacrés à l’initiative des réfugiés syriens dans le cadre du Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé, et aucun financement n’est prévu en 2017-2018.

Mesure du rendement – Programme 2.2 et sous-programmes

Points saillants relatifs à la planification

• Au début de l’année 2016, le gouvernement du Canada a atteint son objectif d’accueillir un total de 25 000 réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement, du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau de visas et parrainés par le secteur privé. Entre le 1^er mars et le 31 décembre 2016, le gouvernement accueillera 10 000 réfugiés additionnels pris en charge par le gouvernement. Il continuera également de rendre possible aux répondants privés le parrainage de réfugiés du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas provenant de divers pays, dont la Syrie.
• Continuer à soutenir le HCR et de collaborer avec lui afin de traiter les demandes de réfugiés plus rapidement et efficacement pour faire avancer les priorités en matière de réinstallation du Canada, y compris les engagements pluriannuels existants en matière de réinstallation. Continuer également à consolider la collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations, un partenaire clé du Canada en ce qui concerne le soutien à la réinstallation des réfugiés.
• Continuer à diriger efficacement un effort pangouvernemental pour accélérer le traitement, l’admission et l’établissement de réfugiés et de personnes protégées dans les collectivités du Canada, conformément au plan des niveaux d’immigration de 2016, y compris 10 000 RPG syriens supplémentaires.
• Continuer à collaborer étroitement avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes sans but lucratif et privés et les répondants privés afin d’accueillir les réfugiés réinstallés.
• En réponse à l’évaluation d’une durée de trois ans des réformes du système d’octroi de l’asile au Canada, examiner les options possibles pour renforcer le système, y compris la mise en place d’un comité de spécialistes qui pourrait formuler des recommandations selon les pays d’origine désignés, et fournir un droit d’appel pour les citoyens de ces pays.

Résultat stratégique 3 : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Avec la LIPR et la Loi sur la citoyenneté, ainsi que l’ensemble plus vaste de dispositions constitutionnelles et législatives comprenant, entre autres, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le gouvernement du Canada se fait un devoir de faciliter la participation de tous les Canadiens aux sphères sociale, culturelle, économique et civique de la société canadienne. Ainsi, pour ce résultat stratégique, l’approche adoptée en est une à double sens, impliquant les collectivités et les institutions canadiennes pour aider les gens à devenir des citoyens actifs, intégrés et productifs.

En comptant sur divers partenaires sociaux, comme les autres ordres de gouvernement, le secteur bénévole et communautaire, les employeurs, les commissions/conseils scolaires et d’autres, IRCC tente d’améliorer l’intégration sociale en fournissant aux nouveaux arrivants des outils qui leur permettront de participer pleinement au marché du travail; en favorisant la création de liens sociaux et culturels; en encourageant la participation citoyenne active; et en favorisant une prise de conscience des droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens jouissent d’une plus grande qualité de vie lorsque les citoyens et les nouveaux arrivants participent activement à toutes les sphères de la société, contribuent à une économie prospère et entretiennent un fort sentiment de fierté et d’appartenance.

Les programmes et les sous-programmes suivants soutiennent ce résultat stratégique :

Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien^{Note de bas de page12} , à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la LIPR, les programmes sont élaborés en fonction des politiques qui soutiennent l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. En fin de compte, l’intégration a pour but d’encourager les nouveaux arrivants à prendre part entièrement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Les programmes sont offerts par des tiers (notamment, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) partout au pays.

Sous-programme 3.1.1 : Établissement

L’établissement signifie une courte période (trois à cinq ans) d’adaptation des nouveaux arrivants, pendant laquelle le gouvernement fournit de l’aide et des services. Le Programme d’établissement d’IRCC vise à aider les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles qui caractérisent l’expérience des nouveaux arrivants, comme une maîtrise insuffisante des langues officielles, une connaissance limitée du Canada et la non-reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le Programme fournit des services d’apprentissage linguistique destinés aux nouveaux arrivants, des services de liaison avec la collectivité et les employeurs, des renseignements en matière d’établissement et des services de soutien pour faciliter l’accès aux programmes d’aide à l’établissement. Également, par l’intermédiaire du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, le Programme fournit des renseignements ainsi que des services d’orientation et d’aiguillage aux personnes formées à l’étranger afin qu’elles puissent faire évaluer leurs titres de compétences rapidement de manière à ce qu’elles puissent commencer à travailler dans leur domaine de formation. La plupart de ces services sont conçus et offerts par des fournisseurs de services (FS), mais certains (comme la prestation d’information) sont assurés directement par IRCC au Canada et à l’étranger.

Sous-sous-programme 3.1.1.1 : Formation linguistique

La capacité des nouveaux arrivants de communiquer dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada est reconnue depuis longtemps comme un atout essentiel à leur établissement initial et à leur intégration à long terme. Les services de formation linguistique visent à aider les nouveaux arrivants à développer des compétences linguistiques en communication (incluant la littératie) suffisantes pour qu’ils soient capables de fonctionner dans la société canadienne et de contribuer à l’économie. Par l’entremise du Programme d’établissement, IRCC finance des FS pour qu’ils assurent la prestation de divers services d’apprentissage linguistique destinés aux nouveaux arrivants, y compris l’évaluation des compétences linguistiques et l’enseignement des langues officielles. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du Programme d’établissement.

Sous-sous-programme 3.1.1.2 : Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail

Les nouveaux arrivants se heurtent à divers obstacles pendant l’intégration, notamment le besoin de se renseigner et de participer à la vie sociale et économique. Les services d’information, de transition et de soutien en matière d’établissement, comme l’aiguillage pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, visent à éliminer ces obstacles. Les FS reçoivent des fonds qu’ils utilisent pour développer et offrir des services de transition qui facilitent l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail ainsi que dans la collectivité. Par l’intermédiaire des bureaux d’IRCC et des FS, le Programme fournit également aux nouveaux arrivants et aux immigrants éventuels des renseignements en matière d’établissement afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées concernant l’immigration et l’établissement au Canada. En outre, les FS obtiennent, dans le cadre du Programme, des fonds leur permettant d’offrir des services qui améliorent l’accès des nouveaux arrivants aux services d’aide à l’établissement; ces services de soutien comprennent la garde d’enfants et le transport. L’information relative à la reconnaissance des titres de compétences étrangers est offerte en personne et par téléphone au nom du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers par Service Canada ainsi que par l’intermédiaire du site Web d’IRCC aux immigrants éventuels à l’étranger. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du Programme d’établissement.

Sous-programme 3.1.2 : Subvention au Québec

Conformément à l’Accord Canada-Québec signé en 1991, le Canada a transféré au Québec la responsabilité de l’administration des services liés à l’établissement et à la réinstallation, et cette responsabilité venait avec une subvention qui comprend une indemnité raisonnable pour les coûts. Cette indemnité couvre les coûts des services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique, à condition qu’ils soient équivalents aux services fédéraux similaires qui sont offerts ailleurs au pays. L’Accord a pour objectif, entre autres, de préserver le poids démographique du Québec au Canada et d’intégrer les immigrants dans cette province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec. Aux termes de l’Accord, la sélection des immigrants destinés au Québec (sauf les cas portant sur la réunification des familles et les demandeurs d’asile) relève exclusivement de la province, de même que l’accueil et l’intégration linguistique et culturelle de ces immigrants (y compris la réinstallation des réfugiés). Toujours selon l’Accord, la responsabilité du Canada consiste à définir les objectifs en matière d’immigration, à fixer les niveaux nationaux d’immigration et à évaluer l’admissibilité des immigrants ainsi qu’à sélectionner les demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile au Canada et à octroyer la citoyenneté. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Sous-programme 3.1.3 : Prêts aux immigrants

Le Programme de prêts aux immigrants est un programme prévu par la LIPR. Il permet à certaines personnes, qui seraient incapables d’assumer les coûts liés aux frais de transport vers le Canada et aux examens médicaux aux fins d’admissibilité, d’avoir accès à une source de financement. Des prêts d’aide peuvent également être consentis aux nouveaux arrivants pour les aider à couvrir les frais initiaux d’établissement, par exemple pour les acomptes demandés par les propriétaires de logements et les services d’utilité publique. Le principal groupe cible du Programme est celui des réfugiés réinstallés. Ces personnes ont vécu des moments difficiles et disposent souvent de très peu de ressources, ce qui les empêche d’avoir accès aux moyens de financement traditionnels. Les agents canadiens de visa accordent les prêts de transport et d’admissibilité alors que l’Organisation internationale pour les migrations organise le voyage et prend les dispositions nécessaires pour les examens médicaux des réfugiés et acquitte les frais. IRCC rembourse ces prêts et les réfugiés remboursent IRCC. Les prêts d’aide sont accordés par les agents au Canada. Les prêts portant intérêt doivent être remboursés en totalité; les versements varient en fonction du montant prêté ainsi que de la capacité du bénéficiaire à rembourser son prêt pendant sa période d’intégration.

Sous-programme 3.1.4 : Programme d’aide à la réinstallation

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) offre un soutien financier direct et finance des services de soutien immédiats et essentiels offerts à ses clients, notamment les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés qui ont été admises au Canada pour des motifs d’intérêt public ou d’ordre humanitaire, afin de répondre à leurs besoins en matière de réinstallation. Dans la plupart des cas, les clients du PAR ont subi des difficultés extrêmes et peuvent ne pas avoir accès aux réseaux sociaux et aux ressources financières qui sont nécessaires pour les aider à répondre aux besoins liés à l’établissement dans un nouveau pays et qui appuieraient leur réinstallation au Canada. IRCC verse directement le soutien au revenu, généralement pendant une période maximale de 12 mois, aux clients du PAR qui sont incapables de subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à charge qui les accompagnent. Dans certains cas, les clients du PAR reçoivent aussi une aide à l’établissement pour les dépenses liées à l’achat de mobilier et d’autres accessoires pour la maison. Les services immédiats et essentiels sont financés au moyen de contributions aux FS dans toutes les provinces du Canada, sauf au Québec, qui fournit aux réfugiés devant s’établir dans cette province des services d’établissement similaires aux termes de l’Accord Canada-Québec. Les services offerts par le PAR comprennent, mais sans s’y limiter, des services au point d’entrée, de l’aide pour trouver un logement temporaire, de l’aide pour trouver un logement permanent, de l’aide pour acquérir des connaissances de base liées à la vie courante, des séances d’orientation, des séances d’information et d’orientation sur des sujets financiers et non financiers, une formation relative aux aptitudes à la vie quotidienne et des liens vers le Programme d’établissement et les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires. En plus de ce qui précède, les réfugiés parrainés par le secteur privé dans le cadre d’une initiative du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas reçoivent un soutien au revenu limité (pour une période maximale de six mois) et des services offerts par l’entremise du PAR (au point d’entrée uniquement). Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation.

La réduction des dépenses prévues est principalement attribuable à la réduction du financement, de 153,6 millions de dollars en 2016-2017 à 45,1 millions de dollars en 2017-2018, du Programme d’aide à la réinstallation pour l’initiative des réfugiés syriens.

Mesure du rendement – Programme 3.1, sous-programmes et sous-sous-programmes

Points saillants relatifs à la planification

• Mettre en œuvre des stratégies d’intégration qui favorisent la dualité linguistique du Canada.
• Poursuivre les améliorations apportées aux processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et à l’intégration au marché du travail.
• Travailler avec d’autres ordres du gouvernement, des organisations non gouvernementales, des partenaires et des bénévoles à l’échelle du pays afin d’aider tous les réfugiés, y compris les Syriens, à satisfaire leurs besoins immédiats et essentiels à leur arrivée, ceux-ci comprenant l’accès à des services essentiels (santé, finances, services sociaux) et l’obtention d’une formation linguistique et des services d’emploi.
• Élargir le réseau des organisations de fournisseurs de services du PAR afin de mieux procurer des services aux réfugiés pris en charge par le gouvernement.
• Mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation ministérielle du Programme des prêts aux immigrants et mettre au point des options pour l’avenir du Programme.
• Mettre en place une réponse et un plan d’action de la direction qui traitera des recommandations mises en relief dans le Programme de réinstallation des réfugiés et l’évaluation du PAR.

Programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le Programme de la citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. IRCC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Sous-programme 3.2.1 : Sensibilisation à la citoyenneté

Le Programme de sensibilisation à la citoyenneté vise à faire en sorte que la citoyenneté canadienne ait davantage de signification tant pour les nouveaux arrivants que pour les personnes nées au Canada, et à accroître le sentiment d’appartenance au Canada. Grâce à la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada ainsi que des droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté, les nouveaux arrivants et les Canadiens sont mieux outillés pour être des citoyens actifs, et peuvent contribuer à la création d’une cohésion sociale. Le Programme offre diverses activités promotionnelles et éducatives, par exemple : les cérémonies de citoyenneté et de réaffirmation de la citoyenneté, la Semaine de la citoyenneté, et la diffusion de documents éducatifs sur la citoyenneté (comme le guide d’étude Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté et le guide Bienvenue au Canada). IRCC collabore également avec des intervenants publics et privés à la réalisation d’activités de sensibilisation à la citoyenneté.

Sous-programme 3.2.2 : Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté

Les activités de traitement liées à la citoyenneté comprennent notamment l’interprétation et l’application de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application, la gestion du processus de naturalisation (au moyen duquel les non-citoyens deviennent des citoyens), la délivrance de preuves de citoyenneté à ceux qui sont citoyens de naissance ou par naturalisation, et la tenue de ces dossiers. Le traitement des demandes de citoyenneté canadienne aide les nouveaux arrivants à participer à tous les aspects de la vie canadienne et favorise leur intégration dans la société canadienne. IRCC examine particulièrement les dossiers pour lesquels on a enregistré des allégations de fraude, et recueille et analyse de l’information afin d’établir si on devrait recommander au ministre d’entreprendre des procédures visant la révocation de la citoyenneté.

Mesure du rendement – Programme 3.2 et sous-programmes

Points saillants relatifs à la planification

• Introduire et mettre en application des modifications à la Loi sur la citoyenneté visant à supprimer le pouvoir du gouvernement de révoquer la citoyenneté des personnes ayant une double citoyenneté pour des motifs liés à l’intérêt national, à tenir compte du temps passé au Canada dans le cas des étudiants étrangers et autres résidents temporaires qui demandent la citoyenneté, et à éliminer l’obligation des nouveaux citoyens de déclarer qu’ils ont l’intention de demeurer au Canada.
• Travailler à réduire le temps de traitement des demandes de citoyenneté et adopter la norme de service de traitement de 12 mois (pour les demandes reçues après le 1^er avril 2015). Cet objectif sera atteint par la gestion du flux des demandes pour se concentrer sur les endroits qui disposent de la capacité du réseau et rechercher les possibilités d’augmenter l’efficacité dans les initiatives de modernisation pour améliorer le temps de traitement.
• Continuer à accroître l’efficience et l’efficacité du Programme de citoyenneté, à redoubler d’efforts pour promouvoir la prise de conscience des valeurs de la citoyenneté canadienne et à protéger l’intégrité du processus de citoyenneté.
• En prévision du 150^e anniversaire de la Confédération, qui sera célébré en 2017, mettre à jour le guide d’étude sur la citoyenneté, Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, et élaborer du matériel pour aider ceux qui font leur demande de citoyenneté à mieux se préparer à l’examen des connaissances pour la citoyenneté.

Note au lecteur : Étant donné que la responsabilité de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée au ministère du Patrimoine canadien le 4 novembre 2015, la planification et l’information financière liées au Programme de multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens devraient être considérées comme provisoires. Le ministère du Patrimoine canadien fera un rapport sur ses responsabilités en vertu de la Loi dans de futurs rapports.

Programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société où personne n’est exclu et où règne la cohésion sociale, à accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée et à assurer la participation du Canada aux discussions sur le multiculturalisme, l’intégration et la diversité à l’échelle internationale. Pour atteindre ces objectifs, le Programme du multiculturalisme : verse des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, au secteur privé, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers; réalise des activités directes de sensibilisation du public et de promotion; aide les institutions fédérales à remplir leurs obligations imposées par la Loi; appuie le dépôt annuel au Parlement d’un rapport sur l’application de la Loi; et noue le dialogue avec les institutions publiques non fédérales cherchant à s’adapter à la diversité. Le Programme du multiculturalisme appuie également la participation du Canada aux accords internationaux et aux activités des institutions internationales.

Sous-programme 3.3.1 : Sensibilisation au multiculturalisme

La sensibilisation au multiculturalisme comprend une gamme d’activités d’orientation, de programme, de dialogue avec le public, de sensibilisation du public et de promotion. Outre l’élaboration de politiques destinées à façonner la position du Canada sur les questions de diversité, des subventions et contributions sont versées aux auteurs de demandes de financement approuvées, qui souhaitent aider le Programme du multiculturalisme à atteindre ses objectifs de bâtir une société où personne n’est exclu et où règne la cohésion sociale au moyen de l’amélioration de la compréhension interculturelle/interconfessionnelle, de la mémoire et de la fierté civiques, du respect des valeurs démocratiques fondamentales ainsi que de la participation à la société et à l’économie. La sensibilisation au multiculturalisme suppose également des activités directes de sensibilisation du public et de promotion destinées à inciter les citoyens et les nouveaux arrivants à se soucier des questions de multiculturalisme (par exemple, le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l’histoire des Noirs, et le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme). Le Programme de sensibilisation au multiculturalisme représente également le pilier de la participation du Canada aux accords internationaux et aux activités des institutions internationales comme l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention et de la contribution versées en appui au Programme du multiculturalisme.

Sous-programme 3.3.2 : Soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme

Les efforts de soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme visent à améliorer la capacité des institutions de répondre aux besoins d’une population diversifiée. Pour aider les institutions fédérales à remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, ce programme coordonne le Réseau des champions du multiculturalisme, qui sert de tribune où discuter des difficultés communes, des pratiques exemplaires, des leçons apprises et des outils en vue d’aider les institutions à mettre en œuvre la Loi. Le Programme produit le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui est déposé au Parlement dans le but non seulement de respecter les obligations imposées au ministre par la Loi, mais aussi d’offrir un outil instructif pour les institutions à la recherche de pratiques exemplaires. Un dialogue avec les provinces et les territoires est aussi assuré par l’entremise du réseau fédéral-provincial-territorial des responsables des questions liées au multiculturalisme, chapeauté par le Programme du multiculturalisme. Finalement, le Programme favorise les relations stratégiques avec la Fondation canadienne des relations raciales et le Centre mondial du pluralisme. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention et de la contribution versées en appui au Programme du multiculturalisme.

Pas d’écarts importants sur les trois périodes de planification. Cependant, ce programme sera sous la responsabilité de Patrimoine canadien en 2016 2017.

Mesure du rendement – Programme 3.3 et sous-programmes

Point saillant relatif à la planification

• Le 5 novembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé des changements administratifs incluant le transfert du Programme du multiculturalisme d’IRCC à Patrimoine canadien. À cet effet, les ministères collaboreront pour permettre une transition sans heurts et en douceur du programme et de ses ressources.

Résultat stratégique 4 : Gestion des mouvements migratoires et facilitation des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens

Chaque année, le Canada accueille des milliers de résidents permanents, des étrangers autorisés à travailler temporairement, des étudiants étrangers et des visiteurs. IRCC gère le mouvement des personnes dans le contexte d’un système d’immigration mieux adapté qui favorise le développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité de tous les Canadiens. IRCC veille également à ce que les Canadiens puissent circuler librement aux frontières internationales en respectant les normes et spécifications internationales et en faisant preuve de rigueur dans l’administration et la surveillance du Programme de passeport du Canada. Pour gérer les questions de santé liées à l’immigration, IRCC élabore et met en œuvre des stratégies d’atténuation du risque en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, les provinces et territoires, et d’autres pays. Tout risque résiduel pour la santé publique ayant trait à la transmission de maladies infectieuses est atténué, au besoin, grâce à la surveillance médicale des nouveaux résidents permanents et temporaires. Afin de protéger les Canadiens – et de veiller à ce que les avantages découlant d’un système d’immigration mieux adapté ne soient pas mis en péril –, IRCC collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité pour mener les vérifications appropriées des antécédents des immigrants et des résidents temporaires ainsi que pour cibler les demandeurs qui pourraient représenter un risque pour le pays. IRCC échange des renseignements avec ces organismes dans le but d’assurer la mise en œuvre efficace et en temps opportun de son programme.

Les enjeux humanitaires et liés à la migration à l’échelle internationale continuent d’attirer l’attention des gouvernements, des forums bilatéraux et multilatéraux, des organisations non gouvernementales ainsi que des institutions universitaires et de recherche. IRCC joue un rôle de premier plan dans l’encadrement et la poursuite des dialogues internationaux sur les politiques de migration et d’intégration, la protection des réfugiés et la gouvernance. Ces dialogues portent sur les liens entre les politiques de migration et l’aide au développement, la santé, l’environnement, le commerce et le mouvement de capitaux humains. IRCC s’affaire à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan stratégique sur la gestion des migrations mondiales et de protection des réfugiés, ainsi qu’à la réalisation des priorités du Canada en matière de politiques et de programmes.

Avantages pour les Canadiens

Avec l’accroissement de la migration internationale croît le risque que les Canadiens soient exposés à des épidémies et à des maladies infectieuses. IRCC et ses partenaires en gestion de la santé déploient des efforts afin de réduire les répercussions des risques signalés sur la population canadienne.

Les politiques et programmes touchant le mouvement de personnes à l’échelle internationale – aux frontières du Canada et au-delà – ont une influence directe sur la sécurité du Canada et des Canadiens en général, que ceux-ci soient à l’intérieur du pays, en voyage ou en train de faire du commerce à l’étranger. Collaborant avec ses partenaires canadiens et internationaux, IRCC s’efforce de concilier efficacement la sécurité et la facilitation par l’utilisation de normes et spécifications reconnues pour la gestion de l’identité et les titres de voyage. Le fait de renforcer les programmes d’asile du Canada et de faire continuellement preuve de leadership en matière de protection des réfugiés, de respect des droits de la personne et de promotion de la diversité culturelle par la participation active à divers forums et partenariats internationaux et nationaux aide le Canada dans ses efforts pour contribuer à rendre le monde plus sûr. Enfin, l’échange coordonné et responsable de renseignements facilite la prise rapide de mesures en réaction aux menaces à la sécurité des Canadiens.

Les programmes et les sous-programmes suivants soutiennent ce résultat stratégique :

Programme 4.1 : Protection de la santé

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’entrée et de l’établissement des migrants au Canada. Le Programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens.

Le Programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration, et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux dans le domaine de la santé en vue d’élaborer des stratégies et des processus de gestion des risques pour évaluer les risques sanitaires que présentent les demandeurs souhaitant immigrer au Canada. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Sous-programme 4.1.1 : Dépistage médical

Le Programme vise à gérer les risques pour la santé liés à la résidence permanente et temporaire, selon les trois motifs d’interdiction de territoire prévus dans la LIPR :

1. danger pour la santé publique;
2. danger pour la sécurité publique;
3. fardeau excessif pour les services de santé ou sociaux.

L’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) est un outil qui sert à dépister les maladies infectieuses préoccupantes pour la santé publique chez tous les demandeurs de la résidence permanente et certains demandeurs de la résidence temporaire. Il comprend notamment des radiographies et des analyses en laboratoire qui permettent de repérer les demandeurs susceptibles de présenter des risques pour la santé des Canadiens ou pour les systèmes de santé et sociaux canadiens. Ceux qui ne sont pas considérés comme étant interdits de territoire pour motifs sanitaires sont autorisés à entrer au Canada; ceux chez qui on diagnostique une maladie infectieuse préoccupante pour la santé publique sont aiguillés, lorsque cela s’avère pertinent, vers un traitement avant d’être admis au Canada. Quant à ceux qui représentent un danger pour la santé ou pour la sécurité publique ou ceux que l’on estime représenter un fardeau excessif pour le système de santé et de services sociaux du Canada, ils sont déclarés interdits de territoire.

Sous-programme 4.1.2 : Notification et surveillance médicale

Le paragraphe 38(1) de la LIPR précise que le danger pour la santé publique est un motif clé d’interdiction de territoire au Canada.

Les demandeurs de la résidence permanente ou temporaire dont l’évaluation médicale réglementaire (EMR) montre que leur état de santé pourrait poser un risque pour la santé publique doivent se soumettre à d’autres évaluations médicales et à une surveillance médicale après leur admission au Canada afin de vérifier qu’ils ne représentent pas un danger pour la santé publique.

Le Programme de notification et de surveillance médicale informe les autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique lorsque des demandeurs nécessitent une surveillance médicale afin de vérifier qu’ils satisfont aux conditions d’admission.

Sous-programme 4.1.3 : Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvre de façon temporaire les soins de santé des personnes protégées, notamment les réfugiés réinstallés, les demandeurs d’asile, les personnes détenues en vertu de la LIPR et certaines autres personnes qui ne sont pas admissibles à une assurance-maladie provinciale ou territoriale. Le PSFI renferme six types de couverture. L’admissibilité au Programme et le type de couverture offert dépendent du statut d’immigration du bénéficiaire au Canada. Le PFSI contribue à la protection de la santé et de la sécurité publiques, ainsi qu’à l’établissement réussi des réfugiés réinstallés qui reçoivent une aide gouvernementale. Les bénéficiaires du PFSI jouissant d’une couverture valable ont accès aux services de santé auprès de fournisseurs de soins de santé agréés, qui sont remboursés directement pour les services couverts par l’administrateur des demandes de remboursement au titre du PFSI.

La réduction des dépenses prévues est essentiellement attribuable à la réduction du financement de l’initiative des réfugiés syriens, qui passe de 14,5 millions de dollars en 2016-2017 à 0 $ en 2017-2018

Mesure du rendement – Programme 4.1 et sous-programmes

Points saillants relatifs à la planification

• Continuer à soumettre les candidats à un dépistage de conditions médicales susceptibles de menacer la santé ou la sécurité publique ou d’entraîner un fardeau excessif pour le système de soins de santé et de services sociaux.
• Continuer à signaler aux autorités provinciales et territoriales canadiennes de santé publique les candidats approuvés dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale à leur arrivée au Canada.
• Rétablir la couverture d’avant 2012 du PSFI et exécuter le Programme conformément à l’orientation donnée par le gouvernement.

Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

IRCC facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens grâce à une gestion efficace de la migration. Pour ce faire, IRCC met en œuvre toute une série de mesures stratégiques et opérationnelles, obligeant notamment certaines personnes qui souhaitent entrer au pays à posséder un visa ou un autre type de document, et maintenant par ailleurs le cadre de politiques concernant les conditions d’entrée, les critères d’admissibilité, les mesures de lutte contre la fraude, la négociation d’ententes et de traités bilatéraux et multilatéraux d’échange de renseignements, ainsi que l’établissement des pratiques de gestion de l’identité. IRCC fournit en outre de l’aide aux migrants clandestins que l’on croit être à destination du Canada afin qu’ils retournent dans leur pays d’origine. Des partenariats stratégiques avec les ministères responsables de la sécurité publique et des organisations internationales constituent une autre composante essentielle de ce programme.

Sous-programme 4.2.1 : Gestion de l’identité

La gestion de l’identité constitue l’assise de tous les processus décisionnels d’IRCC; en effet, elle permet d’établir, de confirmer et de gérer l’identité de chaque client d’IRCC dans tous les secteurs d’activités liés à la résidence temporaire, à la résidence permanente, à l’asile et à la citoyenneté. Ce programme vise à faire en sorte que les identificateurs personnels, les pièces d’identité et les données biométriques de chaque client soient recueillis, protégés et gérés comme il se doit au sein d’IRCC. Ce programme contribue à prévenir la fraude et à renforcer l’intégrité des programmes en veillant à ce que les services soient offerts aux bonnes personnes, ce qui permet à IRCC de rationaliser ses interactions avec les clients récurrents et d’améliorer l’efficacité du traitement et de l’examen des demandes dans les divers secteurs d’activité.

Sous-programme 4.2.2 : Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application exposent les critères d’admissibilité et de recevabilité auxquels doivent satisfaire les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Canada à titre de résidents temporaires (RT) ou de résidents permanents (RP). Nombre d’autorisations ou de documents peuvent être exigés des RT ou des nouveaux RP avant qu’ils entrent au Canada, notamment : une autorisation de voyage électronique (AVE) pour les RT provenant de pays dispensés de l’obligation de visa, un visa pour les RT provenant de pays assujettis à l’obligation de visa et une carte de RP ou un titre de voyage pour RP pour les personnes qui sont devenues résidentes permanentes.

Ce programme permet à IRCC de gérer l’admissibilité et la recevabilité au Canada en évaluant les clients en fonction des critères de sécurité établis en collaboration avec ses partenaires fédéraux en matière de sécurité. Lorsqu’un client franchit avec succès l’étape de vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, il obtient le statut ou le document approprié et il deviendra résident temporaire ou résident permanent lorsque le document sera validé au point d’entrée. Dans certaines circonstances particulières, IRCC peut, à sa discrétion, délivrer un permis de séjour temporaire ou un visa de résident temporaire pour des motifs d’intérêt public aux personnes qui sont interdites de territoire au Canada, si leur entrée au pays est justifiée. IRCC dispose ainsi de toute la souplesse nécessaire pour tenir compte de circonstances exceptionnelles tout en maintenant l’intégrité du programme d’immigration canadien.

Sous-programme 4.2.3 : Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers

Le Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (PAMMI) vise à offrir de l’assistance aux migrants interceptés dans le cadre des efforts déployés pour empêcher et prévenir ou perturber les activités illégales de passage de clandestins que l’on croit être à destination du Canada. Ce programme s’inscrit dans le rôle que joue IRCC en lien avec la stratégie globale du gouvernement du Canada en matière de lutte contre le passage de clandestins et répond au besoin du Canada de disposer d’un programme de gestion des conséquences de ces activités. Le Programme permet d’aider les migrants irréguliers à retourner dans leur pays d’origine en subvenant aux besoins fondamentaux des migrants irréguliers en détresse et en leur fournissant des soins médicaux, en facilitant la réintégration des personnes de retour dans leur pays, en contribuant aux activités de renforcement des capacités des gouvernements d’États de transit, en organisant des activités d’information et de sensibilisation dans les pays d’origine et en menant des travaux de recherche à l’appui du Programme. Le Programme accorde des paiements de transfert sous forme de contributions à des organismes internationaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux de confiance (comme l’Organisation internationale pour les migrations), et il a recours au financement dans le cadre du paiement de transfert suivant : Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers.

La réduction des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est essentiellement attribuable à un report de fonds de 4,3 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017 pour l’AVE et une fraction du report de fonds, au chapitre de l’Initiative sur les entrées et les sorties, de 0,7 million de dollars de 2015-2016 à 2016-2017.

La hausse des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 est attribuable aux éléments suivants :

• l’augmentation de 43,3 millions de dollars du financement du projet d’expansion du contrôle biométrique;
• la baisse de 2017-2018 à 2018-2019 de 1,4 million de dollars du financement des initiatives liées à la citoyenneté et à la résidence temporaire;
• la baisse de 3 millions de dollars du financement du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (contributions);
• d’autres réorganisations internes.

Mesure du rendement – Programme 4.2 et sous-programmes

Points saillants relatifs à la planification

• Continuer à déployer des efforts pour faciliter l’entrée temporaire des voyageurs à faible risque et des visiteurs commerciaux.
• Progresser vers l’élimination de l’exigence de visa pour le Mexique et étudier les conséquences de l’élimination graduelle de cette exigence pour certains autres pays également.
• Surveiller la mise en œuvre et le rendement de l’Autorisation de voyage électronique. Les autorisations de voyage électroniques sont un processus de demande facile et rapide pour les voyageurs aériens dispensés de l’obligation de visa provenant de pays autres que les États-Unis. Cette nouvelle exigence deviendra obligatoire le 15 mars 2016, et entrera en vigueur d’une manière progressive pour faciliter le processus pour les voyageurs qui ne sont pas au courant de cette nouvelle exigence.
• Continuer à accroître et à surveiller la collecte, l’examen et la vérification des données biométriques pour confirmer l’identité de tous les voyageurs résidents temporaires et résidents permanents qui doivent obtenir un visa ou un permis et qui souhaitent entrer au Canada.
• Poursuivre le travail visant à harmoniser les politiques et les programmes liés à l’admissibilité, pour soutenir le programme global du gouvernement du Canada.
• Élaborer et commencer à mettre en œuvre un plan visant à gérer efficacement les demandes de visa et à réduire la durée de traitement.
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action sur le périmètre.

Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Dans le cadre de son mandat, IRCC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, IRCC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de la politique publique, les positions du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, par l’entremise de réunions avec des partenaires multilatéraux et bilatéraux, de l’adhésion à des organisations internationales et de la participation à des forums régionaux.

IRCC collabore étroitement avec des partenaires bilatéraux afin d’assurer l’efficacité de la gestion de la migration et de l’application des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts sur le plan de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

IRCC soutient la participation et les partenariats internationaux en adhérant et en offrant des contributions à des organisations comme l’Organisation internationale pour les migrations, la Conférence régionale sur la migration, le HCR, la Conférence des cinq nations, le Forum mondial sur les migrations et le développement (en anglais seulement) et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert en ce qui concerne le Programme d’élaboration des politiques en matière de migration (subventions), de même que l’adhésion à l’Organisation internationale pour les migrations (quote-parts annuelles) et à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) (quote-parts annuelles), anciennement appelée le Groupe d’action internationale pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste (GAI).

Mesure du rendement – Programme 4.3

Points saillants relatifs à la planification

• Continuer d’établir et d’entretenir de bonnes relations avec les partenaires à l’étranger afin de promouvoir les intérêts du Canada pour ce qui est de l’immigration internationale, de l’aide humanitaire et de l’échange de renseignements avec des pays et des organisations comme les États-Unis et l’Organisation internationale pour les migrations.
• Continuer à mener des missions canadiennes à l’étranger aux fins d’exécution de la Stratégie internationale au moyen de rapports sur les tendances de la migration internationale, de relations bilatérales et d’activités de réseautage de base et de liaison, comme celles menées grâce au Forum mondial sur la migration et le développement, à la Conférence des cinq nations et aux Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations.

Programme 4.4 : Passeport

IRCC est responsable du Programme de passeport et collabore avec Service Canada et Affaires mondiales Canada en vue d’offrir des services de passeport qui permettent aux voyageurs canadiens admissibles d’entrer dans d’autres pays. Au moyen d’un vaste réseau de prestation de services au Canada et à l’étranger, ce programme permet de communiquer de l’information, de recueillir et de traiter les demandes de titres de voyage canadiens, d’authentifier l’identité des requérants, de déterminer l’admissibilité de ces derniers et de délivrer des titres de voyage canadiens sûrs. Il prévoit également des activités en vue de prévenir et de détecter la fraude et l’utilisation abusive des titres de voyage. Le passeport canadien est un document de voyage et d’identité reconnu et respecté partout dans le monde, qui est offert aux Canadiens qui voyagent à l’étranger; le Canada et les gouvernements étrangers se fient à ce document pour prouver la citoyenneté canadienne d’un titulaire. Le Programme fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts, grâce aux droits perçus pour les services associés aux titres de voyage. Les droits perçus sont versés dans le Fonds renouvelable du Programme de passeport et ils sont gérés de manière à optimiser le bénéfice des contribuables canadiens.

Les excédents d’un fonds renouvelable sont inscrits comme des dépenses négatives imputées au cadre financier; autrement dit, ils réduisent les prélèvements sur les ressources gouvernementales.

Des excédents sont prévus jusqu’en 2017-2018, après quoi un déficit (dépenses supérieures aux revenus) est prévu en 2018-2019. L’excédent prévu en 2017-2018 se chiffre à 171,5 millions de dollars alors que le déficit prévu en 2018-2019 s’élève à 213,7 millions de dollars. C’est donc une baisse totale du revenu net de 385,2 millions de dollars pour ces années, qui est attribuable aux éléments suivants :

• la réduction des revenus de 454 millions de dollars est attribuable à la politique de renouvellement des passeports pour 10 ans, en vertu de laquelle les renouvellements se feront probablement tous les 10 ans au lieu de tous les cinq ans;
• ce recul sera partiellement atténué par une baisse des coûts de fonctionnement et de modernisation.

Mesure du rendement – Programme 4.4

Points saillants relatifs à la planification

• Renforcer la sécurité et l’intégrité du Programme de passeport en poursuivant le remplacement du système de délivrance des passeports, en amorçant le travail visant à établir des liens avec les organismes provinciaux et territoriaux en ce qui concerne les renseignements électroniques sur l’identité, et en influençant les normes internationales relatives aux passeports qui visent à faciliter les voyages et à renforcer la sécurité.
• Continuer à s’assurer que le Programme délivre des passeports et autres documents de voyage d’une manière qui prévient la fraude ainsi que l’usage impropre et optimise les ressources dans l’intérêt des Canadiens.
• Continuer à délivrer près de cinq millions de passeports et autres documents de voyage d’une façon conforme aux normes de service, et rehausser l’expérience service des demandeurs de passeport en s’assurant que le réseau de prestation de services du Programme de passeport est efficace et souple, et en poursuivant le déploiement d’un mode de prestation de services en ligne et d’une gestion automatisée de la charge de travail.

Programme 5.1 : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

La réduction des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est essentiellement attribuable aux éléments suivants :

• la réduction du financement de l’initiative des réfugiés syriens, qui passe de 8,1 millions de dollars en 2016-2017 à 1,1 million de dollars en 2017-2018;
• le report de fonds, de 2015-2016 à 2016-2017, de la somme de 1,9 million de dollars pour l’Initiative sur les entrées et les sorties;
• le report de fonds, de 2015-2016 à 2016-2017, de la somme de 0,7 million de dollars pour l’échange de renseignements en matière d’immigration.

Points saillants relatifs à la planification

• Promouvoir le cadre d’excellence du service d’IRCC, qui repose sur quatre piliers : excellence du service à la clientèle, charge de travail gérée, risque géré et effectif géré. Ce travail a pour but de fournir le meilleur service possible aux clients d’une manière efficace et qui préserve l’intégrité du programme.
• Continuer à apporter des améliorations au service, qui modernisent les processus opérationnels d’IRCC et améliorent l’efficacité du traitement, tout en étant contrebalancées par des mesures rigoureuses visant à assurer l’intégrité du programme.
• Continuer à assurer une prestation de services internes crédible, pertinente et souple, ainsi qu’une amélioration continue des processus opérationnels.
• Mettre en œuvre un cadre de protection des renseignements personnels pour s’acquitter des obligations en matière de respect de la vie privée et promouvoir une approche ministérielle cohérente et efficace dans le but d’assurer la protection des renseignements personnels. Un cadre de protection des renseignements personnels énonce les principales responsabilités liées au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels à IRCC, établit un ensemble commun de normes et de pratiques pour la manipulation des renseignements personnels au sein du Ministère, et définit les pratiques de gestion de base du risque d’atteinte à la vie privée.
• Continuer à enraciner les principes d’Objectif 2020 pour consolider la culture de l’autoréflexion et de l’amélioration continue du Ministère, par exemple au moyen du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Continuer à rationaliser la structure de comité d’IRCC et les processus d’approbation et de prise de décision de la haute direction afin de renforcer la responsabilisation et de soutenir de façon plus efficace l’exécution des programmes et la prestation des services d’IRCC.
• Continuer à renforcer les communications directes aux employés dans les manuels opérationnels, les guides et d’autres outils servant à l’exécution des programmes d’IRCC.
• Continuer à consolider le partenariat stratégique entre les professionnels des ressources humaines et les gestionnaires, pour soutenir la mise en œuvre d’une solide stratégie de gestion des personnes.
• Continuer à harmoniser l’ensemble des politiques sur la sécurité du Ministère avec les mises à jour de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor en vue de renforcer les pratiques de gestion de la sécurité d’IRCC.
• Renforcer la conformité au Cadre de gestion des risques de fraude d’IRCC entré en vigueur en 2015-2016. Le Cadre établit une structure globale pour les instruments de politique et les lignes directrices pertinents d’IRCC et du gouvernement du Canada en ce qui concerne la fraude. Il souligne les activités, les rôles et les responsabilités clés en matière de prévention, de détection, d’évaluation et de signalement des fraudes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Ministère.
• Élaborer un plan stratégique en matière de bien-être pour promouvoir la santé physique et psychologique des employés, prévenir les préjudices liés au milieu de travail et favoriser une culture du bien-être dans le milieu de travail. La stratégie comprendra l’adoption de la norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, selon les résultats de l’analyse des lacunes concernant la santé et la sécurité psychologiques menée par IRCC en février 2016.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d’IRCC.

Les activités d’IRCC pour 2015-2016 et 2016-2017 seront fortement axées sur l’atteinte des objectifs actuels du gouvernement concernant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada, et les impacts sur l’allocation des ressources.

Quoique la responsabilité de la Loi sur le multiculturalisme canadien ait été transférée au ministère du Patrimoine canadien le 4 novembre 2015, la planification et l’information financière liées au Programme de multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens devrait être considérée comme provisoire.

On s’attend à ce que le total des dépenses ministérielles diminue de 43 millions de dollars (ou 1,6 %), passant de 2,68 milliards de dollars en 2015-2016 à 2,64 milliards de dollars en 2016-2017.

Le tableau ci-dessous présente les dépenses prévues d’IRCC par programme, pour 2016-2017 :

On s’attend à ce que le total des revenus ministériels augmente de 27 millions de dollars ou quatre pour cent, passant de 649 millions de dollars en 2015-2016 à 676 millions de dollars en 2016-2017. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des revenus du Programme de passeport.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 sont accessibles sur le site Web d’IRCC.

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert inférieurs à 5 millions de dollars;
• Initiatives horizontales;
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices;
• Financement pluriannuel initial.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet du présent rapport ou de tout autre rapport parlementaire concernant IRCC, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives :

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR

dépenses votées :

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.