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Évaluation du programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Sommaire exécutif

L’Évaluation du programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) s’appuie sur les résultats d’un examen approfondi de questions d’évaluation que Les Associés de recherche Ekos ont effectué de février à juin 2004.

Contexte

L’un des principaux objectifs stratégiques de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) consiste à soutenir les nouveaux arrivants au Canada dans le processus d’établissement, d’adaptation et d’intégration. L’établissement vise à répondre aux besoins initiaux et essentiels des nouveaux arrivants; l’adaptation renvoie à la capacité de l’immigrant de tirer profit de son établissement dans notre pays; l’intégration, objectif ultime du processus, est atteinte lorsque l’immigrant devient un membre à part entière de la société canadienne. Les trois programmes d’établissement de CIC concourent, individuellement et collectivement, à ce résultat stratégique : les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) et le Programme d’accueil. Les dépenses réelles de ces trois programmes en 2003-2004 totalisaient respectivement 92,7 millions de dollars, 36,7 millions de dollars et 2,9 millions de dollars.

Créé en 1992, le programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) constitue l’un des fondements de la stratégie fédérale pour l’intégration des immigrants. Il vise à faciliter l’intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada en leur offrant des cours d’anglais ou de français, et en leur donnant des renseignements qui les aident à s’adapter à la vie au Canada. Le programme CLIC vise en outre à respecter la même proportion hommes-femmes chez les participants que celui observé dans la population immigrante locale.

Le programme CLIC compte trois grands secteurs d’activité :

  • Évaluation linguistique : Les clients font d’abord l’objet d’une évaluation – d’après les Standards linguistiques canadiens (SLC) pour les cours de français et les Canadian Language Benchmarks (CLB) pour les cours d’anglais – afin de déterminer leur niveau de compétence linguistique. Il y a 60 centres d’évaluation au Canada financés par le programme CLIC, la plus forte proportion de ces centres étant située en Ontario (24). Selon les résultats de l’évaluation linguistique et d’une évaluation des besoins du client (cette dernière porte sur des éléments tels que la situation personnelle du client, ses besoins et son degré de préparation aux cours de langue), le client est aiguillé vers un fournisseur de services approprié dans sa collectivité.
  • Formation linguistique : La formation linguistique exploite diverses méthodes (p. ex. cours à plein temps ou à temps partiel, études personnelles à domicile, apprentissage à distance, formation donnée sur le lieu de travail ou à proximité, enseignants itinérants qui desservent les petites localités). La durée de la formation varie d’un participant à l’autre, selon les antécédents et les capacités de chacun. Les progrès réalisés par chaque client sont consignés et évalués en fonction des indicateurs de niveaux que sont les Standards linguistiques canadiens et les Canadian Language Benchmarks. Chaque participant qui termine sa formation linguistique se voit décerner un certificat de réussite du programme CLIC. En général, les fournisseurs de services (FS) qui donnent les cours de langue (organismes sans but lucratif, établissements d’enseignement) n’offrent pas les services d’évaluation linguistique, mais un même FS peut offrir les deux services dans certaines petites collectivités.
  • Aide à l’exécution : Les FS ont accès à un mécanisme de financement distinct dans le cadre du programme CLIC en vue d’améliorer et de favoriser la bonne marche des activités au profit direct des clients (p. ex. analyse des besoins en formation des divers groupes de clients immigrants dans la localité, élaboration de documents pédagogiques, formation pour les évaluateurs, recherche et innovation).

Objectifs de l’évaluation et enjeux

C’est en 1999 que CIC a entrepris l’élaboration d’un Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), afin d’assurer la reddition de comptes des dépenses du Ministère. Le CIPC sert aussi à encadrer la surveillance de la prestation des services de même que l’évaluation de l’efficacité des programmes de contributions pour l’établissement et le réétablissement, dont le programme CLIC. Plus récemment, un comité consultatif formé de représentants nationaux et régionaux de CIC, de représentants provinciaux, de fournisseurs de services et d’autres intervenants a convenu d’une stratégie et d’un calendrier pour l’évaluation des programmes d’établissement. Guidée par un cadre d’évaluation [note 1], l’évaluation du programme CLIC fut la première à être menée (de février à juin 2004).

L’évaluation a porté sur la formation linguistique gérée directement par CIC. Les provinces ayant signé des ententes avec le gouvernement fédéral en vue d’administrer leurs propres services d’établissement (Québec, Manitoba et Colombie-Britannique) n’ont pas été incluses dans l’évaluation.

Divers éléments, regroupés dans quatre grandes catégories, ont été examinés :

  • Raison d’être du programme : dans quelle mesure le programme CLIC cadre-t-il avec les priorités du gouvernement fédéral et les besoins des nouveaux arrivants au Canada?
  • Prestation du programme : dans quelle mesure la conception et la prestation du programme sont-elles appropriées?
  • Efficacité et efficience : dans quelle mesure les services d’établissement offerts par le programme CLIC utilisent-ils les méthodes les plus appropriées, les plus efficaces et les plus économiques pour atteindre leur objectif?
  • Réussite : dans quelle mesure le programme CLIC obtient-il les résultats souhaités?

Méthodologie

La méthodologie adoptée aux fins de l’évaluation du programme CLIC comprend quatre volets distincts :

  • un examen du dossier du programme, des données et de la documentation connexe;
  • des entrevues avec 20 informateurs clés, notamment des gestionnaires et des agents de CIC (AC, bureaux régionaux et locaux), ainsi qu’avec quelques fournisseurs de services sélectionnés;
  • un sondage téléphonique auprès de 150 fournisseurs de services (FS);
  • 12 groupes de discussion – huit avec des clients ou apprenants actuels et quatre avec des clients diplômés – les séances se sont tenues à Calgary, à Saskatoon, à Toronto, à Ottawa, à Fredericton et à Halifax;
  • une analyse intégrée des résultats.

Résultats et conclusions

a) Raison d’être du programme

En offrant des cours d’anglais et de français aux immigrants qui arrivent au Canada, le programme répond à un besoin manifeste et constant. Il ressort des recherches existantes tout autant que des commentaires reçus des représentants de CIC, des fournisseurs de services du programme CLIC ainsi que des clients et des diplômés du programme que les nouveaux arrivants ont réellement besoin d’acquérir des compétences linguistiques adéquates pour réussir à s’établir, à s’adapter et à s’intégrer à la vie socioculturelle et économique du Canada. Bien que la plupart des immigrants semblent avoir préparé leur établissement avant leur arrivée au Canada (p. ex. en obtenant de l’information sur le Canada et en suivant quelques cours de langue dans leur pays d’origine), ils ont clairement besoin d’un soutien additionnel pour apprendre à communiquer efficacement une fois rendus au Canada en vue de s’adapter à la société et de trouver de l’emploi.

Confirmant le bien-fondé du programme, les services offerts dans le cadre du programme CLIC sont jugés très pertinents par rapport aux priorités courantes du gouvernement fédéral. Par exemple, la formation linguistique pour les nouveaux arrivants est compatible avec l’importance que le gouvernement accorde à l’acquisition de compétences linguistiques et au perfectionnement en général, ainsi qu’avec son orientation de viabilité économique des villes (où s’établissent la plupart des immigrants). Le programme concourt à l’un des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit de faciliter l’intégration des résidents permanents au Canada. Par ailleurs, CLIC est perçu comme un programme unique parce qu’il complète, sans chevaucher, les autres programmes d’établissement de CIC et, dans une moindre mesure, les programmes d’établissement des sphères provinciales, territoriales et municipales.

Les priorités du programme CLIC et les critères sont, en grande partie, appropriés. On ressent cependant le besoin d’une formation linguistique de niveau avancé (pour aider les nouveaux arrivants à apprendre la langue propre à une profession particulière et à obtenir un emploi) et de plus de cours de français (pour aider les nouveaux arrivants à s’établir dans les régions et les collectivités bilingues). Ces enjeux sont abordés en détail à la section suivante.

b) Prestation du programme

Dans l’ensemble, les objectifs du programme de même que les rôles et les responsabilités assumés par les bureaux de CIC (niveaux national, régional et local), ainsi que par les fournisseurs de services (FS) sont bien compris. Certains aspects, cependant, mériteraient d’être éclaircis à l’intention des fournisseurs de services. En particulier, une bonne proportion de FS disent comprendre dans une certaine mesure seulement le rôle des bureaux locaux de CIC (34 p. 100) et les critères de financement du programme CLIC (25 p. 100). Certains FS estiment que les critères de financement ne sont pas les mêmes pour tous les FS et qu’ils changent d’une année à l’autre. En outre, bien que les agents de CIC et les FS croient en majorité que le processus est efficace pour ce qui est de sélectionner des fournisseurs de services adéquats pour le programme CLIC, certains trouvent qu’il est trop difficile pour les « nouveaux intervenants » de s’intégrer, et que la qualité des services et de l’enseignement offerts par les FS n’est pas uniforme. Les clients remarquent également que le niveau de compétence des enseignants est variable.

Le matériel promotionnel du CLIC (p. ex. brochures de CIC et des FS, trousses d’information remises aux immigrants à leur arrivée à l’aéroport, sites Web de CIC et des FS) semble être assez efficace, mais beaucoup de nouveaux arrivants ont d’abord appris l’existence du programme par l’entremise de parents et d’amis. Comme les principaux informateurs de CIC le font remarquer, le problème n’est pas un manque de promotion du programme; il découle plutôt de la forte demande en formation linguistique. Les FS proposent néanmoins quelques améliorations à ce chapitre, soit : accroître les efforts de promotion à des endroits ciblés comme les points d’entrée, les écoles et les lieux de travail; utiliser davantage les publicités dans les journaux et à la télévision; offrir des documents importants dans d’autres langues que l’anglais et le français; rendre la documentation plus accessible pour les nouveaux arrivants possédant peu de compétences linguistiques (p. ex. en utilisant moins de mots et plus de symboles).

Les outils d’évaluation linguistique mis à la disposition des évaluateurs du CLIC sont jugés appropriés, et les fournisseurs de services considèrent que le Canadian Language Benchmarks Assessment (CLBA) constitue l’outil le plus efficace de par sa convivialité et son exactitude dans l’évaluation du niveau de compétence linguistique des clients. Quelques problèmes ont été soulevés en rapport avec les outils d’évaluation : les représentants de CIC ont des opinions partagées quant à l’efficacité respective du CLBA et du Canadian Language Benchmarks Placement Test (CLBPT); certains représentants de CIC croient que les évaluations effectuées avec l’outil Évaluation-Cours de langue pour les immigrants au Canada (É-CLIC) ne sont pas officialisées comme celles du CLBPT. Certains clients croient en outre que les évaluations devraient viser davantage à déceler les forces et les faiblesses des apprenants en écoute et en expression orale, ainsi qu’en lecture et en écriture. Dans le même ordre d’idées, les principaux informateurs de CIC et des FS recommandent la mise au point d’un test linguistique de sortie normalisé, qui permettrait d’évaluer avec précision le degré d’acquisition de compétences linguistiques et d’offrir une mesure crédible et reconnue de la compétence linguistique des diplômés du CLIC.

Les commentaires formulés au sujet de l’évaluation des besoins des clients sont partagés. Certains représentants de CIC jugent que les évaluations sont adéquates, d’autres croient qu’elles ne sont pas suffisamment exhaustives, et d’autres encore n’ont pu se prononcer. Beaucoup de clients et de diplômés qui ont participé aux groupes de discussion ne se souvenaient pas d’avoir reçu une évaluation de leurs besoins, et ceux qui s’en souvenaient semblaient dire qu’elle s’était limitée à une discussion très brève sur leur emplacement, leurs préférences quant aux heures de classe et leurs besoins en service de garde d’enfants. Ces résultats portent à croire que le rôle du processus d’évaluation des besoins gagnerait probablement à être éclairci ou mieux expliqué aux clients.

Les résultats obtenus au moyen des entrevues avec les principaux informateurs, des groupes de discussion avec les clients et du sondage auprès des FS révèlent que les clients sont généralement aiguillés vers des organismes appropriés où ils reçoivent une formation linguistique d’un niveau adéquat, et ce, dans un délai raisonnable. Le principal problème concernant les délais tient aux listes d’attente sur lesquelles certains clients doivent être inscrits – en particulier pour les cours de formation offerts près de leur domicile et/ou dans une organisation qui offre des services de garde d’enfants. Certains clients doivent attendre jusqu’à six mois avant de commencer leur formation linguistique (en particulier pour obtenir des services de garde adéquats).

Par ailleurs, près de la moitié des FS ayant participé au sondage (44 p. 100) disent avoir reçu en temps passablement opportun l’avis de CIC les informant de l’état (approbation ou rejet) de leur demande de financement, et 13 p. 100 disent que la décision ne leur a pas été envoyée en temps opportun.

Selon les résultats de l’évaluation, peu d’obstacles importants empêchent encore les clients de participer à la formation linguistique. Le programme offre des horaires souples et différentes approches pédagogiques (p. ex. cours à plein temps ou à temps partiel, apprentissage à distance). En ce qui concerne les cours de français offerts dans le cadre du CLIC cependant, les clients se plaignent du fait que la formation n’est pas offerte à la même fréquence ni avec la même souplesse que les cours d’anglais. Le programme offre également des services de garde d’enfants et de transport. Dans les groupes de discussion, les clients ont généralement exprimé de la satisfaction à l’égard des services de garde offerts par les FS, malgré les quelques restrictions notées (p. ex. les services sont offerts le jour seulement ou pour des enfants de certains groupes d’âge). Au chapitre de l’aide disponible pour les personnes handicapées, les fournisseurs de services sont mal renseignés ou nourrissent des opinions partagées sur la question. Il y aurait lieu de préciser en quoi consiste ce service afin que tous les FS comprennent précisément ce qui est disponible et pour qui.

Dans l’ensemble, les résultats de l’évaluation montrent que le programme d’apprentissage, la matière à l’étude et l’enseignement sont de haute qualité, pertinents et utiles pour les nouveaux arrivants au Canada. Grâce au contenu du programme, aux conférenciers invités, aux sorties éducatives et au soutien offert en permanence par les enseignants, les immigrants réussissent à améliorer leurs connaissances linguistiques et à se familiariser avec les habitudes de vie au Canada. Par ailleurs, la plupart des FS (70 p. 100) croient que la recherche menée dans le cadre du programme contribue au moins un peu à l’amélioration de la prestation du programme et des services. Cependant, le quart des fournisseurs de services n’ont pu commenter cette question.

Les principales lacunes observées dans la formation du programme CLIC sont les suivantes :

  • une formation linguistique de niveau avancé (SLC de niveau 7 et plus) aiderait les nouveaux arrivants à se familiariser avec la terminologie propre à une profession en vue d’obtenir un emploi;
  • certains clients sont d’avis que l’effectif des classes est trop grand, de sorte qu’ils n’obtiennent pas suffisamment d’attention de l’enseignant ni assez de temps pour s’exercer à l’écoute et à la conversation;
  • selon certains clients, le niveau de compétence des enseignants varie et cela a un effet direct sur la qualité des cours de langue;
  • on n’offre pas assez de cours de français (CLIC), bien qu’ils soient essentiels pour les nouveaux arrivants qui désirent s’établir dans les régions et les collectivités bilingues.

Les opinions sont partagées quant à l’équilibre uniformité-souplesse atteint par le programme CLIC à l’échelle régionale. De l’avis de certains répondants clés de CIC, l’administration centrale (AC) de CIC applique une orientation stratégique uniforme, tandis que les régions jouissent d’une grande latitude pour adapter le programme à leurs priorités et aux besoins changeants des clients. En fait, certains répondants pensent qu’il y a trop de souplesse parce que les régions n’offrent pas toutes une formation allant jusqu’au SLC/CLB de niveau 7. D’un autre côté, certains représentants de CIC estiment que le programme est souple en théorie, mais que la formule de financement (qui repose sur le modèle traditionnel d’enseignement en classe) manque de souplesse dans la pratique. On prétend que le programme devrait augmenter le soutien dans les plus petites collectivités et offrir des méthodes variées, comme l’apprentissage à distance, dans les régions moins populeuses.

Les contrôles financiers mis en place pour surveiller la prestation du programme semblent adéquats (p. ex. exigences précisées dans le Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions, vérifications régulières, visites aux FS par des agents locaux de CIC). En outre, des renseignements sur les meilleures pratiques et des suggestions pour améliorer le CLIC sont partagés entre les représentants de CIC et les FS au moyen de bulletins ainsi que de réunions et conférences. Au chapitre de l’évaluation du programme, la présente étude est la première évaluation nationale du programme CLIC (bien qu’une évaluation ait été effectuée précédemment dans la région de l’Ontario). Des efforts ont été déployés en vue d’améliorer la surveillance continue du rendement au niveau des programmes, mais le mécanisme présente encore quelques lacunes à cet égard. L’Immigration-Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions (iSMRP), dans lequel les FS versent des données sur le nombre de clients servis et les services fournis, sera utile, bien qu’il ne soit pas encore entièrement opérationnel (dans le rapport d’octobre à décembre 2003 sur l’entrée de données, 74 p. 100 seulement des FS avaient entré des données). De même, grâce à l’Enquête longitudinale auprès des immigrants au Canada (ELIC), il est possible de savoir si les immigrants ont reçu une formation linguistique au Canada, mais on ne sait pas s’ils ont suivi des cours de langue du programme CLIC puisque l’enquête ne porte pas explicitement sur cette question.

c) Efficacité et efficience

Bien que les questions touchant à l’efficacité et à l’efficience du programme CLIC n’aient pas été examinées en détail dans le cadre de la présente évaluation, les données qualitatives disponibles montrent effectivement que le modèle de prestation du programme est plutôt efficace et efficient. Certains représentants de CIC signalent, par exemple, que le gouvernement fédéral a besoin des fournisseurs de services parce que ces derniers possèdent l’expertise requise en formation linguistique et offrent une gamme de méthodes et un réseau de points de service assez vaste pour répondre aux besoins des immigrants qui arrivent dans différentes régions du pays. Certains répondants de CIC signalent également que la prestation du programme CLIC par les FS est financièrement plus avantageuse que si elle était assurée directement par le gouvernement fédéral. En l’absence d’une analyse de rentabilité rigoureuse, cependant, il est difficile de tirer des conclusions définitives quant à la validité de cette affirmation.

Néanmoins, certains informateurs clés de CIC croient que la prestation du programme pourrait être améliorée. Quelques suggestions ont été formulées : créer un établissement national de formation linguistique ayant une présence dans chaque région, ainsi qu’un programme de cours national normalisé; offrir plus de formation à l’étranger, avant l’arrivée au Canada; utiliser davantage et mieux des méthodes économiques comme l’auto apprentissage par DVD et l’apprentissage à distance; mieux adapter les classes et former des groupes d’étudiants ayant tous le même niveau de compétence linguistique; utiliser des bénévoles comme tuteurs pour animer des cours de conversation avec de plus petits groupes d’étudiants.

De l’avis de certains répondants clés de CIC, les longues listes d’attente pour la formation linguistique sont attribuables en partie aux niveaux de financement insuffisants qui n’ont pas suivi la hausse des coûts. De plus, des fonds additionnels seraient probablement requis si quelques-unes des améliorations suggérées devaient être mises en oeuvre (p. ex. offrir plus de formation linguistique de niveau avancé, réduire la taille des classes du CLIC).

d) Réussite

De façon générale, les résultats de l’évaluation montrent que les clients sont très satisfaits des services offerts par le programme CLIC et qu’ils ont le sentiment que le programme répond en grande partie à leurs besoins. Comme nous l’avons déjà mentionné, il manque toutefois une formation linguistique de niveau avancé pour répondre au besoin constaté auprès des nouveaux arrivants qui désirent trouver un emploi au Canada. De plus, il ressort que le programme concourt efficacement aux résultats immédiats escomptés – soit d’améliorer les compétences linguistiques des nouveaux arrivants, leur connaissance de la vie au Canada et des droits et des devoirs civiques, ainsi que leurs compétences pour interagir dans un environnement culturellement diversifié. On pense que la diversité culturelle des classes du CLIC facilite grandement ce dernier résultat.

Les FS constatent que certaines catégories de nouveaux arrivants réussissent mieux que d’autres à améliorer leurs compétences linguistiques dans le cadre du programme. Par exemple, les nouveaux arrivants qui possèdent un diplôme collégial ou universitaire et qui touchaient un revenu de moyen à élevé dans leur pays d’origine, ceux qui sont âgés entre 20 et 54 ans et ceux qui proviennent de pays (p. ex. en Europe) où la langue est similaire à l’anglais ou au français ou qui parlent une langue maternelle similaire à l’anglais ou au français semblent mieux réussir la formation offerte par le CLIC.

En ce qui a trait aux résultats à moyen terme, il ressort que le programme aide grandement les nouveaux arrivants à renforcer leur confiance et leur autonomie à utiliser des ressources communautaires, quoique certains réclament un soutien accru pour avoir accès aux programmes et services relatifs à l’emploi et communiquer efficacement avec des médecins. De plus, grâce aux compétences linguistiques de base qu’ils ont acquises par le CLIC, les nouveaux arrivants ont le sentiment que le programme les a quelque peu aidés à poursuivre des objectifs personnels, comme faire des études, trouver un emploi et lancer leur propre entreprise. Certains diplômés, consultés dans les groupes de discussion, sont inscrits à des programmes d’enseignement ou ils occupent un emploi.

Quant aux résultats à long terme, les clients et les diplômés du CLIC semblent contribuer à la société et aux institutions canadiennes, par exemple, en faisant du bénévolat dans des écoles, des hôpitaux, des églises et des bibliothèques publiques. En outre, bon nombre d’entre eux ont l’intention de devenir des citoyens canadiens, bien qu’il leur faudra un certain temps pour créer une appartenance à la culture canadienne et « se sentir » comme des Canadiens. On note également quelques retombées modestes sur la population canadienne. Plus de 75 p. 100 des FS indiquent que le programme CLIC a contribué au moins dans une certaine mesure à accroître l’ouverture à la diversité et l’appréciation des différences culturelles au Canada, ainsi qu’à accroître la sensibilisation du public aux bienfaits de l’immigration.  Dans le même ordre d’idées, la plupart des clients et diplômés du programme ayant participé aux groupes de discussion perçoivent la société canadienne comme généralement réceptive aux gens de cultures différentes, mais ils croient tout de même qu’il leur sera très difficile de trouver un emploi adéquat au Canada.

Recommandations et réponses de la direction

À la lumière des résultats de l’évaluation du programme CLIC, nous présentons les recommandations suivantes à Citoyenneté et Immigration Canada :

1.  Communiquer aux FS le résultat de leur demande de financement pour le programme CLIC en temps plus opportun. 

Selon les FS, il s’agit du point le plus faible parmi tous les aspects de la prestation qui ont été évalués. Il serait donc souhaitable que CIC avise les FS en temps opportun du refus ou de l’approbation de leur demande de fonds pour la prestation du programme. Les organismes doivent connaître le niveau de financement alloué afin qu’ils puissent planifier adéquatement leurs activités, la dotation, etc. En rapport avec cet élément, CIC devrait continuer d’envisager les ententes de financement pluriannuelles avec les fournisseurs de services fiables.

Réponse de la direction

Le Ministère est d’accord avec le principe de cette recommandation. Le Ministère s’est engagé à revoir les échéanciers existants et à prendre les mesures nécessaires afin que les FS soient avisés de l’état de leur demande de financement dans un délai raisonnable avant le début des activités prévues. Le Ministère, en consultation avec les régions, élaborera des normes nationales qui seront incluses dans les directives opérationnelles que suivent les agents ministériels (Guide de l’établissement).

Il est à noter que le Ministère peut d’ores et déjà conclure des ententes pluriannuelles, ce qui pourrait raccourcir les délais. Cette politique peut être utilisée dans le cadre des négociations des ententes pour 2005-2006. L’Administration centrale et les régions ne sont pas tenues de conclure des ententes pluriannuelles. Le Guide de l’établissement contient des directives claires sur le recours à cette option.

Délai d’exécution

Un projet de normes sera préparé pour l’automne 2004 à la lumière des discussions tenues avec le Groupe de travail national sur la formation linguistique (GTNFL). Au cours de l’hiver 2005, les membres du GTNFL auront le mandat de consulter des collègues, des gestionnaires et des directeurs de leurs régions respectives en vue d’obtenir leur rétroaction sur le projet de normes. D’ici le printemps 2005, des normes détaillées et approuvées seront partagées avec les divers bureaux de CIC et incorporées au Guide de l’établissement.

2.  Renseigner les FS au sujet des détails du programme qu’ils ne comprennent pas parfaitement.  

Plus du tiers des FS disent comprendre dans une certaine mesure seulement les rôles et les responsabilités des bureaux locaux de CIC, et ils ne peuvent pas commenter la pertinence de l’aide offerte aux personnes handicapées. De plus, quelque 30 p. 100 des fournisseurs de services ne comprennent pas parfaitement les critères de financement du programme. À la lumière de ces résultats, on peut conclure qu’il serait bon de fournir des éclaircissements aux FS au sujet de ces détails fondamentaux du programme. S’ils comprennent pleinement le programme et le soutien offert par CIC, les FS pourront améliorer leur prestation du CLIC et des services aux nouveaux arrivants.

Réponse de la direction 

Le Ministère accepte de prendre des mesures liées à cette recommandation. Bien que cette recommandation concerne diverses questions (rôles et responsabilités des divers bureaux de CIC, exigences liées au financement, aide disponible pour les personnes handicapées), ces dernières peuvent toutes être réglées en améliorant la communication avec les FS. Le Ministère s’engage donc à revoir et à mettre à jour les publications existantes, comme le CLIC : Guide à l’intention des organismes fournisseurs de services et le CLIC : Guide des auteurs de demande. Le Ministère veillera également à informer les FS lorsque des mises à jour seront disponibles ou affichées sur les différents sites Web, dont http://www.etablissement.org et www.integration-net.cic.gc.ca. De plus, le Ministère améliorera les produits de communication existants pour renforcer sa capacité de communiquer avec les intervenants externes.

Délai d’exécution

Les activités indiquées seront menées au cours de l’hiver et du printemps 2005, sous la direction conjointe de l’Administration centrale et du Groupe de travail national sur la formation linguistique (GTNL). En ce qui concerne l’examen et la mise à jour des publications existantes, un chemin critique sera élaboré en consultation avec la Division de la promotion de l’intégration et la Direction générale des communications, une fois que le GTNFL aura défini la portée de cet exercice d’examen et de mise à jour.

3.  Revoir et clarifier l’objectif de l’évaluation des besoins des clients.  

Comme certains des informateurs clés de CIC estiment que l’évaluation des besoins des clients n’est pas suffisamment exhaustive et que beaucoup de clients et diplômés ne se souviennent même pas du processus, sinon qu’il a été très bref, il serait utile de préciser le but de l’évaluation des besoins et/ou de mieux expliquer le processus aux clients. Il y a place à amélioration en ce qui concerne l’aiguillage des clients vers les FS appropriés – 49 p. 100 des fournisseurs de services croient que les nouveaux arrivants sont dirigés de manière appropriée dans une large mesure, tandis que 38 p. 100 disent dans une certaine mesure seulement. En outre, comme les principaux informateurs l’ont suggéré lors des entrevues, il peut être utile à cette évaluation initiale, aux fins de la surveillance du rendement, de demander aux clients quelles sont leurs attentes à l’égard du programme, puis de faire un suivi après la fin de la formation pour évaluer la satisfaction de leurs attentes.

Réponse de la direction

Le Ministère est d’accord avec cette recommandation. Le Ministère est déterminé à revoir et à clarifier l’objectif de l’évaluation des besoins des clients et à clarifier le rôle des centres d’évaluation et des évaluateurs qui évaluent ces besoins. Le Ministère est en train d’élaborer de nouvelles directives pour clarifier les procédures de ces évaluations et pour informer les clients des résultats et des options qui s’offrent à eux en matière de formation linguistique. Cette mesure devrait permettre de s’assurer que les placements tiennent davantage compte des besoins des clients tout en gérant les attentes des clients d’une manière plus réaliste.

CIC explorera également la possibilité d’élaborer et de mettre en oeuvre des outils qui permettraient aux clients d’évaluer leurs besoins plus tôt dans le processus d’immigration, avant, ou tout de suite après leur arrivée. Le Ministère est ouvert à la possibilité d’explorer des initiatives novatrices mises en place au pays et à l’étranger.

Le Ministère continuera de recueillir des renseignements pertinents sur l’évaluation et d’explorer différentes méthodes visant à mesurer le succès. Le Ministère fera part de ses conclusions aux FS par l’entremise des moyens de communication existants.

Délai d’exécution

À la lumière des discussions qui se sont tenues, un plan d’action visant à répondre à ces questions sera élaboré en consultation avec le Groupe de travail national sur la formation linguistique d’ici mars 2005. Ce plan d’action reflétera la participation, s’il y a lieu, de différents intéressés puisque certaines de ces questions peuvent nécessiter une consultation ou avoir des répercussions opérationnelles.

4.  Évaluer la faisabilité d’offrir une formation linguistique de niveau plus avancé que le niveau 7 des SLC/CLB.

Une suggestion qui est ressortie de l’évaluation – formulée fréquemment par des représentants de CIC, des clients et des diplômés du CLIC et des FS – serait de fournir plus de cours de langue de niveau avancé de façon à permettre aux nouveaux arrivants d’acquérir les compétences dont ils pensent avoir besoin pour trouver de l’emploi au Canada. Une suggestion connexe consiste à offrir une formation linguistique spécialisée de niveau avancé, à l’intention des nouveaux arrivants qui souhaitent trouver un emploi dans une profession particulière. Afin de cerner clairement les conséquences financières de ces types d’améliorations, il serait bon d’évaluer la faisabilité financière de cette nouvelle formation linguistique – qu’elle soit offerte par l’entremise du CLIC ou d’un autre programme quelconque.

Réponse de la direction 

Le programme CLIC a pour objectif d’offrir des cours de base dans l’une des deux langues officielles du Canada en vue de faciliter l’intégration sociale, culturelle, économique et politique. Le CLIC vise à offrir aux nouveaux arrivants des cours de langue généraux qui les aideront à s’adapter à la vie au Canada, peu importe leurs intentions professionnelles. Par ailleurs, le programme est suffisamment souple pour répondre aux besoins du client pour ce qui est d’obtenir une formation linguistique qui cible des thèmes précis comme l’emploi.

Pour répondre à la demande grandissante en cours de langue de niveau avancé des nouveaux arrivants qui espèrent trouver un emploi exigeant des compétences linguistiques allant au-delà des Standards linguistiques canadiens/Canadian Language Benchmarks de niveau  6/7, le Ministère a fait plus que ce qui est suggéré par cette recommandation en mettant en oeuvre, en janvier 2004, l’initiative sur les Cours de langue de niveau avancé (CLNA).

Puisqu’elle comprend une composante encadrement et placement, soit deux éléments qui échappent au mandat du programme CLIC, l’initiative sur les CLNA est offerte dans le cadre du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI). Cette initiative représente également un nouvel investissement de fonds fédéraux, mais elle ne fait pas complément au CLIC.

Les projets liés aux CLNA comprennent l’élaboration et l’exécution d’activités permettant aux immigrants adultes de suivre des cours de langue correspondant aux niveaux 7 à 10 des Standards linguistiques canadiens/Canadian Language Benchmarks, des cours de langue adaptés au milieu de travail, des cours de langue correspondant aux niveaux 1 à 10 dans les petits centres urbains, ainsi que de bénéficier d’une aide pour la transition vers le marché du travail, y compris des services d’encadrement et de placement, et d’autres services pour faciliter l’accès au marché du travail.

Délai d’exécution

Les CLNA font l’objet d’un financement continu, et le Ministère évalue les propositions qu’il reçoit en regard des besoins, des priorités et des fonds disponibles. Certaines provinces ont signé (ou sont en voie de le faire) une entente avec le Ministère en vue de gérer et de distribuer une partie des fonds destinés aux CLNA.

5.  Examiner la faisabilité d’adapter les classes du CLIC afin que tous les apprenants soient d’un calibre identique ou similaire, et réduire la taille des classes dans les régions où elles sont les plus grandes (p. ex. classes de 20 étudiants ou plus).

Comme pour la recommandation précédente, ces améliorations souvent suggérées comportent des conséquences financières pour le programme qui doivent être clarifiées avant qu’on décide d’aller de l’avant. Une option moins coûteuse serait de recruter des bénévoles pour animer des cours de conversation avec de petits groupes d’apprenants.

Réponse de la direction 

Le Ministère est d’accord avec le principe de cette recommandation. Le Ministère explorera la possibilité d’avoir recours à des animateurs ou des tuteurs formés qui aideront les professeurs qui doivent donner des cours de niveaux différents ou à de grands groupes. Il s’agit d’une solution viable, compte tenu des avantages potentiels pour les immigrants, car :

  • certains programmes ont déjà recours à des bénévoles qui occupent cette fonction
  • si nous mettons l’accent sur la communication, les clients auront la possibilité de rencontrer diverses personnes et seront ainsi exposés à différents accents et à différentes cultures.

Le Ministère poursuivra ses initiatives pilotes pour explorer d’autres modèles de prestation des services (formation à distance, cours accélérés, etc.).

Le Ministère est déterminé à déployer des efforts pour accroître les communications avec les FS, les comités consultatifs, les chercheurs et les représentants des provinces et des territoires. Le but est d’entretenir un dialogue constructif pour échanger des idées et profiter des pratiques exemplaires mises en oeuvre dans des programmes comparables au programme CLIC.

Délai d’exécution

Le Groupe de travail national sur la formation linguistique élaborera un plan d’action en vue de définir la portée et le genre de mesures ou d’activités à mettre en place (études de recherche, projets pilotes, etc.). Une discussion préliminaire sur le plan d’action se tiendra à l’automne 2004.

6.  Axer davantage le programme sur l’évaluation et la formation en français.

Compte tenu des plaintes formulées par les étudiants du CLIC au sujet des cours de français qui n’offrent pas la même fréquence ni la même souplesse que les cours d’anglais, des mesures devraient être prises afin de donner une plus grande priorité au cours de français, en vue de faciliter l’établissement des nouveaux arrivants dans les régions bilingues. De plus, comme les principaux informateurs l’ont mentionné, l’outil d’évaluation É-CLIC devrait être réexaminé pour garantir que les évaluations de langue française sont aussi exhaustives que celles de langue anglaise.

Réponse de la direction

Le Ministère est d’accord avec cette recommandation. Le Ministère reconnaît que ces problèmes existent et s’est engagé à mettre l’accent sur le volet francophone de ce programme dans le but d’améliorer le niveau de services actuel.

Le Ministère est en train de revoir sa politique sur la langue de formation et fournira des directives claires aux organismes fournisseurs de services afin qu’ils puissent mieux évaluer la demande en matière de cours de français. Le Ministère souhaite normaliser le processus de prise de décision et éviter les situations où des besoins ou des circonstances semblables ouvrent la porte à des interprétations contradictoires d’un fournisseur de services à l’autre.

Afin d’appuyer le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, le Ministère travaille à améliorer la capacité et à renforcer les infrastructures de réception et d’établissement dans les communautés francophones en situation minoritaire (y compris la formation linguistique).

Pour ce qui est de remplacer l’outil d’évaluation É-CLIC, le Ministère explore des solutions de rechange, et un nouveau test de classement est en cours d’évaluation.

Délai d’exécution

Au cours de l’hiver 2004 et du printemps 2005, l’Administration centrale, en consultation avec le Groupe de travail national sur la formation linguistique (GTNFL), les régions et d’autres parties intéressées examineront la politique sur la langue de formation, puis rédigeront des modifications et des lignes directrices. Au printemps ou à l’été 2005, l’Administration centrale et le GTNFL consulteront les régions au sujet de la politique révisée et des lignes directrices, puis l’AC intégrera leurs commentaires. Une fois approuvées à l’été 2005, la politique et les lignes directrices seront partagées avec les bureaux de CIC et les parties intéressées.

Pour ce qui est de remplacer l’outil d’évaluation É-CLIC, un nouvel outil de placement est actuellement à l’étude. Une décision sur la mise en oeuvre de ce nouvel outil sera prise à l’automne 2004. Un plan d’action sera élaboré à la lumière de la décision qui sera prise et mènera à la mise en oeuvre ou à la recherche de solutions de rechange.

7.  Élaborer et faire passer un test final normalisé pour mesurer les compétences linguistiques acquises.

Les représentants de CIC et les FS signalent le besoin d’instaurer un examen final qui permettrait d’évaluer adéquatement les compétences linguistiques en français ou en anglais qu’ont acquises les participants du programme CLIC. Cet instrument devrait être comparable aux outils d’évaluation des Standards linguistiques canadiens/Canadian Language Benchmarks, de façon à ce qu’on puisse mesurer le degré d’amélioration du client. Une notation d’examen uniformisée représenterait une mesure essentielle de l’acquisition de la langue, dans le cadre d’une stratégie de mesure du rendement du CLIC. De plus, le fait d’exiger que les participants atteignent un niveau minimal de maîtrise de la langue rehausserait la crédibilité du certificat qui est remis aux diplômés du CLIC, leur donnant ainsi des titres de compétences reconnus et transférables.

Réponse de la direction 

Le Ministère est d’accord avec le principe de cette recommandation.

Le Ministère est déterminé à effectuer une analyse de la faisabilité et des coûts associés à l’instauration de tests finaux. Comme des tests du genre et des méthodes d’évaluation subsidiaires existent déjà ou sont en cours d’élaboration pour les programmes de cours d’anglais langue seconde et de français langue seconde, le Ministère s’est également engagé à analyser le succès de ces initiatives et à prendre appui sur leurs résultats et leurs pratiques exemplaires.

Le programme CLIC a pour objectif de garantir que le plus grand nombre possible de candidats atteignent le niveau 5 du CLIC. Cet objectif représente un réel défi dans le contexte financier actuel. Les options pour améliorer cet état de fait peuvent être explorées à l’intérieur du Cadre d’immigration canadien dont on entreprendra l’élaboration à l’automne 2004 en partenariat avec les provinces et les territoires.

Délai d’exécution

L’AC et le Groupe de travail national sur la formation linguistique travailleront de concert à définir la portée et le genre de mesures qui sont nécessaires pour donner suite à cette recommandation, compte tenu de la configuration du programme au niveau régional. Une discussion préliminaire aura lieu au cours de l’hiver 2005.

8.  Continuer d’encourager les FS à entrer leurs données dans l’iSMRP.

Dans le but de garantir l’utilité de l’iSMRP, on recommande à CIC de continuer à encourager les FS qui n’entrent toujours pas leurs données à commencer à le faire (p. ex. ce pourrait être une condition officielle du financement continu). Les résultats du sondage montrent que la plupart des fournisseurs de services comprennent parfaitement leur obligation de reddition de comptes relativement à l’iSMRP (87 p. 100) et savent comment entrer les données dans le système (77 p. 100); il ne semble donc pas y avoir de problèmes majeurs.

Réponse de la direction

Le Ministère est d’accord avec cette recommandation et a pris des mesures à cet égard. Le Ministère demande déjà aux fournisseurs de services d’entrer les données dans l’iSMRP; il s’agit d’une obligation aux termes de l’entente de contributions. Il est cependant à noter que lorsqu’un mécanisme de rechange, comme une interface électronique, est mis en place, l’entrée des données n’est pas nécessaire. Puisque l’iSMRP est au centre du cadre de reddition de comptes pour les programmes d’établissement, l’entrée de données dans le système s’avère  également un critère d’évaluation pour les fournisseurs de services qui souhaitent obtenir un financement pluriannuel.

Délai d’exécution

L’Administration centrale surveillera ces activités au cours de l’année 2004-2005 afin d’en évaluer l’efficacité globale.

9.  Renforcer la surveillance du rendement du programme CLIC.

En général, il y a lieu d’améliorer la surveillance à l’égard du rendement du programme CLIC. Comme nous l’avons mentionné précédemment, une fois qu’il sera pleinement fonctionnel, l’iSMRP produira des données utiles sur la portée et la prestation du programme, et l’intégration d’un test final normalisé sur l’acquisition de la langue donnerait une mesure nécessaire de ce résultat immédiat. Grâce à un test final, il serait possible d’obtenir les coordonnées d’un échantillon de participants et de réaliser un court sondage annuel ou semestriel pour suivre les résultats à plus long terme au chapitre de l’adaptation et de l’intégration.  Il pourrait aussi être utile d’ajouter un mécanisme quelconque de surveillance de la qualité de l’enseignement (p. ex. en remettant un questionnaire de rétroaction aux participants), compte tenu des préoccupations qui sont ressorties de l’évaluation au sujet de la qualité inégale de l’enseignement.

Réponse de la direction 

Le Ministère accepte cette recommandation et note que la plupart des questions soulevées ont été traitées dans le cadre d’autres recommandations, à l’exception de la question portant sur la variation de la qualité de la formation. Les lecteurs doivent consulter :

  • la réponse à la recommandation 3 pour ce qui est de l’évaluation des besoins et des attentes des clients;
  • la réponse à la recommandation 7 pour les tests finaux;
  • la réponse à la recommandation 8 pour la mise en place de l’iSMRP.

La qualité de la formation étant un facteur clé du succès du programme CLIC, il apparaît essentiel d’évaluer davantage la qualité globale de la formation. Le Ministère sera particulièrement attentif aux divergences entre les différents types de fournisseurs de services et les diverses régions.

Une fois que le Ministère aura effectué une évaluation des préoccupations soulevées à l’égard de la qualité de la formation, il examinera des mesures correctives. Cela pourrait impliquer une discussion au niveau des politiques sur l’établissement de normes minimales pour les formateurs CLIC, en tenant compte des compétences provinciales.

Délai d’exécution

Étant donné la nature complexe de cette question particulière, le Groupe de travail national sur la formation linguistique aura à discuter de l’orientation générale et des mesures nécessaires pour évaluer la qualité de l’enseignement. À la suite de cette discussion, prévue à l’hiver 2005, un plan d’action sera élaboré.

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1. Cadre d’évaluation des programmes d’établissement de Citoyenneté et Immigration Canada, préparé pour CIC par Goss Gilroy Inc., 23 janvier 2004.

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