Évaluation du Programme de santé des migrants

Division de l’évaluation
Octobre 2024

Sommaire

Contexte

Le présent rapport énonce les conclusions de l’évaluation des programmes de santé des migrants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’évaluation a été réalisée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et portait sur les exercices 2015‑2016 à 2022‑2023.

L’évaluation visait à évaluer le rendement des programmes de santé des migrants d’IRCC, ainsi que les contributions à l’obtention des résultats connexes des programmes.

Le Programme de santé d’IRCC est composé de trois programmes de santé primaires : le dépistage médical, la surveillance médicale et la notification, ainsi que le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Ensemble, les trois programmes visent à faciliter l’entrée des nouveaux arrivants tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Résumé des conclusions

L’évaluation a révélé qu’il était toujours nécessaire de procéder à un dépistage des maladies transmissibles auprès des migrants, de surveiller les personnes atteintes d’une infection tuberculeuse latente (ITL) et d’offrir une couverture de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Dans l’ensemble, les programmes ont été gérés et exécutés de façon efficace, et ils étaient souples et pouvaient être adaptés. Toutefois, la gouvernance a souffert en raison de certaines lacunes dans la communication et la coordination entre la Direction générale de la migration et de la santé (DGMS) et certains partenaires internes et externes liés à la santé.

Le programme de dépistage médical a fonctionné de façon efficace, mais il est possible de simplifier l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) et d’accroître le dépistage de l’ITL. Les défis liés à l’échange et à la communication des données entre les provinces et les territoires et la DGMS ont nui au suivi des résultats du programme et à l’évaluation de l’efficacité du programme de surveillance et de déclaration médicale. Le PFSI a atteint ses objectifs, mais les clients ont eu de la difficulté à accéder à certains services.

Recommandations

En réponse aux conclusions et à l’appui de l’amélioration continue du programme, nous proposons les recommandations suivantes :

• 1) IRCC devrait, en collaboration avec des partenaires internes et externes, cerner des domaines précis dans lesquels la communication peut être renforcée, et il devrait mettre en œuvre des stratégies et des processus afin de les améliorer, le cas échéant.
• 2A) IRCC devrait élaborer et confirmer la définition, les objectifs et le rôle de la continuité des soins dans le cadre des programmes de santé des migrants;
• 2B) Sous réserve de la recommandation 2A, IRCC devrait élaborer une approche visant à permettre la surveillance de la continuité des activités et des résultats liés aux soins, et la production de rapports sur ceux‑ci.
• 3A) IRCC devrait élaborer des mesures clés afin de surveiller l’incidence du Programme de surveillance et de déclaration médicale d’IRCC.
• 3B) IRCC devrait cerner et mettre en œuvre des moyens de renforcer la collaboration dans le cadre du Programme de surveillance et l’échange de renseignements avec les provinces et les territoires.
• 4) IRCC devrait mener un examen des avantages et des risques relatifs aux EMI simplifiés ainsi que des protocoles de dépistage de l’ITL, et mettre en œuvre les changements nécessaires.

Management Response Action Plan (MRAP)

Recommandation 1 : IRCC devrait, en collaboration avec des partenaires internes et externes, cerner des domaines précis dans lesquels la communication peut être renforcée, et il devrait mettre en œuvre des stratégies et des processus afin de les améliorer, le cas échéant.

Réponse : IRCC accepte cette recommandation.

IRCC reconnaît la valeur des communications officielles et déploie des efforts pour appuyer la mobilisation des intervenants quant aux aspects opérationnels des programmes de santé des migrants afin de renforcer la communication avec les partenaires. À l’appui de ces efforts, IRCC dressera un inventaire de la mobilisation actuelle afin de cerner les lacunes au niveau de la communication et d’établir les processus de mobilisation qui sont les plus efficaces, tout en assurant la réciprocité.

Recommandation 2 :

1. IRCC devrait élaborer et confirmer la définition, les objectifs et le rôle de la continuité des soins dans le cadre des programmes de santé des migrants;
2. Sous réserve de la recommandation 2A, IRCC devrait élaborer une approche visant à permettre la surveillance de la continuité des activités et des résultats liés aux soins, et la production de rapports sur ceux‑ci.

Réponse : IRCC accepte cette recommandation.

Au cours des dernières années, IRCC a examiné des manières pour permettre d’améliorer le service à la clientèle, les résultats en matière de santé et l’intégration au système de santé. À la suite de ces efforts, IRCC énoncera la façon dont le concept de continuité des soins peut être intégré aux programmes de santé des migrants. Sous réserve de la définition convenue, IRCC établira une approche relative à la production de rapports sur les activités et les résultats liés à la continuité des soins.

Recommandation 3 :

1. IRCC devrait élaborer des mesures clés pour surveiller l’incidence du Programme de surveillance et de déclaration médicale d’IRCC.
2. IRCC devrait cerner et mettre en œuvre des moyens de renforcer la collaboration dans le cadre du Programme de surveillance et l’échange de renseignements avec les provinces et les territoires.

Réponse : IRCC accepte cette recommandation.

Pour faire le suivi des principaux indicateurs opérationnels et de résultats, IRCC élaborera un cadre d’indicateurs visant à vérifier la surveillance de la tuberculose et appuyer un signalement cohérent par rapport aux indicateurs. IRCC examinera les résultats de l’analyse courante des protocoles de dépistage de l’ITL afin d’en évaluer l’incidence sur la cascade des soins. De plus, IRCC collaborera avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre des changements qui optimiseront les processus de demande de surveillance et accroîtront l’efficacité de l’échange de renseignements avec les provinces et les territoires.

Recommandation 4 : IRCC devrait effectuer un examen des avantages et des risques relatifs aux EMI simplifiés ainsi que des protocoles de dépistage de l’ITL, et mettre en œuvre les changements nécessaires.

Réponse : IRCC accepte cette recommandation.

En 2003, IRCC a lancé l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) simplifié à titre d’option de dépistage allégé dans certaines situations opérationnelles urgentes (p. ex. crises humanitaires). IRCC évaluera l’incidence de la mise en œuvre de l’EMI simplifié, à partir duquel les avantages et les risques cernés serviront à orienter les changements qui s’appliquent aux phases subséquentes de la modernisation du dépistage.

Étant donné que le dépistage médical constitue un élément clé du processus d’immigration du Canada, IRCC reconnaît qu’il est important de cibler les personnes atteintes d’une ITL et de prévenir la réactivation de la tuberculose. IRCC collaborera avec les partenaires provinciaux et territoriaux et ceux du Groupe des cinq pour les migrations dans le but d’examiner les risques, les avantages, ainsi que la faisabilité et la capacité d’un dépistage amélioré d’une ITL.

Table des matières

• Sommaire
• Réponse et plan d’action de la direction
• Liste des acronymes
• Liste des tableaux et des figures
• Contexte de l’évaluation
• Méthode
• Considérations d’ordre méthodologique, limites et mesures d’atténuation
• Profil du programme
• Nécessité du Programme de santé des migrants : Dépistage médical
• Nécessité du Programme de santé des migrants : Programme de surveillance et de déclaration médicale
• Nécessité du Programme de santé des migrants : Programme fédéral de santé intérimaire
• Gouvernance et gestion avec des partenaires étrangers et canadiens en santé
• Gouvernance et gestion avec des partenaires internes
• Efficacité du programme : Dépistage médical
• Efficacité du programme : Dépistage médical
• Efficacité du programme : Programme de surveillance et de déclaration médicale
• Efficacité du programme : Programme fédéral de santé intérimaire
• Efficacité du programme : Services médicaux avant le départ
• Souplesse du programme
• Considérations relatives à la continuité des soins
• Recommandations
• Annexe A : Rôles et responsabilités des partenaires en santé des migrants

Liste des acronymes

Liste des tableaux et des figures

• Figure 1 : Nombre d’EMI évalués par BMR
• Figure 2 : Proportion d’EMI réalisés par groupe d’âge
• Figure 3 : Proportion d’EMI nécessitant une surveillance, selon l’âge
• Figure 4 : Proportion d’EMI comprenant une exigence relative à la surveillance
• Figure 5 : Nombre de personnes admissibles au PFSI en comparaison avec les utilisateurs du PFSI
• Figure 6 : Dépenses du PFSI liées aux réfugiés réinstallés au Canada, aux demandeurs d’asile et aux SMAD
• Figure 7 : Proportion des coûts du PFSI entre 2015‑2016 et 2021‑2022
• Figure 8 : Proportion du recours par les demandeurs d’asile et les réfugiés aux services offerts dans le cadre du PFSI
• Figure 9 : Taux de tuberculose au Canada (2020)
• Figure 10 : Points de vue divergents sur l’objectif du PFSI
• Figure 11 : Résumé des mécanismes de communication et des lacunes des partenaires étrangers et canadiens en santé
• Figure 12 : Nombre moyen de jours pour soumettre des EMI après les examens initiaux
• Figure 13 : Nombre moyen de jours pour évaluer les EMI de personnes admissibles
• Figure 14 : Nombre moyen de jours pour évaluer les EMI de personnes interdites de territoire
• Figure 15 : Pourcentage des EMI déclarés dans les cas de personnes déclarées interdites de territoire pour des motifs sanitaires entre les exercices 2015‑2016 et 2021‑2022
• Figure 16 : Répartition des cas devant faire l’objet d’une surveillance possible par province de destination prévue entre les exercices 2015‑2016 et 2021‑2022
• Figure 17 : Points de vue des fournisseurs de soins de santé inscrits au titre du PFSI au Canada en ce qui concerne les résultats des programmes et des clients
• Figure 18 : Pourcentage de réfugiés qui ont reçu du soutien dans le cadre du PFSI
• Figure 19 : Points de vue des fournisseurs inscrits au titre du PFSI à l’étranger sur les résultats des programmes et des clients
• Figure 20 : Événements mondiaux ayant une incidence sur la santé des migrants au cours de la période d’évaluation

Contexte de l’évaluation

Aperçu

La présente évaluation visait à évaluer la pertinence et le rendement des programmes de santé des migrants d’IRCC. Elle a été menée pour fournir en temps opportun des données probantes, des résultats et des renseignements à l’appui de la mise à jour du mandat et de l’élaboration de programme de la Direction générale de la migration et de la santé (DGMS).

Portée de l’évaluation

L’évaluation portait sur les trois principaux volets des programmes de soins pour les migrants : l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI), la surveillance médicale et la notification et le PFSI.

Bien que l’évaluation ait porté sur la période allant de 2015 à 2022, l’accent a été mis sur les dernières années.

Les programmes de santé des migrants ont été touchés par la pandémie de COVID‑19, tant sur le plan de l’exécution que sur celui de l’obtention des résultats du programme. Des efforts ont été déployés afin d’examiner l’incidence de la pandémie sur le programme, en veillant à ce qu’elle soit présentée dans le contexte approprié.

Accent mis sur l’évaluation

L’évaluation portait sur trois domaines d’intérêt principaux :

1. Gouvernance : L’évaluation a examiné le rôle que joue la gouvernance au sein d’IRCC et parmi les partenaires fédéraux dans le cadre de la gouvernance des programmes de santé des migrants et de l’efficacité de la structure de gouvernance et des pratiques d’échange de renseignements.
2. Efficacité du programme : L’évaluation visait à établir dans quelle mesure les volets des programmes de santé des migrants appuyaient les besoins des clients en matière de santé, les priorités ministérielles et les exigences stratégiques, y compris une évaluation sommaire du PFSI compte tenu du rétablissement du programme et de son élargissement au cours des dernières années.
3. Souplesse : L’évaluation a examiné la souplesse et l’adaptabilité des volets des programmes de santé aux nouvelles crises humanitaires et de santé publique, ainsi que la mesure dans laquelle les résultats des programmes d’IRCC ont été obtenus à la lumière de ces crises.

De plus, dans le cadre de l’évaluation, il a été tenu compte de diverses considérations relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus pour le programme, conformément à la Directive sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Questions de l’évaluation

1. Dans quelle mesure les programmes de santé d’IRCC répondent‑ils à un besoin en matière de santé publique et d’immigration ?
2. Dans quelle mesure les programmes de santé d’IRCC sont‑ils harmonisés avec les autres responsabilités et objectifs des partenaires canadiens en santé ?
3. Dans quelle mesure la gestion et la gouvernance des programmes de santé d’IRCC appuient‑elles efficacement l’exécution des programmes ministériels ?
4. Dans quelle mesure les programmes de santé d’IRCC sont‑ils efficaces ?
5. Dans quelle mesure les programmes de santé d’IRCC réduisent‑ils le fardeau imposé par la migration sur les services de santé et les services sociaux au Canada ?
6. Dans quelle mesure les programmes de santé d’IRCC protègent‑ils la santé et garantissent‑ils la sécurité des Canadiens ?

Méthode

La collecte et l’analyse des données ont eu lieu de septembre 2022 à décembre 2023. L’évaluation portait sur plusieurs sources de données qualitatives et quantitatives.

Sondages

Quatre sondages ont été menés auprès d’intervenants clés, notamment des professionnels de la santé, des réfugiés réinstallés et des fournisseurs de services d’aide à l’établissement. Les sondages ont permis d’examiner les expériences, et de recueillir des renseignements sur le dépistage médical, le PFSI et sur diverses mesures de soutien et divers services.

• Sondages auprès des médecins et des radiologistes désignés : Un sondage a été envoyé à 1 448 médecins désignés dans le but d’examiner le processus d’EMI, et 376 médecins y ont répondu (taux de réponse de 26 %). De plus, un sondage distinct a été envoyé à 1 287 radiologistes désignés afin de recueillir leurs commentaires sur le processus d’EMI, et 115 radiologistes y ont répondu (taux de réponse de 9 %).
• Sondages auprès des fournisseurs inscrits au titre du PFSI : Un sondage a été envoyé à 56 520 fournisseurs inscrits au titre du PFSI au Canada dans le but d’examiner le PFSI, 3 391 fournisseurs y ont répondu (taux de réponse de 4 %). Un sondage distinct visant à examiner les SMAD a été envoyé à 2 253 fournisseurs inscrits au titre du PFSI à l’extérieur du Canada, et 135 fournisseurs y ont répondu (taux de réponse de 6 %).
• Sondage auprès de réfugiés réinstallés : Le sondage a été envoyé à 94 325 réfugiés réinstallés admis entre 2016 et 2022 et qui, au moment de l’établissement, avaient entre 18 et 75 ans, et avaient une adresse électronique valide. Le sondage a permis de recueillir des points de vue sur divers soutiens et services reçus, notamment les soutiens en soins de santé et le PFSI, et 6 602 réfugiés y ont répondu (taux de réponse de 7 %).
• Sondage auprès des fournisseurs de services : Le sondage a permis d’évaluer l’expérience vécue par les clients pour les aider à avoir accès au système de santé canadien et aux programmes de santé des migrants, et à s’y retrouver. Il a été envoyé à un échantillon de 57 fournisseurs de services (dont 35 du Programme d’aide à la réinstallation [PAR], 21 fournisseurs de services d’établissement [FS] et une organisation‑cadre), et 32 fournisseurs y ont répondu (taux de réponse de 56 %).

Entrevues avec des informateurs clés

Au total, 54 entrevues semi-structurées ont été menées auprès de 71 informateurs clés, et 7 autres participants ont formulé des commentaires sur les programmes de santé des migrants dans le cadre de 2 groupes de discussion. Les informateurs clés comprenaient 35 représentants d’IRCC (DGMS, bureaux médicaux régionaux [BRM], d’autres membres du personnel interne), 7 participants provenant d’autres ministères et 29 intervenants externes clés (provinces et territoires, responsables provinciaux de la santé publique, pays membres du Groupe des cinq pour les migrations [M5], Croix Bleue Medavie, universitaires, etc.).

Examen des données administratives

L’analyse a été menée au moyen de l’examen des données administratives tirées des sources suivantes :

• Système mondial de gestion des cas (SMGC) : données sur la santé des clients, notamment les caractéristiques sociodémographiques et les délais de traitement des EMI, les données sur la couverture du PFSI, etc.
• Données de Croix Bleue Medavie : statistiques sur les réclamations et les remboursements provenant de la base de données de Croix Bleue Medavie, l’administrateur tiers des réclamations.

Examen des documents

L’examen des documents a porté sur plus de 100 documents internes et externes relatifs à la santé des migrants, notamment : des documents du gouvernement du Canada (GC) et du Ministère; des ouvrages didactiques; des documents législatifs et réglementaires; de l’information liée à des programmes, à des politiques et à la surveillance, ainsi que de l’orientation fonctionnelle.

Considérations d’ordre méthodologique, limites et mesures d’atténuation

Dans l’ensemble, des données quantitatives et qualitatives complémentaires ont été utilisées dans le cadre de l’évaluation pour diminuer les lacunes et tirer des conclusions intégrées fondées sur de multiples sources de données probantes. Bien que la méthode comportait un certain nombre de points forts, certaines limites ont été relevées.

Sondages

IRCC n’a pas pu sonder tous les fournisseurs actifs du PFSI, car leurs coordonnées n’ont pas été recueillies de façon systématique par IRCC ni par Croix Bleue Medavie. Les coordonnées accessibles n’étaient pas à jour et, dans certains cas, comprenaient les adresses de courriel du personnel administratif ou d’entreprises de facturation plutôt que les adresses de courriel des fournisseurs du PFSI eux‑mêmes. Afin d’assurer un échantillonnage exact des fournisseurs du PFSI, les adresses de courriel en double et celles associées aux entreprises de facturation ont été retirées de la population visée par le sondage. Les résultats de ce sondage devraient être considérés comme étant de nature exploratoire.

Les coordonnées des clients du PFSI n’ont pas pu être communiquées à l’équipe d’évaluation pour des considérations liées à la protection des renseignements personnels. Par conséquent, l’évaluation s’est appuyée sur les déclarations fournies dans le sondage afin de recueillir des renseignements sur l’expérience qu’ils ont vécue dans le cadre du PFSI; cela a été réalisé au moyen des questions du sondage auprès des réfugiés concernant les soutiens dont les clients avaient besoin et ceux qu’ils ont reçus au cours de leurs premières semaines et de leur première année au Canada. De même, le sondage auprès des fournisseurs du PFSI portait sur les difficultés à offrir des services aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du PFSI. L’équipe d’évaluation a également ajouté un sondage à l’intention de certains fournisseurs de services, notamment ceux qui participent au PAR, afin de recueillir leurs points de vue sur leurs besoins et les obstacles auxquels ils font face. Puisque les demandeurs d’asile n’ont pas été sondés aux fins de l’évaluation, les conclusions liées aux difficultés auxquelles ils font face sont tirées du sondage mené auprès des fournisseurs du PFSI, des entrevues et de l’examen des documents.

Enfin, les répondants au sondage n’étaient pas entièrement représentatifs des populations visées par le sondage. Plus précisément, le sondage mené auprès des réfugiés a surreprésenté les admissions en 2022 (+10 %), les hommes (+9 %), les réfugiés connaissant l’anglais (+7 %) et les réfugiés titulaires d’un baccalauréat (+8 %). De plus, le sondage mené auprès des fournisseurs de services visait principalement des fournisseurs de services du PAR, ainsi qu’un échantillon de commodité de fournisseurs de services. Il n’a pas été possible d’évaluer la représentativité des sondages menés auprès des médecins et des radiologistes désignés, car les données administratives recueillies sur ces médecins sont limitées. Toutefois, d’après les BMR ayant répondu au sondage, le sondage mené auprès des médecins désignés était représentatif (à moins de 2 %), tandis que le sondage mené auprès des radiologistes surreprésentait les radiologistes relevant du bureau de Manille (+7 %) et sous‑représentait ceux du bureau d’Ottawa (-9 %).

Entrevues avec des informateurs clés

On a communiqué avec les principaux intervenants des administrations provinciales et territoriales dans le but de les inviter à participer à l’évaluation. Toutefois, de nombreux intervenants ont refusé de participer à l’évaluation ou n’ont pas répondu aux demandes d’entrevue. Afin de combler cette lacune, de multiples tentatives ont été faites pour communiquer avec ces intervenants, et pour demander les coordonnées d’autres intervenants. Malgré ces efforts, il n’a pas été possible d’interroger tous les représentants provinciaux et territoriaux. Par conséquent, certaines conclusions relatives aux différences géographiques et régionales proviennent des réponses des personnes qui ont accepté de participer à l’évaluation.

Malgré les limites, la triangulation de multiples sources de données probantes et les stratégies d’atténuation ont fait en sorte que ces données et les résultats présentés dans l’évaluation sont considérés comme étant de confiance et que les conclusions sont fiables et peuvent être utilisées avec confiance.

Profil du programme

Aperçu

La santé des migrants constitue un enjeu transversal qui couvre presque tous les programmes d’IRCC et vise à faciliter l’entrée et la réinstallation des nouveaux arrivants, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens, des réfugiés et des personnes qui ont besoin de protection.

Programmes de santé des migrants

Les programmes de santé des migrants sont composés de trois programmes de soins primaires couvrant le continuum de la migration, allant de la présentation de la demande à l’établissement.

Programme de dépistage médical

L’état de santé de certains étrangers doit être évalué au moyen d’un EMI effectué par un médecin désigné par IRCC. IRCC utilise les résultats de l’EMI afin d’établir si le demandeur est interdit de territoire au Canada, en fonction de trois motifs sanitaires : le danger pour la santé publique, le danger pour la sécurité publique et le fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé. En général^{Note de bas de page 1}, les résidents permanents (RP) doivent se soumettre à un EMI, tout comme les membres de leur famille, y compris les membres qui ne les accompagnent pas. Les résidents temporaires (RT) doivent se soumettre à des examens médicaux s’ils prévoient rester au Canada plus de six mois et :

1. les personnes qui ont vécu pendant plus de six mois dans un pays figurant dans le règlement d’application;
2. les personnes qui travaillent dans des domaines précis dans lesquels la santé publique doit être protégée (p. ex. les soins de santé, la garde d’enfants);
3. les personnes qui présentent une demande de super visa.

Entre le 1er avril 2015 et le 30 novembre 2022, 6 580 986 EMI ont été évalués par des BMR (voir la Figure 1). Bien que les données administratives montrent que la majorité des EMI sont évalués par les BMR à Ottawa et à New Delhi, il convient de noter que les EMI sont parfois évalués par un BMR au nom d’un autre^{Note de bas de page 2}.

Figure 1 : Nombre d’EMI évalués par BMR

Des cas qui ont atteint l’étape de la décision d’admissibilité au cours de la même période, 49 % portaient sur une demande de résidence permanente, 40 % sur une demande de résidence temporaire et 11 % sur des demandes d’examens médicaux préalables. En général, la proportion d’EMI réalisés à l’appui des demandes de RP a diminué au fil du temps, passant de 64 % des EMI effectués en 2015‑2016 à 40 % des EMI effectués en 2021‑2022.

De plus, des EMI ont été réalisés pour une proportion approximativement égale d’hommes (52 %) et de femmes (48 %) et moins de 1 % s’appliquait aux autres genres. En ce qui concerne l’âge, la majorité des EMI concernaient des personnes âgées de 19 à 44 ans (67 %) au moment de l’évaluation (voir la Figure 2), tandis que la proportion la plus élevée des EMI nécessitant une surveillance concernait les personnes de plus de 65 ans (voir la Figure 3).

Figure 2 : Proportion d’EMI réalisés par groupe d’âge

Figure 2

La figure présente un diagramme à barres verticales montrant la proportion d’EMI effectués par groupe d’âge. Elle présente les points de données suivants : 2 % pour les 0 à  ans, 3 % pour les 3 à 5 ans, 7 % pour les 6 à 12 ans, 9 % pour les 13 à 18 ans, 67 % pour les 19 à 44 ans, 9 % pour les 45 à 64 ans, 4 % pour les plus de 65 ans, et pour 0,01 % des EMI, le groupe d’âge était inconnu.

Figure 3 : Proportion d’EMI nécessitant une surveillance, selon l’âge

Figure 3

La figure présente un diagramme à barres verticales montrant la proportion d’EMI qui étaient liés à une exigence de surveillance par groupe d’âge. Elle présente les points de données suivants : 0,1 % pour la tranche d’âge de 0 à 2 ans, 0,8 % pour la tranche d’âge de 3 à 5 ans, 1,3 % pour la tranche d’âge de  6à 12 ans, 0,3 % pour la tranche d’âge de 13 à 18 ans, 4,2 % pour la tranche d’âge de 19 à 44 ans, 0,7 % pour la tranche d’âge de 45 à 64 ans, 9,7 % pour la tranche d’âge des 65 ans et plus, et pour 1,1 % des exigences de surveillances, la tranche d’âge était inconnue. La figure comprend également une ligne horizontale indiquant que la proportion moyenne d’EMI qui étaient associés à une exigence de surveillance est de 1,7 %.

Programme de surveillance et de déclaration médicale

Les étrangers dont l’EMI indique qu’ils présentent un problème de santé préoccupant pour la santé publique sont tenus de se présenter aux autorités de santé publique provinciales ou territoriales afin de faire l’objet d’une surveillance médicale, à titre de condition d’admission au Canada. Bien que la surveillance puisse être demandée pour d’autres problèmes de santé préoccupants pour la santé publique, la tuberculose non évolutive est le seul problème de santé pour lequel une surveillance médicale est actuellement exigée. Les autorités de santé publique provinciales et territoriales doivent communiquer avec les clients et effectuer tout suivi médical, conformément aux protocoles propres à leur province ou à leur territoire respectif.

Entre le 1er avril 2015 et le 30 novembre 2022, 114 141 EMI comprenaient une exigence relative à la surveillance. En général, le nombre d’EMI comprenant une exigence relative à la surveillance a augmenté au fil du temps, passant de 10 590 au cours de l’exercice 2015‑2016 à 17 951 au cours de l’exercice 2022‑2023. Toutefois, la proportion de cas d’EMI comprenant une exigence relative à la surveillance est demeurée relativement stable, soit une moyenne de 1,73 %, avec une fourchette entre 1,61 % et 1,94 % (voir la Figure 4).

Figure 4 : Proportion d’EMI comprenant une exigence relative à la surveillance

* Veuillez noter que les données sont en date de novembre 2022.

Figure 4

La figure présente un graphique linéaire montrant la proportion d’EMI qui étaient liés à une exigence de surveillance par exercice financier, entre 2015‑2016 et 2022‑2023. Elle présente les points de données suivants : 2015‑2016 : 1,76 %, 2016‑2017 : 1,82 %, 2017‑2018 : 1,63 %, 2018‑2019 : 1,61 %, 2019‑2020 : 1,88 %, 2020‑2021 : 1,94 %, 2021‑2022 : 1,63 % et 2022‑2023 : 1,72 %.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le PFSI offre principalement une couverture limitée et temporaire des soins de santé aux réfugiés réinstallés et aux demandeurs d’asile, aux personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et à certains groupes d’étrangers désignés par le ministre. Le PFSI est composé de deux volets : la couverture des services à l’étranger (services médicaux avant le départ; SMAD) et les services offerts au Canada. Croix Bleue Medavie est l’administrateur des réclamations sous contrat avec IRCC pour soutenir les fournisseurs de soins de santé et les clients qui souhaitent obtenir un remboursement des frais pendant la période d’évaluation.

Le PFSI offre une couverture de base semblable à la couverture des soins de santé offerte par les régimes provinciaux et territoriaux d’assurance‑maladie, une couverture complémentaire semblable à la couverture offerte aux bénéficiaires de l’aide sociale par les gouvernements provinciaux et territoriaux, une couverture pour médicaments sur ordonnance et elle couvre également le coût d’un EMI et de tests diagnostiques liés aux l’EMI exigés au titre de la LIPR.

Entre le 1er avril 2015 et le 30 novembre 2022, le nombre de personnes admissible au PFSI et le nombre d’utilisateurs du PFSI (c.‑à‑d. les bénéficiaires admissibles qui présentent au moins une demande) ont considérablement augmenté (voir la Figure 5). Par conséquent, les dépenses liées au PFSI ont augmenté de façon importante au cours de la période visée par l’évaluation (voir la Figure 6).

Figure 5 : Nombre de personnes admissibles au PFSI en comparaison avec les utilisateurs du PFSI

*Veuillez noter que les fournisseurs de soins de santé ont habituellement jusqu’à six mois pour soumettre leurs factures à Croix Bleue Medavie aux fins de remboursement. Par conséquent, les données pertinentes pour l’exercice 2021‑2022 figurant dans les tableaux suivants doivent être considérées comme étant uniquement des données préliminaires.

Figure 5

La figure présente un graphique à barres groupées comparant la population admissible au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) et les utilisateurs du PFSI par exercice financier, entre 2015‑2016 et 2021‑2022. Elle présente les données suivantes : 90 328 personnes admissibles et 51 551 utilisateurs en 2015‑2016, 130 340 personnes admissibles et 84 401 utilisateurs en 2016‑2017, 177 068 personnes admissibles et 127 097 utilisateurs en 2017‑2018, 218 972 personnes admissibles et 160 690 utilisateurs en 2018‑2019, 280 323 personnes admissibles et 195 909 utilisateurs en 2019‑2020, 198 775 personnes admissibles et 122 766 utilisateurs en 2020‑2021 et 245 438 personnes admissibles et 171 974 utilisateurs en 2021^‑2022.

Figure 6 : Dépenses du PFSI liées aux réfugiés réinstallés au Canada, aux demandeurs d’asile et aux SMAD

Figure 6

La figure présente un graphique à barres groupées comparant les dépenses du PFSI pour les réfugiés réinstallés au Canada, les demandeurs d’asile et les services médicaux avant le départ (SMAD) par exercice financier, de 2015‑2016 à 2021‑2022. Elle présente les points de données suivants pour les demandeurs d’asile : 2015‑2016 : 19 M$, 2016‑2017 : 35 M$, 2017‑2018 : 69 M$, 2018‑2019 : 113 M$, 2019‑2020 168 M$, 2020­2021 : 180 M$, 2021‑2022 : 223 M$. La figure présente les données suivantes pour les réfugiés réinstallés au Canada : 2015‑2016 : 9 M$, 2016‑2017 : 31 M$, 2017‑2018 : 26 M$, 2018‑2019 : 24 M$, 2019‑2020 : 31 M$, 2020‑2021 : 18 M$, 2021‑2022 : 33 M$. La figure présente les données suivantes pour les SMAD : 2017‑2018 : 11 M$, 2018‑2019 : 18 M$, 2019‑2020 : 16 M$, 2020‑2021 : 4 M$, 2021‑2022 : 21 MS.

En 2022, au Canada, les fournisseurs du PFSI ont offert en grande partie une couverture de base comme les services médicaux (57 %), suivis des soins complémentaires comme les soins dentaires (14 %), les soins paramédicaux (13 %), les médicaments (8 %), les services de soins de la vue (5 %) et d’autres services (4 %). De même, entre les exercices 2015‑2016 et 2021‑2022, les soins de base (43 %) et les soins complémentaires (46 %) représentaient la majorité du coût du PFSI, qui s’élevait à 1,05 milliard de dollars (voir la Figure 7).

Figure 7 : Proportion des coûts du PFSI entre 2015‑2016 et 2021‑2022

* Veuillez noter que les fournisseurs de soins de santé ont habituellement un maximum de six mois pour soumettre leurs factures à Croix Bleue Medavie aux fins de remboursement. Par conséquent, les données pertinentes pour l’exercice 2021‑2022 figurant dans les tableaux suivants doivent être considérées comme étant uniquement des données préliminaires.

Figure 7

La figure présente un graphique circulaire montrant les proportions des coûts du PFSI consacrés aux soins de base, aux soins supplémentaires, aux SMAD et aux EMI. Le graphique présente les données suivantes : soins de base : 46 %, soins supplémentaires : 43 %, SMAD : 7 %, EMI : 5 %.

À l’exception de l’exercice 2016‑2017, les demandeurs d’asile ont représenté plus de la moitié des utilisateurs du PFSI (avec une fourchette entre 47 % et 77 %), et le recours aux services par les demandeurs d’asile a augmenté au fil du temps et a atteint un nombre record au cours de l’exercice 2017‑2018. Le programme a connu une fluctuation dans la proportion de services utilisés par les réfugiés (voir la Figure 8).

Figure 8 : Proportion du recours par les demandeurs d’asile et les réfugiés aux services offerts dans le cadre du PFSI

Figure 8

La figure présente un graphique linéaire montrant deux tendances : l’utilisation des services du PFSI par les demandeurs d’asile et l’utilisation des services du PFSI par les réfugiés par exercice financier, entre 2015‑2016 et 2021‑2022. Elle présente les points de données suivants pour les demandeurs d’asile : 2015‑2016 : 55 %, 2016‑2017 : 63 %, 2017‑2018 : 75 %, 2018‑2019 : 70 %, 2019‑2020 : 68 %, 2020‑2021 : 63 %, 2021‑2022 : 64 %. La figure présente les données suivantes pour les réfugiés réinstallés : 2015‑2016 : 60 %, 2016‑2017 : 66 %, 2017‑2018 : 56 %, 2018 2019 : 53 %, 2019‑2020 : 55 %, 2020‑2021 : 45 %, 2021‑2022 : 61 %.

Au fil du temps, le PFSI a également connu une forte croissance en ce qui concerne le nombre de fournisseurs participant au Programme – le nombre de fournisseurs canadiens du PFSI a quadruplé au cours de la période de référence, passant de 25 190 à 105 448 fournisseurs. En novembre 2022, les services offerts à l’étranger étaient fournis dans 89 pays, ce qui témoigne d’une présence mondiale importante. Notamment, entre décembre 2017 et décembre 2022, le nombre de fournisseurs de SMAD a plus que doublé, passant de 369 à 812.

Nécessité du Programme de santé des migrants : Dépistage médical

Conclusion 1 : Il est toujours nécessaire d’examiner et d’évaluer l’état de santé des migrants avant leur admission afin de limiter l’entrée au Canada de maladies ou d’affections transmissibles préoccupantes, et d’éviter d’imposer un fardeau inutile sur le système de santé canadien.

L’évaluation a permis de trouver une justification claire pour continuer d’évaluer l’état de santé des migrants afin de prévenir l’importation de maladies préoccupantes au titre de la politique canadienne d’immigration, de la protection des Canadiens et du fait de garantir leur sécurité, ainsi que des engagements pris par le gouvernement du Canada à l’égard de l’éradication de la tuberculose.

Politique canadienne d’immigration

Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), une évaluation de l’état de santé est nécessaire pour établir l’admissibilité d’un étranger en fonction de son état de santé et de la mesure dans laquelle son état présente un danger pour la santé et la sécurité publiques ou peut entraîner un fardeau excessif sur les services sociaux et de santé au Canada.

Plus précisément, il est établi que les demandeurs constituent un danger pour la santé publique si le dépistage médical révèle la présence d’une tuberculose active ou d’une infection de la syphilis non traitée. Les demandeurs sont interdits de territoire jusqu’à ce qu’ils obtiennent un traitement pour leur maladie active. Les demandeurs peuvent être considérés comme un danger pour la sécurité publique s’ils ont reçu un diagnostic de problèmes de santé mentale graves (p. ex. troubles psychotiques non traités accompagnés d’antécédents de violence). Les demandeurs peuvent également être jugés interdits de territoire si le traitement de leur ou de leurs affections dépasserait de trois fois le coût moyen par habitant au Canada au titre des services de santé et des services sociaux^{Note de bas de page 3}, ce qui aurait une incidence sur les listes d’attente, le taux de mortalité et de morbidité au Canada, et accroîtrait ainsi le fardeau imposé sur les services sociaux et de santé au Canada.^{Note de bas de page 4}

Risque pour la santé et immigration

Les documents examinés et les entrevues menées ont révélé qu’il existe un risque pour la santé associé à la migration en raison de l’augmentation des iniquités mondiales relativement à la santé, et du déplacement de personnes provenant de régions dans lesquelles il est plus probable qu’il y ait certaines affections préoccupantes pour la santé publique. Par conséquent, comme le Canada est un pays d’accueil des immigrants, la migration peut poser un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens, notamment l’importation de maladies transmissibles qui peuvent déclencher des éclosions. Par exemple, en 2020, les personnes nées à l’étranger représentaient 73,5 % des cas déclarés de tuberculose active au Canada, ce qui représente un risque pour la santé publique quant à une éclosion possible qui imposerait un fardeau sur le système de santé canadien.

Les intervenants interrogés ont insisté sur le fait que les EMI permettent de détecter plusieurs maladies préoccupantes, comme la tuberculose active, la syphilis non traitée et les hépatites B et C, et ont souligné que le dépistage constitue le principal mécanisme dont dispose le Canada afin d’empêcher l’importation de ces maladies. La majorité des médecins désignés ayant répondu au sondage ont déclaré que le programme de dépistage médical appuyait :

• les résultats qui ont entraîné une réduction du risque de maladies infectieuses, notamment la facilitation du traitement des maladies transmissibles actives (89,6 %);
• la prévention de la transmission dans les collectivités de maladies transmissibles (96,3 %);
• la protection de la santé et la sécurité des Canadiens (94,9 %).

Engagements du gouvernement du Canada en matière d’éradication de la tuberculose

Les entrevues et l’examen des documents ont révélé qu’en plus des risques pour la santé associés à l’importation de la tuberculose active, le Programme de dépistage médical d’IRCC appuyait les efforts et les engagements internationaux du Canada pour lutter contre la tuberculose active en la détectant avant que la personne n’immigre, en soutenant l’accès au traitement lorsque la tuberculose active est détectée et en réduisant l’introduction de tuberculose liée à la migration au Canada afin de réduire au minimum le risque de propagation de la maladie.

Nécessité du Programme de santé des migrants : Programme de surveillance et de déclaration médicale

Conclusion 2 : Compte tenu de la prévalence de la tuberculose et de l’ITL possible chez des populations nées à l’étranger, le Canada doit maintenir le Programme de surveillance et de déclaration médicale d’IRCC dans le cadre de son engagement visant à éliminer la tuberculose.

IRCC joue un rôle important dans la réduction de l’introduction de nouveaux cas de tuberculose active au Canada au moyen du programme de dépistage médical, mais de nombreux informateurs clés et l’examen de documents ont démontré que des personnes qui entrent au Canada et qui sont atteintes d’une infection tuberculeuse latente (ITL) peuvent également contribuer à la prolifération de la maladie au Canada (Figure 9). Par conséquent, IRCC joue un rôle essentiel dans la surveillance et la déclaration de la tuberculose afin de réduire la propagation de la maladie au sein des populations nées à l’étranger.

Figure 9 : Taux de tuberculose au Canada (2020)

Figure 9

La figure montre le taux de tuberculose active au Canada. En 2020, le taux de tuberculose active était de 4,7 pour 100 000 au Canada et de 14,3 pour 100 000 chez les personnes nées à l’extérieur du Canada.

Détection de l’infection tuberculeuse latente et surveillance

Le dépistage médical comprend une radiographie pulmonaire pour tous les demandeurs âgés d’au moins 11 ans. Les personnes atteintes de tuberculose pulmonaire ou laryngée active doivent être traitées avant leur arrivée afin de s’assurer qu’elles ne sont plus contagieuses, ce qui contribue directement à réduire les taux de tuberculose active au Canada chez les personnes nées à l’étranger.

Toutefois, en raison de la nature de la maladie, les personnes atteintes d’une ITL peuvent développer la tuberculose active plusieurs mois ou années après avoir immigré au Canada. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) estime que 5 % des cas d’ITL deviendront actifs, et une étude supplémentaire montre que la période d’incubation de la tuberculose est habituellement de plusieurs mois à 2 ans et que par la suite, la réactivation de la maladie est relativement peu fréquente. En raison de ce risque mesuré, les personnes qui arrivent au Canada et qui présentent un risque d’infection tuberculeuse latente doivent le signaler aux autorités de santé publique locales aux fins d’un suivi et d’une surveillance supplémentaires.

D’après l’examen des documents et les entrevues, il est toujours nécessaire de détecter les cas possibles d’ITL et d’exiger un suivi afin de réduire les taux de tuberculose causés par la réactivation de la maladie au Canada chez les populations nées à l’étranger. Les intervenants ont exprimé une réserve selon laquelle les programmes provinciaux et territoriaux de surveillance de la tuberculose varient d’une région à l’autre, et que l’incidence des programmes individuels est largement inconnue. Néanmoins, le Programme de surveillance et de déclaration médicale d’IRCC demeure bien placé pour évaluer le risque d’ITL en fonction des résultats de l’EMI et communiquer des renseignements avec les principaux intervenants de la surveillance (p. ex. les autorités de santé publique) dans le but de réduire et de limiter la propagation éventuelle de la tuberculose.

Engagements du gouvernement du Canada en matière d’éradication de la tuberculose

La Stratégie pour mettre fin à la tuberculose de l’Organisation mondiale de la santé sert de plan directeur aux pays afin de réduire l’incidence de la tuberculose de 80 %, le nombre de décès imputable à la tuberculose de 90 %, et d’éliminer les coûts catastrophiques pour les ménages touchés par la tuberculose d’ici 2030. Le gouvernement du Canada s’est engagé à éradiquer la tuberculose d’ici 2035 partout au pays et d’ici 2030 dans l’Inuit Nunangat. L’éradication est définie comme étant un nombre inférieur à un cas par 100 000 personnes. Les intervenants ont souligné que la principale méthode utilisée par le Canada pour respecter ses engagements à l’égard de la tuberculose est la détection et le traitement continus des cas d’ITL dans le cadre du Programme de surveillance et de déclaration médicale.

Nécessité du Programme de santé des migrants : Programme fédéral de santé intérimaire

Finding 3: There is a continued need for the IFHP to support eligible clients in their health needs; however, its role within IRCC health and broader resettlement programming was unclear

Le PFSI offre un service essentiel aux migrants vulnérables (p. ex. les réfugiés et les demandeurs d’asile) dans le cadre de leur réinstallation précoce au Canada. Les documents, les entrevues et les intervenants sondés ont confirmé que le programme contribue à respecter l’obligation d’aider les clients admissibles à accéder aux soins de santé. Les données du programme illustrent la croissance et l’utilisation continues du programme, ce qui fait également état d’un besoin continu.

Mandats et obligations du gouvernement fédéral

En 2012, le gouvernement fédéral a réduit la couverture du PFSI à des besoins urgents et essentiels en matière de santé, supprimant ainsi la couverture pour les soins préventifs et pour les médicaments. Après de nombreuses critiques, la Cour suprême du Canada a conclu que l’élimination de ces couvertures était discriminatoire et contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés. À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada, le programme a été rétabli en 2016 et élargi en 2017 pour inclure les SMAD afin de mieux respecter les obligations relatives aux migrants vulnérables.

Accès aux soins de santé

Presque tous les migrants et les réfugiés arrivent au Canada avec des besoins en matière de santé dans une certaine mesure, et les intervenants interrogés ont souligné l’importance du programme afin d’offrir des soins de santé aux réfugiés et aux autres clients admissibles, notamment l’accès à des fournisseurs de services, à la vaccination, à la couverture des coûts de l’EMI, aux soins dentaires et aux services de soins de la vue et aux médicaments. De plus, la plupart des fournisseurs du PFSI sondés (67,4 %) ont déclaré que le programme soutient le traitement de la maladie chez les clients et répond à leurs besoins en facilitant les soins jusqu’à ce que les clients soient en mesure de faire la transition vers un régime d’assurance-maladie provincial ou territorial (68,5 %).

Croissance du programme

La nécessité du programme est également démontrée par son utilisation généralisée. Entre 2016 et 2022, le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile qui ont eu recours au programme a presque triplé pour atteindre 171 974 personnes en 2022.

Rôle du PFSI dans la continuité des soins

Malgré une formulation claire de la nécessité du PFSI, l’objet du PFSI actuel et les résultats escomptés du programme étaient compris et socialisés de façon inégale, et variaient selon le groupe d’intervenants consultés (Figure 10). Un exemple clair de ces points de vue divergents a fait ressortir la mesure dans laquelle le programme est censé appuyer la continuité des soins, et cela va des soins offerts avant l’arrivée jusqu’à l’établissement.

Figure 10 : Points de vue divergents sur l’objectif du PFSI

Figure 10

La figure présente un diagramme de Venn illustrant les points de vue incompatibles des intervenants sur l’objectif du PFSI. La figure montre qu’il existe deux points de vue concurrents, certains intervenants estimant que le PFSI offre une couverture limitée et temporaire des soins de santé, tandis que d’autres pensent que le PFSI facilite la continuité des soins.

Malgré les divers points de vue exprimés sur l’objectif du programme pendant les entrevues, l’examen des documents a révélé que les objectifs du PFSI mis à jour ont été présentés et approuvés par le Comité exécutif au cours de l’exercice 2021‑2022. Parmi les objectifs mis à jour, mentionnons un recentrage du PFSI sur un modèle de prestation de services plus durable, souple et mieux adapté aux besoins des clients, y compris une « transition harmonieuse vers le système de santé ».

Gouvernance et gestion avec des partenaires étrangers et canadiens en santé

Conclusion 4 : Les rôles et les responsabilités des partenaires étrangers et canadiens en santé sont documentés, compris et harmonisés avec les programmes de santé d’IRCC. Toutefois, les efforts ont été déployés de façon isolée et la gouvernance a souffert de lacunes en matière de communication et de coordination.

L’administration des programmes de santé des migrants fait appel à plusieurs partenaires internes et externes, y compris des partenaires de ministères fédéraux comme l’ASPC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Santé Canada, ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux et étrangers (voir la Figure 11). Par exemple, le dépistage médical comprend les efforts des médecins et des radiologistes désignés qui administrent les EMI, ceux du personnel de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui coordonne le transport des réfugiés vers les lieux de rendez‑vous pour l’EMI, et de Croix Bleue Medavie, qui coordonne le remboursement des frais des EMI.

La majorité des partenaires en santé comprenaient de façon précise quel était leur propre rôle, et ils convenaient que les bons partenaires étrangers, fédéraux, provinciaux et territoriaux et locaux participaient aux programmes de santé des migrants (voir l’Annex A: Roles and Responsibilities of Migration Health Partners). Toutefois, les partenaires en santé ont eu de la difficulté à aborder les rôles généraux en matière de stratégie ou de programme auxquels ils ne participaient pas directement, car les mécanismes officiels de communication et de collaboration étaient limités. Plus précisément, l’échange et la communication de renseignements n’ont été déclarés qu’entre certains partenaires (désignés par les flèches de la Figure 11) et n’ont parfois eu lieu que d’un partenaire en santé à un autre sans possibilité de rétroaction (p. ex. la relation entre IRCC et l’ASFC et entre IRCC et les provinces et territoires).

Figure 11 : Résumé des mécanismes de communication et des lacunes des partenaires étrangers et canadiens en santé

Figure 11

La figure illustre la communication et la collaboration entre les différents intervenants dans le contexte du Programme de santé des migrants. Les intervenants sont l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada (SC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les provinces et les territoires, les autorités locales de santé publique, les partenaires du Groupe des cinq pour la migration (M5), l’Organisation internationale pour les migrations, les médecins et les radiologues du groupe, les fournisseurs de soins de santé inscrits au PFSI et Croix Bleue Medavie. La figure illustre également la diffusion de renseignements entre le Programme de santé des migrants et les différents intervenants. Les renseignements sont échangés de façon bidirectionnelle entre le Programme de santé des migrants et Croix Bleue Medavie, les médecins et les radiologues du groupe, l’Organisation internationale pour les migrations et les partenaires du M5, tandis qu’ils circulent dans un seul sens entre le Programme de santé des migrants et l’ASFC ainsi que les provinces et les territoires. Une collaboration existe également entre l’Organisation internationale pour les migrations et les médecins et les radiologues du groupe, ainsi qu’entre Croix Bleue Medavie et les fournisseurs de soins de santé inscrits au PFSI.

Lacunes dans la communication et l’échange de renseignements avec des partenaires

Des documents internes ont révélé que de nombreux groupes de travail et comités collaborent relativement à la santé des migrants. Par exemple, le Réseau canadien pour l’éradication de la tuberculose réunit des praticiens spécialisés dans le traitement de la tuberculose, des spécialistes des politiques de l’ASPC, de Services aux Autochtones Canada et d’IRCC ainsi que d’autres représentants d’organismes de services et de chacune des organisations autochtones nationales afin de discuter des nouvelles données probantes, des efforts et des politiques visant à éradiquer la tuberculose. Toutefois, l’évaluation n’a pas permis de faire ressortir de données probantes récentes sur les activités réalisées par ces comités et groupes de travail, ni de l’efficacité de l’échange de renseignements ou des décisions prises. De plus, les partenaires en santé ont souligné que les voies de communication entre les partenaires fédéraux étaient limitées, et qu’elles s’appuyaient principalement sur les relations actuelles avec les principaux intervenants et partenaires plutôt que sur les réseaux établis.

En outre, les provinces et les territoires et les partenaires locaux ont déclaré n’avoir aucune communication officielle avec IRCC afin de discuter des enjeux liés aux programmes de santé des migrants, de demander des renseignements supplémentaires sur la santé relativement aux EMI et de faire le suivi des résultats du programme. De plus, IRCC n’a pas conclu de protocoles d’entente sur l’échange de renseignements sur la santé avec l’ensemble des provinces et des territoires.

Les entrevues ont révélé l’existence de relations et d’un échange de renseignements solides entre les partenaires étrangers (M5, OIM, médecins et radiologistes désignés) et IRCC, et la communication et la coordination entre Croix Bleue Medavie et IRCC ont bien fonctionné. Les processus de Croix Bleue Medavie pour le PFSI, comme l’inscription, la présentation des demandes de remboursement et l’admissibilité, étaient généralement clairs; toutefois, les fournisseurs inscrits au titre du PFSI interrogés ont fait remarquer que les politiques, les processus et les formations sur les vérifications n’étaient pas tout à fait clairs.

Gouvernance et gestion avec des partenaires internes

Conclusion 5 : Dans l’ensemble, les programmes de santé d’IRCC sont gérés et exécutés efficacement. Toutefois, la collaboration entre les programmes associés et de soutien d’IRCC n’est pas officialisée.

Outre les partenariats externes mentionnés précédemment, la gestion des programmes de santé des migrants fait également intervenir des partenaires internes d’IRCC, notamment le personnel des trois programmes de santé des migrants et le personnel des directions générales de l’établissement et de la réinstallation.

Day-to-Day Operations

Les entrevues internes ont confirmé que les activités de tous les jours des programmes de santé des migrants sont généralement exécutées de façon efficace, avec des rôles et des responsabilités internes clairement définis. Toutefois, de nombreux employés à l’interne ont exprimé des préoccupations quant aux systèmes de technologie de l’information désuets (p. ex. processus fondés sur Excel, défis liés au SMGC), qui constituent de graves obstacles à l’efficacité du travail et limitent la capacité à exécuter leurs tâches quotidiennes, ainsi que leur capacité à intervenir efficacement en situation de crise (c.‑à‑d. utilisation limitée de la technologie pertinente afin de prévoir et de suivre les éclosions de maladies transmissibles).

Gestion, communication et coordination

Les intervenants se sont généralement dits satisfaits de la gestion, de la communication et de la coordination entre les partenaires internes. Toutefois, il a souvent été souligné que les mécanismes actuels de collaboration reposent largement sur des relations plutôt que sur des cadres structurés. Cette collaboration fondée sur les relations rend les structures de gestion et de gouvernance vulnérables aux changements organisationnels et au roulement du personnel. Les intervenants se sont dits préoccupés par le fait que la DGMS ait été exclue par inadvertance des décisions qui ont une incidence sur les programmes de santé des migrants. Par exemple, les intervenants ont estimé qu’ils n’étaient souvent pas consultés avant l’élaboration de nouveaux programmes ou de nouvelles initiatives qui ont des répercussions sur la santé des migrants. Par conséquent, ils ont dû accélérer le traitement ou créer la capacité nécessaire afin d’atténuer les répercussions de ces programmes sur les programmes de santé des migrants (p. ex. pour tenir compte d’une augmentation du volume d’EMI qui devront être effectués et évalués dans le cadre des nouveaux programmes). Les intervenants ont également rappelé qu’ils n’ont pas été consultés dans des cas où il fallait renoncer aux exigences en matière d’EMI pour tenir compte de nouveaux programmes.

Collaboration avec la Direction générale des politiques de réinstallation

Une autre préoccupation soulevée par les intervenants était que la communication au sujet du PFSI entre la Direction générale des politiques de réinstallation (DGPR) et la DGMS était ponctuelle et informelle, ce qui était considéré comme étant problématique compte tenu de la nature interdépendante des rôles et des responsabilités de ces deux directions générales concernant la navigation en matière de santé et la facilitation des soins de santé pour les migrants. Les réfugiés sont les principaux utilisateurs du PFSI, qui est géré par la DGMS, mais les équipes d’établissement et de réinstallation sont chargées de veiller à ce que les besoins des migrants en matière de santé soient comblés. Les intervenants participant à la réinstallation estimaient que le PFSI pourrait bénéficier de mécanismes officiels de communication, de collaboration et de voies pour diffuser les décisions pertinentes concernant les programmes entre ces directions générales.

Efficacité du programme : Dépistage médical

Conclusion 6 : Le programme de dépistage médical fonctionne efficacement, mais il existe des données probantes selon lesquelles les EMI expirent pour certains clients avant que leurs demandes puissent être traitées.

L’efficacité du processus d’EMI est essentielle au traitement des demandes en temps opportun et à l’évaluation de l’admissibilité des étrangers au Canada. L’évaluation a révélé que le dépistage dans le cadre de l’EMI est effectué de façon efficace et qu’il respecte principalement les normes de service de l’équipe d’évaluation. Plus précisément, les médecins désignés ont respecté la norme de service consistant à soumettre des EMI dans les dix jours suivant l’examen initial pour tous les exercices, sauf pour ceux de 2021‑2022 et de 2022‑2023 (Figure 12).

Figure 12 : Nombre moyen de jours pour soumettre des EMI après les examens initiaux

Figure 12

La figure présente un diagramme à barres verticales montrant le temps moyen requis par les médecins du groupe afin de soumettre les résultats des EMI à partir de la date de l’examen, par exercice financier, entre 2015‑2016 et 2022‑2023. La figure présente les données suivantes : 2015‑2016 : 10 jours, 2016‑2017 : 9 jours, 2017‑2018 : 8 jours, 2018‑2019 : 9 jours, 2019‑2020 : 9 jours, 2020‑2021 : 10 jours, 2021‑2022 : 12 jours, 2022‑2023 : 11 jours. La figure indique également que la norme de service pour la soumission des résultats de l’EMI est de 10 jours.

De plus, 80 % des EMI des personnes admissibles ont été évalués dans un délai de 2 jours (Figure 13). À l’inverse, dans le cas des EMI qui ne sont pas admissibles, 80 % n’ont pas été évalués dans le cadre de la norme de service de 90 jours entre 2015‑2016 et 2018‑2019, mais ont respecté la norme de service au cours des dernières années (Figure 14).

Figure 13 : Nombre moyen de jours pour évaluer les EMI de personnes admissibles

Figure 13

La figure présente un diagramme à barres verticales montrant le temps moyen consacré à l’évaluation d’un EMI à partir de la date de l’examen, par exercice financier, entre 2015‑2016 et 2022‑2023. Elle présente les données suivantes : 2015‑2016 : 2 jours, 2016‑2017 : 2 jours, 2017‑2018 : 1 jour, 2018‑2019 : 2 jours, 2019‑2020 : 2 jours, 2020‑2021 : 2 jours, 2021‑2022 : 1 jour, 2022‑2023 : 2 jours. La figure montre également que la norme de service pour l’évaluation des résultats d’un EMI est de 4 jours.

Figure 14 : Nombre moyen de jours pour évaluer les EMI de personnes interdites de territoire

Figure 14

La figure présente un diagramme à barres verticales montrant le temps moyen consacré à l’évaluation d’un EMI entraînant une interdiction de territoire à partir de la date de l’examen, par exercice financier, entre 2015‑2016 et 2022‑2023. Elle présente les données suivantes : 2015‑2016 : 119 jours, 2016‑2017 : 224 jours, 2017‑2018 : 186 jours, 2018‑2019 : 146 jours, 2019‑2020 : 76 jours, 2020‑2021 : 20 jours, 2021‑2022 : 13 jours, 2022‑2023 : 37 jours. La figure montre également que la norme de service pour l’évaluation d’un EMI entraînant une interdiction de territoire est de 90 jours.

Toutefois, les intervenants interrogés ont déclaré que les résultats de l’EMI expirent souvent avant que les décisions concernant les demandes d’immigration soient rendues. L’examen des documents confirme que le délai moyen de traitement des demandes dans le cadre des volets permettant d’accéder à la RP dépasse les 12 mois de validité de l’EMI. Le décalage entre le délai de traitement et la validité de l’EMI a souvent fait en sorte que les clients ont dû refaire leur EMI et, dans certains cas, cela entraîne des retards dans le traitement des demandes. Dans l’ensemble, cela a diverses répercussions défavorables sur les clients, notamment le coût financier, le stress et le temps nécessaire pour subir de nouveau l’EMI.

IRCC s’emploie à régler ce problème pour les clients à faible risque qui viennent au Canada grâce à une politique d’intérêt public temporaire dispensant les étrangers admissibles de devoir subir un autre EMI s’ils en ont subi un dans les cinq ans précédant la présentation de leur demande. Toutefois, la nécessité de subir à nouveau l’EMI demeure en vigueur pour certains demandeurs qui résident à l’extérieur du Canada.

Efficacité du programme : Dépistage médical

Conclusion 7 : Le Programme de dépistage médical fonctionne efficacement et atteint ses objectifs, mais il est possible d’accroître son rôle de facilitateur.

Per IRPA 38(1), inadmissibility can be based on foreign national’s health condition under the following categories:

• un danger pour la santé publique;
• un fardeau excessif;
• un danger pour la sécurité publique.

En permettant de cerner de tels cas, les EMI atteignent de façon efficace leur objectif principal relatif à l’examen de l’admissibilité, conformément à la LIPR (Figure 15).

Figure 15 : Pourcentage des EMI déclarés dans les cas de personnes déclarées interdites de territoire pour des motifs sanitaires entre les exercices 2015‑2016 et 2021‑2022 ^{Notes de bas de page 5}

Figure 15

La figure montre le pourcentage d’EMI entraînant une interdiction de territoire conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, par exercice financier, entre 2015‑2016 et 2021‑2022. La figure présente les données suivantes : danger pour la santé publique : 0,008 %, danger pour la sécurité publique : 0,134 %, fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé : 0,001 %.

Un autre objectif du dépistage médical pour l’admissibilité est de déterminer les clients dont les affections de santé publique sont préoccupantes, à des fins de surveillance. Entre 2020‑2021 et 2022‑2023, l’évaluation a révélé que l’EMI a permis de recenser entre 1,5 % et 1,7 % des RT devant faire l’objet d’une surveillance et entre 1,8 % et 2,3 % des RP devant faire l’objet d’une surveillance.

Possibilités de modification

De nombreux intervenants et documents ont souligné que même si les EMI sont menés efficacement, il est possible d’améliorer le rôle de facilitateur du programme de dépistage en étudiant des protocoles de dépistage de l’ITL et en simplifiant les EMI.

Dépistage de l’ITL

Les entrevues, les sondages et l’examen des documents ont montré que les tests actuels de dépistage de la tuberculose constituent un outil efficace afin de détecter la tuberculose active. L’exploration des symptômes et la radiographie pulmonaire constituent des principaux outils de dépistage appropriés pour diagnostiquer la tuberculose active. Presque tous les médecins désignés (98 %) ont déclaré que les EMI réduisent l’incidence élevée de tuberculose active chez les migrants, et les intervenants interrogés ont convenu que le dépistage de la tuberculose au cours des EMI est nécessaire pour diagnostiquer la tuberculose active et en prévenir la propagation.

Toutefois, les documents examinés et les entrevues menées ont montré que la majorité des cas de tuberculose dans les populations nées à l’étranger ont lieu en dehors du dépistage avant l’arrivée en raison de la réactivation de l’ITL, de sorte qu’il est essentiel de poser un diagnostic d’ITL et d’en prévenir la réactivation. Bien que la majorité des médecins désignés sondés (85 %) estiment que les EMI permettent de dépister adéquatement l’ITL au moyen des antécédents du patient, du dépistage des symptômes et de la radiographie pulmonaire, les experts médicaux interrogés ne sont pas d’accord et ont souligné que d’autres tests (p. ex. le TLIG, le test QuantiFERON) pourraient être nécessaires pour dépister l’ITL de façon plus rigoureuse et précise.

Le protocole de dépistage médical d’IRCC comprend l’utilisation du test de libération d’interféron gamma (TLIG) (ou du test cutané à la tuberculine si le TLIG n’est pas disponible), mais seulement pour les groupes présentant un risque élevé.^{Notes de bas de page 6} Malgré un accord relativement à des tests supplémentaires de l’ITL, il n’y a pas de consensus parmi les experts médicaux consultés, ni dans la documentation sur la question de savoir si l’élargissement des protocoles en vue de prévoir ces tests avancés de l’ITL pour tous les EMI serait éthique étant donné qu’il se pourrait que ces tests ne soient pas accessibles ni abordables pour tous les migrants.

Simplification des EMI

La majorité des intervenants ont fait remarquer que les EMI pourraient être simplifiés afin de réduire le fardeau imposé aux clients (p. ex. la durée et le coût de l’examen), et en fonction des risques et du contexte particuliers pour la santé. Par exemple, certains informateurs ont expliqué que les EMI effectués pour des demandeurs de RP provenant de pays où l’incidence de la tuberculose est faible et ceux qui présentent une demande de RP au Canada entraînent des coûts élevés sans présenter d’importants avantages pour la santé publique. Certains ont souligné l’importance du dépistage de la tuberculose, mais ont suggéré de retirer le test de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et du dépistage de la syphilis.

L’examen des documents a confirmé que la simplification des EMI s’harmonise avec les documents internes d’IRCC^{Notes de bas de page 7} en ce qui concerne l’amélioration de la souplesse des processus de dépistage médical et la mise en œuvre d’une meilleure tolérance au risque.

De plus, la DGMS a mis à l’essai la simplification des EMI pour les cas de traitement urgent de demandes (p. ex. mouvements humanitaires, protection urgente des réfugiés et orientation ministérielle) afin d’inclure uniquement une radiographie pulmonaire et un examen des antécédents médicaux abrégé plutôt que la série complète d’évaluations. De plus, des politiques d’intérêt public temporaires ont été utilisées pour permettre à certaines populations de subir un test de diagnostic médical, plutôt qu’un EMI, par exemple en ce qui concerne l’Ukraine.

Bien que les intervenants aient généralement appuyé la mise en œuvre par la DGMS de mesures souples au cours des crises, les intervenants ne se sont pas tous sentis à l’aise avec la tolérance accrue au risque et ont expliqué que les EMI simplifiés et des politiques d’intérêt public temporaires présentaient des risques, comme l’importation de la tuberculose multirésistante aux médicaments qui est présente en Ukraine.

Efficacité du programme : Programme de surveillance et de déclaration médicale

Conclusion 8 : Le manque de communication et de coordination claires et uniformes entre les provinces et les territoires et IRCC ainsi que les difficultés liées à l’échange de renseignements médicaux ont eu une incidence défavorable sur l’efficacité de la surveillance de la tuberculose.

Malgré moins de 2 % des EMI devant faire l’objet d’une surveillance médicale, tous les intervenants interrogés dans le cadre des programmes provinciaux de surveillance de la tuberculose ont souligné qu’il est difficile pour les services de santé publique provinciaux et territoriaux de gérer le volume de cas de surveillance qui sont aiguillés vers eux. De plus, les intervenants internes et externes ont souligné que des lacunes dans les données, la communication et la coordination ont une incidence défavorable sur l’efficacité globale du programme de surveillance.

Près des trois quarts des EMI comportant des exigences relatives à la surveillance médicale visent les demandeurs qui ont l’intention de se rendre dans trois provinces et territoires : l’Ontario, la Colombie‑Britannique et l’Alberta (Figure 16). Les groupes de discussion avec les responsables de la santé publique de l’Ontario ont souligné l’existence d’un lourd fardeau en ce qui concerne l’administration du programme de surveillance de la tuberculose en raison du nombre de demandes présentées. Les participants aux groupes de discussion ont déclaré qu’IRCC aiguille inutilement les clients présentant un faible risque de réactivation de la tuberculose, et ils ont estimé que très peu de clients aiguillés aux fins de la surveillance présentaient un risque élevé de réactivation de l’ITL. Bien que les intervenants provinciaux et territoriaux aient proposé de revoir les critères des exigences relatives à la surveillance, les intervenants internes du programme et les documents ont montré que la DGMS a commencé à cerner les groupes présentant un risque élevé de réactivation de la tuberculose dans les protocoles récents du programme.

Les intervenants internes expliquent qu’il est difficile de quantifier le volume réel de demandes de surveillance transmis aux provinces et aux territoires. Les données offertes montrent le nombre d’EMI devant faire l’objet d’une surveillance, mais il n’existe toutefois, à l’heure actuelle, aucun moyen d’évaluer de façon systématique la proportion des personnes qui arrivent au Canada.

Figure 16 : Répartition des cas devant faire l’objet d’une surveillance possible par province de destination prévue entre les exercices 2015‑2016 et 2021‑2022

Figure 16

La figure présente un diagramme à barres verticales montrant la répartition des cas de surveillance par province de destination prévue. Elle présente les données suivantes : Alberta : 13 610 cas, Colombie‑Britannique : 13 238 cas, Manitoba : 4 293 cas, Nouveau‑Brunswick : 940 cas, Terre‑Neuve‑et‑Labrador : 406 cas, Nouvelle‑Écosse : 1 343 cas, Territoires du Nord‑Ouest : 69 cas, Nunavut : 3 cas, Ontario : 35 734 cas, Île‑du‑Prince‑Édouard : 441 cas, Québec : 8 082 cas, Saskatchewan : 3 353 cas, Yukon : 113 cas, et 2 753 cas n’étaient pas liés à une province ni à un territoire précis.

Échange de données relatives à l’EMI

Les entrevues et les groupes de discussion ont montré que les demandes de surveillance fondées sur des données relatives aux EMI peuvent souvent ne pas être claires pour les organismes bénéficiaires. Autrement dit, d’après les renseignements et les résultats des tests fournis, il est parfois difficile de savoir pourquoi on a signalé le client pour qu’il fasse l’objet d’une surveillance. Les intervenants des autorités locales de santé publique ont souligné qu’il n’existe aucun mécanisme clair permettant de demander des renseignements supplémentaires sur la santé contenus dans les EMI, afin de vérifier les résultats des tests ou de communiquer avec IRCC au sujet des demandes de surveillance. En raison des lacunes dans l’échange des données et la quantité limitée de renseignements, les organisations bénéficiaires ont décrit l’administration de tests répétitifs, comme des radiographies pulmonaires, ce qui a créé des inefficacités et alourdi le fardeau de l’exécution des programmes.

Suivi des résultats du programme

Les participants aux entrevues internes et externes ont formulé des commentaires sur l’absence de mécanismes officiels visant à déterminer si les aiguillages vers les programmes de surveillance contribuent à la prévention de la tuberculose, et certaines personnes ont soulevé des préoccupations selon lesquelles le programme ne respecte pas l’objectif perçu de détecter et de traiter la réactivation de la tuberculose.

Certaines provinces et certains territoires ont signé des protocoles d’entente sur l’échange de données avec IRCC concernant le Programme de surveillance et de déclaration médicale. Les protocoles d’entente décrivent les renseignements concernant les clients et les renseignements médicaux qu’IRCC transmet aux provinces et aux territoires, ainsi que les exigences des provinces et des territoires en matière de déclaration des données à IRCC. Toutefois, d’après les entrevues et les consultations, la mesure dans laquelle les provinces et les territoires produisent des rapports et la façon dont les données déclarées sont utilisées à IRCC ne sont pas claires pour les intervenants

Communication et collaboration avec les intervenants du Programme

Les entrevues et l’examen des documents donnent à penser que la communication entre IRCC, les partenaires fédéraux en matière de santé et les provinces et territoires en ce qui concerne la surveillance de la tuberculose et la tuberculose en général est ponctuelle et manque de normalisation. L’un des principaux exemples de lacune au niveau de la communication a été la dissolution du Comité canadien sur la TB en 2011, ce qui a mis fin à la communication et à la collaboration officielles entre les spécialistes de la tuberculose, les représentants fédéraux et provinciaux et les partenaires fédéraux en santé. Le Comité donnait des conseils scientifiques à l’ASPC sur les stratégies et les priorités en matière de prévention et de contrôle de la tuberculose. Une évaluation récente des activités de l’ASPC liées à la tuberculose (2023) a mis en évidence une mauvaise coordination entre les activités nationales liées à la tuberculose, et a recommandé que soit élaborée une structure de gouvernance permettant de s’assurer que les activités liées à la tuberculose sont mieux coordonnées dans l’ensemble du Canada afin d’atteindre les objectifs d’éradication.

Efficacité du programme : Programme fédéral de santé intérimaire

Conclusion 9 : Le PFSI offre, de façon efficace, des services temporaires et limités aux clients admissibles. Toutefois, plusieurs obstacles nuisent au recours au programme.

Le PFSI fonctionne de manière efficace et offre aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile et aux personnes protégées qui ne sont pas encore admissibles au régime d’assurance‑maladie des provinces et des territoires une protection temporaire de « dernier recours » équivalente à la couverture de soins de santé de base offerte aux Canadiens. Cette couverture leur est offerte jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à un régime provincial et territorial d’assurance‑maladie. De plus, le PFSI offre une couverture complémentaire pour des soins dentaires urgents, des services limités de soins de la vue, des médicaments sur ordonnance, des appareils fonctionnels et l’équipement médical (p. ex. les prothèses auditives et les prothèses) et des services de professionnels de la santé exerçant des fonctions connexes (p. ex. la psychothérapie et le counseling), qui est équivalente à celle qui est offerte par les provinces et les territoires aux résidents qui sont admissibles aux prestations d’aide sociale.

Accès à des soins de santé

La plupart des fournisseurs de soins de santé inscrits au titre du PFSI au Canada ainsi que les fournisseurs de services ont déclaré que le PFSI aide les clients à obtenir les soins de santé dont ils ont besoin. Par exemple, 71 % des fournisseurs ont convenu que les clients du PFSI sont couverts pour les produits et services de santé, et 67 % ont convenu que la couverture du PFSI favorise le traitement des maladies (voir la Figure 17). En outre, 86 % des fournisseurs de services sondés ont estimé que le PFSI répondait aux besoins de leurs clients en matière d’établissement et d’intégration. En ce qui concerne l’accès aux soins, 61 % des fournisseurs du PFSI sondés ont convenu que les clients du PFSI ont un accès adéquat à leurs services de soins de santé provinciaux (voir la Figure 17). Cette conclusion est appuyée par les réfugiés : 86 % des réfugiés sondés ont déclaré avoir reçu les renseignements généraux sur les soins de santé dont ils avaient besoin (p. ex. trouver un médecin), et 85 % ont déclaré avoir reçu des renseignements sur les soins de santé et du soutien pour leurs besoins médicaux urgents au cours de leurs premières semaines au Canada.

Figure 17 : Points de vue des fournisseurs de soins de santé inscrits au titre du PFSI au Canada en ce qui concerne les résultats des programmes et des clients

Figure 17

La figure présente un graphique à barres horizontales empilées montrant les points de vue des fournisseurs de soins de santé inscrits au PFSI au Canada sur le PFSI et sur les résultats pour les clients. La figure présente le degré d’accord des prestataires relativement à cinq affirmations. Les données sont les suivantes : 21 % sont tout à fait d’accord et 47 % sont d’accord pour dire que le PFSI facilite les soins aux clients jusqu’à ce qu’ils fassent la transition vers un régime de soins de santé provincial ou territorial; 20 % sont tout à fait d’accord, et 47 % sont d’accord pour dire que la couverture du PFSI facilite le traitement des maladies;  16 % sont tout à fait d’accord, et 38 % sont d’accord pour dire que le PFSI facilite la prévention des maladies; 18 % sont tout à fait d’accord, et 43 % sont d’accord pour dire que les clients du PFSI ont un accès adéquat au système de soins de santé de leur province; 19 % sont tout à fait d’accord, et 51 % sont d’accord pour dire que les produits et les services de santé des clients du PFSI sont couverts.

Toutefois, les résultats du sondage ont révélé que la majorité des clients avaient besoin d’aide pour accéder aux services offerts dans le cadre du PFSI et qu’ils dépendaient d’autres personnes pour faciliter l’accès au PFSI ainsi que son utilisation. Plus précisément, les réfugiés ont, le plus souvent, déclaré avoir besoin d’aide afin d’avoir accès aux services de médecins de famille (83 %), de dentistes (73 %), de pharmaciens (70 %) et d’optométristes (60 %) au cours de leur première année au Canada. Les fournisseurs de services ont fourni un tel soutien; 90 % des fournisseurs de services sondés ont déclaré avoir aidé leurs clients à s’y retrouver dans le cadre du PFSI. Les fournisseurs de services et les fournisseurs de services du PAR ont déclaré qu’ils aidaient les clients à comprendre le PFSI (p. ex. quels sont les services couverts et la durée de la couverture; 97 %) et à trouver des fournisseurs du PFSI dans leur collectivité (97 %). De plus, ils les ont aidés à prendre des rendez‑vous (93 %), à répondre aux questions (90 %) et à trouver des services de traduction (87 %). Dans l’ensemble, la majorité des réfugiés ont déclaré avoir reçu les renseignements et le soutien dont ils avaient besoin relativement à divers aspects du PFSI (voir la Figure 18).

Figure 18 : Pourcentage de réfugiés qui ont reçu du soutien dans le cadre du PFSI

Figure 18

La figure présente un graphique à barres horizontales montrant le pourcentage de réfugiés ayant bénéficié d’une aide dans le cadre du PFSI ainsi que le type d’aide reçue. La figure présente les données suivantes : comprendre ce qui est couvert : 69 %, comprendre la durée de la couverture : 68 %, obtenir un certificat du Programme fédéral de santé intérimaire : 66 %, savoir quels fournisseurs sont accessibles : 63 %, savoir à qui s’adresser pour poser des questions : 58 %.

Obstacles et défis

Connaissance et compréhension du programme

Les intervenants interrogés ont estimé que les fournisseurs de soins de santé avaient une connaissance et une compréhension limitées du programme et ont déclaré qu’ils ne comprenaient pas bien les couvertures du PFSI. L’examen des documents a révélé que le manque de connaissance du programme peut contribuer aux faibles taux d’inscription des fournisseurs au titre du PFSI. Bien que les données administratives aient révélé que, entre 2016 et 2022, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’inscription de fournisseurs supplémentaires, le nombre de fournisseurs de soins de santé inscrits au titre du PFSI a quadruplé au cours de cette période, la moitié des fournisseurs de services sondés et 39 % des personnes qui parrainent des réfugiés sondées ayant déclaré qu’il existe des lacunes au niveau de l’offre de services de santé spécialisés (p. ex. des services de santé mentale, de pédiatrie).

Le quart des fournisseurs du PFSI sondés (24 %) ont déclaré que les clients avaient de la difficulté à avoir accès à des renseignements concernant la couverture du PFSI, et à les comprendre. De plus, les fournisseurs de services qui offrent du soutien aux clients ayant recours au PFSI ont exprimé des préoccupations quant au manque de transparence concernant les refus de services, soulignant que les refus ne comprenaient aucun raisonnement ni aucune explication.

Services de traduction et d’interprétation

L’examen des documents, les sondages et les entrevues ont révélé que l’accès aux services de traduction et d’interprétation constituait l’un des principaux obstacles pour les clients. Plus particulièrement, 38 % des fournisseurs de soins de santé du PFSI sondés au Canada et 69 % des fournisseurs de services sondés ont déclaré que la langue constituait le principal obstacle pour les clients qui souhaitent avoir accès à des services de soins de santé. Près de la moitié des réfugiés sondés ont déclaré avoir besoin d’aide afin d’avoir accès à des services de traduction et d’interprétation, et environ 11 % d’entre eux n’ont pas reçu le soutien nécessaire pour répondre à leurs besoins, ou ont reçu un soutien inadéquat. De plus, les fournisseurs de services sondés ont déclaré avoir de la difficulté à obtenir l’approbation de Croix Bleue Medavie afin que leurs clients puissent avoir accès à des services de traduction et d’interprétation. Les entrevues ont également révélé que l’accès aux services de traduction et d’interprétation différait d’une province et d’un territoire à l’autre. Par conséquent, les fournisseurs de services ont souligné que les clients de certaines provinces et de certains territoires avaient de la difficulté à comprendre leurs fournisseurs de soins de santé, et à communiquer avec eux.

En outre, les fournisseurs de services sondés ont déclaré avoir eu de la difficulté à défendre les intérêts des clients dont les besoins n’étaient pas satisfaits. Plus précisément, certains fournisseurs de services ont fait remarquer que Croix Bleue Medavie ne parlait qu’au client et ne prenait pas les appels des fournisseurs de services, même lorsque les clients ne parlaient ni l’une ni l’autre des langues officielles du Canada.

Groupes de clients vulnérables

Les sondages et les entrevues ont également révélé que le PFSI ne pouvait pas répondre aux besoins de certaines populations clientes, à savoir la population détenue et les clients ayant des besoins médicaux complexes.

Plus précisément, les entrevues ont révélé que les services offerts dans le cadre du PFSI et le remboursement des demandes de règlement n’étaient pas conçus pour soutenir les populations détenues. Par exemple, le PFSI ne couvre pas tous les coûts liés aux médicaments (p. ex. les frais d’exécution d’ordonnance pour la méthadone). Par conséquent, l’ASFC couvre souvent les frais d’exécution d’ordonnance pour les personnes qui n’en ont pas les moyens. De plus, les intervenants ont expliqué que la structure de remboursement et les processus de facturation ont mené des fournisseurs de services à mettre fin à leur relation avec le programme (p. ex. des intervenants ont fait remarquer que certaines pharmacies refusaient d’exécuter les ordonnances des détenus participants au PFSI en raison de procédures fastidieuses de facturation). 

Les entrevues ont également révélé que la couverture est parfois insuffisante pour les clients ayant des besoins médicaux complexes ou pour ceux qui ont besoin de services spécialisés. Par exemple, des intervenants ont fait remarquer que la couverture de 12 mois pour des services de santé mentale offerts dans le cadre du PFSI est insuffisante pour répondre aux besoins en santé mentale des réfugiés réinstallés qui ont besoin de temps pour s’établir et pour répondre à leurs besoins physiques avant de pouvoir demander un soutien relatif à la santé mentale. Des intervenants ont également expliqué que les besoins des réfugiés sont très différents de ceux des Canadiens moyens et que, par conséquent, le PFSI ne peut pas répondre aux besoins de cette population tant que les besoins sont fondés sur la protection d’assurance‑maladie canadienne de base.

Efficacité du programme : Services médicaux avant le départ

Conclusion 10 : Bien que le PFSI offre, de façon efficace, des SMAD limités aux réfugiés à destination du Canada, le modèle de financement actuel pose des défis qui limitent la capacité des partenaires du programme de répondre aux nouveaux besoins.

Le PFSI fournit efficacement des SMAD limités aux réfugiés à destination du Canada, couvrant le traitement des problèmes médicaux actifs qui rendraient une personne interdite de territoire au Canada (c.‑à‑d. la tuberculose active ou la syphilis non traitée), les coûts liés à la vaccination, le traitement des éclosions dans les camps de réfugiés, le soutien médical au cours du voyage et le coût lié à l’EMI. Ces SMAD sont principalement fournis par l’OIM, les EMI étant effectués par des médecins et des radiologistes désignés d’IRCC, et les services de santé fournis par des fournisseurs inscrits à l’étranger au titre du PFSI. Les données administratives ont révélé que les SMAD remboursés les plus courants fournis entre 2017 et 2022 étaient le coût des EMI et des tests connexes, des interventions en cas d’éclosions et, plus tard, les services liés à la COVID‑19.

Les entrevues et les résultats du sondage ont révélé que les SMAD appuyaient l’atteinte de divers résultats en matière de santé des migrants. Plus de 85 % des fournisseurs inscrits au titre du PFSI à l’étranger ont convenu que les SMAD facilitent l’accès par les clients à un traitement approprié, le diagnostic de maladies qui peuvent constituer un danger pour la santé et la sécurité publiques et la prévention de maladies et de la propagation de maladies transmissibles au Canada. Presque tous les fournisseurs inscrits au titre du PFSI ont convenu que les SMAD appuient la capacité des clients à faire la transition vers le système de soins de santé canadien (voir la

Figure 19). Les entrevues ont confirmé les résultats du sondage, les intervenants soulignant que les SMAD jouent un rôle essentiel dans la stabilisation de la situation des réfugiés avant leur voyage. Ils ont également ajouté que la couverture au titre des SMAD était essentielle à la gestion des éclosions, particulièrement pendant la pandémie de COVID‑19.

Toutefois, les entrevues ont révélé certains défis liés aux SMAD, soulignant que le modèle de grille pour le remboursement des services offerts dans le cadre du PFSI est plus approprié pour les services après l’arrivée que pour les services avant l’arrivée. Les intervenants ont expliqué que d’autres pays comptent sur l’OIM afin de déterminer et de fournir des SMAD en respectant un budget total, ce qui leur permet d’offrir les services d’urgence qu’ils jugent nécessaires. En revanche, le modèle de remboursement du Canada limite l’accès par l’OIM aux services énumérés dans la grille relative à la couverture du PFSI et exige la présentation de demandes pour tous les services ne figurant pas dans la grille. Des intervenants précisent qu’ils doivent souvent demander des fonds à des organisations externes afin d’offrir des services qui ne figurent pas dans la grille du PFSI lorsque leurs demandes de financement supplémentaire dans le cadre du PFSI sont rejetées (p. ex. présenter une demande de financement par l’entremise du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’organisations non gouvernementales). Des intervenants ajoutent que la couverture n’est souvent pas suffisante pour certains tests diagnostiques (p. ex. échocardiogramme), les consultations de spécialistes ou les interventions chirurgicales urgentes qui sont nécessaires pour stabiliser l’état des patients avant le voyage.

Figure 19 : Points de vue des fournisseurs inscrits au titre du PFSI à l’étranger sur les résultats des programmes et des clients

Figure 19

La figure présente un graphique à barres horizontales empilées montrant les points de vue des fournisseurs de soins de santé inscrits au PFSI au Canada sur les SMAD et sur les résultats pour les clients. La figure présente le degré d’accord des prestataires relativement à cinq affirmations. Les données sont les suivantes : 68 % sont tout à fait d’accord et 45 % sont d’accord avec le fait que les SMAD facilitent des traitements appropriés pour les clients; 66 % sont tout à fait d’accord, et 52 % sont d’accord pour dire que le PFSI facilite la prévention des maladies; 74 % sont tout à fait d’accord, et 49 % sont d’accord pour dire que les SMAD sont efficaces afin de prévenir la propagation de maladies menaçant la santé des Canadiens; 74 % sont tout à fait d’accord, et 50 % sont d’accord pour dire que les examens médicaux permettent de bien cerner les maladies qui pourraient constituer un danger pour la santé et la sécurité publiques; et 69 % sont tout à fait d’accord, et 48 % sont d’accord pour dire que la couverture des SMAD pour les réfugiés réinstallés appuie la capacité des clients à faire la transition vers le système canadien de soins de santé.

Souplesse du programme

Conclusion 11 : Les programmes de santé de la DGMS sont souples et ils peuvent être adaptés aux crises humanitaires et de santé publique, car ils facilitent la protection des réfugiés pendant des mouvements humanitaires.

La souplesse des programmes de santé des migrants est essentielle afin de s’adapter aux paysages migratoires et de la santé en constante évolution. Au cours de la seule période d’évaluation, plusieurs événements mondiaux et crises de santé ont eu une incidence sur les programmes de santé des migrants (voir la Figure 20), en augmentant le nombre d’EMI réalisés et la rapidité avec laquelle ils sont évalués, en modifiant les exigences de quarantaine et les restrictions imposées aux mouvements mondiaux, et en accroissant la demande de services de santé.

Figure 20 : Événements mondiaux ayant une incidence sur la santé des migrants au cours de la période d’évaluation

Figure 20

La figure dresse la liste de plusieurs événements mondiaux qui ont eu une incidence sur le Programme de santé des migrants au cours de la période d’évaluation. En 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller 25 000 réfugiés de la Syrie au plus tard le 31 décembre 2015. En 2019, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l’épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo constituait une urgence de santé publique à l’échelle internationale. En 2020, l’OMS a déclaré que la COVID‑19 constituait une pandémie mondiale et a mis en place des mesures temporaires pour les personnes touchées par la situation en Afghanistan. En 2022, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures temporaires afin d’appuyer les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille à l’étranger et au Canada.

Selon l’évaluation, les programmes de santé des migrants étaient souples et pouvaient être adaptés aux nouvelles crises humanitaires et de santé publique. Par exemple, en réponse aux crises humanitaires et à l’urgence avec laquelle l’admissibilité doit être évaluée, les programmes de santé des migrants ont mis en place des EMI simplifiés. La portée des EMI simplifiés est plus limitée que celle des EMI réguliers et, par conséquent, ils peuvent être réalisés plus rapidement par des médecins désignés, et nécessitent le recours à moins de ressources. Des intervenants ont estimé que les EMI simplifiés appuyaient le traitement accéléré des demandes des clients, et favorisaient la protection et le déplacement rapide des réfugiés. De plus, 88 % des médecins désignés sondés ont déclaré que les EMI avaient modérément amélioré leur capacité d’adaptation aux nouveaux événements en matière de santé publique et seulement 5 % des médecins désignés sondés ont estimé que les échéanciers prévus dans les normes de service n’étaient pas suffisamment souples pour respecter les exigences liées à la COVID‑19. Des intervenants étaient également en faveur de politiques temporaires qui dispenseraient des personnes de devoir satisfaire aux exigences liées aux EMI, ou permettaient que les EMI soient réalisés au Canada dans des situations où les réfugiés ne pouvaient pas se présenter en toute sécurité à un rendez‑vous pour subir un examen ou obtenir des tests diagnostiques avant leur voyage (p. ex. mouvements urgents, comme dans le cas de l’Afghanistan et de l’Ukraine). Bien que les intervenants aient souligné que cette approche comporte un risque d’importation de maladies, ils estiment qu’elle peut aider à faciliter les déplacements lors de mouvements urgents.

Les programmes de santé des migrants ont également été adaptés à la pandémie de COVID‑19. Plus précisément, ils ont augmenté le nombre de services et le financement total par l’entremise des SMAD pour la gestion des éclosions, avec des dépenses supplémentaires de 3 700 597 $ et un remboursement des coûts liés à 36 720 services associés aux dépenses rattachées à la COVID-19, en 2021‑2022. En outre, des intervenants ont cité l’administration de vaccins contre la COVID‑19 pendant les rendez‑vous pour subir un EMI comme preuve de la capacité du programme à s’adapter aux nouvelles crises de santé publique, et ont estimé que cette mesure facilitait la protection de la santé des migrants et des Canadiens et garantissait leur sécurité.

Des intervenants ont attribué la souplesse des programmes de santé des migrants à la solide collaboration entre IRCC et les partenaires internationaux et fédéraux, notamment l’OIM, l’ASPC et l’ASFC. Par exemple, ils ont souligné qu’IRCC et l’OIM ont travaillé en étroite collaboration pendant l’éclosion d’Ebola afin d’évaluer les risques pour la santé publique et d’adapter les programmes à l’appui des mesures de quarantaine (p. ex. retarder les déplacements des migrants pour satisfaire aux exigences d’isolement établies par l’ASPC).

Considérations relatives à la continuité des soins

Au cours des dernières années, IRCC a envisagé divers moyens afin de mieux faciliter la transition des migrants vers le système de santé canadien et d’assurer la continuité des soins qu’ils reçoivent, allant des services avant l’arrivée à leur établissement. Les travaux ministériels, également confirmés dans le cadre de l’évaluation, ont eu lieu, notamment : des propositions pour la création de nouveaux partenariats, l’amélioration de l’échange de renseignements, la collecte de renseignements et l’élargissement de la portée de certains services et services de détection. Malgré ces efforts, la continuité des soins dans le cadre des programmes de santé des migrants n’est pas bien définie, particulièrement en ce qui concerne l’objectif du programme et la façon dont ses résultats pourraient être évalués, et dans quelle mesure ils pourraient l’être.

Sensibilisation à la continuité des soins et rôle de celle‑ci

La mesure dans laquelle les programmes de santé des migrants, en particulier le Programme de dépistage médical et le PFSI, peuvent favoriser la continuité des soins aux migrants, et doivent le faire, des services avant l’arrivée (EMI et SMAD) jusqu’aux services après l’arrivée et à l’intégration, n’est pas claire et diffère selon l’intervenant consulté. Certains intervenants ont estimé les programmes de santé comme étant distincts et ayant un objectif restreint, mais la majorité d’entre eux ont estimé que les programmes devraient être mieux intégrés afin d’assurer la continuité des soins aux clients. Par exemple, certains intervenants comprenaient que l’objectif de l’EMI se limitait à l’évaluation de l’admissibilité, tandis que d’autres estimaient qu’il visait à faciliter le traitement des maladies par un dépistage précoce à l’étranger et par un traitement au Canada. De façon précise, les intervenants ont recommandé que les résultats des EMI soient communiqués aux fournisseurs de soins de santé offrant des suivis de surveillance et à ceux offrant des services dans le cadre du PFSI afin de faciliter la transition des soins et d’éviter que des tests médicaux dispendieux ne soient effectués à plusieurs reprises ainsi que des retards dans la réalisation de ces tests.

Besoins médicaux élevés

Des intervenants ont souligné la nécessité de coordonner les programmes de santé pour les réfugiés réinstallés ayant des besoins médicaux élevés. Les documents et les entrevues ont révélé qu’il n’existe pas de collaboration ni de communication officielles entre les médecins des pays d’origine qui offrent des traitements d’urgence et de stabilisation et les médecins au Canada. Plutôt, une quantité limitée de renseignements sur la santé est communiquée aux fournisseurs de services qui aident les clients à s’y retrouver dans le système de santé. Par conséquent, les médecins ne sont pas en mesure de communiquer des renseignements concernant le client, son diagnostic et ses besoins, ni de transmettre des renseignements sur les traitements administrés ou sur leurs opinions et leurs recommandations professionnelles. Les médecins au Canada mènent ensuite des évaluations et des tests pour poser un diagnostic à l’égard des clients et pour les traiter, plutôt que de poursuivre les efforts des médecins à l’étranger. Une telle interruption de la continuité des soins peut être particulièrement difficile pour des clients ayant des problèmes de santé complexes et graves qui nécessitent une intervention rapide.

Échange des données

Des professionnels de la santé locaux qui travaillent avec des réfugiés réinstallés et d’autres migrants vulnérables ont souligné que les lacunes au niveau de l’échange des données sur la santé entraînent des difficultés afin d’accéder, de façon efficace, aux services de santé, et elles créent des inefficacités dans un système de santé provincial et territorial qui est déjà éprouvé.

Les entrevues menées auprès de médecins de la santé publique ont révélé que les réfugiés ont un accès limité à leurs renseignements personnels sur la santé, notamment les renseignements sur les problèmes de santé actuels ou traités, les vaccins, les médicaments et les résultats de leur EMI. Au total, 29 % des médecins désignés ont déclaré avoir fourni une copie des résultats à tous leurs clients, tandis que 48 % ne les ont fournis que sur demande. Par conséquent, les médecins de la santé publique ont expliqué qu’après leur arrivée au Canada, il est courant que les clients reçoivent de nouveau des vaccins déjà administrés et subissent de nouveau divers tests qu’ils ont passés dans le cadre du processus d’EMI. Par exemple, des médecins interrogés ont révélé que tous les tests de dépistage du VIH sont répétés lorsqu’un réfugié arrive dans une clinique. De plus, des médecins interrogés se sont également souvenus avoir dû administrer des vaccins une nouvelle fois parce que leurs clients n’avaient pas de carnet de vaccination attestant qu’ils avaient été vaccinés. L’examen des documents a confirmé que les médecins désignés sont invités à fournir les résultats de l’EMI aux clients, mais qu’ils ne sont pas tenus de le faire. La majorité des intervenants ont estimé que les résultats des EMI devraient être diffusés sur une plateforme numérique à laquelle tous les migrants pourraient facilement avoir accès afin de soutenir leur réinstallation, ce qui permettrait aux personnes de communiquer les résultats des tests effectués par de nouveaux fournisseurs de soins de santé, ainsi que de faciliter la continuité des soins qu’ils reçoivent au Canada.

Recommandations

Thème de la recommandation 1 : Coordination et communication

L’évaluation a révélé un certain nombre de défis liés à la coordination et à la communication avec des partenaires internes et externes. Notamment, l’absence de communication officielle concernant le PFSI avec les intervenants en matière d’établissement et de réinstallation a entraîné des lacunes au niveau de l’échange de renseignements sur des décisions pertinentes concernant les programmes, à savoir des renseignements sur les besoins des principaux utilisateurs du PFSI (c.‑à‑d. les réfugiés) et la mesure dans laquelle le PFSI répond à leurs besoins. Les intervenants ont souligné l’importance d’avoir une communication et une collaboration officielle compte tenu de la nature interdépendante des rôles et des responsabilités liés à la navigation dans le système de santé et à la facilitation de l’accès par les migrants aux soins de santé par l’entremise des fournisseurs de services (p. ex. la coordination des soins pour les clients ayant des besoins médicaux élevés et le soutien des clients à l’accès aux services de santé, notamment trouver un médecin).

Bien qu’IRCC ait participé à de nombreux groupes de travail et comités externes qui collaborent sur des questions liées à la santé des migrants, l’évaluation a révélé que certains de ces groupes sont inactifs depuis la pandémie de COVID‑19. De plus, il y avait des lacunes et une efficacité limitée dans l’échange de renseignements visant à accroître la sensibilisation, à offrir des possibilités de rétroaction et à prendre des décisions. Plus particulièrement, l’évaluation a permis de cerner des lacunes au niveau de la communication entre IRCC et des partenaires fédéraux, comme l’ASPC, Santé Canada et l’ASFC, ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux. Des intervenants représentant ces ministères et organismes ont souligné qu’ils n’avaient pas de canaux clairs pour communiquer avec IRCC au sujet des défis, pour fournir de la rétroaction ou pour poser des questions. Un domaine important dans lequel les intervenants ont mentionné que des lacunes au niveau des voies de communication était lié à la couverture du PFSI à l’égard des populations détenues, à l’échange d’information stratégique sur la tuberculose et la surveillance de la tuberculose au Canada, ainsi qu’au soutien aux programmes pour la mise en œuvre de la surveillance de la tuberculose à l’échelle provinciale et territoriale.

Par conséquent, IRCC gagnerait à examiner et à améliorer, le cas échéant, la communication avec ses partenaires internes et externes responsables des composantes des programmes de santé des migrants d’IRCC.

Recommandation 1 : IRCC devrait, en collaboration avec des partenaires internes et externes, cerner des domaines précis dans lesquels la communication peut être renforcée, et il devrait mettre en œuvre des stratégies et des processus afin de les améliorer, le cas échéant.

Thème de la recommandation 2 : Continuité des soins

L’évaluation a révélé des points de vue divergents sur le rôle et la définition de la continuité des soins dans les programmes de santé des migrants d’IRCC. La mesure dans laquelle la continuité des soins peut et doit être intégrée aux objectifs et aux activités du programme variait entre les principaux intervenants internes et externes et les documents du programme. Par conséquent, IRCC gagnerait à préciser le rôle de la continuité des soins dans les programmes de santé des migrants et dans le paysage général de l’immigration.

Si la continuité des soins est considérée comme un objectif des programmes de santé des migrants, il est recommandé d’élaborer une stratégie de mesure des programmes dans le but de surveiller et de suivre les résultats des programmes liés à la continuité des soins.

Recommandation 2 :

1. IRCC devrait élaborer et confirmer la définition, les objectifs et le rôle de la continuité des soins dans le cadre des programmes de santé des migrants;
2. Sous réserve de la recommandation 2A, IRCC devrait élaborer une approche visant à permettre la surveillance de la continuité des activités et des résultats liés aux soins, et la production de rapports sur ceux‑ci.

Thème de la recommandation 3 : Surveillance et déclaration médicale

Malgré un besoin continu important du programme de surveillance et de déclaration médicale d’IRCC, l’évaluation a révélé que peu de données probantes démontraient l’efficacité du programme. IRCC est chargé de signaler les cas nécessitant une surveillance aux organismes provinciaux et territoriaux de santé publique, lesquels mettent ensuite en œuvre des programmes de surveillance de la tuberculose. Bien qu’un certain nombre de protocoles d’entente aient été signés avec des provinces et des territoires, qui décrivent de façon générale les responsabilités en matière de surveillance, l’évaluation a révélé que les signalements actuels faits par des provinces et des territoires étaient incohérents et n’appuyaient pas l’évaluation du programme au‑delà des paramètres d’extrants relatifs à la conformité des clients. Le programme ne dispose pas des structures d’évaluation et d’échange de données nécessaires pour rendre compte des répercussions du programme, comme le contrôle de la propagation des maladies, ce qui limite la capacité d’IRCC de surveiller l’efficience et l’efficacité du programme.

En plus d’améliorer les pratiques de mesure des programmes, l’évaluation a permis de cerner un certain nombre de problèmes de communication et de coordination entre IRCC et des organismes provinciaux et territoriaux de santé publique. Les provinces et les territoires estimaient que les mécanismes de communication avec IRCC n’étaient pas suffisants et que les renseignements transmis pour les demandes de surveillance ne répondaient pas aux besoins des programmes locaux de surveillance. Par conséquent, IRCC et les provinces et territoires tireraient parti d’une collaboration accrue, y compris de pratiques renforcées d’échange de renseignements.

Recommandation 3 :

1. IRCC devrait élaborer des mesures clés pour surveiller l’incidence de son Programme de surveillance et de déclaration médicale.
2. IRCC devrait cerner et mettre en œuvre des moyens de renforcer la collaboration dans le cadre du Programme de surveillance et l’échange de renseignements avec les provinces et les territoires.

Thème de la recommandation 4 : Dépistage médical

L’évaluation a révélé que le programme de dépistage médical jouissait d’un fort soutien, concluant qu’il y a un besoin permanent d’examiner et d’évaluer l’état de santé des migrants avant leur admission dans le but de limiter l’entrée au Canada de maladies ou d’affections transmissibles préoccupantes. Le programme fonctionne de façon efficiente et efficace et satisfait aux exigences relatives à la vérification de l’admissibilité, conformément à la LIPR.

L’évaluation a également mis en lumière les possibilités d’améliorer le rôle de facilitateur en élargissant et en adaptant le dépistage de l’ITL et en améliorant la souplesse grâce à l’instauration d’EMI simplifiés. IRCC a récemment mis en œuvre des protocoles, comme l’instauration du dépistage de l’ITL, pour des groupes présentant un risque élevé et la simplification du dépistage médical afin de répondre aux besoins des ministères et des clients pendant les crises humanitaires et dans le cadre de politiques d’intérêt public temporaires. Bien que ces activités soient appuyées de façon générale, IRCC pourrait tirer parti d’un examen et d’une surveillance permanents du protocole de dépistage de l’ITL, ainsi que d’une simplification des EMI dans le but de comprendre l’incidence et le risque de ces protocoles et de s’assurer que les programmes répondent aux besoins des clients et des intervenants (p. ex. programmes provinciaux de surveillance).

Recommandation 4 : IRCC devrait mener un examen des avantages et des risques relatifs aux EMI simplifiés ainsi que des protocoles de dépistage de l’ITL, et mettre en œuvre les changements nécessaires.

Annexe A : Rôles et responsabilités des partenaires en santé des migrants