Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Asile

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Introduction

Le système d’octroi de l’asile du Canada tient compte de nos obligations internationales et de nos traditions humanitaires :

Ces engagements sont ancrés dans les conventions internationales et le droit canadien :

Il est essentiel de concilier la protection et l’intégrité du système

Fondement de la détermination du statut de réfugié

Qui demande l’asile au Canada?

Le système d’octroi de l’asile du Canada est une responsabilité partagée

Le gouvernement fédéral délivre des permis de travail et offre une protection dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont chargés d’offrir de l’aide sociale, des services d’éducation, des services d’hébergement d’urgence et de l’aide juridique en attendant qu’une décision soit rendue sur une demande d’asile.

Les municipalités peuvent aussi offrir des services de soutien, comme des centres d’hébergement temporaire.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Cour fédérale

Survol du processus d’octroi de l’asile

Portait de la situation actuelle

Le gouvernement prévoit également une indemnisation financière pour les coûts engagés par les provinces, ce qui comprend notamment un programme temporaire d’aide au logement provisoire (subvention). Jusqu’à présent, le gouvernement a versé 372 millions de dollars pour atténuer les pressions liées à l’hébergement temporaire et a augmenté l’aide financière fédérale à la prestation de services d’aide juridique (ce qui comprend un investissement ponctuel de 26,8 millions de dollars pour compenser le manque à gagner dans le financement des provinces pour 2019‑2020).

Jusqu’à maintenant, les mesures prises par le gouvernement pour gérer l’augmentation du volume des demandes d’asile et la migration irrégulière visent à réaliser des progrès au titre de trois objectifs stratégiques :

Accroître la capacité de gérer davantage de dossiers

Améliorer la gestion et l’efficience de l’ensemble du système

Gérer la migration irrégulière et en dissuader les auteurs

Questions à examiner

Pendant que les investissements et les avances du gouvernement sont en voie d’être acheminés :

Principaux points à retenir

Le Canada doit désormais composer avec des volumes accrus de demandes d’asile

Séance d’information préliminaire sur les mesures suivantes 

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