Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Établissement et intégration

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Le Programme d’établissement

Le Programme d’établissement contribue à la réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants.

Pourquoi :

Quoi :

Qui :

Combien :

Partenaires

Services d’établissement

Les services d’établissement sont un fondement important pour la réussite de tous les nouveaux arrivants (résidents permanents et personnes protégées).

Évaluation des besoins (et des atouts) et aiguillage

Information et orientation

Évaluation et formation linguistiques

Services liés à l’emploi

Établir des liens avec la collectivité

Services de soutien pour les nouveaux arrivants

Services indirects

Quel est le rôle du programme d’aide à la réinstallation

Étant donné les circonstances et les conditions particulières des réfugiés, le Programme d’aide à la réinstallation appuie les réfugiés pris en charge par le gouvernement et un nombre restreint d’autres clients admissibles à l’extérieur du Québec à leur arrivée au Canada.

Programme d’établissement
Services avant l’arrivée (tous les immigrants admissibles, y compris les réfugiés)

Programme d’aide à la réinstallation
Services immédiats et essentiels et soutien du revenu

Programme d’établissement
Services permanents (tous les immigrants admissibles)

Services immédiats et essentiels

Soutien financier

Le recours aux services d’établissement s’accroit

En 2018-2019 : Près de 520 000 clients ont eu accès à au moins un service d’établissement, ce qui représente une augmentation de 13,5 % du nombre de clients servis depuis 2017-2018 et une augmentation de 22 % depuis 2016-2017.

Clients uniques par composante de programmeNote de bas de page *

Évaluation des besoins et aiguillage

Services liés à l’emploi

Services de soutien

Formation linguistique 

Information and Orientation Services

Liens avec la collectivité

Paysage de l’établissement – Niveaux d’immigration plus élevés

Fonds du Programme d’établissement et niveaux d’immigration

Fonds du Programme d’établissement et niveaux d’immigration décrit ci-dessous
Version texte : Fonds du Programme d’établissement et niveaux d’immigration
Années Niveaux d’immigration par année civile Fonds du Programme d’établissement par année financier
2015-2016 S.O. 589 800 000 $
2016-2017 296 346 $666 300 000 $
2017-2018 300 000 $738 500 000 $
2018-2019 310 000 $777 300 000 $
2019-2020 330 800 $779 000 000 $
2020-2021 [Caviardé] [Caviardé]
2021-2022 [Caviardé] [Caviardé]
2022-2023 [Caviardé] [Caviardé]

Voies de financement de plus en plus complexes, diverses et changeantes

En 2019-2020, IRCC investit plus de 779 000 000 $ afin de répondre aux besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants, à l’extérieur du Québec. La répartition est illustrée ci-dessous.

Financement de l’établissement pour 2019-2020
Financement Pourcentage du financement
Affections de base 84,6 %
Amélioration de la prestation des services 4,3 %
Financement supplémentaire pour l’initiative visant les réfugieés syriens 4,1 %
Fonds des services d’établissement avant l’arrivée 3,3 %
Fond national 1,5 %
Initiative sur l’emploi des nouvelles arrivantes appurtenant à une minorité visible au Canada 1,5 %
Plan d’action pour les langues officielles 0,4 %
Protection des femmes et des filles vulnérables 0,1 %
Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe 0,04 %

L’Accord Canada-Québec est une entente quasi constitutionnelle visant l’établissement, la réinstallation et la responsabilité en matière d’administration. L’Accord ne peut être modifié ou résilié que par consentement mutuel du Canada et du Québec

En 2019-2020, on estime que la subvention versée au Québec s’élèvera à 559 400 000 $.

Résultats liés aux nouveaux arrivants

Les nouveaux arrivants au Canada obtiennent des résultats positifs, mais nous pouvons faire plus.

Des programmes renforcés et des services novateurs

La diversité croissante de la clientèle a mené au renforcement des programmes et des services novateurs axés sur les résultats.

Nouvelle vision de l’établissement pour le Programme

Programmes renforcés

Projets pilotes novateurs

Services axés sur les résultats

Défis et possibilités

Appel national de propositions 2019

Le Programme est suffisamment souple afin de répondre aux nouveaux besoins et comportent d’autres volets pour financer les nouvelles priorités, comme le Fonds pour l’amélioration de la prestation des services.

Investissements Totaux (par province et territoire, à l’exclusion du Québec – en millions $)

Projets recommandés

Programme d’établissement : 784 projets
Programme d’aide à la réinstallation : 40 projets

Projets nationaux

Montants de financement approuvé par exercice
Année Financement
2020-2021 [Caviardé]
2021-2022 [Caviardé]
2022-2023 [Caviardé]
2023-2024 [Caviardé]
2024-2025 [Caviardé]
Total [Caviardé]

Principaux points à retenir

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