Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Établissement et intégration

Le Programme d’établissement

Le Programme d’établissement contribue à la réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants.

Pourquoi :

• De nombreux immigrants et réfugiés font face à des obstacles particuliers lorsqu’ils s’établissent au Canada :
  • Manque de connaissance des langues officielles
  • Manque d’expérience de travail au Canada
  • Reconnaissance des titres de compétences étrangers
  • Différences culturelle

Quoi :

• Depuis les années 1990, le gouvernement du Canada finance des services d’établissement et de réinstallation afin d’aider les nouveaux arrivants à surmonter ces obstacles.
• Les programmes permettent de répondre aux besoins des clients avant leur arrivée et tout au long de leur parcours d’établissement. Pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement, le Programme d’aide à la réinstallation offre un soutien supplémentaire afin de les aider à se prendre en main dans les premières semaines suivant leur arrivée.

Qui :

• Tous les résidents permanents, les personnes protégées et les participants aux projets pilotes ciblés, par. ex. le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, sont admissibles aux services du Programme d’établissement.
• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres clients admissibles reçoivent également du soutien par l’entremise du Programme d’aide à la réinstallation.
• L’établissement est un enjeu « pansociétal » qui exige l’engagement du nouvel arrivant, ainsi que des collectivités dans lesquelles il s’établit, afin de parvenir à une intégration réussie.

Combien :

• La hausse du financement du Programme d’établissement en raison de l’augmentation des niveaux d’immigration :
  • 2019-2020 : 779 000 000$
  • 2020-2021 : [Caviardé]
  • 2021-2022 : [Caviardé]
• Remarque : Tous les chiffres excluent la subvention au Québec.

Partenaires

• D’autres ordres de gouvernement, les employeurs et la société civile offrent également des services d’établissement ainsi que d’autres services essentiels à l’intégration des nouveaux arrivants, notamment :
  • des services éducatifs;
  • des services de santé;
  • des services sociaux.
• IRCC travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants provinciaux et territoriaux afin d’assurer la complémentarité des services.

Services d’établissement

Les services d’établissement sont un fondement important pour la réussite de tous les nouveaux arrivants (résidents permanents et personnes protégées).

Évaluation des besoins (et des atouts) et aiguillage

• Évaluer et reconnaître les besoins et les atouts particuliers d’un client et de sa famille, et les aiguiller vers les services d’établissement et les services communautaires appropriés.

Information et orientation

• Fournir des renseignements opportuns et essentiels pour aider les nouveaux arrivants à faire des choix éclairés au sujet de leur vie au Canada.

Évaluation et formation linguistiques

• Offrir une évaluation adaptée et une formation linguistiques structurée pour faciliter l’intégration dans les collectivités et le marché du travail. Cela peut prendre du temps, selon les capacités des nouveaux arrivants.

Services liés à l’emploi

• Préparer les nouveaux arrivants à intégrer au marché de travail et à créer des liens avec les employeurs.

Établir des liens avec la collectivité

• Bâtir des ponts entre les nouveaux arrivants et leur collectivité afin de surmonter l’isolement social et de créer un sentiment d’appartenance. Les bénévoles sont essentiels.

Services de soutien pour les nouveaux arrivants

• Éliminer les obstacles et assurer un accès équitable aux services d’établissement grâce à des services de garde d’enfants, de traduction, de transport et d’interprétation.

Services indirects

• Programmes qui renforcent la capacité du secteur et de la collectivité d’appuyer la coordination de programmes et de services d’établissement et d’intégration de grande qualité.

Quel est le rôle du programme d’aide à la réinstallation

Étant donné les circonstances et les conditions particulières des réfugiés, le Programme d’aide à la réinstallation appuie les réfugiés pris en charge par le gouvernement et un nombre restreint d’autres clients admissibles à l’extérieur du Québec à leur arrivée au Canada.

Programme d’établissement
Services avant l’arrivée (tous les immigrants admissibles, y compris les réfugiés)

Programme d’aide à la réinstallation
Services immédiats et essentiels et soutien du revenu

Programme d’établissement
Services permanents (tous les immigrants admissibles)

Services immédiats et essentiels

• Services aux points d’entrée (réception à l’aéroport)
• Hébergement temporaire
• Aide afin de trouver un logement permanent
• Liens avec les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires
• Évaluation des besoins et des biens et aiguillage vers les services communautaires d’établissement et d’autres services communautaires
• Orientations financières et non financières

Soutien financier

• Coûts de démarrage initiaux
• Soutien du revenu jusqu’à 12 ou 24 mois relativement aux cas à besoins élevé

Le recours aux services d’établissement s’accroit

En 2018-2019 : Près de 520 000 clients ont eu accès à au moins un service d’établissement, ce qui représente une augmentation de 13,5 % du nombre de clients servis depuis 2017-2018 et une augmentation de 22 % depuis 2016-2017.

Clients uniques par composante de programme^{Note de bas de page *}

Évaluation des besoins et aiguillage

• 249 453 clients, dont :
  • 55 % Femmes
  • 43 % Immigrants économiques
    • 44 % Demandeurs principaux
    • 56 % Conjoints et personnes à charge
  • 29 % Réfugiés
  • 21 % Famille parrainée

Services liés à l’emploi

• 51 097 clients, dont :
  • 54 % Femmes
  • 55 % Immigrants économiques
    • 58 % Demandeurs principaux
    • 42 % Conjoints et personnes à charge
  • 27 % Réfugiés
  • 17 % Famille parrainée

Services de soutien

• 134 224 clients, dont :
  • 59 % Femmes
  • 51 % Réfugiés
  • 27 % Immigrants économiques
  • 19 % Famille parrainée
  • 60 % Interprétation
  • 42 % Transport
  • 27 % Traduction
  • 16 % Garde d’enfants de nouveaux arrivants

Formation linguistique 

• 102 674 clients, dont :
  • 66 % Femmes
  • 38 % Réfugiés
  • 30 % Immigrants économiques
  • 36 % Demandeurs principaux
  • 64 % Conjoints et personnes à charge
  • 30 % Famille parrainée

Information and Orientation Services

• 422 647 clients, dont :
  • 55 % Femmes
  • 42 % Immigrants économiques
    • 42 % Demandeurs principaux
    • 58 % Conjoints et personnes à charge
  • 31 % Réfugiés
  • 22 % Famille parrainée

Liens avec la collectivité

• 88 610 Clients, dont :
  • 57 % Femmes
  • 43 % Réfugiés
    • 40 % Immigrants économiques
    • 30 % Demandeurs principaux
  • 70 % Conjoints et personnes à charge
  • 14 % Famille parrainée

Paysage de l’établissement – Niveaux d’immigration plus élevés

• Des niveaux d’immigration plus élevés, ainsi qu’une complexité accrue des besoins des clients et du contexte de l’établissement entraînent des augmentations de l’enveloppe.
• Les futurs fonds consacrés à l’établissement seront déterminés en même temps que les options pour le plan des niveaux d’immigration 2020-2022. En se fondant sur le plan pluriannuel actuel et en supposant des cibles d’admissions similaires en 2022, les investissements prévus sont de [Caviardé] et [Caviardé].

Fonds du Programme d’établissement et niveaux d’immigration

Version texte : Fonds du Programme d’établissement et niveaux d’immigration

Années	Niveaux d’immigration par année civile	Fonds du Programme d’établissement par année financier
2015-2016	S.O.	589 800 000 $
2016-2017	296 346	$666 300 000 $
2017-2018	300 000	$738 500 000 $
2018-2019	310 000	$777 300 000 $
2019-2020	330 800	$779 000 000 $
2020-2021	[Caviardé]	[Caviardé]
2021-2022	[Caviardé]	[Caviardé]
2022-2023	[Caviardé]	[Caviardé]

Voies de financement de plus en plus complexes, diverses et changeantes

En 2019-2020, IRCC investit plus de 779 000 000 $ afin de répondre aux besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants, à l’extérieur du Québec. La répartition est illustrée ci-dessous.

L’Accord Canada-Québec est une entente quasi constitutionnelle visant l’établissement, la réinstallation et la responsabilité en matière d’administration. L’Accord ne peut être modifié ou résilié que par consentement mutuel du Canada et du Québec

En 2019-2020, on estime que la subvention versée au Québec s’élèvera à 559 400 000 $.

Résultats liés aux nouveaux arrivants

Les nouveaux arrivants au Canada obtiennent des résultats positifs, mais nous pouvons faire plus.

• Des recherches récentes indiquent des résultats positifs pour les nouveaux arrivants au Canada au fil du temps :^{Note de bas de page **}
  • Les immigrants et les personnes nées au Canada ont des taux comparables de participation à la vie active, d’emploi et de chômage.
  • Les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique atteignent la moyenne des revenus d’emploi au Canada dans les cinq ans, et leurs cotisations nettes sont plus élevées que celles des autres catégories d’immigrants ou de la moyenne canadienne.
  • Les immigrants économiques ont des niveaux de satisfaction de vie semblables à ceux des personnes nées au Canada.
• Toutefois, les résultats ne sont pas aussi bons pour toutes les catégories d’immigration :
  • Les réfugiés et les immigrants de la catégorie du regroupement familial mettent plus de temps à atteindre le revenu d’emploi moyen au Canada.
  • Le recours à l’aide sociale par les membres de la catégorie du regroupement familial s’accroît avec le temps et demeure important pour les réfugiés.
  • Les nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles affichent le revenu d’emploi médian le plus faible (26 624 $) comparativement aux nouvelles arrivantes non membres de minorités visibles (30 074 $) et aux nouveaux arrivants appartenant à des minorités visibles (35 574 $) (Recensement de 2016).
  • Moins de réfugiés ont déclaré être en bonne santé comparativement aux immigrants économiques et aux personnes nées au Canada.

Des programmes renforcés et des services novateurs

La diversité croissante de la clientèle a mené au renforcement des programmes et des services novateurs axés sur les résultats.

Nouvelle vision de l’établissement pour le Programme

• A permis d’établir chez tous les intervenants une compréhension commune et un objectif unifié en ce qui concerne l’établissement et l’intégration au Canada.

Programmes renforcés

• Projet pilote d’investissement pluriannuel pour les nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles afin de soutenir l’emploi et l’avancement professionnel.
• Des investissements importants dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles afin d’accroître l’immigration francophone, d’appuyer l’établissement et le maintien de l’établissement des nouveaux arrivants d’expression française et de garantir la vitalité des communautés francophones (p. ex. l’Initiative des communautés francophones accueillantes).
• A permis de réduire le nombre de clients qui attendent pour suivre une formation linguistique.

Projets pilotes novateurs

• Financement de plus de 100 projets d’amélioration de la prestation des services afin de mettre à l’essai de nouvelles approches novatrices de prestation pour accroître l’efficacité.
• Mise à l’essai de nouveaux modèles de collaboration avec les employeurs afin de combler les pénuries de main-d’œuvre régionales (Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord).
• L’Initiative des communautés francophones accueillantes vise à évaluer comment les décisions de financement peuvent permettre de répondre aux besoins locaux et favoriser l’immigration francophone.

Services axés sur les résultats

• Ressources consacrées à la promotion de l’analyse des résultats en mettant l’accent sur de meilleures façons d’attribuer les résultats au Programme et de mesurer l’optimisation des ressources.

Défis et possibilités

• Défis :
  • L’augmentation des niveaux d’immigration et des nouveaux arrivants avec des besoins élevés (p. ex. traumatismes passés et faible niveau d’alphabétisation) exercent une pression sur les services du Programme d’établissement.
• Possibilitié :
  • Le plan pluriannuel des niveaux d’immigration permet de mieux prévoir les affectations de fonds du Programme d’établissement et d’avoir plus de temps pour planifier la prestation de services d’établissement de grande qualité.
• Défis :
  • Examen continu de la façon dont les fonds publics sont investis et du rendement de cet investissement (c.‑à‑d. les résultats des immigrants).
• Possibilitiés :
  • Il existe des possibilités d’établir de nouvelles priorités ministérielles fondées sur de solides données probantes et des besoins démontrables.
  • Bien qu’il soit difficile de mesurer l’efficacité des programmes, le Ministère a affecté des ressources et établi un plan afin de produire une analyse des résultats, et met à l’essai de nouvelles interventions pour trouver des gains d’efficience.
• Défis :
  • Les attentes sociales de soutenir les nouveaux arrivants vulnérables sont plus élevées.^{Note de bas de page ***}
• Possibilitiés :
  • Un engagement plus approfondi avec les employeurs permettra de créer des partenariats novateurs afin d’améliorer l’intégration des nouveaux arrivants dans le marché du travail.
  • Investir dans le renforcement des capacités du secteur pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants confrontés à de multiples obstacles.

Appel national de propositions 2019

Le Programme est suffisamment souple afin de répondre aux nouveaux besoins et comportent d’autres volets pour financer les nouvelles priorités, comme le Fonds pour l’amélioration de la prestation des services.

• L’Appel national de propositions est le principal mécanisme utilisé afin de solliciter des propositions de projets ou de programmes auprès de tierces parties :
• Lancé en février 2019, il s’agit du point culminant d’une analyse, d’une consultation et d’une planification conjointe.
• Les priorités de financement étaient axées sur le maintien de la force du Programme et visaient à encourager les partenariats et l’innovation tout en répondant aux besoins des clients.
• Près de [Caviardé] de dollars sur cinq ans seront investis dans les services du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation (à l’exclusion du Québec) à compter du 1^er avril 2020.
• Au total, 824 projets ont été approuvés (784 projets d’établissement et 40 projets dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation).
• Les demandeurs ont été informés des décisions le 9 août 2019. Les négociations ont commencé peu après avec les candidats retenus. Environ [Caviardé] des nouvelles ententes ont été signées.
• Les négociations ont été interrompues depuis le 11 septembre 2019 afin de respecter la « convention de transition » pendant la période électorale.

Investissements Totaux (par province et territoire, à l’exclusion du Québec – en millions $)

Projets recommandés

Programme d’établissement : 784 projets
Programme d’aide à la réinstallation : 40 projets

Projets nationaux

• Projets d’établissement : 46 projects
  • Total : [Caviardé]
• Projets dans le cadre du PAR : 2 projets
  • Total : [Caviardé]
• Yukon : 4 projets
  • [Caviardé]
• Territoires du Nord-Ouest : 7 projets
  • [Caviardé]
• Nunavut : 1 projet
  • [Caviardé]
• Colombie Britannique : 125 projets, 3 projets dans le cadre du PAR
  • [Caviardé]
• Alberta : 100 projets, 5 projets dans le cadre du PAR
  • [Caviardé]
• Saskatchewan : 51 projets, 5 projets dans le cadre du PAR
  • [Caviardé]
• Manitoba : 55 projets, 3 projets dans le cadre du PAR
  • [Caviardé]
• Ontario : 335 projets, 16 projets dans le cadre du PAR
  • [Caviardé]
• Terre-Neuve : 10 projets, 1 projet dans le cadre du PAR
  • [Caviardé]
• Nouveau-Brunswick : 26 projets, 3 projets dans le cadre du PAR
  • [Caviardé]
• Île-du-Prince-Édouard : 8 projets, 1 projet dans le cadre du PAR
  • [Caviardé]
• Nouvelle-Écosse : 16 projets, 1 projet dans le cadre du PAR
  • [Caviardé]

Principaux points à retenir

• La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants est essentielle afin d’assurer le soutien public à l’immigration.
• L’approche canadienne en matière de sélection, d’établissement et d’intégration des immigrants est reconnue comme étant un modèle de réussite de gestion de la migration^{Note de bas de page ****}.
• En général, les nouveaux arrivants s’en tirent bien et contribuent à la société canadienne, mais il y a aussi des possibilités d’amélioration, surtout dans le cas des réfugiés.
• Grâce à des programmes d’établissement de grande qualité, la réussite des immigrants au Canada continuera de progresser.
• L’intégration au Canada est un processus bidirectionnel dans lequel les nouveaux arrivants s’engagent à s’adapter à la vie au Canada et dans lequel le Canada s’engage à accueillir de nouveaux peuples et de nouvelles cultures.
• Une séance d’information sur l’appel de propositions sera organisée.
• [Caviardé]