Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Migration et santé

Contexte général

IRCC est le ministère du gouvernement du Canada responsable des questions relatives à la santé des migrants

• Un élément clé du mandat d’IRCC est de faciliter l’entrée légitime des nouveaux arrivants sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.

IRCC aide à protéger la santé publique et le système de santé

• En gérant le dépistage médical des migrants pour prévenir l’arrivée de maladies infectieuses (p. ex. tuberculose évolutive).
• En avisant les provinces et territoires de la venue de nouveaux arrivants nécessitant une surveillance médicale (p. ex. tuberculose latente, VIH).

IRCC administre le Programme fédéral de santé intérimaire

• Le Programme fédéral de santé intérimaire offre une couverture temporaire de soins de santé aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et à d’autres populations vulnérables jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles à un régime d’assurance maladie provincial ou territorial.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) perçoit des frais pour les demandes d’immigration (temporaires et permanentes), la biométrie, l’attribution de la citoyenneté et les passeports.
• En 2018-2019, IRCC a perçu plus de 1,3 milliard de dollars en revenus au nom du gouvernement du Canada, provenant de plus de 70 frais d’utilisation. Une grande partie de ces revenus provient des frais liés à la résidence temporaire et aux passeports

Dépistage médical

Examens médicaux aux fins de l’immigration

• Les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) sont la pierre angulaire du processus de dépistage médical. Ces examens aident à protéger la santé publique des Canadiens et à prévenir la propagation des maladies. Le processus comprend :
  • Antécédents médicaux
  • Examen médical
  • Tests en laboratoire pour les maladies transmissibles
  • Radiographies pour dépister la tuberculose
  • Dossier médical complet examiné et finalisé par les autorités sanitaires de l’immigration
• Les étrangers doivent se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration s’ils prévoient :
  • Faire un séjour de plus de 6 mois
  • Travailler dans le secteur de la santé ou auprès des enfants, ou
  • Demander la résidence permanente
• Les étrangers dont le séjour est de moins de six mois n’ont pas besoin d’un examen médical aux fins de l’immigration.
• Tous les demandeurs (à l’exception des réfugiés et des demandeurs d’asile) assument le coût des examens médicaux lorsqu’ils paient les frais d’immigration.

Médecins désignés

• Les médecins désignés par IRCC sont des professionnels de la santé tiers qui effectuent les examens médicaux aux fins de l’immigration.
  • IRCC mène régulièrement des activités d’assurance de la qualité à partir de ses quatre bureaux médicaux régionaux (Ottawa, Londres, Delhi et Manille).
• Si un médecin désigné découvre une maladie infectieuse à la suite de l’examen médical aux fins de l’immigration, la demande d’immigration est mise en suspens en attendant que le demandeur fasse l’objet d’un examen de suivi et reçoive un traitement.

Le saveiz-vous?

• Il y a plus de 2 300 médecins et radiologistes désignés dans 170 pays, incluant le Canada

Évaluation des résultats

• IRCC évalue les résultats des examens médicaux aux fins de l’immigration pour établir l’interdiction de territoire en fonction de trois motifs sanitaires prévus dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR):
• Les clients qui ont déjà été traités pour la tuberculose ou qui sont soupçonnés d’avoir contracté une infection tuberculeuse latente sont admis au Canada, mais sont dirigés vers les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique aux fins de surveillance médicale, ce qui facilite leur admission tout en assurant la continuité des soins.

Danger pour la santé publique

• 7 % de tous les cas d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires
• Comprend la tuberculose évolutive et la syphilis non traitée.
• IRCC effectue également le dépistage du VIH, de la tuberculose latente et de l’hépatite, afin d’assurer la continuité des soins.

Danger pour la sécurité publique

• 2 % de tous les cas d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires
• Comprend des problèmes de santé mentale graves (p. ex. un trouble psychotique non traité avec antécédents de violence).

Fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé

• 91 % de tous les cas d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires
• Déterminer si le ou les problèmes de santé d’un demandeur dépasseraient trois fois le coût moyen par habitant des services de santé au Canada ou auraient une incidence sur les listes d’attente pour certaines interventions ou certains services).
• Aucune condition n’entraîne automatiquement l’interdiction de territoire pour fardeau excessif

Résultats (2017)

• En 2017^{Note de bas de page *}, les examens médicaux aux fins de l’immigration ont contribué à prévenir les risques pour la santé publique au Canada :
  • 581 cas de tuberculose évolutive (contagieuse) ont été prévenus de venir au Canada jusqu’à leur traitement est complet.
    • Résidents permanents : 87 cas pour 100 000 examens médicaux aux fins de l’immigration
    • Résidents temporaires : 112 cas pour 100 000 examens médicaux aux fins de l’immigration
  • 10 891 clients ont été tenus de se présenter à l’autorité sanitaire canadienne de leur localité pour faire l’objet d’une surveillance médicale en raison d’une tuberculose latente ou déjà traitée.
• Les examens médicaux aux fins de l’immigration ont également servi à aviser les provinces et les territoires de l’arrivée de clients séropositifs afin d’assurer la continuité des soins.

Programme fédéral de santé intérimaire

• Le Programme fédéral de santé intérimaire au Canada offre une couverture limitée et temporaire des soins de santé aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et à d’autres populations vulnérables, notamment :
  • Couverture de base semblable à celle de l’assurance maladie provinciale ou territoriale
  • Couverture supplémentaire et couverture relative aux médicaments sur ordonnance semblables à celles qu’offrent les provinces et les territoires aux Canadiens qui reçoivent de l’aide sociale
• Les demandeurs d’asile bénéficient d’une couverture des soins de santé jusqu’à ce qu’une décision favorable soit rendue sur leur demande d’asile ou jusqu’à leur renvoi.
• Le Programme fédéral de santé intérimaire outre-mer couvre certains services médicaux avant le départ pour les réfugiés sélectionnés aux fins de la réinstallation au Canada, notamment :
  • Examens médicaux aux fins de l’immigration et traitement de suivi des problèmes de santé
  • Vaccins
  • Gestion et contrôle des éclosions
  • Soutien médical nécessaire pour voyager en toute sécurité

Processus du Programme fédéral de santé intérimaire au Canada

• Les clients admissibles reçoivent un document des agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l’ASFC ou d’IRCC confirmant qu’ils sont admissibles à la couverture des soins de santé.
• IRCC affiche en ligne une liste que les bénéficiaires peuvent utiliser pour trouver un fournisseur du PFSI.
• Pour avoir recours aux services d’un fournisseur du PFSI (p. ex. hôpitaux, médecins, pharmaciens), le bénéficiaire doit présenter une preuve de couverture.
• Le fournisseur de services du fournisseur du PFSI facture IRCC par l’entremise d’un administrateur tiers des demandes de remboursement (actuellement Croix Bleue Médavie).
• IRCC ne rembourse pas directement les clients.
• IRCC ne verse pas de paiement aux provinces et aux territoires – Le Programme fédéral de santé intérimaire est un régime d’assurance maladie distinct et parallèle à la couverture provinciale.

Projet de modernisation de l’administration des demandes de remboursement

• Le contrat actuel avec Croix Bleue Médavie arrive à échéance, et un processus d’approvisionnement est en cours pour offrir de meilleurs services aux fournisseurs et aux bénéficiaires.

Coûts

Le coût du Programme fédéral de santé intérimaire augmente d’année en année, parallèlement à la hausse du nombre de bénéficiaires.

Principaux points à retenir

Résultats

• Le Programme de santé des migrants joue un rôle essentiel à l’appui du mandat d’IRCC qui consiste à faciliter l’entrée légitime des nouveaux arrivants sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. À cette fin, il :
  • Prévient l’arrivée de maladies infectieuses
  • Collabore avec les provinces et les territoires pour les clients qui doivent faire l’objet d’une surveillance médicale par les autorités sanitaires canadiennes locales.
  • Assure la viabilité des systèmes de soins de santé du Canada financés par l’État grâce au Programme fédéral de santé intérimaire.