Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Programme de passeport du Canada

Contexte

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) délivre des documents de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés à l'échelle internationale. Ces documents facilitent les voyages des Canadiens, de certains résidents permanents apatrides et des personnes protégées.
• Le passeport offre aux Canadiens
  • un accès aux services consulaires à l'étranger;
  • une confirmation du droit de retour au Canada;
  • un passage à la frontière facilité aux points d'entrée automatisés dans le monde entier.
• L'intégrité du passeport canadien est reconnue et respectée partout dans le monde. Elle est un facteur clé dans le maintien d'un accès sûr, sécuritaire et sans visa à plus de 180 pays pour les Canadiens.
• IRCC participe aux principaux forums internationaux comme ceux de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour s'assurer que les orientations futures en matière de voyages transfrontaliers profitent aux titulaires d'un passeport canadien.
• Environ 70 % des Canadiens possèdent un passeport valide.
• Il y a plus de 24,6 millions de passeports en circulation.
• En 2020-2021, environ 440 000^{Note de bas de page 1} passeports ont été délivrés; la baisse est attribuable au faible nombre de demandes et aux restrictions de voyage mises en place en raison de la pandémie de COVID-19.

Textes régissant le Programme de passeport

• Le Décret sur les passeports canadiens (DPC) établit qui a droit à un passeport régulier (bleu), comment ce passeport est délivré et quand un passeport peut être refusé, annulé ou révoqué.
  • Responsabilité partagée : le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir du refuser, de révoquer ou d'annuler un passeport pour des motifs liés à la sécurité nationale ou au terrorisme
• Le Décret concernant la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports spéciaux (DDPDPS) établit qui a droit à un passeport diplomatique (rouge) ou à un passeport spécial (vert).
  • L'admissibilité est déterminée selon le titre (p. ex. premiers ministres, gouverneurs généraux, ministres, sous-ministre) ou la fonction (p. ex. voyages à des fins diplomatiques ou non).
• La Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur les frais de service
  • Pouvoirs et obligations du ministre en matière de remise et/ou de dispense de frais.
• Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage
  • Fixe le montant que doivent payer les clients du Programme de passeport pour leur passeport.

Le ministre d'IRCC est le décideur lorsqu'il est question de délivrance de passeports ainsi que de refus, d'annulation et de révocation, et ce, pour tous les motifs, à l'exception de ceux liés au terrorisme et à la sécurité nationale.

Le DPC et le DDPDPS sont des décrets en conseil découlant de la prérogative royale et offrent plus de souplesse qu'une loi du Parlement.

Partenaires d'exécution du gouvernement du Canada

Plusieurs ministères fédéraux participent à l'exécution du Programme de passeport :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

• Exécution du Programme de passeport dans son ensemble. En vertu du Décret sur les passeports canadiens, IRCC a pour mandat de délivrer, d'annuler, de révoquer, de retenir et de récupérer les passeports canadiens.

Ministre de la Sécurité publique

• Annulation, refus et révocation de passeports pour motif de terrorisme et d'atteinte à la sécurité nationale.

Emploi et développement social Canada (EDSC)

• Prestation des services de passeport au pays par l'intermédiaire de Service Canada.

Affaires mondiales Canada (AMC)

• Prestation des services de passeport à l'étranger par l'intermédiaire de son réseau de services consulaires.

Types de passeports

Passeport régulier (bleu)

• Le formulaire de demande peut être obtenu dans un bureau de Service Canada ou téléchargé sur le site Web d'IRCC. Une fois rempli, il peut être soumis dans les bureaux de Service Canada, au bureau d'un député ou par courriel. Il est impossible de présenter une demande de passeport en ligne pour le moment (voir la diapo 8 pour connaître les détails du projet pilote).
• Les demandeurs adultes peuvent choisir entre un passeport valide pour cinq ans (120 $ au Canada/190 $ à l'étranger) ou pour 10 ans (160 $ au Canada/260 $ à l'étranger). Les enfants peuvent obtenir un passeport valide pour cinq ans (57 $ au Canada/100 $ à l'étranger).

Passeport spécial (vert)

• est délivré aux personnes exerçant des fonctions comme celles de député, de sénateur et de membre du Cabinet d'une province ainsi qu'aux personnes employées par le gouvernement du Canada qui participent à des missions officielles ou qui se rendent dans une mission à l'étranger à des fins non diplomatiques.

Passeport diplomatique (rouge)

• est délivré aux hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada et aux diplomates ainsi qu'aux représentants et aux délégués du gouvernement envoyés auprès d'organisations gouvernementales internationales et à des conférences internationales de nature diplomatique.

Réseau de prestation de services

Au Canada et à l'étranger - IRCC

• les demandes de passeport complexes (p. ex. situations de garde d'enfants), les enquêtes administratives et la détermination de l'admissibilité
• le bureau du renseignement tactique et de soutien des cas relatifs aux partenaires, ouvert en tout temps
• les passeports spéciaux et diplomatiques
• la délivrance de documents de voyage à des non‐Canadiens (documents de voyage du réfugié, certificats d'identité)
• l'intégrité du programme (p. ex. la reconnaissance faciale, la surveillance du système et la levée des alertes)
• la garde des passeports perdus et récupérés

Au Canada - EDSC

Service Canada traite la majorité des demandes de passeport :

• 25 bureaux des passeports permanents (Centre Service Canada – Service de passeport), fournissent des services de passeport dédiés tels que : la validation de documents, la soumission de demandes standard, urgentes ou express.
• 317 Centres Service Canada, dont 9 bureaux offrent des services de passeport complets, y compris : l'accès à un large éventail de services et d'avantages, des services de passeport tels que l'acceptation des demandes de passeport, la validation des certificats de naissance et des certificats de citoyenneté sur place et le paiement.
• 2 centres de traitement des demandes reçues par la poste et 2 centres d'appels du Programme de passeport, et;
• Services de rappel urgent les fin de semaine

À l'étranger – AMC

Affaires mondiales Canada traite la majorité des demandes de passeport (206 missions dans 144 pays) :

• 121 bureaux de services complets et accès au Centre de surveillance et d'intervention d'urgence, ouvert en tout temps;
• 85 missions de services partiels supervisés, y compris les consuls honoraires; et
• L'impression des passeports ordinaires est effectuée au Canada et expédiée aux missions par le biais du sac diplomatique. Les documents de voyage d'urgence et les passeports temporaires sont imprimés sur place.

Le vaste réseau national a permis au programme d'offrir un service de haute qualité aux Canadiens :

• 93 % des titulaires d'un passeport canadien habitent dans un rayon de 50 km d'un point de service de passeport.
• Avant la pandémie, 99 %^{Note de bas de page 2} des clients recevaient leur passeport dans un délai correspondant aux normes de service établies.
• Le taux de satisfaction de la clientèle est de 94 %^{Note de bas de page 2} (2019/2020).
• La reprise des voyages réguliers et du traitement des demandes de passeport est une priorité importante pour IRCC et ses partenaires.

Pour l'étranger :

• En 2020/2021, 95,58 %^{Note de bas de page 2} des clients ont reçu leur passeport conformément aux normes de service.

Autres documents de voyage

IRCC délivre aussi des documents de voyage à certains nouveaux arrivants ainsi que dans certaines situations d'urgence.

Documents de voyage du réfugié

• Aux personnes considérées comme des réfugiés au sens de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951) ou aux personnes visées par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Certificats d'identité

• Aux résidents permanents du Canada qui n'ont pas de nationalité ou qui sont incapables d'obtenir des documents de voyage de leur pays d'origine.

Pour les Canadiens à l’étranger pris dans des situations d’urgences

• Des passeports temporaires ou des titres de voyage d'urgence aux Canadiens à l'étranger qui se trouvent en situation d'urgence.

IRCC joue un rôle de premier plan dans le dialogue mondial sur les formats compatibles et normalisés des documents de voyage, notamment en précisant comment les données doivent être présentées, tant physiquement que numériquement.

Opérations de passeport : Finances

• Le Programme de passeport fonctionne selon un principe de recouvrement complet des coûts au moyen du fonds renouvelable. Il génère ses revenus grâce aux frais payés pour les passeports et les autres documents de voyage.
• En 2013, avec l'introduction du passeport électronique de 10 ans, le programme de passeport est passé d'un cycle économique de 5 ans à un cycle de 10 ans, ce qui signifie que ses coûts et ses revenus doivent s'équilibrer sur 10 ans.
• Un plan d'affaires appuyé par une présentation au Conseil du Trésor est soumis régulièrement au Secrétariat du Conseil du Trésor aux fins de l'obtention ou de l'ajustement d'autorisations financières.
• En raison de la COVID-19, le programme de Passeport a eu des impacts sur la prestation de services au pays et à l'étranger, ce qui a à son tour eu un impact sur les revenus des frais.

Demandes de passeports

• La demande de passeports devrait progressivement revenir à son niveau de référence en 2022.
• Il pourrait y avoir jusqu'à [Caviardé] quand la plage inférieure reviendra au niveau de référence.
• Le scénario B (retour progressif) semble toujours le plus probable.
• Le retour des [Caviardé] devrait coïncider avec l'expiration et le renouvellement des passeports de 10 ans.

Opérations de passeport : Modernisation

Le Programme de passeport se modernise et s'éloigne d'un processus essentiellement papier afin d'améliorer sa capacité à contribuer à l'économie numérique, à réagir à des perturbations futures comme les pandémies et à préserver la valeur du passeport canadien pour la mobilité mondiale.

Les mesures de modernisation du Programme de passeport comprennent :

• La mise à jour des systèmes vieillissants afin d'améliorer les capacités du programme et de créer des services en ligne de haute qualité qui répondent aux besoins des clients.
• La collaboration avec les partenaires d'exécution du gouvernement du Canada pour améliorer les services afin de répondre aux attentes des clients.
• La révision et la mise à jour des autorisations légales qui sous-tendent le programme afin de mieux refléter les réalités de l'exécution actuelle et future du programme.

Initiatives de modernisation :

Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP) :

• Mise en œuvre d'une nouvelle plateforme de délivrance de passeports pour les opérations nationales.

Projet sur la nouvelle génération de passeports électroniques :

• Mise à jour du concept du passeport, des caractéristiques de sécurité et de la technologie afin d'appliquer la deuxième génération de passeports électroniques du Canada pour tous les documents de voyage canadiens.

Services numériques de passeport (SNP) :

• Création d'une application en ligne grâce à laquelle les Canadiens pourront accéder en toute sécurité à une gamme de services de passeport en ligne. Le projet pilote pour les employés d'IRCC a débuté à l'été 2021.

Projet de modernisation du passeport à l'étranger (PMPE) :

• Mise à profit de la plateforme nationale pour les opérations à l'étranger.

Principaux points à retenir

• Le passeport canadien est reconnu et respecté à l'échelle internationale.
• IRCC collabore avec ses partenaires du gouvernement du Canada, notamment Sécurité publique, Emploi et Développement social Canada et Affaires mondiales Canada, pour exécuter le Programme de passeport.
• Le Programme de passeport fait l'objet d'une modernisation et délaisse le processus essentiellement papier.
• Le Programme de passeport doit gérer son fonds renouvelable de façon durable tout au long du cycle de 10 ans (de 2013-2014 à 2022-2023) pour équilibrer les recettes excédentaires et les éventuels déficits tout en s'assurant d'offrir un programme moderne et sécurisé et de continuer à fournir des services de haute qualité.