Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Politique relative aux visas et aux visiteurs

Contexte

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et ses partenaires travaillent de concert pour faciliter la circulation légitime des personnes en gérant l’accès au Canada.

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Responsable stratégique
• Agence des services frontaliers du Canada : Application de la loi
• Affaires mondiales Canada : Relations internationales
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Stratégie en matière de tourisme

Le contrôle de l’immigration est un outil essentiel servant à gérer l’admission au Canada, à faciliter l’entrée des voyageurs légitimes, à préserver la santé et la sécurité des Canadiens, et à maintenir la confiance du public à l’égard du programme d’immigration

Fonctionnement du contrôle de l’immigration

Tous les visiteurs au Canada doivent faire l’objet d’un contrôle de l’immigration

Toutefois, le type de contrôle dépend du niveau de risque que pose un visiteur : les visiteurs à faible risque peuvent faire une demande d’autorisation de voyage électronique en ligne; les visiteurs à risque élevé doivent faire une demande de visa de résident temporaire.

Ce niveau de risque est établi selon la nationalité.

• Autorisation de voyage électronique – S’applique à 54 pays dispensés de l’obligation de visa^{Note de bas de page *}
  • Contrôle sommaire
  • Demande en ligne
  • La plupart des demandes sont automatiquement approuvées en quelques minutes
  • Contrôle des antécédents en matière d’immigration
  • Coût : 7 $
  • Le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et le Mexique sont les principaux pays sources pour les autorisations de voyage électroniques.
• Visa de résident temporaire – S’applique à la majorité des pays
  • Contrôle approfondi
  • Pièces justificatives requises (passeport, relevés bancaires)
  • Données biométriques requises
  • Analyse de l’intention du voyageur
  • Approuvé en quelques semaines
  • Coût : 185 $ (frais de visa de résident temporaire de 100 $ + frais de biométrie de 85 $)
  • La Chine, l’Inde et le Brésil sont les principaux pays sources visés par l’obligation de visa.

Prendre des décisions touchant la politique des visas

Cadre de la politique des visas du Canada

• Les décisions visant à déterminer quels pays sont assujettis ou non à l’obligation de visa de résident temporaire reposent sur le Cadre de la politique des visas du Canada, qui prévoit l’évaluation de plus de 40 critères (p. ex. tendances migratoires, facteurs sociaux et économiques, contrôle frontalier).
• Les décisions sur la politique des visas visent à concilier les avantages de la facilitation des voyages, y compris les retombées commerciales et touristiques, et les risques pour la sécurité des Canadiens.

Les décisions sur la politique des visas exigent une gestion prudente

• Une dispense de l’obligation de visa transmet un message de confiance et de partenariat; l’imposition de cette exigence est perçue comme portant atteinte à la réputation d’un pays à l’échelle mondiale.
• Ces décisions ont des répercussions mesurables sur le commerce, l’investissement et la coopération avec d’autres pays en ce qui concerne les priorités du Canada sur la scène internationale.

Situation actuelle

De plus en plus de personnes veulent venir au Canada

• Le Canada attire de plus en plus de visiteurs chaque année, et les volumes devraient augmenter de 8 à 10 % par année dans un avenir assez proche. D’autres catégories d’admission temporaire (p. ex. étudiants étrangers, travailleurs étrangers) connaissent également une croissance considérable.
• Il s’agit d’une occasion importante pour le Canada, car le tourisme international génère actuellement environ 22,1 milliards de dollars par année.

Processus de demande

• Demande
• Traitement
• Voyage
• Arrivée et départ

Capacité de traitement des demandes de visa d’IRCC

• Environ 3,9 millions d’autorisations de voyage électroniques et 2,4 millions de demandes de visa de résident temporaire ont été reçues en 2018.
• L’augmentation du nombre de demandes met à rude épreuve la capacité d’IRCC de traiter les demandes de visa sans dépasser les normes de service (14 jours) – le délai moyen actuel de traitement des demandes de visa est de 22 jours.
• Les délais de traitement continueront de s’allonger, ce qui risque d’accélérer le développement des services numériques dans les pays concurrents.

Principaux points à retenir

• IRCC et ses partenaires gèrent l’accès au Canada en utilisant le contrôle de l’immigration comme outil essentiel pour aider à préserver la santé et la sécurité des Canadiens.
• Tous les visiteurs sont contrôlés en fonction du niveau de risque qu’ils présentent pour le Canada, et les visiteurs à faible risque reçoivent moins d’attention. Ce niveau de risque est établi selon la nationalité.
• L’approche à grande échelle fondée sur la nationalité concernant les visas demeure un outil de contrôle efficace pour les visiteurs à risque élevé, mais il est difficile de concilier les facteurs économiques, les considérations relatives à la politique étrangère et celles qui ont trait à la sécurité.
• Le Canada attire de plus en plus de visiteurs chaque année. Cette croissance des volumes de demandes met à rude épreuve la capacité de traitement d’IRCC, et on s’attend à ce que les délais de traitement continuent de dépasser la norme de service de 14 jours du Ministère sans intervention.
• On prévoit des séances d’information sur la modernisation et la transformation des services et sur la façon d’évoluer au même rythme que les volumes.