Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2022 : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – Aperçu ministériel

Aperçu ministériel
Juillet 2022

Table des matières

Introduction à IRCC

• Mandat et responsabilités principales du Ministère
• Cadres juridiques
• Approche contrôlée du Canada en matière d’immigration
• Lutte contre le racisme, équité et réconciliation
• Structure organisationnelle du Ministère

Deux voies principales

• Comment les immigrants viennent-ils au Canada?
• Résidence temporaire
• Résidence permanente
• Plan des niveaux d’immigration

Santé et sécurité

• Protection de la santé et de la sécurité des Canadiens

Établissement et intégration à la vie au Canada

• Établissement et intégration

Pour les Canadiens

• Citoyenneté
• Passeport

Prestation de nos services

• Réseau opérationnel d’IRCC – au Canada
• Opérations d’IRCC à l’étranger

Principaux partenaires

• Provinces et territoiresr
• Partenaires fédéraux
• Partenaires internationaux

Répercussions de la COVID-19

• Diverses incidences dans l’ensemble des secteurs d’activité

Annexes

• Annexe A - Résidence permanente – un examen approfondi
• Annexe B - Bureaux au Canada: IRCC et ses partenaires de prestation
• Annexe C - Réseau international d’IRCC

Introduction à IRCC

Mandat et responsabilités principales du Ministère

Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) a été créé en 1994 dans le but de :

• établir un lien entre les services d’immigration et l’enregistrement de la citoyenneté
• promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens
• favoriser l’édification d’un Canada plus fort

En 2013, IRCC a également pris en charge l’administration du Programme de passeport.

Mandat :

• Notre mandat est défini par la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
• Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et du Décret concernant la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports spéciaux, et il partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Décret sur les passeports canadiens.

Ce que nous faisons :

• Mener les vérifications requises et approuver l’admission des résidents temporaires (étudiants étrangers, visiteurs et travailleurs) qui contribuent à la croissance du Canada aussi bien sur le plan économique que social
• Gérer l’accès au Canada de manière à protéger la sécurité et la santé des Canadiens, de même que l’intégrité des lois canadiennes
• Réinstaller les réfugiés, les protéger et leur offrir l’asile
• Aider les nouveaux résidents permanents à s’adapter à la société canadienne et à acquérir la citoyenneté
• Délivrer des passeports et d’autres documents de voyage pour faciliter les voyages à l’extérieur du Canada
• Aider les Canadiens et les nouveaux arrivants à participer pleinement à la vie économique, politique, sociale et culturelle du pays

Le travail du Ministère repose sur de solides cadres juridiques

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – (2002)
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Ce que ça rend possible :

• Immigration au Canada
• Protection des réfugiés
• Exécution de la loi

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de l’administration de l’exécution des dispositions de cette Loi.

Le ministre d’IRCC dispose également des outils discrétionnaires prévus par la LIPR :

• Instructions ministérielles
• Politiques d’intérêt public

La Loi confère également à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada le pouvoir d’instruire et de trancher les cas d’immigration et de statut de réfugié.

Loi sur la citoyenneté (1977), Règlement sur la citoyenneté et Règlement no 2 sur la citoyenneté

Ce que ça rend possible :

• Attribution de la citoyenneté
• Réintégration dans la citoyenneté
• Preuve de citoyenneté
• Perte de la citoyenneté (renonciation et révocation)  

Décret sur les passeports canadiens* (1981)

Décret concernant la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports spéciaux (2005)

Ce que ça rend possible :

• Délivrance des passeports
• Annulation, refus et révocation

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile assume certaines responsabilités en matière de sécurité nationale aux termes de ce décret.

Loi sur la gestion des finances publiques

Établit nos pouvoirs d’exiger des frais, y compris les frais relatifs aux droits et les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage

Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (1994)

Création du Ministère – la Loi établit les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre.

Droit international :

P. ex. Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951), Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie (1961).

Le Canada est doté d’une approche contrôlée en matière de migration

L’approche du Canada en matière de migration vise à optimiser le bien-être économique et social au pays.

Tout en protégeant la sécurité des Canadiens, le Ministère :

• établit des voies légales pour accueillir des personnes au Canada de façon temporaire ou permanente; et
• définit à l’avance le nombre de nouveaux immigrants et un juste milieu dans les catégories de résidents permanents.

Arrivées de résidents permanents 1865 à 2024

Arrivees de residents permanent Residents Admissions 2000-2024

Chiffres prévus pour 2021-2023.

L’immigration, c’est plus que faciliter la circulation des personnes

Les individus offrent leurs compétences, leur talent et leurs relations sociales. Le travail du Ministère change le cours des choses pour les Canadiens en contribuant à ce qui suit :

Développement économique

La migration gérée (temporaire ou permanente) fait appel à des talents et à des compétences de calibre mondial pour soutenir et faire croître l’économie canadienne, ce qui aide les entreprises à se développer et à être concurrentielles sur les marchés internationaux. Par ailleurs, les touristes et les étudiants contribuent à l’économie.

Portée mondiale

Le réseau de personnes et de bureaux d’IRCC est véritablement mondial. L’approche du Canada en matière d’immigration est une référence souvent citée à l’échelle internationale.

Édification de la nation

IRCC facilite la venue et l’intégration des personnes au Canada afin qu’elles puissent contribuer à notre force et bénéficier elles aussi des avantages de notre pays. IRCC délivre également des documents d’identité de confiance (p. ex. la carte de résident permanent). Nous nous efforçons donc de favoriser une compréhension interculturelle qui permet à tous de participer pleinement à notre société, quelles que soient nos différences apparentes.

Sécurité nationale

Les immigrants sont soumis à un contrôle avant de venir au Canada dans le but de préserver la santé et la sécurité des Canadiens.

La lutte contre le racisme et l’équité et la réconciliation sont au cœur de notre travail.

• Les questions relatives à la lutte contre le racisme et à l’équité ont accru la sensibilisation du public ces dernières années, notamment dans le contexte de la COVID-19, qui a exacerbé les inégalités existantes. IRCC a pris ces questions à cœur et examine activement des façons de s’engager et de réagir.
  • Depuis toujours et aujourd’hui, les peuples autochtones, noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les personnes LGBTQ2+, les minorités ethniques et religieuses et les femmes n’ont pas été pleinement inclus en raison d’inégalités et de discriminations systémiques.

Groupe de travail sur la lutte contre le racisme

En mai 2021, IRCC a publié « Nos engagements envers la lutte contre le racisme » sur son site Web. Stratégie triennale (2021-2023) et plan d’action sectoriel en cours afin de repérer et d’atténuer les obstacles systémiques dans notre lieu de travail ainsi que dans nos politiques, programmes et services. La stratégie de lutte contre le racisme 2.0 est en cours d’élaboration. Elle devrait être communiquée pendant l’été 2022

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

L’ACS+ constitue l’approche du Canada visant à intégrer l’équité intersectionnelle, la diversité et l’inclusion dans toutes les initiatives gouvernementales. Il s’agit d’une méthode d’analyse dont l’objectif consiste à approfondir les connaissances et à examiner les répercussions de nos travaux sur différents groupes de personnes, plus particulièrement celles en quête d’équité.

Réconciliation

Appel à l’action no 17 : Les frais de remplacement pour les passeports, les cartes de RP et les certificats de citoyenneté ne seront pas exigés, de sorte que les survivants du régime des pensionnats autochtones et leur famille pourront récupérer les noms autochtones modifiés par ce régime. no57 : IRCC s’efforce de faire en sorte que les employés aient accès à des renseignements, à des possibilités d’apprentissage et à de la formation qui leur permettent d’en savoir plus sur l’histoire des peuples autochtones. no 93 : Le travail de mise à jour du Guide de la citoyenneté se poursuit.
 no 94 : En juin 2021, le serment de citoyenneté a été modifié dans la Loi sur la citoyenneté.

Accessibilité

IRCC s’engage à cerner et à éliminer les obstacles à la pleine participation des personnes en situation de handicap dans le cadre de ses politiques et de ses programmes. IRCC sera heureux d’appuyer le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap à l’avenir, étant donné qu’il s’agit d’un complément nécessaire et important à la Loi canadienne sur l’accessibilité dans la création d’une société équitable pour tous les Canadiens.

LGBTQ2+

IRCC appuie les droits des personnes d’identité de genre ou d’orientation sexuelle diverse et vise à améliorer leurs résultats à l’aide d’initiatives, p. ex. : le Rainbow Refugee Assistance Partnership, la Politique sur la désignation du sexe et du genre des clients et le volet des défenseurs des droits de la personne. IRCC a également créé Fierté@IRCC, un réseau d’employés de l’initiative Espace positif qui fait la promotion de l’inclusion en milieu de travail.

Loi sur les langues officielles

IRCC communique fréquemment à son effectif l’importance de la dualité linguistique, ce qui comprend l’échange de pratiques exemplaires, tout en assurant l’engagement continu envers les obligations relatives aux langues officielles et en tentant de diminuer l’insécurité linguistique.

Structure organisationnelle du Ministère

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

• Ministre
  • Sous‑ministre; et
  • Sous-ministre adjointe délégué
    • Avenir du travail
    • Chef de cabinet
    • Efforts anti-racisme
    • Avocat général principal
    • Communications
    • Vérification interne
    • Résolution des conflits
• Coordination en Afghanistan
• Services ministériels
• Agent financier principal
• Principal, Stratégie, services et innovation numériques
• Secteur des opérations
• Secteur des politiques stratégiques et des programmes
• Secteur de l’établissement et de l’intégration

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Président - Richard Wex

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal administratif indépendant qui rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

• Section de la protection des réfugiés
• Section d’appel des réfugiés
• Section de l’immigration
• Section d’appel de l’immigration

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal administratif indépendant qui rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

La Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté est entrée en vigueur par décret en décembre 2020. La Loi prévoit un cadre législatif qui permet au Collège de réglementer les consultants en immigration et en citoyenneté dans l’intérêt du public et elle fait du Collège l’organisme de réglementation officiel pour la profession de consultant, lequel exerce ses fonctions sans lien de dépendance à l’égard d’IRCC. Le Collège a ouvert ses portes le 23 novembre 2021. Il est assujetti à la surveillance du gouvernement, notamment grâce à la nomination par le ministre d’administrateurs d’intérêt public au conseil d’administration du Collège. Le conseil d’administration devra rendre compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Aperçu : Deux voies principales

Comment les immigrants arrivent-ils au Canada

Résidents temporaires : ils viennent au Canada pour une durée limitée afin d’y séjourner, d’y étudier ou d’y travailler (visiteurs, étudiants étrangers,  travailleurs étrangers temporaires)

• La migration temporaire facilite l’entrée des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires à des fins de commerce, de tourisme et de compréhension internationale, ainsi que pour des activités culturelles, éducatives et scientifiques.
• Ils sont généralement protégés par la législation canadienne et jouissent de bon nombre des protections conférées par la Charte canadienne des droits et libertés.

Résidents permanents : ils s’établissent au Canada et sont admissibles à la citoyenneté (immigrants de la catégorie économique, époux, conjoints de fait et partenaires et membres de la famille, réfugiés et personnes protégées)

• La résidence permanente accorde bon nombre de droits et responsabilités, y compris le droit d’habiter, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada et le droit de toucher des prestations sociales, y compris les prestations d’assurance‑maladie et l’accès aux services d’établissement et d’intégration financés par le gouvernement fédéral. Les résidents permanents sont également tenus de payer des impôts
• Les résidents permanents sont également tenus de payer des impôts et sont protégés par le droit canadien et la Charte canadienne des droits et libertés et doivent s’y conformer.
• Plus de 7 millions de nouveaux résidents permanents sont arrivés au Canada depuis 1990.

Résidents temporaires

Visiteurs

• Voyage à des fins d’affaires ou de loisirs.
• Peuvent devoir obtenir un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique afin de venir au Canada.
• En 2021, 305 383 visas de résident temporaire et 662 907 autorisations de voyage électroniques (AVE) (automatisées) ont été délivrés (337 121 et 777 582 ont été délivrées en 2020).

Étudiants étrangers

• Un permis d’études est nécessaire avant de venir étudier ou de recevoir une formation au Canada pour une durée de plus de six mois.
• Les étudiants contribuent à la réussite économique du Canada de par leurs études, leurs dépenses et leurs frais de scolarité. L’apport des étudiants étrangers s’élève à plus de 22,3 milliards de dollars annuellement (2018).
• En 2021, 351 961 permis pour étudiant étranger ont été délivrés (85 284 ont été délivrés en 2020).

Travailleurs temporaires étrangers

Les ressortissants étrangers peuvent être autorisés à travailler au Canada dans le cadre de deux programmes :

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

• Permis de travail liés à un employeur donné seulement. Remédie aux pénuries temporaires de compétences lorsqu’on est incapable de trouver des Canadiens; un examen du marché du travail est effectué.
• En 2021, 113 900 permis ont été délivrés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (84 205 ont été délivrés en 2020).

Programme de mobilité internationale

• Permis de travail lié à un employeur précis et permis de travail ouvert. Appuie les avantages concurrentiels plus grands pour le Canada sur les plans économique, culturel ou autre; aucun examen du marché du travail.
• En 2021, 485 400 permis ont été délivrés dans le cadre du Programme de mobilité internationale temporaire (241 450 ont été délivrés en 2020).

Déterminé par la demande – aucun plafond quant au nombre annuel de résidents temporaires.

Résidents permanents

Concilier les objectifs économiques, sociaux et humanitaires, et accroître la diversité du Canada

Admissions de résidents permanents prévues pour 2022 : 431,645

Attirer les talents

• Personnes qualifiées (et membres de leur famille) qui stimulent la croissance économique et l’innovation en plus d’attirer les investissements.

Réunir les familles

• Fournit des réseaux de soutien, contribue aux avantages sociaux et culturels et favorise le maintien dans les communautés.

Intervenir lors de crises et offrir une protection

• Respecte la tradition humanitaire et les obligations internationales du Canada.

Le plan des niveaux d’immigration de 2021-2023 accroît le nombre total prévu d’admissions de résidents permanents, le faisant passer à 431,645 en 2022, à 447,055 en 2023 et à 451,000 en 2024.

Plan des niveaux d’immigration

La LIPR exige que le nombre de résidents permanents qui seront admis selon les prévisions du gouvernement pendant la prochaine année civile soit publié et déposé au Parlement.

Dans le plan des niveaux, le gouvernement établit les objectifs pour l’admission de résidents permanents. Cela nous permet de communiquer les principales priorités de l’immigration pour :

• l’immigration économique
• le regroupement familial
• les réfugiés réinstallés et personnes protégées

La planification des niveaux d’immigration est appuyée par ce qui suit :

• l’engagement envers les provinces, les territoires, les autres ministères et organismes gouvernementaux et les intervenants
• les réalités opérationnelles
• les données, la recherche et les données probantes
• les priorités internationales émergentes
• la recherche sur l’opinion publique

Le Plan pluriannuel des niveaux (trois ans) permet un horizon de planification à long terme, ce qui aide les provinces, les territoires et d’autres partenaires à mieux se préparer, et reflète un engagement à l’égard d’un système bien géré.

Le plan des niveaux d’immigration est une pierre angulaire du système de migration contrôlée du Canada.

Santé et sécurité

Protection de la santé et de la sécurité des Canadiens

La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens s’harmonise avec la facilitation de la circulation des personnes.

Qui et quoi?

Résidents temporaires

• Visa de résident temporaire

Évaluation complète en vue d’évaluer l’admissibilité et l’intention du voyageur; le demandeur peut devoir se soumettre à une vérification de sécurité approfondie et à des examens médicaux, conformément aux exigences du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Autorisation de voyage électronique

Contrôle allégé pour les ressortissants de 54 pays exemptés de visa présentant généralement un faible risque

Résidents permanents

• Contrôle de sécurité, de criminalité et d’admissibilité médicale

Où?

• Outre-mer – pour les résidents temporaires et permanents
• Aux frontières – l’Agence des services frontaliers du Canada contrôle tous les voyageurs
• Au Canada – personnes qui cherchent à changer de statut (p. ex. passe de résident temporaire à permanent) ou qui demandent la citoyenneté

Comment?

• Information fournie par les clients – p. ex. données biographiques ou biométriques (empreintes digitales et photo)
• Information détenue par des partenaires de confiance – organismes nationaux de sécurité (p. ex. la Gendarmerie royale du Canada) et partenaires internationaux (p. ex. les États-Unis)
• L’information dans nos systèmes – p. ex. anciennes demandes
• Vérification de l’information – p. ex. le respect des conditions d’obtention d’un permis de travail ou d’études
• Contrôle supplémentaire au besoin

La santé des nouveaux arrivants est une préoccupation pour tous les Canadiens.

Le Ministère :

• gère les examens médicaux des migrants et des réfugiés en vue de dépister certains problèmes de santé qui représentent un danger pour la santé publique (tuberculose active) ou pour la sécurité du public (incapacité soudaine ou comportement violent) ou qui risquent d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé;
• administre les examens médicaux aux fins de l’immigration avec un réseau international de médecins tiers et avec l’Organisation mondiale pour les migrations (OIM);
• avise les provinces et les territoires de l’arrivée de nouveaux arrivants devant faire l’objet d’une surveillance médicale (p. ex. tuberculose traitée ou latente);
• travaille avec l’Agence de santé publique du Canada et avec des autorités de la santé canadienne afin de surveiller et d’atténuer les risques pour la santé publique;
• gère le processus d’examens médicaux et appuie les interventions en cas d’événements sanitaires et de mouvements de réfugiés exceptionnels par l’intermédiaire de son réseau de bureaux médicaux régionaux (Ottawa, London, Delhi, Manille);
• gère le Programme fédéral de santé intérimaire, qui fournit une couverture temporaire des soins de santé aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et à d’autres populations vulnérables jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles au régime d’assurance‑maladie provincial ou territorial. Les services préalables au départ sont administrés à l’étranger par l’OIM dans le cas des réfugiés réinstallés.

Établissement et intégration

Les programmes d’établissement aident les nouveaux arrivants à prospérer au Canada

• Le Canada finance une gamme complète de programmes d’établissement à l’intention des résidents permanents et des réfugiés par l’intermédiaire d’un réseau de plus de 500 fournisseurs de services, et fait participer les employeurs et la société civile à la création de collectivités accueillantes.
• Les programmes s’appuient sur le capital humain et social des immigrants et des réfugiés afin de les aider à prospérer au Canada.
• Les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres partenaires fournissent des services d’établissement complémentaires et d’autres mesures générales de soutien en matière d’éducation, de santé et de services sociaux qui favorisent l’intégration des nouveaux arrivants.
• L’appui aux communautés francophones minoritaires à l’extérieur du Québec est une priorité du programme d’établissement, incluant des mesures de soutien adaptées, de la phase préalable à l’arrivée à la citoyenneté.

En 2022-2023, $1,026 milliard de dollars de fonds d’établissement ont été répartis entre les provinces et les territoires selon la formule de financement de l’établissement (à l’exclusion du Québec), et pour d’autres enveloppes de financement de l’établissement.

En outre, le Programme d’établissement offre des mesures de soutien dédiées aux réfugiés pris en charge par le gouvernement ainsi qu’à d’autres clients admissibles, à leur arrivée au Canada, par la prestation d’un soutien au revenu et d’autres services immédiats et essentiels.

• Les services avant l’arrivée aident les immigrants à planifier leur travail et leur vie au Canada et à s’y préparer.
• Les services d’évaluation des besoins, d’information et d’orientation aident les immigrants à prendre des décisions éclairées pour leur établissement et à accéder à d’autres services communautaires.
• La formation et l’évaluation linguistiques apportent une compétence clé pour la vie et le travail au Canada.
• Les services liés à l’emploi aident à se préparer pour le travail et établissent un lien avec les employeurs.
• Les connexions communautaires rapprochent les immigrants des collectivités et des institutions locales, ce qui crée un sentiment d’appartenance.
• Des services de soutien directs et indirects (p. ex., garde d’enfants, interprétation, etc.) facilitent l’accès aux services d’établissement et favorisent la planification communautaire ainsi que l’établissement de partenariats.

Pour les Canadiens

Citoyenneté – un privilège important

Une personne est citoyenne canadienne du fait de sa naissance au Canada, par filiation (née à l’extérieur du Canada et issue de la première génération) ou par naturalisation si elle satisfait aux exigences de la Loi sur la citoyenneté.

Admissibilité à la naturalisation :

Les adultes qui demandent la citoyenneté doivent satisfaire aux exigences énoncées dans la Loi sur la citoyenneté, notamment : être résident permanent, avoir été effectivement présent au Canada pendant un nombre défini de jours, avoir une connaissance avérée du Canada et de l’une de ses langues officielles, produire les déclarations de revenus requises, ne pas faire l’objet d’interdictions (p. ex. criminalité) et prêter le serment de citoyenneté. Un citoyen qui obtient a citoyenneté se voit délivrer un certificat de citoyenneté.

Obtention :

La citoyenneté peut être obtenue du fait de la naissance en sol canadien, par filiation, ou par naturalisation. En 2019-2020, par naturalisation seulement, 247 139 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne. En raison de l’interruption du traitement des demandes, en 2020-2021, ce nombre était de 58 158. Un certificat de citoyenneté est délivré aux Canadiens qui demandent une preuve de leur citoyenneté.

Perte :

Les citoyens canadiens peuvent demander à renoncer à leur citoyenneté s’ils satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté.
La citoyenneté des Canadiens naturalisés peut être révoquée s’ils l’ont obtenue à la suite d’une fraude, d’une fausse représentation, ou en dissimulant sciemment des circonstances matérielles. Un certificat de citoyenneté peut être révoqué si la personne n’y a pas droit.

Sensibilisation :

Encourager la naturalisation, accroître la connaissance des droits, des responsabilités et des privilèges liés à la citoyenneté canadienne et promouvoir les compétences en matière de citoyenneté auprès de tous les Canadiens.

Le passeport – un titre de voyage de confiance

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a le pouvoir exclusif relativement à l’annulation, au refus et à la révocation d’un passeport, sauf dans les cas liés au terrorisme et à la sécurité nationale, qui relèvent du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Délivrance :

Facilite les déplacements des Canadiens et contribue à la sécurité nationale et internationale. En 2019-2020, IRCC émis environ 2,5 millions de passeports, en 2020-2021, 439 873 ont été émis, et en 2021-2022 1 404 354 ont été émis.

Prestation des services :

Travaille en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, Service Canada (pour la prestation de services de passeports nationaux) et Affaires mondiales Canada (pour les services à l’étranger).

IRCC traite également :

• les passeports spéciaux et diplomatiques;
• les documents de voyage à des non-Canadiens (p. ex. titre de voyage pour réfugié);
• les demandes de passeport complexes et à haut risque (p. ex. les situations complexes de garde d’enfants).

Sécurité :

• Maintenir la sécurité et l’intégrité des passeports canadiens grâce à la confirmation de l’identité et de l’admissibilité.
• Avoir le pouvoir et les moyens d’annuler, de refuser et de révoquer un passeport ou d’imposer une période de refus des services de passeport (p. ex. dans les cas détectés de fraude, de mauvais usage ou de fausse déclaration).

Statistiques clés :

• Environ 66 % des Canadiens détiennent un passeport valide.
• On compte plus de 24,7 millions de passeports en circulation.
• 93 % des titulaires de passeport canadien habitent dans un rayon de 50 km d’un point de service de passeport.
• Avant la pandémie, 99 %* des clients recevaient leur passeport dans un délai correspondant aux normes de service établies. En 2021-2022 81,4 % des clients ont reçu leur passeport dans les normes de service.
• Taux de satisfaction des clients de 94 % (2019-2020). En 2020-2021 le taux était 89.2 %.
• Le retour aux voyages réguliers et au traitement des passeports est une haute priorité pour le Ministère et ses partenaires.

IRCC est le responsable de la politique pour le Programme de passeport, et il gère son cadre juridique et réglementaire. Dans le cadre de ces fonctions, IRCC est une voix forte au sein des regroupements de l’Organisation de l’aviation civile internationale dont le travail porte sur les normes et les spécifications des documents de voyage (dans le cadre des efforts continus de modernisation). Cette influence est la clé pour assurer que les détenteurs de passeports canadiens continuent de bénéficier des mesures d’innovation transfrontalières en matière de voyages et que la réputation solide et la notoriété internationale du passeport canadien sont maintenues.

Prestation de nos services

Réseau opérationnel d’IRCC – au Canada

IRCC administre un vaste réseau de bureaux et de centres de soutien au Canada qui s’occupent de la prise de décisions concernant les demandes, la délivrance des passeports, les demandes de renseignements des clients et le soutien à l’établissement, y compris les examens et les cérémonies de citoyenneté.

• Bureaux du Réseau national et du Réseau de l’établissement - 26 bureaux dans l’ensemble des provinces
• Centre de traitement des demandes - Sydney, Ottawa, Mississauga et Edmonton
• Centre de soutien à la clientèle (Centre national d’appels), Montréal
• Centre de soutien aux opérations, 24 heures jours sur 7, Gatineau
• Centre des opérations de réinstallation, Gatineau
• Passeport - 25 bureaux des passeports, 317 Centres Service Canada et 2 centres de traitement du courrier

Au total, IRCC a 47 bureaux au Canada, ce qui comprend ceux énumérés ci-dessus ainsi que ceux qui appuient les activités organisationnelles du Ministère (p. ex. administration centrale à Ottawa/Gatineau). Des 10 720 employés actuels d’IRCC, environ 65 % (soit 7 014 personnes) travaillent au Secteur des opérations. En plus d’avoir ses propres bureaux et centres, IRCC collabore avec plus de 500 organisations prestataires de services à l’échelle du pays pour offrir des programmes d’établissement.

Opérations d’IRCC à l’étranger

Les opérations d’IRCC à l’étranger sont à l’échelle mondiale et sont essentielles à la prestation des niveaux de résidence permanente, d’entrées pour les résidents temporaires, de services de citoyenneté et de passeports aux Canadiens.

Missions à l’étranger – ambassades et consulats

• 206 missions dans 144 pays
• 121 bureaux offrant des services complets et un accès au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, ouvert en tout temps
• 85 missions offrant des services partiels supervisés, y compris les consuls honoraires

Centre de réception des demandes de visa

• 164 centres de réception des demandes de visa (CRDV) situés dans 108 pays
• Ils sont gérés par des entrepreneurs tiers qui, au titre des contrats relatifs aux CRDV conclus avec le gouvernement canadien, sont autorisés à fournir des services précis de soutien administratif et de collecte des données biométriques aux demandeurs de visa. Les services sont fournis aux demandeurs dans la langue locale et dans la langue officielle canadienne la plus répandue. Si la demande pour l’autre langue officielle représente au moins 5 %, les CRDV doivent offrir des services dans les deux langues.

Principaux partenaires

Les provinces et les territoires sont des partenaires clés afin d’assurer le succès.

La relation d’IRCC avec les provinces et les territoires a une importance cruciale :

• L’immigration est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, avec la prépondérance fédérale.
• Les provinces et les territoires tirent parti de l’immigration pour répondre à leurs besoins économiques et démographiques et offrent en échange des services de santé et sociaux aux nouveaux arrivants.
• Les provinces et les territoires accordent également du financement aux fournisseurs de services d’établissement; ces organisations sont les principales partenaires d’IRCC pour la prestation de services aux nouveaux arrivants.
• Le Ministère a élargi son réseau de partenaires de prestation. Les collectivités jouent un rôle renouvelé en matière d’immigration régionale, agissant à titre de partenaires dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et participant aux consultations sur les futurs programmes régionaux en matière d’immigration.
• Les services provinciaux et territoriaux de l’état civil sont des intervenants clés dans le continuum de la gestion de l’identité pour les services de passeport, la citoyenneté et l’immigration.

Le Québec et le Canada ont une relation distincte à l’égard de l’immigration. Selon l’Accord Canada-Québec de 1991 en matière d’immigration, le Québec assume seul la responsabilité des aspects suivants :

• Sélection des immigrants (à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada)
• Prestation de services d’intégration, appuyée par une subvention annuelle du gouvernement fédéral, selon la formule établie dans l’Accord

Le Québec publie son propre plan annuel des niveaux d’immigration.

Ministères et organismes partenaires

Le travail d’IRCC s’effectue en grande partie en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Pour mener à bien notre mandat, la collaboration au sein de la communauté fédérale est essentielle.

Agence des services frontaliers du Canada

Principal partenaire de prestation des services

• Responsable de l’exécution de dispositions d’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
• Gestion des voyageurs aux points d’entrée canadiens et examen des documents d’admission.
• Renvoi du Canada de personnes jugées interdites de territoire.
• Appui de la réception des demandes d’asile à la frontière et mise en oeuvre de l’Entente sur les tiers pays sûrs.
• Réalisation des vérifications de sécurité et offre des renseignements concernant des questions liées à l’admissibilité et à la sécurité frontalière.
• S’appuie sur le système mondial de gestion des cas d’IRCC.

Emploi et Développement social Canada

Principales politiques nationales et partenaires de prestation des services

• Participe à l’exécution conjointe du Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment en menant des études d’impact sur le marché du travail.
• Dirige les efforts du gouvernement fédéral en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers – important pour les résultats en matière d’établissement et pour attirer les personnes talentueuses de partout dans le monde afin qu’elles puissent travailler dans leur domaine d’expertise au Canada.
• Fournit des services qui favorisent l’intégration à long terme des immigrants (p. ex., alphabétisation et compétences essentielles des adultes; programmes ciblés d’intégration au marché du travail).
• Administre le Guichet Emplois (Entrée express).
• Fournit des services de passeport à l’échelle nationale pour le compte d’IRCC par l’entremise de Service Canada.

Affaires mondiales Canada

Partenaire clé à l’étranger

• Responsabilité de la politique étrangère canadienne, tandis qu’IRCC gère la migration internationale et la diplomatie de la protection.
• Gère les bureaux à l’étranger (ambassades et consulats à l’étranger) et appuie la présence d’IRCC à l’étranger.
• Fournit des services de citoyenneté et de passeport à l’étranger pour le compte d’IRCC.
• Partage un compte de médias sociaux avec IRCC à des fins de promotion et de sensibilisation.

Un certain nombre d’autres partenaires fédéraux jouent également des rôles clés, dont les suivants:

Portefeuille de la Sécurité publique

• Sécurité publique Canada : supervise la GRC, le SCRS et l’ASFC et assure la coordination de la politique de sécurité nationale.
• Le ministre de la Sécurité publique : est responsable de la gestion de dispositions d’application de la LIPR et gère le Décret sur les passeports canadiens de façon conjointe.
• La Gendarmerie royale du Canada : procède aux vérifications judiciaires.
• Le Service canadien du renseignement de sécurité : fournit des conseils sur les menaces à la sécurité du Canada et procède aux vérifications de sécurité visant des demandeurs de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté.

Autres organismes et ministères clés du gouvernement

• L’Agence de la santé publique du Canada : gère la Loi sur la mise en quarantaine et s’occupe des examens médicaux et de la surveillance médicale. Elle collabore avec IRCC à l’égard de l’attestation de vaccination.
• Statistique Canada : partenaire clé permettant à IRCC d’améliorer ses données sur les résultats ainsi que sa capacité d’analyse.
• Patrimoine canadien : partenaire en matière de citoyenneté, de langues officielles et d’immigration francophone; responsable de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et de la cohésion sociale.
• Les organismes de développement économique régional : appuient la conception et la mise en œuvre de programmes régionaux d’immigration économique.
• Femmes et Égalité des genres Canada : appuie l’initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)

Partenaire de portefeuille 

• Statue sur les demandes d’asile présentées au Canada et sur les questions liées à l’immigration.
• (La CISR rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, mais elle reste indépendante d’IRCC et du ministre).

IRCC collabore également avec divers autres ministères et organismes, dont Services partagés Canada, Transport Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministre de la Justice du Canada, le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé.

IRCC s’engage également auprès de ses partenaires internationaux afin de faire avancer ses intérêts ou d’appuyer de vastes priorités du GC.

L’approche du Canada en matière d’immigration et d’asile est souvent considérée comme une pratique exemplaire à l’échelle mondiale.

IRCC s’engage dans la diplomatie de la migration et de la protection à l’échelle mondiale pour :

• promouvoir des systèmes de migration bien gérés et décourager la migration irrégulière;
• échanger les pratiques exemplaires en matière de gestion de la migration, de l’établissement et de l’intégration;
• respecter les engagements du Canada en matière d’asile et appuyer la Convention relative au statut des réfugiés de 1951
• intégrer la migration et protéger les capacités du point de vue international
• faire progresser les plus vastes objectifs de la politique étrangère du Canada; et
• appuyer la santé et la sécurité des Canadiens.

Le Canada participe à de nombreux partenariats pour atteindre les objectifs ci-dessus:

Partenariats bilatéraux

• États-Unis, Mexique, Commission européenne, autres pays aux vues similaires (p. ex., l’Australie et l’Allemagne)

Forums politiques internationaux

• Groupe des cinq (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande)
• Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés
• Conférence régionale sur la migration
• Forum mondial sur les migrations et le développement
• Groupe de travail sur le développement des récits de migration

Partenariats multilatéraux

• Organisation internationale pour les migrations
• Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• Organisation de coopération et de développement économiques
• Organisation internationale du travail
• Organisation de l’aviation civile internationale

Répercussions de la COVID-19 et état des lieux

Diverses incidences dans l’ensemble des secteurs d’activité

Perturbation profonde précoce

En 2020, le nombre de voyages internationaux au Canada a diminué de plus de 95 %; le nombre de nouveaux résidents permanents a diminué de 50 %; les nouveaux arrivants et les résidents temporaires ont subi des répercussions disproportionnées.

• Gestion des frontières : Des mesures frontalières ont été mises en œuvre intentionnellement afin d’atténuer les risques liés à la COVID-19. 
• Au 15 janvier 2022, la majorité des exemptions liées à l’entrée avaient été éliminées; les ressortissants étrangers qui entrent au Canada doivent être vaccinés, à quelques exceptions près
• Effectif d’IRCC touché par l’ordonnance liée au travail à domicile et la fermeture des bureaux à l’étranger.
• Les partenaires étaient limités aux services essentiels, avec une réouverture progressive :
• centres de demande de visa, fournisseurs de services, Service Canada.

Reprise des activités

Facilitation du passage à la frontière :

Mise en œuvre de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente et introduction de nouvelles mesures pour les résidents temporaires.

Transition au numérique

Pressé par la pandémie, IRCC a mis en œuvre divers services numériques (p. ex., cérémonie de prestation du serment par vidéo, examens pour la citoyenneté en ligne, demandes de citoyenneté par voie électronique)

Certificats de vaccination :

Les certificats de vaccination (CV) contre la COVID-19 ont été annoncé le 21 octobre. L’ensemble des provinces et des territoires délivrent maintenant le CV canadien pour les voyages à/de l’étranger et dans certains cas, les voyages au sein du Canada.

Modernisation de la plateforme numérique

Le travail de modernisation de la plateforme numérique se poursuit; nous mettons en place la « voie numérique » qui permettra de lancer les services numériques. IRCC pourra ainsi commencer à offrir des services au moyen de voies de communication modernes.

Réintégration de l’effectif

Dans la foulée de l’exigence vaccinale obligatoire pour les fonctionnaires, le travail est en cours pour appuyer la réintégration graduelle des employés au sein de leurs milieux de travail; comprend un Projet pilote sur le milieu de travail de demain.

Annexe A

Résidence permanente – un examen approfondi

Immigration économique : Le Canada choisit les immigrants économiques (y compris leur famille immédiate) pour leur capacité à contribuer à l’économie canadienne.

• Travailleurs qualifiés (fédéral)
• Politique et programmes de l’immigration économique (fédéral)
• Gens d’affaires (fédéral)
• Projets pilotes économiques
• Aides familiaux
• Programme pilote sur l’agroalimentaire
• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
• Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
• Programme des candidats des provinces
• Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec)

Regroupement familial : Le regroupement familial est un pilier important de la politique d’immigration du Canada. Les citoyens et les résidents permanents peuvent parrainer des membres de leur famille immédiate.

• Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants
• Parents et grands‑parents

Réfugiés et personnes protégées : Le Canada est fermement engagé envers ses objectifs humanitaires. Ainsi, il procède à la réinstallation des réfugiés et reconnaît les personnes à protéger (demandeurs d’asile).

• Personnes protégées au Canada et ersonnes à charge à l’étranger
• Réfugiés réinstallés
  • Réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG)
  • Réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP)
  • Réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)

Considérations d’ordre humanitaire et autres : La résidence permanente est accordée à ceux qui ne seraient pas autrement admissibles pour des considérations d’ordre humanitaire, des considérations d’ordre public et en tant que titulaires de permis.

• Considérations d’ordre humanitaire et autres
  • Facteurs d’intérêt public
  • Titulaires de permis

Annexe B

Bureaux au Canada : IRCC et ses partenaires de prestation

Description : Carte du Canada montrant l’emplacement des bureaux d’immigration et de citoyenneté suivants en date d’octobre 2019  :

• Bureaux nationaux et d’établissement
• Centre de traitement des demandes
• Centre de soutien à la clientèle (Centre national d’appels)
• Centre de soutien des opérations
• Centre des opérations de réinstallation
• Nombre de points de service de passeport

Voici les chiffres pour chaque province et territoire :

Colombie-Britannique :

• 2 bureaux nationaux et d’établissement à Vancouver et Surrey
• 43 points de service de passeport

Alberta :

• 2 bureaux nationaux et d’établissement à Calgary et à Edmonton
• 1 centre de traitement des demandes à Edmonton
• 22 points de service de passeport

Saskatchewan :

• 1 bureau national et d’établissement à Saskatoon
• 14 points de service de passeport

Manitoba :

• 1 bureau national et d’établissement à Winnipeg
• 17 points de service de passeport

Ontario :

• 9 bureaux nationaux et d’établissement à Windsor, London, Kitchener, Niagara Falls, Hamilton, Mississauga, Etobicoke, Scarborough et Ottawa
• 2 centres de traitement des demandes à Mississauga et Ottawa
• 1 centre des opérations de réinstallation à Ottawa
• 100 points de service de passeport

Québec :

• 1 bureau national et d’établissement à Montréal
• 1 centre de soutien à la clientèle (centre national d’appels) à Montréal
• 1 centre de soutien des opérations à Gatineau
• 81 points de service de passeport

Nouveau-Brunswick :

• 1 bureau national et d’établissement à Fredericton
• 19 points de service de passeport

Nouvelle-Écosse  :

• 1 bureau national et d’établissement à Halifax
• 1 centre de traitement des demandes à Sydney
• 20 points de service de passeport

Île-du-Prince-Édouard :

• 1 bureau national et d’établissement à Charlottetown
• 5 points de service de passeport

Terre-Neuve-et-Labrador :

• 1 bureau national et d’établissement à St. John’s
• 15 points de service de passeport

Yukon :

• 2 points de service de passeport

Territoires du Nord-Ouest :

• 5 points de service de passeport

Nunavut :

• 3 points de service de passeport

Annexe C

Réseau international d’IRCC

Description longue : Annexe C – Le réseau international d’IRCC représenté sur une carte du monde au 29 avril 2022

Divisions du siège social

• Opérations géographiques (RIO)
• Opérations de réinstallation (ROD)
• Innovation, conception et prestation (ROI-INOM)
• Soutien à l’international (RIS)
• Planification stratégique et prestation (RIC)
• Gestion de l’effectif (RIR)

États-Unis

• Bureau local : Washington DC
• Responsabilité : 4 bureaux à l’étranger (Washington DC, Los Angeles, Miami, New York (y compris la mission permanente auprès de l’ONU)

Amérique latine et Caraïbes

• Bureau régional : Mexico
• Responsabilité : 8 bureaux à l’étranger (Mexico, Kingston, Port-au-Prince, Port of Spain, Bogota, Lima, Sao Paolo, Buenos Aires)

Europe du Nord

• Bureau régional : Londres
• Responsabilité : 9 bureaux à l’étranger (Londres, Bruxelles, Berlin, Genève, Vienne, Varsovie, Kiev, Moscou)
• (Y compris la mission permanente auprès de l’ONU à New York)

Europe du Sud et Maghreb

• Bureau local : Paris
• Responsabilité : 6 bureaux à l’étranger (Paris, Rabat, Alger, Tunis, Rome, Bucarest)

Asie du Nord

• Bureau local : Beijing
• Responsabilité : 4 bureaux à l’étranger (Beijing, Shanghai, Guangzhou, Hong Kong)

Asie du Sud

• Bureau local : New Delhi
• Responsabilité : 4 bureaux à l’étranger (New Delhi, Chandigarh, Bangalore, Colombo)

Asie du Sud-Est et Océanie

• Bureau régional : Manille
• Responsabilité : 9 bureaux à l’étranger (Manille, Séoul, Tokyo, Bangkok, Hô Chi Minh-Ville, Singapour, Jakarta, Sydney, Canberra)

Moyen-Orient

• Bureau régional : Ankara
• Responsabilité : 8 bureaux à l’étranger (Ankara, Beyrouth, Tel Aviv, Amman, Le Caire, Riyad, Abu Dhabi, Islamabad)

Afrique subsaharienne

• Bureau régional : Nairobi
• Afrique subsaharienne : 8 bureaux à l’étranger (Nairobi, Dakar, Accra, Abuja, Lagos, Addis-Abeba, Dar es-Salaam, Pretoria)

Canada (bureau virtuel)

• Bureau local : Division de l’innovation, de la conception et de l’exécution (ROI), responsable du Centre des opérations de réponse  rapide (CORR)

Havana et Stockholm ne sont pas inclus dans les bureaux à l’étranger ouisqu’ils n’ont pas d’agents canadiens à l’étranger

Faits saillants du réseau international d’IRCC

• 26 % des décisions finales d’IRCC pour les résidents temporaires en 2021
• 29 % des décisions finales d'IRCC pour les résidents permanents en 2021
• 60 bureaux à l’étranger
• 1 bureau virtuel (au Canada)
• 9 bureaux régionaux
• 3 114 activités diplomatiques de promotion et de migration dans le monde en 2021
• 164 centres de réception des demandes de visa (CRDV) situés dans 111 pays
• 995 employés recrutés sur place
• Environ 320 employés au Canada (postes)
• 407 employés à l’administrasion centrale l’AC
• 97 employés du bureau virtuel (au Canada)