Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2022 : Contexte parlementaire

Aperçu

Juillet 2022

Environnement parlementaire

• L’objectif est de vous fournir un aperçu de l’environnement parlementaire pour l’automne 2022 et des incidences sur IRCC.

Le contexte du parlement minoritaire rend le Ministère plus vulnérable aux engagements, le ministre et les fonctionnaires d’IRCC étant sommés de comparaître devant le Comité, des motions portant production de documents et des demandes d’information et diverses autres manœuvres politiques étant conçues pour mettre de la pression sur nos fonctionnaires.

Aperçu des Affaires parlementaires à IRCC

• L’Unité des affaires parlementaires (UAP) appuie le ministre, le secrétaire parlementaire, le sous-ministre et les fonctionnaires principaux en offrant des services consultatifs et de coordination afin de satisfaire aux exigences et aux responsabilités parlementaires, ainsi que de promouvoir le programme de politiques stratégiques du Ministère tout au long du processus parlementaire.
• L’UAP dirige aussi la coordination des breffages et des comparutions pour les comités, les documents parlementaires et la planification et la coordination législatives.
• Lorsque le Parlement siège, l’UAP a la responsabilité de tenir le Ministère au courant de toutes les affaires pertinentes se déroulant dans les deux chambres; cela a lieu par le biais des courriels de mise à jour quotidien ou de façon ponctuelle, selon le besoin.
• L’équipe mène des activités de sensibilisation parlementaire auprès des députés, des sénateurs, des organismes centraux et des autres ministères fédéraux. Par exemple, IRCC a co-organisé les deux derniers sommets des affaires parlementaires interministériels. Le Sommet permet aux équipes des Affaires parlementaires de tous les ministères et organismes d’établir des liens et d’échanger des pratiques exemplaires sur le terrain.

Le saviez-vous?

L’UAP établit une liaison entre le Ministère et le Parlement.

Comités parlementaires

• Depuis le 1er avril 2022, IRCC a comparu 14 fois devant le Comité et parfois à très court préavis.
• Études récentes du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)
  • Arriérés et délais de traitement des demandes : rapport à déposer et une demande de réponse du gouvernement (RG) est attendue
  • Traitement différentiel dans les taux de recrutement et d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada : déposé à la Chambre, et une RG est demandée.
• Il y a une tendance qui existe liée aux membres du CIMM : celle de demander plus d’engagements plutôt que de permettre aux témoins de répondre aux questions, ce qui entraîne une augmentation des engagements.
• Voici d’autres études de comités permanents touchant IRCC à l’automne 2022 :
  • LANG C-13 : Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada. Une comparution du ministre est prévue à l’automne.
  • PACP Rapport 2 — Le traitement des demandes d’asile, Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada. Une comparution avec le sous-ministre est prévue pour l'automne.
• Le Ministère contribue également à diverses réponses du gouvernement provenant d’autres comités :
  • AFGH : Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan (5 novembre)
  • AGRI : Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne (5 novembre).

Le saviez-vous?

Il y avait 61 engagements en 2021-2022 au total; cependant, 50 étaient demandés en février et en mars (total pour 2020-2021 : 59)

Législation

• Nous prévoyons que le programme législatif de l’automne sera chargé.
• IRCC est concerné par diverses lois du gouvernement, qui pourraient recevoir la sanction royale avant l’ajournement estival (c.-à-d. les projets de loi C-19 et S-6), alors que pour d’autres ça se poursuivra à l’automne.
• IRCC est également touché par diverses affaires émanant des députés.
• L’analyse des modifications et l’offre d’un appui au Cabinet du ministre ont été importants, et ce, dans de très courts délais.

Dépôts : Documents parlementaires, rapports et réponses

Documents parlementaires

• On prévoit que le volume soutenu de documents parlementaires se poursuivra à l’automne compte tenu de l’intérêt de l’opposition afin de recevoir de l’information détaillée du Ministère par le biais de diverses avenues.
• Le potentiel de motions portant production de documents se poursuivra à l’automne.

IRCC aura des tâches importantes de présentation de rapports à l’automne.

• Rapports annuels :
  • Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2021-2022 – rapport de situation (5 octobre)
  • Rapport annuel au Parlement sur l’immigration (d’ici le 1er novembre)
  • Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (dans les 15 premiers jours de séance)
  • Rapport annuel sur les frais ministériels (responsable du moment du dépôt : SCT– habituellement d’octobre à décembre)
• Autres rapports :
  • M-44 – PdLED : Élaborer et diffuser un plan pour élargir les voies vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires (9 septembre)
  • Réponse du gouvernement au CIMM sur le traitement différentiel dans les taux de recrutement et d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada (28 septembre)

Le saviez-vous?

Documents parlementaires : total de 222 en 2021-2022, une hausse car ils étaient de 195 en 2020-2021.