Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2022 : Efforts de réduction du nombre de demandes en attente de traitement à IRCC

Juillet 2022

En quoi consiste les demandes en attente de traitement?

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traite un nombre important de demandes au cours d’une année donnée. Par exemple, en 2021, au cours d’une année de pandémie, IRCC a rendu près de 2 millions de décisions et s’attend à en rendre davantage en 2022.
  • Plus de 500 000 décisions visant des demandes de résidence permanente (RP)
  • 1,2 million de décisions visant des demandes de résidence temporaire (à l’exclusion des prolongations de RT)
  • 234 000 décisions visant des demandes d’attribution de la citoyenneté et de preuve de citoyenneté
• Par conséquent, le Ministère doit disposer d’un nombre important de demandes en attente de traitement afin d’atteindre les objectifs opérationnels. En ce qui concerne les demandes de RP, pour cette année seulement, le Secteur des opérations prendra des décisions à l’égard d’environ 560 000 demandes.
• La pandémie de COVID-19 a entraîné de nombreuses répercussions sur IRCC et ses clients : les fermetures de frontières, les considérations de santé et de sécurité dans les bureaux et les employés travaillant à distance au sein d’une organisation d’IRCC dépendante du papier. IRCC a dû adapter ses stratégies pour atteindre les ambitieux niveaux de RP de 2021 (401 000) et pour traiter les catégories essentielles de permis de travail (soins de santé ou industrie alimentaire).
• La réponse d’IRCC a consisté à créer de nouveaux programmes temporaires (RT à RP) qui ont augmenté le nombre actuel de demandes en attente de traitement et qui étaient axés sur le traitement des demandeurs au Canada, ce qui a retardé davantage le traitement des demandes en attente de traitement de clients à l’étranger. Les restrictions frontalières imposées aux VRT ont exigé une pause dans le traitement de la plupart des demandes de visa. Ces mesures (ainsi que d’autres mesures) ont augmenté les délais de traitement et généré un nombre excédentaire de demandes en attente de traitement dans tous les secteurs d’activité.

Les demandes excédentaires en attente de traitement sont des dossiers que le Ministère doit traiter et qui dépassent ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs opérationnels à venir ou des dossiers qui dépassent l’engagement envers la norme de service du Ministère.

Comment la pandémie et nos efforts pour répondre à la pandémie ont-ils affecté le nombre de demandes en attente de traitement?

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Secteur d’activité lié à l’attribution de la citoyenneté

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L’évolution de la situation liée à la COVID-19 a principalement eu pour effet de suspendre le secteur d’activité lié à l’attribution de la citoyenneté largement dépendant du papier et des événements en personne. Alors que le Programme s’efforce de réduire le nombre de demandes en attente de traitement, le nombre de demandes reçues devrait demeurer élevé à mesure que les niveaux de RP augmentent.

Que faisons-nous pour réduire le nombre de demandes en attente de traitement?

• En réponse aux pressions exercées sur les programmes d’immigration et de citoyenneté du Canada, le gouvernement s’est engagé à verser 85 millions de dollars dans le cadre de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Ce financement est utilisé pour réduire le nombre de demandes en attente de traitement et retrouver un niveau plus sain de demandes dans de nombreux secteurs d’activité du Ministère qui se sont accumulées en raison des répercussions de la COVID-19 sur les capacités de traitement. En ce qui concerne la RP, l’accent est mis sur l’élargissement de la réception des demandes numériques, la poursuite de la numérisation des demandes et la réduction globale du nombre de demandes papier à l’avenir.
• Le financement sert à atténuer les pressions occasionnées par la COVID-19, les fermetures subséquentes des frontières et les restrictions de voyage qui ont empêché les gens de venir au Canada. Les fonds de la Mise à jour économique et budgétaire sont affectés à l’augmentation de la capacité de nos ressources de traitement (c.-à-d. les ressources en ETP) et à la mise en œuvre des initiatives visant à soutenir l’efficacité du traitement, y compris les modèles perfectionnés de triage analytique, l’automatisation des processus robotisés (APR) et l’avancement de la réception numérique. Ces initiatives s’ajoutent aux efforts continus déployés par le Ministère pour maintenir un niveau sain de demandes en attente de traitement.
• Principales initiatives de la Mise à jour économique et budgétaire :
  1. Augmenter les effectifs de tous les secteurs d’activité (RT, RP et CIT).
  2. Élargir la disponibilité de l’outil de suivi de l’état des cas à certains secteurs d’activité liés à la RT et à la RP et permettre à des tiers d’accéder à l’outil de suivi de l’état des demandes de citoyenneté.
  3. Promouvoir les modèles d’analyse pour les secteurs d’activité liés à la RT.
  4. Améliorer la RNDRP et mettre en œuvre la semi-intégration entre le portail et le SMGC pour les principaux secteurs d’activité liés à la RP.
  5. Transition vers une réception entièrement numérique pour les principaux secteurs d’activité liés à la RP.

Quels sont nos engagements ?

En raison des répercussions de la pandémie sur les activités, et afin de permettre à IRCC de revenir à ses normes de service, le Ministère s’est engagé à respecter des engagements très ambitieux visant à réduire les délais de traitement dans l’ensemble de nos services d’immigration et de citoyenneté.

Résidence temporaire^{Note de bas de page 1}

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2. Réduire le nombre de demandes de permis de travail (PT) en attente de traitement à un niveau qui permettrait au Ministère d’atteindre une norme de service globale de traitement de 60 jours civils, d’ici la fin de 2022, et de respecter les normes de service pour les prolongations de permis de travail.
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Résidence permanente

1. Diminuer la réception de demandes papier dans le cadre de tous les secteurs d’activité liés à la résidence permanente (RP) d’ici la fin de l’été 2022 et éliminer progressivement les demandes papier restantes tout en veillant à ce que les demandes soient créées dans la plateforme de traitement primaire d’IRCC, le Système mondial de gestion des cas, et qu’elles soient prête pour le traitement et la production de rapports continus.
2. Ajouter la réception électronique afin que toutes les nouvelles demandes des clients soient numériques dès le départ.
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Qu’avons-nous accompli jusqu’à maintenant?

Résidence temporaire (RT)

• Malgré les pressions importantes exercées par la crise en Ukraine et le nombre sans précédent de demandes reçues dans tous les secteurs d’activité, le Ministère continue de traiter un grand nombre de demandes de permis d’études et de permis de travail.
  • Comparativement à 2019 (avant la COVID-19), au cours de la même période, le Ministère a traité 75 % plus de permis d’études et 79 % plus de permis de travail.
• Entre janvier et mai 2022, le nombre hebdomadaire moyen de demandes traitées a été d’environ 10 000 demandes de permis d’études et d’environ 8 000 demandes de permis de travail traitées, et à la fin de mai, nous avions délivré 126 000 permis de travail et 166 000 PE et approuvé 463 000 VRT.
• Avant la crise en Ukraine, le nombre de demandes de VRT antérieures à septembre diminuait à un rythme rapide, de sorte que le Ministère a pu traiter plus de la moitié des demandes antérieures à septembre depuis la mise en œuvre de la stratégie des VRT en septembre 2021.
  • À la fin du mois de mai 2022, le nombre de demandes antérieures à septembre était de 171 700, comparativement à 348 900 au début de septembre 2021.

Résidence permanente (RP)

• Renouvellement de la carte de RP : En date du 1er juin 2022, nous avons atteint 96 % (65 000 demandes traitées) de notre engagement visant à traiter toutes les demandes de renouvellement de carte RP reçues avant octobre 2021 d’ici décembre 2022.
• Le délai de traitement des renouvellements de carte de RP est passé de 135 jours en novembre 2021 à environ 60 jours d’ici la fin de mai 2022.
• Depuis le 14 juin 2022, il est possible de faire une demande en ligne pour les renouvellements de carte RP. Selon une approche progressive, 20 % des demandes seront reçues par l’entremise du portail.
• RNDRP – Semi-intégration : Connexion du portail de réception numérique des demandes de résidence permanente (RNDRP) au Système mondial de gestion des cas (SMGC) : Les secteurs d’activité du PCP, des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, des demandes présentées à l’étranger et des enfants à charge ont été intégrés avec succès. Cela permet au Ministère de traiter plus simplement les demandes soumises par l’entremise du portail de la résidence permanente. [Caviardé].
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Citoyenneté

• En date du 1er juin 2022, nous avons traité 46 300 demandes (79 %) parmi les demandes pour la cérémonie antérieures à décembre 2021.
• À ce jour, en plus de l’objectif annuel, le programme est en voie de dépasser l’objectif de traitement établi entre 12 000 à 16 000 demandes d’attribution de la citoyenneté.
• Bien qu’aucun financement supplémentaire ne soit offert pour les demandes de preuve, IRCC continue d’atteindre ou de dépasser son objectif hebdomadaire établi entre 900 à 1 000 décisions. À ce jour, 13 000 demandes en attente de traitement (23 %) antérieures à décembre ont été terminées.

Comment gérons-nous les arriérés de demandes de résidence permanente?

En plus des engagements de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, le Ministère a également un plan pour rajuster le nombre de demandes de résidence permanente en attente de traitement au moyen d’une série de mesures sous contrôle d’IRCC (voir l’annexe A pour plus de détails) :

• Rendre des décisions à l’égard d’environ 560 000 demandes de résidence permanente en 2022.
• Gérer la réception des demandes au moyen d’une pause des demandes de travailleurs hautement qualifiés du volet fédéral par l’intermédiaire du système Entrée express afin de s’assurer qu’IRCC dispose d’un nombre idéal de demandes pour appuyer les engagements en matière de délais de traitement et de niveaux.
• Œuvrer à la création d’un plan d’admission pour 2023 qui aidera à gérer les demandes excédentaires actuelles en attente de traitement.
• Affecter des ressources opérationnelles supplémentaires aux secteurs d’activité où il y a des demandes excédentaires en attente de traitement.
• Rechercher des solutions opérationnelles visant à accroître les résultats opérationnels et à rationaliser les processus.

Le Ministère a actuellement des demandes de résidence permanente excédentaires en attente de traitement visant plus de 250 000 personnes.

Progrès réalisés à ce jour pour la résidence permanente

• Bien que le nombre de demandes en attente de traitement ait atteint un sommet en septembre 2021, le Ministère a été en mesure de le réduire de 12 %.
  • Cet objectif a été atteint principalement grâce à l’arrêt de réception de demandes de travailleurs hautement qualifiés du volet fédéral à partir de septembre 2021.
• La réception de demandes de travailleurs hautement qualifiés du volet fédéral reprendra en juillet 2022.
  • Compte tenu du nombre excédentaire de demandes en attente de traitement restant au titre de catégories économiques de la RP, la taille des rondes sera initialement gardée à un niveau modeste afin de continuer à mettre l’accent sur les demandeurs actuels tout au long de l’année.
• Des travaux sont en cours afin de déterminer les cibles d’admission et de décisions finales pour 2023. Ces cibles devront être établies de façon stratégique pour régler les arriérés de demandes restantes en attente de traitement à la fin de 2022.
  • Une attention particulière devra être accordée au PCP, à la voie d’accès de la RT à la RP et à la réinstallation de réfugiés.

Nombre d’admissions nécessaires pour une année, aux niveaux d’admission actuels: 12

Note : Au fur et à mesure que le nombre excédentaire de demandes en attente de traitement s’accumule et que les dossiers vieillissent, le coût unitaire de leur traitement augmente considérablement.

Prochaines étapes

• Le Ministère met en œuvre des initiatives stratégiques qui sont réalisables, qui optimiseront les ressources et l’efficacité, et qui visent à réduire le nombre de demandes en attente de traitement et à améliorer les délais de traitement. Les initiatives sont également axées sur les priorités du marché du travail. Les principaux piliers de la stratégie sont les suivants :
  • Permettre aux ressortissants étrangers qui sont déjà au Canada d’y rester et de travailler le plus possible.
  • Rendre les processus plus efficaces, notamment en améliorant les processus au moyen de l’automatisation, de l’analyse avancée (AA) et de l’examen des processus.
  • Renforcer notre capacité à gérer la réception de demandes en suivant des principes rigoureux de gestion des demandes reçues, en vue de prévenir l’accumulation de demandes excédentaires en attente de traitement.
• Les initiatives axées sur les niveaux d’immigration comprennent :
  • La gestion efficace de la réception des demandes, qui permettra également au Ministère de rétablir les normes de service dans les programmes qui en contiennent.
  • L’élaboration d’un plan consolidé de réception des demandes et des niveaux d’immigration pour 2023 visant à régler l’arriéré actuel de demandes de résidence permanente.
  • L’harmonisation de la conception des politiques avec les cibles ministérielles à venir en matière d’admissions.

Annexe A

Les options de gestion des demandes reçues sont actuellement limitées

À l’heure actuelle, IRCC ne peut gérer qu’une partie des demandes reçues chaque année. Par conséquent, il est primordial que de solides principes de gestion des demandes soient respectés lorsqu’un contrôle est exercé.

Remarque : Il n’existe pas non plus de mécanismes de contrôle de réception des demandes au titre des catégories de RT (sauf pour EIC) et de citoyenneté.

Annexe B

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Annexe C

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Annexe D

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Annexe E

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Rencontre du groupe d'intervention pour améliorer les services gouvernementaux offerts aux Canadiens

Contexte

• Le 25 juin, le premier ministre a fait l’annonce d’un nouveau groupe de travail afin d’améliorer les services gouvernementaux pour les Canadiens. Le ministre Fraser est membre d’office de ce groupe de travail.
• Ce groupe de travail n’est pas un comité d’orientation. L’accent est mis sur la prestation de solutions à court terme, le positionnement et les communications.
• Le Comité s’est réuni deux fois par semaine sur la prestation de services suivantes:
  • Les défis liés aux passeport
  • La congestion des aéroports
  • Examen détaillé de l’immigration

Ordre du jour

• À l’avenir, il est prévu que des réunions supplémentaires se concentreront sur la citoyenneté et l’octroi de l’asile.