Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2022 : Établissement au Canada : Établissement et intégration - Aperçu - Juillet 2022

Secteur de l’établissement et de l’intégration d’IRCC

• Le Secteur de l’établissement et de l’intégration combine les activités d’élaboration des politiques et liées au Programme d’établissement afin de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants.

Responsabilités sectorielles de base (sous la direction de la sous-ministre adjointe Catherine Scott)

Politiques d’établissement et d’intégration - Directeur général : David Cashaback

• Élaboration de programmes et de politiques d’aide à l’établissement et à la réinstallation.
• Affectation de fonds; analyse des résultats et mesure du rendement; mobilisation des intervenants.
• Gestion du Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants.

Immigration francophone et langues officielles (partie VII) - Directeur général : Alain Desruisseaux

• Responsable des politiques relatives à la Stratégie en matière d’immigration francophone et au Parcours d’intégration francophone d’IRCC.
• Responsable ministériel de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
• Élaboration de programmes et mobilisation des intervenants à l’égard de l’immigration et de l’établissement des francophones.

Établissement pour l’Afghanistan - Directrice générale : Corinne Prince

• Responsable des activités de réinstallation relatives à l’engagement envers les Afghans et aux arrivées dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU).
• Prestation de services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) et soutien au revenu pour les Afghans.
• Responsable de la mobilisation des intervenants (fédéraux, provinciaux et territoriaux, secteur privé et à but non lucratif) relativement à l’aide à la réinstallation des Afghans et aux arrivées de l’Ukraine.

Réseau de l’établissement - Directrice générale : Patricia Wilson

• Gestion des subventions et des contributions.
• Gestion opérationnelle des programmes d’aide à l’établissement et à la réinstallation.
• Délégation de pouvoirs financiers relatifs au budget du crédit 10.

Nombre d’équivalents temps plein (ETP) dans le Secteur : environ 589 employés.

• Plus de 100 au sein de la Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration.
• Plus de 20 au sein de la Direction générale de l’immigration francophone.
• Plus de 12 dans la Direction générale de l’établissement pour l’Afghanistan.
• Plus de 445 dans le Réseau de l’établissement, y compris les bureaux régionaux.
• Plus de 8 au Bureau du sous-ministre adjoint.

Crédit 10 – Total des autorisations pour l’exercice 2022-2023

• 1,036 milliard de dollars pour le Programme d’établissement
• 297 millions de dollars pour le PAR (y compris le soutien au revenu)

Le Programme d’établissement est un élément essentiel du continuum d’immigration du Canada, sa portée et son empreinte étant vastes

Depuis les années 1990, le gouvernement du Canada finance la prestation de services d’établissement et de réinstallation pour aider les nouveaux arrivants à réussir.

Pourquoi?

• De nombreux immigrants et réfugiés font face à des obstacles particuliers lorsqu’ils s’établissent au Canada :
  • Manque de connaissance des langues officielles;
  • Absence d’expérience de travail au Canada;
  • Absence de reconnaissance des qualifications étrangères;
  • Différences culturelles.

Quoi?

• Des services à l’étranger et au Canada pour aider les clients à :
  • Découvrir la vie au Canada;
  • Améliorer leurs compétences linguistiques en français ou en anglais;
  • Trouver un emploi;
  • Établir des liens communautaires;
  • Surmonter les obstacles propres aux réfugiés.

Qui?

• Tous les résidents permanents et personnes protégées, ainsi que les participants à des programmes ciblés et pilotes (p. ex. le Programme d’immigration au Canada atlantique) sont admissibles aux services du Programme d’établissement.
• Les réfugiés parrainés par le gouvernement et d’autres clients admissibles peuvent également recevoir des services et mécanismes de soutien ciblés dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation.

Combien?

• Renforcement du Programme d’établissement en raison de l’augmentation du volume d’immigration.
  • Chiffres réels pour 2020-2021 : 800,9 millions de dollars
  • Chiffres réels pour 2021-2022 : 848,2 millions de dollars
  • Autorisations totales pour 2022-2023 : 1,036 milliard de dollars

Remarque : Les services offerts dans le cadre du Programme d’établissement sont fournis dans toutes les administrations, à l’exception du Québec. L’Accord Canada-Québec accorde au Québec une subvention annuelle (697 millions de dollars alloués en 2021-2022) qui couvre les services d’établissement, les services de réinstallation et l’administration dont le Québec est responsable.

L’établissement est un effort de l’ensemble de la société

La réussite de l’établissement dépend des contributions de nombreux différents acteurs.

• Le Programme d’établissement d’IRCC s’appuie sur un modèle de prestation de services tiers.
• Plus de 500 fournisseurs de services d’établissement et plus de 41 fournisseurs de services d’aide à la réinstallation au Canada (à l’extérieur du Québec).
• D’autres ordres de gouvernement et acteurs de la société civile offrent également des services d’établissement ainsi que d’autres services essentiels à l’intégration des nouveaux arrivants, notamment :
  • Services pédagogiques;
  • Services de santé;
  • Services sociaux.
• À ce titre, IRCC collabore étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et les intervenants pour assurer la complémentarité des services.

Principaux partenaires et intervenants externes

• Autres ordres de gouvernement (provinces, territoires et municipalités)
• Fournisseurs de services
• Organisations-cadres régionales pour l’établissement
• Autres ministères fédéraux
• Employeurs
• Communautés francophones en situation minoritaire

Exemples d’organismes consultatifs et de groupes de travail

• Groupe de travail FPT sur l’établissement
• Conseil national de l’établissement et de l’intégration
• Organisme consultatif sur la formation linguistique
• Groupe consultatif des jeunes d’IRCC
• Comité directeur national sur la réinstallation des réfugiés afghans
• Comité directeur national de l’Opération Havre de paix pour les Ukrainiens
• Comité consultatif national en établissement francophone

Les clients éligibles ont accès à un éventail complet de services

Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

• Évaluer et reconnaître les besoins et les atouts particuliers d’un client et d’une famille afin de les aiguiller vers les services communautaires et d’établissement appropriés.

Information et orientation

• Fournir en temps utile des renseignements essentiels pour aider les nouveaux arrivants à faire des choix éclairés au sujet de leur vie au Canada.

Formation linguistique

• Offrir divers types de formation linguistique adaptée et structurée pour faciliter l’intégration dans les communautés et le marché du travail, et contribuer à la vitalité des deux langues officielles.

Services liés à l’emploi

• Préparer les nouveaux arrivants au marché du travail et créer des liens avec les employeurs.

Liens communautaires

• Créer des liens entre les nouveaux arrivants et leur communauté pour surmonter l’isolement social et créer un sentiment d’appartenance. Les bénévoles sont essentiels à la réussite.

Services de soutien

• Éliminer les obstacles et assurer un accès équitable aux services d’établissement par l’intermédiaire des services de garde d’enfants, de transport, de traduction et d’interprétation et des dispositions pour les personnes handicapées.

Les services indirects sont également financés pour aider à renforcer la capacité du secteur et des collectivités.

Le Programme d’établissement d’IRCC vise à aider les gens à réussir

Lorsqu’un nouvel arrivant vient au Canada, de multiples niveaux de soutien l’attendent en fonction de ses besoins à ses atouts actuels.

Les services d’établissement aident Li Jie, un demandeur principal dans la catégorie de l’immigration économique, à bien s’établir à Vancouver.

• Li Jie participe en ligne à des services avant l’arrivée, qui l’aident à se préparer à déménager à Vancouver.
• Il reçoit une évaluation de ses besoins et de ses atouts, qui lui permet de déterminer la façon d’améliorer sa compétitivité sur le marché du travail de Vancouver. Il est ensuite aiguillé vers des services qui peuvent l’aider à répondre à ces besoins et à tirer parti de ses atouts.
• Alors qu’il reçoit des services liés à l’emploi, Li Jie obtient de l’aide pour rédiger son curriculum vitæ et est mis en contact avec un mentor. Il apprend à traduire au mieux son expérience en une candidature compétitive en vue d’une possibilité d’avancement dans une entreprise de logiciels.

Les services d’établissement aident également l’épouse de Li Jie, Li Na, et leurs enfants, Li Min et Li Wei, à entreprendre leur nouvelle vie à Vancouver.

• Li Na et ses enfants assistent à une séance d’information et d’orientation de groupe afin de se renseigner au sujet du système scolaire du Canada et de rencontrer d’autres familles de nouveaux arrivants ayant des enfants du même âge.
• Li Wei participe à la Semaine d’orientation pour les nouveaux arrivants et reçoit du soutien d’un travailleur de l’établissement dans les écoles
• Li Na se soumet par ailleurs à une évaluation linguistique et entame une formation linguistique pour améliorer son vocabulaire du travail en prévision de sa recherche d’emploi.
• Les services de soutien permettent à Li Na de déposer Li Min à la garderie pendant qu’elle suit son cours de langue.

La catégorie de l’immigration économique est le vecteur principal du système de sélection des immigrants du Canada, mais les services d’établissement sont conçus pour répondre aux divers besoins de tous les résidents permanents, y compris les époux, les personnes à charge et les réfugiés réinstallés.

Le Programme d’établissement a évolué avec le paysage changeant de l’immigration

Le programme répond aux priorités de sélection et aux objectifs de niveaux d’immigration, tout comme il est influencé par ceux-ci.

• Au cours des dernières années, l’augmentation des niveaux d’immigration et les changements dans les politiques d’immigration canadienne ont donné lieu à une augmentation de l’enveloppe financière du Programme d’établissement, ainsi qu’accentué la diversité des besoins des clients en matière de services.
• Le dernier appel majeur de propositions national du programme a permis d’étendre la portée et l’empreinte des services d’établissement à des régions plus rurales et nordiques
• Il a mené à la mise en place de services plus centrés sur le client et plus adaptés dans des domaines de besoins ciblés, comme la santé mentale.
• Il a également donné lieu à de nouveaux investissements importants dans les services francophones à l’extérieur du Québec, et ce, afin de soutenir la vitalité des collectivités francophones en situation minoritaire.

De plus, la pandémie de COVID-19 pourrait avoir des répercussions à long terme sur le programme et sur la situation des nouveaux arrivants. On s’attend à ce que les modèles de prestation en ligne élargis restent, car le programme continue à se moderniser, à tirer des leçons des changements imposés par la pandémie de COVID-19 et à améliorer les services centrés sur le client, y compris ceux qui se heurtent à de multiples obstacles.

Programme d’aide à la réinstallation

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) soutient les réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) lorsqu’ils arrivent au Canada.

• Établissement : Services préalables à l’arrivée (tous les immigrants admissibles, y compris les réfugiés)
• Aide à la réinstallation : Services essentiels Immédiats et soutien du revenu pour les RPG
• Établissement : Services continus (tous les immigrants admissibles), avec les services de soutien accrus pour les RPG

Services immédiats et essentiels

• Services aux ports d’entrée (accueil à l’aéroport)
• Logement temporaire
• Assistance pour trouver un logement permanent
• Liens vers les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires
• Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage vers les services d’établissement et autres services communautaires
• Orientations financières et non financières

Soutien du revenu

• Coûts de démarrage initiaux
• Soutien du revenu jusqu’à 12 mois (ou 24 mois pour les cas ayant des besoins importants)

Les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) et Réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte (RDBV-M) sont éligibles pour certains services du PAR aux ports d'entrée.

Des services d’établissement adaptés seront essentiels pour soutenir une reprise inclusive à la suite de la pandémie

Alors que le Programme d’établissement continue d’évoluer pour s’adapter à l’augmentation continue du volume et de la diversité des nouveaux arrivants dans le contexte de l’après-pandémie, certaines questions nécessiteront une attention particulière.

Augmentation des arrivées de réfugiés pris en charge par le gouvernement

• Le nombre de réfugiés que le Canada réinstalle a augmenté au cours de la dernière décennie. Les réfugiés se heurtent souvent à de multiples obstacles lorsqu’ils s’installent au Canada, notamment en ce qui concerne les niveaux inférieurs de scolarité, une connaissance inférieure des langues officielles et les familles plus nombreuses.
• Les services offerts dans le cadre du PAR fournissent un soutien immédiat et essentiel à l’arrivée au Canada, mais les réfugiés sont souvent les plus grands utilisateurs des services d’établissement, car ils présentent des besoins de soutien plus complexes.

Prochaines étapes :

• Continuer à se préparer à la réinstallation d’un nombre accru de réfugiés, y compris les arrivées d’Afghanistan, et répondre aux pressions exercées sur les capacités du secteur de l’établissement.

Mécanismes de soutien extraordinaires pour les personnes fuyant l’Ukraine

• Afin de répondre aux besoins d’établissement des résidents temporaires ukrainiens et de leurs personnes à charge, les modalités du Programme d’établissement ont été modifiées afin de prolonger temporairement les services d’établissement à cette cohorte jusqu’au 31 mars 2023.
• Les conditions générales du PAR ont également été modifiées pour permettre la prestation d’une aide financière transitoire, d’un hébergement en hôtel et de vols nolisés.

Prochaines étapes :

• Approuver la présentation au Conseil du Trésor en vue d’obtenir des fonds pour fournir des services aux résidents permanents et aux résidents temporaires ukrainiens, y compris des services de soutien transitoires pour les résidents temporaires ukrainiens.

Le programme continue également de contribuer de manière importante aux objectifs du Canada en matière de diversité et de rétention

Immigration francophone

• L’augmentation de l’immigration francophone pour atteindre la cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023 et le soutien à l’intégration et à la rétention des nouveaux arrivants francophones dans les collectivités francophones minoritaires nécessiteront des efforts ciblés.

Prochaines étapes :

• Continuer à faire progresser la Stratégie en matière d’immigration francophone d’IRCC et à renforcer les capacités des collectivités francophones, y compris le travail avec les partenaires d’établissement pour soutenir l’intégration des nouveaux arrivants francophones, et la mise en œuvre réussie de l’Initiative des communautés francophones accueillantes.
• Travailler à la mise en œuvre du projet de loi C-13 pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui comprend la nouvelle politique sur l’immigration francophone.
• Élaborer les mesures d’immigration du Plan d’action pour les langues officielles de 2023-2028.

Initiatives régionales et axées sur le client

• Des populations particulières de nouveaux arrivants, comme les femmes et les jeunes racisés, se heurtent à des obstacles d’intégration plus importants. La rétention des nouveaux arrivants dans les petits centres régionaux et les zones rurales (y compris dans les collectivités francophones minoritaires) présente également un défi.

Prochaines étapes :

• Poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées et des mesures globales de soutien à l’emploi pour les jeunes nouveaux arrivants dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada.
• Soutenir l’engagement pris par le gouvernement dans le cadre de son mandat de veiller à ce que l’immigration soutienne plus efficacement les petites et moyennes collectivités, notamment par le biais des volets d’établissement du Programme d’immigration au Canada atlantique et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

Principaux points à retenir

• L’établissement et l’intégration réussis des nouveaux arrivants sont essentiels à la croissance économique du Canada et au maintien de l’appui du public à l’égard de l’immigration.
• Le Programme d’établissement est intrinsèquement souple et adapté, et a la capacité de soutenir les engagements pris dans le cadre du mandat du gouvernement et d’orienter le financement et la programmation en fonction des priorités du gouvernement à mesure qu’elles évoluent.
• Alors que le Canada continue d’augmenter les niveaux d’immigration et d’accueillir un mélange plus diversifié de nouveaux arrivants, le Programme d’établissement continuera d’évoluer pour assurer l’obtention de résultats positifs pour les nouveaux arrivants.

Annexe A : Financement du Programme d’établissement

En 2022-2023, l’autorisation du crédit 10 du Programme d’établissement sera d’environ 1 milliard de dollars.

• Financement de l’autorisation de base, ce qui comprend :
  • Le financement du Programme d’établissement de base,
  • Le financement du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration, et
  • Le financement du système d’octroi de l’asile.

Ces fonds sont ensuite investis dans chaque province ou territoire hors Québec ainsi qu’à d’autres fins ciblées (p. ex. outils nationaux et formation pour les prestataires de services dans l’ensemble du Canada).

• L’enveloppe du crédit 10 comprend également des fonds pour des initiatives ciblées, dont les suivantes.
  • Amélioration de la prestation de services (APS) : met à l’essai de nouvelles approches de prestation afin de réaliser des gains d’efficacité.
  • Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées (IPNAR) : vise à éliminer les obstacles à l’emploi pour les femmes racisées nouvellement arrivées.
  • Projets dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles (PALO) : offrent du soutien aux collectivités francophones.
  • Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) : vise à améliorer la rétention des nouveaux arrivants en région.
  • Stratégie de prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS) : vise à améliorer les interventions ciblées en matière d’établissement.
  • 1 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) : vise à réinstaller les femmes et les filles vulnérables.
  • Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) : fournit du financement pour soutenir les jeunes nouveaux arrivants.

Annexe B : Utilisation des services d’établissement par les nouveaux arrivants

• En 2020-2021, près de 380 000 clients ont accédé à au moins 1 service d’établissement.
• Avant la COVID, l’utilisation des services avait augmenté considérablement, en hausse de 29 % de 2015-2016 à 2018-2019.
• En raison de la pandémie, 31 % moins de clients ont utilisé les services en 2020‑2021, ce qui est attribuable à une diminution de 46 % du nombre d’admissions de résidents permanents par rapport à 2019‑2020.

Clients uniques par composante de programme

• Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage – 183,853 clients, dont:
  • 56% Femmes, 43 % Hommes
  • 38% Immigrants économiques (dont: 45% Demandeurs principaux, 55% Conjoints et personnes à charge), 34% Réfugiés, 20% Famille parrainée, 8% Autre
• Services d’information et d’orientation – 310,413 clients, dont:
  • 56% Femmes, 43 % Hommes
  • 37% Immigrants économiques (dont: 57% Demandeurs principaux, 43% Conjoints et personnes à charge), 37% Réfugiés, 19% Famille parrainée, 7% Autre
• Services liés à l’emploi – 41,281 clients, dont:
  • 56% Femmes, 44 % Hommes
  • 56% Immigrants économiques (dont: 61% Demandeurs principaux, 39% Conjoints et personnes à charge), 25% Réfugiés, 16% Famille parrainée, 3% Autre
• Services de soutien – 79,872 clients, dont:
  • 59% Femmes, 41 % Hommes
  • 57% Réfugiés, 22% Immigrants économiques, 17% Famille parrainée, 4% Autre
• Formation linguistique – 74,992 clients, dont:
  • 68% Femmes, 32 % Hommes
  • 41% Réfugiés, 30% Famille parrainée, 27% Immigrants économiques (dont: 32% Demandeurs principaux, 68% Conjoints et personnes à charge), 2% Autre
• Liens avec la collectivité – 58,674 clients, dont:
  • 60% Femmes, 39 % Hommes
  • 42% Réfugiés, 38% Immigrants économiques (dont: 35% Demandeurs principaux, 65% Conjoints et personnes à charge), 16% Famille parrainée, 5% Autre

Les pourcentages peuvent ne pas totaliser 100 %. La catégorie “autre” comprend la classe humanitaire et ceux sans class précisé.  La catégorie “réfugiées” comprend tous les réfugiées rétablis ainsi que les personnes protégées.