Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2022 : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – Situation actuelle

Bienvenue à IRCC!

• Cette trousse comprend des renseignements généraux sur le Ministère et ses priorités. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du contexte stratégique, opérationnel et organisationnel à IRCC.

Contexte stratégique

Éléments importants pour les priorités du gouvernement

• Son mandat ayant des dimensions canadiennes et internationales et englobant des questions économiques et sociales comme de sécurité nationale, IRCC propose des programmes clés pour la réalisation de bon nombre de priorités gouvernementales. En voici quelques exemples :
  • Le Canada est un chef de file mondial en matière de gestion de la migration, dans un contexte où elle reçoit de plus en plus d’attention, compte tenu de son rôle dans la réponse aux besoins du marché du travail et aux crises humanitaires, notamment en Afghanistan et en Ukraine. L’approche qu’adopte le Canada dans la gestion de la migration, en particulier son leadership humanitaire en matière de réinstallation des réfugiés, est liée à l’objectif de renforcer la place du Canada comme chef de file sur la scène internationale dans un contexte multilatéral fondé sur des règles.
  • Chaque année, IRCC facilite l’admission d’un nombre précis de résidents permanents (RP) au moyen du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration. Ce Plan permet au Canada de gérer la réception des demandes dans la plupart des programmes de RP afin d’atteindre les objectifs d’attirer des personnes de talent, de contribuer à la réunification des familles et d’offrir une protection. En 2021, le Canada a accueilli plus de résidents permanents que toute autre année de son histoire, soit plus de 405 000. En 2022, les admissions de résidents permanents prévues atteignent encore des niveaux records.
  • L’immigration est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. IRCC a conclu des accords avec les provinces et les territoires qui indiquent comment les responsabilités en matière d’immigration doivent être réparties dans chaque administration. La relation avec le Québec est définie dans l’Accord Canada-Québec, qui confère à la province des pouvoirs supplémentaires en matière d’immigration.
  • Les mesures visant à attirer des immigrants qualifiés et à les choisir minutieusement contribuent considérablement à l’atteinte des objectifs liés à la croissance économique, en stimulant l’innovation et l’économie numérique, et en répondant aux besoins précis des régions (rurales) et du secteur.
  • Le programme d’établissement et la voie d’accès à la citoyenneté s’harmonisent avec les objectifs liés à la diversité et à l’inclusion.
  • Le Programme de passeport contribue aux priorités en facilitant les déplacements, en modernisant les services aux clients et en assurant la sécurité nationale (intégrité des programmes).
• La contribution de l’immigration à la société canadienne est claire. Elle est considérée de plus en plus comme une solution à de nombreux problèmes actuels dans la sphère politique (p. ex. tendances démographiques, attraction des investissements, pénuries de main-d’œuvre, relations bilatérales, stratégies en matière de tourisme, etc.). Puisque le Canada poursuit sa reprise post‑pandémie et que le nombre de personnes déplacées dans le monde est élevé, l’immigration continuera de jouer un rôle clé dans notre économie et de soutenir le leadership du Canada en matière de diplomatie des migrations.
• Parallèlement, IRCC vise à devenir une organisation numérique capable de mettre en œuvre un modèle de gestion des migrations évolutif et de maximiser les avantages pour nos clients et les Canadiens. La pierre angulaire de cette vision est notre investissement dans la modernisation des plateformes numériques.

Engagements dans le cadre du mandat

• Le 16 décembre 2021, le ministre d’IRCC a reçu une nouvelle lettre de mandat, qui comprend 16 engagements dirigés par IRCC relevant dans l’ensemble des domaines de travail suivants :
  • continuer de renforcer le système d’immigration et de protection des réfugiés, notamment en accueillant davantage de nouveaux arrivants pour appuyer la relance économique du Canada;
  • offrir d’urgence des possibilités de réinstallation aux personnes menacées, y compris aux citoyens afghans et aux défenseurs des droits de la personne;
  • continuer d’appuyer la réunification des familles et de réduire les délais de traitement des demandes.
• Le Ministère soutient également Emploi et Développement social Canada relativement à trois autres engagements énoncés dans la lettre de mandat concernant les travailleurs étrangers temporaires.
• À compter de cette année, le Bureau du Conseil privé (BCP) a mis en place un nouveau processus pour suivre la mise en œuvre des engagements énoncés dans la lettre de mandat. Le BCP utilise ces renseignements à des fins internes afin d’aider le premier ministre, le greffier et les autres décideurs à mieux comprendre les progrès, les défis et les prochaines étapes. IRCC a récemment terminé (en mai 2022) le deuxième cycle de production de rapports du mandat actuel, et les commentaires ont été approuvés par la sous-ministre conformément aux exigences du BCP. Les rapports publics sur les engagements de la lettre de mandat devraient commencer à l’automne 2022 ou à l’hiver 2023.
• Sur les 16 engagements, un (1) engagement de mandat est terminé et six (6) engagements de mandat progressent bien. À ce stade précoce, les neuf (9) autres progressent à un rythme plus lent, mais on s’attend à ce qu’ils soient terminés durant le mandat actuel.
• Une copie du tableau des engagements liés au mandat d’IRCC, qui s’appuie sur les commentaires du BCP et sert à informer le ministre, est incluse à titre de référence (voir l’onglet de Mise à jour du printemps 2022 concernant la lettre de mandat). Ce tableau donne un aperçu des progrès réalisés à ce jour en ce qui a trait aux engagements pris dans la lettre de mandat, aux jalons jusqu’en septembre 2022, ainsi qu’aux défis liés à la mise en œuvre et aux stratégies d’atténuation pour relever ces défis.

Contexte opérationnel

• Bien que le programme stratégique d’IRCC ait toujours été ambitieux au cours des dernières années, le Ministère est également défini par ses opérations de traitement importantes (principaux secteurs d’activité : traitement des visas de résident temporaire, des demandes de résidence permanente, des demandes de citoyenneté et de passeport), qui connaissent une croissance sans précédent en termes de volumes, de besoins en ressources humaines et d’investissements.
• À l’échelle internationale, le réseau d’IRCC comprend neuf bureaux régionaux, 60 bureaux à l’étranger et 164 centres de réception des demandes de visa (CRDV) dans 111 pays. Le traitement des cas provenant de ce réseau international est partagé avec le réseau centralisé et le réseau national, qui fonctionnent à partir du Canada. Les opérations d’IRCC (ainsi que les partenaires de prestation) à l’échelle nationale et internationale ont été grandement touchées par la pandémie en raison des mesures de confinement et des fermetures de bureaux à l’étranger. Le Ministère continue de composer avec les arriérés découlant de la pandémie.
• Le volume de tous les secteurs d’activité (immigration, résidence temporaire et citoyenneté) connaît une croissance qui n’est pas près de se terminer. Bien qu’une partie de cette croissance (p. ex. l’immigration permanente dans le cadre du plan pluriannuel des niveaux d’immigration) ait été accompagnée de nouveaux investissements, d’autres secteurs, notamment les visas de résident temporaire, n’ont pas de modèle de financement lié à la croissance du volume.
• Cette dynamique (croissance simultanée entre les secteurs gérés par un réseau intégré et des crédits de financement qui ne suivent pas les volumes) signifie que le Ministère et ses partenaires (p. ex. l’Agence des services frontaliers du Canada [ASFC], la Gendarmerie royale du Canada [GRC], le Service canadien du renseignement de sécurité [SCRS] en matière d’enquêtes de sécurité) font face à des pressions pour maintenir des services de grande qualité dans le cadre de normes de service uniformes ou améliorées.
• Pour la gestion des volumes, le Ministère s’efforce d’améliorer l’expérience client et d’offrir une conception axée sur le client, de maximiser le partage du travail entre les réseaux et le triage des risques, de tirer parti de l’automatisation et des modèles analytiques avancés et de faire progresser une académie de l’apprentissage opérationnelle.

Contexte public

Parlement, opinion publique et communications

• Le Ministère continue de répondre au contexte de la pandémie ainsi qu’à deux crises humanitaires urgentes (en Afghanistan et en Ukraine), tout en respectant les orientations des politiques et des programmes en vigueur et les nouveaux engagements du mandat.
• Les questions d’immigration et de citoyenneté ont été au cœur du débat parlementaire et public (p. ex. crises humanitaires, passages irréguliers à la frontière, délais de traitement, racisme systémique et résultats variables). Par conséquent, on s’attend à ce que les comparutions de la haute direction devant des comités parlementaires continuent d’augmenter. Malgré un mouvement populiste croissant dans d’autres pays, les partis politiques du Canada tendent à appuyer l’immigration en général, mais ils ont des approches différentes à l’égard de certaines questions, comme les niveaux d’immigration, les travailleurs étrangers temporaires, la réunification des familles et la migration irrégulière. Par conséquent, l’environnement parlementaire peut être assez dynamique.
• Bien que l’opinion publique sur l’immigration au Canada (dont IRCC fait un suivi systématique depuis plus de 20 ans) soit toujours stable et favorable en général, et plus positive que dans la plupart des autres pays, elle demeure sujette aux fluctuations, suivant des événements ou des changements dans les stratégies et les discours politiques. IRCC s’efforce de trouver une façon de communiquer pour maintenir la confiance dans le système d’immigration général et faire briller les avantages de l’immigration (p. ex. l’initiative L’immigration, ça compte).

Contexte organisationnel

Culture positive

• IRCC encourage un milieu de travail positif et a été reconnu comme l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale en 2022. Cette reconnaissance est attribuable à des facteurs comme l’accent mis sur le mieux-être des employés, l’aide à la planification de la retraite, les avantages sociaux en matière de santé ainsi que les pratiques de recrutement qui favorisent la diversité. De plus, IRCC offre des modes de travail flexibles, à distance et hybrides, ce qui nous a permis de recruter du personnel de partout au pays.
• IRCC continue de relever des défis dans le domaine de la lutte contre le racisme et la discrimination, tant du point de vue opérationnel que du point de vue de la gestion des personnes. En réponse à cette situation, IRCC a investi dans la création d’un groupe de travail sur la lutte contre le racisme, qui effectue des recherches et guide le Ministère dans la formulation de recommandations et la modification des politiques, des programmes et de la prestation des services.
• IRCC a élaboré des engagements sectoriels pour veiller à ce que le travail de lutte contre le racisme soit simplifié dans l’ensemble de l’organisation. Nous renforçons la transparence et la confiance dans l’ensemble du Ministère en publiant des plans d’action et en faisant rapport chaque trimestre des progrès réalisés à ce jour dans les initiatives de lutte contre le racisme.
• IRCC est également à l’avant-garde en matière de milieu de travail et de la main-d’œuvre de l’avenir. Des travaux sont en cours pour veiller à ce que les employés puissent travailler en toute sécurité à mesure que le contexte de la santé publique évolue.

Mieux-être et gestion de la croissance

• La santé mentale et le mieux-être occupent une place de plus en plus importante dans toutes les unités de l’organisation.
• Bien que la sensibilisation à ces questions et que l’attention portée à celles-ci soient accrues dans toutes les organisations, le milieu de travail d’IRCC pose des difficultés particulières : croissance et changements rapides récents; gestion par les employés de lourdes charges de travail et de cas durs (p. ex. traitement des demandes d’asile); gestion de la croissance organisationnelle (embauche, nouveaux locaux, ministère recevant le plus grand nombre de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels [AIPRP] et concerné par le plus de litiges, etc.).

Données financières

• Le Budget principal des dépenses d’IRCC pour 2022-2023 totalise 3,908 milliards de dollars. Cette somme représente une augmentation nette de 654,4 M$ des ressources financières par rapport au Budget principal des dépenses de 2021-2022.
• Les augmentations du financement comprennent principalement 208,8 M$ pour la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, 173,0 M$ pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP), 106,2 M$ pour l’engagement en matière de réinstallation pour l’Afghanistan, 83,5 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), 46,8 M$ pour l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, 33,1 M$ pour la mise en place d’un système de migration moderne, numérique et axé sur les données, 22,1 M$ pour maintenir et améliorer les services aux clients, 21,6 M$ pour l’amélioration du système d’asile du Canada, 15,7 M$ pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse, 10,6 M$ pour prolonger l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées, 6,3 M$ transférés d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour rajuster le financement versé précédemment pour le personnel ministériel dans les missions à l’étranger, 2,4 M$ pour répondre à la crise des migrants et des réfugiés au Venezuela, et 1,9 million de dollars pour accroître la protection des travailleurs étrangers temporaires.
• Ces augmentations sont compensées par des diminutions de 57,4 millions de dollars en raison de rajustements législatifs liés au Fonds renouvelable du Programme de passeport, 7,8 millions de dollars liés à des ajustements aux régimes d’avantages sociaux des employés, 4,5 M$ en réduction budgétaire pour les frais de déplacement, 3,9 M$ en transfert net à Services partagés Canada pour le modèle de financement d’entreprise pour les services de TI du gouvernement, ainsi que 4,1 M$ pour d’autres ajustements mineurs de financement.
• De plus, IRCC recevra 451,4 M$ par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A), qui comprend 247,8 M$ pour l’immigration, les mesures d’installation à durée limitée, les logements temporaires et le soutien du revenu pour les Ukrainiens, 112,4 M$ pour l’approche d’immigration en réponse à la situation en Ukraine (Budget 2022) et 91,2 M$ pour l’engagement de réinstallation pour l’évacuation et l’immigration des ressortissants afghans au Canada.
• À ce jour, le total des autorisations d’IRCC pour 2022-2023 équivaut à environ 4,4 milliards de dollars, soit 1,7 milliard de dollars au crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, 30,4 millions de dollars au crédit 5 – Dépenses en capital, 2,4 milliards de dollars au crédit 10 – Subventions et contributions, et 218,7 M$ en autorisations législatives, dont 109,9 M$ pour le Fonds renouvelable du Programme de passeport.