Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2022 : Réponse d’IRCC pour l’Ukraine

Juillet 2022

Nombre total de demandes reçues au titre de l’AVUCU 343 283

Situation opérationnelle :

La chancellerie de l’ambassade du Canada à Kyiv, y compris le bureau d’IRCC, est temporairement fermée depuis le 9 février 2022. Les centres de réception des demandes de visa de Kyiv et de Lviv sont fermés depuis le 24 février 2022. Depuis le 9 mai 2022, une présence diplomatique a été rétablie à l’ambassade de Kyiv par Affaires mondiales Canada, mais les services aux clients ne sont toujours pas accessibles. Le Ministère a renforcé sa préparation opérationnelle en Europe, notamment par le déplacement du personnel, l’ouverture de centres de collecte de données biométriques à grande échelle et l’acheminement de fournitures et d’équipements supplémentaires, tels que des trousses de collecte de données biométriques mobiles, pour répondre à l’augmentation des volumes.

Politique d’autorisation et décisions de financement :

Le Budget 2022 prévoit un financement supplémentaire pour consolider la réponse du Canada suite à l’invasion illégale de l’Ukraine de la Russie et illustre les mesures déjà en place : un financement de 111 millions de dollars sur cinq ans ainsi que 6 millions de dollars dans les années à venir permettant de mettre en œuvre de nouvelles mesures d’immigration pour les Ukrainiens. [Caviardé] La plus récente décision de financement a également indiqué que si le ministre souhaite obtenir des fonds supplémentaires pour le programme d’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), le ministre devra d’abord consulter ses collègues du Cabinet au sujet de l’avenir de la programmation pour soutenir les Ukrainiens.

Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU)

• L’AVUCU a été lancée le 17 mars 2022. Tous les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille peuvent présenter une demande dans le cadre de cette politique publique et, sous réserve d’une vérification des antécédents et d’un contrôle de sécurité, ils pourraient être autorisés à séjourner et à travailler au Canada pour une durée maximale de trois ans.
• Les travailleurs, les étudiants et les visiteurs ukrainiens, ainsi que les membres de leur famille qui sont déjà au Canada, peuvent également demander la prolongation de leur statut de visiteur ou de leur permis de travail pour une période de trois ans ou présenter une demande de nouveau permis de travail ou d’études. IRCC renonce aux frais de demande de prolongation et de permis de travail ou d’études.
• Le Ministère dispense également les ressortissants ukrainiens à faible risque qui présentent une demande aux termes de l’AVUCU de fournir des données biométriques. Les données biométriques sont actuellement obligatoires avant l’arrivée au Canada pour la majorité des ressortissants ukrainiens.
• Il n’y a actuellement aucune limite au nombre d’Ukrainiens qui peuvent présenter une demande. [Caviardé].
• IRCC a reçu 343 283 demandes et en a approuvé 146 461 entre le 17 mars et le 8 juillet 2022 en vertu de cette mesure.

Incidence de l’AVUCU sur les priorités ministérielles

• À ce jour, le Ministère a été en mesure de maintenir ses principales priorités, telles que les efforts de réinstallation des réfugiés afghans et l’accueil de 432 000 nouveaux immigrants, dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration. [Caviardé].
• IRCC n’est déjà pas en mesure de respecter les normes de traitement des visas de résident temporaire, alors que commence la première haute saison touristique après la pandémie.
• La priorité accordée aux demandes d’AVUCU a également contribué à une croissance supplémentaire de l’important volume de demandes de visa de visiteur.
• L’admission au programme Expérience internationale Canada a été retardée et le traitement rapide des permis de travail (des non-Ukrainiens) destinés à soutenir la reprise économique du Canada est menacé.
• Les décisions prises rapidement pour les futurs étudiants étrangers sont également menacées, étant donné le sommet actuel des admissions pour le semestre d’automne (ce qui a une incidence sur les avantages financiers qu’ils apportent aux écoles).

données au 8 juillet 2022

Mesures pour l’Ukraine

Hiver 2022

• Traitement en priorité des demandes de documents de voyage pour les citoyens canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille, ainsi que des demandes d’adoption et des demandes de résidence permanente et temporaire pour les personnes ayant une résidence principale en Ukraine et qui souhaitent réunir leur famille ou voyager avec elle, étudier, travailler ou commencer une nouvelle vie au Canada.
• Mise en œuvre d’un mode de service réservé aux demandes de renseignements sur l’immigration en Ukraine; traitement urgent des documents de voyage; renouvellement prioritaire des permis de travail et d’études pour les Ukrainiens qui se trouvent actuellement au Canada; annulation des frais pour certains documents de voyage et d’immigration.
• Une exemption d’intérêt national par catégorie a été accordée pour permettre aux ressortissants ukrainiens non vaccinés et partiellement vaccinés, titulaires d’un visa ou d’un permis de séjour temporaire, et aux membres de leur famille titulaires d’un visa ou d’un permis de séjour temporaire, ou d’une AVE, d’entrer au Canada. Les exigences de quarantaine et de tests doivent toujours être respectées et, à quelques exceptions près, tous les voyageurs à destination du Canada doivent également utiliser ArriveCan.

Printemps 2022

• Le Ministère a collaboré avec Amex Global Business Travel pour coordonner des vols nolisés au départ de Varsovie; le premier a amené 328 Ukrainiens et leurs familles à Winnipeg; le deuxième, environ 306 clients de l’AVUCU à Montréal; le dernier, 319 personnes à Halifax.
• Depuis le 2 juin, les ressortissants ukrainiens et leurs familles qui sont admissibles au soutien financier transitoire dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU) peuvent présenter une demande en ligne à Service Canada pour recevoir une aide financière unique (3 000 $ par adulte et 1 500 $ pour les enfants de moins de 18 ans). Plus de 15 000 clients admissibles ont eu leur demande approuvée à ce jour.
• Contribution à la coordination de certaines aides du secteur privé, comme le Fonds de voyage Ukraine-Canada. Les Canadiens et les entreprises canadiennes peuvent également faire don de points Aéroplan au Fonds de voyage Ukraine-Canada par l’intermédiaire d’Air Canada ou de Miles4Migrants, ou d’espèces par l’intermédiaire de la Jewish Foundation of Greater Toronto. Depuis l’annonce du 20 avril, plus de 68,5 millions de milles et 10 000 $ ont été donnés. Le processus de demande a commencé le 10 juin pour les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille qui les accompagnent et qui détiennent des documents de voyage canadiens valides.

À venir

• IRCC évalue actuellement la mise en œuvre d’une voie spéciale de parrainage dans le cadre de la réunification des familles pour la résidence permanente. [Caviardé].
• Le Ministère collabore avec ses partenaires pour mettre en place une approche progressive pour l’hébergement temporaire des arrivants ukrainiens. La première phase était axée sur l’hébergement des personnes arrivant par les trois vols nolisés, et la deuxième phase portera sur l’aide au plus grand nombre de détenteurs de visas dans le cadre de l’AVUCU, arrivant sans hébergement prévu. [Caviardé].

Nombre total d’Ukrainiens arrivés au Canada 55 488

Services d’établissement

• IRCC a mis en place un certain nombre de mesures pour s’assurer que les Ukrainiens qui fuient la guerre reçoivent un accueil chaleureux et un soutien concret dans leur communauté dès leur arrivée.
• Depuis le 1er avril, la Croix-Rouge canadienne fournit des services d’accueil aux Ukrainiens qui arrivent dans trois grands points d’entrée – à Toronto, Edmonton et Vancouver. La Croix-Rouge canadienne fournit aux Ukrainiens une trousse de bienvenue comprenant des informations sur la manière d’obtenir un numéro d’assurance sociale, le permis de conduire, l’accès aux services d’établissement et aux services sociaux dans leur communauté, etc. Une aide financière ou un hébergement sont également prévus en cas d’urgence.
• En outre, les mesures d’aide à l’établissement financées par notre programme d’établissement ont été temporairement étendues à tous les résidents temporaires ukrainiens en avril 2022, afin de les aider, ainsi que les personnes à leur charge, à se familiariser avec la vie au Canada et à s’intégrer au marché du travail, à suivre des cours de langue et à inscrire leurs enfants à l’école.
• IRCC continue de coprésider la Table de coordination nationale – Opération Havre de paix pour les Ukrainiens – qui se réunit chaque semaine pour faire le point sur les progrès, discuter des nouveaux enjeux et assurer la coordination des défis communs avec les représentants du secteur de l’établissement, les provinces et les territoires. (y compris le Québec), du Congrès ukrainien canadien et d’autres organisations telles qu’Inclusion Canada qui défend les besoins des Ukrainiens en situation de handicap.
• La Table de coordination nationale a lancé un portail en ligne où les Canadiens peuvent donner de l’argent et faire du bénévolat, et où les Ukrainiens peuvent trouver des informations sur la manière de trouver un emploi, de trouver un logement et d’accéder à d’autres services sociaux. Le portail reçoit également les offres d’hébergement telles que les offres de location et les offres d’emploi qui sont redirigées vers le Guichet-Emplois d’Emploi et Développement social Canada.

Collaboration provinciale et territoriale

• Parallèlement aux mesures fédérales, dans la plupart des cas, les provinces et les territoires (PT) fournissent une gamme de mesures de soutien et d’accès aux services provinciaux, notamment l’assurance maladie, l’aide sociale, l’éducation, le soutien aux personnes en situation de handicap, le logement et les services d’établissement provinciaux. Certains PT ont également pris d’autres mesures, comme l’envoi d’une équipe de représentants en Pologne pour s’assurer que les Ukrainiens savent que le Canada est un lieu de refuge (Terre-Neuve-et-Labrador), la fourniture de matériel médical (Ontario), la mise en place de leurs propres services d’accueil (Québec, Manitoba), l’organisation de vols nolisés pour les Ukrainiens et d’autres mesures pour soutenir les Ukrainiens qui arrivent.
• Les fonctionnaires du Ministère ont collaboré étroitement avec leurs homologues et les intervenants des PT afin de communiquer à propos des mesures fédérales et de discuter des plans d’aide aux Ukrainiens qui arrivent. Les représentants FPT de niveau SM, SMA ou DG se réunissent chaque semaine. IRCC a également formé la Table de gouvernance sur la collaboration intersectorielle pour l’Ukraine, avec des PT et des organisations d’intervenants du secteur de l’immigration et des services d’établissement, qui se réunit chaque semaine.
• Bien que les PT se soient montrés intéressés à soutenir les Ukrainiens qui arrivent et la réponse du Canada, certains ont également exprimé leur inquiétude quant aux pressions cumulées sur les services des PT causées par l’augmentation des niveaux, des volumes d’asile et des efforts de réinstallation des Afghans, en plus de la réponse du Canada en matière d’immigration à la crise en Ukraine. Plusieurs provinces ou territoires (dont la Colombie-Britannique et l’Ontario) ont constaté une pression importante sur le logement dans leurs provinces ou territoires respectifs en raison de l’arrivée des Ukrainiens.
• Dans une lettre soumise au ministre Fraser en avril, les PT ont également indiqué que le gouvernement fédéral doit leur rembourser les coûts engagés pour leurs mesures de soutien. Il a été conseillé aux PT de demander un financement fédéral par le biais des tables des Affaires intergouvernementales.

données au 8 juillet 2022