Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2022 : Secteur des politiques stratégiques et de programmes (SPSP) – Aperçu - Juillet 2022

À propos de nous

Notre vision

Le secteur des politiques stratégiques et de programmes joue un rôle clé dans le développement et la coordination de conseils ministériels liés au programme stratégique du ministre.

Le secteur fournit des analyses de politiques et des recherches fondées sur des données probantes sur un ensemble complexe de politiques et de programmes couvrant tout l’éventail du système de gestion de la migration au Canada

Notre travail

• Gère un ensemble complexe de programmes tant au niveau national qu’international;
• Crée des politiques fondées sur des données probantes pour le continuum complet de l’immigration (c.-à-d. des visiteurs à la citoyenneté);
• Entretient des relations clés avec une vaste gamme d’intervenants (ex.: les municipalités, les PT, les ONG, les partenaires internationaux);
• Permet des réponses politiques rapides dans un environnement migratoire mondial en évolution rapide;
• S’assure que le système migratoire géré du Canada demeure un model pour les reste du monde;
• Renforce la capacité du Canada à attirer et à retenir la bonne combinaison d’immigrants et à maximiser les avantages de l’immigration pour les nouveaux arrivants et les Canadiens établis;
• Élabore le programme d’avenir et le paysage stratégique d’IRCC pour fournir à notre ministre et au Cabinet les meilleurs conseils possibles pour une prise de décisions éclairée.

Nos ressources

Main-d’oeuvre

• Nous avons une main-d'œuvre hautement qualifiée et dédié, principalement du groupe professionnel EC.
• Le secteur emploie environ 598 ETP.

Budget

• Nous disposons d’un budget salarial de base confirmé de 65,47 millions de dollars et un budget de fonctionnement et d’entretien de base de 10,11 millions de dollars.

Structure du secteur

Le secteur des politiques stratégiques et de programmes lie des politiques et de la recherche de grande qualité avec la conception et les politiques des programmes.

Il se compose de huit directions générales :

Marian Campbell Jarvis, SMA principale

Directions générales

• Relations internationales et intergouvernementales - Heather De Santis, DG

Dirige les relations internationales et provinciales‐territoriales d’IRCC pour l’ensemble du mandat du Ministère ainsi que les enjeux stratégiques nationaux en matière d’échange de renseignements.

• Immigration - Michèle Kingsley, DG

Dirige l’élaboration de programmes d’immigration sociale et économique menant à la résidence permanente ou temporaire.

• Affaires des réfugiés - Jason Hollmann, DG p. i.

Élabore des politiques et conçoit des programmes pour la réinstallation des réfugiés, s’engage bilatéralement et multilatéralement à l’égard de la protection internationale et de la migration irrégulière et élabore des politiques pour le système d’octroi de l’asile du Canada.

• Politique stratégique et planification - Philip Somogyvari, DG

Crée des liens horizontaux et s’assure de l’intégration des politiques au sein d’IRCC. Responsable des politiques pour les dossiers transversaux comme la planification des niveaux d’immigration et la politique numérique.

Soyoung Park, SMA

Directions générales

• Admissibilité - Tina Matos, DG

Facilite les déplacements des résidents permanents et des étrangers au Canada ainsi que ceux des Canadiens qui se rendent à l’étranger, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

• Dirigeant principal des données - Ümit Kiziltan, DG

Champion des données d’IRCC, est responsable de la gouvernance de l’échange de données et de renseignements, de la vision, de la stratégie et des politiques en matière de données ainsi que de l’intégrité des données dans le cadre de la transformation numérique.

• Citoyenneté - Nicole Girard, DG

Responsable du cadre législatif, réglementaire et stratégique régissant la citoyenneté, de la promotion de la sensibilisation aux droits et aux responsabilités en matière de citoyenneté et d’Expérience internationale Canada.

• Recherche et évaluation - Mieke Bos, DG

Collabore avec des partenaires à l’élaboration, au renforcement et à la promotion d’une base de données probantes appuyant les politiques et les programmes publics et dirige la planification, la gestion des risques et la production de rapports.

Comment nous y arrivons

Rôles principaux

• Liaison avec les agences centrales et les AMG
• Collecte de données, recherché, évaluation et engagement avec les parties prenantes et d’autres partenaires pour l’élaboration de politiques.
• L’élaboration d’avis et d’options stratégiques (p. ex. choix d’instrument, autorité politiques par le Cabinet, instructions ministérielles, etc.)

Travail actuel

• Poursuite des travaux sur notre Plan pluriannuel des niveaux 2023-2025
• Changements législatifs apportés pour donner plus de pouvoir au ministre d’IRCC dans le cadre d’Entrée express par la   Loi d’exécution du budget (LEB)
• Poursuite de la transition vers la prestation de services en ligne en élargissant le développement et la disponibilité des applications électroniques, des cérémonies virtuelles et des examens de citoyenneté.
• Suivant le budget de 2022, investissement de plus de 1 milliard de dollars dans le système d’octroi de l’asile pour permettre le renforcement de sa capacité pour mieux protéger les personnes victimes de persécution dans leur pays d’origine.
• Négociation d’une entente avec les États-Unis pour moderniser le Traité d’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis.
• Poursuite des efforts du Canada et des États-Unis pour lutter contre la migration irrégulière et les déplacements forcés dans les Amériques
• Travail à la transformation des bases de données d’IRCC pour permettre à IRCC d’acquérir de nouvelles capacités opérationnelles grâce à la modernisation de la plateforme numérique.

Livrables récents

• Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de changements législatifs, réglementaires et de programmes dans les secteurs d’activité des résidences permanentes et temporaires, de la citoyenneté et des passeports — Pour l’exercice 2021-2022:
  • 18 instruments de réglementation achevés au cours de l’exercice 2021-2022 (4 règlements du gouverneur en conseil; 6 décrets; un arrêté ministériel; 4 instructions ministérielles; un ensemble de règles en matière d’immigration; un instrument de délégation complet; et un avis de la Gazette)
  • 8 mémoires au Cabinet (MC) signés par le ministre d’IRCC, ainsi que sept présentations au Cabinet sur d’autres éléments dirigés par IRCC, et ont appuyé de près quatre MC dirigés par d’autres ministères.
  • Coordonner des documents d’information et appuyer des réunions du Cabinet et des comités — en 2021-2022, a fourni des notes d’information pour 86 réunions du Cabinet ou des comités du Cabinet (total de 304 points à l’ordre du jour, dont 40 % avaient une incidence sur IRCC)

SPSP & engagements de la lettre de mandat

Le SPSP dirige les séances d’information sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des engagements énoncés dans la lettre de mandat et fournit des renseignements sur les progrès au Bureau du Conseil privé.

Le secteur joue un rôle de soutien dans la mise en œuvre de presque tous les engagements énoncés dans la lettre de mandat, mais vous trouverez ci-dessous la liste des engagements de SPSP.

Engagements dirigés par SPSP

• Continuer d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques, conformément au Plan des niveaux d’immigration 2021-2023.
• Élargir la nouvelle filière d’immigration pour les défenseurs des droits de la personne et collaborer avec les groupes de la société civile pour garantir la réinstallation en toute sécurité des personnes menacées.
• Travailler à renforcer la réunification des familles en mettant en œuvre un programme visant à délivrer le statut de résident temporaire aux conjoints et aux enfants à l’étranger pendant qu’ils attendent le traitement de leur demande de résidence permanente.
• Rendre le processus de demande de citoyenneté gratuit pour les résidents permanents qui ont satisfait aux exigences pour l’obtenir.
• Tirer profit des programmes pilotes actuels pour explorer davantage les façons de régulariser le statut des travailleurs sans papiers qui contribuent aux collectivités canadiennes.
• Diriger le travail du gouvernement sur les migrations irrégulières, y compris le travail continu avec les États-Unis pour moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs.
• Augmenter les voies d’accès à la résidence permanente pour les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires au moyen du système d’Entrée express.
• Sur la lancée du projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, travailler avec les employeurs et les collectivités de tout le Canada pour accueillir 2 000 réfugiés qualifiés afin de pallier les pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs ayant une forte demande, comme celui des soins de santé.
• Garantir que l’immigration profite principalement aux petites et moyennes collectivités qui ont besoin d’immigrants supplémentaires pour soutenir leur croissance économique et leur dynamisme social. Il s’agira notamment d’élargir le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, d’aller de l’avant avec le Programme des candidats des municipalités et de faire du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique un programme permanent.

Note: Consultez l’annexe A pour le Suivi des engagements de la lettre de mandat.

[Caviardé]