Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2022 : Vers un Canada inclusif – juillet 2022

Qu’est-ce que cela signifie pour nous?

• IRCC reconnaît l’importance de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité. Les tragédies survenues à l’échelle régionale et internationale ont mis en relief les inégalités et le besoin d’un changement d’ordre systémique.
• D’un point de vue historique, la formation d’une nation s’est souvent faite aux dépens de nombreux Autochtones, personnes noires ou racisées, nouveaux arrivants, femmes, personnes en situation de handicap et membres de la communauté LGBTQ2, et des minorités religieuses.
• Le greffier du Conseil privé a indiqué que l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité au sein des institutions canadiennes, de la culture organisationnelle et du leadership de la fonction publique constituent une priorité.
• Dans le but de comprendre les expériences des personnes noires, des peuples autochtones et autres peuples de couleur et les mécanismes par le biais desquels ils ont été exclus, IRCC a d’abord pris le temps et l’espace nécessaire pour écouter leur voix et les faire résonner. Cette étape préliminaire est venue s’inscrire dans la continuité d’efforts entrepris pour combattre la discrimination systémique et les obstacles auxquels sont confrontés les membres de la communauté LGBTQ2 et les personnes en situation de handicap.
• IRCC reste déterminé à assurer la dualité linguistique partout au Canada. Cette dualité linguistique fait partie de nos valeurs fondamentales; elle enrichit notre culture et nos milieux de travail de multiples façons et elle symbolise notre engagement envers la diversité et l’inclusion. 
• IRCC est résolu à veiller à ce que le Ministère soit inclusif pour tous et favorise une culture en milieu de travail équitable qui accorde une grande importance à la diversité et qui permet de créer un environnement accueillant et gratifiant pour tous.
• Le Ministère s’est également engagé à gérer des politiques, des programmes et des services destinés au public qui visent ces objectifs.

Les employés d’IRCC favorisent le changement

• Les employés du Ministère travaillent à réduire les inégalités et à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les Canadiens vulnérables, les nouveaux arrivants et les Autochtones. Ils font part de leurs expériences de vie à leurs collègues et contribuent à éliminer les barrières dans les services, les politiques et les programmes d’IRCC.
  • Réseau et comité des personnes en situation de handicap
  • Cercle des peuples autochtones
  • Réseau des femmes
  • Réseau des employés noirs
  • Réseau des employés et alliés racisés
  • Fierté à IRCC

Secteurs d’intérêt

• Outre le travail accompli par les réseaux d’employés et les champions d’IRCC afin de faire progresser les efforts relatifs à l’inclusion, à la diversité et à l’accessibilité, le Ministère concentre ses énergies dans quatre secteurs clé.
  • Le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme (GTLR) dirige les activités au sein du Ministère pour s’attaquer au racisme systémique dans la gestion du personnel ainsi que dans les politiques et programmes et la prestation de services d’IRCC.
  • L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) est une méthode intersectionnelle qui éclaire l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, initiatives et programmes afin qu’ils soient inclusifs et accessibles en tenant compte des répercussions selon les diverses identités, origines et expériences des personnes qui interagissent avec IRCC.
  • La réconciliation appelle les fonctionnaires à mieux intégrer l’histoire et les connaissances culturelles des peuples autochtones dans l’exercice quotidien de leurs fonctions et à bâtir des relations plus solides avec ces derniers et avec les organisations autochtones.
  • La Loi canadienne sur l’accessibilité exige des ministères qu’ils améliorent l’inclusion et la participation des Canadiens et Canadiennes qui ont une incapacité ou des limitations fonctionnelles, y compris dans l’élaboration et l’exécution ou la prestation des programmes et services.

Lutte contre le racisme (1 de 2)

• Le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme (GTLR) a été mis sur pied en juillet 2020 avec l’objectif de combattre le racisme systémique et ses effets néfastes sur les Autochtones, les personnes noires et racisées dans le milieu de travail ainsi que dans les politiques, les programmes et la prestation de services d’IRCC s’adressant au public.
• Depuis quelques années, les questions relatives à la lutte contre le racisme et à l’équité font l’objet d’une sensibilisation accrue auprès du public, particulièrement dans le contexte de la COVID‐19, qui a exacerbé les inégalités existantes.
• Ce travail est au cœur du mandat d’IRCC, qui s’efforce de contribuer à construire un Canada fort et prospère sur les plans économique, social et culturel.
• En raison de sa nature, le Ministère interagit avec des gens de diverses cultures, et nos politiques et programmes ont des répercussions importantes sur leurs vies. Nos relations avec les gens doivent être empreintes de respect, de dignité, d’équité; cela est fondamental.
• Ce travail appuie également l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, lancé aux administrateurs généraux en janvier 2021

Lutte contre le racisme (2 de 2)

• Les efforts du Groupe de travail sur la lutte contre le racisme se concentrent sur trois secteurs : gestion du personnel, politiques et programmes, et prestation de services d’IRCC.

Stratégie de lutte contre le racisme 1.0

La stratégie anti-racisme en un coup d’oeil (2021-2023)

Une responsabilité partagée

• Nous avons besoin de perspectives diversifiées pour créer une stratégie et un plan d'action contre le racisme qui répondent à nos lacunes, qui sont adoptés par nos employés et qui mènent à des changements et résultats viables.

Objectif 1

Culture de travail équitable

Résultats

• Sensibilisation anti-racisme et à la compréhension culturelle
• Milieu de travail sain et soutenant pour les employés

Objectif 2

Main d’œuvre qui est représentatif du Canada

Résultats

• Représentation accrue aux niveaux intermédiaires et supérieurs
• Élimination des obstacles à la dotation

Objectif 3

Pratiques et politiques opérationnelles équitables

Résultat

• Résultats améliorés pour les clients racialisés

Objectif 4

Responsabilisation des leaders  à tous  les niveaux

Résultats

• Des attentes claires qui favorisent le changement et des résultats
• Modèle de leadership équitable

Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 (1 de 3)

Résumé

• IRCC travaille actuellement à la mise à jour de sa stratégie de lutte contre le racisme. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de notre engagement à affiner notre approche visant à bâtir une organisation équitable et inclusive au profit de tous les Canadiens.
• Elle met en lumière les mesures de lutte contre le racisme prises par la direction et les employés à tous les niveaux du Ministère depuis la publication de notre stratégie initiale.
• Cette version de la stratégie s’appuie sur des consultations approfondies avec un large éventail de décideurs, d’employés et d’alliés au sein du Ministère et du gouvernement du Canada.
• Ce produit sera publié à l’été 2022, à la fois sur Connexion et sur le site web externe d’IRCC.
• Le ministre a exprimé le souhait de participer à l’avancement et la diffusion de cette stratégie sur une base trimestrielle.
• Le rassemblement des sous-ministres contre le racisme est une réunion trimestrielle récurrente où notre sous-ministre rencontre ses homologues du ministère de la Défense nationale, d’Affaires mondiales Canada, du ministère de la Justice, d’Emploi et Développement social Canada et de Statistique Canada. Ce forum a pour but d’influer sur l’orientation des efforts de lutte contre le racisme dans l’ensemble de la fonction publique.

Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 (2 de 3)

Nos piliers

Responsabilité en matière de leadership

Activité de gestion du changement

• Garantir la mise en place de mécanismes officiels de responsabilisation pour faire progresser la lutte contre le racisme au sein du Ministère.

Résultats immédiats

• Des structures et des processus clairs et efficaces sont en place pour l’intégration des fonctions de LCR au sein d’IRCC.
• La rémunération au rendement et les possibilités de promotion des membres du groupe EX sont directement liées à la réalisation des objectifs en matière de LCR définis dans les EGR.

Milieu de travail équitable

Activité de gestion du changement

• Travailler sur les aspects clés de la gestion du personnel afin de créer un milieu de travail efficace où chacun se sent accueilli et respecté.

Résultats immédiats

• Un effectif équitable et inclusif est en place à tous les niveaux.
• Les employés d’IRCC disposent des outils et des mécanismes nécessaires pour prévenir les incidents de racisme et de discrimination, y répondre et y remédier.

Conception de politiques et de programmes

Activité de gestion du changement

• S’attaquer au racisme et aux préjugés systémiques dans la conception des politiques et des programmes d’IRCC.

Résultat immédiat

• Une compréhension de base des préjugés dans le cadre des programmes, de l’élaboration des politiques, de la prise de décision, de la gestion des risques et de l’orientation des programmes de prestation de services à IRCC

Prestation de services

Activité de gestion du changement

• S’attaquer au racisme et aux préjugés systémiques dans la mise en œuvre des politiques et des programmes de l’IRCC.

Résultat immédiat

• Une compréhension de base du racisme et des préjugés systémiques est établie au sein des opérations de mise en œuvre des programmes et de la prise de décision opérationnelle des agents d’IRCC.

Prestation de services

Activité de gestion du changement

• Établir une solide base de données pour la prise de décisions qui appuient le travail de lutte contre le racisme.

Résultat immédiat

• Les données désagrégées sur les programmes, les politiques et les opérations sont disponibles et accessibles pour l’analyse de la LCR.

Vision

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada maximise les bienfaits de ses programmes pour les Canadiens et les nouveaux arrivants en éliminant le racisme présent dans ses politiques, ses programmes, la prestation de ses services et la gestion de son personnel.

Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 (3 de 3)

Principaux éléments de la stratégie

• IRCC s’est concentré sur l’élaboration de divers cadres et plans d’action qui orientent notre travail de lutte contre le racisme. En voici des exemples :
  • Plan d’action de la Stratégie de lutte contre le racisme
  • Cadre de responsabilisation et de transparence
  • Cadre de changement des systèmes 
• Ces produits livrables comprennent des éléments clés qui permettront de déterminer clairement les objectifs mesurables, les délais d’obtention des résultats, les principaux intervenants ministériels responsables, les mécanismes de responsabilisation, les agents de changement et les processus de mise en œuvre de la stratégie. En publiant cette nouvelle version, notre objectif est d’inviter des cercles plus larges, notamment les autres ministères et les partenaires externes, à participer à la conversation sur notre parcours commun de lutte contre le racisme.

Analyse comparative entre les sexes plus (1 de 2)

• L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) tient compte des besoins et parcours des personnes touchées, grâce à l’analyse intersectionnelle de leur identité et de leurs expériences de vie.
• Le Ministère utilise l’ACS plus comme outil d’analyse fondée sur des données probantes afin d’assurer que les programmes, politiques et initiatives du gouvernement fédéral soient inclusifs, qu’ils répondent aux besoins de personnes ayant diverses expériences de vie et qu’ils ne créent pas de barrières ou autres formes d’inégalités.
• En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, IRCC doit inclure une ACS plus de l’incidence de la Loi dans son rapport annuel au Parlement.

ACS plus et COVID-19 : 

• L’ACS plus s’est révélée un outil indispensable durant la pandémie. Elle a permis à IRCC de cerner les obstacles auxquels les clients les plus vulnérables étaient confrontés et d’élaborer des stratégies pour atténuer certains des effets négatifs résultant des interruptions de services. 

Faits saillants de l’ACS Plus à IRCC

• Améliorer les résultats pour les populations LGBTQ2
• Créer des initiatives pour aider les survivants et les personnes à risque de violence fondée sur le sexe
• Faciliter la réinstallation et la mobilité économique au Canada
• Soutenir les nouveaux arrivants racisés
• Promouvoir la diversité des genres à l’échelle internationale

Analyse comparative entre les sexes plus (2 de 2)

Notre plan de travail 

• Mettre à jour la politique sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) du Ministère, en mettant l’accent sur la lutte contre le racisme, sur l’intersectionnalité et sur la transformation numérique.
• Favoriser l’intégration de l’équité dans l’élaboration de politiques, au moyen d’une analyse intersectionnelle.
• Accroître la sensibilisation aux plans d’action et aux politiques axés sur l’équité à l’échelle du gouvernement au moyen d’activités de sensibilisation et de renforcement des capacités, et accroître l’harmonisation avec ceux-ci.
• Remettre sur pied un groupe de travail de l’ACS plus pour créer une communauté de pratique concernant la politique d’équité.
• Situer l’ACS plus en tant qu’élément clé de l’évaluation des outils automatisés de soutien décisionnel.

Jalons de l’ACS plus en 2021-2022

• Une nouvelle unité responsable de la politique d’équité et de l’ACS plus comprenant 3,5 ETP été créée au début de 2022; deux autres ETP se joindront à celle-ci en juin/juillet 2022.   
• L’équipe a organisé 12 séances de mobilisation sur l’ACS plus au sein du Ministère en 2021-2022.
• L’équipe participe activement aux travaux sur l’équité à l’échelle du gouvernement, notamment le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, le tout premier plan d’action visant les personnes 2SLGBTQ+ et le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.
• La première réunion du groupe de travail de l’ACS plus est prévue pour l’été 2022.

Réconciliation (1 de 3)

Commission de vérité et réconciliation du Canada

• IRCC a des responsabilités à assumer dans le processus de réconciliation du gouvernement compte tenu de son rôle historique en matière d’établissement et d’assimilation. Le Ministère travaille à améliorer la compréhension, à établir des relations et à élargir les attentes relativement à la réconciliation.

Appels à l’action impliquant la participation d’IRCC :

• 17. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de permettre aux survivants des pensionnats et à leurs familles de reprendre les noms qui ont été changés par le système des pensionnats en les exonérant des frais d’administration applicables dans le cadre du processus de changement de nom et de révision officielle des documents d’identité, comme les extraits de naissance, les passeports, les permis de conduire, les cartes santé, les certificats de statut d’Indien et la carte d’assurance sociale, et ce, pour une période de cinq ans.
• 57. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu’aux administrations municipales de s’assurer que les fonctionnaires sont formés sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone ainsi qu’aux enseignements et aux pratiques autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
• 93. Nous demandons au gouvernement fédéral d’examiner, en collaboration avec les organisations autochtones nationales, la trousse d’information pour les nouveaux arrivants au Canada et l’examen de citoyenneté afin que l’histoire relatée reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada, y compris au moyen d’information sur les traités et sur l’histoire des pensionnats.
• 94. Nous demandons au gouvernement du Canada de remplacer le serment de citoyenneté par ce qui suit : Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.

Réconciliation (2 de 3)

Quelles sont les démarches entreprises par IRCC?

Appel à l’action no 17 – en cours :

• En date du 14 juin 2021, IRCC a mis en œuvre un processus permettant aux Autochtones, aux survivants des pensionnats et à leur famille de reprendre leur nom autochtone sur leurs documents de voyage, leur certificat de citoyenneté et leur carte de résident permanent, sans frais. Le Ministère étudie actuellement les façons de refléter les noms autochtones tels qu’ils sont écrits sur les documents qu’il délivre.

Appel à l’action no 57 – en cours :

• Le Ministère s’efforce de veiller à ce que ses employés aient accès à de l’information, à des occasions d’apprentissage et à de la formation qui présentent l’histoire des Autochtones de façon juste et complète.

Appel à l’action no 93 – en cours :

• Le Ministère est responsable de l’inclusion de contenu et de perspectives autochtones dans les produits destinés aux nouveaux arrivants, notamment le guide sur la citoyenneté et l’examen pour la citoyenneté. Une ébauche de guide et des questions d’examen connexes ont été élaborées. La date de publication n’a pas encore été déterminée.

Appel à l’action no 94 – achevé :

• Des modifications ont été apportées au serment de citoyenneté afin d’y inclure une référence aux Autochtones et aux droits issus de traités. Le projet de loi C-8, soit la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, a reçu la sanction royale le 21 juin 2021.

Réconciliation (3 de 3)

• IRCC déploie des efforts afin de mieux intégrer les Autochtones et leurs connaissances dans ses principaux secteurs d’activités, et de renforcer les relations avec les Autochtones et leurs organisations.

Qu’est-ce que le Ministère peut faire de plus?

• Le Ministère pourrait saisir les occasions d’élargir ses engagements envers les Autochtones et de renforcer ses partenariats et les relations interculturelles avec ces derniers. Par exemple :
  • IRCC travaille avec des partenaires gouvernementaux sur les questions de mobilité des Autochtones, notamment les passages à la frontière (p. ex., les options facilitant l’entrée et les conseils sur les négociations d’ententes internationales et sur l’autonomie gouvernementale concernant les frontières).
  • IRCC a consulté diverses organisations autochtones dans le cadre de la rédaction d’un nouveau guide sur la citoyenneté et a accru leur présence lors des cérémonies de citoyenneté.
  • IRCC s’emploie à créer une main-d’œuvre plus diversifiée et inclusive en améliorant la représentativité des Autochtones et en leur fournissant la formation et les outils nécessaires qui les aideront à réussir et à progresser.
  • IRCC continue de veiller à ce que les organisations dirigées par des Autochtones se voient attribuer des contrats d’approvisionnement.

Accessibilité

• L’accessibilité numérique ne suffit pas; c’est pourquoi IRCC déploie des efforts pour rendre ses services plus inclusifs pour ses clients et employés.

Qu’a accompli IRCC?

• Le comité de direction des DG sur l’accessibilité concentre ses efforts sur l’élaboration du premier plan d’accessibilité d’IRCC, l’une des exigences de la nouvelle loi (qui touche tous les aspects du travail, les espaces physiques, les services, l’approvisionnement, etc.).
• IRCC a organisé un défi sur l’accessibilité pour améliorer la conception de ses programmes et la prestation de ses services à la clientèle, et il s’emploiera à mettre en œuvre les solutions proposées.
• Efforts pour réduire les obstacles auxquels sont confrontés les clients ayant des besoins élevés en matière de santé : IRCC a proposé, au moyen de la publication d’un projet réglementaire, d’augmenter le seuil de fardeau excessif jusqu’à trois fois le coût moyen par habitant des services sociaux et de santé au Canada.
• IRCC a mis en place un bureau d’aide aux employés qui se concentre sur la mise en place rapide de mesures d’adaptation pour les employés.

Principaux points à retenir

• La lutte contre le racisme, l’équité, l’inclusion, la réconciliation et l’accessibilité sont des enjeux fondamentaux qui ont des répercussions sur les employés d’IRCC et sur les clients auxquels le Ministère offre ses services.
• Pour que ses politiques, programmes et services reflètent la diversité canadienne, IRCC doit faire en sorte que son milieu de travail soit inclusif pour tous et qu’il favorise une culture qui valorise la diversité.

Lutte contre le racisme

• Pour réaliser des progrès, il faudra poursuivre les efforts visant à changer la culture et continuer d’apporter le soutien nécessaire à l’échelle du Ministère.

ACS plus

• Il faut intégrer la méthodologie de l’ACS plus de façon plus systématique dans le cycle d’établissement des politiques et des programmes d’IRCC pour faire en sorte que les employés du Ministère reconnaissent bien les préjugés d’ordre systémique et qu’ils puissent en atténuer les répercussions.

Réconciliation

• Les parlementaires ont demandé que des changements soient apportés au guide et à l’examen de citoyenneté, conformément à l’appel à l’action no 93.
• Les partenaires autochtones continuent de soulever des questions concernant la mobilité à long terme et le passage aux frontières. Comme nombre de ces questions concernent le mandat d’autres ministères, une collaboration interministérielle est nécessaire pour résoudre les préoccupations des clients et des employés.

Accessibilité

• Le Ministère a entrepris des démarches en vue d’éliminer les obstacles pour les clients et le personnel. Toutefois, il faudra continuer de collaborer et de fournir le soutien au sein du Ministère pour poursuivre sur cette lancée.