Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 - Affaires internationales

Renseignements essentiels

Contexte

• L'augmentation des migrations et des déplacements à l'échelle mondiale crée des possibilités et des défis pour le Canada à l’échelle internationale :
  • Les migrations et la protection internationale sont des questions transnationales qui exigent une coopération mondiale.
  • Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière de migration et de protection des réfugiés, respectant les obligations en matière de protection internationale et pour assurer une migration sécuritaire, ordonnée et régulière.
  • Un engagement international robuste de la part d’IRCC fait progresser les priorités canadiennes, renforce l’appui aux positions du Canada sur la migration, permet au Canada d’apprendre et de partager des pratiques exemplaires, renforce les capacités à l’échelle internationale et contribue à une bonne gouvernance multilatérale.
  • Les mesures en matière d’immigration font de plus en plus partie des interventions du gouvernement du Canada en cas de crise internationale et d’autres situations humanitaires.

La collaboration avec les homologues gouvernementaux internationaux, les organisations et les partenaires est essentielle pour remplir efficacement le mandat du ministère, notamment pour maintenir l’appui du public à l'immigration et pour relever les défis mondiaux en matière de migration.

Contexte mondial des migrations

Le contexte mondial, les tendances et les questions émergentes en matière de migration et de protection internationale évoluent rapidement, avec une complexité croissante due aux crises multiples, à l'augmentation du nombre de personnes en déplacement, à la concurrence pour le talent pour combler les lacunes du marché du travail et aux différentes perceptions du public à l'égard des migrants et des réfugiés.

Contexte actuel :

• Les migrants : On estime à 281 millions le nombre de personnes vivant en dehors de leur pays d'origine (3,6 % de la population mondiale), dont la majorité sont des travailleurs migrants, la plupart d'entre eux vivant dans des pays à revenu élevé. (Rapport de l'OIM sur les migrations mondiales 2022).
• Déplacements forcés dans le monde: Il y a 110 millions de personnes déplacées de force dans le monde à la mi-2023. Le nombre de réfugiés dans le monde est passé de 27,1 millions en 2021 à 35,3 millions à la fin de 2022, soit la plus forte augmentation annuelle jamais enregistrée. (Tendances mondiales 2023 du HCR).

Principales tendances et questions transversales :

• Facteurs de migration et de déplacement: Des séries constantes de crises, de conflits et de régimes autoritaires ont déplacé des personnes. Parfois, cela est également dû à leur race, leur appartenance ethnique, leur sexe, leurs affiliations politiques ou leurs croyances religieuses. Une pression énorme est exercée sur les systèmes de protection dans le monde entier et sur les pays qui accueillent un grand nombre de migrants et de personnes à la recherche d'une protection.
• Les dangereux voyages de migration irrégulière et les déplacements forcés: Les États s'intéressent de plus en plus à l'amélioration des réponses et de la gestion des voyages de migration irrégulière et des flux de mouvements mixtes, y compris en augmentant les voies de migration régulière en tant qu'alternatives.
• Migration et développement: Les pays d'origine peuvent se tourner vers les réseaux de migration et de diaspora pour favoriser le développement, en particulier par le biais de voies de migration temporaire de main-d'œuvre "circulaires". Les flux mondiaux de transferts de fonds vers les pays à revenu faible et intermédiaire sont estimés à 669 milliards de dollars en 2023. (Banque mondiale 2023)
• Changement climatique et mobilité humaine: La sensibilisation et l'engagement internationaux concernant les effets du changement climatique sur la mobilité humaine continuent de s'intensifier.
• Le genre: L'accès à la migration est inégal et genré, car les femmes, les hommes, les filles, les garçons et les personnes LGBTQI+ bénéficient d'opportunités différentes et sont confrontés à des vulnérabilités différentes.

Relations internationales – raison d’être

IRCC oeuvre sur la scène international via :

• Relations bilatérales et régionales
• Forums multilatéraux
• Renforcement des capacités

À l’aide d’une large participation :

• Ministre et Sous-Ministre
• Cadres supérieurs
• Experts
• Représentants d'IRCC à l'étranger

De l’engagement et de la coopération internationale actifs offrent des possibilités :

• Faire progresser les initiatives pangouvernementales et les objectifs et priorités du Canada en matière de migration international et protection des réfugiés – tout en renforçant la coopération pour décourager la migration irrégulière et s'attaquer aux causes profondes des déplacements forces.
• Renforcer les relations internationales (bilatérales, régionales et multilatéral) et la coopération avec les principaux homologues du Canada et les organisations gouvernementales; gérer les irritants liés aux migrations; et soutenir les besoins opérationnels d’IRCC.
• Encourager la bonne gestion des migrations et de la protection internationale par les autres pays, et renforcer leur capacité à renforcer les systèmes de migration et de protection.
• Tirer parti des liens avec le développement international, l'aide humanitaire, l'égalité des sexes et les droits de l'homme pour faire progresser les objectifs et les priorités du Canada en matière de migration et de protection.
• Accroître le soutien du public à l'immigration, notamment en favorisant un discours équilibré et fondé sur des données probantes en matière de migration.
• Promouvoir l'immigration qualifiée et francophone.
• Permettre au Canada de répondre aux crises internationales et autres situations humanitaires à l’aide de mesures migratoires

Engagement international, bilatéral et régional

IRCC s’engage régulièrement auprès d'autres gouvernements, des ambassades et des hauts commissariats à Ottawa pour faire progresser les relations bilatérales et régionales en matière de migration.

Des exemples d’engagements récents d’IRCC incluent :

• Les États-Unis, pour une collaboration régulière sur les questions relatives à la gestion des frontières, à l'échange d'informations et à l'asile dans le périmètre nord-américain, ainsi que sur les questions régionales et multilatérales relatives à la migration et à la protection des réfugiés (y compris la déclaration de Los Angeles, les bureaux de mobilité sûre).
• Le renforcement de l’engagement avec l’Union Européenne (UE), y compris l'Allemagne, qui a constamment utilisé le Canada comme un exemple public de bonne gestion des migrations.
• Mexique, sur le renforcement des capacités des systèmes d'asile et les dialogues sur la mobilité.
• Coopération en matière de lutte contre la migration irrégulière dans les Amériques par une participation active à la Conférence régionale sur les migrations, et en matière de déplacement forcé par l'intermédiaire de la plateforme de soutien du Cadre de solutions globales de protection régionale (MIRPS), y compris par notre rôle de président (2021-22) et de président sortant (2022-23).
• L’avancement de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique du Canada pour renforcer le processus d’application et améliorer le Programme des étudiants étrangers
• La gestion d’irritants bilatéraux tels que des requêtes portant sur la facilitation de visa, les délais de traitements de visa, les hauts taux de refus de visa, des appels pour plus de partage des responsabilités, et les préjugés perçus dans la  prise de décisions

Mesures récentes en réponse aux crises internationales et autres situations humanitaires  :

• Afghanistan : Engagement bilatéral avec les pays tiers partenaires et les États aux vues similaires afin d'accroître l'espace de protection, de faciliter le passage en toute sécurité et de faciliter la réinstallation
• Ukrainiens : L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) pour le séjour temporaire, et d'autres mesures.
• Amériques : Respecter l'engagement d'accueillir 15 000 personnes à titre humanitaire en provenance de l'hémisphère occidental
• Soudan : Un parcours humanitaire fondé sur la famille pour les ressortissants soudanais et non soudanais qui résidaient au Soudan lorsque le conflit a commencé, le 15 avril 2023, afin qu'ils puissent rejoindre de façon permanente leur famille au Canada.
• Gaza : Un parcours de résident temporaire pour les membres de la famille élargie à Gaza des citoyens canadiens et des résidents permanents.

L'engagement multilatéral international

La collaboration et la participation dans divers forums internationaux multilatéraux soutien le mandat d’IRCC et du Canada, y compris la réinstallation des réfugiés, pour trouver des solutions collectives aux défis mondiaux, pour appuyer les voies de migration régulières et pour promouvoir un discours positif sur la migration.

Forums internationaux et organisations clés pour IRCC :

• Groupe des cinq pour les migrations : Ce groupe est composé de hauts fonctionnaires des organismes d’immigration des partenaires les plus importants du Canada – les pays du « Groupe des cinq » (Australie, Canada, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni et États‑Unis) et sert de plateforme de collaboration à l’égard des défis communs en matière de migration. Le Groupe des cinq pour les migrations reçoit des orientations de la Réunion des ministres des cinq pays, réunion annuelle des ministres de la Sécurité publique et de l’Immigration du Groupe des cinq.
• Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) : Le Canada est le principal partenaire d'IRCC pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement. Le Canada est membre des comités de gouvernance du HCR et participe régulièrement à des discussions de haut niveau pour renforcer les politiques, les programmes et les cadres techniques et juridiques de la protection internationale des réfugiés.
• Organisation internationale pour les migrations (OIM) : L’OIM joue un rôle clé dans la mise au point de solutions en réponse à la dynamique changeante des migrations mondiales. Elle est un partenaire essentiel du Canada dans ses efforts de réinstallation des réfugiés, assurant le transport, les services médicaux avant le départ et l’orientation aux réfugiés.

Principaux domaines d’engagement pour IRCC :

• Soutenir et défendre la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations et du Pacte mondial sur les réfugiés.
• Diriger/présider diverses initiatives internationales : Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés par des voies complémentaires; et promouvoir des représentations équilibrées des migrants et des réfugiés pour lutter contre la xénophobie.
• Participer activement aux discussions mondiales sur la migration et la protection par le biais : les Consultations intergouvernementales sur les migrations, l'asile et les réfugiés (CIG); le Réseau des Nations unies sur les migrations (UNNM); le Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD); et, l'Institut des politiques migratoires (MPI).

Renforcement des capacités internationales

Par le renforcement des capacités, IRCC aide les pays à élaborer des outils et des politiques pour gérer la migration, renforcer les systèmes d’octroi de l’asile et relever les défis liés à la migration et à la protection des réfugiés. Ces efforts contribuent à favoriser une migration sûre et ordonnée, à prévenir la migration irrégulière et à renforcer les systèmes de protection des réfugiés.

Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR)

• IRCC partage son expérience en matière de parrainage privé de réfugiés avec d'autres pays afin de soutenir leurs efforts pour concevoir et lancer des programmes similaires, augmentant ainsi le nombre de places de réinstallation disponibles à l’échelle mondiale. Depuis la création de l’IMPR en décembre 2016, plus de 1 000 nouvelles places de protection ont été créées dans le monde, 15 pays ayant mis en place des programmes pilotes ou permanents similaires.

Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions pour l’Amérique centrale et le Mexique (aussi appelé MIRPS)

• Il s’agit d’un mécanisme de partage de la responsabilité à l’égard des déplacements forcés dans les sept pays du MIRPS (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Panama et Mexique), qui vise à offrir une protection, à trouver des solutions et à mobiliser d’autres intervenants, habituels et moins courants, pour appuyer ces efforts. Le Canada présidait la Plateforme de soutien MIRPS en 2021-2022.

Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale

• Au moyen d’un soutien financier, le Canada travaille avec des partenaires à renforcer les systèmes de gestion de la migration et de l’asile à l’échelle mondiale et à influencer le discours mondial sur la mobilité internationale, afin de promouvoir les priorités du Canada en matière de migration et de protection des réfugiés.
• Les enveloppes de financement du programme comprennent le financement de base pour les projets liés à la migration ou à la protection et pour financer l'adhésion du Canada à des organisations multilatérales, ainsi que des enveloppes de fonds distincts pour : renforcer la collaboration dans les processus de renvoi; lutter contre la migration irrégulière et les déplacements forcés dans les Amériques; appuyer les pays qui accueillent des réfugiés et des migrants vénézuéliens; appuyer les efforts dans les pays voisins de l’Afghanistan; et contribuer à la lutte contre la mobilité climatique.

Initiative régionale de renforcement des capacités en matière d'asile (RACBI)

• Depuis 2015, le Canada, les États-Unis, le Mexique et le HCR travaillent en collaboration pour soutenir et renforcer l'élaboration des politiques et des procédures du système d'asile mexicain par le biais d'une expertise technique.

Diplomatie migratoire et de la protection

Un engagement actif et stratégique sur la scène internationale est essentiel pour faire avancer les priorités du Canada en matière de migration internationale et de protection.

Promouvoir des systèmes de migration bien gérés et décourager la migration irrégulière.

Faciliter la croissance croissance économique et répondre aux besoins du marché du travail.

Contribuer aux efforts internationaux pour la protection des réfugiés.

Soutenir les efforts des autres États en matière d'établissement et d'intégration.

Promouvoir des récits publics équilibrés sur les migrants et les réfugiés.

Répondre aux enjeux émergents de politiques (par exemple, le changement climatique, santé mondiale)

Soutenir les priorités de politique étrangère et les relations bilatérales du Canada en tirant parti des efforts d’IRCC en migration et protection des réfugiés.

• La migration et la protection sont des questions transnationales qui nécessitent une coopération mondiale, tout en reconnaissant la souveraineté des États à déterminer qui peut entrer sur leur territoire.
• IRCC fait appel à des compétences spécialisées pour atteindre les objectifs de la diplomatie canadienne en matière de migration et de protection.
• Un engagement international fort fait progresser les priorités canadiennes, renforce le soutien aux positions du Canada en matière de migration, permet au Canada d'apprendre et de partager les meilleures pratiques, et renforce les capacités à l'échelle internationale.

Principaux points à retenir

• La collaboration avec les partenaires internationaux est essentielle pour exécuter efficacement le mandat du Ministère, relever les défis de la migration mondiale et le nombre historiquement élevé de réfugiés et de personnes déplacées de force à travers le monde.
• Au niveau mondial, l’intensification des mouvements migratoires mondiaux sans une augmentation correspondante des voies régulières d’accès à l’immigration a entraîné une augmentation de la migration irrégulière, ce qui pose des difficultés aux pays d’accueil sur le plan de la gestion des arrivées, des retours et du sentiment d’hostilité grandissant à l’égard des immigrants.
• Le Canada s'efforce d'avoir un discours équilibré sur la migration et la protection des réfugiés qui est accueilli favorablement sur la scène internationale, et qui nous permet de présenter une approche positive en matière de migration et de protection des réfugiés.
• La collaboration internationale visant à prévenir la migration irrégulière et à appuyer les renvois est un élément important des efforts déployés pour soutenir l’intégrité du système canadien de migration et d’octroi de l’asile et pour maintenir la confiance du public envers la capacité du Canada de gérer les migrations d’une manière efficace tout en remplissant ses engagements envers les réfugiés en vertu du droit international.

Annexe – Carte des Missions d’IRCC et des Points de Service de Collecte de Données Biométriques

États-Unis

Bureau local : Washington
Responsable de : 4 bureaux à l'étranger

Amérique latine et Caraïbes

Bureau local: Ville de Mexico
Responsable de : 8 bureaux à l'étranger

Europe du Nord

Bureau local : Londres
Responsable de : 9 bureaux à l'étranger
(y compris la mission permanente de l'ONU à New York)

Europe du Sud et Maghreb

Bureau local: Paris
Responsable pour : 6 bureaux à l'étranger et le Centre des opérations mondial de Bucarest

Asie du Nord

Bureau local : Beijing
Responsable de : 4 bureaux à l'étranger

Asie du Sud

Bureau local: New Delhi
Responsable de : 4 bureaux à l'étranger

Asie du Sud-Est et Océanie

Bureau local : Manille
Responsable de : 9 bureaux à l'étranger et le Centre d'opérations mondiales de Manille

Moyen-Orient

Bureau régional : Ankara
Responsable de : 8 bureaux à l'étranger

Afrique subsaharienne

Bureau local: Nairobi
Responsable de : 9 bureaux à l'étranger

Havana n'est pas inclus dans les bureaux à l'étranger puisqu’il n’a pas d’agents canadiens à l’étranger

Personnel du RM faisant partie de l’effectif 02/01/2024

IRCC – International Network

61 bureaux à l'étranger
9 bureaux locaux
292 points de collection de biométrie dans 110 pays
1050 employés recrutés sur place
350 employés canadiens (postes)