Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – Aperçu Financier

Question

Survol des autorisations d’IRCC :

• À ce jour et présumant l’approbation des items inclus dans [Caviardé], le total des autorisations d’IRCC pour 2023-2024 équivaut à 6 152,5 M$ de dollars, soit 2 986,4 M$ au crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, 23,6 M$ au crédit 5 – Dépenses en capital, 2 980,7 M$ au crédit 10 – Subventions et contributions, et 161,8 M$ en autorisations législatives, dont 6,6 M$ pour le Fonds renouvelable du Programme de passeport.
• Les autorisations totales de 2023-2024 sont composés des éléments suivants :
  • Le Budget principal des dépenses totalise 4 488,7 M$. Cette somme représente une augmentation nette de 581 M$ des ressources financières par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023.
  • Les augmentations du financement comprennent principalement 489,8 M$ pour la réinstallation des réfugiés afghans, 367,7 M$ pour l’hébergement temporaire et des services de support aux demandeurs d’asile, 171,6 M$ pour la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, 169,2 M$ pour l’approche en matière d’immigration pour la situation en Ukraine, 83,6 M$ pour la modernisation de la plateforme numérique, 29,7 M$ pour l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, 24,9 M$ pour le système d’octroi de l’asile du Canada, incluant la migration irrégulière, et 23,7 M$ pour les services de soutien à la clientèle.
  • Ces augmentations sont compensées par des diminutions de 411,2 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), 173 M$ pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP), 103,3 M$ découlant des redressements législatifs se rapportant au fonds renouvelable du programme de passeports, 26,2 M$ transférés à Affaires mondiales Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger, 18,2 M$ relatif à l’ajustement des régimes d’avantages sociaux des employés, 15,7 M$ pour le financement de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, 10,6 M$ pour l’initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées, 6,9 M$ pour le report de fonds du projet de l’interopérabilité en matière d’asile, 6 M$ pour le report de fonds pour l’expansion du contrôle biométrique dans le système d’immigration du Canada, 3 M$ pour le Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers, et 5 M$ pour d’autres ajustements mineurs de financement.
  • Le budget supplémentaire des dépenses (A) incluait un financement total de 590,9 M$ comprenant 469 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), 101,9 M$ pour l’immigration, les mesures d’établissement et l’hébergement temporaire des Ukrainiens ainsi que $20 M$ pour la réinstallation des réfugiés afghans.
  • Le budget supplémentaire des dépenses (B) incluait un financement total de 671,3 M$ comprenant 302,6 M$ pour le Plan des niveaux d’immigration de 2023-2025, 212 M$ pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP), 88 M$ pour prolongation de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine, 57,2 M$ pour stabiliser les ressources disponibles pour le traitement des demandes de résidence temporaire, 19,1 M$ pour la mise en place du système moderne de migration numérique et fondé sur des données, et (-7,5 M$) de transferts nets à d’autres ministères pour diverses initiatives.
  • De plus, IRCC anticipe recevoir 210,8 M$ par l’entremise du [Caviardé], qui comprend 103,5 M$ pour l’offre continue d’hébergement temporaire et de services de soutien aux demandeurs d’asile [Caviardé] 12,6 M$ pour le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, 11,2 M$ pour la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique pour soutenir le programme des étudiants étrangers et les centres de visa, et la Fondation Asie Pacifique du Canada, 6,8 M$ pour un nouveau volet de l'agriculture et de la transformation du poisson du Programme des travailleurs étrangers temporaires et 3,4 M$ de transferts nets provenant d’autres ministères pour diverses initiatives.
  • Le ministère prévoit recevoir [Caviardé] en affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor; [Caviardé] pour le report du budget de fonctionnement et dépenses en capital et [Caviardé] pour les conventions collectives signées récemment.

[Caviardé]

• [Caviardé].
• [Caviardé] :

[Caviardé]

• [Caviardé].

Messages clés

• Les réductions budgétaires en 2023-2024 ont été reflétées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), tandis que les réductions en 2024-2025 et au-delà seront traitées via la Mise à jour annuelle des niveaux de référence et pris en compte dans le Budget principal des dépenses et le Plan ministériel 2024.
• La mise en œuvre de ces réductions sera complétée par une réduction des budgets sectoriels à partir de 2023-24.

Prochaines étapes

• [Caviardé]
• IRCC est dans l’attente de la décision en lien avec les propositions de recentrer les dépenses gouvernementales du Budget 2023.

Contexte

• IRCC est financé par le biais de trois mécanismes :

I – Les crédits :

• Les bases de financement de fonctionnement (Crédit 1) permanentes des programmes ont considérablement augmentées au cours des exercices précédents, principalement en raison des décisions de financement de 2022-2023 pour le plan des niveaux d’immigration, les services de soutien à la clientèle, les demandeurs d’asile et les résidents temporaires. Cependant, le Ministère est confronté à de nombreuses sources de financement/initiatives temporaires telles que les situations en Ukraine et en Afghanistan, les sites d’hébergement provisoires et la modernisation de la plateforme numérique.
• Le programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) (Crédit 1) offre une couverture limitée et temporaire des prestations de soins de santé aux personnes protégées et aux réfugies jusqu’à ce qu’ils soient couverts par un régime d’assurance-maladie provincial ou territorial ou par un programme d’assurance privé.
• Les subventions et contributions (Crédit 10) financent les services d’établissement et de réinstallation permettant aux résidents permanents admissibles et aux réfugiés pris en charge par le gouvernement d’obtenir le soutien et les services appropriés pour surmonter les obstacles à l’intégration. Elles comprennent également le financement de l’Accord Canada-Québec, la province de Québec étant chargée de fournir des services d’accueil et d’intégration à tous les immigrants qui s’y trouvent, y compris les réfugiés. En échange, le gouvernement fédéral fournit au gouvernement du Québec du financement défini par une formule.
• Les dépenses en capital (Crédit 5) fournissent le financement pour les projets d’investissement.

II – Revenus du crédit net :

Le crédit net est une autorisation de dépenser les recettes par laquelle le Parlement autorise un ministère à appliquer les recettes aux dépenses qui sont directement engagées pour des activités spécifiques. Les besoins financiers nets sont votés à chaque exercice financier. L’autorisation des dépenses de fonctionnement du crédit net doit être approuvée chaque année par le biais du libellé du crédit dans la Loi portant affectation de crédit

• IRCC est responsable du programme Expérience internationale Canada, qui favorise les échanges culturels entre le Canada et d’autres pays grâce aux voyages et à l’expérience de vie et de travail des jeunes.
• Des frais de 161 $ dollars canadiens, ajusté à l’inflation, sont facturés aux participants pour compenser les coûts directs du programme.

III – Fonds renouvelable – Programme de passeport :

• Les fonds renouvelables fonctionne selon un cycle de dix ans. Le fonds renouvelable du Programme de passeport est une autorisation de dépenser les recettes.
• La loi sur les fonds renouvelable autorise le Ministre d’IRCC à dépenser les recettes pour couvrir les dépenses du Programme de passeport. Le Sous-ministre, avec l’appui de la dirigeante principale des finances, sont conjointement responsables de l’administration du Fonds renouvelable. IRCC joue un rôle de banquier en fournissant des fonds à d’autres ministères pour l’exécution du programme (Emploi et Développement social Canada (ESDC) et Affaires mondiales Canada (AMC)).
• Le Programme de passeport fonctionne selon le mode de recouvrement intégral des coûts, appuyé par les recettes. [Caviardé] En raison des faibles revenus pendant la pandémie, de l’augmentation des dépenses découlant des efforts déployés pour éliminer l’arriéré de l’exercice précédent et de certains retards dans les projets de modernisation. La mobilisation du Secrétariat du Conseil du Trésor a été amorcée sur les questions de viabilité des fonds renouvelables.
• La Loi sur les fonds renouvelables interdit au programme d’être en situation de déficit ayant des répercussions juridiques sur les autorisations de dépenses alors qu’il est en situation de déficit.