Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – L’établissement et la réinstallation

Contexte général

Le gouvernement du Canada finance les Programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation conformément à l’objectif de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui consiste à promouvoir l’intégration des nouveaux arrivants au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne.

Contexte du programme

L'établissement et l'intégration sont un élément essentiel du continuum d'immigration au canada, large en portée et en empreinte.

• Le programme d'établissement offre des services d’aide à l'établissement aux résidents permanents et à d'autres clients pour faciliter la participation à l'économie et à la société canadienne.
• Le programme d'aide à la réinstallation fournit un soutien pour les besoins immédiats et essentiels des réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres clients admissibles.
• Le Parcours d'intégration francophone appuie l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française et contribue à assurer la vitalité des communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire hors Québec.
• Au cours des dernières années, les ressources des programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation ont été mobilisées pour soutenir les résidents temporaires ainsi que les résidents permanents dans le cadre des initiatives humanitaires d’urgence (p. ex. Ukraine, Afghanistan, Gaza). Toutefois, l’expansion de ces programmes a imposé une pression sur le secteur, y compris sur les fournisseurs de services, en raison des volumes élevés et du besoin d’accélérer rapidement.

Le programme d’Établissement

Représente la majeure partie du budget des subventions et contributions d'IRCC :

• 2023-2024 : autorisations d’établissement de 1,1 milliards de dollars (hors Québec); la subvention annuelle au Québec était de 726,7 millions de dollars en 2023-2024.
• Les enveloppes de financement ont permis une flexibilité importante pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants et aux priorités du gouvernement. Toutefois, l’augmentation récente des volumes de clients, ainsi que des besoins plus complexes, exercent une certaine pression.

Permet à IRCC d'aider les nouveaux arrivants à s'installer et à s'intégrer :

• Plus de 550 fournisseurs de services financés par IRCC à travers le Canada (hors Québec) offrent des soutiens et des services d’établissement.
• En 2022-2023, 680 000 clients uniques ont accédé à au moins un service d'établissement.

Les clients éligibles peuvent accéder une gamme complète de services de haute qualité, notamment :

• Services avant l’arrivée: Aider les nouveaux arrivants à planifier et à se préparer à vivre et à travailler au Canada avant leur arrivée au pays.
• Évaluation des besoins (et des atouts) et aiguillage: Évaluer les besoins des nouveaux arrivants afin de les aiguiller vers les services communautaires ou d’établissement les plus appropriés.
• Information et orientation: Fournir de l’information, en temps opportun, pour aider les nouveaux arrivants à faire des choix éclairés au sujet de leur vie au Canada.
• Formation linguistique: Formation adaptée et structurée en anglais ou en français pour permettre aux nouveaux arrivants de s’intégrer à leur communauté et au marché du travail.
• Services liés à l’emploi: Services de soutien pour préparer les nouveaux arrivants à intégrer le marché du travail et pour les aider à créer des liens avec des employeurs.
• Liens au sein de la communauté: Créer des liens entre les nouveaux arrivants et les membres de leur communauté pour leur permettre de créer des communautés accueillantes et d'acquérir un sentiment d’appartenance favorisant la rétention.
• Services de soutien: Services de garde d’enfants, transport, traduction/interprétation, counselling à court terme et prise de mesures en cas de handicap afin d’éliminer les obstacles et augmenter l’accès équitable.
• Services indirects: Un certain nombre de partenaires travaillent au sein de leurs communautés pour mobiliser divers acteurs (p. ex. employeurs, municipalités, services de santé, etc.) qui renforcent le secteur d’établissement et appuient la transition globale des nouveaux arrivants dans leurs nouvelles collectivités.

L'établissement au Canada est une entreprise de toute la société:

• Les gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux et les acteurs de la société civile fournissent également des services aux nouveaux arrivants.
• IRCC collabore également avec d'autres partenaires fédéraux et a accru son engagement auprès des employeurs pour soutenir la réussite de l'établissement.

Le programme d’aide à la réinstallation

Compte tenu des défis uniques auxquels ils doivent faire face, les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont appuyés par le programme d’aide à la réinstallation dès leur arrivée au Canada et sont également admissibles à recevoir la gamme complète de programmes d'établissement.

Services immédiats et essentiels :

• Services aux ports d’entrée (accueil à l’aéroport)
• Logement temporaire à l’arrivée
• Aide à trouver un logement permanent
• Soutien à l’inscription aux programmes fédéraux et provinciaux (Allocation canadienne pour enfants, etc.)
• Évaluation des besoins et des atouts, et aiguillage vers les services d’établissement et d’autres services communautaires
• Séances d’information et d’orientation financières et non financières

Aide financière directe fournie :

• Coûts de démarrage initiaux de l’installation de chez soi
• Soutien du revenu jusqu’à 12 mois (ou 24 mois pour les demandeurs ayant des besoins élevés)

Soutien à l’immigration francophone et aux arrivées massives

Immigration francophone :

• Le Parcours d'intégration francophone fera progresser la nouvelle Politique en matière d'immigration francophone d'IRCC, notamment en établissant de nouvelles cibles pour l’arrivée d’immigrants d'expression française à l'extérieur du Québec; en soutenant l'intégration et la rétention réussies des nouveaux arrivants d'expression française; et en renforçant les capacités des communautés francophones en situation minoritaire hors Québec.

Arrivées massives :

• Les programmes d'établissement et d’aide à la réinstallation ont servi à soutenir les nombreuses arrivées d'Ukraine, d'Afghanistan, et des Amériques. Cependant, certaines modifications ad hoc des programmes ont été nécessaires, qui ne relèvent pas du mandat des programmes actuels. Afin de mieux répondre aux crises futures, le Ministère s’est engagé à développer un cadre de gestion de crise, qui comprendrait l’amélioration des outils pour soutenir les besoins en matière d’établissement des cohortes confrontées à des situations de crise. Il s’agit d’un résultat de la revue stratégique d'immigration (RSI).

État actuel

Une intégration réussie au canada se démontre dans les résultats économiques ainsi que dans l'intégration sociale et le soutien public

Le programme d'établissement est soutenu par un système robuste pour mesurer et rapporter les résultats, y compris les données des fournisseurs de services (iCare), les sondages sur les résultats des nouveaux arrivants et le rapport sur les résultats de l'établissement.

Contribuer à la croissance économique : Taux de scolarisation élevés et forte présence sur le marché du travail (p. ex. 75 % des clients du programme d’établissement sont au marché du travail).

Forte intégration sociale/civique : Les niveaux de vote, de bénévolat et de dons de bienfaisance sont comparables à ceux des personnes nées au Canada (p. ex. 24 % des clients se sont portés bénévoles).

Sentiment d'appartenance: Des niveaux élevés de nouveaux arrivants qui ressentent un sentiment d'appartenance au Canada (p. ex. 90 % des nouveaux arrivants ont déclaré éprouver un sentiment d’appartenance au Canada).

Soutien public continu : Les Canadiens continuent de manifester un solide soutien à l'immigration; cependant, selon les recherches récentes sur l’opinion publique, les impacts sur le logement et les services sociaux sont de plus en plus préoccupant.

Le programme d’établissement a évolué avec l’évolution du paysage de l’immigration

Les fondements du programme sont solides, mais un contexte changeant en matière d'immigration et d'établissement nous oblige à adapter notre approche actuelle.

Facteurs clés :

• Une pression importante sur les fournisseurs de service en raison du nombre élevé de nouveaux arrivants, y compris en provenance de zones de crise mondiale (p. ex. l'Ukraine, l'Afghanistan, les Amériques).
• Prévalence accrue de l'immigration en plusieurs étapes et des transitions RT vers RP, ainsi que des pressions croissantes pour étendre les services d’établissement à tous les résidents temporaires.
• Nouvelles réponses pour faciliter les arrivées humanitaires d'urgence, y compris sur une base temporaire (p. ex. AVUCU, politique d’intérêt public sur Gaza)
• Effets persistants de la pandémie sur les fournisseurs de services et les nouveaux arrivants (p. ex. recrutement et maintien en poste du personnel, transition vers la prestation de services numériques et à distance).
• [Caviardé]

Impacts majeurs :

• Besoins changeants des clients, y compris les besoins plus complexes des réfugiés (p. ex. santé mentale).
• Pressions en aval sur les services sociaux et les infrastructures (p. ex. le logement).
• Pression sur la capacité du secteur à suivre le rythme du volume, du calendrier et de la complexité des arrivées.
• Difficultés pour les fournisseurs de services d'établissements d'attirer et de retenir leur personnel.

Regarder vers l’avant

L'appel de propositions de 2024 est l'occasion d'accompagner les nouveaux arrivants admissibles dans les années à venir.

L'appel de propositions actuel de 2024 pour le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation offre l'opportunité de définir une orientation pour 5 ans de financement entre 2025 et 2030. Il positionnera les Programmes pour s'adapter à ces nouveaux défis de la manière suivante:

• Accroître la disponibilité des services numériques, le cas échéant, et étendre la portée à l’extérieur des grands centres urbains.
• Améliorer les services pour les nouveaux arrivants confrontés à des obstacles à l'intégration (y compris les nouveaux arrivants racisés, les nouveaux arrivants 2ELGBTQI+ et les nouveaux arrivants handicapés) et les nouveaux arrivants francophones.
• Encourager les partenariats entre les fournisseurs de services et améliorer la coordination et la cohérence du service à travers le pays.

Étapes critiques pour l’appel de propositions

• Novembre 2023 – janvier 2024 : période de présentation de demandes de financement.
• Février 2024 : début de la période d’évaluation.
• Mars 2025 : accords signés.

Principaux points à retenir

• L’établissement et l’intégration réussis des nouveaux arrivants sont essentiels au maintien de l’appui du public à l’égard de l’immigration.
• Les enveloppes de financement et le modèle de prestation de services par des tiers ont permis au programme d'établissement d’être souple et réactif, avec la capacité d'orienter le financement et la programmation vers les priorités du gouvernement à mesure qu'elles évoluent.
• Le programme s'adapte déjà aux nouvelles réalités. L’appel de propositions de 2024 profitera des possibilités pour améliorer davantage la prestation de services et pour répondre aux besoins changeants des nouveaux arrivants. En outre, le développement d’un cadre de gestion de crise fournira de nouveaux outils pour appuyer les réponses du Canada en matière d’immigration aux situations de crise mondiale.