Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 - Examen stratégique de l’immigration

Enjeu

• Un examen stratégique de l’immigration a été lancé en février 2023 dans le but d’explorer la façon dont les politiques et les programmes d’immigration peuvent appuyer une vision commune de l’avenir du Canada. Une vaste mobilisation des intervenants, appuyée par des efforts en matière de politiques et de recherche, a eu lieu de la fin février à mai 2023. Un rapport public sur ce que nous avons entendu et un plan d’action ont été publiés le 31 octobre 2023.

Portrait de la situation

• Le rapport public intitulé « Un système d’immigration pour l’avenir du Canada » présente le contexte expliquant la raison pour laquelle nous avons entrepris un examen des programmes et des politiques en matière d’immigration, ce que nous avons entendu dans le cadre de la mobilisation ainsi qu’un plan d’action prospectif.
• Le plan d’action contient 30 éléments qui s’articulent autour de trois thèmes principaux : offrir une expérience plus accueillante aux nouveaux arrivants; adapter l’immigration aux besoins du marché du travail; élaborer un plan de croissance exhaustif et coordonné.
• Bien que nombre des engagements portent sur des travaux en cours au Ministère, le plan d’action présente plusieurs « nouvelles » initiatives, notamment :
  • créer un nouveau poste de dirigeant principal du recrutement de talents étrangers, afin de faire concorder les politiques d’immigration du Canada avec une stratégie de recherche de compétences et de main-d’œuvre à long terme et mettre sur pied des missions de compétences mondiales afin de recruter les talents dont le Canada a besoin
  • créer un conseil consultatif composé de nouveaux arrivants afin d’orienter l’élaboration de politiques et l’amélioration de la prestation de services aux demandeurs
  • examiner la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’évaluer la nécessité de modifications législatives ou de réformes
• La majorité des 30 mesures énoncées dans le plan d’action relèvent des autorisations et des niveaux de référence actuels du ministre, et le travail est déjà en cours pour mettre ces mesures en œuvre, [Caviardé].

Messages clés

• Bien que le système d’immigration du Canada soit considéré comme étant de calibre mondial, les tendances en matière de migration et les enjeux internationaux évoluent. Pour conserver notre position de chef de file mondial, nous devons commencer à planifier l’avenir dès maintenant.
• Il est important d’attirer les personnes dont nous avons besoin pour faire croître notre économie, soutenir notre diversité et renforcer nos communautés, ainsi que de servir nos clients de façon moderne, efficace, équitable et transparente.
• Les mesures contenues dans le rapport sur l’examen stratégique de l’immigration contribueront à façonner un système qui répond aux besoins de l’économie et du marché du travail du Canada.
• Des changements seront mis en œuvre au moyen d’une collaboration pangouvernementale et l’accent sera placé sur l’accueil des personnes dont nous avons besoin pour l’avenir, tout en maintenant la sécurité et l’intégrité du système.

Prochaines étapes

• [Caviardé]
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• Le Ministère est à votre disposition pour vous donner des renseignements au sujet de l’examen stratégique de l’immigration, de l’étape de mobilisation, du rapport public et des travaux en cours pour mettre en œuvre les mesures cernées dans le plan d’action.

Contexte

• Il est urgent de préparer le système d’immigration du Canada pour l’avenir. Vu la population vieillissante du Canada, le besoin de niveaux d’immigration soutenus se poursuivra. À l’heure actuelle, l’immigration représente près de 100 % de la croissance de la population active, et il est prévu qu’elle soit le seul moteur de la croissance démographique du Canada d’ici 2032. Pour que le Canada conserve son avantage concurrentiel dans le recrutement de nouveaux arrivants afin de répondre aux besoins économiques d’aujourd’hui et de demain, de développer nos collectivités et de remplir nos obligations humanitaires, nous devons être en mesure de réagir de manière adéquate aux contextes opérationnels nationaux et internationaux complexes.
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• Conformément à cette orientation, « Un système d’immigration pour l’avenir du Canada » a été lancé le 23 février 2023. De février à mai 2023, les responsables de l’examen ont entrepris des consultations auprès d’un large éventail d’intervenants, y compris des partenaires provinciaux et territoriaux, des clients, des entreprises, des universitaires, des experts-conseils, des organismes francophones et des Canadiens. Dans le cadre des consultations, six tables rondes régionales en personne, huit discussions approfondies sur des enjeux comme le logement, la réinstallation des réfugiés, les compétences et l’excellence des services, ainsi qu’un certain nombre d’activités bilatérales destinées aux entreprises, aux leaders d’opinion, aux représentants autochtones, aux jeunes et bien d’autres encore ont été organisées. Dans le cadre de son initiative de mobilisation, IRCC a reçu des commentaires de la part de plus de 17 500 voix différentes, dont plus de 2 000 organismes et plus de 2 100 clients actuels ou anciens, comme des travailleurs étrangers au Canada à titre temporaire, des étudiants étrangers et des résidents permanents. En outre, un sondage public en ligne a permis de recueillir un éventail encore plus large de points de vue. Plus de 25 ministères et organismes fédéraux ont participé aux activités de mobilisation. Plusieurs ministres, sous‑ministres et parlementaires ont participé à des séances de consultation.
• Durant les consultations, nous avons entendu que le Canada possède la réputation d’être une destination de choix, mais un consensus a été observé sur le fait que des changements systémiques sont nécessaires, particulièrement concernant le besoin :
  • de rationaliser le système d’immigration, notamment en adoptant des processus de demande transparents et réactifs et en créant une expérience plus accueillante pour les nouveaux arrivants;
  • d’élaborer un plan de croissance exhaustif et coordonné pour tous les nouveaux arrivants, y compris l’accès aux services d’établissement, à l’hébergement, aux soins de santé et d’autres soutiens sociaux nécessaires pour maintenir la confiance du public à l’égard de l’immigration;
  • d’éliminer les écarts entre les compétences des nouveaux arrivants et les besoins du marché du travail canadien, notamment en facilitant la tâche aux nouveaux arrivants qui se trouvent déjà au Canada sur une base temporaire à contribuer à l’économie;
  • de renforcer la collaboration au sein des administrations et entre elles, et d’inclure les perspectives de peuples autochtones et de personnes possédant une expérience de la migration; 
  • de positionner le système afin qu’il puisse répondre aux crises humanitaires de plus en plus fréquentes et complexes, notamment au moyen de partenariats coordonnés.
• Des efforts de collaboration en matière de politiques et de recherche sont venus appuyer la mobilisation générale et ont permis d’explorer des enjeux complexes liés à l’immigration. Ces mesures comprenaient notamment la collaboration avec Statistique Canada pour établir des portraits de l’immigration par région; la collaboration avec Finances Canada sur les retombées économiques de l’immigration; la mise à contribution du Conference Board du Canada pour les indicateurs d’un système d’immigration solide; la mise à profit de l’expertise d’Horizons de politiques Canada pour remettre en question les hypothèses qui sous‑tendent le système actuel et déterminer si elles restent valables pour l’avenir.
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