Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – Immigration économique

Contexte

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) gère les programmes d’immigration économique visant à favoriser l’établissement d’une économie canadienne solide et à faire en sorte que les collectivités de partout au pays puissent bénéficier des avantages de l’immigration.

Immigration économique

• Les immigrants économiques sont sélectionnés^{Note de bas de page 1} en fonction de leur capacité à s’établir économiquement et à contribuer à l’économie du Canada. L’immigration économique représente la plus grande part des admissions annuelles de résidents permanents et atteindra 60 % de toutes les admissions de résidents permanents d’ici 2025.
• Il existe une variété de programmes d’immigration fédéraux et régionaux au sein de la catégorie économique. IRCC travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour gérer les programmes des candidats des provinces. Le Québec possède l’autorité exclusive à l’égard de la sélection des immigrants économiques souhaitant s’établir dans la province. Les places pour les candidats des provinces et l’immigration économique du Québec sont comptées dans le Plan pluriannuel des niveaux.

Catégorie économique : Admissions projetées de résidents permanents

• 2024 – 281 135 (58 % de toutes les admissions projetées)
• 2025 – 301 250 (60 % de toutes les admissions projetées)
• 2026 – 301 250 (60 % de toutes les admissions projetées)

Répercussions

Demandeurs principaux

• Les demandeurs principaux de la catégorie économique sélectionnés pour leur capacité à s’établir économiquement obtiennent les meilleurs résultats parmi les immigrants au Canada. Dans les programmes fédéraux pour personnes hautement qualifiées, les revenus annuels moyens des demandeurs principaux dépassent ceux de la moyenne canadienne peu après qu’ils soient devenus résidents permanents, et dépassent les gains moyens de toutes les autres catégories de résidents permanents.

Besoins du marchédu travail

Comme ils constituent la partie la plus importante du Plan annuel des niveaux d’immigration, les programmes d’immigration économique sont souvent utilisés comme leviers pour atteindre des objectifs économiques et liés au marché du travail à court et à long terme.

Niveaux et composition

• Le ministre a la capacité de calibrer l’incidence des programmes d’immigration économique en fixant les niveaux et en ajustant la proportion accordée aux divers programmes ainsi que leurs critères, ce qui représente un levier important de la gestion des migrations.
• Le Ministère collabore avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants afin que leurs besoins et intérêts soient pris en considération dans les programmes d’immigration économique.

Programme actuel

Programmes principaux

• La grande majorité des immigrants économiques sont sélectionnés dans le cadre de programmes fondamentaux de longue date axés sur :
  • Les facteurs liés au capital humain (p. ex. niveau de scolarité, maîtrise de la langue, expérience de travail qualifiée)
  • Les besoins en travailleurs (p. ex. offres d’emploi, désignations provinciales)
• Chaque programme est assorti d’objectifs distincts visant à sélectionner des immigrants dans une gamme de professions qualifiées.

Système de gestion des demandes Entrée express

• Lancé en janvier 2015, Entrée express est le système électronique canadien de gestion des demandes présentées au titre des programmes fédéraux d’immigration économique pour les travailleurs hautement qualifiés (catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral, catégorie des travailleurs de métiers spécialisés du volet fédéral et catégorie de l’expérience canadienne), ainsi qu’une partie des programmes des candidats des provinces.
• Les étrangers peuvent manifester leur intérêt à immigrer au Canada en remplissant un profil Entrée express en ligne, et les personnes qui satisfont aux critères d’admissibilité d’au moins un des programmes pour travailleurs hautement qualifiés du volet fédéral sont placées dans le bassin Entrée express. Les demandeurs reçoivent une note dans le Système de classement global, fondée sur les détails de leur profil, et ceux qui se classent le mieux sont invités à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de rondes d’invitations qui ont lieu régulièrement.
• En juin 2023, la sélection axée sur les ensembles (catégories) a été lancée dans Entrée express, ce qui permet au Ministère de cibler les candidats du bassin d’Entrée express qui sont admissibles à des ensembles (catégories) précises établies par le ministre en vue d’atteindre des objectifs économiques donnés et de leur envoyer des invitations à présenter une demande de résidence permanente. Des ensembles (catégories) initiales ont été établies pour les demandeurs possédant une maîtrise de la langue française ou une expérience de travail dans certains domaines de la santé, des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), des métiers, des transports, de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
• En général, Entrée express permet au gouvernement du Canada de gérer les demandes de résidence permanente qu’il reçoit dans le cadre de ces programmes d’immigration économique clés, et de sélectionner les personnes les plus susceptibles de réussir au Canada et qui peuvent contribuer à combler certains besoins en travailleurs.

Programmes du volet fédéral

Objectif : Sélectionner et conserver les travailleurs et les gens d’affaires qualifiés qui peuvent réussir à long terme dans l’économie et le marché du travail canadiens. Comprend les programmes fédéraux pour travailleurs hautement qualifiés (gérés par l’intermédiaire d’Entrée express) et les programmes fédéraux pour les entreprises. En 2024, la cible d’admissions au titre de programmes fédéraux énumérés ci-dessous est de 115 770.

Travailleurs qualifiés (fédéral) [objectif d’admissions pour 2024 : 110 770]

• Catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral : Sélectionner les travailleurs en fonction de leur expérience professionnelle qualifiée et de leur capital humain.
• Catégorie de l’expérience canadienne : Offrir une voie simplifiée permettant aux anciens étudiants et travailleurs étrangers temporaires possédant une expérience de travail qualifié au Canada de faire la transition vers la résidence permanente.
• Catégorie des travailleurs de métiers spécialisés du volet fédéral : Faciliter l’immigration de travailleurs de métiers spécialisés dans certaines industries et certains secteurs.

Gens d’affaires (fédéral) [objectif d’admissions pour 2024 : 5 000]

• Programme de visa pour démarrage d’entreprise : Attirer des entrepreneurs étrangers novateurs qui peuvent créer des entreprises au Canada pouvant rivaliser à l’échelle mondiale.
• Programme pour les travailleurs autonomes : Attirer des personnes ayant une expérience dans les arts ou l’athlétisme.

Programmes régionaux

Objectif : Répartir les avantages de l’immigration à l’échelle du Canada en permettant de sélectionner les travailleurs qualifiés, les diplômés étrangers et les entrepreneurs les mieux adaptés pour répondre aux besoins en matière de développement économique régional et à ceux du marché du travail régional. L’objectif d’admissions pour 2024 pour les programmes régionaux énumérés ci-dessous (excluant la catégorie économique du Québec) est de 116 500.

Programmes des candidats des provinces [objectif d’admissions pour 2024 : 110 000]

• Les programmes des candidats des provinces sont des programmes d’immigration administrés conjointement qui offrent aux provinces et aux territoires la possibilité de répondre à leurs besoins en matière de développement économique tout en distribuant les avantages de l’immigration économique dans toutes les régions du Canada. Les provinces et les territoires sont responsables de la conception et de la mise en œuvre de leurs volets du programme des candidats des provinces.

Immigration économique (Québec) [objectif d’admissions pour 2024 : à déterminer]

• En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec sélectionne les immigrants économiques qui souhaitent s’installer dans la province.

Programme d’immigration au Canada atlantique [objectif d’admissions pour 2024 : 6 500]

• Initialement lancé comme projet pilote en 2017, puis transformé en programme permanent en 2022, le Programme d’immigration au Canada atlantique est un programme axé sur les employeurs qui vise à aider ceux‑ci à embaucher des travailleurs étrangers qualifiés et des étrangers diplômés d’un établissement du Canada atlantique pour des postes qu’ils n’ont pas été en mesure de combler localement. Le programme vise à soutenir la croissance économique et la rétention des nouveaux arrivants dans la région de l’Atlantique.

Programmes pilotes et mesures ciblées

Objectif : Une plus faible proportion d’immigrants économiques est sélectionnée dans le cadre de programmes pilotes axés sur des régions, des professions ou des secteurs particuliers, ou de mesures ciblées mises en place en réponse à des circonstances uniques. L’objectif d’admissions pour 2024 pour l’ensemble des programmes pilotes et des mesures ciblées répertoriés ci-dessous est de 10 875.

Immigration régionale

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (2019-2024)

• S’appuyant sur des initiatives régionales d’immigration existantes, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) a été lancé en 2019 pour tester un modèle communautaire d’attraction et de conservation des immigrants dans les communautés rurales et nordiques afin de soutenir leur développement économique. Le programme pilote permet de mettre à l’essai de nouvelles approches en matière de recrutement et d’établissement des nouveaux arrivants dans les communautés rurales et nordiques.

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régionale (de 2021 jusqu’à l’atteinte du plafond fixé à 500 demandes reçues) :

• Aider les employeurs canadiens à trouver des réfugiés qualifiés pour répondre à leurs besoins en main-d’œuvre en facilitant l’accès aux voies économiques existantes du Canada (Programme des candidats des provinces, Programme d’immigration de l’Atlantique, Projet pilote d’immigration dans les régions rurales et du Nord) pour les réfugiés qualifiés à l’étranger et les autres personnes déplacées.

Programmes sectoriels et professionnels

Programmes pilotes des gardiens d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile (2019-2024)

• Offrir aux prestataires de soins à domicile ayant accumulé une expérience de travail au Canada dans le domaine des soins de santé une voie vers la résidence permanente.

Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire (2020-2025)

• Offrir une voie vers la résidence permanente pour les travailleurs expérimentés non saisonniers dans certaines industries et professions de l’agroalimentaire.

Mesures ciblées

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique fédéral (2023-2025)

• Aider les employeurs canadiens à trouver des réfugiés qualifiés pour répondre à leurs besoins en main-d’œuvre par le biais de deux volets – l’un pour ceux qui ont obtenu une offre d’emploi à temps plein d’un employeur canadien et l’autre pour ceux qui ont un capital humain très élevé et qui n’ont pas besoin d’une offre d’emploi. La catégorie des offres d’emploi n’est pas plafonnée, tandis que la catégorie des demandeurs d’asile sans offre d’emploi est limitée à 150 demandes par an.

Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (mai à novembre 2021)

• En 2021, ce parcours temporaire a été créé pour permettre à des gens qui se trouvaient déjà au Canada d’obtenir la résidence permanente. Les personnes admissibles étaient les diplômés étrangers, les travailleurs de la santé et d’autres travailleurs essentiels. Des volets non plafonnés réservés aux résidents temporaires francophones et bilingues étaient également offerts.
• Nombre total de demandes : Plus de 90 000 demandes ont été reçues. Les demandes continueront d’être traitées en 2024.

État des choses et prochaines étapes

Accroissement de l’immigration économique

• Les niveaux d’immigration économique ont augmenté, principalement dans les catégories des travailleurs hautement qualifiés et des candidats des provinces. Ces dernières années, la cible de l’immigration économique a augmenté, la cible actuelle pour 2024 étant fixée à 281 135. La majorité de l’immigration économique provient des programmes fédéraux pour les travailleurs hautement qualifiés et des programmes des candidats des provinces.

Soutien à l’immigration francophone

La catégorie économique a été une voie majeure pour l’immigration francophone et bilingue hors du Québec, les programmes fédéraux pour les travailleurs hautement qualifiés gérés via Entrée express représentant en moyenne 50 % de toutes les admissions de résidents permanents francophones depuis 2018.

IRCC coordonne également deux mesures prises dans la foulée du Plan d’action pour les langues officielles (2023-2028) liées directement à l’immigration économique : le Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français au Canada et francophones, et l’application d’une perspective francophone dans les programmes d’immigration économique.

Programmes d’immigration à venir

Compte tenu de la réussite du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et des commentaires favorables reçues des intervenants, IRCC cherchera à en faire un programme permanent, et évaluera notamment des options pour l’étendre à davantage de collectivités, en accordant une attention particulière aux besoins des collectivités francophones. Cela a également été inclus dans le rapport sur l’Examen stratégique de l’immigration, publié le 31 octobre 2023.

Un nouveau programme d’immigration pour les professions de catégories 4 et 5 du tableau Formation, études, expérience et responsabilités (FÉER) de la Classification nationale des professions est attendu en 2025, lequel reposera sur un modèle de déclaration d’intérêt similaire à celui du système Entrée express. Ce programme pourrait remplacer les divers programmes pilotes, comme ceux pour les aides familiaux (en attendant la mise en place de la phase 3 de la MPN), car il offrira un mécanisme générique de sélection des immigrants économiques dans des professions spécialisées essentielles (c’est-à-dire les professions de catégories FÉER 4 et 5), ce qui reflète l’approche déjà utilisée pour les immigrants hautement qualifiés (c’est-à-dire les professions des catégories FÉER 0 à 3). Le programme intégrera possiblement des pouvoirs de sélection par catégorie, offrant ainsi la possibilité d’inviter des demandeurs présentant des profils précis.

Principaux points à retenir

• L’immigration économique, qui cible les travailleurs qualifiés, représente la plus grande part du plan des niveaux d’immigration, nous permet de répondre à nos besoins économiques à court et à long terme, et bénéficie généralement du soutien du public et des intervenants.
• Les programmes d’immigration économique fondamentaux sont axés sur des données probantes et sont bien établis. Ils génèrent constamment des résultats économiques favorables pour les cohortes successives d’immigrants.
• Au sein de la catégorie économique, la répartition entre les programmes fédéraux, les programmes pilotes et les programmes des candidats provinciaux a changé, de telle sorte que les programmes fédéraux pour les travailleurs hautement qualifiés gérés via Entrée express se voient désormais attribuer une part décroissante des admissions annuelles.
• De nouveaux programmes pilotes et de nouvelles mesures ciblées pour tous les niveaux de compétences ont été introduits ces dernières années pour répondre à des besoins régionaux ou sectoriels donnés et pour mettre à l’essai de nouvelles approches (p. ex. atteindre des objectifs d’immigration ou augmenter l’immigration francophone).
• Décisions à venir : Considérant la combinaison d’outils existants et potentiels nouveaux pour affiner le paysage de la classe économique; envisager des moyens d’améliorer l’efficacité des programmes d’immigration économique.

« Le système de migration de main-d’œuvre qualifiée du Canada est non seulement le plus important quant aux nombres, mais également le plus élaboré et le plus ancien de tous les pays de l’OCDE. » [traduction] – Organisation de coopération et de développement économiques, juillet 2019.