Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – Immigration francophone

Contexte

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le mandat du Ministère comprend le soutien au développement des communautés francophones en situation minoritaire, dans le cadre de l’engagement du gouvernement à favoriser l’épanouissement des minorités de langue officielle au Canada.

• Le Recensement de 2021 a confirmé un déclin démographique continu chez les francophones hors Québec, dont le poids démographique est actuellement de 3,5 % de la population, comparativement à 4,4 % en 2001 et à 6,1 % en 1971. L’immigration est l’une des solutions pour contrer ce déclin du poids démographique.
• De plus, l’augmentation du nombre de francophones et de nouveaux arrivants bilingues appuiera la croissance économique du Canada et répondra à divers besoins particuliers du marché du travail, en plus d’aider à préserver le caractère bilingue du pays.

La Loi sur les langues officielles (LLO) modernisée fait de l’immigration francophone une priorité permanente du Canada et impose une plus grande imputabilité à IRCC; elle comprend maintenant :

• Pour la première fois, l’inclusion de dispositions relatives à l’immigration, principalement au préambule et à la Partie VII, notamment à l’article 41 et 44.1;
• Un engagement pangouvernemental pour le rétablissement et l’accroissement du poids démographique (année de référence de 1971 pour le rétablissement à 6,1 %);
• Une reconnaissance de l’importance de l’immigration francophone pour l’épanouissement des minorités francophones, y compris pour le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique;
• Une reconnaissance de la contribution de l’immigration francophone à l’économie;
• Une obligation pour IRCC d’adopter une politique en matière d’immigration francophone, incluant des objectifs, cibles, indicateurs ainsi que des mécanismes de communication et de reddition de compte; et
• Le renforcement des mesures positives, notamment pour assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique et appuyer des secteurs essentiels à l’épanouissement.

Les Impacts

• Avec la LLO modernisée, IRCC fait face à un contexte juridique exigeant des obligations et des engagements pour attirer et intégrer plus d’immigrants francophones hors Québec.
• [Caviardé]

Programme actuel

En 2024, le ministère a lancé sa politique en matière d’immigration francophone.

• La Politique fournit le cadre stratégique global pour guider l’élaboration de politiques et de programmes sur l’ensemble du continuum en immigration et ouvre la voie à des actions tangibles, ambitieuses et innovantes à court, moyen et long terme sur cinq champs d’action, à savoir :
  • une lentille francophone;
  • des cibles en admissions de résidents permanents d’expression française;
  • des actions tout au long du continuum en immigration (promotion, sélection, intégration);
  • la collaboration multipartite; et
  • les données et la recherche.
• La Politique comprend un Plan de mise en œuvre (le Plan) sur cinq ans qui détaille des objectifs pour chacun des champs d’action, ainsi que des mesures phares, des cibles et des indicateurs. La direction générale de l’immigration francophone joue un rôle de coordination horizontale et suivi de la mise en œuvre de la Politique dans son ensemble. Elle joue aussi un rôle important pour guider le développement et la mise en œuvre de mesures phares telles que le nouveau Programme d’appui à l’immigration francophone, le renforcement d’un Parcours d’intégration francophone et l’initiative des communautés francophones accueillantes (CFA). Cependant, la mise en branle de ce cadre interpelle tous les Secteurs et divisions concernés, entre autres quant à leur imputabilité à développer et mettre en œuvre plusieurs mesures prévues dans le Plan de mise en œuvre.
• Conformément aux nouveaux engagements pris dans la LLO, la Politique vise à favoriser l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire et à tracer une approche ambitieuse, raisonnable et fondée sur des données probantes pour graduellement rétablir leur poids démographique à ce qu’il était en 1971 (6,1 %).
• Bien que la Politique soit ministérielle, les contributions des PT, des autres ministères fédéraux et des communautés francophones elles-mêmes seront importantes au succès à long terme de la Politique, tenant compte des multiples facteurs qui influencent le poids démographique.
• La Politique succède à la Stratégie en matière d’immigration francophone adoptée en 2019 et bâtit sur ses acquis, notamment :
  • L’atteinte de la cible de 4,4 % d’admissions en 2022, un an plus tôt que prévu, et son dépassement en 2023 avec 19 633 admissions d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec (4,7 %);
  • L’augmentation continue du pourcentage d’immigrants d’expression française desservis par les fournisseurs de services francophones : 57 % en 2021-2022, contre 44 % en 2018-2019; et
  • L’établissement de 14 communautés francophones accueillantes depuis 2020.

Développements récents

• Le 16 janvier 2024, le ministre d’IRCC a également annoncé le renouvellement et l’expansion de l’initiative des CFA, un nouveau programme d’appui à l’immigration francophone et la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles (PALO) 2023-2028.
  • Dans le cadre du budget fédéral de 2023, IRCC a obtenu 137,2 M $ sur cinq ans pour sept initiatives d’immigration incluses dans le PALO.
    • Politique en matière d’immigration francophone (13,4 M $)
    • Expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement (18,5 M $)
    • Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français (16,3 M $)
    • Parcours d’intégration francophone renforcé (50 M $)
    • Mécanismes ciblés pour la sélection des immigrants d’expression française et bilingues et lentille francophone intégrée aux programmes d’immigration économique (3,5 M $)
    • Appui aux nouveaux arrivants d’expression française et allophones à s’établir dans les CFSM, en offrant une formation linguistique en anglais et/ou en français, selon leurs besoins (10,5 M $)
    • Centre d’innovation en immigration francophone (CIIF), y compris un nouveau programme de subventions et de contributions en appui à l’immigration francophone (25 M $)
• Des nouvelles cibles annuelles en admissions d’immigrants d’expression française hors Québec pour 2024-2026 sont intégrées au Plan des niveaux pluriannuel actuel annoncé en novembre 2023.

Ces cibles – 6 % en 2024, 7 % en 2025 et 8 % en 2026 - sont ambitieuses, réalistes et informées par des données probantes et les perspectives des partenaires.

Initiative des communautés francophones accueillantes

• 14 collectivités et villes du pays (hors Québec) mettent à l’essai une initiative communautaire appelée Communautés francophones accueillantes dans le but de créer un environnement dans lequel les nouveaux arrivants se sentiront les bienvenus.
• Les 14 CFA ayant pris part au pilote, depuis avril 2020, sont en cours de renouvellement de leur entente de contribution. Ces nouvelles ententes entreront en vigueur le 1er avril 2024.
• IRCC travaille de près avec la FCFA, les Réseaux en immigration francophone, les CFA existantes et l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick afin de préparer la phase d’expansion de l’initiative qui permettra d’ajouter jusqu’à 10 nouvelles communautés.

Centre d’innovation en immigration francophone - Programme d’appui à l’immigration francophone

• Situé à Dieppe, NB, le Centre d’innovation en immigration francophone (CIIF) a le mandat national d’intégrer la lentille francophone aux programmes d’immigration; d’accroitre la promotion des programmes d’immigration auprès des employeurs et intervenants francophones; et de rendre les programmes d’immigration plus accessibles afin d’améliorer les résultats relativement à la sélection et l’admission de candidats d’expression française.
• Le 16 janvier dernier, le CIIF a mis en œuvre un nouveau programme de subventions et contributions, le Programme d’appui à l’immigration francophone (PAIF). Ce programme vise à tirer parti de l’expertise des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et à faciliter leur participation à des projets novateurs quant à la promotion des CFSM à l’international, l’identification, l’accompagnement et le recrutement de candidats d’expression française. Le Programme d’appui à l’immigration francophone appuie également des études de cas et recherches qui permettront la production et la diffusion de données probantes relatives aux barrières systémiques en immigration francophone. Le CIIF accepte maintenant de recevoir des concepts de projet jusqu’à ce que les fonds soient engagés.
• Les bénéficiaires admissibles au PAIF sont les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les organismes sans but lucratif, les organisations internationales, ainsi que les établissements d’enseignement désignés postsecondaires.

Parcours d’intégration francophone

• Une lentille francophone forte a été intégrée dans les lignes directrices de l’Appel de propositions (ADP) 2024, dont l’une des priorités est le renforcement du Parcours d’intégration francophone.
• Avec cette priorité, IRCC vise à renforcer l’offre de services d’établissement par et pour les francophones dans les communautés francophones (hors Québec). Pour ce faire, des opportunités de financement pour les organisations francophones sont clairement identifiées dans l’ADP. De plus, des webinaires en français ont été spécifiquement conçus pour les organisations francophones afin de leur offrir un meilleur accompagnement.
• Également, nous avons démarré l’élaboration d’une stratégie nationale visant à mieux répondre aux besoins spécifiques des femmes immigrantes francophones vivant dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Jalons à venir

• Au cours des prochains mois, IRCC travaillera sur la mise en œuvre de la Politique en matière d’immigration francophone, incluant l’ensemble des initiatives du PALO. Les principaux chantiers comprendront notamment :
  • Le développement et la diffusion de la lentille en matière d’immigration francophone;
  • L’élaboration des outils de suivi et de reddition de compte de la Politique;
  • La mise en place d’un cadre de gouvernance renforcé lié au Plan de mise en œuvre pan-ministériel de la Politique;
  • L’expansion des CFA : IRCC mobilisera l’ensemble des parties prenantes pour discuter des paramètres de l’initiative lors d’une rencontre de lancement formel à la mi-février. Les nouvelles communautés recommandées seront choisies en fonction de leur potentiel à devenir une communauté plus accueillante et inclusive. Une liste de projets allant jusqu’à 10 communautés sera présentée au ministre pour approbation;
  • L’évaluation des propositions et sélection de fournisseurs de services en appui au Parcours d’intégration francophone dans le cadre de l’ADP lancé en novembre 2023;
  • La sélection de projets dans le cadre du nouveau Programme d’appui à l’immigration francophone ;
  • Des cibles annuelles en admissions francophones hors Québec pour le prochain Plan des niveaux pluriannuel (2025-2027);
  • Le développement d’un programme économique distinct pour les travailleurs d’expression française ;
  • L’expansion de la formation linguistique adaptée;
  • La stratégie pour les femmes immigrantes; et
  • Le déploiement de la stratégie d’expansion de la promotion de l’immigration francophone.