Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 - L’immigration et la pénurie de logements

Enjeux

Le Canada est aux prises avec une pénurie de logements sans précédent. Il faudra que tous les ordres de gouvernement, y compris les provinces, les territoires et les municipalités, collaborent ensemble et avec le secteur privé pour s’attaquer aux problèmes sous-jacents et veiller à ce que la population canadienne et les nouveaux arrivants aient accès au logement.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) joue un important rôle de soutien dans la création de l’offre de logements, car le ministère permet l’entrée au pays de nouveaux arrivants dotés de compétences dans des domaines essentiels, comme la construction, qui aideront le Canada à construire l’infrastructure nécessaire aujourd’hui et demain.

Par contre, il est important de ne pas surestimer l’incidence qu’ont les immigrants sur la pénurie de logements et le problème d’itinérance au Canada, tant sur le plan des causes que sur celui des solutions à ces problèmes. La demande en infrastructure est supérieure aux investissements depuis plusieurs décennies. Toutefois, force est de reconnaître que la croissance rapide de la population au cours des dernières années contribue à la demande en logements.

Portrait de la situation

• Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), il faudrait construire 5 millions de logements d’ici 2030 pour revenir à un marché abordable qui répondrait aux besoins de la population croissante du Canada et à la demande de logements à l’ensemble du pays, ce qui correspond à 3,5 millions de logements de plus que ce qui serait normalement construit d’après les tendances historiques.
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• En juin 2023, des modifications ont été apportées à l’Entrée express afin de permettre à certains nouveaux arrivants d’entrer au pays en fonction de leur expérience de travail dans des métiers en demande. Depuis le 19 décembre 2023, on a invité 2 500 travailleurs ayant de l’expérience dans des métiers en demande à faire une demande de résidence permanente lors des rondes d’invitations de la catégorie des métiers. Les cibles et les catégories d’Entrée express de 2024 ont été soumises au ministre aux fins de décision. Nous estimons qu’une annonce sera faite en début 2024.
• Dans le but de rendre le processus de planification des besoins de la collectivité plus prévisible, le gouvernement s’est aussi engagé à mieux gérer le nombre de résidents temporaires. Cela comprend la modification du Programme des étudiants étrangers afin de gérer la croissance, tout en encourageant les établissements d’enseignement à mieux soutenir les étudiants internationaux, y compris en leur garantissant l’accès à des logements sécuritaires et abordables.

Messages principaux

• IRCC collabore avec des partenaires du gouvernement fédéral, comme Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (INFC) et la SCHL, pour élaborer une approche pangouvernementale de la planification des niveaux d’immigration, en accordant une attention particulière à la capacité du Canada en matière d’infrastructure et de logement.
• Les programmes d’immigration économique temporaire et permanente jouent des rôles complémentaires lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins du marché du travail canadien liés aux métiers et à la construction.
• IRCC est conscient de l’existence de graves problèmes liés à la disponibilité des logements. Il élabore des stratégies qui soutiendront le besoin continu d’immigration du Canada, tout en tentant de régler la pénurie de logements.

Prochaines étapes

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• Un comité des sous-ministres sur le logement et l’itinérance coprésidé par INFC et SCHL organise des réunions mensuelles afin de discuter de l’élaboration de réponses stratégiques complètes aux défis en matière de logement et d’itinérance. Le sous-ministre d’IRCC en est un membre actif et participe aux discussions sur les stratégies générales de lutte contre la pénurie de logements  au moyen de politiques et de programmes d’immigration. Ce comité est appuyé par un comité au niveau des SMA et des groupes de travail spéciaux.

Contexte

Annoncée en 2017, la Stratégie nationale sur le logement (SNL) est un plan décennal de plus de 82 milliards de dollars visant à fournir des logements pour les habitants du Canada. Même si la SNL est le programme d’habitation fédéral le plus important et le plus ambitieux à ce jour, d’autres mesures doivent être prises pour régler la crise du logement au Canada.

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Planification de logement et d’immigration (permanente et temporaire) :

• Le rapport d’Examen stratégique de l’immigration a annoncé un engagement envers une approche générale relative à la planification des niveaux d’immigration qui concordera mieux avec l’investissement dans le logement, entre autres domaines. Le Plan des niveaux d’immigration annuel sera déposé au Parlement d’ici le premier novembre.
• En automne 2023, le ministre d’IRCC a annoncé des mesures visant à renforcer le Programme des étudiants étrangers, y compris l’attente que les établissements d’enseignement n’admettent que le nombre d’étudiants étrangers à qui ils peuvent fournir des options résidentielles adéquates. En janvier 2024, un plafond national de deux ans sur les nouveaux étudiants internationaux, répartis entre les provinces, a été annoncé.

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• Entrée express : La sélection par catégorie a été lancée en juin 2023; depuis le 19 décembre 2023, lors de deux rondes d’invitations, on a invité 2 500 candidats ayant de l’expérience de travail dans des métiers en demande à présenter une demande de résidence permanente. Prochaines étapes : Les catégories et les cibles d’entrée express pour 2024 sont en attente d’une décision ministérielle, qui devrait être rendue en début 2024.
• Soutenir les provinces et les territoires dans la conception d’initiatives ciblées pour combler les besoins essentiels du marché de travail dans le domaine de la construction dans le cadre du Programme des candidats des provinces afin de soutenir la construction de logements. Prochaines étapes : Le Programme pilote pour les travailleurs de la construction de la Nouvelle-Écosse a été lancé. Les provinces et les territoires peuvent lancer des programmes semblables ou apporter des modifications aux voies actuelles.
• Directeur général ou directrice générale de la gestion du talent international : IRCC créera un nouveau poste, celui de directeur général ou directrice générale de la gestion du talent international, dans le but d’harmoniser les politiques en matière d’immigration du Canada avec la stratégie axée sur les compétences et la main-d’œuvre à long terme, y compris en ce qui a trait au domaine de la construction. Le ou la titulaire du poste sera responsable de l’organisation de recherches de compétences mondiales, entre autres, en collaboration avec les représentants du gouvernement, les employeurs et les intervenants, qui auront pour but de recruter les personnes de talent dont le Canada a besoin.

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